Sans opposabilité : métiers "en tension" ou "ouverts"

Vous trouverez d’abord dans cette rubrique, les cas où l’employeur, lors de l’introduction d’un travailleur étranger en France, doit publier le poste, car la situation de l’emploi sera appliquée par l’administration pour donner l’autorisation de travail.

Et ci-dessous, les contrats qui n’ont pas besoin d’êtres publiés.
Il y a deux sortes de liste :

– * Une liste pour chaque région de France ouverte à tous les étrangers et renouvelée chaque année.

– * d’autres listes ouvertes aux ressortissants de certains pays

La France en effet a signé avec certains pays des accords qui prévoient une liste de métiers ouverts càd sans opposition de la situation de l’emploi [1], accessibles à toute personne ressortissante de ces pays, vivant hors de France ou [**en situation régulière en France*]

Ces métiers conviennent donc aux étudiants qui ont un niveau inférieur au M2, qui ont raté leurs examens ou qui veulent simplement travailler, et dont le titre de séjour est encore valide.
Mais le changement de statut peut s’appliquer aussi à tous les étudiants de M2 ou supérieur, qui n’ont pas trouvé d’emploi dans leur branche ni dans leur qualification, mais veulent s’installer en France.

Il faut savoir qu’au premier renouvellement, la préfecture vérifiera si l’emploi occupé correspond réellement à l’emploi présenté dans le dossier (employeur, lieu, poste et rémunération ; la rémunération peut être supérieure, mais pas inférieure)

Selon chaque accord bilatéral, il y a des quotas annuels, sans qu’on sache qui vérifie, et comment.

**L’intérêt de cette procédure.

Le principal obstacle, la situation de l’emploi n’est pas opposable.Donc le poste n’a pas à êre publié pendant trois semaines.
L’ administration regardera aussi les diplômes et la compétence au regard du poste.
La rémunération : jamais inférieure au SMIC ou suivant la convention collective si elle existe.
Le respect par l’entreprise de la législation du travail.



Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 14 janvier 2022

Liste des métiers en tension en Ile de France en 2021- 2022

Pour ces métiers, l’administration, lors de la demande d’autorisation de travail, n’opposera pas la situation de l’emploi. La demande sera accordée si le salaire et la qualification correspondent au marché du travail et si l’entreprise est en règle.
Familles professionnelles Code FAP
Agents de (...)

lundi 27 août 2018

61 métiers ouverts aux ressortissants mauriciens

Accords France - Île Maurice : circulation et réadmission Relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris, le 23 septembre 2008
LISTE DES 61 MÉTIERS OUVERTS AUX RESSORTISSANTS MAURICIENS Emploi-métier par domaine professionnel
Bâtiment et (...)

lundi 27 août 2018

9 métiers ouverts aux citoyens gabonais

ACCORD BILATERAL DU 5 JUILLET 2007
ANNEXE I (Art. 3-2)
Informaticien chef de projet.
Informaticien expert.
Conseiller en assurances.
Rédacteur juridique en assurances.
Attaché commercial bancaire.
Cadre de l’audit et du contrôle comptable et financier. Cadre technique d’entretien et de maintenance. (...)

lundi 27 août 2018

Liste des métiers ouverts aux ressortissants du Cap-Vert

Commerce Technicien de la vente à distance. Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières. Marchandiseur.
Electricité, électronique Dessinateur-projeteur en électricité et électronique. Dessinateur en électricité et électronique. Technicien de contrôle-essai-qualité en électricité et (...)

jeudi 22 février 2018

LIste des 16 métiers ouverts aux ressortissants béninois

Selon l’accord France-Bénin du 28 novembre 2007 16 métiers pour lesquels la situation de l’emploi de l’emploi n’est pas prise en compte pour les ressortissants du Bénin sur l’ensemble du territoire français.
(tiré du site du GISTI) Cinq métiers figurant sur la liste des 30 métiers de l’arrêté du 18 (...)

jeudi 22 février 2018

Liste des 15 métiers ouverts aux ressortissants congolais

223. La carte de séjour temporaire portant la mention salarié ou travailleur temporaire est délivrée sans que soit prise en compte la situation de l’emploi au ressortissant congolais titulaire d’un contrat de travail visé par l’autorité française compétente dans les métiers énumérés ci après : – (...)

vendredi 6 mars 2015

66 métiers ouverts aux Camerounais en situation régulière

[**LISTE DES MÉTIERS OUVERTS AUX RESSORTISSANTS DU CAMEROUN (66 MÉTIERS) EMPLOI-MÉTIER PAR DOMAINE PROFESSIONNEL*]
AGRICULTURE Conducteur d’engins d’exploitation agricole et forestière ; Agent technique agricole. BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Chargé d’études techniques du BTP ; Chef de chantier du BTP ; (...)

mercredi 26 février 2014

métiers ouverts aux jeunes Capverdiens

Accord France - Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble trois annexes) signé à Paris, le 24 novembre 2008
ANNEXE II LISTE DES MÉTIERS OUVERTS AUX RESSORTISSANTS DU CAP-VERT-
Commerce Technicien de la vente à distance.
Attaché commercial (...)

mercredi 19 février 2014

101 métiers ouverts aux Sénégalais en situation régulière

A.N.N.E.X.E. IV LISTE DES MÉTIERS OUVERTS AUX RESSORTISSANTS SÉNÉGALAIS HÔTELLERIE, RESTAURATION, TOURISME Maître d’hôtel Cuisinier Serveur en restauration Agent d’accueil Réceptionniste en établissement hôtelier Employé du hall Employé polyvalent restauration Employé d’étage Gouvernant en établissement (...)

mardi 18 février 2014

64 métiers ouverts aux burkinabés en situation régulière

Accord France - Burkina-Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (6 annexes) signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009
LISTE DES MÉTIERS OUVERTS AUX RESSORTISSANTS DU BURKINA FASO 64 MÉTIERS Emploi-métier par domaine professionnel Ouvrier des travaux publics (...)

mercredi 30 octobre 2013

77 métiers ouverts aux Tunisens

Accord cadre France-Tunisie du 28 avril 2008 Voir l’accord complet
ANNEXE Liste des métiers ouverts aux ressortissants tunisiens,
[**74 Emplois-métiers et leur code Rome*]
13131 Gouvernant/Gouvernante en établissement hôtelier
13212 Cuisinier/Cuisinière
13221 Employé polyvalent/Employée (...)

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5 juillet

Bonjour, Je suis de nationalité sénégalaise, j’ai effectué ma demande de changement de statut en septembre 2020, j’ai reçu ma carte de travailleur (...)

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Bonjour Dans un premier temps, vous n’avez pas besoin d’un avocat qui ne fera rien de plus que vous et n’aura pas de meilleur résultats. De plus la (...) Bonjour,
J’ai 38 ans , je suis français et j’ai la double nationalité (franco-algérien). Je me suis marié en Algérie le 26/12/2021 avec ma conjointe (...)

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Bonsoir, J’avais un récépissé de demande d’admission exceptionnelle de 6 mois non renouvelable sous conditions (j’ai signé une attestation comme (...)

10 juin

Bonjour L’enregistrement en ligne sur le site l’OFII est obligatoire dans les trois mois de votre arrivée et le paiement de la taxe annuelle sur le (...) Bonjour à tous,
je suis perdue. J’ai fait ma thèse en co-tutelle entre la France et mon pays d’origine. Cette année, j’ai un visa de 1 an Long Séjour (...)

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Bonjour Charlotte il me semble qu’il vaut mieux attendre un nouveau travail. Il n’est pas recommandé de faire une demande de nationalité quand on (...) Vous n’avez pas compris ma réponse. Je vous ai donné une solution possible et légale. "vous pouvez tenter une demande de titre de séjour salarié par (...) Bonjour il se peut que l’administration hésite même si vos revenus sont au delà du minimum requis. Donc n’oubliez pas d’envoyer à l’OFII un recommandé (...) Je travaille en CDD depuis 12 mois à temps complet. 1200 euros net dans la même boîte en remplacement. Celle que je remplace est en congé parental (...)

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1er décembre 2016 - Montant taxe carte pluriannuelle

Le montant de la carte pluriannuelle au 01/11/2016
a été fixé à 279 €, quelque soit le nombre (...)