12 février 2025 à 15h30
Circulaire Retailleau du 25 janvier 2025
Circulaire Retailleau | Circulaire Valls |
---|---|
Remplace Valls | Circulaire abrogée |
Affirmation du respect de la loi et de la jurisprudence dans le processus de régularisation | |
Les régularisations s’appuient principalement sur des critères définis par le Ceseda (mais pas uniquerment donc ; porte timidement entr’ouverte à d’autres critères non explicités ) :
|
Ensemble beaucoup plus souple |
Régularisation par le travail :
|
Régularisation par métiers en tension sans liste préalable, emplois peu qualifiés en général, 8 fiches de paie |
Importance de l’intégration :
|
pas d’engagement républicain, pas de niveau de langue exigé, 5 ans de présence en général |
Vérifications lors de l’instruction :
|
OQTF valide un an |
Refus possible pour les personnes ayant eu une OQTF par le passé et qui n’ont pas quitté le territoire dans les délais. | non |
Si refus, Refus +OQTF ou refus seul | oui |
Les articles de lois renvoient au code de l’entrée et du séjour des Étrangers et du droit d’asile (CESEDA) qui se trouve sur Legifrance ( internet)
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Admission exceptionnelle (AES)
Cette rubrique traitera de la régularisation Valls (circulaire du 2 ! novembre 2012) ou admission exceptionnelle qui débouche sur un titre VPF, salarié ou étudiant ou dans certains cas, sur un simple récépissé destiné à la recherche d’emploi.
La nationalité française
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Pour tous ces différents cas de nationalité, le site service-public .frest complet et bien expliqué.
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