GISTI Groupe d’information et de soutien des immigrés, ces 60 derniers jours

Association de juristes au service du droit des étrangers.
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samedi 25 février 2017

  • Aucun mineur à la rue ! [ rassemblement / Adjie ]
    Pour une mise à l'abri immédiate et inconditionnelle de tous les enfants en danger ! Depuis plusieurs mois, la Croix Rouge et la Mairie de Paris laissent délibérément des centaines de mineurs isolés étrangers à la rue. Cette pratique indigne est illégale et doit cesser ! La loi est formelle : tous les (...)

jeudi 23 février 2017

mercredi 22 février 2017

vendredi 17 février 2017

jeudi 16 février 2017

lundi 13 février 2017

dimanche 5 février 2017

vendredi 3 février 2017

lundi 30 janvier 2017

dimanche 29 janvier 2017

  • Information du 29 janvier 2017 [ NOR : INT/V/16/38902/J ]
    relative à l'application de la loi n° 2016-274 relative au droit des étrangers en France (dispositions relatives à la procédure de délivrance des documents de séjour et à la protection contre l'éloignement pour raison de santé, applicables à compter du 1er janvier 2017) Cette information présente les (...)

samedi 28 janvier 2017

vendredi 27 janvier 2017

mercredi 25 janvier 2017

lundi 23 janvier 2017

vendredi 20 janvier 2017

mercredi 18 janvier 2017

  • Circulaire du 18 janvier 2017 [ NOR : INT/V/16/38557/J ]
    Modalités d'application de l'amende pour défaut de réacheminement créée par la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France Résumé : La présente circulaire vise à établir la procédure relative à la constatation des infractions à l'obligation de réacheminement, et à l'établissement (...)

  • En Grèce, une crise migratoire chronique [ Article du Plein droit n° 111 ]
    Pays d'émigration jusqu'au début des années 1990, la Grèce est devenue un pays d'immigration avec l'arrivée des migrants albanais après la chute du mur de Berlin. L'arsenal législatif mis en place alors, basé sur l'expulsion et le contrôle aux frontières, ne peut répondre au phénomène migratoire qui (...)

vendredi 13 janvier 2017

  • Appels et mobilisations contre le délit de solidarité (2017) [ ]
    Chacune des personnes mentionnées dans ce dossier a bénéficié de soutiens locaux et, parfois, nationaux qui sont autant que possible mentionnés dans ce dossier. C'est notamment le cas dans la vallée de la Roya. Nous mentionnons ici des initiatives et prises de position de portée générale. PCF : (...)

jeudi 12 janvier 2017

mercredi 11 janvier 2017

vendredi 6 janvier 2017

mercredi 4 janvier 2017

mardi 3 janvier 2017

dimanche 1er janvier 2017

samedi 31 décembre 2016

  • Au Maroc [ ]
    2009 24/06/2009, tribunal de Casablanca et 23/11/2009 cour d'appel de Casablanca. Condamnation de Chakib Khayari, président de l'Association du Rif pour les droits de l'Homme (ARDH) Les faits M. El Khayari a été arrêté sur ordre du Parquet de Casablanca, le 18 février 2009, par les services de police (...)

jeudi 29 décembre 2016

mardi 27 décembre 2016

  • Arrêté du 27 décembre 2016 [ NOR : INT/V/16/37914/A ]
    relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R.313-22, R.313-23 et R.511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Séjour - (...)

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Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi :
aux diplômes de niveau 1 labellisés (...)

1er décembre 2016 - Montant taxe carte pluriannuelle

Le montant de la carte pluriannuelle au 01/11/2016
a été fixé à 279 €, quelque soit le nombre (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)

6 janvier 2016 - Le Guide du Demandeur d’Asile en France vient de paraître

Un guide complet du demandeur d’asile en France vient d’être publié par le ministère de (...)

4 décembre 2014 - Nouveau cerfa en circulation pour demande "salarié"

NOUVEAU CERFA EN LIGNE Cerfa n°15186*01
À utiliser par tout employeur, établi en France, (...)