APS, Titre de séjour temporaire "Recherche d’emploi ou création d’entreprise"


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 2 juin 2019

Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise (RECE), L313-8, Ceseda (remplace APS dans la plupart des cas)

remplace l’APS étudiant sauf certaines catégories ( voir infra) véritable titre de séjour, permet par ex le regroupement familial, ce qui n’était pas possible avec l’APS. Prise en compte dans les cinq ans pour une carte de résidence longue durée-UE. pas de limitation horaire des 964h ou quota étudiant. (...)

jeudi 3 janvier 2019

FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide

Le premier changement apporté par la loi du 7 mars 2016 (application au 1° novembre) est de restreindre la possibilité d’APS à L’ANNÉE DU DIPLÔME (voir brève du 1° décembre en page d’accueil) Le deuxième changement est l’élargissement de l’APS à d’autres diplômes et à la licence pro. Le troisième changement (...)

mercredi 22 août 2018

Obtenir une APS (autorisation provisoire de séjour) étudiant

Publics concernés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319
Intérêt de cette APS : – * Échapper au refus par opposition de la situation de l’emploi (refus le plus courant si on n’a pas l’APS) lors de la demande de changement de statut Etudiant => Salarié. Donc pas de publication (...)

mercredi 22 août 2018

La licence pro et APS pour certaines nationalités

La licence pro permet aux nationalités suivantes d’obtenir une APS :
Tunisienne, Béninoise, Gabonaise, Mauricienne, Burkinabé, Camerounaise, Macédonienne, Serbe ou Monténégrine.
par les accords bilatéraux signés entre la France et ces pays. Il faut vérifier cependant que les accords ont été ratifiés (...)

samedi 6 décembre 2014

Liste officielle des diplômes équivalents au master 2 (=> APS)

Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R. 311-35 et du 2° de l’article R. 313-37 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : IOCL1109636A
Version consolidée au 16 mai 2011
Article 1

L’étranger (...)

Messages récents

21 juin

Bonjour Mme J’ai commencé à Cergy-Pontoise ma demande d’asile en 2010 débouté après OFPRA et cnda Ensuite j’ai trouvé un contrat de travail en 2012 (...)

20 juin

Bonjour
Vous ne dites pas quel titre de séjour. Donc pas possible de vous aider.
essayez de taper ds Google : pref 94 pièces fournir
Je pense ue (...)
Mettez évidemment toutes ces pièces qui prouvent que vous vous occupiez de votre soeur ; Il n’en reste pas moins que le problème est l’obligation de (...) Bonjour,
merci pour votre réponse.
J’ai pu récupérer l’acte de décès et compte le mettre en pièce jointe dans mon recours.
Notre interrogation se (...)
Bonjour
J’étais au rendez-vous pour avoir les pièces à fournir pour renoullement titre de séjour et demande de 10 ans. Il y a cerfa à signer mais on (...)
Bonjour je ne vois pour vous que la procédure qui consiste à vous faire embaucher de l’étranger. Normalement cela doit aller très vite. Mais vous (...) Bonjour, oui, je pense que dans ce cas vous pouvez faire un recours si vous pouvez prouver ce que vous dites, c’est à dire si vous avez les (...) Bonjour je ne connais aucun texte qui permette de vous faire régulariser. Vous ne pouvez avoir d’autorisation de travail pour votre stage. c’est (...) Bonjour Il semble que les choses ont évolué tranquillement. On ne voit plus écrite cette obligation de demander l’APS sitôt avec le M2. On voit (...) Bonjour, j’ai eu mon M2 en octobre 2020 et comme j’avais un an de plus sur ma carte de séjour (carte pluriannuelle) j’ai décidé de continuer avec un (...)

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Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi : aux diplômes de niveau 1 labellisés par (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)