RECE (Recherche d’emploi ou création d’entreprise"
Articles publiés dans cette rubrique
RECE : jusqu’à 4 ans après avoir quitté la France
Une solution possible pour une personne n’ayant pas trouvé de job en France immédiatement , mais qui en trouve un plus tard.
Sous-section 3 : Etranger ayant quitté le territoire français à l’issue de ses études et revenant en France (Article L422-14) Article L422-14 Création Ordonnance (…)
Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise (RECE), L422-10, Ceseda (remplace APS )
remplace l’APS étudiant, sauf pour certaines catégories ( voir infra) véritable titre de séjour, permet par ex le regroupement familial, ce qui n’était pas possible avec l’APS. Prise en compte dans les cinq ans pour une carte de résidence longue durée-UE. pas de limitation horaire des 964h ou (…)
Liste officielle des diplômes équivalents au master 2 (=> APS ou RECE)
Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R. 311-35 et du 2° de l’article R. 313-37 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : IOCL1109636A
Version consolidée au 16 mai 2011
Article (…)
