APS, Titre de séjour temporaire "Recherche d’emploi ou création d’entreprise"
Articles publiés dans cette rubrique
Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise (RECE), L313-8, Ceseda (remplace APS dans la plupart des cas)
remplace l’APS étudiant sauf certaines catégories ( voir infra) véritable titre de séjour, permet par ex le regroupement familial, ce qui n’était pas possible avec l’APS. Prise en compte dans les cinq ans pour une carte de résidence longue durée-UE. pas de limitation horaire des 964h ou quota (…)
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
Le premier changement apporté par la loi du 7 mars 2016 (application au 1° novembre) est de restreindre la possibilité d’APS à L’ANNÉE DU DIPLÔME (voir brève du 1° décembre en page d’accueil) Le deuxième changement est l’élargissement de l’APS à d’autres diplômes et à la licence pro. Le (…)
Obtenir une APS (autorisation provisoire de séjour) étudiant
Publics concernés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319
Intérêt de cette APS : – * Échapper au refus par opposition de la situation de l’emploi (refus le plus courant si on n’a pas l’APS) lors de la demande de changement de statut Etudiant => Salarié. Donc pas de (…)
La licence pro et APS pour certaines nationalités
La licence pro permet aux nationalités suivantes d’obtenir une APS :
Tunisienne, Béninoise, Gabonaise, Mauricienne, Burkinabé, Camerounaise, Macédonienne, Serbe ou Monténégrine.
par les accords bilatéraux signés entre la France et ces pays. Il faut vérifier cependant que les accords ont été (…)
Liste officielle des diplômes équivalents au master 2 (=> APS)
Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R. 311-35 et du 2° de l’article R. 313-37 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : IOCL1109636A
Version consolidée au 16 mai 2011
Article (…)
