Citoyens européens


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 27 août 2018

Les citoyens européens, sans contrat de travail, doivent s’inscrire à Pôle Emploi pour être en situation régulière en France

Au-delà des trois premiers mois, le citoyen européen, pour être en règle, doit : – soit avoir un emploi et des fiches de paie – soit avoir des revenus réguliers – soit de l’argent à la banque
L’intérêt de l’inscription, accès aux offres d’emploi, formations, régularité du séjour de 3 mois renouvelables si (...)

jeudi 5 décembre 2013

Le vrai et le faux sur les droits sociaux des citoyens européens en France

Les idées fausses qui circulent/les idées justes à intégrer Des idées qui servent à se défendre contre les refus abusifs des caisses, qui discriminent souvent les étrangers en particulier les Roumains et les Bulgares, soumis à la fameuse "période transitoire".
[**1. Le droit aux prestations sociales va (...)

lundi 27 août 2018

Citoyens UE : les droits sociaux sont liés a droit au séjour

Fiche encore en travaux... Pour trouver une aide :
Santé Info Droits - 0 810 004 333 (N° Azur, tarif selon l’opérateur téléphonique) ou 01 53 62 40 30 (prix d’une communi- cation normale) La ligne d’information et d’orientation sur toutes les problémes juridiques et sociauxs liés à l’état de santé. (...)

samedi 5 octobre 2013

Droit au séjour des membres de famille non-européens d’un citoyen européen

(Ceseda articles L.121-1 4°& 5,L.121-2 et R.121-12 & 13)
Le membre de famille non-européen ( pays tiers) d’un citoyen européen NE PEUT SE VOIR REFUSER UN TITRE DE SÉJOUR, et cela au nom du respect de la vie familiale…du citoyen européen.
Si le citoyen européen ne détient pas de carte (il (...)

Messages récents

7 décembre

Bonjour
Voici tous les documents possibles tels qu’on les trouve sur le site service-public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3
Bonjour,
J’ai 18 ans ; j’avais une carte de circulation mineur et vu que j’ai 18 ans, la carte a expiré et j’ai demandé un récépissé d’asile Est-ce (...)
Bonjour Le visa court séjour ascendant à charge est une spécialité algérienne au même titre que le couscous ! Aucune autre nationalité n’y a droit). (...) Bonjour Est-il possible d’obtenir une carte de résidence "Algériens" (ascendants à charge) pour mes parents entrés en France avec un visa court séjour (...) Bonjour
J’ai mal compris mal compris l’histoire de l’arrivée votre fille en Pologne, puis en France ; l’existence d’un tuteur aussi alors qu’elle a (...)
Bonjour.
Je suis étudiante algérienne et je suis venue ici en France pour un semestre avec Erasmus+. On m’a délivré seulement un document de (...)
Bonjour, Suite à nos échanges, nous avons envoyé nos recours respectifs en fin juin et mon mari a reçu une réponse favorable il y a 5 jours. Je n’ai (...) Bonjour Non malheureusement.
Pour pouvoir faire une demande, il faudrait qu’un de vos parents ait un titre de séjour. Veuillez vous reporter dans (...)
Bonjour Le DCEM est la preuve de la résidence en France et il aurait dû être rendu à la frontière ou à la prefecture quand le garçon est reparti au (...) Bonjour
Vous n’avez pas utilisé la première APS. Donc je pense qu’il y n’y aura pas de pb.
Cependant il serait bon que vous puissiez fournir les (...)