Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants

lundi 12 février 2018 à 17h33
par koura

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Bonjour,
Ma mère née en Algérie en 1922 a acquis la nationalité française en 1943 (21 ans).Elle a en sa possession un CNF délivré en 1956 par la justice de paix en Algérie et une carte nationale française de couleur verte délivrée la même année.
Moi, son fils né en Algérie en 1958 puis je demander un CNF par filiation maternelle. Merci.


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Réponses

12 février 2018 à 21h51
soueva

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Bonjour,

Les Algeriens ont perdu la nationalité française en 1962, sauf ceux qui étaient de "droit commun" et non de "droit local".
donc si le CNF note "droit commun" votre mère a dû rester française en 1962 mais ce n’est ps sûr. elle a peut-être voulu devenir algérienne.
Il faudrait trouver des papiers français d’après 1962 pour bien faire.
Quant à vous, il faudrait que vous prouviez que vous avez gardé des liens avec la France. Autrement on vous dira certainement que vous avez perdu la nationalité par désuétude après cinquante ans sans la réclamer..

Mais si vous habitez en France vous pouvez demander une réintégration par décret.
13 février 2018 à 20h55
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Née en 1960 en Algérie de parents étrangers marocains, naturalisés algériens en 1965.
Puis je réintégrer la nationalité française, vu que je vis en Algérie.
Merci pour votre réponse

Message mal placé. A refaire sur une nouvelle page.
Merci.
20 février 2018 à 18h21
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Bonjour,
Je veux réagir par rapport à la réponse formulée par vos rédacteurs à la question de Koura envoyée le 12/02/2018 (17h33).
Seules les personnes de droit commun se voyaient délivrer un CNF.(dans lequel figurent les conditions ou critères d’acquisition de la nationalité française). Pour les personnes de droit local, on octroyait uniquement une carte d’identité nationale , mais jamais de CNF. Cela m’étonne que vous ne soyez pas au courant de cette législation. De plus, ma mère née de parents marocains n’a jamais été naturalisée algérienne.
Quant à moi qui vit toujours en Algérie je garde évidemment des liens avec la France, la preuve en est que j’y ai résidé pendant près de 5 ans pour des études de doctorat.
Je vous remercie.
20 février 2018 à 19h04
soueva

Logo de soueva

Soyez étonné, je ne le savais pas. Mais en fait, c’est normal vu le statut local qui était considéré comme une sous-nationalité qui n’a pas donné pas les mêmes droits en 1962.

Le CNF note le mode d’acquisition de la nationalité par votre mère et la date du décret. Mais a-t-elle ensuite gardé des liens avec la France par la suite ? Il faut qu’elle aussi en ait gardé sous peine de perte de la nationalité si elle a continué à résider en Algérie ou au Maroc. Etait-elle considérée comme française par ses voisins ou ses amis, ses parents ? A-t-elle fait des démarches auprès de l’administration ? des voyages en France ? A-t-elle des parents en France avec lesquels elle était en contact ?

Si oui, vous pouvez envoyer tous les documents d’état civil et les preuves des contacts avec la France directement à Paris, rue du Château des rentiers. 75013 paris au Pôle de la nationalité.
18 février 2019 à 16h58
Logo de sami

Bonjour, Koura, Vous affirmez que seuls les personnes relevant du statut civil de droit commun se voyaient délivrer un cnf. Cela me rendrait un grand service si vous pouviez m’indiquer sur quoi vous vous appuyez, à quoi vous vous referez pour être aussi catégorique alors que l’administration française nous envoie balader en disant que même avec un tel cnf, nous avons perdu la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie.
Merci infiniment pour votre réponse.

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