GISTI Groupe d’information et de soutien des immigrés, ces 60 derniers jours

Association de juristes au service du droit des étrangers.
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lundi 22 mai 2017

dimanche 21 mai 2017

vendredi 19 mai 2017

mercredi 17 mai 2017

  • La procédure d'asile en France [ Cahier juridique ]
    La procédure d'asile en France a, une nouvelle fois, été réformée en 2015. Malgré l'affichage d'une volonté de simplification, cette procédure reste complexe, technique et segmentée. Surtout, la réforme a pour principal effet de rendre plus difficile encore l'accès au droit d'asile. Qu'il s'agisse de (...)

dimanche 14 mai 2017

jeudi 11 mai 2017

mercredi 10 mai 2017

  • Six organisations demandent l'ouverture d'une enquête sur la mort d'un mineur isolé [ communiqué / action collective ]
    Le 6 janvier dernier, Denko Sissoko, un jeune Malien de dix-sept ans s'est tué en sautant du huitième étage d'un centre d'hébergement dans lequel l'avaient placé les services de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la Marne. Comme tant d'autres mineurs isolés étrangers, Denko Sissoko (...)

  • IV. Articles de presse [ ]
    « Plus jamais ça » : la terrible litanie des réactions après les naufrages en Méditerranée, Slate.fr, 22 avril 2015 How a migrant boat was left adrift on the Mediterranean, 28 march 2012, Jack Shenker « They were told they would reach Lampedusa within 18 hours. It was 15 days before the survivors (...)

  • V. Analyses [ ]
    Article paru dans J'essaime, n° 28, septembre 2014, par Karine Parrot Tribune parue sur le site de Mediapart, « Une juridiction européenne pour les migrants », 15 juillet 2014, par Olivier Clochard, Luca Masera, Karine Parrot et Claire Saas Extraits de l'ouvrage : FORENSIS ; The Architecture of (...)

  • C. La procédure en Espagne [ ]
    Plainte avec constitution de partie civile déposée le 17 juin 2013 Cette plainte a été suivie d'un non-lieu en novembre 2013 suite à un rapport de la Marine espagnole indiquant que les navires espagnols n'étaient pas à proximité du bateau échoué. - C. La procédure en (...)

  • B. La procédure en italie [ ]
    Plusieurs plaintes ont été déposées en Italie : 1 - Plainte déposée sans victime (particularité de la procédure italienne qui permet de déposer une plainte sans partie civile) : NB : il s'agit d'une particularité de la procédure italienne qui permet de déposer une plainte sans partie civile 1) Plainte (...)

  • B. Rapports [ ]
    1. Forensic Oceanography « Rapport sur le bateau abandonné à la mort » Carte de la trajectoire de la dérive du bateau 2. Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, rapports de Tirene Strik a. Rapport du 29 mars 2012 « Vies perdues en Méditerranée : qui est responsable ? » en français en anglais b. (...)

mercredi 3 mai 2017

mardi 2 mai 2017

vendredi 28 avril 2017

jeudi 27 avril 2017

jeudi 20 avril 2017

jeudi 13 avril 2017

mercredi 12 avril 2017

mercredi 29 mars 2017

  • Décret n° 2017-430 du 29 mars 2017 [ NOR : INT/V/17/05703/D ]
    portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2017. Notice : les articles 1er à 4 du décret complètent la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour y préciser (...)

  • Précarité en miroir au guichet de l'État social [ Article du Plein droit n° 112 ]
    Avec la mise en place de la CMU, l'assurance maladie s'est vu confier une nouvelle mission : l'assistance, soit la prise en charge de bénéficiaires non cotisants. Pour faire face à l'arrivée de ces publics précaires, « étrangers » ou perçus comme tels, à ses guichets, sans obérer la « performance (...)

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Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi :
aux diplômes de niveau 1 labellisés (...)

1er décembre 2016 - Montant taxe carte pluriannuelle

Le montant de la carte pluriannuelle au 01/11/2016
a été fixé à 279 €, quelque soit le nombre (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)

6 janvier 2016 - Le Guide du Demandeur d’Asile en France vient de paraître

Un guide complet du demandeur d’asile en France vient d’être publié par le ministère de (...)

4 décembre 2014 - Nouveau cerfa en circulation pour demande "salarié"

NOUVEAU CERFA EN LIGNE Cerfa n°15186*01
À utiliser par tout employeur, établi en France, (...)