La circulaire Retailleau du 23 janvier 2025

La circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 vient préciser la loi Darmanin du 26 janvier 2024 sur l’admission exceptionnelle au séjour et les modalités d’expulsion des étrangers en situation irrégulière.


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 27 février 2025

Liste des métiers en tension 2025

Pour ces métiers, l’administration n’opposera pas la situation de l’emploi. La demande sera accordée si le salaire et la qualification correspondent au marché du travail et si l’entreprise est en règle. 12 fiches de paie 3 ans de présence minimum formulaire à remplir
Le dossier est traité par (…)

dimanche 2 mars 2025

Régularisation Retailleau par le travail (métiers en tension)

Le texte du Code de l’entrée et du séjour (CESEDA)
Article L435-4 Version en vigueur depuis le 28 janvier 2024
A titre exceptionnel, et sans que les conditions définies au présent article soient opposables à l’autorité administrative, l’étranger qui a exercé une activité professionnelle (…)

dimanche 2 mars 2025

Régularisation Retailleau par le travail (hors métiers en tension)

Ce que dit le Ceseda L435-1 : L’étranger dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu’il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " (…)

dimanche 2 mars 2025

Régularisation Retailleau (autres cas)

Autres cas de régularisation donnant lieu à l’attribution d’une carte "Vie privée et familiale" ou carte "salarié". 4 catégories mises en avant par la circulaire, mais peu représentées parmi les Etrangers. victimes de traite des êtres humains (prostitution) (L.425-1 et -4 Ceseda) ; victimes de (…)

Brèves

4 décembre 2014 - Nouveau cerfa en circulation pour demande "salarié"

NOUVEAU CERFA EN LIGNE Cerfa n°15186*01
À utiliser par tout employeur, établi en France, (…)

26 décembre 2013 - RDV Internet sur Créteil/L’Haÿ-les-Roses

Depuis une quinzaine de jours le site internet de la préfecture de Créteil est en panne. La (…)