Forum des droits

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Problèmes de vie quotidienne

Forum Sujets Réponses Dernier message

Aide médicale d’État (AME)

50 81 Soins urgents et vitaux
1er août 2018 à 15h33
par soueva

Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales (séjour irrégulier ou régulier)

18 36 CMU ou AME ?
23 juillet 2018 à 12h49
par Olivierdoudou

Droits sociaux des citoyens européens et de leur famille

3 10 Faire la preuve de...
16 janvier 2017 à 10h25
par soueva

Compte bancaire

7 12 Resistance de la banque
2 juillet 2018 à 19h44
par soueva

Permis de conduire

20 29 Permis de conduire...
7 septembre 2018 à 07h04
par soueva

Mariage

Mariage en France ou à l’étranger. conjoints français ou étrangers. franco-étrangers. pb avec les mairies, transcription du mariage.

14 30 Où organiser mon mariage
9 septembre 2018 à 16h36
par soueva

Droit du travail / Conflits du travail

Forum Sujets Réponses Dernier message

Travail effectué et non payé

0 0 -

Accidents du travail

3 6 Nouveau sujet - donnez
30 juillet 2018 à 21h26
par michel.pierre.tellier@gmail.com

Licenciements

5 12 Rupture conventionnelle
10 septembre 2018 à 10h51
par soueva

Préfectures, tribunaux, consulats, Nantes

Forum Sujets Réponses Dernier message

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif

Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci

132 241 Que faire après cette...
16 septembre 2018 à 11h04
par soueva

Préfectures, OFII, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..

132 263 Préfectures Créteil,...
10 septembre 2018 à 12h29
par soueva

Consulats, visas,voyages, recours pour refus de visa, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc

78 120 Delai de reponse du...
13 septembre 2018 à 00h29
par Maria

Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence, carte bleue européenne

106 194 saalrié en mission verz
14 septembre 2018 à 15h41
par Mayar

Délais d’attente, RDV internet

63 169 Délai d’attente attestatio
17 septembre 2018 à 17h28
par soueva

Régularisation (Valls)/Admission au séjour depuis l’étranger

Forum Sujets Réponses Dernier message

titres de séjour "Vie privée et familiale" par enfants scolarisés

Ne postez ici que si votre cas ne correspondant à aucune catégorie énoncée ci-dessous.
Tous les autres titres VPF, en particulier régularisation pour enfants scolarisés ( VPF Valls)

50 71 Récépissé avec mention...
6 septembre 2018 à 17h31
par soueva

Regroupement familial

Pour les messages sur les délais de traitement des dossiers, veuillez poster dans le fil préfectures/Délais avec le ittre : Regroupement familial dans le (n° du département ou nom de la pref )
Merci

135 280 Regroupement familial
12 septembre 2018 à 17h14
par soueva

Régularisation par mariage, PACS, concubinage

[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage
A lire avant de poster un message sur le forum.

173 370 Régularisation par mariage
17 septembre 2018 à 17h01
par soueva

Etre parent d’un enfant français

83 159 Demande regularisation
16 septembre 2018 à 13h12
par soueva

Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

97 197 Chômage après trois ans de
16 septembre 2018 à 11h34
par soueva

Titre de séjour pour soins

L’ APS permet de voyager. Elle doit être simplement accompagnée d’un passeport en cours de validité.
http://assouevam.fr/?var_mode=calcul

80 139 Quel titre de séjour...
12 septembre 2018 à 22h08
par soueva

Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)

21 31 Régularisation pour...
18 juin 2018 à 11h11
par soueva

Titre de séjour pour parents âgés

92 185 Carte de séjour Ascendant
19 septembre 2018 à 20h35
par soueva

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

47 100 Régularisation par le...
4 septembre 2018 à 14h32
par soueva

Jeunes arrivés en France avant l’âge de dix-huit ans

117 198 régulariser mon frère
16 septembre 2018 à 13h15
par soueva

Entrée en France pour séjour avec ou sans travail /Changement de statut (non étudiant)

Forum Sujets Réponses Dernier message

Autres changements de statut (non étudiant)

Pour changement de statut étudiant vers travailleur temporaire, salarié entrepreneur, profession libérale VPF,
voir au forum Etudiants

30 74 Détachés => Résidence...
17 septembre 2018 à 17h13
par soueva

cas particuliers : les contrats saisonniers

10 14 : les contrats saisonnier
19 septembre 2018 à 20h56
par soueva

Passeport Talent ( non étudiant en France)

8 28 carte de séjour pluriannue
10 septembre 2018 à 11h02
par soueva

Titre de séjour Visiteur

5 7 Titre visiteur
10 septembre 2018 à 22h35
par soueva

Introduction d’un travailleur étranger

4 4 VISA Professionnel -...
12 septembre 2018 à 22h18
par soueva

Étudiants

Forum Sujets Réponses Dernier message

Obtention du titre Étudiant

FAQ titre étudiant et renouvellement en page d’accueil
A consulter, s’il vous plaît, avant de poster.

74 132 Obtention du titre...
16 septembre 2018 à 11h45
par soueva

Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDS de la rubrique / Etudiants dans le menu.

208 459 Refus changement de...
19 septembre 2018 à 20h37
par soueva

Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut

Postez sur le forum général
Avant de rédiger un message, veuillez consulter la FAQ APS et la fiche APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

169 287 Changement de statut"
17 septembre 2018 à 17h24
par Taha

Passeport-Talent (étudiant en France)

33 70 Passeport Talent -...
13 septembre 2018 à 15h14
par soueva

Europe

Forum Sujets Réponses Dernier message

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens (non français)

Précisez le pays : Espagne, Italie etc...
et la durée du titre : 3 ans, 5 ans, .longue-durée-UE (CE), permanent ;

200 264 Voyager dans l’espace...
12 septembre 2018 à 21h49
par soueva

Citoyens de l’Union européenne et leur famille

57 129 Titre de sejour citoyen
17 septembre 2018 à 14h07
par Chatfield, Colin