GISTI Groupe d’information et de soutien des immigrés, ces 60 derniers jours

Association de juristes au service du droit des étrangers.
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lundi 23 avril 2018

jeudi 19 avril 2018

mercredi 18 avril 2018

vendredi 13 avril 2018

mercredi 11 avril 2018

mardi 10 avril 2018

  • Zones d'attente provisoires créées à Mayotte en mars 2018 [ ]
    Arrêtés de création et d'abrogation de ces zones d'attente Arrêté n° 2018-CAB-221 du Préfet de Mayotte du 22 mars 2018 créant une zone d'attente dans le gymnase de Pamanzi Arrêté n° 2018-CAB-234 du Préfet de Mayotte du 23 mars 2018 portant abrogation de la réquisition du gymnase et de l'arrêté précédant. (...)

jeudi 5 avril 2018

  • Débouter plus vite pour éloigner plus [ Édito du Plein droit n° 116 ]
    Le projet de loi Collomb « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif » avait été annoncé dès juillet 2017, dans le cadre d'un plan gouvernemental intitulé « Garantir le droit d'asile, mieux maîtriser les flux migratoires ». Quel que soit l'ordre des objectifs affichés, le texte qui va (...)

dimanche 1er avril 2018

vendredi 30 mars 2018

jeudi 29 mars 2018

mercredi 28 mars 2018

  • Liberté de circuler, un privilège [ Présentation du Plein droit n° 116 ]
    En 1997, le Gisti prenait position en faveur de la liberté de circulation et d'installation de tou⋅te⋅s au nom de l'égalité de traitement (en matière de circulation donc, mais aussi d'accès aux droits sociaux et économiques), et du respect de la vie privée. Mais dès lors que la « maîtrise des flux (...)

vendredi 23 mars 2018

  • Information du 23 mars 2018 [ NOR : INT/V/18/08045/N ]
    relative à l'application de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen Résumé : La loi n° 2018-187 du 20/03/2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen modifie le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (...)

mardi 20 mars 2018

jeudi 15 mars 2018

mercredi 14 mars 2018

vendredi 9 mars 2018

jeudi 8 mars 2018

  • Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d'identité [ ]
    Première édition : le 2 mars 2018 Les contrôles d'identité tiennent une place très importante en droit des étrangers. Ils constituent le premier maillon de la chaîne devant conduire à l'éloignement forcé de celles et ceux qui sont en situation irrégulière en France. Pour les personnes qui défendent les (...)

mercredi 7 mars 2018

jeudi 1er mars 2018

mercredi 28 février 2018

lundi 26 février 2018

  • Information du 26 février 2018 [ NOR : INTV1804752J ]
    relative au niveau de connaissance de la langue française requis, à compter du 7 mars 2018, pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ». Résumé : L'information précise les modalités d'application de l'arrêté pris en application (...)

dimanche 25 février 2018

vendredi 23 février 2018

jeudi 22 février 2018

mercredi 21 février 2018

  • Arrêté du 21 février 2018 [ NOR : INT/V/18/05032/A ]
    fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l'obtention d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée – UE » Séjour - Séjour

  • Contrôles au faciès : il est urgent d'agir ! [ communiqué / action collective ]
    Alors que quatre des policiers ont été renvoyés en correctionnelle pour des violences commises sur 18 jeunes de 14 à 18 ans et que leur procès va s'ouvrir ce mercredi matin au palais de justice de Paris, les membres de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » réagissent aux vidéos (...)

mardi 20 février 2018

dimanche 18 février 2018

samedi 17 février 2018

  • Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité » [ ]
    Lorsqu'un décret-loi du 2 mai 1938 a créé un nouveau délit applicable à « Tout individu qui par aide directe ou indirecte aura facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger », un manifeste intitulé « Nous ne nous y plierons pas ! » proclamait « les soussignés (...)

vendredi 16 février 2018

jeudi 15 février 2018

mercredi 14 février 2018

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24 avril

Bonjour
Vous pouvez soigner vos dents mais vous devez avancer l’argent des soins.
Vous pouvez peut-etre trouver un hôpital qui soigne (...)
Bonjour ,
Vous pouvez changer après le 2° renouvellement, au début de la 3° année. Autrement, il faut refaire une demande avec cerfa et attendre la (...)
Bonjour
Vu les éléments que vous donnez, il n’y a aucune raison d’avoir un ajournement, au contraire . c’est un très bon dossier. Mais il y a (...)
Bonjour,
je suis en France depuis un an et demi , et j’ai eu une carte de séjour de 1 an après VLS-TS, depuis qlqs mois, est ce que je peux changer (...)
J’ai fait une demande d’aide médicale d’état. après 2 mois ils m’ont envoyé un courriel pour retirer ma carte, mais j’ai changé de département et je ne (...) Rebonjour Si le travail ne repond pas aux critères demandés avec l’APS, vous pouvez faire eun changement de statut selon les règles sans APS. voir (...) je vous ai complètement répondu. si vous avez du mal à comprendre , il vaudrait mieux aller voir une association.
Adresses par la (...)

23 avril

Bonjour,
Je me permets de venir vers vous, car en appelant la préfecture de Paris aujourd’hui, on m’annonce qu’on m’a envoyé un recommandé au mois de (...)
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous, le CRRV nous a dit OUI pour le visa (07/03/2018) et nous sommes toujours en attente de la (...)
Merci pour votre réponse et votre aide
Le fait que j’ai obtenu un master en France me soumet à quelles règles ( droit d’opposition, salaire , nature (...)

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23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi :
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1er décembre 2016 - Montant taxe carte pluriannuelle

Le montant de la carte pluriannuelle au 01/11/2016
a été fixé à 279 €, quelque soit le nombre (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)

6 janvier 2016 - Le Guide du Demandeur d’Asile en France vient de paraître

Un guide complet du demandeur d’asile en France vient d’être publié par le ministère de (...)

4 décembre 2014 - Nouveau cerfa en circulation pour demande "salarié"

NOUVEAU CERFA EN LIGNE Cerfa n°15186*01
À utiliser par tout employeur, établi en France, (...)