APS, Titre de séjour temporaire "Recherche d’emploi ou création d’entreprise"


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 2 juin 2019

Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise (RECE), L313-8, Ceseda (remplace APS dans la plupart des cas)

remplace l’APS étudiant sauf certaines catégories ( voir infra) véritable titre de séjour, permet par ex le regroupement familial, ce qui n’était pas possible avec l’APS. Prise en compte dans les cinq ans pour une carte de résidence longue durée-UE. pas de limitation horaire des 964h ou quota étudiant. (...)

jeudi 3 janvier 2019

FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide

Le premier changement apporté par la loi du 7 mars 2016 (application au 1° novembre) est de restreindre la possibilité d’APS à L’ANNÉE DU DIPLÔME (voir brève du 1° décembre en page d’accueil) Le deuxième changement est l’élargissement de l’APS à d’autres diplômes et à la licence pro. Le troisième changement (...)

mercredi 22 août 2018

Obtenir une APS (autorisation provisoire de séjour) étudiant

Publics concernés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319
Intérêt de cette APS : – * Échapper au refus par opposition de la situation de l’emploi (refus le plus courant si on n’a pas l’APS) lors de la demande de changement de statut Etudiant => Salarié. Donc pas de publication (...)

mercredi 22 août 2018

La licence pro et APS pour certaines nationalités

La licence pro permet aux nationalités suivantes d’obtenir une APS :
Tunisienne, Béninoise, Gabonaise, Mauricienne, Burkinabé, Camerounaise, Macédonienne, Serbe ou Monténégrine.
par les accords bilatéraux signés entre la France et ces pays. Il faut vérifier cependant que les accords ont été ratifiés (...)

samedi 6 décembre 2014

Liste officielle des diplômes équivalents au master 2 (=> APS)

Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R. 311-35 et du 2° de l’article R. 313-37 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : IOCL1109636A
Version consolidée au 16 mai 2011
Article 1

L’étranger (...)

Messages récents

8 avril

bonjour Oui vous pouvez faire une demande pour vos beaux parents en tant que citoyenne française. Mais pour leur faire avoir un visa long séjour, (...) Bonjour,
Je suis de nationalité française et mon conjoint est syrien, détenteur d’un titre de séjour. Nous allons nous marier d’ici peu. Mes beaux (...)
Bonsoir mon titre de séjour expiré le 26 mai 2021 et mon passeport est périmé est ce que ma demande sera acceptée ?

28 février

Bonjour Ce genre de cas est toujours très compliqué. Il dépend de beaucoup de paramètres en particulier du lieu oui se trouvait le père au moment de (...) bonjour, Je vous pose la question pour un ami, il est presque dans le même cas Son grand père est né sur les côtes françaises de Somalie en 1895, il (...) Bonjour
A vrai dire, je ne sais pas. Mais j’imagine que l’appel est plus long que le recours lui-même.
Vous pourriez envoyer un mail à votre (...)
Bonjour Il faut vous battre pour cette carte vie privée et familiale qui protège beaucoup mieux qu’une carte salarié. il faut envoyer immédiatement (...) Bonjour
Il n’y a plus de TIR depuis au moins deux ans. Il n’y a plus que des DCEM pour tout le monde.
Envoyez un mail à la sou-prefecture en (...)
Bonjour Nina Vous avez totalement raison. Mais que faire ? Si vous vous engagez dans un référé, vous gagnerez, mais cela vous coutera 1800 euros (...) Bonjour
Il n’y a pas de somme déterminée. c’est à vous de juger. Vous déclarerez cette somme dans votre déclaration due (...)

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Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi : aux diplômes de niveau 1 labellisés par (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)