APS, Titre de séjour temporaire "Recherche d’emploi ou création d’entreprise"


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 2 juin 2019

Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise (RECE), L313-8, Ceseda (remplace APS dans la plupart des cas)

remplace l’APS étudiant sauf certaines catégories ( voir infra) véritable titre de séjour, permet par ex le regroupement familial, ce qui n’était pas possible avec l’APS. Prise en compte dans les cinq ans pour une carte de résidence longue durée-UE. pas de limitation horaire des 964h ou quota étudiant. (...)

jeudi 3 janvier 2019

FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide

Le premier changement apporté par la loi du 7 mars 2016 (application au 1° novembre) est de restreindre la possibilité d’APS à L’ANNÉE DU DIPLÔME (voir brève du 1° décembre en page d’accueil) Le deuxième changement est l’élargissement de l’APS à d’autres diplômes et à la licence pro. Le troisième changement (...)

mercredi 22 août 2018

Obtenir une APS (autorisation provisoire de séjour) étudiant

Publics concernés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319
Intérêt de cette APS : – * Échapper au refus par opposition de la situation de l’emploi (refus le plus courant si on n’a pas l’APS) lors de la demande de changement de statut Etudiant => Salarié. Donc pas de publication (...)

mercredi 22 août 2018

La licence pro et APS pour certaines nationalités

La licence pro permet aux nationalités suivantes d’obtenir une APS :
Tunisienne, Béninoise, Gabonaise, Mauricienne, Burkinabé, Camerounaise, Macédonienne, Serbe ou Monténégrine.
par les accords bilatéraux signés entre la France et ces pays. Il faut vérifier cependant que les accords ont été ratifiés (...)

samedi 6 décembre 2014

Liste officielle des diplômes équivalents au master 2 (=> APS)

Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R. 311-35 et du 2° de l’article R. 313-37 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : IOCL1109636A
Version consolidée au 16 mai 2011
Article 1

L’étranger (...)

Messages récents

5 juillet

Bonjour, Je suis de nationalité sénégalaise, j’ai effectué ma demande de changement de statut en septembre 2020, j’ai reçu ma carte de travailleur (...)

3 juillet

Bonjour Dans un premier temps, vous n’avez pas besoin d’un avocat qui ne fera rien de plus que vous et n’aura pas de meilleur résultats. De plus la (...) Bonjour,
J’ai 38 ans , je suis français et j’ai la double nationalité (franco-algérien). Je me suis marié en Algérie le 26/12/2021 avec ma conjointe (...)

2 juillet

Bonsoir, J’avais un récépissé de demande d’admission exceptionnelle de 6 mois non renouvelable sous conditions (j’ai signé une attestation comme (...)

10 juin

Bonjour L’enregistrement en ligne sur le site l’OFII est obligatoire dans les trois mois de votre arrivée et le paiement de la taxe annuelle sur le (...) Bonjour à tous,
je suis perdue. J’ai fait ma thèse en co-tutelle entre la France et mon pays d’origine. Cette année, j’ai un visa de 1 an Long Séjour (...)

4 juin

Bonjour Charlotte il me semble qu’il vaut mieux attendre un nouveau travail. Il n’est pas recommandé de faire une demande de nationalité quand on (...) Vous n’avez pas compris ma réponse. Je vous ai donné une solution possible et légale. "vous pouvez tenter une demande de titre de séjour salarié par (...) Bonjour il se peut que l’administration hésite même si vos revenus sont au delà du minimum requis. Donc n’oubliez pas d’envoyer à l’OFII un recommandé (...) Je travaille en CDD depuis 12 mois à temps complet. 1200 euros net dans la même boîte en remplacement. Celle que je remplace est en congé parental (...)

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Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi : aux diplômes de niveau 1 labellisés par (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)