Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants

dimanche 29 juillet 2018 à 12h13
par MEHDI

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Bonjour,

Mon grand père né en 1912 servait l’armée française pendant le temps colonial en Guinée Conakry et avait eu la nationalité française, et ma grand mère née en 1932 a eu la nationalité française aussi ( décédés) j’ai toujours son extrait des registres de l’état civil français.

Ma mère a eu la nationalité française par filiation née en 1948, et j’ai en ma possession ( carte d’identité consulaire française datée le 1978, passeport français daté le 1985, et son extrait d’acte de naissance en provenance de Nantes, et attestation de nationalité française datée de 1979, reçue de l’ambassade de France à Conakry où c’est mentionné ( est français l’enfant, légitime ou naturel, dont l’un des parents au moins est français).

Vous croyez que j’aurai droit à la nationalité ?

Dans l’attente de votre retour dans les plus brefs délais.


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Réponses

29 juillet 2018 à 14h37
soueva

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Bonjour
Ça devrait pouvoir marcher, mais dépêchez-vous.
Adressez l’ensemble des documents en copie au Pôle de la nationalité à Paris 13° ( voir le site Service-public.fr) et demandez un certificat de nationalité.
29 juillet 2018 à 15h35
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour,

Merci de m’informer que meme si mon acte de naissance n’est meme pas transcrit en France, je pourrai faire la demande de la nationalité francaise directement ?

J’ai lu sur internet que toutes les personnes qui ont eu la nationalité pendant la colonisation ont perdu la nationalité car ils n ont pas residé en France, est ce que c’est vrai ?

Priere de m’informer sur la durée de la demande.

Je vous en remercie.
29 juillet 2018 à 19h51
soueva

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Si vous avez plus de cinquante ans et que vous n’avez jamais eu de papiers français, vous aurez un refus mais vous pourrez faire un recours.
29 juillet 2018 à 20h56
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Merci pour votre reponse,

Moi j’ai 30 ans et j’ai jamais eu de papiers francais, j ai juste des visas touristiques aveclesquels je me deplace en France.

Donc faut absolument un avocat c est bien cela. ?

Merci
30 juillet 2018 à 11h19
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Bonjour,

J’ai 30 ans et j’habite au Maroc.

D’après vous, serait-il possible d’avoir la nationalité ? si oui, que sera le délai ?
30 juillet 2018 à 17h56
soueva

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On vous demandera quels liens vous avez gardés avec la France. Mais déjà vous parlez bien français ;

Si vous passez par le Pöle de la nationalité Paris 13, environ quatre ans.
Si vous déposez avec une adresse en France, je ne sais pas. Vous demanderez au greffier qui prendra votre dossier. En tout cas, moins longtemps, je crois.

Voir le site service-public.fr, CNF
30 juillet 2018 à 21h06
soueva

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Non pas besoin d’avocat.
après un refus, oui
31 juillet 2018 à 10h42
Logo de Mehdi

Re-bonjour,

Je vous remercie pour toutes ces informations.

Je vous informe que ma mère a déjà eu un refus quand elle a fait la demande d’attestation de nationalité française en 2005 que j’arrive pas a bien comprendre.

La lettre du refus en provenance du tribunal d’instance service nationalité Place de la république 33077 Bordeaux Cedex est comme suit :

Vous avez sollicité la délivrance d’un certificat de nationalité française.
Il résulte de l’examen de votre dossier que vous êtes née en Guinée, alors territoire français d’une mère qui y est elle même née et d’un père né a l’étranger.

Française avant l’accession a l’indépendance de la Guinée, en application de l’article 24 1° du code de la nationalité française ( ordonnance du 19 octobre 1945), vous avez été saisie par la loi guinéenne de nationalité au jour de l’indépendance de ce territoire, De ce fait, vous avez automatiquement perdu la nationalité française.

En état, un certificat de nationalité française ne peut vous êtes délivré.

Note : Vous pouvez exercer un recours gracieux a l’encontre de cette décision en saisie directement le Ministère de la justice bureau de Nationalité - 13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01. Vous devez impérativement joindre a votre recours une copie de cette décision de refus.

Mais ma mère son certificat de nationalité française est datée le 1979, donc elle a gardé la nationalité après l’indépendance de la guinée, c’est ce que j’ai pas compris, pourriez vous me donner votre avis a propos de ce refus.

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