Forum des droits

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Problèmes de vie quotidienne

Forum Sujets Réponses Dernier message

Aide médicale d’État (AME)

58 93 Possibilité de retourner
7 novembre 2020 à 16h19
par soueva

Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales (séjour irrégulier ou régulier)

24 47 RSA et minimum vieilless
24 août 2020 à 18h39
par soueva

Droits sociaux des citoyens européens et de leur famille

4 10 droit d un espagnole en
8 juillet 2020 à 18h42
par mohamed

Compte bancaire

7 12 Resistance de la banque
2 juillet 2018 à 19h44
par soueva

Permis de conduire

33 62 Passage du permis de...
30 novembre 2020 à 18h48
par soueva

Mariage

Mariage en France ou à l’étranger. conjoints français ou étrangers. franco-étrangers. pb avec les mairies, transcription du mariage.

20 39 Se marier en Tunisie...
17 août 2020 à 15h21
par soueva

Droit du travail / Conflits du travail

Forum Sujets Réponses Dernier message

Travail effectué et non payé

0 0 -

Accidents du travail

2 4 accèdent de travail
24 février 2017 à 03h21
par tahiri lekbir

Licenciements

5 14 Rupture conventionnelle
1er décembre 2018 à 14h48
par soueva

Préfectures, tribunaux, consulats, Nantes

Forum Sujets Réponses Dernier message

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif

Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci

195 344 Appel de la préfecture
28 février 2021 à 12h39
par soueva

Préfectures, OFII, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..

201 434 Passeport pratiquement
8 avril 2021 à 00h41
par auteur anonyme

Entrée/Séjour en France : consulats, visas, voyages, refus de visa. Transcriptions, état civil. Nantes etc

115 184 Erreur d’état civil et...
30 octobre 2020 à 17h33
par soueva

Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence, carte bleue européenne, carte retraité

168 320 ’carte de résidence automat
27 décembre 2020 à 21h08
par soueva

Délais d’attente, RDV internet

Pour les RDV internet sur Créteil, voir les deux articles en page d’accueil du site.
http://assouevam.fr
Les arnaques aux RDV existent aussi dans d’autres départements et selon les mêmes procédés.

86 479 Délai d’attente regroupemen
28 février 2021 à 11h49
par soueva

Régularisation (admission exceptionnelle)/Admission au séjour après Visa long séjour (VLS)

Forum Sujets Réponses Dernier message

Titres de séjour "Vie privée et familiale" par enfants scolarisés (admin except)

60 97 Obtention VPF par enfant
25 juillet 2020 à 22h16
par soueva

Regroupement familial

Pour les messages sur les délais de traitement des dossiers, veuillez poster dans le fil préfectures/Délais avec le ittre : Regroupement familial dans le (n° du département ou nom de la pref )
Merci

225 453 Déposer une demande...
8 novembre 2020 à 16h44
par soueva

Régularisation par mariage, PACS, concubinage

[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage
A lire avant de poster un message sur le forum.

239 505 Régularisation par...
29 novembre 2020 à 18h48
par soueva

Etre parent d’un enfant français

147 281 Dossier en cours de...
29 novembre 2020 à 04h18
par Alexandrine

Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

177 340 Régularisation par le...
11 novembre 2020 à 17h33
par soueva

Titre de séjour pour soins

L’ APS permet de voyager. Elle doit être simplement accompagnée d’un passeport en cours de validité.
http://assouevam.fr/?var_mode=calcul

94 168 Autisme d’un jeune frère.
11 novembre 2020 à 17h44
par soueva

Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)

27 39 Dix ans de séjour en...
21 juin 2019 à 16h35
par soueva

Titre de séjour pour parents âgés

Voir la fiche complète "visa pour ascendant à charge de citoyen-ne français-e"
et fiche "visa pour ascendant non à charge" dans la rubrique /Titres de séjour du menu

180 312 Titre de séjour pour...
8 avril 2021 à 17h20
par soueva

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

87 170 Anciens étudiants en...
20 décembre 2020 à 12h42
par soueva

Jeunes arrivés en France avant l’âge de dix-huit ans

208 348 Jeunes arrivés en France
28 février 2021 à 12h33
par soueva

Séjour régulier /Changement de statut (non étudiant)

Forum Sujets Réponses Dernier message

Autres changements de statut (non étudiant)

Pour changement de statut étudiant vers travailleur temporaire, salarié entrepreneur, profession libérale VPF,
voir au forum Etudiants

60 130 Changement de statut...
11 novembre 2020 à 16h32
par mimi

cas particuliers : les contrats saisonniers, stagiaires, visa jeune professionnel

31 42 Travailleur Saisonnière
27 décembre 2020 à 19h32
par soueva

Passeport Talent ( non étudiant en France)

44 100 Nouveau sujet - donnez
7 novembre 2020 à 18h41
par said

Titre de séjour Visiteur

13 23 Obtention d’un visa...
21 novembre 2020 à 14h32
par soueva

Introduction d’un travailleur étranger

8 13 Stagiaire associé et...
2 mai 2019 à 21h18
par soueva

Étudiants

Forum Sujets Réponses Dernier message

Obtention du titre Étudiant et Etudiant-programme de mobilité

FAQ titre étudiant et renouvellement dans la rubrique Etudiants (menu du site)
A consulter, s’il vous plaît, avant de poster.

150 264 Obtention du titre...
26 février 2021 à 17h42
par KONAN

Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDS de la rubrique / Etudiants dans le menu.

313 679 Changement de statut...
6 novembre 2020 à 18h51
par AIT ALI

APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")

Postez sur le forum général
Avant de rédiger un message, veuillez consulter la FAQ APS et la fiche APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

297 468 APS - après titre de...
26 novembre 2020 à 19h51
par soueva

Passeport-Talent (étudiant en France)

82 173 Passeport-Talent ....
22 septembre 2020 à 17h46
par soueva

Europe

Forum Sujets Réponses Dernier message

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens (non français)

Précisez le pays : Espagne, Italie etc...
et la durée du titre : 3 ans, 5 ans, .longue-durée-UE (CE), permanent ;

306 400 Formation de trois...
27 décembre 2020 à 19h44
par soueva

Citoyens de l’Union européenne et leur famille

89 197 Mère à charge de citoyen
27 février 2021 à 18h11
par soueva

Messages récents

8 avril

bonjour Oui vous pouvez faire une demande pour vos beaux parents en tant que citoyenne française. Mais pour leur faire avoir un visa long séjour, (...) Bonjour,
Je suis de nationalité française et mon conjoint est syrien, détenteur d’un titre de séjour. Nous allons nous marier d’ici peu. Mes beaux (...)
Bonsoir mon titre de séjour expiré le 26 mai 2021 et mon passeport est périmé est ce que ma demande sera acceptée ?

28 février

Bonjour Ce genre de cas est toujours très compliqué. Il dépend de beaucoup de paramètres en particulier du lieu oui se trouvait le père au moment de (...) bonjour, Je vous pose la question pour un ami, il est presque dans le même cas Son grand père est né sur les côtes françaises de Somalie en 1895, il (...) Bonjour
A vrai dire, je ne sais pas. Mais j’imagine que l’appel est plus long que le recours lui-même.
Vous pourriez envoyer un mail à votre (...)
Bonjour Il faut vous battre pour cette carte vie privée et familiale qui protège beaucoup mieux qu’une carte salarié. il faut envoyer immédiatement (...) Bonjour
Il n’y a plus de TIR depuis au moins deux ans. Il n’y a plus que des DCEM pour tout le monde.
Envoyez un mail à la sou-prefecture en (...)
Bonjour Nina Vous avez totalement raison. Mais que faire ? Si vous vous engagez dans un référé, vous gagnerez, mais cela vous coutera 1800 euros (...) Bonjour
Il n’y a pas de somme déterminée. c’est à vous de juger. Vous déclarerez cette somme dans votre déclaration due (...)