Forum des droits

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Problèmes de vie quotidienne

Forum Sujets Réponses Dernier message

Aide médicale d’État (AME)

60 95 Changement de département
12 avril 2022 à 12h33
par soueva

Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales (séjour irrégulier ou régulier)

24 48 AAH et conjoint sans...
12 mai 2022 à 20h43
par maryam baghdadi

Droits sociaux des citoyens européens et de leur famille

4 10 droit d un espagnole en
8 juillet 2020 à 18h42
par mohamed

Compte bancaire

8 12 Divorce et naturalisatio
2 décembre 2021 à 16h54
par Luis

Permis de conduire

43 100 Jusqu’à quand peut-on...
30 mai 2022 à 19h51
par soueva

Mariage

Mariage en France ou à l’étranger. conjoints français ou étrangers. franco-étrangers. pb avec les mairies, transcription du mariage.

22 42 Mariage conjoint français
25 février 2022 à 16h40
par soueva

Droit du travail / Conflits du travail

Forum Sujets Réponses Dernier message

Travail effectué et non payé

0 0 -

Accidents du travail

2 4 accèdent de travail
24 février 2017 à 03h21
par tahiri lekbir

Licenciements

5 14 Rupture conventionnelle
1er décembre 2018 à 14h48
par soueva

Préfectures, tribunaux, consulats, Nantes

Forum Sujets Réponses Dernier message

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif

Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci

214 380 OQTF pour étudiant refugié
23 mai 2022 à 19h18
par soueva

Préfectures, OFII, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..

201 453 Préfecture de Créteil...
31 mai 2022 à 21h45
par Seto_22

Entrée/Séjour en France : consulats, visas, voyages, Mariage à l’érangerrefus de visa. Transcriptions, état civil. Nantes etc

126 230 Entrée en France pour...
29 mai 2022 à 19h00
par soueva

Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence, carte bleue européenne, carte retraité

184 349 Renouvellement de Titre
5 juillet 2022 à 09h25
par Virginie

Délais d’attente, RDV internet, dysfonctionnements "Démarches simplifiées" (DS), ANEF

Pour les RDV internet sur Créteil, voir les deux articles en page d’accueil du site.
http://assouevam.fr
Les arnaques aux RDV existent aussi dans d’autres départements et selon les mêmes procédés.

100 544 Dysfonctionnement sur le
2 juin 2022 à 18h28
par soueva

Régularisation (admission exceptionnelle)/Admission au séjour après Visa long séjour (VLS)

Forum Sujets Réponses Dernier message

Titres de séjour "Vie privée et familiale" par enfant scolarisé (admin except)

62 104 titre de sejour descendan
18 avril 2022 à 10h48
par soueva

Regroupement familial

Pour les messages sur les délais de traitement des dossiers, veuillez poster dans le fil préfectures/Délais avec le ittre : Regroupement familial dans le (n° du département ou nom de la pref )
Merci

245 502 Regroupement, ressources
4 juin 2022 à 18h43
par soueva

Régularisation par mariage, PACS, concubinage

[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage
A lire avant de poster un message sur le forum.

257 530 Regularisation par...
1er juin 2022 à 12h39
par soueva

Etre parent d’un enfant français

156 304 Demande de justificatifs
26 mai 2022 à 18h32
par QUEEN

Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

185 352 Admission exceptionnelle
2 juillet 2022 à 23h00
par kalze

Titre de séjour pour soins

L’ APS permet de voyager. Elle doit être simplement accompagnée d’un passeport en cours de validité.
http://assouevam.fr/?var_mode=calcul

98 184 Titre de séjour pour...
30 mars 2022 à 17h29
par soueva

Régularisation pour dix ans de séjour (plein droit pour citoyens algériens uniquement ; article 6.1)

31 45 OQTF pour Algérien malgré
22 mai 2022 à 17h59
par said

Titre de séjour pour parents âgés

Voir la fiche complète "visa pour ascendant à charge de citoyen-ne français-e"
et fiche "visa pour ascendant non à charge" dans la rubrique /Titres de séjour du menu

211 365 Visa long séjour dispensé
29 mai 2022 à 20h00
par soueva

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

96 189 Revenir en France après
26 mai 2022 à 16h28
par soueva

Jeunes arrivés en France avant l’âge de dix-huit ans

226 370 Arrivé en France à 11...
1er juin 2022 à 11h17
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Titre de séjour à titre humanitaire

4 6 Régularisation AES comme
26 mars 2022 à 15h00
par soueva

Séjour régulier /Changement de statut (non étudiant)

Forum Sujets Réponses Dernier message

Autres changements de statut (non étudiant)

Pour changement de statut étudiant vers travailleur temporaire, salarié entrepreneur, profession libérale VPF,
voir au forum Etudiants

70 144 Que faire quand on...
10 juin 2022 à 19h28
par soueva

cas particuliers : les contrats saisonniers, stagiaires, visa jeune professionnel

41 63 Contrat Saisonnier...
2 juin 2022 à 17h56
par soueva

Passeport Talent ( non étudiant en France)

52 112 Obtenu Attetstation...
26 mai 2022 à 19h16
par soueva

Titre de séjour Visiteur

16 28 Régularisation
17 janvier 2022 à 11h29
par bijoux89

Introduction d’un travailleur étranger

8 13 Stagiaire associé et...
2 mai 2019 à 21h18
par soueva

Étudiants

Forum Sujets Réponses Dernier message

Obtention du titre Étudiant et Etudiant-programme de mobilité

FAQ titre étudiant et renouvellement dans la rubrique Etudiants (menu du site)
A consulter, s’il vous plaît, avant de poster.

168 296 Renouvellement bloqué
1er juin 2022 à 12h49
par soueva

Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDS de la rubrique / Etudiants dans le menu.

346 732 Changement de statut...
26 mai 2022 à 12h41
par soueva

APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")

Postez sur le forum général
Avant de rédiger un message, veuillez consulter la FAQ APS et la fiche APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

316 509 APS pour prendre l’air
2 juin 2022 à 19h06
par soueva

Passeport-Talent (étudiant en France)

91 191 Accès a Pass-Talent...
29 mai 2022 à 19h12
par soueva

Europe

Forum Sujets Réponses Dernier message

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens (non français)

Précisez le pays : Espagne, Italie etc...
et la durée du titre : 3 ans, 5 ans, .longue-durée-UE (CE), permanent ;

321 422 Rejoindre un mari en...
27 mai 2022 à 06h45
par dounia

Citoyens de l’Union européenne et leur famille

90 198 Droit européen en Allemagn
18 décembre 2021 à 21h46
par soueva

Messages récents

5 juillet

Bonjour, Je suis de nationalité sénégalaise, j’ai effectué ma demande de changement de statut en septembre 2020, j’ai reçu ma carte de travailleur (...)

3 juillet

Bonjour Dans un premier temps, vous n’avez pas besoin d’un avocat qui ne fera rien de plus que vous et n’aura pas de meilleur résultats. De plus la (...) Bonjour,
J’ai 38 ans , je suis français et j’ai la double nationalité (franco-algérien). Je me suis marié en Algérie le 26/12/2021 avec ma conjointe (...)

2 juillet

Bonsoir, J’avais un récépissé de demande d’admission exceptionnelle de 6 mois non renouvelable sous conditions (j’ai signé une attestation comme (...)

10 juin

Bonjour L’enregistrement en ligne sur le site l’OFII est obligatoire dans les trois mois de votre arrivée et le paiement de la taxe annuelle sur le (...) Bonjour à tous,
je suis perdue. J’ai fait ma thèse en co-tutelle entre la France et mon pays d’origine. Cette année, j’ai un visa de 1 an Long Séjour (...)

4 juin

Bonjour Charlotte il me semble qu’il vaut mieux attendre un nouveau travail. Il n’est pas recommandé de faire une demande de nationalité quand on (...) Vous n’avez pas compris ma réponse. Je vous ai donné une solution possible et légale. "vous pouvez tenter une demande de titre de séjour salarié par (...) Bonjour il se peut que l’administration hésite même si vos revenus sont au delà du minimum requis. Donc n’oubliez pas d’envoyer à l’OFII un recommandé (...) Je travaille en CDD depuis 12 mois à temps complet. 1200 euros net dans la même boîte en remplacement. Celle que je remplace est en congé parental (...)