Titre de séjour pour parents âgés
mercredi 17 janvier 2018 à 17h31
par
aziz
Bonjour,
Je suis français (je suis né en France) et marié à une Marocaine depuis plus de 5 ans qui, elle, a un titre de séjour de 10 ans (conjoint de Français) et va demander la nationalité française dans quelques semaines.
Nous aimerions que son père, marocain de 74 ans, qui est également mon tonton (frère de ma mère), puisse venir vivre en France définitivement. Il est actuellement en France avec un Visa Schengen valable 6 mois, mais l’autorisant à y rester uniquement 3 mois consécutifs.
Il touche une retraite de la CARSAT (uniquement 68 euros par mois).
Mis à part la carte de séjour mention retraité, peut-il prétendre à une autre carte afin de pouvoir être domicilié en France. Nous sommes prêts moi et ma femme (donc sa fille) à le prendre en charge.
1/le titre de séjour membre de famille d’un ressortissant(e) de l’UE est il envisageable ?
2/peut-il demander le titre de séjour retraité puis par la suite demander une carte de résident permanent ?
3/ sinon, quel titre de séjour lui permettrait de pouvoir être domicilié en France.
Merci par avance pour l’aide que vous nous apporterez.
Réponses
24 janvier 2018 à 21h42
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Bonsoir Aziz
Pour avoir la carte retraité, votre beau-père doit avoir eu en France une carte de résidence. Dans ce cas, il peut demander sa carte "retraité" soit au consulat, soit à la préfecture.
Cette carte lui permet de rester un an et de bénéficier de la couverture sécu.
S’i veut rester au delà d’un an , la nouvelle loi de 2016 lui permet maintenant de demander une carte de résidence de 10 ans.
Voici le texte :
L 317-1 du Ceseda
L’étranger qui, après avoir résidé en France sous couvert d’une carte de résident, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France et qui est titulaire d’une pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit dérivé, liquidée au titre d’un régime de base français de sécurité sociale, bénéficie, à sa demande, d’une carte de séjour portant la mention "retraité". Cette carte lui permet d’entrer en France à tout moment pour y effectuer des séjours n’excédant pas un an. Elle est valable dix ans et est renouvelée de plein droit. Elle n’ouvre pas droit à l’exercice d’une activité professionnelle.
Le conjoint du titulaire d’une carte de séjour "retraité", ayant résidé régulièrement en France avec lui, bénéficie d’un titre de séjour conférant les mêmes droits. (R.317-1 à R.317-3)
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25 janvier 2018 à 20h28
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Merci pour la réponse qui m’a apporté plusieurs éléments dont je n’avais pas connaissance : Article L314-11 "Sauf si la présence de l’étranger constitue une menace pour l’ordre public, la carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour : 11° A l’étranger titulaire d’une carte de séjour portant la mention " retraité " qui justifie de sa volonté de s’établir en France et d’y résider à titre principal."
Du coup mon beau père va demander sa carte de séjour mention "retraité" car il a eu une carte de résident (il lui reste la photocopie uniquement). Il demandera par la suite sa carte de résident.
Peut-il prétendre à la cmu ou au moins à une carte vitale avec son titre de séjour mention "retraité" ? Peut-être que de nouvelles lois autoriseraient d’en bénéficier...
Merci pour votre aide
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26 janvier 2018 à 10h18
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oui, il a le droit à la CMU
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