Droit au CNF

mardi 3 juillet 2018 à 01h43
par Sultan

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Bonjour,

Je suis algérien. j’ai 32ans. mon grand-père et mon père sont des Algériens nés en Tunisie avant l’indépendance de l’Algérie. ils ont été inscrits au 3ème registre d’état civil qui est réservé aux Français nés en Tunisie, il est mentionné sur l’acte de naissance de mon père (service civil Nantes) en copie intégrale que mon grand-père est français d’Algérie, au moment de l’indépendance de l’Algérie mon grand-père et mon père ont résidé en Tunisie et ils n’ont pas votés pour la conservation ou pas de la nationalité algérienne.

Est-ce que je peux avoir le CNF conformément à l’article 17-8 et 17-10 du Code civil, l’article 12 et 14 de la loi 73/42 du 09/01/1973 et le décret 8 novembre 1921 qui concerne le double droit du sol "est français l’étranger né en Tunisie dont l’un des parents est lui-même né" ?.

Merci.


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