Bonjour
Aux dernières nouvelles pour moi, il y a quatre ans, il y avait 35 fonctionnaires seulement pour traiter des milliers de demandes dont 12000 Algériens. S’il faut cinq ans maintenant, c’est que les choses ont empiré. et il n’y a malheureusement rien à faire surtout qu’il est prévu la disparition de 250 000 fonctionnaires pendant ce quinquennat ! Il y a quatre ans, le personnel répondait encore quelquefois au téléphone et recevait les gens qui se présentaient, ce qui n’a plus l’air être le cas maintenant.

Bonjour,
Pensez vous qu’elle peut avoir la nationalité française ?
En effet, orpheline très jeune elle a été placée de famille en famille.
Tous les papiers administratifs lai concernant elle et ses parents ont été confisqués et détruits par sa famille d’accueil.
De plus ses parents n’avaient pas fait ou plutôt je devrais dire n’ont pas eu le temps de faire les démarches pour la demande de la CNF, décédés trop tôt.
Seul document qu’on a pu trouver sur son grand père c’est son acte de naissance et l’acte de décès qu’elle a pu joindre à sa demande en 2012.
Elle a pu fournir cependant tous les actes d’état civil depuis son grand père et ses descendants.
Au vu de tous ces éléments y aurait-il un espoir ?
Elle souhaitait venir en France pour suivre de près son dossier mais pour l’obtentions du visa aussi c’est un parcours du combattant et une autre histoire.
Je vous remercie de votre réponse

Kelly lemesle

A priori, il est difficile de prouver la nationalité avec des actes de naissance, il faudrait certainement davantage : carte d’identité, carte d’électeur, décret de naturalisation si possible d’après l’indépendance.

Mais il y a aussi le pb de la désuétude, car plus de cinquante ans sont passés. Voir plusieurs messages précédents sur le sujet.

Mais s’il y a refus, il pourra certainement donner lieu à un recours au tribunal.

Bonjour
Nous avons en plus le décret de naturalisation que nous avons joint aux dossiers, s’il y a par contre un refus et que nous aurons la possibilité de saisir le tribunal il n’y a aucun souci.
Mais notre mère n’est pas sur le territoire, les enfants peuvent ils plaider à sa place ?
Y a t-il un moyen de se procurer du papier d’identité de notre arrière grand père ?
A qui s’adresser ? Et aurons nous le droit de l’avoir ? (Nous savons à quel endroit il était décédé , et enterré) informations qui figurent sur son acte de décès.

Si vous pouvez nous soutenir dans notre démarche, nous en serions très reconnaissants
Merci
Kelly lemesle

Vous pouvez demander àNantes par le site internet habituel s’il est né à l’étranger ou dans sa commune s’il est né en France. Mais en avez-vous besoin ?

Le mieux est de vous tourner vers un avocat de la nationalité à qui vous pouvez tout expliquer en détail et faire voir les papiers tous en même temps. Vous pouvez demander simplement une consultation.
Pour trouver la perle, tournez vous ver la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme ou venez nous voir, si vous êtes dans le 94. Un forum ne peut pas faire grand chose de plus.
Voir adresses par le menu du site, rubrique /Permanences.

Bonjour,
Et encore grand merci pour votre message et la réponse rapide.
Malheureusement nous n’habitons pas dans le 94 mais dans le centre , département Loir et Cher. Notre passage au sein de votre centre ne sera pas exclu.
Nous trouverons un créneau pour venir vous voir.
Ceci dit, nous avons engagé une avocate, depuis août 2017, elle a tous nos dossiers complets. Après quelques échanges, nous n’avons plus aucune nouvelle.
Suite à notre dernier mail, elle nous a pas répondu, ni même si elle a instruit le dossier. Ce qui est embêtant c’est que nous lui avions confié tous les papiers, on a gardé quelques uns en photocopie.
Nous sommes donc très embarrassés de la contacter de peur de la harceler, ou lui demander de nous les rendre.
La Cimade existe t-elle dans le Loir et Cher ou dans le loiret ? Avez vous leur coordonnées.
Merci

Kelly Lemesle

Il suffit de mettre Cimade et la région et on obtient :
https://www.lacimade.org/regions/centre-ouest/permanences/
ou bien Ligue des droits de l’homme et la région :
https://www.ldh-france.org/en-region/
Vous trouverez des adresses d’ avocat(e)s de la nationalité. Il s’agit donc qu’on vous dise si cela vaut la peine de bouger ou si c’est perdu d’avance.Dans ce cas une consultation suffit. Mais vous devez apporter tous vos documents. Autrement, ce n’est pas la peine de dépenser de l’argent.

Bonjour,

Suite à votre conseil, j’ai contacté la Cimade d’Orléans concernant les dossiers de ma mère, ci dessous leur réponse
" Madame

A la Cimade d’Orléans, nous ne connaissons pas bien les réponses à ce genre de problème.

Deux faits me posent quand même question dans ce que vous nous écrivez : - le délai de 5 ans pour une réponse, ce qui me semble impossible légalement....
- la nationalité ne se transmet pas de grand-parent à petits enfants ; donc votre mère ne devrait pas pouvoir obtenir la nationalité en se réclamant de son grand-père.

Peut-être pouvez-vous aller voir un avocat spécialisé dans ce domaine ; nous n’en connaissons pas sur Orléans.
Demandez à la Cimade à Paris s’ils ont des adresses.

Cordialement
La Cimade
Orléans"
J’ai donc contacté la CIMADE de Paris et je n’ai jamais reçu de réponse.
Pouvez vous m’aider ou me donner un numéro d’avocat spécialisé dans ce domaine, je suis vraiment desespéré.
Je m’accroche à l’espoir que le Tribunal de Rentier a demandé un complément de dossier à ma mère en 2013 un an après l’envoi de son dossier.
Si le dossier n’a pas été instruit et négatif Le Tribunal aura donné un avis défavorable depuis 2013.
Merci de votre compréhension.

Kelly LEMESLE

Rebonjour Kelly
Essayez maintenant de contacter la Ligue des droits de l’homme sur Orleans.
De toute façon, vous aurez une réponse du Pôle de la Nationalité un jour ou l’autre.

Mais il est clair que si vous n’avez pas joint au dossier des papiers français comme une carte d’identité ou une carte d’électeur ou un passeport d’aprèsl’indépendance, les chances sont voisines de zéro, car tout a été fait par le colonisateur pour entraver les droits à la nationalité des nouveaux citoyens des Etats indépendants.

Lors de l’envoi du dossier, ma mère avait joint l’acte de naissance et l’acte de décès de mon arrière grand père.

Nous n’avons pas la possibilité d’obtenir sa CI ni carte d’électeur ni passeport ( situation familiale et financière de ma mère, orpheline à 8 ans, balladés de famille en famille, et elle vivait dans la précarité). Ne lui permettant de faire des démarches depuis fort longtemps.

Avez vous les coordonnées de la ligue des droits de l’homme afin que je puisse les contacter ?

Grand merci

Kelly Lemesle

Toutes les adresses des permannences sont sur le site de la Ligue des Droits de lHomme.