Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
Bonjour,
Mes amis sénégalais ont obtenu une carte d’identité français lorsqu’ils étaient mineurs qu’ils n’ont jamais renouvelée, ils ne sont jamais venus en France. Ils souhaiteraient faire une demande de transcription que leur père n’a jamais effectuée. Mais lorsqu’ils demandent leur certificat de nationalité au tribunal de Paris, on leur répond à tous les 3 que leur acte de naissance est apocryphe, ils ont fait une recours à la garde des Sceaux, ils obtiennent la même réponse. Cela dure depuis 2015. Or au Sénégal on leur soutient que leurs actes de naissances sont conformes ? Y aurait il une autre solution ? Si nous déposons une demande de certificat au tribunal du domicile de leur père en France avec un justificatif de domicile à l’adresse de leur père, cela est-il possible et légal ?
Je vous remercie de votre retour.
Réponses
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6 août 2020 à 18h15
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Bonjour
L’affaire me semble bien compliquée pour un forum.
Il faudrait connaitre tous les détails avec exactitude pour donner un avis.
Sur un refus de l’administration, on peut faire un recours au tribunal administratif. Il faut le faire dans les délais. C’est ce qu’il y a de mieux.
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