Forum des droits

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Problèmes de vie quotidienne

Forum Sujets Réponses Dernier message

Aide médicale d’État (AME)

57 92 Possibilité de retourner
7 novembre 2020 à 16h19
par soueva

Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales (séjour irrégulier ou régulier)

24 47 RSA et minimum vieilless
24 août 2020 à 18h39
par soueva

Droits sociaux des citoyens européens et de leur famille

4 10 droit d un espagnole en
8 juillet 2020 à 18h42
par mohamed

Compte bancaire

7 12 Resistance de la banque
2 juillet 2018 à 19h44
par soueva

Permis de conduire

35 65 Permis expiré
24 mai 2021 à 11h27
par soueva

Mariage

Mariage en France ou à l’étranger. conjoints français ou étrangers. franco-étrangers. pb avec les mairies, transcription du mariage.

21 39 Se marier en Tunisie...
17 août 2020 à 15h21
par soueva

Droit du travail / Conflits du travail

Forum Sujets Réponses Dernier message

Travail effectué et non payé

0 0 -

Accidents du travail

2 4 accèdent de travail
24 février 2017 à 03h21
par tahiri lekbir

Licenciements

5 14 Rupture conventionnelle
1er décembre 2018 à 14h48
par soueva

Préfectures, tribunaux, consulats, Nantes

Forum Sujets Réponses Dernier message

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif

Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci

196 344 OQTF sans IRTF - Titre
16 mai 2021 à 19h10
par soueva

Préfectures, OFII, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..

199 435 Impossible de prendre un
15 mai 2021 à 09h22
par auteur anonyme

Entrée/Séjour en France : consulats, visas, voyages, refus de visa. Transcriptions, état civil. Nantes etc

116 189 Amende pour titre de...
20 juin 2021 à 11h07
par soueva

Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence, carte bleue européenne, carte retraité

170 325 Renouvellement titre...
20 juin 2021 à 19h18
par soueva

Délais d’attente, RDV internet

Pour les RDV internet sur Créteil, voir les deux articles en page d’accueil du site.
http://assouevam.fr
Les arnaques aux RDV existent aussi dans d’autres départements et selon les mêmes procédés.

86 480 Traitement du dossier
29 avril 2021 à 22h57
par barry

Régularisation (admission exceptionnelle)/Admission au séjour après Visa long séjour (VLS)

Forum Sujets Réponses Dernier message

Titres de séjour "Vie privée et familiale" par enfant scolarisé (admin except)

60 97 Demande de régularisation
16 mai 2021 à 17h24
par soueva

Regroupement familial

Pour les messages sur les délais de traitement des dossiers, veuillez poster dans le fil préfectures/Délais avec le ittre : Regroupement familial dans le (n° du département ou nom de la pref )
Merci

228 456 Regroupement familial
17 mai 2021 à 21h02
par soueva

Régularisation par mariage, PACS, concubinage

[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage
A lire avant de poster un message sur le forum.

244 510 Régularisation par mariage
20 juin 2021 à 10h28
par samia

Etre parent d’un enfant français

150 285 Enfant français par...
25 mai 2021 à 13h17
par soueva

Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

178 340 Admission exceptionnelle
18 mai 2021 à 11h03
par soueva

Titre de séjour pour soins

L’ APS permet de voyager. Elle doit être simplement accompagnée d’un passeport en cours de validité.
http://assouevam.fr/?var_mode=calcul

94 168 Autisme d’un jeune frère.
11 novembre 2020 à 17h44
par soueva

Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)

30 43 Commission du Titre’’
21 juin 2021 à 21h22
par soueva

Titre de séjour pour parents âgés

Voir la fiche complète "visa pour ascendant à charge de citoyen-ne français-e"
et fiche "visa pour ascendant non à charge" dans la rubrique /Titres de séjour du menu

185 319 Délai pour récépissé...
18 mai 2021 à 10h48
par soueva

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

92 178 Anciens étudiants en...
20 juin 2021 à 17h53
par soueva

Jeunes arrivés en France avant l’âge de dix-huit ans

208 348 Jeunes arrivés en France
28 février 2021 à 12h33
par soueva

Titre de séjour à titre humanitaire

1 1 Dame âgée en France depuis
13 mai 2021 à 18h34
par soueva

Séjour régulier /Changement de statut (non étudiant)

Forum Sujets Réponses Dernier message

Autres changements de statut (non étudiant)

Pour changement de statut étudiant vers travailleur temporaire, salarié entrepreneur, profession libérale VPF,
voir au forum Etudiants

62 133 Scientifique chercheur
24 mai 2021 à 12h03
par soueva

cas particuliers : les contrats saisonniers, stagiaires, visa jeune professionnel

31 42 Travailleur Saisonnière
27 décembre 2020 à 19h32
par soueva

Passeport Talent ( non étudiant en France)

45 101 Changement d’employeur
14 mai 2021 à 18h16
par soueva

Titre de séjour Visiteur

13 23 Obtention d’un visa...
21 novembre 2020 à 14h32
par soueva

Introduction d’un travailleur étranger

8 13 Stagiaire associé et...
2 mai 2019 à 21h18
par soueva

Étudiants

Forum Sujets Réponses Dernier message

Obtention du titre Étudiant et Etudiant-programme de mobilité

FAQ titre étudiant et renouvellement dans la rubrique Etudiants (menu du site)
A consulter, s’il vous plaît, avant de poster.

153 267 Double procédure : ANEF
16 mai 2021 à 18h14
par soueva

Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDS de la rubrique / Etudiants dans le menu.

317 683 APS sans attestation...
16 mai 2021 à 19h36
par soueva

APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")

Postez sur le forum général
Avant de rédiger un message, veuillez consulter la FAQ APS et la fiche APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

299 471 APS après un ou deux...
20 juin 2021 à 13h22
par soueva

Passeport-Talent (étudiant en France)

82 173 Passeport-Talent ....
22 septembre 2020 à 17h46
par soueva

Europe

Forum Sujets Réponses Dernier message

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens (non français)

Précisez le pays : Espagne, Italie etc...
et la durée du titre : 3 ans, 5 ans, .longue-durée-UE (CE), permanent ;

310 408 Rentrer en France avec
20 juin 2021 à 13h16
par soueva

Citoyens de l’Union européenne et leur famille

89 197 Mère à charge de citoyen
27 février 2021 à 18h11
par soueva

Messages récents

21 juin

Bonjour Mme J’ai commencé à Cergy-Pontoise ma demande d’asile en 2010 débouté après OFPRA et cnda Ensuite j’ai trouvé un contrat de travail en 2012 (...)

20 juin

Bonjour
Vous ne dites pas quel titre de séjour. Donc pas possible de vous aider.
essayez de taper ds Google : pref 94 pièces fournir
Je pense ue (...)
Mettez évidemment toutes ces pièces qui prouvent que vous vous occupiez de votre soeur ; Il n’en reste pas moins que le problème est l’obligation de (...) Bonjour,
merci pour votre réponse.
J’ai pu récupérer l’acte de décès et compte le mettre en pièce jointe dans mon recours.
Notre interrogation se (...)
Bonjour
J’étais au rendez-vous pour avoir les pièces à fournir pour renoullement titre de séjour et demande de 10 ans. Il y a cerfa à signer mais on (...)
Bonjour je ne vois pour vous que la procédure qui consiste à vous faire embaucher de l’étranger. Normalement cela doit aller très vite. Mais vous (...) Bonjour, oui, je pense que dans ce cas vous pouvez faire un recours si vous pouvez prouver ce que vous dites, c’est à dire si vous avez les (...) Bonjour je ne connais aucun texte qui permette de vous faire régulariser. Vous ne pouvez avoir d’autorisation de travail pour votre stage. c’est (...) Bonjour Il semble que les choses ont évolué tranquillement. On ne voit plus écrite cette obligation de demander l’APS sitôt avec le M2. On voit (...) Bonjour, j’ai eu mon M2 en octobre 2020 et comme j’avais un an de plus sur ma carte de séjour (carte pluriannuelle) j’ai décidé de continuer avec un (...)