Forum des droits
Les messages et réponses antérieurs au 1° janvier 2017.
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Accès au séjour ( admission exceptionnelle et plein droit)
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Titres de séjour "Vie privée et familiale" par enfant scolarisé (admission exceptionnelle) |
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Regroupement familialPour les messages sur les délais de traitement des dossiers, veuillez poster dans le fil préfectures/Délais avec le ittre : Regroupement familial dans le (n° du département ou nom de la pref )
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226 | |||
Régularisation par mariage, PACS, concubinage[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage
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225 | |||
Etre parent d’un enfant français |
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Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu |
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Titre de séjour pour soins, APS pour soinsL’ APS permet de voyager. Elle doit être simplement accompagnée d’un passeport en cours de validité.
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Régularisation pour dix ans de séjour (plein droit pour citoyens algériens uniquement.) |
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Titre de séjour pour parents âgés d’un citoyen françaisVoir la fiche complète "visa pour ascendant à charge de citoyen-ne français-e"
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Anciens étudiants en situation irrégulièrePour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas. |
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Jeunes arrivés en France avant l’âge de dix-huit ans |
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Titre de séjour à titre humanitaire |
4 | |||
Séjour régulier /Changement de statut (non étudiant)
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Autres changements de statut (non étudiant)Pour changement de statut étudiant vers travailleur temporaire, salarié entrepreneur, profession libérale VPF,
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cas particuliers : les contrats saisonniers |
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Passeport Talent ( non étudiant en France) (fermé) |
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Titre de séjour Visiteur |
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Introduction d’un salarié étranger. Passeport Talent ( non étudiant en France) |
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Mineur(e) scolarisé(e), jeune au pair, visa jeune professionnel(le), stagiaire |
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Étudiants
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Obtention du titre Étudiant et Etudiant-programme de mobilitéFAQ titre étudiant et renouvellement dans la rubrique Etudiants (menu du site)
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Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPFAvant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDS de la rubrique / Etudiants dans le menu. |
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APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")Postez sur le forum général
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Passeport-Talent (étudiant en France) |
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Europe
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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens (non français)Précisez le pays : Espagne, Italie etc...
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Citoyens de l’Union européenne et leur famille |
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Problèmes de vie quotidienne
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Aide médicale d’État (AME) |
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Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales |
17 | |||
Droits sociaux des citoyens européens et de leur famille |
1 | |||
Compte bancaire : ouverture d’un compte par une personne sans-papiers |
5 | |||
Permis de conduire |
41 | |||
MariageMariage en France ou à l’étranger. conjoints français ou étrangers. franco-étrangers. pb avec les mairies, transcription du mariage. |
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Enfants / Jeunes
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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) |
147 | |||
Vie en France ( école, caf)( en particulier jeunes de l’ASE) |
8 | |||
Autorité parentale, tutelle, adoption, kafala, ASE |
4 | |||
Nationalité ( décret, réintégration, réclamation)
| Forum | Sujets | Réponses | Dernier message | |
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Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendantsLire sur le sujet la foire aux questions du consulat de France à Alger |
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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française |
87 | |||
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage) |
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Nationalité ( mariage, ascendants de Français, frères et soeurs nés sur le territoire) |
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Demandeurs d’asile (english possible), réfugiés, protection subsidiaire.
Préfectures, tribunaux, consulats, Nantes
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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratifPour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
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Préfectures, OFII, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc.. |
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Entrée/Séjour en France : consulats, visas, voyages, Mariage à l’éranger, refus de visa. Transcriptions, état civil. Nantes etc |
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Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence, carte bleue européenne, carte retraité |
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Délais d’attente, RDV internet, dysfonctionnements "Démarches simplifiées" (DS), ANEF, blocages numériques |
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