GISTI Groupe d’information et de soutien des immigrés, ces 60 derniers jours

Association de juristes au service du droit des étrangers.
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vendredi 20 janvier 2017

mercredi 18 janvier 2017

  • En Grèce, une crise migratoire chronique [ Article du Plein droit n° 111 ]
    Pays d'émigration jusqu'au début des années 1990, la Grèce est devenue un pays d'immigration avec l'arrivée des migrants albanais après la chute du mur de Berlin. L'arsenal législatif mis en place alors, basé sur l'expulsion et le contrôle aux frontières, ne peut répondre au phénomène migratoire qui (...)

vendredi 13 janvier 2017

  • Appels et mobilisations contre le délit de solidarité (2017) [ ]
    Chacune des personnes mentionnées dans ce dossier a bénéficié de soutiens locaux et, parfois, nationaux qui sont autant que possible mentionnés dans ce dossier. C'est notamment le cas dans la vallée de la Roya. Nous mentionnons ici des initiatives et prises de position de portée générale. PCF : (...)

jeudi 12 janvier 2017

mercredi 11 janvier 2017

vendredi 6 janvier 2017

mercredi 4 janvier 2017

mardi 3 janvier 2017

dimanche 1er janvier 2017

samedi 31 décembre 2016

  • Au Maroc [ ]
    2009 24/06/2009, tribunal de Casablanca et 23/11/2009 cour d'appel de Casablanca. Condamnation de Chakib Khayari, président de l'Association du Rif pour les droits de l'Homme (ARDH) Les faits M. El Khayari a été arrêté sur ordre du Parquet de Casablanca, le 18 février 2009, par les services de police (...)

jeudi 29 décembre 2016

mardi 27 décembre 2016

  • Arrêté du 27 décembre 2016 [ NOR : INT/V/16/37914/A ]
    relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R.313-22, R.313-23 et R.511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Séjour - (...)

mercredi 21 décembre 2016

  • La possible fin des contrôles au faciès [ Édito du Plein droit n° 111 ]
    Le 9 novembre 2016, après la cour d'appel de Paris, la Cour de cassation a reconnu à son tour que la responsabilité de l'État « pour faute lourde » pouvait être engagée en cas de contrôle d'identité discriminatoire « pour déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l'inaptitude du (...)

mardi 20 décembre 2016

lundi 19 décembre 2016

  • Publications et documents pratiques [ ]
    1. Publications du Gisti 2. Publications d'autres organisationsi 3. Contentieux 4. Modèles de lettres et recours Une permanence inter-associative pour informer les demandeurs d'asile sur leurs droits a été créée par l'ATMF, Dom'asile, le Gisti, La Cimade et le réseau d'avocats Elena : elle se tient (...)

dimanche 18 décembre 2016

samedi 17 décembre 2016

  • CE, 12 décembre 2016, n° 405475 [ ]
    Saisi en appel, le CE annule une décision du TA de Mayotte et suspend l'OQTF et l'IRTF M. A. réside à Mayotte depuis 2005. il a deux enfants nés à Mayotte et réside avec eux. Il vit avec eux et leur mère (avec laquelle il est marié religieusement depuis 2008). Il s'occupe en outre d'un autre enfant, (...)

vendredi 16 décembre 2016

  • Témoignage n° 1 - Devant la plateforme d'accueil des demandeurs d'asile (PADA) à Paris [ ]
    Paris, 127 boulevard de la Villette, plateforme d'accueil des demandeurs d'asile (PADA) gérée par France Terre d'asile (FTDA). 23 novembre 2016. C'est là, d'après la loi , qu'il faut se rendre, lorsqu'on se trouve à Paris, pour faire enregistrer sa demande d'asile. La loi dit aussi que les autorités (...)

  • Quelle « crise migratoire » ? [ Présentation du Plein droit n° 111 ]
    À partir de l'été 2015, les médias et responsables politiques européens ont parlé de « crise migratoire » pour décrire un « afflux » de réfugiés, qualifié d'historique, aux frontières de l'Union européenne, sans jamais interroger la pertinence des chiffres brandis, ni, surtout, analyser les raisons qui ont (...)

  • Des prêtres français aux côtés des nationalistes algériens [ Article du Plein droit n° 96 ]
    Comme l'ensemble de la société française, les Églises chrétiennes sont divisées par la guerre d'Algérie. Certains prêtres, issus de la Mission de France, vont faire le choix, à rebours de l'épiscopat français, de soutenir l'indépendance et de s'impliquer aux côtés des militants du FLN. Au nom de leur (...)

  • La Serbie, antichambre de l'Union européenne [ Article du Plein droit n° 96 ]
    Sous la pression de l'Europe et de sa politique d'externalisation des politiques (anti-) migratoires, la « vie » des migrants en Serbie s'est dégradée alors même que le pays est devenu une porte d'entrée dans la forteresse UE. La situation à la frontière de la Hongrie est particulièrement emblématique (...)

  • Entrer, voir, dire, faire sortir [ Article du Plein droit n° 96 ]
    Les lieux d'enfermement des personnes étrangères en attente d'expulsion sont les nouvelles zones d'ombre de la République, des espaces de non-droit où des exactions sont commises. Les dénonciations des associations habilitées à y intervenir restent confidentielles et ignorées des pouvoirs publics. (...)

  • « Tu peux être prostituée et victime de la traite » [ Article du Plein droit n° 96 ]
    Les victimes de la traite peuvent bénéficier d'un titre provisoire de séjour du fait même de leur statut de victime. Mais lors de l'examen de leur situation en préfecture avant délivrance de ce titre, il arrive que la victime cède la place à l'étrangère sans papiers, coupable de racolage. Et que dire de (...)

  • Ambiance raciste dans l'aide à domicile [ Article du Plein droit n° 96 ]
    Dans un des rares secteurs en expansion, celui de l'aide à domicile, l'emploi des salariées étrangères a doublé en dix ans. L'enquête menée dans une association de la banlieue parisienne et présentée ici met en évidence les pratiques discriminatoires à l'œuvre dans le recrutement et les conditions de (...)

  • Quand la garde d'enfants se mondialise [ Article du Plein droit n° 96 ]
    Les services à la personne ou de soin à autrui (care en anglais) ne cessent de se développer dans nos sociétés industrialisées, parallèlement au travail des femmes qui restent majoritairement en charge des tâches domestiques. Or ces services, notamment la garde d'enfants, contraignants et mal (...)

  • Les formes modernes de travail indigne [ Article du Plein droit n° 96 ]
    Le droit français est-il assez outillé pour pouvoir caractériser ce qui relève du travail sous la contrainte, de la servitude ou de l'esclavage ? Permet-il de lutter efficacement contre toutes les formes de travail indigne et d'indemniser justement les victimes ? Tel ne semble pas l'avis de la Cour (...)

mercredi 14 décembre 2016

mardi 13 décembre 2016

vendredi 9 décembre 2016

mardi 29 novembre 2016

vendredi 25 novembre 2016

  • Lettre ouverte au garde des Sceaux [ Lettre ouverte / OEE ]
    Monsieur le ministre, Nous apprenons que des instructions ont été données par votre cabinet en vue de l'ouverture, dès le mois de janvier prochain, de la salle d'audience « délocalisée » qui a été aménagée dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle en vue d'y faire comparaître les personnes dont (...)

jeudi 24 novembre 2016

mercredi 23 novembre 2016

mardi 22 novembre 2016

  • CE 26 mars 2010 N° 328536 [ ]
    « Considérant que M. Victor A demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 5 janvier 2009 par laquelle le consul général de France à Yaoundé a refusé de lui (...)

  • CE, Ord.référé, 23 décembre 2008, no 322354 [ ]
    « Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. M, de nationalité française, et M. Z, de nationalité chinoise, se sont rencontrés au Cambodge en 2004 ; que M. M a participé au financement des études de M. Z en Chine ; que M. Z a séjourné en France chez M. M de novembre 2006 à avril 2008, date à (...)

  • CAA Bordeaux, 26 février 2013, n°12BX01812 [ ]
    « Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. A...est entré en France régulièrement, le 11 octobre 2003, pour poursuivre des études ; qu'il a bénéficié de titres de séjour jusqu'au 9 octobre 2007 ; que, s'il s'est maintenu en situation irrégulière par la suite, il justifie, par des témoignages (...)

  • CAA Nantes, 5 novembre 2013, n°12NT02310 [ ]
    « Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. X est entré en France le 12 octobre 2005 sous couvert d'un visa de long séjour « étudiant » et a bénéficié en cette qualité d'une carte de séjour temporaire renouvelée jusqu'au 12 octobre 2009 ; qu'après avoir obtenu en 2009 un master II « ingénierie (...)

  • CE, 9 février 2004, n° 243514, B [ ]
    « Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. X a rencontré le ressortissant français avec lequel il a ensuite conclu un pacte civil de solidarité, en avril 1997, à Bamako ; qu'ils ont ensuite effectué des séjours communs dans divers pays lors de congés ; que leur vie commune a débuté dès (...)

  • Tribunal administratif de Paris, 12 novembre 2008 [ n° 0811281/3-2 ]
    Famille - Famille

  • Cour administrative de Marseille, 28 juin 2014 [ n° 10MA04024 ]
    Famille - Famille

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21 janvier

Oui c’est ça. Strictement aucune possibilité pour salarié mais éventuellement, si le préfet accepte les justificatifs que vous apporterez, le (...) Bonjour Hocine, Bien sur, il faut faire un recours non pas pour le refus de RF car votre fils est trop âgé. Il n’y a plus droit mais pour refus de (...) J’ai fait une demande de regroupement familial.ma femme et mes deux enfants mineurs accepté mais mon unique fils de 21 ans à reçu un refus. C’est un (...) J’ai peur de ne pas bien vous comprendre..Donc je n’ai absolument aucun moyen d’obtenir un quelconque titre de séjour fusse-t-il par rapport à une (...)

20 janvier

Bonjour il est recommandé avant de faire la demande de titre de séjour de demander une rencontre avec le juge des affaires familiales au greffe du (...) bonjour, je suis arrivé en France en 2012 avec un visa shengen de 6 mois depuis je suis en situation irrégulière, je suis aujourd’hui parent d’un (...) Bonjour
Je pense que le consulat ne donnera pas le visa long séjour, car il n’y est pas obligé par la loi
Vos parents peuvent faire un jugement de (...)
bonjour
Pas de possibilité de venir en France sur cette base.
Une réintégration par décret est possible en déposant un dossier au consulat de (...)
Bonjour
il faut aller voir une association. Faire une lettre recommandée à la prefecture pour refus implicite( demande de motifs) et ensuite un (...)
Bonjour J’ai déposé ma demande de regroupement familial aux octobres 2015 . Toutes les étapes bien passées : attestation. Vis logent.... jusqu’à (...)

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23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

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Le montant de la carte pluriannuelle au 01/11/2016
a été fixé à 279 €, quelque soit le nombre (...)

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Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)

6 janvier 2016 - Le Guide du Demandeur d’Asile en France vient de paraître

Un guide complet du demandeur d’asile en France vient d’être publié par le ministère de (...)

4 décembre 2014 - Nouveau cerfa en circulation pour demande "salarié"

NOUVEAU CERFA EN LIGNE Cerfa n°15186*01
À utiliser par tout employeur, établi en France, (...)