Sans opposabilité : métiers "en tension" ou "ouverts"
Vous trouverez d’abord dans cette rubrique, les cas où l’employeur, lors de l’introduction d’un travailleur étranger en France, doit publier le poste, car la situation de l’emploi sera appliquée par l’administration pour donner l’autorisation de travail.
Et ci-dessous, les contrats qui n’ont pas besoin d’êtres publiés.
Il y a deux sortes de liste :
– * Une liste pour chaque région de France ouverte à tous les étrangers et renouvelée chaque année.
– * d’autres listes ouvertes aux ressortissants de certains pays
La France en effet a signé avec certains pays des accords qui prévoient une liste de métiers ouverts càd sans opposition de la situation de l’emploi [1], accessibles à toute personne ressortissante de ces pays, vivant hors de France ou [**en situation régulière en France*]
Ces métiers conviennent donc aux étudiants qui ont un niveau inférieur au M2, qui ont raté leurs examens ou qui veulent simplement travailler, et dont le titre de séjour est encore valide.
Mais le changement de statut peut s’appliquer aussi à tous les étudiants de M2 ou supérieur, qui n’ont pas trouvé d’emploi dans leur branche ni dans leur qualification, mais veulent s’installer en France.
Il faut savoir qu’au premier renouvellement, la préfecture vérifiera si l’emploi occupé correspond réellement à l’emploi présenté dans le dossier (employeur, lieu, poste et rémunération ; la rémunération peut être supérieure, mais pas inférieure)
Selon chaque accord bilatéral, il y a des quotas annuels, sans qu’on sache qui vérifie, et comment.
**L’intérêt de cette procédure.
Le principal obstacle, la situation de l’emploi n’est pas opposable.Donc le poste n’a pas à êre publié pendant trois semaines.
L’ administration regardera aussi les diplômes et la compétence au regard du poste.
La rémunération : jamais inférieure au SMIC ou suivant la convention collective si elle existe.
Le respect par l’entreprise de la législation du travail.
Articles publiés dans cette rubrique
Liste des métiers en tension en Ile de France en 2021- 2022
Pour ces métiers, l’administration, lors de la demande d’autorisation de travail, n’opposera pas la situation de l’emploi. La demande sera accordée si le salaire et la qualification correspondent au marché du travail et si l’entreprise est en règle.
Familles professionnelles Code FAP
Agents de (...)
61 métiers ouverts aux ressortissants mauriciens
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LISTE DES 61 MÉTIERS OUVERTS AUX RESSORTISSANTS MAURICIENS Emploi-métier par domaine professionnel
Bâtiment et (...)
9 métiers ouverts aux citoyens gabonais
ACCORD BILATERAL DU 5 JUILLET 2007
ANNEXE I (Art. 3-2)
Informaticien chef de projet.
Informaticien expert.
Conseiller en assurances.
Rédacteur juridique en assurances.
Attaché commercial bancaire.
Cadre de l’audit et du contrôle comptable et financier. Cadre technique d’entretien et de maintenance. (...)
Liste des métiers ouverts aux ressortissants du Cap-Vert
Commerce Technicien de la vente à distance. Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières. Marchandiseur.
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LIste des 16 métiers ouverts aux ressortissants béninois
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(tiré du site du GISTI) Cinq métiers figurant sur la liste des 30 métiers de l’arrêté du 18 (...)
Liste des 15 métiers ouverts aux ressortissants congolais
223. La carte de séjour temporaire portant la mention salarié ou travailleur temporaire est délivrée sans que soit prise en compte la situation de l’emploi au ressortissant congolais titulaire d’un contrat de travail visé par l’autorité française compétente dans les métiers énumérés ci après : – (...)
66 métiers ouverts aux Camerounais en situation régulière
[**LISTE DES MÉTIERS OUVERTS AUX RESSORTISSANTS DU CAMEROUN (66 MÉTIERS) EMPLOI-MÉTIER PAR DOMAINE PROFESSIONNEL*]
AGRICULTURE Conducteur d’engins d’exploitation agricole et forestière ; Agent technique agricole. BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Chargé d’études techniques du BTP ; Chef de chantier du BTP ; (...)
métiers ouverts aux jeunes Capverdiens
Accord France - Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble trois annexes) signé à Paris, le 24 novembre 2008
ANNEXE II LISTE DES MÉTIERS OUVERTS AUX RESSORTISSANTS DU CAP-VERT-
Commerce Technicien de la vente à distance.
Attaché commercial (...)
101 métiers ouverts aux Sénégalais en situation régulière
A.N.N.E.X.E. IV LISTE DES MÉTIERS OUVERTS AUX RESSORTISSANTS SÉNÉGALAIS HÔTELLERIE, RESTAURATION, TOURISME Maître d’hôtel Cuisinier Serveur en restauration Agent d’accueil Réceptionniste en établissement hôtelier Employé du hall Employé polyvalent restauration Employé d’étage Gouvernant en établissement (...)
64 métiers ouverts aux burkinabés en situation régulière
Accord France - Burkina-Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (6 annexes) signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009
LISTE DES MÉTIERS OUVERTS AUX RESSORTISSANTS DU BURKINA FASO 64 MÉTIERS Emploi-métier par domaine professionnel Ouvrier des travaux publics (...)
77 métiers ouverts aux Tunisens
Accord cadre France-Tunisie du 28 avril 2008 Voir l’accord complet
ANNEXE Liste des métiers ouverts aux ressortissants tunisiens,
[**74 Emplois-métiers et leur code Rome*]
13131 Gouvernant/Gouvernante en établissement hôtelier
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