Forum des droits

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Problèmes de vie quotidienne

Forum Sujets Réponses Dernier message

Aide médicale d’État (AME)

55 90 Aide médicale d’État...
21 avril 2020 à 16h59
par soueva

Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales (séjour irrégulier ou régulier)

24 47 RSA et minimum vieilless
24 août 2020 à 18h39
par soueva

Droits sociaux des citoyens européens et de leur famille

4 10 droit d un espagnole en
8 juillet 2020 à 18h42
par mohamed

Compte bancaire

7 12 Resistance de la banque
2 juillet 2018 à 19h44
par soueva

Permis de conduire

32 59 Permis de conduire étrange
2 septembre 2020 à 11h06
par soueva

Mariage

Mariage en France ou à l’étranger. conjoints français ou étrangers. franco-étrangers. pb avec les mairies, transcription du mariage.

20 39 Se marier en Tunisie...
17 août 2020 à 15h21
par soueva

Droit du travail / Conflits du travail

Forum Sujets Réponses Dernier message

Travail effectué et non payé

0 0 -

Accidents du travail

2 4 accèdent de travail
24 février 2017 à 03h21
par tahiri lekbir

Licenciements

5 14 Rupture conventionnelle
1er décembre 2018 à 14h48
par soueva

Préfectures, tribunaux, consulats, Nantes

Forum Sujets Réponses Dernier message

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif

Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci

186 326 OQTF après demande...
8 septembre 2020 à 21h27
par soueva

Préfectures, OFII, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..

201 432 Problème de rendez-vous a
15 septembre 2020 à 18h41
par soueva

Entrée/Séjour en France : consulats, visas, voyages, refus de visa. Transcriptions, état civil. Nantes etc

112 181 Visa en attente du...
7 septembre 2020 à 08h24
par soueva

Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence, carte bleue européenne

160 306 Certificat de Résidence
19 septembre 2020 à 16h35
par soueva

Délais d’attente, RDV internet

Pour les RDV internet sur Créteil, voir les deux articles en page d’accueil du site.
http://assouevam.fr
Les arnaques aux RDV existent aussi dans d’autres départements et selon les mêmes procédés.

84 469 Délai regroupement familia
20 septembre 2020 à 17h10
par soueva

Régularisation (admission exceptionnelle)/Admission au séjour après Visa long séjour (VLS)

Forum Sujets Réponses Dernier message

Titres de séjour "Vie privée et familiale" par enfants scolarisés (admin except)

60 97 Obtention VPF par enfant
25 juillet 2020 à 22h16
par soueva

Regroupement familial

Pour les messages sur les délais de traitement des dossiers, veuillez poster dans le fil préfectures/Délais avec le ittre : Regroupement familial dans le (n° du département ou nom de la pref )
Merci

221 446 Quand le regroupant...
16 septembre 2020 à 11h15
par soueva

Régularisation par mariage, PACS, concubinage

[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage
A lire avant de poster un message sur le forum.

238 503 Dépôt d’un autre dossier
20 septembre 2020 à 19h37
par soueva

Etre parent d’un enfant français

146 270 Demande parent d’enfant
20 septembre 2020 à 17h05
par soueva

Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

170 328 Régularisation par le...
20 septembre 2020 à 18h05
par soueva

Titre de séjour pour soins

L’ APS permet de voyager. Elle doit être simplement accompagnée d’un passeport en cours de validité.
http://assouevam.fr/?var_mode=calcul

91 162 Demande de titre de...
20 août 2020 à 13h04
par auteur anonyme

Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)

27 39 Dix ans de séjour en...
21 juin 2019 à 16h35
par soueva

Titre de séjour pour parents âgés

Voir la fiche complète "visa pour ascendant à charge de citoyen-ne français-e"
et fiche "visa pour ascendant non à charge" dans la rubrique /Titres de séjour du menu

168 298 Assurance maladie privée
16 septembre 2020 à 10h27
par soueva

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

85 168 Revenir en France après
13 septembre 2020 à 09h09
par fabrice

Jeunes arrivés en France avant l’âge de dix-huit ans

199 339 Jeunes arrivés en France
29 août 2020 à 16h05
par soueva

Séjour régulier /Changement de statut (non étudiant)

Forum Sujets Réponses Dernier message

Autres changements de statut (non étudiant)

Pour changement de statut étudiant vers travailleur temporaire, salarié entrepreneur, profession libérale VPF,
voir au forum Etudiants

55 118 APS à admission exceptionn
20 septembre 2020 à 20h00
par soueva

cas particuliers : les contrats saisonniers, stagiaires, visa jeune professionnel

29 41 Autorisation travail...
9 septembre 2020 à 18h08
par rabah

Passeport Talent ( non étudiant en France)

43 100 Visa Passeport Talent à
15 septembre 2020 à 12h11
par Mehdi

Titre de séjour Visiteur

12 22 Titre de séjour visiteur
2 août 2020 à 20h37
par soueva

Introduction d’un travailleur étranger

8 13 Stagiaire associé et...
2 mai 2019 à 21h18
par soueva

Étudiants

Forum Sujets Réponses Dernier message

Obtention du titre Étudiant et Etudiant-programme de mobilité

FAQ titre étudiant et renouvellement dans la rubrique Etudiants (menu du site)
A consulter, s’il vous plaît, avant de poster.

139 249 Prolongation TDS etudiant
16 septembre 2020 à 11h21
par soueva

Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDS de la rubrique / Etudiants dans le menu.

305 666 Signer un CDD de 6...
20 septembre 2020 à 17h14
par soueva

APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")

Postez sur le forum général
Avant de rédiger un message, veuillez consulter la FAQ APS et la fiche APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

291 459 Prolongation du RECE...
17 septembre 2020 à 15h30
par soueva

Passeport-Talent (étudiant en France)

81 172 Passeport talent vs...
16 septembre 2020 à 15h40
par soueva

Europe

Forum Sujets Réponses Dernier message

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens (non français)

Précisez le pays : Espagne, Italie etc...
et la durée du titre : 3 ans, 5 ans, .longue-durée-UE (CE), permanent ;

301 393 Permis de residence...
16 septembre 2020 à 15h48
par soueva

Citoyens de l’Union européenne et leur famille

88 196 Membre de famille :...
8 septembre 2020 à 22h02
par soueva

Messages récents

20 septembre

Bonjour oui, vous pouvez essayer, mais quand vous serez en situation irrégulière. L’admission exceptionnelle est réservée aux sans -papiers. C’est une (...) c’est pour cela que je vous ai dit de préparer toutes les preuves de votre vie commune depuis le début. Votre fils peut avoir la nationalité, soit par naturalisation en tant que réfugié à 18 ans sans stage de cinq ans, soit par déclaration par ses (...) Bonjour, J’ai mal posé ma question. Je souhaite savoir si mon fils peut faire une déclaration de nationalité à la majorité, car ses frères et sœurs (...) Merci pour votre réponse.
Par contre j’avais lu sur des sites internet qu’il fallait juste justifier de six mois de vie commune ?
Et actuellement à (...)
Bonjour Si vous n’avez aucune idée sur l’admission exceptionneles pa le travail, il vaut mieux aller dans une association pour vous faire expliquer (...) Bonjour
Je voudrais avoir des renseignements pour mes papiers. Mon patron veut m’aider. il voulait que je me renseigne. j’aibesoin de vous pour (...)
Bonjour
Les réfugiés ne sont pas soumis au stage de cinq ans pour demander la nationalité, mais votre fils ne peut la demander qu’à sa (...)
Bonjour, Mon fils est venu le 1er juillet 2018 par visa court séjour. Il a obtenu plus tard le statut de refugié. Dans la décision, c’est la date (...) Pour six mois et vous perdrez peut-etre le bénéfice du changement de statut grâce au RECE.
Mais lisez donc les faqs APS et la fiche RECE dans la (...)