Forum des droits

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Problèmes de vie quotidienne

Forum Sujets Réponses Dernier message

Aide médicale d’État (AME)

47 67 Aide médicale d’État...
14 janvier 2023 à 15h51
par mgzsm

Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales

18 31 Refus d’ APL pour enfants
4 février 2023 à 17h03
par maguila

Droits sociaux des citoyens européens et de leur famille

1 0 droit d un espagnole en
8 juillet 2020 à 18h42
par mohamed

Compte bancaire : ouverture d’un compte par une personne sans-papiers

6 10 Divorce et naturalisatio
2 décembre 2021 à 16h54
par Luis

Permis de conduire

41 101 Échange Permis de conduire
21 janvier 2023 à 19h36
par soueva

Mariage

Mariage en France ou à l’étranger. conjoints français ou étrangers. franco-étrangers. pb avec les mairies, transcription du mariage.

21 39 Certificat de non-dissolu
5 janvier 2023 à 17h41
par soueva

Accès au séjour ( admission exceptionnelle et plein droit)

Forum Sujets Réponses Dernier message

Titres de séjour "Vie privée et familiale" par enfant scolarisé (admission exceptionnelle)

50 86 Demande carte de séjour
1er novembre 2022 à 15h42
par Amir

Regroupement familial

Pour les messages sur les délais de traitement des dossiers, veuillez poster dans le fil préfectures/Délais avec le ittre : Regroupement familial dans le (n° du département ou nom de la pref )
Merci

223 451 Changement d’adresse...
5 février 2023 à 19h40
par soueva

Régularisation par mariage, PACS, concubinage

[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage
A lire avant de poster un message sur le forum.

223 457 Refus implicite de...
13 janvier 2023 à 18h57
par soueva

Etre parent d’un enfant français

144 284 Etre parent d’un enfant
5 janvier 2023 à 18h08
par soueva

Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

181 328 Régularisation par le...
4 février 2023 à 18h44
par soueva

Titre de séjour pour soins, APS pour soins

L’ APS permet de voyager. Elle doit être simplement accompagnée d’un passeport en cours de validité.
http://assouevam.fr/?var_mode=calcul

71 134 Titre séjour pour soins
6 janvier 2023 à 16h02
par soueva

Régularisation pour dix ans de séjour (plein droit pour citoyens algériens uniquement ; article 6.1)

29 43 Chgt de titre sallarié
12 novembre 2022 à 11h39
par soueva

Titre de séjour pour parents âgés d’un citoyen français

Voir la fiche complète "visa pour ascendant à charge de citoyen-ne français-e"
et fiche "visa pour ascendant non à charge" dans la rubrique /Titres de séjour du menu

204 348 Mère entrée avec visa...
19 janvier 2023 à 22h50
par salma

Anciens étudiants en situation irrégulière

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

93 176 offre de prêt sérieux
9 janvier 2023 à 14h30
par BERNARD TUFFI

Jeunes arrivés en France avant l’âge de dix-huit ans

192 345 Transformer un visa...
5 février 2023 à 19h34
par soueva

Titre de séjour à titre humanitaire

4 7 Titre de séjour pour...
17 octobre 2022 à 02h43
par Flora

Séjour régulier /Changement de statut (non étudiant)

Forum Sujets Réponses Dernier message

Autres changements de statut (non étudiant)

Pour changement de statut étudiant vers travailleur temporaire, salarié entrepreneur, profession libérale VPF,
voir au forum Etudiants

69 133 Changement du statut...
29 janvier 2023 à 18h07
par soueva

cas particuliers : les contrats saisonniers

45 71 AES en tant que micro-ent
25 décembre 2022 à 18h10
par soueva

Passeport Talent ( non étudiant en France) (fermé)

54 116 Changement de statut...
3 novembre 2022 à 17h17
par soueva

Titre de séjour Visiteur

17 31 Titre de séjour Visiteur
29 janvier 2023 à 16h12
par soueva

Introduction d’un salarié étranger. Passeport Talent ( non étudiant en France)

8 13 Stagiaire associé et...
2 mai 2019 à 21h18
par soueva

Mineur(e) scolarisé(e), jeune au pair, visa jeune professionnel(le), stagiaire

2 2 Mineur scolarisé sur...
11 janvier 2023 à 18h04
par soueva

Étudiants

Forum Sujets Réponses Dernier message

Obtention du titre Étudiant et Etudiant-programme de mobilité

FAQ titre étudiant et renouvellement dans la rubrique Etudiants (menu du site)
A consulter, s’il vous plaît, avant de poster.

155 271 Etudiant étranger et...
4 février 2023 à 17h59
par soueva

Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDS de la rubrique / Etudiants dans le menu.

295 604 Renouvellement Etudiant
5 février 2023 à 19h52
par soueva

APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")

Postez sur le forum général
Avant de rédiger un message, veuillez consulter la FAQ APS et la fiche APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

291 446 Demande APS et titre...
6 janvier 2023 à 15h54
par soueva

Passeport-Talent (étudiant en France)

96 195 Passeport talent déposé 1
22 novembre 2022 à 11h14
par soueva

Europe

Forum Sujets Réponses Dernier message

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens (non français)

Précisez le pays : Espagne, Italie etc...
et la durée du titre : 3 ans, 5 ans, .longue-durée-UE (CE), permanent ;

284 372 Voyage zone Schengen...
5 février 2023 à 18h14
par soueva

Citoyens de l’Union européenne et leur famille

69 150 Entrée en France d’un...
29 janvier 2023 à 17h41
par soueva

Messages récents

5 février

Bonjour Ismaila,
On n’a pas le droit de faire deux demandes. Il y a a qq années, cela aurait pu peut-être se négocier. Mais avec les inscriptions (...)
Bonjour, Je suis malien et je suis titulaire d’une licence pro en développement web, diplôme validé en novembre 2022. Et après le diplôme, je me suis (...) Bonjour Lakhal
Je n’ai pas compris le pb. Vous déménagez ? Dans un autre département ou dans le même ?
Envoyez un recommandé à l’OFII. Cela va (...)
Bonjour j’ai l’impression qu’on est partis pour un tour de France ! Le site de la préfecture de la Vienne cache bien son jeu ! finalement j’ai (...) Rendez vous sur le site de l’OFII. c’est là que vous devez envoyer votre dossier. la préfecture ne traite pas les dossiers de (...) Bonjour Vous auriez du vous préoccuper de cela avant de renoncer, car les conséquence peuvent être graves pour vous et pour vos enfants. Cela (...) Bonjour Normalement, vous n’êtes plus résident français mais resident britannique. doncvous devez voyager comme les résidents britanniques qui vont (...) Bonjour, J’habitais en France avec un titre de séjour français de 10 ans, ayant eu un enfant avec ma petite ami, qui habite au Royaume-Uni avec un (...) Bonjour madame , monsieur
je suis titulaire d’un titre de sejour refugié , il y a quelque mois j’ai renoncé à mon statut refugié .
Je voudrais savoir (...)
Bonjour je voulais savoir si j’envoie mon dossier a la préfecture de melun elle se sera traiter ou pas oubien je dois refaire un autre dossier pour (...)