Aide médicale d’État (AME)

lundi 2 novembre 2015
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Commentaires

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Droit à l’AME ?
vendredi 13 janvier 2023 à 12h05 - par   sarah

Bonjour
Je voudrais me renseigner sur l’AME. Je suis sans titre de séjour et je travaille un cdi de 24h ( ?)
.
Est- ce que j’ai droit à l’AME ?
Mon salaire varie chaque mois 800 à 875 € .
Merci d’avance

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vendredi 13 janvier 2023 à 12h34 - par  soueva

Bonjour Sarah,
Non vous n’avez pas droit. Il ne faut pas dépasser 798€ mensuels si vous êtes seule.
Par contre, si vous êtes deux, vous y avez droit jusqu’ à 1196€ par mois.
(Attention vous ne devez pas toucher les APL.)
Si vous avez un logement gratuit, le plafond est de 598,54 pour une personne et de 897,81 pour deux personnes

Voici les tableaux complets :
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/fichier-utilisateur/fichiers/Plafonds%20C2S%201er%20juillet%202022.pdf

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Aide médicale d’État (AME)
lundi 2 janvier 2023 à 23h05 - par  rmgzsm

Bonjour,
Dans le nouveau formulaire de demande AME, il est indiqué "Les ressources des membres de votre famille habitant en France, en situation régulière (père, mère, conjoint, enfants),
prises en compte pour vous attribuer l’aide médicale de l’Etat. En revanche, après votre admission à l’aide médicale, le préfet est habilité
à leur demander le remboursement des sommes versées à ce titre."
Pouvez-vous nous expliquer ce dernier point "... le préfet est habilité à leur demander le remboursement des sommes versées à ce titre"
Merci

samedi 14 janvier 2023 à 15h51 - par  mgzsm

Bonsoir,
Un étranger malade (cancer avancé) avec un visa court séjour, a payé avec l’aide de sa famille les premières mois de chimio.
Si la chimio doit se prolonger au delà des 3 mois de séjour, il pourra bénéficier de l’AME même s’il a déjà payé les premiers mois ?
En vous remerciant

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samedi 14 janvier 2023 à 15h48 - par  soueva

Bonjour mgzsm
Vous avez beaucoup de questions ben particulières.

Téléphonez donc gratuitement avec Santé infos Droits. Ils feront tout pour trouver la réponse juste s’ils ne l’ont pas sur le moment même.

Voir, dans le menu, la rubrique /Vie quotidienne/Santé/Santé infos Droits les horaires.

01 53 62 40 30

mardi 3 janvier 2023 à 22h11 - par  rmgzsm

Bonsoir,

Un étranger malade (cancer avancé) avec un visa court séjour, a payé avec l’aide de sa famille les premières mois de chimio.
Si la chimio doit se prolonger au delà des 3 mois de séjour, il pourra bénéficier de l’AME même s’il a déjà payé les premiers mois ?

En vous remerciant.

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mardi 3 janvier 2023 à 16h19 - par  soueva

Bonjour
Je ne connaissais pas cette nouvelle exigence. J’en avais seulement entendu parler.
Cette mesure restreint l’attribution de l’aide médicale de l’ Etat. Elle n’était accordée avant que jusqu’à un plafond de ressources et maintenant il faudra en plus rembourser l’argent dépensé.

https://www.aide-sociale.fr/aide-medicale-etat-formulaire-ame/

Le site suivant montre le maximum de ressources pour une personne, deux ou plus.

S’il y a dépassement des ressources, l’Etat peut demander le remboursement des sommes dépensées.

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Demande d’aide
mardi 13 décembre 2022 à 13h14 - par  Matsima Rischie Urgele Khenaldie

Bonjour
Je suis sur le territoire français depuis 8 mois et j’aimerais bien savoir quelles sont mes chances d’obtenir un titre de séjour pour pouvoir travailler et me soigner car je suis malade.

Je ne bénéficie d’aucune aide ni de conseil pour m’orienter.

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jeudi 15 décembre 2022 à 19h16 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire une demande de titre de séjour pour soins. Allez voir une association près du lieu où vous habitez. Vous pouvez vous renseigner à la mairie peut-être pour les adresses.
Les réponses sont longues à arriver, quand elles arrivent. En ce moment à Creteil, pas de réponse aux dossiers Etrangers malades.
cependant puisque vous êtes en France depuis 8 mois, vous pouvez vous soigner sans problème. Il faut remplir un dossier AME et le déposer dans un centre de sécurité sociale.
vos soins seront remboursés rétroactivement au jour de la demande.
https://assouevam.fr/-Sante-.html
Vous pouvez aussi aller au Comede ( voir sur la page citée plus haut) ou téléphoner à Medecins du Monde (voir sur internet)

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Changement de département
mardi 12 avril 2022 à 10h43 - par  sameh

Bonjour,
J’ai envoyé ma demande d’aide médicale pour un renouvellement par courrier. Le problème quand j’ai acheté un médicament auprès d’une pharmacie, ils m’ont dit que je n’ai pas fait la demande de renouvellement. J’ai changé de département : j’étais dans le 93 et maintenant, je suis dans le 94 où j’ai fait ma demande.
Ma question est comment je peux savoir si ma demande est prise en compte ou pas ? Je n’arrive pas à les joindre au 3646.

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mardi 12 avril 2022 à 12h33 - par  soueva

Bonjour

Peut-être faut-il signaler au 93 là où vous alliez avant que vous avez changé d’adresse.

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Sans papiers et tombé gravament malade
vendredi 1er avril 2022 à 10h54 - par   hanane

Bonjour,

Quelles sont les conditions pour pourvoir se soigner en France pour une malade de cancer stade avancé et sans papiers ?

Merci beaucoup.

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vendredi 1er avril 2022 à 11h02 - par  soueva

Bonjour

Comme il y a une urgence, il faut commencer par contacter le COMEDE. voir leur site internet ou la rubrique santé dans vie quotidienne.
Le comede a des médecins qu’il est possible de voir à l’hôpital du Kremlin-Bicêtre dans le 92. Pour qq un qui ne serait pas à Paris, il faut les joindre au téléphone.

Dans un deuxième temps, le comede inscrira la personne à l’AME pour obtenir une assurance maladie qui couvrira tous les besoins medicaux.

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Demande attestation AME par la préfecture
mercredi 12 janvier 2022 à 09h11 - par  Shidoo

Bonjour

j’ai reçu une convocation de la préfecture pour le 18 janvier 2022, ils m’ont demandé une attestation d’aide médicale de L’Etat en cours de validité. Mais le problème c’est que depuis en 2015, je n’ai jamais renouvelé ma demande. Du coup je voulais savoir comment je peux remédier à cette situation.

Merci

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mercredi 12 janvier 2022 à 15h33 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas expliqué la situation d’ensemble, donc il ne peut y avoir de réponse.je ne comprends pas le pb.

En tout cas, il n’y a aucune obligation pour une personne en situation irrégulière d’avoir une carte AME.

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Possibilité de retourner au pays d’origine pour une personne titulaire de l’AME
samedi 7 novembre 2020 à 16h05 - par  Samia

Bonjour,
Je suis en France depuis maintenant bientôt 6 mois pour des raisons médicales. Je suis atteinte d’une maladie très grave pour laquelle les frais médicaux sont quasi impossibles à supporter sur le long terme. On m’a donc suggéré de solliciter l’aide médicale que j’ai obtenue. La même association m’a conseillé de solliciter un titre de séjour pour raisons médicales, qui est en bonne voie.

Ma question est donc de savoir si, au cas où j’obtiens ce titre de séjour, je pourrai je retourner dans mon pays pour voir mes enfants ? Le cas échéant, combien de temps pourrai-je rester selon vous rester hors du territoire français ?

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samedi 7 novembre 2020 à 16h19 - par  soueva

Bonjour
Avec un titre de séjour d’un an, on peut voyager. ( pas avec le premier récépissé cependant).
Il est évident que vous avez le droit à cinq semaines d’affilée qui est la durée des congés payés. C’est ce que la pref reconnait. Les tribunaux sont plus généreux. Ils reconnaissent trois mois par an.

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Plafond de l’aide médicale d’État (AME)
mercredi 23 septembre 2020 à 21h50 - par  milo

Bonsoir
ma femme en France depuis mars en situation irrégulière voudrait faire une demande d’AME. Nous sommes mariés. Moi je suis en situation régulière et je gagne 1400 euros par mois.

Ma femme peut-elle obtenir AME ?

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jeudi 24 septembre 2020 à 18h39 - par  soueva

Bonjour
Il faut consulter la fiche dans le menu du site.
voir Vie quotidienne/Santé/AME
https://assouevam.fr/Aide-Medicale-d-Etat-AME-51.html
Vous trouverez le plafond des ressources pour un couple. je crois que vous etes legerement au dessus du plafond et que vostre femme ne paourra pas avoir l’AME.
Il faudra prendre une assurance privée le temps qu’elle soit régularisée.

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Aide médicale d’État (AME)
jeudi 10 septembre 2020 à 09h54 - par  nguesso ngala henriette franceline

Bonjour,

Je suis en possession de l’attestation de mon AME depuis le 14 mai 2020. Je n’ ai jamais reçu ma carte et quand je vais dans les pharmacies et autres souvent on me complique. Je dois toujours attendre la carte. Jusqu’à quand ? ou dois-je me présenter à la sécurité sociale pour la récupérer ?

Je suis dans le 94 a Villiers-sur-Marne lLe Plessis Trevise.

Merci

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mardi 22 septembre 2020 à 19h27 - par  soueva

Bonjour

Vous serez convoquée pour retirer auprès de votre caisse d’assurance maladie votre carte d’admission à l’AME, sur laquelle figurera votre photo.

Donc passez à la caisse et faites aussi attention à surveiller votre boite aux lettres.

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Aide médicale d’État (AME)
lundi 20 avril 2020 à 14h14 - par  Keat

Bonjour.

Je voulais savoir si j’ai déjà daté mon dossier de renouvellement ,mais que je n’ai pas encore déposé le dossier
Ex : j’ai mis le 14 avril 2020, mais je vais le déposer demain.

Est-ce grave ?

Merci

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mardi 21 avril 2020 à 16h59 - par  soueva

Bonjour
Aucune importance .
Ladminitration mettra un tampon avec la date de réception.

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Naturalisation ou régularisation du conjoint d’abord ?
mardi 15 octobre 2019 à 13h35 - par  rsssafidy

Bonjour,
Mon compagnon est ensituation irrégulière malheureusement depuis presque 10 ans maintenant (il était avec une personne irrégulière avant, donc pas moyen d’être régularisé)
Il est entré en France en 2008 et a eu un titre jusqu’en 2012. Soit 11 ans de présence en France avec preuves. Il travaille mais sans être déclaré à cause de sa situation et le patron ne souhaite pas contribuer pour une régularisation par le travail.

Aujourd’hui on a 11mois de vie commune et on comptait se pacser d’ici décembre pour déposer un AES par pacs en janvier/février 2020. Soit au total 15 mois de vie commune environ .On a plus ou moins à nos deux noms, sauf le bail et la quittance. Je n’ai pas encore mis son nom, car peur d’avoir de problème à la préfecture.

On a EDF, Freebox, puis on a changé chez Orange et seul un nom possible ; donc j’ai mis à son nom, compte joint depuis mai 2019 sur lequel le loyer et l’assurance sont tirés et où plusieurs autres prélèvements sont faits : assurance habitation, l’ AME de cette année. 
Pensez-vous qu’on a une chance ? 

J’ai déposé aussi une demande de naturalisation avant qu’on habite ensemble qui est en cours, en attente de convocation d’entretien. Que recommandez-vous, vaut-il mieux attendre la fin de la procédure de naturalisation sans lui ou le faire régulariser d’abord ?

J’ai un titre salarié pour l’instant.
Merci.

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mercredi 16 octobre 2019 à 16h46 - par  soueva

Bonjour

La régularisation est très jouable. Encore faut-il un RDV internet. Faites un bon dossier. Passez voir une association.On vous fera une lettre de presentation entre autres où il sera precisé que votre compagnon travaille. Il serait bon d’avoir des entrées d’argent sur le livret A ou sur le compte-joint qui prouvent cette activité.

Par contre, pour la naturalisation, ça n’ira pas. Vous aurez un refus si vous déposez le dossier car vous hébergez une personne en situation irrégulière. Déposez après sa régularisation. C’est cela qui urge !

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Traitement de demande AME
lundi 10 juin 2019 à 15h43 - par  Mimbala René karel

J’aimerais savoir si ma demande d’aide médicale de l’Etat est en cours de traitement ou pas, car ça fait 2 mois que j’ai envoyé mon dossier à l’adresse de la CPAM de Créteil. Mais depuis lors, je suis sans la moindre réponse et actuellement je ne suis pas en Île-de-France pour me rendre sur place.

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mardi 11 juin 2019 à 09h18 - par  soueva

Bonjour,
Il me semble qu’à Créteil, il faut compter trois mois environ pour l’AME.

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Calcul des ressources pour AME
lundi 14 janvier 2019 à 16h19 - par  Yaem

Dans le formulaire de demande AME, il est indiqué "Les ressources des membres de votre famille habitant en France en situation régulière (père, mère, conjoint, enfants) ne sont pas prises en compte pour vous attribuer l’aide médicale de l’Etat. En revanche, après votre admission à l’aide médicale, le préfet est habilité à leur demander le remboursement des sommes versées à ce titre."

Pourriez-vous m’expliquer dans quels cas le préfet pourra demander le remboursement des sommes versées comme indiqué "..........En revanche, après votre admission à l’aide médicale, le préfet est habilité à leur demander le remboursement des sommes versées à ce titre."

Merci de votre aide.

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lundi 14 janvier 2019 à 18h42 - par  soueva

Bonjour

c’est intéressant, mais j’ignorais totalement. Je ne peux donc vous renseigner.

A l’occasion, demandez ce qu’il en est au guichet de la sécu.Ils sont bien placés pour savoir.

D’habitude la sécu, à ce que j’en sais, calcule tous les revenus de la famille, personnes en situation régulière ou non et attribue l’AME suivant le plafond de ressources.

voir à ce sujet rubrique Vie quotidienne/Santé/AME dans le menu du site.

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composition foyer et ressources pour AME
dimanche 4 novembre 2018 à 20h19 - par  Sandrine

Bonjour,

Je suis hébergée à titre gratuit dans un appartement que j’occupe seule. Mon ami m’a donné une carte de crédit pour que je puisse subvenir à mes besoins. Je ne travaille pas et ne dispose d’aucune autre ressource.

Comment remplir le dossier AME ? Je met 1 personne dans composition de la famille ? Et je met quoi pour les ressources ? Et quels justificatifs ?

Merci !

mardi 6 novembre 2018 à 13h11 - par  Sandrine

Merci beaucoup de vos conseils !

Sandrine

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lundi 5 novembre 2018 à 18h05 - par  soueva

vous ne pouvez pas justifier Mais ils ont l’habitude.

lundi 5 novembre 2018 à 18h04 - par  sandrine

Bonjour,

Merci de votre réponse. Je ne perçois pas directement d’argent, j’utilise une carte de crédit. Je peux cependant évaluer le montant, mais comment justifier ?

Merci,

Sandrine

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lundi 5 novembre 2018 à 17h20 - par  soueva

Bonjour
vous écrivez :hébergement gratuit et vous mettez la somme que vous recevez.
Ça ne pose pas de pb.

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Soins urgents et vitaux ?
lundi 23 juillet 2018 à 21h48 - par  lam

Bonjour
Ma mère en situation irrégulière a été hospitalisée à cause de son diabète pendant deux semaines (1000 €/jour) nous avons fait une demande AME avec l’assistante sociale de l’hôpital, mais cette dernière veut absolument son passeport or elle n’a que sa carte d’identité marocaine.
Elle a quand même envoyé le dossier à la sécu, mais me dit qu’il ne sera pas accepté, car le passeport est obligatoire...
Elle vient d’être transférée dans un autre hôpital, car ils ont découvert qu’elle avait la maladie de Cushing (DSL pour l’orthographe) 9000 € pour les 5 jours en cours chez eux sans oublier l’opération qu’elle devra sûrement subir.
– est-ce que le passeport est vraiment obligatoire ?
En cas de refus pourra-t-elle prétendre à AME d’urgence ?
– le cas contraire vers qui me tourner pour m’aider à payer les frais ?

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mercredi 1er août 2018 à 15h33 - par  soueva

Bonjour
Votre mère doit avoir un passeport ou un papier en français qui prouve son identité.
Les préfectures acceptent l’attestation de demande de passeport qui est faite au consulat contre une vingtaine d’euros environ et une photo.

D’autre part, si la maladie détectée répond à la définition des soins urgents et vitaux, elle sera prise en charge.
voir la fiche complète :
https://assouevam.fr/Soins-urgents-et-vitaux-sans-AME.html

Sinon, vous devrez attendre l’AME (et peut-être avancer l’argent jusqu’à l’obtention de la carte.) Les soins seront remboursés à la date de la demande.

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Opération au moment de la demande d’AME
mardi 17 juillet 2018 à 17h04 - par  Kalidou

Bonjour à tous, bonjour Soueva.

La situation : ma mère sénégalaise souffrait déjà des reins avant de venir en France avec son visa touriste (90 jours). Les médecins là-bas lui ont juste fourni des antidouleurs. En venant ici, je lui ai fait passé une écho et l’échographie a détecté un calcul rénal. Après avoir vu mon généraliste, l’opération est de rigueur pour stopper ces douleurs qui se sont amplifiés depuis son arrivée ici en France. Son visa touriste se termine dans 10 jours exactement.

Mes questions :
1) En restant au-delà de son visa touriste, sera t-elle éligible et acceptée par la procédure d’aide médicale d’état ? Est ce bien après 3 mois de séjours
en France ( nous avons les justificatifs de sa présence tels que le visa, les radios, les consultations)
2) Son opération (qui est le seul recours pour stopper ses douleurs) sera-t’elle pris en charge totalement par l’AME ?

Je me suis renseignée, l’opération chirurgicale pour un calcul rénal est de 5000 euros minimum sans sécu ni mutuelle, ce qui est hors de ma portée financièrement.

Je vous remercie par avance ;

lundi 23 juillet 2018 à 20h24 - par  Kalidou

Bonjour. C’est noté. Merci.

Cordialement,
Kalidou

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lundi 23 juillet 2018 à 17h03 - par  soueva

Bonjour Kalidou
Dès que votre mère sera en situation irrégulière, il faut faire une demande d’aide médicale d’Etat auprès de la sécu.
La prise en charge commence le jour de la demande, mais vous n’aurez de réponse que dans deux mois minimum.
Il faut donc que vous alliez discuter du pb avec le service comptabilité de l’hôpital.

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Aide médicale d’État (AME)
mercredi 4 juillet 2018 à 10h19 - par  Hajar

Bonjour Madame, Monsieur,

Ma grand-mère à un visa touristique valables 90j, qui va expirer le 4 septembre, elle est venue en France pour notre mariage qui aura lieu fin juillet. Cependant elle a attrapé une bactérie dans le corps, et l’hôpital nous a informés qu’elle doit rester hospitalisée afin de traiter la bactérie dans le corps ainsi que l’inflammation et le microbe qu’elle a eu a l’épaule. Ils nous sont informés également que la bactérie peut aussi être dans une valve au niveau du cœur et que cela nécessite une opération. Et donc son assurance à un plafond de 30 000 euros. Et l’hôpital nous a informés que ce plafond va être dépassé. Sachant que je suis encore étudiante et donc je n’ai pas les moyens de payer l’hôpital. Et j’aimerais savoir si c’est possible de demander l’AME dans ce cas particulier. Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à ma demande.

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mardi 10 juillet 2018 à 18h36 - par  soueva

Vous allez avec la fiche à la caisse ou à la comptabilité de l’hôpital. vous pouvez aussi contacter l’assistante soiciale de l’hôpital.

mardi 10 juillet 2018 à 12h24 - par  Hajar

Bonjour

Dans ce cas là comment je pourrais procéder. Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à ma demande.

Cordialement

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mardi 10 juillet 2018 à 12h03 - par  soueva

Bonjour

Votre grand-mère semble entrer dans le casdes soins vitaux et urgents qui pourraient prendre le relais de son assurance.
voici la fiche sur le site. :
https://assouevam.fr/Soins-urgents-et-vitaux-sans-AME.html

Votre grand-mère ne peut demander l’AME que si elle est en situation irrégulière, ce qui n’est pas le cas.

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Aide médicale d’État (AME)
dimanche 24 juin 2018 à 17h21 - par  sissi

Bonjour,
je voulais savoir si je peux faire une demande d’AME et comment faire en sachant que je suis mariée mais je suis toujours en situation irrigulière. pour les pièces à fournir il demande des justificatifs de ressources : je n’ai pas de travail, je suis à la charge de mon conjoint.
Vous pouvez me donner plus de formations et m’aider pour faire ma demande...

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dimanche 24 juin 2018 à 17h53 - par  soueva

Bonjour
Il faut aller voir la fiche dans le menu :rubrique Vie quotidienne/ santé/ AME
Vous trouverez aussi le plafond des ressources pour un couple.
Si votre mari gagne moins de 1100 euros/mois, c’est bon. Sinon, il faut prendre une assurance privée ce son tles ressources du couple qui seront prises en compte.

http://assouevam.fr/Aide-Medicale-d-Etat-AME-51.html
Il faut aller à la sécu et remplir un imprimé. Mais l’assistant esociale peut remplir le papier pour vous à la mairie

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Aide médicale d’État (AME) pour mineur
jeudi 14 juin 2018 à 21h17 - par  zinou

Bonjour,

Pour un mineur en situation irrégulière et dont les parents sont en situation régulière est ce qu’il demande l’ame seul ou avec ses parents ( genre un seul dossier) ? Merci

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vendredi 15 juin 2018 à 10h43 - par  soueva

Dans ce cas, le mineur peut beneficier de l’AME sans attendre les trois mois.
Conseil d’Etat n° 285576 du 7 juin 2006
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008257562

vendredi 15 juin 2018 à 10h30 - par  zinou

les parents ont un visa touristique encore valide et donc ils sont pas couverts socialement en France .
Merci

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vendredi 15 juin 2018 à 10h25 - par  soueva

Bonjour
Le mineurs (enfants de moins de 18 ans) ne sont jamais en situation irrégulière. Ils bénéficient de la secu de leurs parents. Pas d’AME.

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Accident de santé grave pendant séjour en France.
mardi 5 juin 2018 à 13h11 - par  Lila

Bonjour,

Ma belle -mère est hospitalisée et a dépassé la durée de résidence de 90 jours suite à une infection qu’elle a attrapé pendant son séjour en France.

L’hôpital a fait une demande d’AME à partir du 91 eme jours. Elle a un visa de type C entrée multiples 90 J et valable jusqu’en 2020.
Elle avait une assurance voyage valable au maximum 90 jours sur une période donnée.

L’AME a été refusée car la période de validité était encore valable mais les 90 jours ont été consommés et le visa toujours valable alors que les 90 jours ont été dépassés.

est-ce normal ? elle est maintenant hospitalisée depuis 6 mois et les factures d’hôpital sont astronomiques ( 120 000 euros). Nous avons fait un recours et attendons depuis 3 mois. Quelles sont nos possibilités ?

merci de votre aide

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mercredi 6 juin 2018 à 19h20 - par  soueva

Bonjour
Ne vous inquiétez pas . Ne payez rien et allez voir une association . La meilleure dans ce cas : le COMEDE si vous pouvez.

En effet votre belle-mère ne souffre pas d’une maladie chronique , mais a été victime d’un accident de santé imprévisible.
Il y a un fonds prévu pour cela : les soins urgents et vitaux
https://assouevam.fr/Soins-urgents-et-vitaux-sans-AME.html

Dans un premier temps, son assurance peut prendre en charge une partie, et le reste, ce fonds.
l’assistante sociale de l’hôpital est aussi à contacter.
Tenez-nous au courant !

Logo de Mat
AME ou Sécurité sociale pour mon enfant ?
jeudi 31 mai 2018 à 13h23 - par  Mat

Bonjour,
Ma compagne et moi venons d’avoir un enfant. Ma compagne bénéficie de l’AME. Nous nous posons la question de déclarer notre enfant sur l’AME de ma compagne ou sur ma carte vitale (je suis Français) ? Notre fille est née prématurée et elle va passer au moins un mois en néonatologie, ce qui implique des frais importants.

Merci pour vos conseils.

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jeudi 31 mai 2018 à 17h55 - par  soueva

Bonjour
Il est évident qu’il faut la mettre sur la carte vitale.

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Soins dentaires en attendant l’AME.
vendredi 11 mai 2018 à 18h52 - par  BOUALLA Zineb

Bonsoir,
J’ai fait une demande d’AME. Deux mois après ils m’ont répondu en demandant de compléter ma demande et de rapporter des pièces manquantes :

-Copie du contrat d’assurance souscrit dans le cadre de votre VISA.
-Bénéficiez-vous d’une protection sociale en Algérie ? Joindre un document officiel attestant vos droits (ou l’absence de droits) délivrés par la caisse algérienne.
-Vous déclarez être logée par l’ASE, nous joindre l’attestation de prise en charge.

Du coup j’ai envoyé que la dernière pièce, car les deux autres, je ne les ai pas et là ça fait un mois que j’attends ils n’ont pas encore répondu et j’ai trop mal aux dents et j’ai un problème à l’estomac. Du coup je voulais me soigner avec l’attestation de l’AME de ma copine sauf elle a 18 ans et moi j’ai 20 ans, est-ce qu’ils vont savoir ?
Aidez-moi à trouver une solution je sais pas quoi faire.

Merci

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dimanche 13 mai 2018 à 14h56 - par  soueva

Bonjour
En attendant la réponse de la sécu, et si vous habitez Paris ou le Val de Marne, vous pouvez aller vous faire soigner gratuitement dans cun hôpital.

voir dans le menu / vie quotidienne/ santé/dentiste.

Si vous habitez ailleurs, faites une recherche avec "PASS dentaire hôpital" et le numéro du département.
Vous apporterez la lettre de la sécu comme justificatif.

Logo de hasna
Se soigner en attendant la carte AME ?
mardi 24 avril 2018 à 11h20 - par  hasna

J’ai fait une demande d’aide médicale d’état. après 2 mois ils m’ont envoyé un courriel pour retirer ma carte, mais j’ai changé de département et je ne peux pas me déplacer pour la retirer. Après j’ai fait une autre demande dans le nouveau département. Ça fait 3 semaines que j’attends mnt et j’ai mal aux dents.

Est-ce que je peux soigner ma dent sans la carte ?

Logo de hasna
mardi 24 avril 2018 à 12h34 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez soigner vos dents mais vous devez avancer l’argent des soins.

Vous pouvez peut-etre trouver un hôpital qui soigne gratuitement.
Faites une recherche dans Google avec les mots "Pass odontologie"

Voir dans le menu : vie quotidienne/ santé

Logo de khaled
Preouver ses ressources pour l’AME
lundi 23 avril 2018 à 20h06 - par  khaled

Bonjour
J’ai fait une demande d’aide médicale. L’assurance maladie me demande de fournir mes ressources. Je ne sais pas comment les prouver. Je n’ai aucun avis d’impôt ni de compte bancaire. Pouvez-vous me dire comment faire dans ce cas ?

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vendredi 27 avril 2018 à 16h52 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez faire qu’une déclaration sur l’honneur.La sécu ne peut exiger davantage.

Logo de sam
Dossier AME
vendredi 16 mars 2018 à 15h24 - par  sam

bonjour je souhaite savoir si avec ma compagne (nous sommes pas mariés ni pacsé ni en concubinage) pouvons nous faire une demande AME à deux ? ou nous devons faire deux dossier différents ? merci de bien vouloir me répondre au plus vite.
ou bien je dois faire un seul formulaire et la mettre dans la partie des personnes à ma charge ?

Merci

Logo de sam
dimanche 18 mars 2018 à 10h32 - par  soueva

Bonjour
Vous devez obligatoirement faire deux dossiers AME puisqu’il n’y a pas de lien familial entre vous ( mariage ou pacs ou concubinage avec vie commune)

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renouvellement de l’AME pour un enfant etranger
vendredi 26 janvier 2018 à 12h40 - par  youcef

Bonjour ;
je voudrais avoir votre avis sur la situation de ma fille qui a 3 ans. Elle a bénéficié de l’AME de février 2107 qui arrivera à expiration en février 2018. Elle souffre de plusieurs pathologies qui nécessitent des soins et des suivis par ces médecins traitants en France. On est des (?) en Algérie actuellement et on compte nous rendre en France en mars 2018. est-ce qu’il n’y’aura pas de problème vu le non-respect de la date butoir de dépôt de dossier fixée a deux mois avant date d’expiration. Et si possible les documents nécessaires pour lui renouveler l’AME.

Merci

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samedi 27 janvier 2018 à 15h00 - par  soueva

Les textes, sur le site de l’assurance maladie, vous l’avez vu comme moi, notent que c’est la même procédure lors du renouvellement. Je ne peux vous en dire plus.

Mais dans ce cas précis, la petite devrait résider en France, puisque c’est un renouvellement, Donc, l’assurance maladie peut en profiter pour ne pas payer et même, pour ne pas accorder du tout l’AME ou faire des difficultés à l’accorder.

Mais tout peut très bien se passer..

vendredi 26 janvier 2018 à 21h09 - par  youcef

Est-ce que pour le renouvellement de l’AME, le justificatif de présence pour un enfant sur le sol français pour une durée de plus de trois mois est obligatoire vu que l’AME lui est attribuée la 1ere fois sans qu’elle remplisse la condition de présence en France en situation irrégulière de plus de trois mois ?

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vendredi 26 janvier 2018 à 13h49 - par  soueva

Bonjour
Il ne sera pas possible de renouveler car L’AME est accordée pour une durée d’un an à compter de la date de dépôt de la demande.
Le renouvellement doit être demandé deux mois avant la date d’échéance figurant sur votre carte de droit à l’AME.
On demande des preuves de présence en France depuis plus de trois mois.

http://www.cmu.fr/renouvellement.php

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Refus de L’AME , ?
jeudi 18 janvier 2018 à 18h50 - par  lazarus

Bonjour à tous

Après avoir passé 3 mois en France ma femme, ma petite fille de 5 ans qui a une maladie chronique et moi, on a déposé notre dossier pour obtenir l’AME... L’assistante sociale nous a proposé de mettre la petite fille avec sa mère (chose faite).

Après 35 jours j’ai eu la lettre de l’acceptation de mon dossier. Mais en revanche celle de ma femme n’est pas encore arrivée.

Est-ce que je vois ça comme un refus ? Et est-ce que la maladie de ma fille est la cause ? Et comment faire pour le recours ?
Merci

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vendredi 19 janvier 2018 à 21h59 - par  soueva

Bonsoir
Avant de faire quoi que ce soit, il faut attendre la réponse qui n’a pas de raison d’être négative, a priori.

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AME en cours d’instruction : remboursement des frais engagés avant réception de la carte ?
mercredi 17 janvier 2018 à 03h06 - par  kacem

Bonjour.
Je viens de déposer un dossier AME. Il est en cours d’instruction. Comment je peux me faire rembourser les frais médicaux engagés (ils sont importants) dans l’intervalle du temps de l’instruction du dossier après réception de la carte ?
Ou comment différer le paiement de ces frais jusqu’à réception de la carte AME. Merci pour tout conseil m’epargnant de payer ces frais.

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mercredi 17 janvier 2018 à 15h33 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas de solution.
essayez de téléphoner a Santé, infos, Droits. Ils savent tout !
Voir menu /Vie quotidienne/Santé

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Arnaque à l’AME
mardi 16 janvier 2018 à 19h45 - par  Fouad

Bonsoir j’ai déposé mon dossier pour la carte AME
Et la j’ai une réponse ils m’ont donné la carte mais le problème je suis en Algérie pour des raisons familiales et j’ai un délai de deux mois pour la récupérer et moi je peux pas retourner en France dans deux mois.
C possible ma soeur vas la récupérer ?
Je cherche une solution Svp

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mercredi 17 janvier 2018 à 16h54 - par  soueva

Bonjour
Ce n’est pas du tout possible que votre soeur récupère la carte car vous avez droit à l’AME parce que vous résidez en France sans papiers et la solidarité nationale (c’est à dire tous les gens qui travaillent) vous donne la possibilité de vous soigner gratuitement. Les sous ne tombent pas du ciel.

Si l’assurance maladie apprend que vous êtes retourné en Algérie, elle considérera que vous êtes un arnaqueur et elle n’aura pas tort !

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AME et visa C en cours de validité.
lundi 8 janvier 2018 à 16h51 - par  el baroudi

Bonjour.

Un visa C ne donne droit qu’à un séjour maximum de 90 jours par période de 180 jours. Passer + de 90 jours le titulaire du visa est en situation irrégulière .

Étant depuis 20/09/2017 sans interruption je suis dans ce cas. Ma question est le fait que mon visa est valide jusqu’à 2020 ne constitue pas un prétexte de refus d’attribution de AME.

Une réponse des personnes dans cette situation me serait très utile. Merci pour tout.
Merci

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lundi 8 janvier 2018 à 16h58 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes en situation irrégulière.

Le problème vient seulement de la mauvaise foi de l’AME qui s’acharne à trouver des prétextes pour ne pas inscrire les gens.

Dans chaque caisse, il y a un médiateur, essayez de le voir. Insistez car on risque de vous refuser. Lui résoudrait obligatoirement ce problème.
Autrement, passez par une association qui fera une lettre à la commission des recours mais cela prend encore du temps.

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Demande AME visa C en cours de validité
vendredi 5 janvier 2018 à 05h03 - par  el baroudi

Je suis ressortissant algérien. J’ai un visa C en cours de validité qui expire en 2020. Je suis en France depuis le 20 septembre 2017 sans interruption. Puis-je prétendre à une AME ? Le fait que le visa est en cours de validité ne peut-il pas constituer un obstacle à l’attribution de l’AME ?

Merci pour votre réponse.

mercredi 24 janvier 2018 à 15h34 - par  ABIB

Oui tous les algériens après 3 mois de résidence en France peuvent déposer un dossier

  • Photocopie du Pass et visa avec date d’entrée
  • Certificat d’hébergement
dimanche 7 janvier 2018 à 20h08 - par  el baroudi

Bonjour. un visa C ne donne droit qu’à un séjour maximum de 90 jours par période de 180 jours. Passer + de 90 jours le titulaire du visa est en situation irrégulière . Étant depuis 20/09/2017 sans interruption je suis dans ce cas. Ma question est le fait que mon visa est valide jusqu’à 2020 ne constitue pas un prétexte de refus d’attribution de AME. Une réponse des personnes dans cette situation me serait très utile. Merci pour tout.
Merci

dimanche 7 janvier 2018 à 08h00

Rebonjour.un visa C ne donne droit qu’à un séjour maximum de 90 jours par période de 180 jours. Passer + de 90 jours le titulaire du visa est en situation irrégulière . Étant depuis 20/09/2017 sans interruption je suis dans ce cas. Ma question est le fait que mon visa est valide jusqu’à 2020 ne constitue pas un prétexte de refus d’attribution de AME. Une réponse des personnes dans cette situation me serait très utile. Merci pour tout.
Merci

vendredi 5 janvier 2018 à 11h30 - par  soueva

Bonjour
L’AME est uniquement pour les personnes en situation irrégulière.
voir la fiche dans la rubrique / vie quotidienne du menu

Logo de kamel
Aide médicale d’État (AME)
mercredi 29 novembre 2017 à 18h22 - par  kamel
Logo de abdou
Aide médicale d’État (AME)
lundi 9 octobre 2017 à 21h23 - par  abdou

Bonjour,
je suis en France en situation irrégulière depuis 6ans et j’ai été déclaré en 2016 (10 mois) par mon employeur avec le num de l’AME commençant par le chiffre 7.En ce moment je prépare un dossier a déposer au niveau préfecture. mon avocate ma demander de fournir tout les documents nécessaire a fin de complété mon dossier. et parmi les documents à fournir une attestation de la CNAV que je n’arrive pas a avoir sur le site. ( *Nous n’avons pas pu vous identifier.Veuillez vérifier et modifier éventuellement les informations que vous venez de saisir.)
Dans mon cas, est il possible de me faire délivré cette attestation(relevé de carrière) ? et comment ?

Logo de abdou
mardi 10 octobre 2017 à 16h13 - par  soueva

bonjour
La caisse ne pourra pas faire d’attestation car le numéro AME ne colle pas avec celui de la secu et vous n’êtes pas enregistré, je pense.

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Aide médicale d’État (AME)
lundi 25 septembre 2017 à 14h39 - par  Oussama

Bonjour

Puis-je utiliser les codes sur la carte aide médicale pour déclaration de travail ?( Je suis sans papiers)

Merci

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lundi 25 septembre 2017 à 19h38 - par  soueva

Bonsoir,
Non . Je ne crois pas que le numéros correspond aux cases.il n’est pas du même type.

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Procréation médicale non remboursée par l’AME
mercredi 20 septembre 2017 à 16h43 - par  Ing

Bonjour,
Je suis en France depuis 2013 car suis mariée avec quelqu’un en situation régulière, depuis notre mariage on essaye d’avoir un bébé mais malheureusement pas d’enfants, j’ai tenté 4 inséminations (3 échecs et 1 fausse couche) que j’ai payé en totalité, maintenant on va passer à la FIV, et comme je suis pas régularisée, on m’a demandé de payer car ce n’est pas pris en charge par la sécu.

Le problème, on ne peut pas payé toute la somme de 5000€ environ d’un seul coup. Ma question est comment faire et est ce qu’il existe un moyen ou d’autres solutions ? j’ai 41 ans et 2 mois et si je ne fais pas la fiv je risque de ne plus avoir d’enfants à cause de mon âge.
J’attends votre retour réponse.

Logo de Ing
vendredi 22 septembre 2017 à 17h56 - par  soueva

Bonjour Ing
Depuis quatre -cinq ans la procréation médicale n’est plus remboursée par l’AME et je ne connais aucune autre solution.

Logo de EMIN
Aide médicale d’État (AME)
mardi 29 août 2017 à 06h48 - par  EMIN

Bonjour,
Je suis titulaire de l’AME et ma compagne française a la sécu. Nous sommes parents depuis peu et le petit bénéficie de la sécurité sociale de la maman. Je suis en cours de régularisation parent d’enfant français. Dois je faire une déclaration pour l’AME comme quoi je suis Papa.

Logo de EMIN
vendredi 22 septembre 2017 à 13h44 - par  soueva

bonjour
Je ne comprends pas votre question.
vous aurez la sécu une fois régularisé. Pour le moment vous avez l’AME.
Je ne sais pas si j’ai répondu

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Aide médicale d’État (AME) : plafonds
mardi 22 août 2017 à 22h58 - par  Alicia

Bonjour,
J’ai besoin de conseil svp. Cela fait 1 an et demi que je suis en France en situation irrégulière et ma carte AME a expiré deja depuis le 19 juillet. J’ai commencé a travailler en septembre 2016 et je suis déclarée via Pajemploi, j’ai fait ma première déclaration d’impôts et il s’avère que je suis non imposable (je viens de recevoir mon avis de non imposition) . Le problème c’est que j’ai vraiment besoin de l’AME car je n’ai pas les moyens de payer les frais médicaux si jamais je tombe malade. Donc ma question est la suivante : y a t’il un lien entre le centre fiscal et le CPAM si je fais le renouvellement de ma demande d’AME ?
Merci d’avance de vos réponses

Logo de Alicia
lundi 25 septembre 2017 à 16h09 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas le droit à l’AME car votre salaire dépasse certainement le plafond ; voir vie quotidienne/ santé dans le menu. Vérifiez si c’est bien cela dans le tableau.

Quant au reste, je n’ai aucune idée de la réponse et aucun moyen de le savoir.
Vous pourriez peut-être voir les prix d’assurance privées pour assurer seulement les gros risques ?

Logo de Kalnaya
Aide médicale d’État (AME)
mercredi 26 avril 2017 à 14h23 - par  Kalnaya

Bonjour,

Je veux embaucher une fille ukrainienne pour la garde à domicile. Elle possède uniquement la carte AME, pas de titre de séjour. Puis-je l’embaucher officiellement avec une déclaration faite auprès de la PAJEMPLOI ? Sinon, y a-t-il un moyen de la déclarer ?

Logo de Kalnaya
mercredi 26 avril 2017 à 17h18 - par  soueva

Bonjour
Pas de possibilité d’embaucher officiellement une personne avec carte AME.

Logo de Jun
Renouvellement AME/ Plafond Ressources dépassé
lundi 3 avril 2017 à 23h20 - par  Jun

Bonsoir,
Je suis en France et en situation irrégulière depuis 3ans . J’ai l’AME depuis ces 3 années (aucun revenu depuis).
Je l’ai utilisé une ou 2 fois seulement pendant toute l’année pour consultation(mal d’estomac),j’évite tout le temps qu’on me dise que je profite !
Mais maintenant à ma 4ém année, j’ai travaillé depuis 1ans,déclaré dans les règles ! J’ai des fiche de paie et je suis en train de faire un renouvellement AME ;
J’ai bien préciser le total de mon revenu annuel, J’ai même envoyé les photocopies de mes fiche de paies !
Surprise, Je viens de recevoir une lettre en me demandant la copie de mon denier titre de séjour ou récépissé même périmé me permettant de travailler.
J’ai répondu sincèrement la lettre que je ne disposais et ne dispose pas de titre de séjour.

Ma question est,
1- qu’est-ce que je risque en répondant la lettre honnêtement que e n’ai pas de carte de séjour, pourtant je travaille.
2-si j’ai dépassé le plafond demander par l’AME je ne pourrai plus droit à l’AME ? Si oui, quelle assurance maladie dois-je prendre ?ou resterai-je sans assurance maladie ?

Merci par avance pour votre réponse

lundi 9 avril 2018 à 22h25 - par  Talia

Bonjour ,
Je viens de lire votre message et il se trouve sue je viens de recevoir la même lettre.
Merci de bien vouloir m’indiquer quelle est la suite de votre demande.
Merci de votre retour.
Talia

Logo de Talia
mardi 4 avril 2017 à 11h55 - par  soueva

Bonjour
La caisse applique la loi malheureusement.
Vous avez certainement dépassé le plafond voir /vie quotidienne/ santé/ AME dans le menu
Pour une assurance privée, faites jouer la concurrence ; demandez des devis.

Logo de halli
Domiciliation pour l’AME
mardi 7 mars 2017 à 15h14 - par  halli

Bonjour,
Je suis en France depuis 6mois d’une manière irrégulière et là je suis enceinte (7 semaines de grossesses ).
Dites moi SVP. Je veux faire le dossier AME mais je n’ai aucune adresse pour justifier ( je n’ai pas un domicile fixe je dors chez des amies mais elles ne peuvent pas me faire une attestation d’hébergement). Y a t il une solution pour mon cas Svp aidez moi.
Merci par avance

Logo de halli
mardi 7 mars 2017 à 15h21 - par  soueva

Bonjour
Le,CCAS doit légalement vous domicilier. Demandez son adresse à la mairie.
et lisez une autre réponse d’aujourd’hui sur le même sujet

Logo de martins
Travailler légalement avec l’AME ?
jeudi 2 mars 2017 à 19h32 - par  martins

Bonsoir je veux savoir une chose. J’ai mon petit copain que chercher du travail mais il a la AME il peut travailler avec AME ? N’importe quel travail déclaré ? Merci

mardi 12 juin 2018 à 11h21 - par  Rulliere

Puis-je employer à domicile une personne de nationalité Argentine en France depuis plus de 5 ans avec un fils mineur scolarisé.
Elle est titulaire de l’AME et a une demande de titre de séjour en cours à la préfecture des Alpes Maritimes.
Merci de votre réponse

Logo de Rulliere
vendredi 3 mars 2017 à 15h56 - par  soueva

Bonjour
Non, on ne peut légalement travailler avec une AME.
Pour travailler légalement, il faut un titre de séjour avec droit au travail.

Logo de A.G
Prestations non prises en charge par (AME)
mardi 28 février 2017 à 21h11 - par  A.G

Bonjour.
Je viens de renouveler la carte AME. Cette année, sur la carte il y a une phrase que je ne comprends pas.
« Prestations non prises en charge pour les bénéficiaires AME majeurs : médicaments à 15%, actes et produits spécifiques à la procréation médicale assistée, cures thermales. »

Merci.

Logo de A.G
mercredi 1er mars 2017 à 16h57 - par  soueva

Bonjour

On vous prévient que les médicaments remboursés à seulement 15% ne sont pas remboursés du tout par l’AME ainsi que les cures thermales et la procréation pour les couples stériles. Par contre, les enfants eux sont remboursés.

Logo de hassen
Date de la carte dépassée
mardi 28 février 2017 à 11h04 - par  hassen

Bonjour
Pour renouvellement de AME si le date et déprimé q’elle est la procédure slvp merci
J’ai envoyé déjà le demande de renouvellement est j’ai pas reçu aucune réponse
Le date mon catre c’est fini le 11 février et moi j’ai l’envoyé le 10 février est jusqu’à maintenant j’ai aucune réponse merci

Logo de hassen
mardi 28 février 2017 à 11h13 - par  soueva

Bonjour hassen.
Je pense que ce n’est pas grave si la date est dépassée.mais vous pouvez toujours passer à la caisse pour vous enquérir du retard.

Logo de linda1979
Aide médicale d’État (AME) et déclaration travail
samedi 25 février 2017 à 22h30 - par  linda1979

Bonjour
Cela fait bientot 4 ans que je suis en situation irrégulière en France , j’ai eu l’aide medicale pendant 3 ans et la je doit renouveler pour 4eme année , la différence c’est que cette année je travaille et je suis déclarée ( avant je travaillait en noir ) du coup j’ai un revenu déclaré de 850 e , Que doit-je faire pour qu’on me la refuse pas l’AME ?! Déclarer mon revenu ou faire abstraction ? Ya til un risque qu’ils contrôlent et constatent mon vrai revenu ? Aussi mon adresse sur fiche de paye n’est pas la même que je met sur formulaire demande AME
Svp besoin de reponse

dimanche 26 février 2017 à 17h12 - par  linda

Merci beaucoup pour votre reponse ett pour votre assistance.Jr reviendrai vers vous si besoin. bon courage et bonne continuation

Logo de linda
dimanche 26 février 2017 à 16h55 - par  soueva

Très bien Linda

Le plafond annuel pour une personnes est de 8 653 euros annuels.Donc la première année vous ne devriez pas dépasser.
Vous trouverez le plafond pour une famille dans la fiche AME / vie quotidienne/ santé dans le menu

Si vous n’avez ps l’AME :

Vous pouvez aller vous faire soigner gratuitement au Comede qui assure justement les soins pour les personnes qui ne peuvent accéder à l’AME. Ils sont situés au Kremlin-Bicêtre dans le val de Marne mais viennent d’ouvrir deux autres permanences en province. Consultez leur site internet.
Il y a aussi dans chaque département un certain nombre d’hôpitaux ou de centres médicaux qui assurent des soins gratuits, comme
https://assouevam.fr/Permanences-sante-pour-tous-dans-le-94.html
pour le Val de Marne.
Même chose pour les soins dentaires.
Si vous ne voyez pas qqchose près de chez vous, on peut essayer de vous donner un coup de main pourtrouver.

dimanche 26 février 2017 à 16h30 - par  linda

Bonjour
Loin de lá je ne ne veux en aucun cas violer la lois , d’ailleurs j’estime que cest deja pas mal et un grand soulagement et une grande aide lá AME pour nous etrangers en situations irrégulières , je voulais juste savoir si je risque de me voir refuser l’aide en déclarant mes revenus , ce que je compte faire car quoî qu’il en soit après vérification cela se verrait et en sus je ne suis pas une personne malhonnête ! Désolée pour moi Que vous ayez mal compris mon message en espérant avoir une reponse si Ya un éventuel refu pour me préparer psychologiquement à payer mes honoraire médicaux d’orés avant car je suis suivie pour une tyroide, merci de votre compréhension et aide

Linda

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dimanche 26 février 2017 à 15h15 - par  soueva

Bonjour Linda
Je suis désolée mais le forum n’a pas pour but de vous aider à violer la loi. Il s’agit au contraire que tout le monde la respecte : les administrés comme les administrations ou de la changer si elle est mauvaise.
Avec ce type de pratique, vous justifiez l’idée qui a cours dans certains milieux que les étrangers sont des voleurs et qu’il faut supprimer l’aide médicale d’Etat. Ce que deux candidats aux élections présidentielles veulent faire s’ils sont élus .Donc bravo !

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Refus d’AME
vendredi 24 février 2017 à 15h54 - par  yovo

Bonjour,
Je suis française, mariée depuis janvier dernier à un Tunisien en situation irrégulière. Dans le cadre de sa demande de régularisation, on lui demande d’attester d’une prise en charge par la sécurité sociale ou l’AME. Il avait cette dernière année des droits ouverts à l’AME, mais la carte arrivant à échéance, on nous a orientés vers un renouvellement. Il s’est présenté au RDV avec les justificatifs demandés (au surligneur :) ).
Nous avons reçu finalement un refus de renouvellement pour défaut de ressources.
Qu’attendent-ils comme déclaration de ressources étant donné son irrégularité ?
Nous avons RDV le 28 mars et nous devons justifier d’une couverture médicale. Si l’AME ne lui est pas accessible, ni la sécurité sociale puisque situation irrégulière, comment la régulariser si on nous demande une couverture ?

Pouvez-vous m’aider ici ?

Merci d’avance

mercredi 1er mars 2017 à 22h41 - par  yovo

Bonjour, merci pour votre réponse. J’ai contacté une association qui m’a comme vous rassurée sur la non-obligation de la couverture médicale pour la demande de régularisation. Je me suis aussi documentée et effectivement il y a du changement au niveau de la CPAM pour les admissions sur détention d’un rdv en lieu et place d’une carte de séjour en cours. Les textes n’ont pas encore l’air d’avoir été modifiés, nous allons tenter la PUMA. Par contre pour l’AME je ne pense pas qu’il soit nécessaire de faire une demande de recours car les revenus sont plafonnés (je suis au-dessus ). Dans tous les cas, votre réponse appuie et confirme mes recherches. Merci

Logo de yovo
mercredi 1er mars 2017 à 19h13 - par  soueva

Bonsoir
Comme vous avez la convocation pour le 28 mars, vous pourriez essayer d’obtenir le PUMA en présentant cette convocationde la pref. Mais je ne sais pas si c’est toujours possible.
Vous n’avez pas obtenu l’AME car vous n’avez déclaré aucun revenu pour votre mari, je suppose. Il aurait peut-être fallu déclarer les vôtres en notant que votre mari ne gagnait rien personnellement.
C’est ce que vous ferez dans une lettre à la commission des recours sans attendre. La lettre de refus doit donner les modalités de ce recours gracieux. Si vous avez un pb, joignez une association qui fera la lettre.Adresses par le menu du site.

Pour la pref, ne vous inquiétez pas, ce n’est pas grave du tout. Cela est une demande particulière de votre pref. Elle n’a pas grand sens. Vous joindrez simplement la lettre de refus de la caisse à la place de la carte AME si vous n’avez pas obtenu PUMA.

Logo de Mohamed Omar Liban
AME enfant malade : Arrêt du CE supprimant le délai de trois mois.
mercredi 22 février 2017 à 20h19 - par  Mohamed Omar Liban

Bonsoir

Mon enfant est atteint d’une hydrocéphalie avec une atrophie du cerveau et nous sommes arrives le 12 décembre 2016 avec un visa court séjour de 90 jours qui expire le 8 mars 2017. Nous avons avancé les dépenses pour intervention chirurgicale qui a eu lieu le 20 décembre 2016. Assistance sociale nous dit qu’elle ne peut pas déposer le dossier d’AME avant le 8 mars 2017.

Est-ce normal ? Je lui ai dit que pour un enfant il faut pas attendre être irrégulier, mais elle ne m’a pas cru.

Pour la préfecture j’ai déposé mon rendez-vous en ligne, mais toujours pas de réponse et personnes veut me donner un dossier certificat maladie que je puisse amener au médecin traitant de ma fille pouvez vous m’aider sur ce point ? Je sais que le délai d’attente va être plus long.

Logo de Mohamed Omar Liban
vendredi 3 mars 2017 à 18h38 - par  soueva

Voici donc le texte officiel, l’arrêt du Conseil d’Etat qui supprime le délai d’attente de trois mois pour les enfants mineurs.En voici le passage essentiel.
L’ensemble du texte se trouve sur internet arrêt CE N° 285576 du juin 2006 ;
[...]
"Considérant qu’aux termes de l’article 3-1 de la convention relative aux droits de l’enfant du 26 janvier 1990 : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées, de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale » ; que ces stipulations qui, conformément à l’article 1er de cette convention, s’appliquent à « tout être humain âgé de moins de dix huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable », interdisent que les enfants ainsi définis connaissent des restrictions dans l’accès aux soins nécessaires à leur santé ; que, par suite, en tant qu’il subordonne l’accès à l’aide médicale de l’Etat à une condition de résidence ininterrompue d’au moins trois mois en France, sans prévoir de dispositions spécifiques en vue de garantir les droits des mineurs étrangers et qu’il renvoie ceux ci, lorsque cette condition de durée de résidence n’est pas remplie, à la seule prise en charge par l’Etat des soins énoncés à l’article L. 254 1 du code de l’action sociale et des familles, c’est à dire, ainsi qu’il a été dit plus haut, des seuls soins urgents « dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou d’un enfant à naître », l’article 97 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2003 est incompatible avec les stipulations précitées ; qu’il suit de là que les décrets attaqués sont illégaux en tant qu’ils mettent en oeuvre cette disposition législative à l’égard des mineurs étrangers ;
[...
D E C I D E :


Article 1er : Les décrets du 28 juillet 2005 relatifs à l’aide médicale de l’Etat sont annulés en tant qu’ils mettent en oeuvre à l’égard des mineurs la condition de durée de résidence prévue à l’article L. 251 1 du code de l’action sociale et des familles. "
[...]

Par contre, il est possible que l’assistante sociale ne puisse déposer le dossier avant 90 jours. Toutefois il faut lui signaler qu’il est possible qu’il soit instruit "en instruction prioritaire".( circulaire du 27 septembre 2005)

Cette procédure peut intervenir à chaque fois que le délai normal de deux mois pour l’instruction du dossier pourrait entrainer des conséquences néfastes pour la santé du malade.

Pour cela, vous devez joindre un certificat médical du médecin (non descriptif). mais cela ne suffit souvent pas . Le médecin doit souvent téléphoner au CSS et essayer de joindre le responsable AME ou même la hiérarchie du CSS pour faire bouger les choses.

PS. il faut bien comprendre que l’enfant peut bénéficier de l’AME immédiatement alors que ses parents doivent attendre les trois mois ou ne peuvent pas bénéficier de l’AME à cause de ressources supérieures au plafond..

N’hésitez pas à revenir en cas de difficulté.

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