Forum des droits

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Problèmes de vie quotidienne

	Sujets	Réponses	Dernier message
Aide médicale d’État (AME)	50	81	Soins urgents et vitaux 1er août 2018 à 15h33 par soueva
Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales (séjour irrégulier ou régulier)	18	36	CMU ou AME ? 23 juillet 2018 à 12h49 par Olivierdoudou
Droits sociaux des citoyens européens et de leur famille	3	10	Faire la preuve de... 16 janvier 2017 à 10h25 par soueva
Compte bancaire	7	12	Resistance de la banque 2 juillet 2018 à 19h44 par soueva
Permis de conduire	20	29	Permis de conduire... 7 septembre 2018 à 07h04 par soueva
Mariage Mariage en France ou à l’étranger. conjoints français ou étrangers. franco-étrangers. pb avec les mairies, transcription du mariage.	14	30	Où organiser mon mariage 9 septembre 2018 à 16h36 par soueva

Enfants / Jeunes

	Sujets	Réponses	Dernier message
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)	66	114	Née en France epuis... 16 septembre 2018 à 11h54 par soueva
Allocations familiales (enfants hors regroupement), prestations diverses, mutuelles Fermé. Voir plus haut dans Vie quotidienne	0	0	-
Ecole - Apprentissage - lycée- Etudes supérieures- Equivalences de diplômes	4	6	Scolarisation des enfants 30 juin 2018 à 12h41 par soueva

Droit du travail / Conflits du travail

	Sujets	Réponses	Dernier message
Travail effectué et non payé	0	0	-
Accidents du travail	3	6	Nouveau sujet - donnez 30 juillet 2018 à 21h26 par michel.pierre.tellier@gmail.com
Licenciements	5	12	Rupture conventionnelle 10 septembre 2018 à 10h51 par soueva

Nationalité ( décret, réintégration, réclamation)

	Sujets	Réponses	Dernier message
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants Lire sur le sujet la foire aux questions du consulat de France à Alger	87	201	Nés en Algérie, résidents 16 septembre 2018 à 13h05 par soueva
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française	53	96	Nés en Algérie, résidents 16 juillet 2018 à 15h29 par soueva
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)	144	289	Conditions d’obtention de 10 septembre 2018 à 10h40 par koubi
Nationalité ( mariage, ascendants de Français, frères et soeurs nés sur le territoire)	2	5	Double droit du sol 11 mai 2018 à 07h45 par GOUD

Demandeurs d’asile (english as well), réfugiés, protection subsidiaire

	Sujets	Réponses	Dernier message
Droits sociaux, famille, voyages, état civil de l’OFPRA, nationalité française	16	34	Travailler en France... 23 juillet 2018 à 00h16 par Jo
Autour de la préfecture, de l’OFPRA, de la CNDA, réexamen, refus, OQTF etc...	39	64	Demande d’asile pour... 2 août 2018 à 10h44 par soueva
Réunification familiale	6	8	Acte naissance ofpra 15 juin 2018 à 10h23 par soueva

Préfectures, tribunaux, consulats, Nantes

	Sujets	Réponses	Dernier message
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ; Merci	132	241	Que faire après cette... 16 septembre 2018 à 11h04 par soueva
Préfectures, OFII, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..	132	263	Préfectures Créteil,... 10 septembre 2018 à 12h29 par soueva
Consulats, visas,voyages, recours pour refus de visa, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc	78	120	Delai de reponse du... 13 septembre 2018 à 00h29 par Maria
Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence, carte bleue européenne	106	194	saalrié en mission verz 14 septembre 2018 à 15h41 par Mayar
Délais d’attente, RDV internet	63	169	Délai d’attente attestatio 17 septembre 2018 à 17h28 par soueva

Régularisation (Valls)/Admission au séjour depuis l’étranger

	Sujets	Réponses	Dernier message
titres de séjour "Vie privée et familiale" par enfants scolarisés Ne postez ici que si votre cas ne correspondant à aucune catégorie énoncée ci-dessous. Tous les autres titres VPF, en particulier régularisation pour enfants scolarisés ( VPF Valls)	50	71	Récépissé avec mention... 6 septembre 2018 à 17h31 par soueva
Regroupement familial Pour les messages sur les délais de traitement des dossiers, veuillez poster dans le fil préfectures/Délais avec le ittre : Regroupement familial dans le (n° du département ou nom de la pref ) Merci	135	280	Regroupement familial 12 septembre 2018 à 17h14 par soueva
Régularisation par mariage, PACS, concubinage [FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage A lire avant de poster un message sur le forum.	173	370	Régularisation par mariage 17 septembre 2018 à 17h01 par soueva
Etre parent d’un enfant français	83	159	Demande regularisation 16 septembre 2018 à 13h12 par soueva
Régularisation par le travail (admission exceptionnelle) Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu	97	197	Chômage après trois ans de 16 septembre 2018 à 11h34 par soueva
Titre de séjour pour soins L’ APS permet de voyager. Elle doit être simplement accompagnée d’un passeport en cours de validité. http://assouevam.fr/?var_mode=calcul	80	139	Quel titre de séjour... 12 septembre 2018 à 22h08 par soueva
Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)	21	31	Régularisation pour... 18 juin 2018 à 11h11 par soueva
Titre de séjour pour parents âgés	92	185	Carte de séjour Ascendant 19 septembre 2018 à 20h35 par soueva
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls) Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.	47	100	Régularisation par le... 4 septembre 2018 à 14h32 par soueva
Jeunes arrivés en France avant l’âge de dix-huit ans	117	198	régulariser mon frère 16 septembre 2018 à 13h15 par soueva

Entrée en France pour séjour avec ou sans travail /Changement de statut (non étudiant)

	Sujets	Réponses	Dernier message
Autres changements de statut (non étudiant) Pour changement de statut étudiant vers travailleur temporaire, salarié entrepreneur, profession libérale VPF, voir au forum Etudiants	30	74	Détachés => Résidence... 17 septembre 2018 à 17h13 par soueva
cas particuliers : les contrats saisonniers	10	14	: les contrats saisonnier 19 septembre 2018 à 20h56 par soueva
Passeport Talent ( non étudiant en France)	8	28	carte de séjour pluriannue 10 septembre 2018 à 11h02 par soueva
Titre de séjour Visiteur	5	7	Titre visiteur 10 septembre 2018 à 22h35 par soueva
Introduction d’un travailleur étranger	4	4	VISA Professionnel -... 12 septembre 2018 à 22h18 par soueva

Étudiants

	Sujets	Réponses	Dernier message
Obtention du titre Étudiant FAQ titre étudiant et renouvellement en page d’accueil A consulter, s’il vous plaît, avant de poster.	74	132	Obtention du titre... 16 septembre 2018 à 11h45 par soueva
Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDS de la rubrique / Etudiants dans le menu.	208	459	Refus changement de... 19 septembre 2018 à 20h37 par soueva
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut Postez sur le forum général Avant de rédiger un message, veuillez consulter la FAQ APS et la fiche APS dans la rubrique /Etudiants du menu.	169	287	Changement de statut" 17 septembre 2018 à 17h24 par Taha
Passeport-Talent (étudiant en France)	33	70	Passeport Talent -... 13 septembre 2018 à 15h14 par soueva

Europe

Forum		Sujets	Réponses	Dernier message
	Etrangers non-européens avec titres de séjour européens (non français) Précisez le pays : Espagne, Italie etc... et la durée du titre : 3 ans, 5 ans, .longue-durée-UE (CE), permanent ;	200	264	Voyager dans l’espace... 12 septembre 2018 à 21h49 par soueva
	Citoyens de l’Union européenne et leur famille	57	129	Titre de sejour citoyen 17 septembre 2018 à 14h07 par Chatfield, Colin

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