Opposabilité de la situation de l’emploi

Qui est concerné ?


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 14 avril 2024

La carte "travailleur saisonnier"

Le travail saisonnier répond à une définition précise. Il concerne "des tâches qui se répètent chaque année des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs" (Cour de cass. 12 octobre 1999)
mais la définition est encore plus intéressante par ce (…)

jeudi 3 février 2022

Obligation de publication du poste et exceptions

L’administration oblige l’employeur qui veut embaucher un étranger en situation régulière, à publier le poste à faire un compte rendu des entretiens des différents candidats et à dire pourquoi ces candidatures n’ont pas été retenues. Les preuves de la démarche doivent être fournis quand (…)

Messages récents

2 juin

Bonjour
Je pense que votre dossier est acceptable : dans l’ancienne loi (Valls), il fallait au moins un mi-temps et un plein-temps à partir du (…)
Bonjour jessyca
Le 91 et le 94 sont à la même adresse à l’OFII Créteil. je pense donc qu’il n’y a pas pb pour ces deux départements ;
Bonjour Said
Normalement la compagnie d’aviation doit verifier que votre fille a les papiers pour voyager, ce qui n’est pas le cas.
Vous devez (…)
Bonjour
je n’ai pas vraiment de conseil à vous donner malheureusement.
Il me semble que sans un minimum de preuves de 6 mois de vie commune, (…)
Bonjour à tous.
Je suis citoyen franco-marocain, je me suis marié depuis 01/2024 à ma femme une ressortissante marocaine qui réside (…)
Bonjour époux solitaire La pref n’est pas pressée et vous, vous avez trop attendu. Précipitez-vous sur un défenseur des droits du 94 pour (…) Bonjour,
J’ai déposé 01/11/2022 une demande de regroupement familial en faveur de mon épouse vivant Algérie, cette demande avait été validée par (…)

30 mai

Ma fille a 11 ans. Son dcem est expiré en mai 2024. j’ai fait le renouvellement depuis une semaine ; pas de réponse. On devait partir (…)

29 mai

Bonjour,
J’ai déposé un dossier de regroupement familial le 10 décembre à l’OFII du val de Marne, j’ai reçu l’attestation de dépôt au mois (…)

27 mai

Bonjour,
Cela va faire 7 ans (cet été 2025) que je réside en France. Je suis entrée avec un visa touristique en étant mineure (16 ans). J’ai (…)

Brèves

1er janvier 2024 - Montant taxe carte pluriannuelle

Le montant de la carte pluriannuelle a été fixé à 225€, quel que soit le nombre d’années (…)