Citoyens européens


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 27 août 2018

Les citoyens européens, sans contrat de travail, doivent s’inscrire à Pôle Emploi pour être en situation régulière en France

Au-delà des trois premiers mois, le citoyen européen, pour être en règle, doit : – soit avoir un emploi et des fiches de paie – soit avoir des revenus réguliers – soit de l’argent à la banque
L’intérêt de l’inscription, accès aux offres d’emploi, formations, régularité du séjour de 3 mois renouvelables si (...)

jeudi 5 décembre 2013

Le vrai et le faux sur les droits sociaux des citoyens européens en France

Les idées fausses qui circulent/les idées justes à intégrer Des idées qui servent à se défendre contre les refus abusifs des caisses, qui discriminent souvent les étrangers en particulier les Roumains et les Bulgares, soumis à la fameuse "période transitoire".
[**1. Le droit aux prestations sociales va (...)

lundi 27 août 2018

Citoyens UE : les droits sociaux sont liés a droit au séjour

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Santé Info Droits - 0 810 004 333 (N° Azur, tarif selon l’opérateur téléphonique) ou 01 53 62 40 30 (prix d’une communi- cation normale) La ligne d’information et d’orientation sur toutes les problémes juridiques et sociauxs liés à l’état de santé. (...)

samedi 5 octobre 2013

Droit au séjour des membres de famille non-européens d’un citoyen européen

(Ceseda articles L.121-1 4°& 5,L.121-2 et R.121-12 & 13)
Le membre de famille non-européen ( pays tiers) d’un citoyen européen NE PEUT SE VOIR REFUSER UN TITRE DE SÉJOUR, et cela au nom du respect de la vie familiale…du citoyen européen.
Si le citoyen européen ne détient pas de carte (il (...)

Messages récents

19 mars

Bravo pour le DCEM ! Le logiciel a des capacités limitées, d’après ce que je comprends, ou plutôt c’est exprès : une demande à la fois et pas deux. (...) Bonjour Après le retrait de nationalité, la préfecture n’a pas le droit de vous laisser sans titre. Mais elle risque de vous faire payer cher cette (...) Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de retrait de naturalisation pour ne pas avoir déclarer mon mariage.
Quele est la procédure après le (...) Bonjour
Il faut trouver un contrat de travail sur internet , je pense Bonjour Ryma
Il faut faire une lettre de demande de changement de cursus en expliquant les raisons du changement de manière détaillée et en (...) Je travaille sur un contrat agricole saisonnier d’une durée de 6 mois, et j’ai une carte de séjour saisonnier d’une durée de 3 ans. J’ai terminé la (...) Merci pour votre retour.
Les choses ont un peu avancé, ma mère a reçu une convocation de la préfecture pour aller chercher le DCEM en avril car il (...) Bonjour Mohamed Il n’y a pas de bonne répons, je pense, à votre problème. Il sera difficile, à mon avis, d’avoir le visa ascendant à charge parce que (...) Bonjour Salma
Les étudiants peuvent demander la nationalité, mais ils ont peu de chance de l’obtenir, car ils n’ont pas en général de location à (...)

18 mars

Bonjour,
Alors je suis venue en france en 2017 ( j’etais mineure) avec regroupement familiale et j’ai obtenue mon titre de séjour de 10ans juste (...)