Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants

vendredi 27 avril 2018 à 16h42
par yusuf

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Bonjour,
Mon père est devenu français par déclaration de recognitive souscrite devant le juge d’instance de Perpignan En :01/07/1964 enregistré au ministère de la santé publique sous le numéro xxx ?
Comment je peux avoir une copie de cette déclaration ?


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Réponses

27 avril 2018 à 16h47
soueva

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Bonjour
1964. Toutest archivé, pas de copie.

Obtenez un certificat de naissance par Nantes par internet. Peu-être qu’il y aura une mention sur l’acte.

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