Demande de preuves de nationalité du gtrand-père en vue délivrance du certificat de nationalité
vendredi 17 mai 2019 à 13h15
par
ST AT
Bonjour Soueva,
Je suis né dans une ancienne colonie française après l’indépendance et suis de nationalité Française, par ma mère, qui elle-même l’a été de son père (ie mon grand-père maternel).
J’habite en France sans interruption depuis plus de 30 ans, et ai en ma possession un passeport et une CNI en cours de validité (et plusieurs fois renouvelés), ainsi que d’un certificat de nationalité française qui m’a été fourni il y a plusieurs années.
Mes enfants sont nés en France et sont encore mineurs, ils ont un passeport et une carte d’identité française.
Il leur a été refusé la délivrance du certificat de nationalité pour motif d’absence de preuve de la nationalité française de mon grand-père maternel.
Mon recours gracieux a été refusé pour ce même motif.
Pour principaux documents attestant de la qualité de Français de mon grand-père maternel, j’ai fourni à l’administration :
son acte de naissance
sa carte d’identité
son certificat de résidence
son état signalétique des services militaires
son extrait du registre des actes de décès
Dans le courrier refusant mon recours, il m’est conseillé de souscrire pour mes enfants une déclaration de nationalité française au titre de l’article 21-11 du code civil.
Cet article commence par "L’enfant mineur né en France de parents étrangers ..."
Aussi, j’ai plusieurs interrogations à vous soumettre :
Avec la présentation des documents nommés plus haut, la loi permet-elle de considérer mes enfants comme de nationalité française ?
Est-ce que cela remet en cause la nationalité française de ma mère et de notre fratrie ?
De même, l’utilisation de l’article 21-11 ne remettrait-elle pas en cause ma nationalité (en acceptant d’être considéré comme "parents étrangers") ?
Je ne sais plus comment avancer.
Merci .
Réponses
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17 mai 2019 à 13h59
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Bonjour ST AT,
Je ne peux malheureusement vous répondre qu’à la marge.
Je sais que c’est une procédure qui se pratique. Le fils français d’un de mes amis né au Mali et qui avait fait son service militaire en France, a été obligé de prouver sa nationalité française en donnant des preuves de nationalité de ses quatre grands-parents ! Mais je croyais que les choses s’étaient simplifiées depuis lors. Mais en fait dans ce cas, il s’agirait des arrières-grands parents !
De toute façon, l’affaire est grave et mérite une conultation d’urgence d’un avocat de la nationalité. Vous le trouverez, par exemple, en téléphonant à la Ligue des Droits de l’Homme à Paris ou en joignant une section locale en province.
En effet, à partir de la contestation de la nationalité, il faut réagir le plus vite possible. Donc non seulement pour faire état de sa possession de l’état de Français de bonne foi, mais aussi pour réclamer en même temps la nationalité française. Faute de quoi, on risque de perdre cette nationalité.
Donc la vitesse de la réaction est essentielle, dans l’intérêt des enfants, mais aussi, évidemment, de vous et de votre mère.
tenez-nous au courant, car cette situation peut toucher beaucoup de mondeetil serait bin d’avoir une marche à suivre précise.
Merci
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