Forum des droits

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Problèmes de vie quotidienne

Forum Sujets Réponses Dernier message

Aide médicale d’État (AME)

51 85 composition foyer et...
6 novembre 2018 à 13h11
par Sandrine

Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales (séjour irrégulier ou régulier)

18 37 CMU ou AME ?
31 octobre 2018 à 15h19
par guenouata

Droits sociaux des citoyens européens et de leur famille

3 10 Faire la preuve de...
16 janvier 2017 à 10h25
par soueva

Compte bancaire

7 12 Resistance de la banque
2 juillet 2018 à 19h44
par soueva

Permis de conduire

23 36 Echange de permis de...
14 novembre 2018 à 15h37
par soueva

Mariage

Mariage en France ou à l’étranger. conjoints français ou étrangers. franco-étrangers. pb avec les mairies, transcription du mariage.

14 30 Où organiser mon mariage
9 septembre 2018 à 16h36
par soueva

Droit du travail / Conflits du travail

Forum Sujets Réponses Dernier message

Travail effectué et non payé

0 0 -

Accidents du travail

3 6 Nouveau sujet - donnez
30 juillet 2018 à 21h26
par michel.pierre.tellier@gmail.com

Licenciements

5 12 Rupture conventionnelle
10 septembre 2018 à 10h51
par soueva

Préfectures, tribunaux, consulats, Nantes

Forum Sujets Réponses Dernier message

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif

Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci

138 248 Annulation de l’OQTF...
14 novembre 2018 à 18h13
par soueva

Préfectures, OFII, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..

140 285 Obtenir un titre de...
14 novembre 2018 à 17h05
par soueva

Consulats, visas,voyages, recours pour refus de visa, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc

82 127 Refus de visa
9 novembre 2018 à 22h09
par coco

Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence, carte bleue européenne

113 214 Demande de carte bleue
17 novembre 2018 à 16h28
par soueva

Délais d’attente, RDV internet

67 204 Renouvellement titre...
16 novembre 2018 à 05h26
par Dorine

Régularisation (Valls)/Admission au séjour depuis l’étranger

Forum Sujets Réponses Dernier message

titres de séjour "Vie privée et familiale" par enfants scolarisés

Ne postez ici que si votre cas ne correspondant à aucune catégorie énoncée ci-dessous.
Tous les autres titres VPF, en particulier régularisation pour enfants scolarisés ( VPF Valls)

52 80 Renouvellement titre...
5 novembre 2018 à 17h59
par soueva

Regroupement familial

Pour les messages sur les délais de traitement des dossiers, veuillez poster dans le fil préfectures/Délais avec le ittre : Regroupement familial dans le (n° du département ou nom de la pref )
Merci

148 309 Dossier Regroupement...
17 novembre 2018 à 15h09
par soueva

Régularisation par mariage, PACS, concubinage

[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage
A lire avant de poster un message sur le forum.

177 380 Régularisation par pacs
27 octobre 2018 à 19h35
par soueva

Etre parent d’un enfant français

91 173 Parent d’enfant francais
17 novembre 2018 à 16h14
par soueva

Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

110 216 Régularisation par le...
11 novembre 2018 à 17h12
par soueva

Titre de séjour pour soins

L’ APS permet de voyager. Elle doit être simplement accompagnée d’un passeport en cours de validité.
http://assouevam.fr/?var_mode=calcul

83 142 Titre de séjour pour...
4 octobre 2018 à 17h29
par soueva

Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)

21 31 Régularisation pour...
18 juin 2018 à 11h11
par soueva

Titre de séjour pour parents âgés

Voir la fiche complète "visa pour ascendant à charge de citoyen-ne français-e"

108 207 Titre de séjour fille...
17 novembre 2018 à 18h16
par soueva

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

53 110 Titre de séjour étudiant
14 novembre 2018 à 13h52
par soueva

Jeunes arrivés en France avant l’âge de dix-huit ans

127 219 lycéenne entrée avant...
11 novembre 2018 à 15h20
par soueva

Séjour régulier /Changement de statut (non étudiant)

Forum Sujets Réponses Dernier message

Autres changements de statut (non étudiant)

Pour changement de statut étudiant vers travailleur temporaire, salarié entrepreneur, profession libérale VPF,
voir au forum Etudiants

32 78 changement APS vers...
30 octobre 2018 à 15h17
par soueva

cas particuliers : les contrats saisonniers, stagiaires

12 15 Changement de statut...
15 novembre 2018 à 11h46
par WAfae Tazi

Passeport Talent ( non étudiant en France)

10 36 Passeport Talent Cherche
3 novembre 2018 à 15h57
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Titre de séjour Visiteur

5 7 Titre visiteur
10 septembre 2018 à 22h35
par soueva

Introduction d’un travailleur étranger

5 6 Changement de statut...
31 octobre 2018 à 14h48
par cyrille

Étudiants

Forum Sujets Réponses Dernier message

Obtention du titre Étudiant

FAQ titre étudiant et renouvellement en page d’accueil
A consulter, s’il vous plaît, avant de poster.

75 133 renouvellement titre...
23 septembre 2018 à 14h26
par soueva

Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDS de la rubrique / Etudiants dans le menu.

217 481 M2 français à l’étranger
17 novembre 2018 à 13h50
par soueva

Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut

Postez sur le forum général
Avant de rédiger un message, veuillez consulter la FAQ APS et la fiche APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

186 305 APS avec doctorat ?
17 novembre 2018 à 15h30
par soueva

Passeport-Talent (étudiant en France)

36 77 Passeport-Talent (étudiant
17 novembre 2018 à 15h52
par soueva

Europe

Forum Sujets Réponses Dernier message

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens (non français)

Précisez le pays : Espagne, Italie etc...
et la durée du titre : 3 ans, 5 ans, .longue-durée-UE (CE), permanent ;

220 292 Etrangers non-européens
17 novembre 2018 à 14h19
par soueva

Citoyens de l’Union européenne et leur famille

63 138 Citoyenne Europeenne...
14 novembre 2018 à 15h27
par soueva

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