Délai traitement demande titre séjour ascendant à charge ?
Bonjour,
Je suis française, née en France d’une mère française et d’un père marocain. Mes parents ont eu 6 enfants ensemble. Après s’être séparé, mon père a décidé de rentrer au Maroc afin de refaire sa vie. Malheureusement rien ne s’est passé comme il l’aurait souhaité. Depuis presque 20 ans, nous allons mes frères et soeurs et moi même, ainsi que nos enfants, rendre visite à notre père au Maroc.
Il y a un peu plus d’un an, nous lui avons proposé de venir visiter la France avec un visa touristique. Lorsqu’il est venu, nous n’avons pas réussi à le renvoyer au Maroc et avons profité de son séjour ici, pour déposer une demande de carte de séjour ascendant à charge. J’ai déposé toutes les pièces justificatives de nos versements au Maroc (environ 3000€/an), le fait que toute la famille s’y rendait chaque année sans exception, etc. afin de prouver les réelles attaches que nous avons avec lui.
Depuis maintenant 14 mois presque que nous avons déposé le dossier, nous n’avons toujours pas de réponse de la préfecture (Rhône). Je ne sais pas quoi penser. Mon père est à son 3e récépissé et le prochain se termine en mai. J’ai l’impression que ça n’était pas une bonne idée, car à cause de cette situation mon père n’est pas serein et nous non plus. On s’y attache et surtout lui avec ses petits enfants et on craint qu’à tout moment on lui demande de quitter le territoire. J’ignore quels sont nos recours afin d’avoir une réponse. J’ai déjà relancé par mail et l’agent de la préfecture m’informe que le dossier est toujours en traitement. Néanmoins je trouve ce délai étrangement long et ne sais quoi penser.
Peut-être avez-vous des connaissances sur le Rhône qui pourraient me renseigner ? J’ai beau chercher sur Google des forums tels que le vôtre afin de pouvoir échanger en local, mais je n’ai rien trouvé :(
Merci beaucoup pour les réponses que vous pourrez nous apporter ma famille et à moi.
Réponses
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26 mars 2019 à 11h29
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Bonjour
Il y a des centaines de réponses sur le sujet et deux fiches dans la rubrique "Titres de séjour" dans le menu du site. Je m’étonne un peu que vous n’ayez rien trouvé !
Pour être claire, votre père ne peut avoir de titre de séjour partir de la France. Ce n’est pas prévu par la loi.
Pour avoir la carte de résidence à laquelle il a droit, il doit impérativement faire une demande de visa long séjour au Maroc. C’est le consulat qui traite le dossier, non la préfecture.
Donc soit il n’y aura pas de réponse, soit il aura une OQTF un jour ou l’autre.
Contactez la ligue des droits d el’homme et demander un avocat pour faire un dossier parfait.
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26 mars 2019 à 13h41
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Bonjour,
Je suis étonnée de votre réponse car le dossier a bien été récupéré par la préfecture, si la demande de titre de séjour n’était pas possible comme vous
l’indiquez, je pense qu’ils n’auraient tout simplement pas pris son dossier ni remis un récépissé. La préfecture m’a bien confirmé que son dossier était en cours de traitement. Votre réponse ne me semble pas très cohérente avec les retours de la préfecture.
La carte de séjour est délivrée de plein droit lorsque le demandeur peut justifier d’attaches familiales très fortes en France, ce qui est le cas de mon père. Et pour votre information, aucun visa n’est exigé pour demander ce titre.
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26 mars 2019 à 13h53
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Je vous renvoie à tous les messages de ce fil, aux deux fiches.
L’article du CESEDA L.313-11 7° que vous mentionnez n’est malheureusement appliqué à des situations telles que celle de votre père.
Sur le sujet, vous pourriez consulter la CIMADE, ou la Ligue des droits de l’homme qui ont certainement une permanence près de chez vous. En cas d’impossibilité, demandez une consultation à un avocat du droit des Etrangers.
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4 juillet 2019 à 15h34
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Bonjour
Le délais de traitement des dossiers à la préfecture du Rhône est trop longs ! Ma mère a un dossier depuis 18 mois et tjrs pas de réponse de leur part. D’après ce qu’il m’ont dit au guichet, en ce moment ils sont arrivés au traitement des dossiers déposésil y a 2 ans ! ( C’est le délai pour prouver que nous parents ont vraiment des attaches en France !)
Donc patience et faut attendre la réponse définitive de la préfecture pour agir et aller voir un avocat ou la Cimade..
Bon courage🙂
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