Demande carte de résident après titre séjour VPF pour soins ascendants de français à charge
Bonjour
Je suis française d’origine camerounaise. J’ai 39 ans célibataire et 2 enfants de 18 ans et je suis fonctionnaire.
J’ai mes parents à charge :
Mon père vit chez moi depuis mai 2007. il était arrivé avec un visa touriste. Étant très malade il est passé par le Comede à l’époque pour avoir l’aide pour obtenir l’aide médicale.
Il a eu cette aide médicale chaque année jusqu’en 2014. Je n’osais pas demander sa régularisation par peur qu’il soit expulsé et j’étais étudiante à l’époque.
Ma mère est arrivée en 2012 toujours avec un visa touriste et pareil j’ai demandé une aide médicale qui a été renouvelée jusqu’en 2014.
En mars 2014, mon père a été victime d’un AVC qui a aggravé son état. En plus de son diabète et hépatite C. ma mère souffre d’hypertension et hépatite C aussi.
Pour ces raisons médicales, j’ai déposé pour tous les 2 à la préfecture de Nanterre une demande de régularisation pour soins.
Ma mère a obtenu une carte VPF après son premier récépissé. Mon père a par contre essuyé un refus avec OQTF. J’ai fait le recours et contacté le Comede qui m’a mise en contact avec une avocate. Parallèlement j’ai moi-même rédigé un recours gracieux et un recours hiérarchique. À ma grande surprise le recours hiérarchique a confirmé OQTF et le recours gracieux a abouti. MON père a donc eu un titre de séjour, mais mention visiteur. Avec l’aide de l’avocate et encore des démarches la mention a été rectifiée pour VPF.
Mes parents possèdent donc depuis 2014 des titres de séjour. Ils en sont à leur 4eme titre que je renouvelle chaque année. Je vous fais l’économie des fastidieuses démarches de renouvellement.
Maintenant que ce titre est géré par l’OFII, c’est la catastrophe.
Mon père a été convoqué pour la visite médicale en décembre 2017 et nous sommes fin mai 2018 le rapport médical n’est toujours pas établi. À chaque fois que j’écris à l’OFII, je reçois la même réponse type "le collège des médecins étudie le dossier".
Pour l’instant donc il a des renouvellements de récépissé.
Mes parents sont tous 2 reconnus handicapés. Mon père a la carte d’invalidité à 80 %. Il bénéficie de l’aide personnalisée à l’autonomie qui sert à rémunérer son auxiliaire de vie. Il n’a aucune ressource aucune retraite et aucun droit au RSA, car pas encore 5 ans de VPF.
Ma mère bénéficie de l’allocation adulte handicapée, mais pour un an uniquement. Ça se termine fin novembre 2018 date où elle aura 62 ans.et elle comme mon père n’auront pas droit au minimum vieillesse, car j’ai fait la demande pour mon père et obtenu un rejet pour défaut de 10 ans de titre de séjour.
Voilà la situation résumée.
Je voulais demander pour eux une carte de résident comme ascendants de Française à charge. Ils sont à ma charge depuis 2007 dans mes impôts.
À l’accueil de la préfecture ils ont dit qu’il faut qu’ils retournent au Cameroun demande le visa long séjour malgré leurs 3 ans de titre de séjour pour soins.
Je sais bien que s’ils retournent on ne leur donnera pas ce visa. De plus ma situation (locataire, pas un gros salaire, parent isolé.) n’est pas un avantage pour ce visa.
Je voudrais changer ce titre pour qu’ils aient une carte durable qui leur donne des droits et puisse me soulager. Je suis tellement épuisée de charges et démarches administratives.
J’ai aidé ma mère malgré ses problèmes de santé à trouver une formation auxiliaire de vie qu’elle a suivie durant 9 mois et obtenu son premier diplômé à 61 ans ! Mais à son âge bien que je travaille à pôle emploi c’est difficile de trouver un emploi.
J’ai effectué une demande de logement et ils ont même été reconnus prioritaires pour le Dalo, mais pas de logement jusqu’à ce jour.
Que me conseillez-vous ?
Y a-t-il une chance qu’ils obtiennent un jour là carte de résident ou ils sont condamnés à ce titre de séjour pour soins chaque année ?
Comment puis-je procéder ?
L’avocate m’a dit que la carte de résident est du bon vouloir du préfet et qu’il faut 5 ans de titre de séjour.
Parfois je lis sur pour les Camerounais c’est 3 ans. je ne sais pas si c’est juste.
Ce titre de séjour pour soins est très précaire, car a chaque fois ils ne veulent pas le donner et je dois argumenter avec tous les certificats médicaux que leur état polypathologique n’est pas envisageable de rester au Cameroun.
En plus maintenant ils ont toutes leurs attaches en France. Nous sommes 2 filles. Je suis aînée. Ma sœur est en couple avec un enfant. Ma mère a suivi une formation.ils ont donc leurs enfants et petits enfants en France. Cela ne compte-t-il pas ? Même s’ils n’ont été régularisés qu’en 2014 ils vivent en France depuis 2007 et 2012.
Bref voilà la situation. Je m’excuse pour la longueur de mon propos.
J’ai lu tous les sujets sur le topic pour parents âgés et je n’ai pas trouvé un cas comme le mien d’où la création de ma question.
Par avance merci infiniment pour votre réponse et si certaines personnes sont dans mon cas, je vous remercie de me faire part de votre expérience.
Réponses
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16 mai 2018 à 18h16
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Bonjour
Je ne crois pas que vous puissiez améliorer la situation maintenant. Vous avez déjà fait beaucoup . Mais je ne pense pas que vous pouvez obtenir davantage de la préfecture
Il faudra donc peut-être faire un dossier complet avec votre avocate, demander la carte de résident après cinq ans, comme elle vous l’a suggéré mais avec le risque d’un refus et d’une OQTF sont importants. Au mieux, la pref ne répondra pas.
Une OQTF vous mettrait dans une situation difficile pendant au moins un an, le temps que vous fassiez le recours au tribunal administratif.Vos parents perdent tous leurs droits sauf l’AME
Mais je ne vois pas autre chose que le tribunal pour la carte de résidence, la pref vous demandera toujours le visa long séjour comme préalable.
En fait depuis que vous travaillez le sujet , vous savez déjà tout ou presque, les possibilités ne sont pas infinies, loin de là.
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