GISTI Groupe d’information et de soutien des immigrés, ces 60 derniers jours

Association de juristes au service du droit des étrangers.
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lundi 18 février 2019

dimanche 17 février 2019

  • Ce que change la loi Collomb sur l'asile et l'immigration [ Formation ]
    La loi Collomb « Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie », publiée au JORF le 10 septembre 2018, vise en réalité essentiellement à éloigner davantage de personnes, et les éloigner plus sûrement. Elle modifie à cette fin tous les chapitres du Code de l'entrée et (...)

jeudi 14 février 2019

  • L'équipe [ ]
    Le Gisti est une association loi 1901 composée de plus de 240 membres. Son assemblée générale élit annuellement, parmi ses membres, un bureau chargé de veiller à la mise en œuvre des orientations et des décisions, avec l'aide d'une équipe de 10 salarié⋅e⋅s. Pour joindre un⋅e membre du bureau ou (...)

mercredi 13 février 2019

  • Arrêté du 13 février 2019 [ NOR : INT/V/18/26487/A ]
    relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour Article 1 : Les ressortissants étrangers titulaires d'un visa de long séjour mentionné aux 4° à 14° de l'article R.311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , doivent accomplir les formalités prévues au (...)

lundi 11 février 2019

mercredi 6 février 2019

  • Grande-Synthe : le respect du droit n'est pas une option [ communiqué / action collective ]
    Le 7 février 2019 à 9h30, le tribunal administratif de Lille tranchera sur la légalité de l'évacuation menée à Grande-Synthe le 19 septembre 2017. 600 personnes, alors présentes sur la commune, avaient été évacuées par les forces de l'ordre et contraintes de monter dans les bus spécialement affrétés pour (...)

  • Décret n° 2019-81 du 6 février 2019 [ NOR : INTD1829052D ]
    portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'éloignement » (GESTEL) et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Notice : le décret autorise le ministre de l'intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à (...)

lundi 4 février 2019

vendredi 1er février 2019

jeudi 31 janvier 2019

mercredi 30 janvier 2019

vendredi 25 janvier 2019

  • Procès des « Moria 35 » [ communiqué / action collective ]
    Cinq jours de procès auront suffi à la justice grecque pour se prononcer sur le sort des 35 exilés arrêtés en juillet 2017 sur l'île de Lesbos. Ils étaient poursuivis pénalement pour des faits de violence et d'incendie volontaire lors d'une manifestation qui s'était déroulée au sein du camp de Moria. (...)

jeudi 24 janvier 2019

mercredi 23 janvier 2019

mardi 22 janvier 2019

mercredi 16 janvier 2019

  • QPC sur les tests osseux [ Document ]
    Le loi du 14 mars 2016 a complété l'article 388 du code civil, qui définit la personne mineure comme celle qui est âgée de moins de dix-huit ans, par les dispositions suivantes : Les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge, en l'absence de documents d'identité valables et (...)

jeudi 10 janvier 2019

mercredi 9 janvier 2019

  • Le droit d'asile [ Formation ]
    Renseignements pratiques Dates : 24 et 25 Janvier 2019 Durée : deux jours, de 9h30 à 17h30 le premier jour, de 9h à 17h le second (14 heures) Public concerné : professionnels, avocats, bénévoles et militant.e⋅s Pré-requis : les personnes qui accompagnent des demandeurs d'asile dans leurs démarches (...)

mardi 8 janvier 2019

lundi 7 janvier 2019

vendredi 4 janvier 2019

jeudi 3 janvier 2019

lundi 31 décembre 2018

  • Information ministérielle du 31 décembre 2018 [ NOR : INT/V/19/00071/J ]
    relative au parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale Résumé : la présente information vise à conforter la structuration du parc d'hébergement des demandeurs d' asile et à organiser l'augmentation de ce parc pour 2019. Asile - (...)

samedi 29 décembre 2018

  • Un Pacte pour rien ? [ Édito du Plein droit n° 119 ]
    Le 10 décembre, lors d'une conférence intergouvernementale organisée à Marrakech par l'ONU, le « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », validé en juillet dernier, a été approuvé par les représentants de 162 États. Passé presque sous silence dans certains pays, il a soulevé des (...)

  • Que sont les sans-papiers devenus ? [ Présentation du Plein droit n° 119 ]
    Depuis quelques années, les sans-papiers ont disparu des radars. Dans les journaux, les publications scientifiques et les recherches, dans les débats et autres colloques, le thème des sans-papiers a disparu, comme il a disparu des déclarations politiques. Comme s'il ne posait plus question, comme (...)

vendredi 28 décembre 2018

  • Décret n° 2018-1359 du 28 décembre 2018 [ NOR : INT/V/18/33309/D ]
    relatif aux conditions matérielles d'accueil Notice : le décret précise les conditions de refus et de retrait des prestations matérielles d'accueil ; il introduit la possibilité de recourir à une carte de paiement pour le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile ; il définit les conditions (...)

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Messages récents

19 février

Bonjour, pour le monsieur qui a déposé son dossier en aout 2018. Je l’ai déposé à peu près à la même date ; moi en juillet 2017 ; les dates sont presque (...) Bonjour
Il n’y a pas forcément quelque chose à faire malheureusement.
Vous devez préciser la nationalité de vos parents et s’ ils ont eu par le (...)
Bonjour
le cas 1 est peu probable.
Pour le cas 2, pas de pb. Il faut seulement 7 ans de presence en France avec preuves
voi rubrique (...)
Bonjour
l’IRTF part du jour où la personne a quitté la France. Elle doit envoyer la preuve de son départ à la préfecture. Cette preuve se demande à (...)
vous cliquez sur le lien : "Visa pour enfant mineur étranger de parent français" et le lien telecharge un fichier .pdf avec la liste des pièces (...) merci de votre réponse .
mais je n’ai pas trouvé la réponse sur ce site ’’ j’ai demandé les documents qu ’il faut pour la renouvellement titre de séjours (...)
Bonjour Non ce n’est pas possible, car ce n’est pas prévu par la loi. Voir la fiche sur le sujet dans la rubrique /Titres de séjour du menu. Passez (...) Bonjour
Porra-t-elle encore fournir les papiers demandés pour le renouvellement ? c’est la question à se poser.
Si elle ne peut pas. Il est (...)
Bravo jimmy
C’est vraiment sympa d’avoir pris le temps de faire ce témoignage.
Bonjour Je n’ai pas vraiment compris votre message et je réponds un peu au hasard. Vous avez une carte salarié qui va être renouvelée bientôt, vous (...)

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Brèves

24 août 2018 - fichage des mineurs isolés

Le gouvernement souhaite faire adopter en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale un amendement (...)

23 août 2018 - Liste des pays d’origine sûrs

Voici la dernière liste au 09/10/2015 à laquelle viennent ls’ajouter récemment l’Albanie, le (...)

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi : aux diplômes de niveau 1 labellisés par (...)

1er décembre 2016 - Montant taxe carte pluriannuelle

Le montant de la carte pluriannuelle au 01/11/2016
a été fixé à 279 €, quelque soit le nombre (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)