Cnf

mercredi 5 janvier 2022 à 08h09
par Kanoute

Logo de Kanoute

Bonjour ma demande concerne mon fils je né en France en 1983 île de France de père né au Soudan français(1949 Mali) mon fils a eu un refus de cnf en effet sur l’acte de naissance de père il y avait un jugement supplétif en 1989 fait dans un tribunal qui a été incendié en 1991 suite à des manifestations pour un changement de régime, les archives des jugements on été détruits. Je suis actuellement en procédure, le procureur insisté sur l’extraneïte de mon fils car selon la loi en l’absence du jugement supplétif l’acte de naissance de mon père ne serait pas probant. Je n’ai aucune trace de ce jugement supplétif et le tribunal ne peux reproduire ce document sans les éléments.Mon père est décédé en 1992. Ai je une chance de remporter mon affaire et je risque peut être une contestation de nationalité française. J’aimerais une réponse de votre part.


Ce sujet est verrouillé : vous pouvez consulter son fil de discussion mais vous ne pouvez plus y répondre.

Réponses


Messages récents

22 avril

Bonjour, Sur le site de l’anef, la période de validité du titre en cours est marquée ainsi que la date de demande du nouveau titre. Lisez (…) Bonjour Meyriem
si vous êtes sure d’avoir bien chercher, car les sites de pref sont pour le moins tortueux !, faites comme pour la prefecture du (…)
Bonjour ,
C’est ma première année en France et je suis titulaire d’un visa mineur scolarisé et j’essaye de commencer mes démarches pour avoir mon (…)
Bonjour quand il n’y a rien sur le site de la préfecture pour les mineurs scolarisés devenus majeurs (a, il faut écrire à la prefecture sur sa (…) bonjour tan
quand il n’y a rien de prévu sur le site de la prefecture, il faut ecrire sur la page "contact" de la pref, donner tous les (…)
Bonjour,
Pouvez vous me dire comment faire pour la préfecture de Seine Saint Denis ?
Et oui, je confirme , pour ma nièce en 91, ils ont bien la (…)
Bonjour
J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale et aussi une demande de carte de résident ( cela fait (…)

21 avril

Bonjour
Je pense que vous êtes dans une situation d’urgence qui vous permet de faire un référé( procédure rapide). contactez un avocat du droit (…)
Bonjour Steffi
Je pense que vous avez fait le tour de la question. Ces deux élèves doivent demander un visa. L’Irlande n’est pas un état (…)
Bonjour Alfredo
Votre cas est malheureusement très commun. Il devrait s’arranger puisque vous êtes entré avec le bon visa.
Contactez rapidement (…)