Nouveau sujet - Titre de séjour pour conjoint de retraité Algérien

mardi 26 décembre 2017 à 16h04
par nor

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Bonjour,

Mon père est algérien, a résidé en France plus de 30 ans sous couvert d’une carte de résidence de 10 ans

Actuellement retraité, il a pu bénéficier d’une carte de résidence de 10 ans avec la mention « retraité » qui lui permet d’entrer à tout moment en France pour des séjours sans avoir à demander le visa.

Titulaire d’une pension de retraite de 1000 euros/mois, versée sur son compte en France.

Son état de santé s’est dégradé ces dernières années (maladie chronique) raison pour laquelle il vient en France 2 ou 3 voir 4 fois dans l’année pour ces contrôles médicaux et renouvellement des ses ordonnances.

Comme c’est une affection, de longue durée nécessitant un traitement prolongé, la sécurité sociale lui a ouvert droit à la prise en charge à 100 %.

Comment faire pour que son conjoint (ma mère) puisse avoir un titre de séjour car elle n’a pas résidé régulièrement avec lui en France ?

Elle est venue ces derniers temps l’accompagner pour ces RDV médicaux avec seulement un visa touristique.
Comme l’état de santé de mon père est très particulier (sur chaise roulante) la présence de sa femme à ces côtés pour ces besoins quotidiens est indispensable.

Avez-vous une solution à nous proposer ?

Je suis leur fille, j’habite le 94, nous sommes titulaire de titre de séjour de 10 ans mon mari et moi. Nous avons des conditions nécessaires pour leur faire un certificat d’hébergement (ou cas ou dans le dossier)

À votre disposition pour des informations supplémentaires.

D’avance merci.


Réponses

26 décembre 2017 à 16h10

Bonjour
La seule possibilité est de demander un visa long séjour "visiteur" d’un an à partir de l’Algérie.Visa renouvelable en préfecture par titre de séjour visiteur.
Faites une recherche dans service -public. fr avec le mot visa "visiteur" pour les conditions exactes et les pièces à fournir.

27 décembre 2017 à 15h23
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Merci infiniment pour votre retour rapide, nous procéderons à la demande de visa visiteur.

Je me permets aussi de vous poser 2 questions concernant toujours le même sujet :

1/ Dans le cas ou mon père loue un logement en France (vu qu’il se déplace plusieurs fois dans l’année, ça le fatigue) peut-on constituer un dossier de regroupement familial sur place avec visa touristique de ma mère ?

2/Dans le cas ou, mon père demande la nationalité française ( j’ai vu que pour les résidents de plus de 65 ans la naturalisation est possible) est-ce que ma mère pourra bénéficier d’un titre de séjour qui lui ouvre droit à la sécurité sociale ?

28 décembre 2017 à 14h40

Bonjour
Pas de possibilité de regroupement familial sur place sans le titre visiteur visiteur d’un an.
Il faut produire des ressources d’un SMIC sur un an et avoir un appartement d’un certain nombre de m2 suivant le lieu.
L’appartement est visité par la mairie.
Votre père devra changer son titre de séjour retraité pour un titre de résident auparavant afin de pouvoir faire la demande.votre mère obtiendra aussi ce titre et aura alors la secu et la pension vieillesse.

Pour la réclamation de la nationalité ( nouvelle loi) : les enfants doivent être français et la personne doit prouver qu’elle vit en France depuis vingt cinq ans. Donc, ça ne convient pas. Mais votre père, s’il est né avant 1962 peut demander une réintégration ainsi que votre mère. C’est une procédure différente de la réclamation.
voir les détails sur service-public.fr encore une fois

28 décembre 2017 à 17h38
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Bonjour,

merci pour toutes ces informations.

cordialement.

2 janvier 2018 à 14h00
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Bonjour,

j’ai effectué des recherche sur service-public.fr, sur le dossier de réintégration de la nationalité française pour les Algériens nés avant 1962 .
effectivement mon père est né le 24 janvier 1945, et était mineur au moment de l’indépendance de l’Algérie et aussi né d’un parent qui est lui même né en Algérie. il a aussi un titre de séjour de 10 ans " avec mention retraité". mais malheureusement , il ne remplit pas la 4ème condition à savoir ; être né en France métropolitaine.

j’ai lu sur le net que jusqu’à l’indépendance de l’Algérie le 5 juillet 1962, les Algériens domiciliés en Algérie disposaient tous de la nationalité française. pouvez-vous s’il vous plait me confirmer ça et me corriger ? aussi dans le cas ou mon père remplit les 4 conditions pour la demande de la réintégration, peut-on faire une demande aussi pour ma mère (demande jointe) sachant qu’ils vivent toujours ensemble et ma mère à seulement des visa touristiques ?

D’avance merci

3 janvier 2018 à 19h45

Bonsoir et bonne année.
Attention il s’agit de la réintégration par décret et vos parents peuvent la demander sans conditions de cinq ans de résidence ou de naissance en France.
( article 24-1 du code civil)
Cependant ils doivent résider ensemble en France ou en Algérie. En France c’est mieux car les enfants y sont et cela justifie la demande.


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