APS, Titre de séjour temporaire "Recherche d’emploi ou création d’entreprise"


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 2 juin 2019

Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise (RECE), L313-8, Ceseda (remplace APS dans la plupart des cas)

remplace l’APS étudiant sauf certaines catégories ( voir infra) véritable titre de séjour, permet par ex le regroupement familial, ce qui n’était pas possible avec l’APS. Prise en compte dans les cinq ans pour une carte de résidence longue durée-UE. pas de limitation horaire des 964h ou quota étudiant. (...)

jeudi 3 janvier 2019

FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide

Le premier changement apporté par la loi du 7 mars 2016 (application au 1° novembre) est de restreindre la possibilité d’APS à L’ANNÉE DU DIPLÔME (voir brève du 1° décembre en page d’accueil) Le deuxième changement est l’élargissement de l’APS à d’autres diplômes et à la licence pro. Le troisième changement (...)

mercredi 22 août 2018

Obtenir une APS (autorisation provisoire de séjour) étudiant

Publics concernés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319
Intérêt de cette APS : – * Échapper au refus par opposition de la situation de l’emploi (refus le plus courant si on n’a pas l’APS) lors de la demande de changement de statut Etudiant => Salarié. Donc pas de publication (...)

mercredi 22 août 2018

La licence pro et APS pour certaines nationalités

La licence pro permet aux nationalités suivantes d’obtenir une APS :
Tunisienne, Béninoise, Gabonaise, Mauricienne, Burkinabé, Camerounaise, Macédonienne, Serbe ou Monténégrine.
par les accords bilatéraux signés entre la France et ces pays. Il faut vérifier cependant que les accords ont été ratifiés (...)

samedi 6 décembre 2014

Liste officielle des diplômes équivalents au master 2 (=> APS)

Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R. 311-35 et du 2° de l’article R. 313-37 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : IOCL1109636A
Version consolidée au 16 mai 2011
Article 1

L’étranger (...)

Messages récents

7 décembre

Bonjour
Voici tous les documents possibles tels qu’on les trouve sur le site service-public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3
Bonjour,
J’ai 18 ans ; j’avais une carte de circulation mineur et vu que j’ai 18 ans, la carte a expiré et j’ai demandé un récépissé d’asile Est-ce (...)
Bonjour Le visa court séjour ascendant à charge est une spécialité algérienne au même titre que le couscous ! Aucune autre nationalité n’y a droit). (...) Bonjour Est-il possible d’obtenir une carte de résidence "Algériens" (ascendants à charge) pour mes parents entrés en France avec un visa court séjour (...) Bonjour
J’ai mal compris mal compris l’histoire de l’arrivée votre fille en Pologne, puis en France ; l’existence d’un tuteur aussi alors qu’elle a (...)
Bonjour.
Je suis étudiante algérienne et je suis venue ici en France pour un semestre avec Erasmus+. On m’a délivré seulement un document de (...)
Bonjour, Suite à nos échanges, nous avons envoyé nos recours respectifs en fin juin et mon mari a reçu une réponse favorable il y a 5 jours. Je n’ai (...) Bonjour Non malheureusement.
Pour pouvoir faire une demande, il faudrait qu’un de vos parents ait un titre de séjour. Veuillez vous reporter dans (...)
Bonjour Le DCEM est la preuve de la résidence en France et il aurait dû être rendu à la frontière ou à la prefecture quand le garçon est reparti au (...) Bonjour
Vous n’avez pas utilisé la première APS. Donc je pense qu’il y n’y aura pas de pb.
Cependant il serait bon que vous puissiez fournir les (...)

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Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi : aux diplômes de niveau 1 labellisés par (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)