APS, Titre de séjour temporaire "Recherche d’emploi ou création d’entreprise"


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 2 juin 2019

Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise (RECE), L313-8, Ceseda (remplace APS dans la plupart des cas)

remplace l’APS étudiant sauf certaines catégories ( voir infra) véritable titre de séjour, permet par ex le regroupement familial, ce qui n’était pas possible avec l’APS. Prise en compte dans les cinq ans pour une carte de résidence longue durée-UE. pas de limitation horaire des 964h ou quota (...)

jeudi 3 janvier 2019

FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide

Le premier changement apporté par la loi du 7 mars 2016 (application au 1° novembre) est de restreindre la possibilité d’APS à L’ANNÉE DU DIPLÔME (voir brève du 1° décembre en page d’accueil) Le deuxième changement est l’élargissement de l’APS à d’autres diplômes et à la licence pro. Le (...)

mercredi 22 août 2018

Obtenir une APS (autorisation provisoire de séjour) étudiant

Publics concernés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319
Intérêt de cette APS : – * Échapper au refus par opposition de la situation de l’emploi (refus le plus courant si on n’a pas l’APS) lors de la demande de changement de statut Etudiant => Salarié. Donc pas de (...)

mercredi 22 août 2018

La licence pro et APS pour certaines nationalités

La licence pro permet aux nationalités suivantes d’obtenir une APS :
Tunisienne, Béninoise, Gabonaise, Mauricienne, Burkinabé, Camerounaise, Macédonienne, Serbe ou Monténégrine.
par les accords bilatéraux signés entre la France et ces pays. Il faut vérifier cependant que les accords ont (...)

samedi 6 décembre 2014

Liste officielle des diplômes équivalents au master 2 (=> APS)

Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R. 311-35 et du 2° de l’article R. 313-37 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : IOCL1109636A
Version consolidée au 16 mai 2011 (...)

Messages récents

Décembre 2023

Bonjour Choupi il n’y a rien a faire, surtout que vous n’avez pas expliqué pourquoi vous n’avez pas votre carte de de sécu
Vous pouvez essayer (...)
Bonjour,
Mon titre de séjour est expiré et j’ai une convocation pour l’APS le 24 décembre Or en vérifiant les pièces, on me demande une (...)
Bonjour Vous devez aller sur le site de l’ANEF et demander un titre de séjour en mettant le numéro à dix chiffres de votre DCEM. si v vous ne (...) Bonjour
Non, vous n’avez pas le droit de travailler. vous êtes venu avec un visa D, mais vous devez attendre votre RDV physique à la (...)
Bonjour,
J’ai soumis mes papiers pour un rendez-vous de premièr titre de séjour depuis trois mois . Je travaille jusqu’à aujourd’hui, mais mon (...)
Bonjour Normalement si vous avez une carte de séjour de plus d’un an, vous devez changer votre adresse avant trois mois sur le site ANEF dans : (...) Bonjour,
s’il vous plaît, j’ai fait dcem pour mon fils et je n’ai pas changé ma carte de séjour, car ma carte de séjour est de Grenoble et moi (...)
Bonjour
on ne lit pas le mémoire ; c’est une procédure écrite. Les avocat n’y vont jamais, mais le public peut venir.
Bonjour Mido, Malheureusement c’est impossible d’obtenir un titre de séjour pour salarié à la suite d’un contrat saisonnier, car le contrat (...) Bonjour j’ai un titre de séjour saisonnier, j’ai résidé la en France 3 ans. j’ai 27 fiches de paie et promesse d’embauche et des certificats (...)

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Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi : aux diplômes de niveau 1 labellisés (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit (...)