Forum des droits
Les messages et réponses antérieurs au 1° janvier 2017.
– * Postez votre premier message comme NOUVEAU SUJET et non comme RÉPONSE. Mettrez un titre perso ou reprenez un titre qui vous convient.
– * Ne postez pas à la suite d’un autre message sauf si le problème est exactement le même.
Votre adresse e-mail sert à vous envoyer un mail quand :
– une réponse a été donnée
– Une réponse a été donnée, mais la place de votre message a été changée. Dans ce cas, il y a un lien.
– Le message n’a pas été pas compris
Les problèmes qui n’ont pas été encore abordés sur le forum, sont privilégiés dans la mesure du possible.
Sans réponse sur le forum, vous serez reçus par une association. Voir les adresses par le menu du site.
Enfants / Jeunes
| Forum | Sujets | Réponses | Dernier message | |
|---|---|---|---|---|
Documents de circulation pour enfants mineurs (DCEM) |
150 | |||
Vie en France ( école, caf)( en particulier jeunes de l’ASE) |
9 | |||
Autorité parentale, tutelle, adoption, kafala, ASE |
4 | |||
Problèmes de vie quotidienne
| Forum | Sujets | Réponses | Dernier message | |
|---|---|---|---|---|
Aide médicale d’État (AME) |
46 | |||
Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales |
17 | |||
Droits sociaux des citoyens européens et de leur famille |
1 | |||
Compte bancaire : ouverture d’un compte par une personne sans-papiers |
6 | |||
Permis de conduire |
44 | |||
MariageMariage en France ou à l’étranger. conjoints français ou étrangers. franco-étrangers. pb avec les mairies, transcription du mariage. |
22 | |||
Demandeurs d’asile (english possible), réfugiés, protection subsidiaire.
Nationalité ( décret, réintégration, réclamation)
| Forum | Sujets | Réponses | Dernier message | |
|---|---|---|---|---|
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendantsLire sur le sujet la foire aux questions du consulat de France à Alger |
125 | |||
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française |
88 | |||
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage) |
270 | |||
Nationalité (par mariage, par enfants français, par frères et soeurs nés sur le territoire) |
19 | |||
Préfectures, tribunaux, consulats, Nantes
| Forum | Sujets | Réponses | Dernier message | |
|---|---|---|---|---|
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichagePour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
|
181 | |||
Préfectures, OFII, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc.. |
181 | |||
Entrée/Séjour en France : consulats, visas, voyages, Mariage à l’éranger, refus de visa. Transcriptions, état civil. Nantes etc |
122 | |||
Premier titre de séjour à 18 ans, Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence, carte bleue européenne, carte retraité |
180 | |||
Dysfonctionnements "Démarches simplifiées" (DS), ANEF, blocages numériques |
109 | |||
Accès au séjour ( admission exceptionnelle et plein droit)
| Forum | Sujets | Réponses | Dernier message | |
|---|---|---|---|---|
Regroupement familialPour les messages sur les délais de traitement des dossiers, veuillez poster dans le fil préfectures/Délais avec le ittre : Regroupement familial dans le (n° du département ou nom de la pref )
|
232 | |||
Régularisation par mariage, PACS, concubinage[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage
|
227 | |||
Etre parent d’un enfant français |
144 | |||
Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu |
186 | |||
Titre de séjour pour soins, à titre humanitaire, accompagnants d’enfant malade,L’ APS permet de voyager. Elle doit être simplement accompagnée d’un passeport en cours de validité.
|
75 | |||
Régularisation pour dix ans de séjour (plein droit pour citoyens algériens uniquement.) |
31 | |||
Titre de séjour pour parents âgés d’un citoyen françaisVoir la fiche complète "visa pour ascendant à charge de citoyen-ne français-e"
|
210 | |||
Anciens étudiants en situation irrégulièrePour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas. |
95 | |||
Jeunes arrivés en France avant l’âge de dix-huit ansVoir, pour les mineurs scolarisés, plus bas dans ce forum
|
199 | |||
Étudiants
| Forum | Sujets | Réponses | Dernier message | |
|---|---|---|---|---|
Obtention du titre Étudiant et Etudiant-programme de mobilitéFAQ titre étudiant et renouvellement dans la rubrique Etudiants (menu du site)
|
158 | |||
Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPFAvant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDS de la rubrique / Etudiants dans le menu. |
303 | |||
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")Postez sur le forum général
|
302 | |||
Passeport-Talent (étudiant en France) |
100 | |||
Séjour régulier /Changement de statut (non étudiant)
| Forum | Sujets | Réponses | Dernier message | |
|---|---|---|---|---|
Autres changements de statut (non étudiant)Pour changement de statut étudiant vers travailleur temporaire, salarié entrepreneur, profession libérale VPF,
|
69 | |||
Cas particuliers : la carte "travailleur saisonnier"Voir fiche sur le site : https://assouevam.fr/La-carte-travailler-saisonnier.html |
49 | |||
Passeport Talent ( non étudiant en France) (fermé) |
54 | |||
Titre de séjour Visiteur/ Entrée en France pour travailler |
18 | |||
Entrée en France avec Titre de séjour travail ou titre Talent |
9 | |||
Mineur(e) scolarisé(e)devenu(e) majeur(e), stagiaire, jeune professionnel(le) |
7 | |||
Europe
| Forum | Sujets | Réponses | Dernier message | |
|---|---|---|---|---|
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens (non français)Précisez le pays : Espagne, Italie etc...
|
292 | |||
Citoyens de l’Union européenne et leur famille |
72 | |||