fichage des mineurs isolés

vendredi 24 août 2018

Le gouvernement souhaite faire adopter en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale un amendement permettant un « traitement de données », comprenant l’enregistrement des empreintes et des photographies de mineur·e·s qui demandent une protection au titre de l’aide sociale à l’enfance, créant un véritable fichier des enfants.

Le Gouvernement reprend ainsi à son compte une mesure adoptée au Sénat sur proposition du groupe Les Républicains.
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7 décembre

Bonjour
Voici tous les documents possibles tels qu’on les trouve sur le site service-public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3
Bonjour,
J’ai 18 ans ; j’avais une carte de circulation mineur et vu que j’ai 18 ans, la carte a expiré et j’ai demandé un récépissé d’asile Est-ce (...)
Bonjour Le visa court séjour ascendant à charge est une spécialité algérienne au même titre que le couscous ! Aucune autre nationalité n’y a droit). (...) Bonjour Est-il possible d’obtenir une carte de résidence "Algériens" (ascendants à charge) pour mes parents entrés en France avec un visa court séjour (...) Bonjour
J’ai mal compris mal compris l’histoire de l’arrivée votre fille en Pologne, puis en France ; l’existence d’un tuteur aussi alors qu’elle a (...)
Bonjour.
Je suis étudiante algérienne et je suis venue ici en France pour un semestre avec Erasmus+. On m’a délivré seulement un document de (...)
Bonjour, Suite à nos échanges, nous avons envoyé nos recours respectifs en fin juin et mon mari a reçu une réponse favorable il y a 5 jours. Je n’ai (...) Bonjour Non malheureusement.
Pour pouvoir faire une demande, il faudrait qu’un de vos parents ait un titre de séjour. Veuillez vous reporter dans (...)
Bonjour Le DCEM est la preuve de la résidence en France et il aurait dû être rendu à la frontière ou à la prefecture quand le garçon est reparti au (...) Bonjour
Vous n’avez pas utilisé la première APS. Donc je pense qu’il y n’y aura pas de pb.
Cependant il serait bon que vous puissiez fournir les (...)