Forum des droits
Les messages et réponses antérieurs au 1° novembre 2016, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, ont été détruits.
– * Postez votre premier message comme NOUVEAU SUJET et non comme RÉPONSE. Mettrez un titre perso ou reprenez un titre qui vous convient.
– * Ne postez pas avec un autre message
– * Essayez au maximum de ne pas écrire en langage SMS afin que les messages restent lisibles.
Votre adresse e-mail sert à vous envoyer un mail quand :
– une réponse a été donnée
– Une réponse a été donnée, mais la place de votre message a été changée. Dans ce cas, il y a un lien.
– Le message n’a pas été pas compris
Il n’est malheureusement pas possible de répondre à tous les messages. Excusez-nous.
Les problèmes qui n’ont pas été encore abordés sur le forum, sont privilégiés dans la mesure du possible.
Sans réponse sur le forum, vous serez reçus par une association. Voir les adresses par le menu du site.
Problèmes de vie quotidienne
| Forum | Sujets | Réponses | Dernier message | |
|---|---|---|---|---|
Aide médicale d’État (AME) |
51 | |||
Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales (séjour irrégulier ou régulier) |
18 | |||
Droits sociaux des citoyens européens et de leur famille |
3 | |||
Compte bancaire |
7 | |||
Permis de conduire |
23 | |||
MariageMariage en France ou à l’étranger. conjoints français ou étrangers. franco-étrangers. pb avec les mairies, transcription du mariage. |
14 | |||
Enfants / Jeunes
| Forum | Sujets | Réponses | Dernier message | |
|---|---|---|---|---|
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR) |
69 | |||
Vie en France ( école, allocations familiales) |
4 | |||
Autorité parentale, tutelle, adoption, ASE |
0 | |||
Droit du travail / Conflits du travail
| Forum | Sujets | Réponses | Dernier message | |
|---|---|---|---|---|
Travail effectué et non payé |
0 | |||
Accidents du travail |
3 | |||
Licenciements |
5 | |||
Nationalité ( décret, réintégration, réclamation)
| Forum | Sujets | Réponses | Dernier message | |
|---|---|---|---|---|
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendantsLire sur le sujet la foire aux questions du consulat de France à Alger |
93 | |||
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française |
56 | |||
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage) |
157 | |||
Nationalité ( mariage, ascendants de Français, frères et soeurs nés sur le territoire) |
3 | |||
Demandeurs d’asile (english as well), réfugiés, protection subsidiaire
| Forum | Sujets | Réponses | Dernier message | |
|---|---|---|---|---|
Droits sociaux, famille, voyages, état civil de l’OFPRA, nationalité française |
17 | |||
Autour de la préfecture, de l’OFPRA, de la CNDA, réexamen, refus, OQTF etc... |
40 | |||
Réunification familiale |
6 | |||
Préfectures, tribunaux, consulats, Nantes
| Forum | Sujets | Réponses | Dernier message | |
|---|---|---|---|---|
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratifPour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
|
138 | |||
Préfectures, OFII, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc.. |
140 | |||
Consulats, visas,voyages, recours pour refus de visa, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc |
82 | |||
Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence, carte bleue européenne |
113 | |||
Délais d’attente, RDV internet |
67 | |||
Régularisation (Valls)/Admission au séjour depuis l’étranger
| Forum | Sujets | Réponses | Dernier message | |
|---|---|---|---|---|
titres de séjour "Vie privée et familiale" par enfants scolarisésNe postez ici que si votre cas ne correspondant à aucune catégorie énoncée ci-dessous.
|
52 | |||
Regroupement familialPour les messages sur les délais de traitement des dossiers, veuillez poster dans le fil préfectures/Délais avec le ittre : Regroupement familial dans le (n° du département ou nom de la pref )
|
148 | |||
Régularisation par mariage, PACS, concubinage[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage
|
177 | |||
Etre parent d’un enfant français |
91 | |||
Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu |
110 | |||
Titre de séjour pour soinsL’ APS permet de voyager. Elle doit être simplement accompagnée d’un passeport en cours de validité.
|
83 | |||
Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement) |
21 | |||
Titre de séjour pour parents âgésVoir la fiche complète "visa pour ascendant à charge de citoyen-ne français-e" |
108 | |||
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas. |
53 | |||
Jeunes arrivés en France avant l’âge de dix-huit ans |
127 | |||
Séjour régulier /Changement de statut (non étudiant)
| Forum | Sujets | Réponses | Dernier message | |
|---|---|---|---|---|
Autres changements de statut (non étudiant)Pour changement de statut étudiant vers travailleur temporaire, salarié entrepreneur, profession libérale VPF,
|
32 | |||
cas particuliers : les contrats saisonniers, stagiaires |
12 | |||
Passeport Talent ( non étudiant en France) |
10 | |||
Titre de séjour Visiteur |
5 | |||
Introduction d’un travailleur étranger |
5 | |||
Étudiants
| Forum | Sujets | Réponses | Dernier message | |
|---|---|---|---|---|
Obtention du titre ÉtudiantFAQ titre étudiant et renouvellement en page d’accueil
|
75 | |||
Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPFAvant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDS de la rubrique / Etudiants dans le menu. |
217 | |||
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statutPostez sur le forum général
|
186 | |||
Passeport-Talent (étudiant en France) |
36 | |||
Europe
| Forum | Sujets | Réponses | Dernier message | |
|---|---|---|---|---|
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens (non français)Précisez le pays : Espagne, Italie etc...
|
220 | |||
Citoyens de l’Union européenne et leur famille |
63 | |||