Après refus par le tribunal administratif

vendredi 27 mai 2022 à 11h16
par Ben

Logo de Ben

Bonjour,
En 2018, en tant que Française, j’ai fait une demande de visa ascendant à charge pour ma mère auprès du consulat Français en Algérie. Suite à cette demande, le consulat accordé à ma mère un visa de type C" FAMILLE DE FRANÇAIS " avec la mention "carte de séjour à solliciter dans les deux mois".
Ensuite, nous avons sollicité un titre de séjour auprès de la préfecture après 2 mois de séjour sur le territoire Français.
Après1 ans et demi d’attente et 8 récépissés, ma mère a obtenu un refus de la part de la préfecture pour sa demande avec l’obligation de quitter le territoire français sans délai. Le motif de ce refus est que ma mère n’était pas isolée dans son pays d’origine étant donné qu’elle a 3 enfants qui y vivent là-bas (Pour information, elle a également deux enfants qui vivent en France : mon frère qui possède un titre de jour de 10 ans et moi je suis de nationalité française).

Suite à cette décision, avec l’aide d’une avocate nous avons fait un recours auprès du tribunal d’administration de Melun. Malheureusement, la décision du tribunal a confirmé la décision du préfet pour les mêmes motifs. Nous avons décidé de ne pas faire un autre recours suite à cette décision (conseil de notre avocate) puisque nous n’avons pas d’autres éléments à rajouter dans le dossier.

Actuellement, nous ne savons pas quoi faire afin d’obtenir le titre de séjour pour ma mère. Faut-il demander un titre de regroupement familial (est-il applicable pour un parent à charge) ou bien doit-on faire une autre demande de titre de séjour ascendant à charge avec le risque d’avoir un autre refus ? y a-t-il un autre moyen pour obtenir le titre de séjour qui permet à ma mère de vivre de façon permanente en France ? .

Nous comptons beaucoup sur votre aide.
Merci.


Réponses

29 mai 2022 à 19h37

Bonjour Ben
Le fait que votre mère ait d’autres enfants en Algérie est une raison traditionnelle de refus par le consulat, la pref et les tribunaux. Donc il n’y a rien à faire, sauf si la situation changeait. Par exemple, que les frères et soeurs partent aussi s’installer à l’étranger. Dans ce cas, il y aurait une raison de demander un autre visa ascendant à charge.
Si votre mère est encore en France, il vous reste la possibilité, si elle est malade gravement, de demander un titre de séjour pour soins. Mais cette demande est aléatoire.
Si elle est repartie, le mieux est de demander un visa long séjour "ascendant non à charge" en mettant de l’argent sur son compte.
Mais une fois en France, elle n’aura pas accès à la sécurité sociale.
La situation est assez bouchée. elle ne relève d’aucune autre demande ;


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

22 avril

Bonjour, Sur le site de l’anef, la période de validité du titre en cours est marquée ainsi que la date de demande du nouveau titre. Lisez (…) Bonjour Meyriem
si vous êtes sure d’avoir bien chercher, car les sites de pref sont pour le moins tortueux !, faites comme pour la prefecture du (…)
Bonjour ,
C’est ma première année en France et je suis titulaire d’un visa mineur scolarisé et j’essaye de commencer mes démarches pour avoir mon (…)
Bonjour quand il n’y a rien sur le site de la préfecture pour les mineurs scolarisés devenus majeurs (a, il faut écrire à la prefecture sur sa (…) bonjour tan
quand il n’y a rien de prévu sur le site de la prefecture, il faut ecrire sur la page "contact" de la pref, donner tous les (…)
Bonjour,
Pouvez vous me dire comment faire pour la préfecture de Seine Saint Denis ?
Et oui, je confirme , pour ma nièce en 91, ils ont bien la (…)
Bonjour
J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale et aussi une demande de carte de résident ( cela fait (…)

21 avril

Bonjour
Je pense que vous êtes dans une situation d’urgence qui vous permet de faire un référé( procédure rapide). contactez un avocat du droit (…)
Bonjour Steffi
Je pense que vous avez fait le tour de la question. Ces deux élèves doivent demander un visa. L’Irlande n’est pas un état (…)
Bonjour Alfredo
Votre cas est malheureusement très commun. Il devrait s’arranger puisque vous êtes entré avec le bon visa.
Contactez rapidement (…)