Commentaires
étudiante en situation irrégulière
jeudi 21 novembre 2024
à 00h47
- par Miya
Bonjour. Je suis arrivée en France en septembre 2020. Je venais pour effectuer une Licence en droit mais la fac où je suis arrivée a estimé qu’il faut que je fasse deux ans de capacité en droit sachant que j’étais bien titulaire d’un bac reconnu par l’État français. Je me suis quand même inscrite et pendant ce temps je faisais mon dossier parcousup pour la L1. Je n’ai pas validé ma première année de capacité en droit car j’étais découragée de passer deux ans à le faire tandis que la capacité en droit c’est pour les gens qui n’ont pas de bac. L’année qui suivait donc 2021-2022, j’ai eu une admission pour faire une licence en droit dans une autre ville. En arrivant là-bas , j’ai fait ma première demande de titre de séjour qui m’a été accordé. Sauf que dans la nouvelle ville, je n’arrivais pas à trouver de logement. J’ai du passé la moitié de l’année chez mon oncle qui m’a hébergé chez lui en campagne. Je faisais 1h30 de trajet tous les jours et cela m’épuisait. Je n’arrivais pas également à bien comprendre certaines notions de cours et de méthodologie. Malgré toutes ces difficulté, jetais assidue à tous les cours. J’ai doublé ma L1. Lors de ma 2e demain de TS j’ai reçu une oqtf le 16/11/22 à cause des deux années successives d’échecs ( capacité et L1 droit)J’ai fait un recours au TA en justifiant pourquoi j’ai redoublé. La procédure a pris 14mois et pendant cette période je continuais toujours à aller à l’université mais j’étais troublée, angoissée et stressée par la procédure. J’ai encore échoué une deuxième fois la L1en 2022-2023. Je me suis réinscrite pour une 3e fois en L1 pour l’année 2023-2024 et j’ai pu passer un L2 pour l’année 2024-2025. Le TA a rejeté ma demande le 19 janvier 2024. J’aimerais savoir si je peux faire une demande exceptionnelle au séjour en faisant un courrier à la préfecture en y mettant tout les documents nécessaires. Je vis avec un homme de nationalité française depuis 6 mois mais nous ne sommes ni marié ni pacsé. C’est également lui qui est mon garant( est judicieux qu’il soit mon garant)
L’administration de la fac et les profs m’ont fourni des attestations d’assiduité. Je suis également bénévole.
Est-ce possible de faire une AES ? Si oui donnez-moi moi des conseils.
Merci.
après OQTF , trois ans de séjour, redemander une régularisation ?
mardi 22 octobre 2024
à 11h48
- par Alex
Bonjour
J’ai obtenu une OQTF en avril 2023 car j’avais demandé trop tôt un titre de séjour. En septembre 2023, le tribunal administratif a confirmé la décision de la préfecture. Maintenant cela fait 3 ans de séjour en France, et j’ai un contrat à durée indéterminée, pour l’instant 33 fiches de salaire, Autorisation de travail, la carte vitale, mutuelle, j’ai déclaré des impôts sur le revenu chaque année, je suis membre d’une association volontaire organisation environnementale, je suis donneuse de sang volontaire ici en France, je parle français et suis diplômée... Je travaille dans l’hôtellerie !
Ma question est, maintenant après trois ans de résidence, puis-je demander à nouveau le titre de séjour ou dois-je attendre avril 2026 ?
Merci
mardi 22 octobre 2024
à 11h53
- par soueva
Bonjour Alex
Après trois ans de sejour et 24 fiches de paie, vous avez le droit de redemander un titre et de toute façon votre OQTF date d’avant la loi Darmanin de janvier 2024.
voir AES dans le menu.
Votre dossier semble excellent. Espérons que la pref en profite pour le traiter rapidement !
étudiant
jeudi 9 mai 2024
à 14h12
- par chbbab
Bonjour,
je m’appelle Marouane et j’ai 27 ans. Je viens du Maroc et c’est ma deuxième année en France, où je suis venu pour terminer mes études. J’ai obtenu un master 2 en droit privé comparé au Maroc. J’ai été accepté en master 1 Droit des affaires à la faculté de droit de Lille. Malheureusement, ma première année en France a été difficile. J’ai eu du mal à m’adapter au programme et j’ai échoué à valider mon année. La faculté a accepté que je redouble, mais j’ai fini par abandonner car les études étaient trop difficiles pour moi. J’ai traversé une période de dépression qui m’a poussé à arrêter définitivement mes études.
Actuellement, je travaille comme employé polyvalent chez KFC, 20 heures par semaine, car j’ai besoin de payer mon loyer. Ma situation est vraiment compliquée. J’ai essayé de contacter plusieurs associations à Lille et en France pour trouver une solution. Mon objectif est de trouver une formation qui me permettra d’obtenir un nouveau titre de séjour, car le mien expire le 29 septembre 2024, et d’intégrer une formation ou une école dans n’importe quel domaine qui m’aidera à vivre régulièrement en France.
J’ai déjà tenté de rejoindre plusieurs écoles pour une alternance, mais j’ai toujours eu du mal à trouver une entreprise. J’ai même postulé chez Formaposte, mais je n’ai pas reçu de réponse. J’espère que cette fois-ci votre établissement pourra m’aider à trouver une solution pour ma situation. Je suis prêt à fournir toutes les pièces justificatives nécessaires dans l’espoir de trouver une solution pour renouveler mon titre de séjour. Je m’excuse pour la longueur de mon mail, mais je voulais vous décrire ma situation délicate dans l’espoir d’obtenir une réponse.
Merci beaucoup pour votre compréhension.
lundi 13 mai 2024
à 18h30
- par soueva
Bonjour Marouane,
Je ne vois pas vraiment de solution à votre problème :vous ne pourrez pas obtenir un titre étudiant sans avoir réussi votre master 2.
Vous n’obtiendrez pas de titre salarié non plus, sauf à postuler pour un métier en tension. Mais on vous demandera vos compétences et ça ne sera pas possible non plus.
la prefecture ne verra que vous ne faites plus d’études depuis l’année master 1 et il vaut donc mieux vous garder de demander quoi que ce soit.
Retrouver une situation régulière pour faire le stage de master 1
jeudi 18 avril 2024
à 12h04
- par sonia
Bonjour,
Je me permets de poster ici pour solliciter votre aide, je suis étudiante en master 1 Informatique , arrivé en France en 2017 avec un visa étudiant.
Après deux echecs en PACES (première année commune aux études de santé), je me suis réorientée en L1 Informatique, suite auquels j’ai reçu une OQTF ( j’ai déposé mon dossier de renouvellement au niveau du bureau des étudiants étrangers de mon université, et ils ont transmis mon dossier à la préfecture de la seine-saint denis au lieu de la prefecture de Nanterre)
- J’ai contesté ce refus au niveau du tribunal administratif avec l’aide d’un avocat -> décision défavorable ( 1 an d’attente )
- J’ai contesté cette dernière au niveau d’une cours d’appel -> décision défavorable ( 2 ans d’attente )
J’ai obtenu mon diplome de licence et je suis en master 1 cette année, pour valider mon diplôme l’année prochaine, je dois effectuer un stage obligatoire, chose qui n’est pas possible sans titre de séjour.
Donc je sollicite votre aide pour m’orienter au mieux pour ma demande d ’AES étudiant ( Conseils, témoignages, choses à éviter absolument, ...)
Merci d’avance !
dimanche 21 avril 2024
à 21h37
- par soueva
Bonjour sonia,
J’ai malheureusement pas grand conseil à vous donner.
Essayez peut-être de passer par la déléguée de la défenseure des droits pour qu’elle écrive pour vous à votre prefecture. mais ce n’est pas gagné.
Il faudrait être modeste et demander un simple récépissé ou une APS pour votre stage, dans un premier temps.En tout cas , pas un titre plus pérenne pour faciliter une réponse positive.
Un avocat du droit des étrangers du 92 serait certainement plus approprié. Essayez de demander des noms à la CIMADE ou à la ligue des droits d l’homme du 92.
Étudiant étranger situations régulière très compliquée. comment ne pas tomber dans l’irrégularité ?
jeudi 22 février 2024
à 13h32
- par Dembele
Bonjour,
Je suis étudiant étranger arrivé en France en octobre 2022. Entre temps, je suis allé habiter chez mon père et ma famille ( frères et soeurs).
Mon visa était équivalant un titre de séjour. j’ai pu valider ma première année puis j’ai demandé un titre de séjour de 1 année qui m’a été accordé. Mais quelques mois avant le commencement de ma deuxième année de BTS, j’ai eu des problèmes familiaux, quelques désaccords avec mon père. Et ensuite je me suis retrouvé à la rue pendant plus d’une année dans un pays où mon seul parent est mon père qui vit en France depuis plus de 15 ans, mes petits frères, eux, sont français. Donc malgré le fait d’être à la rue, je continuais d’aller à l’école, j’ai essayé d’avoir des rdv avec des assistances sociales mais qui n’ont pu vraiment me montrer la voie à suivre. J’ai été logé 2 mois par une connaissance. Ensuite, je me suis battu pour ne pas tomber au plus bas.
J’ai trouvé un stage pour clore ma 1re année, et trouver une alternance pour commencer ma seconde année deBTS.Un mois après avoir trouvé l’alternance, j’ai trouvé un logement étudiant.J’allais aux cours et étais en entreprise.J’arrivais à joindre les bouts. Mais au bout de trois mois, j’ai perdu mon alternance, ce qui a mis un coup d’arrêt sur mes études puisque j’avais besoin de l’entreprise pour réaliser des fiches demandées à l’école. et d’un autre côté, il fallait payer mon logement- étudiant et assurer le quotidien ; donc ça devenait de plus en plus oppressif.
J’ai donc cherché du travail, des intérims afin de pouvoir payer toutes ces factures. Ma scolarité devenait irrégulière et je l’ai expliqué à mon directeur de l’école que c’était devenu trop dur. J’ai multiplié des absences et une baisse redoutable de notes. Et là en cours de ma deuxième année, je souhaite garder ma situation régulière.
Que dois-je faire ?
Pour ma deuxième année d’école, j’ai accumulé trop de retard et je souhaite faire une réorientation : me diriger en Bachelor que en BTS.
Mais ma question est celle-ci :
- Est ce que malgré des absences répétés et mauvaises notes pourrais-je demander un renouvellement de titre de séjour étudiant ? j’ai mes fiches de paie, mon logement et les bulletins même si j’ai de très mauvaise notes.
- Sans oublier que j’ai toute ma famille en France et que dans mon pays d’origine, je n’ai personne plus aucun lien, et du coup est-ce que je dois mettre cela en avant le fait d’avoir mes parents en France ? Au cas où ma demande pour étudiant capoterait ?
Merci bien de votre réponse, cette situation me préoccupe beaucoup trop.
jeudi 28 mars 2024
à 18h23
- par soueva
Bonjour,
On comprend que vous soyez préoccupé, car votre situation est vraiment difficile depuis que vous n’avez plus le soutien de votre famille.
Vous devez simplement savoir que vous pouvez aller jusqu’à deux redoublements. Il suffit que vous joigniez une lettre au préfet à votre demande en expliquant votre situation scolaire et de lui demandant son indulgence. Mettez un mot sur l’anef en même temps que votre demande de titre. Vous pouvez doubler par une lettre recommandé au préfet.
Cependant il est très important que vous ne dépassiez pas le quota d’heures 964h/an ( par titre étudiant), car dans ce cas là, vous ne pourriez pas compter sur l’indulgence du préfet.
Vous n’avez pas peut-être intérêt à demander un changement de cursus, car les préfectures n’aiment pas cela, sauf si les formations sont très proches et si vous justifiez bien votre choix dans votre lettre.
Avoir votre troisième carte étudiant ne sera pas simple, car les cas de refus les plus fréquents sont l’absence de ressources et les mauvais résultats scolaires, le refus étant accompagné d’une obligation de quitter le territoire ( ce qui est très grave depuis la dernière loi Darmanin de janvier dernier si vous ne quittez pas le territoire dans les 30 jours).
Maintenant pour trouver du secours matériel, il y a beaucoup de choses de prévu. Maisl faut s’adresser au bon endroit.
N’hésitez pas à eller voir les assistantes sociales du Crous, celles de votre lycée aussi ; allez aussi à la mairie de votre domicile ou de celui de votre père. Les mairies sont des bons de logement, des bons de nourriture etc...
Les aides peuvent prendre toutes sortes de forme : aides ou gratuité de l’inscription, logement, transport, santé
Je vous renvoie au guide de l’étudiant étranger qui devrait bien vous servir :
http://guide-etudiants-etrangers.org.
Bon courage à vous, vous avez déjà fait beaucoup !.
Venez nous racontez tous vos efforts, cela donnera du courage aux autres étudiants, car beaucoup galèrent comme vous.
Convocation préfecture pour demande d’admission exceptionnelle au séjour
mercredi 21 février 2024
à 13h51
- par Joseph
Bonjour.
Je me permets de venir auprès de vous car je suis un étudiant étranger en situation irrégulière, j’avais envoyé par courrier recommandé un dossier a la préfecture depuis longtemps pour une demande d’admission exceptionnelle au sejour comme etudiant et et j’ai reçu depuis quelque jours une convocation de la préfecture qui dit je cite ’’Afin de déposer votre demande de titre dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour.
Vous devrez vous munir des documents suivants (originaux et copies) :
*Justificatif d’état civil (copie intégral d’acte de naissance)
*justificatif de nationalité (passeport)
*Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture électricité, attestation d’hébergement…)
*3 photos d’identité
*un timbre fiscal de 50€
*déclaration sur l’honneur de non polygamie
*justificatif de ressources ( 630€/mois minimum versés sur votre compte)
*relevés de notes’’
D’où ma préoccupation : Est ce que c’est bon signe ?
jeudi 28 mars 2024
à 20h28
- par soueva
Bonjour
La pref a repondu, c’est bon signe. mais ça ne veut pas dire qu’elle vous donnera une date de depôt et une réponse immédiatement. Mais oui, c’est bon signe , car souvent ils ne répondent pas ;
Galères d’un ancien étudiant
samedi 25 février 2023
à 18h09
- par Oualid
Bonjour,
Je suis entré en France en 2011 en tant qu’ étudiant. En 2015, j’ai arrêté les études sans avoir aucun diplôme en France. J’ai commencé à chercher un travail pour ne pas rester en situation irrégulière, j’ai trouvé une société qui m’a fait une promesse d’embauche avec laquelle j’ai demandé un titre de séjour salarié. La demande m’a été refusée et j’ai eu une OQTF. J’ai fait un recours administratif qui n’a pas été accepté non plus. Tout ça m’a pris deux ans, donc on est en 2017.
Évidemment je ne suis pas sorti du pays et j’ai laissé un an passer pour que je puisse faire une nouvelle demande. En 2018 j’ai rencontré mon épouse actuelle et on s’est mariés en début 2020. J’ai fait une demande de carte de séjour VPF qui m’a été refusée encore une fois avec une OQTF ! J’ai saisi le tribunal administratif et cette-fois ci le tribunal a condamné la préfecture à réexaminer le dossier et j’ai eu un récépissé de 6 mois.
Pendant cette période je n’ai eu aucune réponse de la préfecture, j’ai insisté pendant plusieurs semaines pour qu’ils me donnent une réponse positive ou négative.Is m’ont dit que le dossier à été clôturé, mais j’ai continué à insister pour débloquer la situation et finalement ils m’ont renvoyé une liste de documents à envoyer pour avoir un autre récépissé, chose que j’ai faite, et pendant tout ce temps, j’avais trouvé un boulot avec le premier récépissé et j’y suis toujours.
Après quelques semaines, j’ai été surpris de voir dans ma boîte aux lettres une APS de 6 mois qui n’autorise pas l’occupation d’un emploi ! Alors que je n’ai jamais demandé d’APS ni en 2015 ni après.
donc je ne comprends pas si je dois faire une nouvelle demande de titre de séjour VPF ou si la première demande "clôturée" est toujours en cours et que je dois attendre.
Veuilliez m’éclairer s’il vous plaît.
Je vous remercie
samedi 25 février 2023
à 18h38
- par soueva
Bonjour
A mon avis, vous avez vécu toutes ces galères, car vous manquiez totalement d’information et vous vous êtes mis vous-même directement dans la gueule du loup. Il fallait aller voir une association ou prendre une consultation d’avocat du droit des Etrangers afin de ne pas faire de faux pas.
Il ne fallait surtout pas croire que vous pouviez demander un titre de séjour salarié, comme ça, directement alors que vous étiez en situation irrégulière après un titre Etudiant. L’OQTF était assurée d’avance. D’ailleurs le tribunal a été obligé d’acquiescer.
En 2018, par contre, vous aviez la possibilité d’être régularisé . Mais après une OQTF, il fallait faire un très bon dossier. Ce qui n’a pas du être fait, car la préfecture a pu se permettre une deuxième OQTF. La encore une association aurait été utile pour monter le dossier.
La pref a obtempéré à la demande du tribunal : il fallait seulement revoir le dossier, elle n’a pas été condamnée. Donc elle l’a revu et est arrivée aux même conclusions, comme c’était son droit ! Elle a clos le dossier.
Comme vous avez insisté, je pense qu ’elle a l’idée maintenant de vous faire passer devant la Commisson du Titre puisque vous avez plus de dix ans en France et les APS sont là pour que vous attendiez la date de la commission en situation régulière, mais sans travailler car elle a toujours l’intention de dire non.
Cependant votre siuation est bien meilleure, vous avez un travail, vous êtes conjoint d’une personne en situation régulière et vous vivez en France depuis plus de dix ans après être entré avec un visa long séjour, vous êtes intégré, vous avez des amis ici et peut-être de la famille.
Tout devrait donc bien se passer pour vous.
La commission devrait donner un avis favorabe puisque vous travaillez (c’est en général le critère essentiel de la commission) et le préfet suivra.
La seule inconnue : la date de la commission. Généralement deux par an. Il faut qqfois attendre un an quand il y a beaucoup de monde.
Refus d’AES par tribunal, que faire maintenant ?
jeudi 1er décembre 2022
à 16h38
- par Lacine
Bonjour Soueva,
Je suis entré en France avec un visa étudiant le 20 septembre 2013 et ai obtenu par la suite mon premier master 2 en finances publiques en 2014 et le deuxième en économie internationale en 2015.
Mon autorisation provisoire de séjour a expiré le 29 octobre 2016 sans que je ne puisse malheureusement effectué mon changement de statut à temps. Je me suis donc retrouvé en situation irrégulière.
En 2017, j’ai travaillé en tant qu’agent de nettoyage sans fiches de paie en mon nom.
De janvier 2018 à décembre 2019, j’ai travaillé dans une entreprise du bâtiment où j’évaluais le coût des travaux de réparation liés aux dégâts des eaux, j’établissais les devis et factures, et je programmais les chantiers et assurais leur suivi.
Malheureusement pendant cette période, mon employeur n’a jamais voulu me faire de fiches de paie, j’ai mis fin à notre relation de travail qui s’était transformée en relation d’asservissement.
En janvier 2020, j’ai intégré une entreprise de conseil en qualité d’assistant comptable et gestionnaire de paie.
Grâce à ce nouvel employeur j’ai pu déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour le 21 novembre 2021 qui a été refusée le 17 juin 2022 et assortie d’une OQTF. La préfecture a considéré que la durée de mon séjour (plus de 8 ans lors du dépôt de ma demande) ainsi que la demande d’autorisation de travail et la promesse d’embauche faites par mon patron ne peuvent pas être considérées comme des motifs exceptionnels.
J’ai déposé une requête qui a été rejetée par le tribunal administratif qui estime que je suis célibataire que j’ai une fratrie dans mon pays d’origine.
Je voudrais vous faire remarquer que la dame qui a réceptionné mon dossier de régularisation en novembre 2021 par son attitude m’a fait savoir que je n’avais pas suffisamment de fiche de paie(2 pour 8 années d’ancienneté).
Depuis juin 2022 mon employeur me fait des fiches de paie pour un CDI.
Je voudrais déposer à nouveau mon dossier en 2023 idéalement après le 20 septembre 2023.
Que me conseillez-vous ?
Merci
jeudi 1er décembre 2022
à 17h01
- par soueva
Bonjour Lancine
Quel gâchis après deux masters !
Il me semble en effet que votre dossier sera bon septembre 2023, il serait même parfait.
Mais il parait que l’assemblée nationale sera saisie d’un texte en janvier sur la régularisation des personnes employées dans un métier en tension. Metiers en tension, pas seuelement les métiers sans qualification*.
Ceux qui veut dire que tous ceux qui travaillent dans ces métiers risquent d’être régularisés, et très vite comme en 2012 par exemple, en un ou deux mois et que ceux qui ne travaillent pas dans ce type de métier risquent d’en faire les frais et ne pas être régularisés du tout : c’est un peu l’idée du texte que le gouvernement veut faire passer. Mais on ne connait encore rien de précis.
Allez donc faire un tour sur le site de Pôle Emploi et consultez en particulier BMO ( besoin en main d’oeuvre)pour vous donner une idée et retrouvons nous en janvier.
https://statistiques.pole-emploi.org/bmo
* si vous aviez un diplôme en informatique par ex, ça serait peut-être le moment de le valoriser.
Admission exceptionnelle salarié après OQTF ?
mercredi 23 novembre 2022
à 17h35
- par Mohamed
Bonjour,
Je suis en France depuis 2015 pour étudier et j’ai pu avoir une licence en management délivrée par une université française et puis un master délivré par une grande école de commerce française privée (09/2022)
En octobre, j’ai déposé le renouvellement de mon titre pour changer mon statut d’étudiant à celui d’étudiant à la recherche d’emploi. Malheureusement j’ai reçu une OQTF pour le motif suivant : le diplôme présenté ne donne pas le droit au bénéfice de ce titre de séjour conformément à l’article L. 422-10 de l’arrêté du 12 mai 2011.
L’entreprise où j’ai effectué mon stage de fin d’étude me propose un contrat CDD ou CDI en cours de préparation.
Mes questions : Je procède à un recours , quelles sont mes chances pour annuler cette OQTF ?
Dois-je en informer l’entreprise en question ?
Je peux travailler même si j’ai cette OQTF ?
Merci d’avance
lundi 28 novembre 2022
à 19h57
- par soueva
Si le diplôme est reconnu, je ne vois pas pourquoi vous avez une une OQTF.
car L.422-10
ATTENTION : seule la présentation d’une attestation de réussite définitive et donc mentionnant explicitement que vous avez obtenu votre diplôme à telle date par telle université/grande école après délibération du jury sur la base du relevé de notes permettra la délivrance d’une carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » ou d’une APS (si accords bilatéraux).
- le cas échéant, document justifiant que le diplôme obtenu équivaut au grade de Master (RNCP1) ou qu’il est labellisé par la Conférence des Grandes Ecoles (CGE),
Conditions à remplir :
Être titulaire du grade de Master (liste établie par l’arrêté du 12 mai 2011) obtenu en France dans un établissement supérieur habilité au plan national
La demande doit être formulée avant l’expiration du titre de séjour "étudiant".
La seule manière de comprendre est de lire l’OQTF.
lundi 28 novembre 2022
à 08h56
- par FENNASSI FAHD
Merci pour votre retour.
Je vous informe que je suis titulaire d’un master of Sciences (Msc) labelisé par la conférence des grandes écoles, qui selon CampusFrance, donne droit au titre de séjour en question.
C emaster et considéré aussi un master spécialisé.
Pour l’autorisation de travail, le patron a bien effectué les démarches dans le respect des règles (titre de séjour étudiant toujours valide et le délai de publication du poste sur le Pôle Emploi a été respecté).
Sur la base de ces éléments, est ce que le pref pourrait annuler l’OQTF ?
Merci pour votre avis
mercredi 23 novembre 2022
à 17h47
- par soueva
Bonjour
il n’est pas sûr que vous gagniez le recours, car la pref n’a peut-être fait aucune erreur. Le diplôme de votre école n’est certainement pas reconnu ; donc la pref ne peut accorder le RECE qu’on obtient automatiquement après un master.
Malheureusement avec l’OQTF, vous ne pouvez travailler et le patron ne peut vous recruter. il n’obtiendra pas l’autorisation de travail qu’il doit demander préalablement pendant la validité du titre étudiant. Il était de plus obligé de publier le poste pendant trois semaines sur Pôle Emploi ou l’APEC. etc etc...
voir service public.fr pour tous les détails sur le recrutement d’un salarié.
Il vaudrait peut-être mieux discuter avec votre avocat et demander au tribunal la possibilité d’avoir un autre titre étudiant pour vous réinscrire dans une école dont le diplôme est reconnu.
Anciens étudiants en situation irrégulière
mercredi 16 novembre 2022
à 05h05
- par paul
Bonjour,
Je suis arrivé en France , il y a 10 ans et quelques mois avec un visa étudiant d’abord en médecine avec deux années qui sont mal passées et j’ai changé l’orientation de la médecine vers UFR Biologie. En 2020 à cause de la covid, ils ont annulé les stages en tant que scientifique, j’estimais que je n’avais pas des bagages pour intégrer le monde professionnel, j’ai décidé d’intégrer un master professionnel en alternance mais la préfecture m’a refusé malheureusement le renouvellement de mon titre de séjour avec un motif qui n’était pas fondé et le tribunal administratif a annulé ce motif mais il a souligné que malgré tout je ne devais pas changer l’orientation de mon master donc dans ses conclusions le TA a rejeté mon recours.
La cour d’appel a annulé les motifs précédents (préfecture et TA) mais elle m’a reproché de mes deux années non validées en licence quand j’étais en médecine alors que depuis ces deux années d’échec, j’ai renouvelé mon titre de séjour 3fois. Ni mon avocat, ni moi, nous avons compris ces décisions parce que nous avions donné des pièces pour expliquer ce qu’on me reprochait.
J’ai actuellement mon diplôme de master, je souhaite demander une régularisation exceptionnelle au séjour. J’ai toujours travaillé dans la fonction publique (mairie) à côté de mes études. Je suis en processus de recrutement à la mairie pour un métier en tension qui ne présente pas aucune opposabilité de recrutement .
Je voudrais vous demander si je peux solliciter une régularisation sur le fondement de mes 10 ans de présence (VPF motif exceptionnel et humanitaire) et en fonction de mes expériences professionnelles antérieures ou attendre le cerfa si le poste de la mairie est confirmé pour demander une régularisation "salarié "
En attendant votre réponse, je vous remercie en avance.
mardi 22 novembre 2022
à 11h55
- par soueva
Bonjour Paul
Que de soucis depuis dix ans !
il me semble que si vous attendez le cerfa et le métier en tension vous avez toutes vos chances surtout qu’il va peut-être sortir une nouvelle loi ou circulaire en janvier sur le sujet des métiers en tension.
Par contre, l’admission exceptionnelle pour dix ans de séjour, c’est beaucoup plus difficile surtout que vous avez eu contre vous une OQTF et des décisions du tribunal.
Demande d’APS après une année d’étude supplémentaire non effectuée
jeudi 3 novembre 2022
à 17h24
- par James
Bonjour
Je suis étudiant camerounais arrivé en France dans la ville de Lyon en 2016, j’ai effectué toutes mes études universitaires dans cette ville de la 1ère année au master 2 que j’ai obtenu en 2021.
J’ai opté pour une année supplémentaire en effectuant un MBA en alternance au lieu de prendre un APS ayant peur de ne pas trouver un CDI et d’avoir un OQTF, j’avais déposé mon dossier à la préfecture d’ailleurs ces derniers m’avaient donné une année de titre de séjour étudiant en janvier 2022
Sauf que voilà de janvier 2022 jusqu’aujourd’hui en novembre je n’ai trouvé ni alternance ( je ne suis donc pas allé en cours) ni CDI pouvant me permettre de changer de statut vu que j’ai déjà un master 2 en poche.
Mon titre de séjour expirant en janvier 2023, je voudrais donc savoir : est-ce qu’il y’a une possibilité de faire une demande d’APS en appuyant ma demande sur le fait que je n’ai pas trouvé d’alternance pouvant financer mes études ? Est ce que je risque une OQTF ? Que faire ?
Je vous remercie d’avance.
jeudi 3 novembre 2022
à 17h39
- par soueva
Bonjour
C’est mort pour l’APS.
Vous ne pouvez plus faire qu’un changement de statut avec publication du poste pendant trois semaines sur Pole Emploi ou l’APEC .
Verifiez attentivement les procédures sur service-public.fr
Si vous ne trouvez qu’un CDD, vous pouvez demander un statut de travailleur temporaire ;
Autrement, c’est l’OQTF ou le retour au Cameroun
Possibilité cependant de revenir en France pendant trois ans si vous trouvez un contrat passeport talent.
Voyez tout ça sur service public avec les références aux textes.
Sans titre de séjour etudiant, car sans inscription en fac
mercredi 2 novembre 2022
à 13h36
- par Sambia leonel aristote
Bonjour ;
je suis étudiant centrafricain. J’ai un visa d’ 1 an mais je n’ai pas pu m’inscrire dans mon université d’accueil, à cause du retard de délivrance du visa.
Je cherche donc un job pour pallier ma situation actuelle et épargner de l’argent pour payer mes frais d’études puisque je vais postuler sur la plateforme étudiante e-candidat pour une nouvelle admission et là je peux pas travailler parce que je n’ai pas d’assurance maladie.
S’il vous plait, veuillez m’aider.
mercredi 2 novembre 2022
à 13h43
- par soueva
Bonjour,
votre cas n’est pas prévu dan s la reglementation. donc vous ne pouvez pas travailler et vous ne pourrez peut-être pas non plus avoir un titre de séjour étudiant l’an prochain, car vous n’aurez pas de notes, ni de présences en cours et en examen.
Essayez de contacter le defenseur des droits de votre département ( internet) pour qu’il ecrive à la préfecture pour vous. Insistez sur le retard des service consulaires qui n’est pas de votre faute.
S’il ou elle ne peut rien faire, la seule possibilité est de rentrer chez vous pour demander un autre visa l’an prochain.
Ancienne étudiante régularisée renouvellement
mardi 18 octobre 2022
à 17h27
- par byrthe
Bonjour, tout d’abord je tiens à vous remercier pour votre temps .
Ancienne étudiante arrivée en France en 2010, régularisée suite à une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail en août 2022 .
Mon titre de séjour porte la mention VPF valable 1 an alors que ma demande était AES avec un CDI. CERFA signé, fiches de paie etc ... La préfecture ne m’a pas délivré un titre de séjour portant la mention SALARIE .
Pour le renouvellement de mon titre de séjour, sur quelle base dois-je effectuer cette dernière ? VPF ou bien je demande le statut salarié ?
Je vous remercie.
mercredi 19 octobre 2022
à 19h40
- par soueva
Bonjour
Le titre AES donne droit à une carte VPF qui est la meilleure carte. La carte salarié est retirée quand une personne est au chômage trop longtemps. Aucune crainte avec la carte VPF.
Pour la liste des pièces pour le renouvellement, tapez "pref 94( ou autre)renouvellement pièces fournir" dans google. vous devriez tomber dessus.
En BTS, sans titre de séjour
dimanche 16 octobre 2022
à 12h19
- par Cotte
Bonjour
Mon fils est scolarisé en France depuis l’âge de 17 ans, il a eu son bac avec avec mention dans un lycée professionnel mais depuis 2 ans, il a redoublé sa première BTS.
Comment faire pour le faire régulariser. J’ai titre de séjour vie privée et familiale. Il a toujours été à ma charge depuis l’âge de 3 ans à partir du moment que j’ai eu la garde suite à mon divorce en Algérie.
Merci par avance de bien vouloir me renseigner.
dimanche 16 octobre 2022
à 12h25
- par soueva
Bonjour
Je comprends de votre message que votre fils est arrivé en France sans visa ou avec un visa de tourisme et qu’il n’a jamais eu de titre de séjour.
Si oui, la situation est très difficile et il dépend malheureusement de l’admission exceptionnelle au séjour ( voir dans le menu en page d’accueil).
Si sa situation est différente, pouvez-vous la préciser ?
Revenir en France après OQTF
vendredi 13 mai 2022
à 18h08
- par Sekou Bangara Camara
Bonjour à tous,
J’étudiais et travaillais en même temps. Cependant, je n’ai pas pu terminer mon master en 3 ans. La troisième année, j’ai demandé le renouvellement de ma résidence, la préfecture l’a refusé et accompagné de l’OQTF. Ils m’ont expulsé vers mon pays.
Un an plus tard, j’ai demandé une bourse pour étudier en Allemagne. J’ai été accepté avec une bourse complète et j’ai obtenu un visa. Je suis allé en Allemagne. J’ai obtenu mon master avec mention.
En 2021, après mon master en Allemagne, j’ai fait une demande de doctorat en France et j’ai été accepté, j’ai été refusé au consulat français pour avoir une OQTF.
J’ai pris le bus sans visa en passant par Strasbourg pour venir en France. Cependant, j’ai réussi à m’inscrire à l’université, mais je suis en situation irrégulière. Je ne sais pas ce qu’il faut faire pour régulariser ma situation ou comment savoir que mon OQTF a expiré et que je peux retourner prendre un visa étudiant et revenir comme étudiant normal. Car actuellement je suis en France. Mon OQTF date du 26 décembre 2018 et aujourd’hui nous sommes presque le 13 avril 2022.
Quand j’étais en France de 2015 à 2018 , je n’ai pas commis de crime ou fait de troubles à l’ordre public.
Une réponse à ma demande sera très appréciée.
Tamba Camara
vendredi 29 mars 2024
à 17h27
- par soueva
Bonjour Yass
Sans l’arrêté d’expulsion et l’OQTF, on ne peut rien dire.
Si votre ex-mari était en prison, il a peut-être eu une ITF en plus de l’OQTF et non une IRTF.
La nouvelle loi de janvier 2024 durcit toutes les peines d’éloignement. Mais beaucoup de décrets ne sont pas sortis et il peut peut-être échapper à l’aggravation des sanctions
s.
vendredi 29 mars 2024
à 12h39
- par yass
Bonjour à tous,
mon ex mari vient d’être renvoyé au Maroc après une OQTF mais je n’ai pas pu voir la décision. J>e ne sais pas si elle est accompagnée d’une IRTF. Il étais incarcéré et ils l’ont direct renvoyé à sa sortie après décision du préfet. Nous avons 2 enfants ensemble qui en souffrent énormément.
Pensez vous qu’il puisse revenir un jour et si il y a un recours ?
Merci à ceux qui me répondront.
jeudi 26 mai 2022
à 16h28
- par soueva
L’OQTF se lève au bout d’un an a partir de la date de notification sur l’enveloppe.
samedi 14 mai 2022
à 18h09
- par Tamba
Merci beaucoup pour votre réponse, je ne sais pas combien de temps OQTF prend pour expirer J’ai demandé le visa français en 2021 et aujourd’hui nous sommes en 2022. On m’a dit que l’OQTF ne prend que trois ans pour être périmée. Cependant, on ne m’a pas interdit d’entrer en Europe car un an après mon expulsion, j’ai réussi à obtenir un visa pour étudier dans un autre pays de l’espace Schengen, l’Allemagne. Peut-être qu’au moment où j’ai demandé le visa, mon OQTF n’avait pas encore expiré.
vendredi 13 mai 2022
à 18h20
- par soueva
Bonjour Tamba
Le mieux serait de demander un visa étudiant au consulat de France en Allemagne. Vous ne pouvez pas obtenir un titre etudiant en France. Si vous êtes parti dans les délais de l’OQTF, il n’y a pas de raison qu’ils refusent. Si vous n’êtes pas parti dans les délais, c’est plus aléatoire.
De toute façon, devant un refus de visa, c’est la procédure habituelle : lettre à la CRRV, puis tribunal administratif à Nantes avec aide juridictionnelle si vous manquez de ressources. (voir service punblic.fr)
Il faudra prendre un avocat du droit des Etrangers qui a l’habitude de cette procédure. Il me semble que votre dossier est très défendable.
Régularisation TDS étudiant déjà était en règles
samedi 2 avril 2022
à 14h24
- par Chris-tel Sea
Bonjour,
Je suis algérienne, arrivée en France en 2017 pour une L1 a la fac, J’ai refait l’année. J’ai été en règle pendant deux ans, puis le troisième renouvellement n’a pas été accepté, car j’ai encore refait l’année (j’ai étéà la pref et on m’a dit que j’allais recevoir un recommandé). Après ça, je l’ai jamais récupéré, j’ai reçu la notification de la poste après le délai (j’imagine que le courrier et reparti à la pref).Après cela, j’ai abandonné les études mais j’ai toujours eu une inscription (Mes résultats étaient défaillants vu que je n’y assistais pas)
En 2021, j’ai décidé de tout reprendre en main et de changer de formation et maintenant je fait une autre L1 et j’ai de bons résultats.
Je compte me faire régulariser mais je sais pas comment m’y prendre et j’ai des questions :
1- Serait t’il mieux de me faire régulariser dans une préfecture autre que celle où j’ai reçu l’oqtf ?
2- Pourrait-je me faire régulariser cet été sans diplôme ?
samedi 2 avril 2022
à 16h43
- par soueva
Bonjour
Je ne vois aucune possibilité de régularisation avec les éléments que vous donnez. j’ai peur que vous ayez des illusions sur la facilité de régularisation en France.
Pour étudiant, il faut repartir et obtenir un visa du consulat d France et le visa n’est pas garanti pour qqun qui a eu une OQTF. Il n’y a pas de régularisation sur place pour un etudiant ss papiers, sauf cas totalement particuliers à la discrétion du préfet.
Autrement, c’est l’admission exceptionnelle vie privée et familiale si vous avez une vie commune d’au moins dix-huits mois avec un étranger qui en situation régulière. Voir dans le menu du site.
Attention ! il faudra faire un dossier soigné car vous avez eu un OQTF ; un nouveau refus vous risquez e plus une IRTF, ce qui est bien moins drôle.
voir le topic /Prefectures sur le forum pour les explications.
Il faut commencer par bien vous informer. C’est votre meilleure protection.
Commencer à travailler sans APS et sans titre de séjour ?
lundi 24 janvier 2022
à 17h18
- par mathieu
Bonjour
J’étais étudiant en école d’ingénieur en France entre 2018 et 2021. J’ai eu à faire plusieurs renouvellements de mon titre de séjour (3 fois) au cours desquels pour le dernier j’ai reçu une prolongation d’instructions jusqu’en août 2021. Le problème c’est que j’avais une soutenance à passer en juillet et le prochain jury qui devait décider de l’obtention de mon diplôme avait lieu en octobre, donc impossible de savoir si je devais renouveler le titre de séjour étudiant ou demander un aps.
A partir de juillet, j’ai signé un CDD de 6 mois avec la boîte dans laquelle j’avais effectué mon stage de fin d’études en tant que’niveau ingénieur, et qu’ils m’ont proposé un CDI pour fin janvier. Vu que mon titre de séjour avait expiré pendant mon CDD j’ai du trouver un RDV pour une demande d’APS et obtenir la convocation qui prolonge mon titre de séjour jusqu’à la date du RDV pour continuer à travailler.
Pendant le RDV, on m’a fait savoir que je devais retourner dans mon pays d’origine et demander le visa pour pouvoir travailler en France, parce que j’ai obtenu mon rendez-vous bien après l’expiration de mon titre de séjour (j’ai réussi à avoir un RDV le 1er novembre). J’ai bien essayé de leur expliquer tant bien que mal que je ne pouvais pas lancer les démarches de titre de séjour avant la décision du jury, car je ne pouvais pas savoir quoi demander exactement, et même si j’ai obtenu le RDV bien après l’expiration du TDS, j’ai commencé à chercher un RDV dès l’obtention de mon diplôme le 06 octobre (bien entendu il m’est impossible de prouver).
J’aimerais avoir un second avis.
Est-ce que je devrais retourner dans mon pays d’origine et faire la démarche Visa + demande d’autorisation de travail ?
Est-ce que j’ai d’autres possibilités d’obtenir un APS ou un titre de séjour me permettant de travailler ?
Merci d’avance !
mercredi 2 février 2022
à 16h32
- par soueva
La pref peut refaire une demande avec votre tampon de sortie du territoire.
Bonne chance !
mercredi 2 février 2022
à 16h24
- par mathieu
Bonjour,
Pour l’autorisation de travail la boîte avait en effet fait une demande mais elle a été refusée parce que mon titre de séjour avait expiré.
Pour le CDI j’ai juste reçu une promesse d’embauche le temps de régulariser ma situation.
Merci pour ces éléments de réponse !
mercredi 2 février 2022
à 15h32
- par soueva
Bonjour
A-priori, vous avez fait plusieurs erreurs, la première est d’accepter un CDD de six mois alors que votre titre de séjour était pratiquement expiré. Ce n’était pas possible de prendre un tel engagement.
La deuxième erreur est qu’il est obligatoire de demander l’APS avant l’expiration de son titre. Pendant la prolongation, c’est trop tard. Il fallait apporter une attestation de l’école avec la datée la soutenance et de l’attestation de réussite pour obtenir un récépissé jusqu’à cette date. Vous pouviez noter qu’en cas d’échec, vous solliciter accessoirement le renouvellement de votre titre étudiant.
Vous pouviez donc encore moins vous engager dans un CDI.
Au vu de tout cela, je crois qu’il vaut mieux que la boite demande une autorisation de travail pour vous et qu’une fois obtenue, vous sollicitiez de l’ambassade un visa long séjour. C’est ainsi que cela se fait, sauf pour un passeport-Talent. Voir fiche en page d’accueil ou servce-public.fr
A mon avis, votre pref n’est pas méchante, car elle avait la possibilité de vous donner une OQTF sans aucun pb.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 29 novembre 2021
à 23h40
- par hadjer
Bonjour,
Ancienne étudiante arrivée en France en 2015 par le biais d’un visa d’études, j’ai réussi un M1 et un M2, en octobre 2019, je reçois un OQTF ( cause : travail job étudiant sans autorisation de travail, je ne savais pas que j’en avais besoin), j’ai choisi de rester en France
Aujourd’hui, j’ai plus de 6 ans en France, j’ai travaillé de 2016 jusqu’en 2019 à temps partiel et j’ai mes contrats et fiches de paie.
- Je voudrais savoir si d’ici fin 2022 je serais éligible pour demander une admission exceptionnelle au séjour ( sachant que toutes mes fiches de paie sont à temps partiel)
- Dois- je attendre mon mariage ( avec un étranger ayant un TDS de 10 ans ) pour fortifier mon dossier.
Merci de me répondre
jeudi 9 décembre 2021
à 17h45
- par soueva
bonjour Hadjer
Le mariage avec un étranger vous oblige au regroupement familial. Il faudrait mieux un pacs qui ne comporte pas cette obligation. Il suffit que vous donniez les preuves d’un an de vie commune pour demander l’AES. Pour un RF, comptez deux ans, mais c’est certainement plus sûr que l’AES.
L’AES n’est pas bien faite pour vous, c r on ne prend en compte que les métiers qui n’exigent aucune qualification.
Si vous proposez un boulot niveau M2, vous aves toutes les chances d’avoir un refus, et même une nouvelle OQTF, peut-être.Sauf si vous pouvez avoir un contrat dans un métier en tension ou dans un métier ouvert à votre nationalité. ( voir menu du site pour les nationalités et les métiers ouverts)
Etudiant en situation irrégulière
jeudi 17 juin 2021
à 08h25
- par Armine
Bonjour
je suis actuellement étudiant en M1. Je suis arrivé sur le territoire français de façon légale avec un visa étudiant, mais me suis par la suite moi même par ignorance et par négligence mis dans une situation d’irrégularité, en n’ayant pas demandé de titre de séjour depuis mon arrivée en 2017. J’ai été à l’OFII où j’ai obtenu une vignette avec le numéro étranger. Ayant été interpelé sur le fait que ma vignette OFII ne constituait en aucun cas un document valant le titre de séjour, je cherche à savoir quelle demarche administrative est plus adaptée dans mon cas pour régulariser ma situation.
Par ailleurs, je suis dans une formation qui se fait obligatoirement en apprentissage en M2 et j’ai pu avoir une entreprise dans laquelle j’effectuerai ma formation en apprentissage pour valider mon diplôme. Le processus de recrutement ayant bien avancé, il m’a été demandé de fournir une autorisation de travail. J’aimerais savoir quelle démarche je devrai également entreprendre compte tenu de ma situation d’irrégularité.
J’ai réussi toute mes années académiques depuis ma L1-L3 avec mention et je travaille depuis 2018 à temps partiel.
dimanche 16 janvier 2022
à 19h15
- par kalz
Bonjour,
Pour quelqu’un qui est arrivé en France depuis 2015, diplômé de master, ensuite qui a été en situation irrégulière pendant presque deux ans (suite à un refus de demande de changement de statut), qui finit par obtenir un récépissé de séjour exceptionnel de 6 mois non renouvelable ( car doit présenter un contrat ou bulletins de paie ou promet d’embauche avant l’expiration du récépissé), est ce qu’il peut déposer avec un contrat de travail cdi de magasinier (sachant qu’il est diplômé de master en économie).?
Cordialement
dimanche 20 juin 2021
à 17h19
- par soueva
Bonjour
je ne connais aucun texte qui permette de vous faire régulariser. Vous ne pouvez avoir d’autorisation de travail pour votre stage. c’est ce qui bloque tout le temps tous les étudiants qui n’ont pas de papiers.
Essayez de voir un syndicat étudiant qui pourrait vous aider en faisant une intervention auprès du préfet ou bien votre directeur d’études et vos professeurs peuvent peut-être vous soutenir en disant que vous avez eu de bons résultats et en demandant au préfet seulement un titre de séjour pour que vous puissiez faire votre stage.
Mais rien n’est garanti.
Une fois que vous aurez votre master, par contre les choses peuvent s’arranger assez facilement.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mercredi 16 juin 2021
à 21h09
- par Sofian
Bonjour,
>
Entré en France (VISA études) en Septembre 2016. En situation irrégulière depuis 02 ans (OQTF mai 2019)
J’ai validé une Licence Pro et un Master, et fait plusieurs stages.
>
J’ai une promesse d’embauche pour un poste d’ingénieur (1,5 SMIC).
Ma question : Les fiches de paie de stage sont elles recevables pour une procédure de régularisation dans la préf. (94) ou ailleurs ?
>
Aussi, si je rentre et demande à l’employeur de faire une procédure d’introduction de salarié étranger, auriez-vous une idée des délais que cela prend ?
>
Je vous remercie par avance pour votre temps.
Bien cordialement.
dimanche 20 juin 2021
à 17h53
- par soueva
Bonjour
je ne vois pour vous que la procédure qui consiste à vous faire embaucher de l’étranger. Normalement cela doit aller très vite. Mais vous avez eu une OQTF à laquelle vous ’avez pas obéi et il est probable que le consulat le saura et essaiera de vous rendre la vie difficile.
Il n’est donc pass forcément très prudent de repartir, sauf si vous êtes engagé par une grosse boite qui peut faire pression sur le consulat.
il vaudrait mieux prendre un bon avocat du droit des étrangers et demander au moins une consultatioin et peut-être de vous accompagner jusqu’au bout dans cette demande.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 17 mai 2021
à 12h36
- par Hello
Bonjour,
je suis arrivée en France en septembre 2012 avec un visa étudiant, j’ai validé ma licence et avec mon inscription en master en 2017 j’ai obtenu un titre de séjour étudiant valable jusqu’à avril 2020. Au moment du renouvellement en avril 2020, je n’avais pas validé mon m1 mais j’avais encore une inscription en M1 et une inscription à l’IEJ de Paris 1 pour le CRFPA, malheureusement il y a eu le confinement, les préfectures fermées et il y a eu la prolongation des titres de 6 mois. Arrivée en octobre, je n’avais une fois de plus pas validé mon m1 et donc pas passé mon CRFPA. je me suis donc mise à la recherche d’un travail, entre temps en décembre 2020, je me fais cambrioler et on me vole mon passeport tunisien ainsi que mon titre séjour. Le renouvellement du passeport aura pris 3 mois, je viens à peine de le récupérer mais je dispose des attestations de vols des deux papiers. Ce cambriolage m’a mise dans une dépression totale où je n’avais plus envie de rien faire ni la force, je ne dormais plus, j’ai perdu plus de 10kg...( aller chez un psy pour avoir un papier démontrant cela serait-il un plus ? )Nous sommes en mai 2021, et aujourd’hui j’ai trouvé un emploi en rapport avec mes études de droit d’assistante juridique dans une grosse entreprise et l’employeur va me remplir et me transmettre tous les papiers pour la préfecture : formulaire CERFA, promesse d’embauche avec un CDI 35h salaire de 2500€, lettre de motivation motivant pourquoi il veut m’embaucher moi et pas une autre (c’est une création d’emploi, c’est une entreprise qui traite avec le Maghreb et la Tunisie et mes connaissances en droit maritime international ainsi que de la région et sa réglementation, le fait de parler arabe, est un plus considérable pour eux)... durant les années ou j’ai obtenu mon titre de séjour pour le m1, j’ai effectué des stages dans des cabinets d’avocats mais j’ai travaillé durant les années précédentes donc avant 2017.
Mon bail de location est à mon nom, ma sœur ainsi que plusieurs membres de ma famille( cousins, tantes, cousines) sont français. Je vis avec mon copain depuis plus d’un an qui a une carte résident de 10 ans mais il est hors de question pour lui de recourir à un pacs et nous sommes ensemble depuis 3ans, seulement il n’y a aucun papier officiel qui prouve notre vie commune vu que tout est à MON nom.
Dans mon cas faut-il demander l’AES et ai-je des chances que cela fonctionne ou est ce que je dois demander un changement de statut salarié ? Quels autres papiers je pourrais fournir pour appuyer mon dossier ?
Le confinement, le cambriolage seront-ils des conditions atténuantes pour expliquer pourquoi je n’ai pas recouru au renouvellement de mon titre avant son expiration ?
Merci pour votre réponse, je suis un peu désespérée et j’ai peur que cette solution ne soit pas la bonne mais c’est l’unique alternative que j’ai de toute manière.
lundi 17 mai 2021
à 19h08
- par soueva
Bonjour
Si vous voulez avoir la moindre chance d’être embauchée pour ce poste, il faut absolument que votre patron publie une offre d’emploi sur Pôle emploi ou l’APEC pendant minimum trois semaines.
Il faut donc bien penser l’annonce pour qu’elle vous corresponde.
Ensuite il doit faire le compte rendu des entretiens et dire pourquoi le candidat n’a pas été retenu.
Sans cela, les chances sont inexistantes et vous risquez de plus une OQTF.
Cela dans un premier temps.
Après il faut voir comment faire passer le dossier, car normalement vous êtes en situation irrégulière et vous ne pouvez faire un changement de statut vers salarié.
Il faut réfléchir avec un avocat compétent, car votre dossier ne peut relever de l’AES non plus.
On peut espérer que le covid rende la pref plus compréhensive.
Après OQTF, AES ou Passeport -Talent à partir du pays d’origine ?
dimanche 16 mai 2021
à 17h10
- par Subira
Je suis un ex-etudiant entré en France en septembre 2015. J’ai validé mon Master 1 et Master 2 de droit en 2016 et 2017. J’ai enchaîné des emplois juridiques. J’ai alors demandé un changement de statut salarié refusé ( non respect 1,5 smic) et assorti d’une OQTF qui expire en août 2021. Entre-temps, j’ai pu signé un CDI temps complet sans lien direct avec ma formation et expériences dans un organisme de sécu. J’ai plus de 8 fiches de paie, et je ferai 6 ans de présence sur le territoire au mois de septembre prochain.
Ma question est de savoir si une demande de regularisation au mois de septembre ou octobre 2021 a plus de chance d’aboutir compte tenu de ma situation particulière. Ou dois je chercher un autre CDI en lien direct avec le droit, respectant le 1,5 smic pour déposer une autre demande ?
Merci
lundi 17 mai 2021
à 18h51
- par soueva
Ce travail est un travail relativement qualifié puisqu’il demande un bac.
En tout cas, le cerfa est obligatoire et le processus est tel que votre patron est obligé d’être d’accord. Il doit signer le cerfa et payer une taxe importante pour vous faire admettre sur le marché du travail français.
Pour la taxe, regardez dans le menu, rubrique/ Titres de séjour ;
lundi 17 mai 2021
à 18h34
- par Subira
Merci beaucoup pour votre réactivité. L’ emploi n’est pas qualifié. Car niveau bac accepté. J’ai une autre question. Mon employeur n’est pas au courant de ma situation. Je me demande est ce qu’il est nécessaire de remplir le cerfa ou si on a déjà un CDI en cours, le cerfa n’est pas obligatoire ? Merci
dimanche 16 mai 2021
à 18h49
- par soueva
Bonjour
Vous pouvez essayer avec vos fiches de paie de la secu. C’est théoriquement possible, mais ce n’est pas sûr que ça soit accepté, car c’est quand même un emploi qualifié.
L’AES marche bien pour des emplois sans aucune qualification, Là où il y a des besoins qui ne sont pas couverts.
En tout cas, vous avez plus de chances qu’avec un emploi juridique très qualifié, sauf, sauf... si vous décidez de repartir chez vous et de postuler de chez vous un passeport-talent avec un contrat adéquat, ce qui est une procédure prévue pour les titulaires d’un master français. Vous avez quatre ans pour e faire.
voir service public .fr
étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mercredi 12 mai 2021
à 15h15
- par Tigana
Bonjour
Je suis arrivé en France sans visa, je suis en classe de première Tst2s. Actuellement je suis en première année, j’ai un diplôme de baccalauréat avec mention et je suis en BTS avec de bons bulletins scolaires. J’ai 22 ans .
Serait-il possible de régulariser ma situation, s’il vous plait ?
jeudi 13 mai 2021
à 16h52
- par soueva
Bonjour
Désolée. Aucune possibilité pour le moment. Il n’est pas prévu de donner un titre étudiant en France dans votre cas. Les titres se donnent par les consulats de France à l’étranger, sauf cas particuliers expliqués dans la sous-rubrique /Jeunes de la rubrique AES du menu.
Le plus simple - Mais ce n’est peut-être pas très simple - serait de demander par l’intermédiaire du directeur d’études un rendez-vous pour une admission exceptionnelle en fin de cycle de BTS, donc l’an prochain. ll devrait faire une lettre au préfet pour expliquer votre cas et solliciter un rendez-vous pour que vous puissiez déposer un dossier.La lettre peut aussi être appuyée par des professeurs.
ça peut marcher.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
dimanche 20 décembre 2020
à 10h00
- par Fafah
Bonjour, j’espère que vous allez bien.
En fait, moi je suis un ex-étudiant. Je suis arrivé en France en 2014 et en 2019.j ai validé mon master 2 en transport logistique.
Depuis un an, je suis en situation irrégulière vu que mon changement de statut a été refusé. En effet maintenant je travaille dans le domaine d’hôtellerie depuis 1 an (en situation irrégulière) avec un salaire SMIC. Il faut savoir que depuis mon arrivée en France en 2014. j’ai toujours travaillé à temps partiel.
Est-ce que je dois encore attendre 2 ans de plus pour demander une régularisation par le travail (vu qu’il paraît qu’il faut avoir au moins 3 ans de présence hors études) ou je peux entamer directement une procédure tout en sachant que j’ai 11 fiches de paie avec un salaire au SMIC. Et j’ai plus de 30 fiches de paie avec un salaire en dessous de SMIC. Vu que c’est du travail à tps partiel (pendant mes études). Merci d’avance pour votre réponse.
vendredi 14 mai 2021
à 12h59
- par Tat Thanh
Bonjour
Je suis un ex-étudiant et au Février 2021, j’ai récu mon attestation de réussite au diplôme de mon diplôme d’ingénieur. Mon titre d’étudiant est déjà expiré au Novembre 2020
Pourtant, à cause de mes négligences, j’ai oublié de demander une APS après cette expiration et depuis quelques mois, je n’ai pas fait la demande d’APS ayant peur d’une OQTF.
Pour ce moment, j’ai recu récemment une admission possible d’une CDI d’une poste dans mon domaine d’ étude que j’ai postulé.
Donc j’aimerais bien demander quelle sont mes options pour résoudre ce problème :
- Soit je demande une changement de statut à salarié.
- Soit je demande une APS en sachant qu’il n’est pas passé encore 1 an de limite.
- Soit je retourne à mon pays pour demander en nouveau le visa
Si vous avez des autres options, merci beaucoup de m’informer et j’aimerais remercier en avance votre réponse.
Bien cordialement,
dimanche 20 décembre 2020
à 12h42
- par soueva
Bonjour
Il est difficile de vous répondre vu que ces règles dont vous parlez n’existent pas ou, du moins, ne sont pas officielles. Ce qui est peut-être suivi dans votre préfecture ne l’est pas dans la pref d’à côté.
Il faut donc essayer de vous renseigner dans une association du département qui peut-être a l’habitude.
Ce qui est sûr, c’est qu’il est difficile de se faire régulariser quand on est un ancien étudiant : un travail à votre niveau risque de recevoir un refus par détournement de la procédure habituelle et pour un travail qui n’exige pas de compétences, la pref peut dire que vous êtes trop diplômé.
Je pense que le mieux est de suivre la procédure habituelle pour l’AES : cinq ans de séjour 8 fiches de paie à mi-temps au moins, un contrat de travail à plein temps dans un métier qui n’exige pas trop de compétences ou 7 ans et 12 fiches de paie ( voir le détail à AES dans le menu).
Si ça ne marche pas, il y a une chance au tribunal administratif par la suite.
Régularisations possibles après OQTF ?
mercredi 21 octobre 2020
à 22h47
- par Kimi
bonjour,
Je suis entré en France en 2017 comme étudiant algérien. Après deux ans d’études, M1 et M2, j’ai procédé à un changement de statut étudiant étranger à salarié, qui a abouti à un refus et une OQTF.
Je voudrais savoir, après les 1 an d’OQTF, quelles sont les différentes alternatives pour que je puisse régulariser ma situation ?
Est-ce possible par le travail ? puis-je déposer un nouveau dossier avec mon entreprise ? ou faut il un boulot sans qualification ?
Comment c’est possible de travailler sous OQTF ?
Un pacs d’un an avec une Française peut me garantir le titre de séjour ?
Je vous remercie.
vendredi 30 octobre 2020
à 18h15
- par soueva
Bonjour
Pour le pacs avec une Française quand on est sans papiers, il faut cinq ans de séjour, non trois et dix-huit mois de vie commune, non un an ( un an, c’est pour un changement de statut). C’est l’AES. ( voir rubrique AES dans le menu)
Pas de régularisation possible avec une entreprise. Seul le salariat est prévu, et pour un métier sans qualification et il faut toujours cinq ans de séjour et huit fiches de paient un cerfa plein temps ( ou trois ans, mais 24 fiches de paie).
Enfin, il n’y a aucune garantie : l’admission exceptionnelle n’est pas de plein droit. Elle n’est pas inscrit dans la loi, mais dans une simple circulaire, elle dépend du pouvoir discrétionnaire du préfet, même si un bon dossier avec tous les critères demandés a toutes les chances de passer.
Ancien étudiant : regularisation par le travail ? ou par mariage ?
vendredi 4 septembre 2020
à 19h32
- par karim
Bonjour,
je suis entré en france en 2010 avec un visa etudiant, master 2 validé en 2013, et depuis 2016 je suis sans titre de séjour,
Aujourd’hui j’ai une proposition un cdi (promesse d’embauhe) avec un bon salaire 1,5 smic, et je souhaite déposer une demande de régularisation par le travail à bobigny( seine-saint denis 93).
Depuis mon arrivée et jusqu’à aujourd’hui , je travaille à temps partiel ( job étudiant) j’ai donc toutes les preuves : les fiches de paie, avis d’imposition et un bail locatif à mon nom.
Je voulais savoir si j’ai une chance d’être régularisé ou s’il vaut mieux que je me marie avec ma copine et je dépose un dossier de régularisation par le mariage.
Cela prend combien de temps en moyenne une procédure de régularisation par le travail et par le mariage ?
Je vous remercie par avance
PS. Je suis de nationalité marocaine
vendredi 4 septembre 2020
à 19h39
- par soueva
Bonjour
Il a été souvent répondu à cette question dans ce fil. donc je ne détaillerai pas.
Vos chances en AES avec un boulot qualifié et un bon salaire sont minimes, donc ne demandez pas et faites une AES par mariage puisque vous en avez la possibilité.
Par contre si votre copine est étrangère, pas de mariage car regroupement familial obligatoire par la sute avec retour au pays pendant deux ans !. Limitez vous au Pacs qui est ss problème.
Dans le deux cas sur Creteil, seize mois, sauf si votre copine est française et que vous vous mariezsi vus avez encore votre visa D d’entrée en France.
Des fiches de paie et 7 ans de présence
jeudi 13 août 2020
à 03h30
- par kane
Bonjour,
Je suis arrivé en France en 2013 avec un visa étudiant. Après un bac +5, j’ai fait une demande d’APS qui malheureusement a expiré (octobre 2018) sans que je puisse trouver un emploi adéquat à mon diplôme (prétention salariale y comprise). Je me suis retrouvé ainsi en situation irrégulière.
Néanmoins, j’ai eu à travailler 8 mois/12 durant mon APS et je continue toujours à travailler dans un autre secteur (hôtellerie) depuis décembre 2018 en situation irrégulière.
Je me suis alors dit qu’avec mes 7 ans de présence en France et plus de 12 fiches de paie consécutives, pourrais-je bénéficier d’une admission exceptionnelle au séjour avec le circulaire Valls ?
Merci
jeudi 13 août 2020
à 15h01
- par soueva
Bonjour
Oui, quand les prefs seront ouvertes de nouveau pour la régularisation, vous pouvez demander un récépissé avec autorisation de travail.
Vous aurez normalement 6 mois pour apporter un contrat sou forme de cerfa.
On ne parle plus de Valls : il est dans les choux, mais d’AES, mais cela reste la même chose.
Voir dans le menu du site pour l’AES.
Régularisation par le travail d’un ancien étudiant
dimanche 9 août 2020
à 20h07
- par camara
Bonjour,
je suis un ancien étudiant étranger, entré en France depuis 2010 avec un visa étudiant. J’ai réussi à avoir une licence, mais pas le master. Mon dernier titre de séjour est arrivé à expiration en avril 2019, j’avais demandé son renouvellement par changement de statut étudiant à salarié mais depuis je n’ai plus de réponse de la part de la préfecture ; donc 1 an 2 mois sans réponse. Est-ce que ma demande est rejetée ? Aucune idée. Après plusieurs relances je n’ai toujours pas obtenu de réponse à part votre demande est encours d’instruction nous vous invitons à patienter.
Aujourd’hui je vais finir un stage qui a duré 1 an dans une mairie où je travaille depuis bientôt 5 ans et on me propose le poste en CDD de 1 an renouvelable. Mon employeur va effectuer la demande d’autorisation de travail au niveau de la DIRECCTE pour qu’il puisse au moins me faire signer mon contrat qui commence à partir de ce mois de septembre si la DIRECCTE donne un avis favorable. Le salaire est supérieur au SMIC, mon employeur( la mairie) est derrière mois à fond.
Je n’arrive pas non plus à avoir de rendez-vous dans les préfectures en ce moment c’est laborieux d’en avoir.
Questions :
1- Dois je déposer une admission exceptionnelle avec ma promesse d’embauche que j’ai en main actuellement et oublier l’ancienne demande ?
2- Dois je aller à la préfecture pour poursuivre l’ancienne demande qui est restée un an sans réponse avec ma promesse d’embauche ?
3- Est ce que je peux changer de préfecture pour effectuer une demande admission exceptionnelle sans qu’on retrouve mes traces de mon ancien titre de séjour ?
4- Étant donné que je ne suis pas régulier en ce moment( j’attends d’avoir un rendez-vous pour filer régulariser ma situation), pensez-vous que la DIRECCTE peut refuser l’autorisation de travail à la mairie ?
Merci d’avance de m’éclaircir.
lundi 10 août 2020
à 18h30
- par soueva
Je vous ai repondu sur le sujet. Vous n’avez pas d’autorisation de séjour, Donc la Direccte ne donnera pas une autorisation de travail. Elle n’en a pas le droit, même si la mairie insiste. Un fonctionnaire ne peut signer cette autorisation contraire à la loi.
Et si vous déposez un dossier fin septembre lorsque les guichets seront ouvertes pour la régularisation, il faut selon les prefs entre 6 et 16 mois pour obtenir une réponse.
Si vous déposez par contre, vous avez 100% de chances d’avoir un avis positif.
lundi 10 août 2020
à 11h41
- par camara
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse rapide.
Concernant la DIRECCTE, mon employeur a fait la demande d’autorisation de travail pour que je puisse commencer à travailler en tant que salarié à partir du mois de septembre en attendant que j’obtienne un rendez-vous à la préfecture, parce qu’en ce moment à la préfecture c’est difficile d’obtenir un rendez-vous.
En sachant cela, ne penserez-vous pas que la DIRECCTE pourrait lui accorder une autorisation de travail comme c’est la mairie ?
J’ai tout ce qu’il me faut, soutien de la mairie, cerfa, promesse d’embauche, des preuves depuis 10 ans. Ce que nous souhaitons en ce moment c’est que la Direccte nous donne son avis favorable en attendant d’obtenir un rendez-vous. D’autant plus que quand j’ai été à la préfecture pour des renseignements, la personne qui m’a reçu m’avait bien sûr confirmé qu’on pouvait bien saisir la dirrecte pour un accord favorable avant d’obtenir un rv
reste juste que la Direccte face confiance à la mairie pour lui accorde un avis favorable. Qu’en pensez-vous ?
Merci.
dimanche 9 août 2020
à 20h18
- par soueva
Bonjour
Après quatre mois sans réponse, c’est un refus implicite. Vous pouvez faire un recours au TA. Mais je ne sais pas si cela en vaut la peine.
Vous êtes en situation irrégulière, la Direccte ne peut donner une autorisation de travail. Par contre, si vous êtes en France depuis cinq ans, vous pouvez faire une AES en joignant un contrat cerfa rempli par l’employeur et toutes vos fiches de paie et, évidemment, les autres preuves de séjour. Cela sera accepté, c’est sûr. En temps normal, il faut 16 mois pour la réponse sur Créteil !
Mais les prefectures n’ont pas recommencé à prendre les dossiers de régularisation. Normalement, elles recommencent fin septembre, sauf recrudescence du coronavirus, évidemment. il n’y a donc plus de convocation pour dépôt depuis le mois de mars.
Il faut malheureusemnt attendre.
Revenir en France après OQTF ?
jeudi 23 juillet 2020
à 09h10
- par maroc
Bonjour,
Étudiant, entré en France en 2013, j’ai reçu une OQTF en 2019 pour changement de statut refusé, j’ai donc décidé de quitter la France pour ne pas rester en situation irrégulière:je précise que je ne suis pas parti de moi-même et que je n’ai pas respecté le délai de 30 jours car je n’ai jamais reçu le courrier de l’OQTF.
Ma question : puis-je revenir en France avec un visa touriste ou visa conjoint de Français ?
dimanche 13 septembre 2020
à 09h09
- par fabrice
Bonjour soueva,
Je voulais savoir est ce que après être entre en France en 2013 après un changement de statut refusé étudiant salarié en 2019 puis je revenir avec un titre étudiant ayant déjà obtenu un master ce serait pour un bac+6 ou éventuel doctorat pensez vous que C’est envisageablr
dimanche 26 juillet 2020
à 11h48
- par soueva
Il faudra demander obligatoirement un tampon français à l’arrivée en France (PAF ou gendarmerie) pour prouver une date d’entrée dans la validité du visa.
Il y a sur le site une fiche sur le sujet.
Quand vous serez en France, vous obtiendrez sans problème un titre de séjour membre de famille européenne si votre femme est en situation régulière en France.
dimanche 26 juillet 2020
à 08h32
- par oklm
Merci, Soueva pour votre réponse. J’envisage de faire un mariage depuis l’étranger, mais ma conjointe est italienne vivant en France.,le visa est-il de plein droit ? L’OQTF est expirée depuis 1 an maintenant. Un visa touriste par la France ou un autre pays européen va-t-il m’être refusé ?
samedi 25 juillet 2020
à 16h37
- par soueva
Bonjour
un visa long séjour conjoint de Français est maintenant de plein droit. Mais votre conjointe est italienne, pas française.
L’OQTF est levée après un an, mais il est peut-être plus simple de demander un visa Schengen belge ou espagnol, car cette OQTF est encore récente et il y peut-être votre nom sur un fichier du consulat (?).
En situation irrégulière pour erreur de demande lors du changemnt de statut
lundi 25 mai 2020
à 11h44
- par Alex
Bonjour,
Arrivé en France en septembre 2015 avec visa étudiant, je suis pacsé depuis octobre 2018 avec un étranger en situation régulière (carte salarié). J’étais en situation régulière jusqu’à janvier 2019, là où mon APS étudiant a expiré.
Le jour de l’expiration, j’avais rdv pour changement de statut vers VPF, le changement vers salarié étant impossible à cause d’un salaire inférieur à 1,5 SMIC. Après 12 mois d’attente sans récépissé, j’ai reçu en février 2020 un courrier me notifiant un refus sans OQTF et m’invitant à déposer un nouveau dossier.
Dans quelques mois, cela fera 5 ans que je suis en France et 2 ans que nous sommes pacsés (mais 3 ans de vie commune). Je ne travaille plus depuis 6 mois, mon contrat ayant pris fin en novembre dernier (j’étais dans l’impossibilité de le renouveler car sans autorisation de travail). Je vis actuellement de mes économies et c’est mon conjoint qui prend en charge le loyer. J’aimerais avoir votre avis sur mes chances d’obtenir un titre VPF avant de me lancer de nouveau dans ce périple administratif.
Merci d’avance de votre réponse.
lundi 25 mai 2020
à 18h29
- par soueva
Bonjour
Il est dommage que vous n’ayez pas demandé conseil avant, car vous me semblez avoir droit sans pb à une carte VPF en 2019.
Vous êtes entré avec un titre étudiant, vous avez fait des études, obtenu un M2. A ce moment là, avec un an de vie commune et un pacs, vous aviez le droit à une carte VPF. Vous avez fait la mauvaise demande : une carte salarié, sans avoir le salaire requis et la réponse de la pref était normale : un refus sans OQTF.
Si la pref avait été sympa ( mais ça semble ne pas exister, une pref sympa !), elle vous aurait dit de modifier votre demande.( C’était peut-être le sens de l’invitation à déposer un nouveau dossier ?).
Que faut-il faire maintenant ?
Déposer une demande exceptionnelle, ce qui n’est pas drôle vu les délais d’instruction et accompagner votre dossier d’une lettre expliquant la situation depuis votre arrivée en France et montrant que vous pouviez être régularisé sans pb en 2019 sans jamais avoir été en situation irrégulière.
Mais vous allez avoir à attendre encore la réponse, sauf si vous êtes dans une petite préfecture de province qui a généralement des délais plus courts.
Régularisation par le travail / contrat CESU
samedi 11 avril 2020
à 13h06
- par Éléonore Mbaki
Bonjour à vous !
Je suis arrivée en France en 2010 avec un titre étudiant, hélas expiré et que je n’ai jamais pu renouveler. J’ai un master en droit des affaires. Mon titre est expiré depuis 2016 et depuis cette date, je collectionne les petits boulots tous sont payés par cesu. Malheureusement, certaines de mes fiches de paie affichent 300€ ou 200€ de salaire....
J’ai trouvé un employeur prêt à m’aider dans ma démarche. Sauf que, c’est un contrat type CESU, 30h/semaine (pouvant être complété par 4h en plus) et payé à 14€/h. Dès que le confinement sera terminé je commence directement avec eux.
Je suis très excitée à l’idée que ça marche mais j’ai très peur que cela n’aboutisse pas, notamment à cause du nombre d’heures et parceque je ne fais pas de bénévolat. Non seulement ça, je n’ai jamais fait l’AME et j’ai eu de petits salaires autrefois. En plus , je n’ai pas eu de période d’essai avec mes employeurs, j’ai travaillé au noir chez eux mais ils l’ont déclaré par CESU.
Par ailleurs, je vis dans l’Essonne (91) comme mes employeurs.
Pensez-vous que cela présage une issue positive ?
J’ai très peur.
Merci pour votre retour.
mardi 21 avril 2020
à 19h20
- par soueva
Les règles sont celles que je vous ai dites.
Cependant la circulaire note qu’en cas de Cesu, les prefectures devront faire preuve de souplesse. Donc 34h au lieu de 35h, c’est bon.
Mais il faut normalement 8 fiches de paie à mi-temps au minimum
Joignez tout ce que vous avez de fiches de paie des trois dernière années pour l’instant.
Puis si vous pouvez commencer à travailler , vous ferez au bout de deux ou trois mois un complément de dossier.que vous enverrez par mal avec les fiches en pièces jointes.
je pense que ça ira. Il faut seulment que votre dossier soit accepté comme complet au guichet.
Voyez une association si possible pour faire un dossier complet, joignez une lettre
Voir AES dans le menu.
lundi 13 avril 2020
à 23h47
- par Éléonore Mbaki
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Je n’ai pas bien compris certains points de votre message et c’est un peu de ma faute.
S’il faut présenter 8 fiches de paie au SMIC, je les ai bel et bien car auparavant, j’ai travaillé pendant 6 mois (CDD CESU) avec un peu plus de 1600€ par mois et 2 autres avec moins 500€ par mois, avec 2 employeurs différents. Cela peut marcher ?
Un temps plein c’est impérativement 35h ? C’est bien cela ? Comme je disais dans mon précédent message, j’irai jusqu’à 34h par semaine mais le minimum c’est 30h, du lundi au vendredi et 4 heures le samedi. Je pensais que le montant était important...
Je ne savais pas que les employeurs particuliers payaient des taxes. Vous connaissez le montant s’il vous plaît ? Savez-vous combien de temps cela prendra si mon dossier est suffisamment solide ?
Merci
dimanche 12 avril 2020
à 18h44
- par soueva
Bonjour
Ce qu’il faut savoir, c’est que vous pouvez présenter sans problème des fiches de paie à mi-temps, c’est-à-dire 75-76 h/semaine, mais que le contrat cerfa doit être à plein temps pour un salaire au SMIC au minimum. Il faut donc huit fiches de paie à mi-temps minimum même si ces fiches ne se suivent pas.
Donc c’est cela qui pose peut-être pb dans votre cas.
Sachez que vous pouvez présenter plusieurs cerfas remplis par plusieurs patrons. Chacun paiera la taxe au pro rata. Il vaut mieux évidemment deux que trois et plutôt un que deux, mais c’est accepté quand même.
Il vaudrait mieux faire l’AME, car, en aucun cas, vous n’avez le droit à la sécu, même si vous payez les cotisations.
Si donc vous pouvez obtenir ce contrat plein temps, il me semble que vous avez toutes vos chances
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
samedi 4 avril 2020
à 19h30
- par MARIA
Bonjour Madame,
Actuellement je suis en situation irrégulière. Je suis arrivée en France en 2017 avec un visa étudiant. J’ai validé mon année. Mais l’année d’après J’ai envoyé ma demande d’inscription, mais elle a été refusée. (Pour l’année 2018-2019)
L’année suivante 2019- 2020 j’ai fait pareil. Mais rien.
Entre temps j’ai eu à faire des boulots ( avec contrat à l’appui). Actuellement je suis en vue de signer un CDI.
Cependant, j’ai relancé ma candidature pour l’universite6 pour cette année. Serai t-il possible, si mes démarches d’études aboutissent ,d’obtenir un titre de séjour étudiant ? J’ai fréquenté normalement ( pas d’absences) et j’ai même validé mon année.
Dans le cas contraire qu’est ce vous me conseillez ?
Merci
vendredi 10 avril 2020
à 19h22
- par soueva
Bonjour
Votre situation n’est pas claire pour moi. Je n’ai pas compris pourquoi votre titre étudiant n’a pas été renouvelé. Votre année avait été validée. Donc le renouvellement doit être automatique. Cela ne pose jamais de problème.
Il faudrait que vous précisiez les choses.
En tout cas, si vous travaillez en CDI plein temps, vous ne pouvez prétendre à un titre étudiant.
Enfin le titre etudiant ne se donne que dans le pays d’origine sauf etudes dans un lycée français.
Quel(s) titre(s) de séjour solliciter après plus de dix ans ?
dimanche 7 juillet 2019
à 07h42
- par Baldé
Bonsoir madame, monsieur,
Je suis arrivé en France il y a 15 ans avec un visa étudiant (avec tampon de la paf sur mon passeport), en situation irrégulière depuis 10 ans. J’ai toujours travaillé à mon nom (je dispose d’une centaine de bulletins de salaire) et déclaré et payé mes impôts.
J’ai fait du bénévolat pendant 3 ans dans une MJC avec des attestations.
Je vis avec ma compagne (française), depuis 7 ans maintenant (compte joint, impôt, taxe d’habitation, facture eau et électricité, contrat habitation... aux 2 noms à la même adresse). Nous nous sommes pacsés il y a 2 ans et envisageons de nous marier fin septembre 2019. J’ai un rendez-vous à la préfecture en octobre 2019 pour déposer mon dossier.
Je souhaiterais alors dans la mesure du possible avoir quelques conseils quant à la façon de constituer le dossier :
1. Quels documents fournir ? Lesquels éviter ? Car j’en ai beaucoup et j’ai peur qu’il n’accepte un carton entier.
2. Sur quel fondement faire ma demande ? Conjoint de française ? Travail ? 10 ans de présence en France ? Ou les 3 ? Au cas où la préfecture rejetterait l’une ou l’autre des demandes ?
3. Est-il vraiment possible de faire une demande principale et une autre, voire plusieurs autres subsidiaires ? Bien sûr, dans le but d’optimiser mes chances que le dossier soit accepté ?
4. Dans quel cas ai-je plus de chance d’avoir un récépissé qui m’autoriserait à travailler ? Car j’ai perdu mon travail il y a peu.
Je m’excuse d’avance pour la longueur du texte et espère avoir été assez clair.
Baldé.
lundi 8 juillet 2019
à 09h29
Merci infiniment pour ces précisions, je suis très soulagé. Je tenais à m’en assurer, car j’ai lu beaucoup de choses sur les forums.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite.
Baldé
lundi 8 juillet 2019
à 07h57
- par soueva
Votre cas était très simple. Pas besoin d’avocat. Pas d’envoi en recommandé avant.
Pas besoin de prouver que vous n’êtes pas sorti.
Vous n’avez pas besoin de prouver autre chose.
Je pense que vous avez mal lu mon premier message.
Vous apporterez évidemment votre ancien passeport. Vous le placerez à côté du nouveau. Il prouve que vous avez eu un visa étudiant pour entrer. C’est une pièce essentielle du dossier.
Le certificat de mariage avec une Française, la vie commune de six mois et le visa d’entrée. Cela suffit pour le plein droit. C’est-à-dire une régularisation automatique. Le reste, vous le donnerez, mais il ne sera même pas regardé ou à peine.
Ne compliquez pas à plaisir et ne cherchez pas des difficultés là où il n’y en a pas.
Mais, comme je pense que je n’ai pas su vous convaincre, passez voir une association près de chez vous.
Adresses par le menu du site.
lundi 8 juillet 2019
à 02h50
- par Baldé
Merci. Cependant, j’ai encore quelques questions.
Je suis arrivé en 2004 avec le visa étudiant, ça fait donc plus de 10 ans.
- Suis-je amené à prouver que je n’ai jamais quitté le territoire ? Le cas échéant, comment le faire ? Une attestation sur l’honneur suffirait-il ? Pour info, j’ai gardé mon ancien passeport, aujourd’hui périmé, sur lequel il n’y a aucune activité de voyage depuis que je suis arrivé en France. Le nouveau est vierge.
- Est-il nécessaire d’envoyer mon dossier en recommandé avec AR à la préfecture avant le jour du rendez-vous ?
- Est-il nécessaire d’être accompagnés, ma compagne et moi, par un avocat, pour optimiser nos chances ?
,
dimanche 7 juillet 2019
à 08h19
- par soueva
Bonjour
En fait, votre cas est très simple et il n’y a pas beaucoup à réfléchir. puisque votre compagne est française, que vous voulez vous marier et enfin que vous êtes entré avec un visa étudiant, votre titre de séjour est de plein droit.
il faut donc faire une demande pour conjoint de Française en joignant les preuves de dix ans en France.Vous n’êtes pas dans l’AES.
Grand maximum quatre preuves par année bien choisies et variées, mais dans votre cas, ça serait bien mieux deux, pour ne pas alourdir votre dossier, car l’essentiel n’est pas dans la vie en France pendant dix ans et cette partie est même inutile pour vous, même s’il faut la faire.
Réservez une sous-chemise pour les preuves au nom de votre amie et de vous-même depuis le début de votre relation. disons deux par an et six à huit pour la dernière année. (il faut prouver six mois de vie commune avant le mariage dans votre cas))
Vous trouverez des indications dans la rubrique AES/ comment constituer son dossier ; ?
Enfin, faites une lettre très courte qui mentionne votre demande, votre mariage, votre vie commune, résidence commune et revient très rapidement sur vos années en France. Inutile de parler le travail avec précision ; cela éclaire votre vie, mais n’apporte pas de droits supp. dans votre cas. Encore une fois, vous êtes dans le plein droit par votre mariage.
Faites un petit dossier, bien complet uniquement par le choix des pièces, et non par le volume. Votre femme doit vous accompagner lors du dépôt.
Enfin comme vous êtes dans le plein droit, vous n’avez pas à prendre RDV sur internet.(Donc votre RDV ne sert à rien). Il faut vous déplacer pour demander un RDV conjoint de Française. c’est un RDV spécifique (normalement), pas un RDV AES
Vous aurez un récépissé avec droit au travail quand votre dossier aura été accepté.
La réponse doit prendre entre trois et six mois maxi, moins si votre pref est bien organisée.
Ancienne étudiante en situation irrégulière avec enfant à Créteil (Témoignage)
lundi 3 juin 2019
à 12h33
- par Joelteg
Bonjour,
la procédure AES à la préfecture de Créteil est hyper longue surtout si vous n’avez pas comme moi des moyens pour vous prendre un avocat.
J’ai dû attendre plus de 14 mois (dossier déposé en mars 2017) pour avoir une réponse favorable (ouf !), mais à ce jour je n’ai toujours pas reçu de convocation pour le retrait de mon titre. Je me demande bien quel est le délai entre l’avis favorable et la convocation.
Je vous parle d’expérience vécue et je sais que ce n’est pas facile, mais je vous demanderai de vous armer de beaucoup de patiente et de courage, essayez au maximum de ne pas trop y penser, car la dépression n’est souvent pas loin du coup d’accepter cet état de choses et de vivre votre vie en profitant de votre enfant.
Beaucoup de courage
lundi 3 juin 2019
à 13h00
- par soueva
Bonjour
Ne vous désolez pas : un avocat n’aurait pas fait avancer votre dossier d’un seul jour Mais vous auriez pu venir vnous voir à la permanence de l’Assouevam en face de la pref du VdM. On vous aurait remonter le moral.
En tout cas, vous avez raison, mieux vaut ne pas penser trop aux papiers et oublier de vivre, si on peut.
A ce propos :
http://assouevam.fr
La préfecture est contente de ses prestations, mais elle n’inclut pas les étrangers dans ses statistiques !
PS. les délais pour la carte : comptez de la durée de votre récépissé.
Cerfa obligatoire pour titre salarié ?
jeudi 30 mai 2019
à 23h11
- par sparrow
Bonjour, je suis tunisien arrivé en France en Septembre 2004, j’ai eu un titre de séjour étudiant jusqu’en 2011, je ne l’ai pas renouvelé, depuis je suis en situation irrégulière. J’ai travaillé pendant mes études, j’ai travaillé depuis 2014 jusqu’à 2015 en cdd puis en CDI dans le même hôtel jusqu’à aujourd’hui. J’aimerai déposer une demande de régularisation par le travail sachant que je ne pourrais avoir de cerfa ni promesse d’Embauche car je suis déjà en CDI. Sur la base des 7 ans de présence doit on fournir un cerfa après obtention d’un récépissé ? Je vous remercie d’avance
vendredi 31 mai 2019
à 15h27
- par soueva
Bonjour
Dans le cas particulier des 7 ans de présence sans cerfa, il faut fournir ce cerfa à la fin du récépissé qui vous permet de chercher du travail (en général six mois), puisque vous passez au statut de salarié.
Si votre patron ne veut pas signer, car il ne sait pas que vous êtes en situation irrégulière, il faut, pendant les six mois, trouver une autre entreprise qui, elle, signera le cerfa.
Personne ne peut être régularisé sur la base des années de présence, sauf les Algériens.
vendredi 31 mai 2019
à 13h38
- par sparrow
Je vous remercie pour votre retour rapide, je m’étais déjà renseigné à la préfecture de Paris 14 ème en amont et il m’ont assuré que pour la demande sur la base des 7 ans de présence le cerfa n’est pas obligatoire. Je suis un peu confus, car vous me dites que si.
A quel moment doit-on fournir le cerfa pour un dossier 7 ans ? je ne pourrai avoir l’appui de mon patron car sinon faute grave, puis licenciement. Puis-je prétendre à une régularisation sur la base des années de présence, car je suis sur le territoire français depuis septembre 2004 ? `
Je vous remercie d’avance
vendredi 31 mai 2019
à 10h07
- par soueva
Bonjour
Oui, dans toutes les demandes d’autorisation par le travail( 5 ans ou 7 ans), il faut un cerfa. Cela veut dire qu’obligatoirement, vous devez avoir l’appui du patron, ce qui n’est pas forcément évident.
Plusieurs contrats pour régularisation ?
jeudi 30 mai 2019
à 14h51
- par Elodie
Bonjour,
Ancienne étudiante (titre expiré en 2016) j’ai collectionné plusieurs petits emplois à domicile (je n’ai jamais atteint le smic même avec cumul de contrats) j’ai pu à cette date, obtenir un CDD 6 mois, payé au CESU mais je n’ai que 32h30 de travail et non 35h. Avec un salaire de 1300€ j’ai pu trouver des heures complémentaires en cdi, cela me fera un peu plus de 1500€ par mois mais le contrat en cdi rapporte peu d’argent vu qu’il n’est que de 8h par mois...
J’aimerais me régulariser, puis-je entamer les démarches ?
Cordialement
vendredi 31 mai 2019
à 10h15
- par soueva
Bonjour
Il faudrait voir vos contrats de plus près. Essayez de passer nous voir ou voir la Cimade ou la LDH.
Il vous faut en tout cas des cerfas, un par employeur, au pro-rata des heures.
L’important est d’atteindre le SMIC, même si l’horaire n’est pas complet.
Les cerfas doivent être au minimum des CDD un an.
Hors délai pour recours au tribunal
jeudi 23 mai 2019
à 14h26
- par Maria
Bonjour,
Je suis arrivée en France le 2 septembre 2017 avec un visa étudiant pour M1 chimie. Après j’ai subi un échec et j’ai décidé de me réorienter en L1 informatique. J’ai déposé le dossier de renouvellement en août 2018 et j’ai récupéré le premier récépissé qui était valable jusqu’au février 2019 et ils m’ont envoyé un deuxième récépissé valable jusqu’au 21 mai 2019.
En avril j’ai reçu une OQTF. Ils ont mis motif absence de l’inscription scolaire que j’ai bien présentée le jour du dépôt de dossier. Du coup j’ai envoyé un recours gracieux et hiérarchique, mais aucun retour et après 30 j d’attente et après avoir tapé toutes les portes, ils m’ont dit que je suis hors délai pour le recours administratif. J’ai pris quand même un avocat. Elle a envoyé cette semaine un recours administratif et un référé en urgence et même le vice président de l’université à envoyé un recours gracieux au préfet du val de Marne en espérant que ça pourra faire qlq chose.
Je souhaite savoir s’il vous plaît après les 12 mois d’OQTF. que dois je faire ?
Merci
lundi 3 juin 2019
à 12h21
- par soueva
Bonjour
Après un an , l’OQTF tombe .
Vous pouvez repartir chez vous et redemander un visa étudiant ou attendre cinq ans de séjour et faire une demande exceptionnelle avec un boulot sans qualification.
Si vous arrivez à vous inscrire à la fac, vous pouvez tenter une demande au prefet à la fin d’un cycle d’études réussi avec l’appui du président de l’niversité ou du directeur des études.
Mais cette histoire invraisemblable devrait s’arranger. Le référé devrait régler l’affaire.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 6 mai 2019
à 23h32
- par Ngo hemle
Je suis actuellement en situation irreguliere.Lannee academique passée jetais etudiante etrangere en toute legalité mais jai fait une longue periode de depression ce qui ma empecher de terminer mon second semestre et jai raté la periode d’inscription ce qui fait que mon visa a expire.Je suis allee a la prefecture il ya 2mois de cela et ils mont dit quil est impssible pr moi de retrouver mon statut etudiant.Que jobtienne une inscription ou pas.Je ne sais plus quoi faire.Jai neamoins postuler dans des etablissement pour l’annee academique prochaine.Mais la je ne sais plus quoi faire parce que je veux vraiment reprendre mes etudes.
AES pour anciens étudiants (Ne pas utiliser Gmail pour ce forum)
samedi 27 avril 2019
à 12h50
- par Ali hassani
Bonjour,
J’aimerais savoir quelles sont les préfectures qui acceptent le dossier de régularisation d’anciens étudiants.
Merci beaucoup
lundi 29 avril 2019
à 18h04
- par soueva
Bonjour
Les prefs doivent accepter tous les dossiers. Sinon, il faut faire une procédure avec un avocat.
Mais elles ne sont pas obligées de donner un avis positif après instruction.
L’AES est fait pour les métiers non qualifiés et aussi pour les métiers en tension.
Si vous proposez un travail qualifié, on risque de vous dire que vous détournez la procédure, car normalement, la carte salarié provient d’un changement de statut Etudiant -Salarié.
condition 15 ans de résidence pour régularisation étudiant (non algérien)
dimanche 31 mars 2019
à 01h19
- par pollux23
Bonjour à tous
Est ce que quelqu’un connaît le texte qui pose le principe des 15 ans de résidence pour un étudiant pour pouvoir être régularisé ou des 10 ans de résidence sans compter les années d’études ?
J’ai été voir en prefecture et la dame m’a affirmé que c’est soit 10 ans sans compter les années d’études soit 15 ans de présence.
J’ai fait des recherches mais les seules dispositions que j’ai trouvées et qui remonttent au temps de Villepin et Sarko ont été abrogées par la circulaire Valls (me semble t il). D’ailleurs dans chaque texte ils font état de cette règle (dans le genre "le principe de 15 ans pour les étudiants DEMEURE") mais je n’arrive pas à remonter plus loin (presque pas d’info dessus).
Bref, de ce que j ai compris c’est que le principe de la longueur de la résidence n’est plus un motif de régularisation mais un critère d’appreciation (circ Valls), ceci dit rien ne fait état de ce qu’il en est pour les étudiants.
Mais voilà, la dame de la pref m’a affirmé (et elle en était vraiment persuadée) que cette règle est bien définie par la loi (j’ai oublié de lui demander les références, j’avais pas envie de lui causer plus elle étaitpas sympa), alors du coup je me demandais si quelqu’un pouvait m’éclairer un peu plus sur le sujet. Ce serait vraiment gentil.
mercredi 3 avril 2019
à 22h49
- par soueva
Bonjour
Il n’y a pas de régularisation pour dix ou quinze ans de séjour, sauf pour les Algériens.
voir l’accord franco-algérien de 1968 que l’on trouve sur internet. Article 6, je crois.
Malheureusement, la dame avait raison.
Pour les autres nationalités, c’est l’admission exceptionnelle au séjour ( voir la rubrique dédiée dans le menu du site)
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
jeudi 28 mars 2019
à 23h32
- par Touré
Bonjour,
Mon conjoint est rentré en France en 2010 avec un visa étudiant. Il a eu un titre de séjour étudiant jusqu’à 2013 où il a réussi (?) sa première OQTF. Ensuite il a fait deux demandes d’admission exceptionnelle au séjour en tant qu’étudiant qui ont été refusées. Donc il est en situation irrégulière depuis 5 ans.
Sa dernière OQTF ayant expiré en mai 2018, il veut faire une demande d’admission exceptionnelle pour vie privée et familiale.
En effet, je suis aussi étudiante, mais nous avons un enfant de 3 et demi né en France et scolarisé.
Nous avons 3 ans de vie commune déclarée à la CAF et il a un employeur qui veut lui faire une promesse d’embauche dans le bâtiment.
Moi je suis étudiante, mais aussi enseignante vacataire et je veux aussi faire une demande de changement de statut d’étudiant Vers VPF. J’ai 8 ans de présence en France et j’ai travaillé plusieurs années à la fac et plusieurs autres petits boulots dans la caisse, la restauration et j’ai mes preuves.
Est-ce que nous avons une chance que nos deux projets aboutissent ?
vendredi 29 mars 2019
à 06h07
- par soueva
Bonjour
Il n’y a aucune possibilité malheureusemnt avec la situation que vous décrivez.
Lui ne peut obtenir de titre étudiant, ni de titre VPF grâce à vous, car votre titre etudiant ne le permet pas de lui donner des droits. Il faut un titre VPF.
Vous ne pouvez avoir un titre VPF car il faudrait que vous soyez mineure et obteniez le titre pr vos parents.
Avec un travail d’enseignante, vous pourriez seulement obtenir un titre de travailleur temporaire.
Le mieux serait d’aller voir une association qui vous explique en détail . En attendant, pour votre conjoint, vous pouvez consulter la rubrique de l’admisson exceptionnelle dans le menu.
Bon courage !
Retrouver un titre étudiant après l’avoir perdu ?
mardi 26 mars 2019
à 11h11
- par Celeste
Bonjour,
J’ai reçu une OQTF de la préfecture de Rennes en février 2018 étant sur le territoire français depuis 2012 pour non sérieux dans mes études. En fait j’avais déjà obtenu un master 1 en 2016 et faute de n’avoir pas trouvé de master 2, j’ai été obligée de m’inscrire l’année d’après en licence 2 de langue italienne (erreur de ma part je l’admets) histoire d’avoir un renouvellement de titre de séjour.
Après deux échecs consécutifs, la préfecture a décidé en février 2018 de ne pas m’accorder un autre renouvellement pour manque de sérieux et de cohérence dans mes études. Il est à noter que j’ai un master 1 en management public. Suite a ce refus et ayant consulté une avocate, elle m’a clairement fait comprendre que mes chances pour obtenir une annulation de la décision de la préfecture seraient quasi impossibles. J’ai donc décidé de tout faire pour trouver un master 2 dans mon domaine. Ce que j’ai pu trouver en septembre 2018. Actuellement je suis en recherche de stage et j’aimerais donc savoir si.
– je peux faire une demande d’AES auprès de la préfecture de la ville où je réside histoire de faire un stage ?
– Si, dans le cas où la préfecture ne m’accorde pas d’AES et que mon responsable de formations décide de me faire, faire un stage au sein de l’université histoire de valider ma formation puis - je faire une demande d’APS (admission provisoire au séjour) après l’obtention de mon Master 2 et quelles seront mes chances de l’obtenir ?
Merci.
mardi 26 mars 2019
à 11h17
- par soueva
Bonjour Céleste
Impossible d’avoir une AES, car votre situation ne correspond pas du tout (voir la rubrique dédiée dans le menu du site).
Pour l’APS, c’est un peu pareil, elle est donnée à des personnes qui ont d s titres étudiant.
Cependant, avec une lettre d’appui de l’université, vu votre bon parcours et votre maitrise de la langue, c’est une possibilité qui est envisageable.
Bonne chance !
Admission exceptionnelle après dix ans de séjour ?
vendredi 8 mars 2019
à 17h58
- par Ada Zango
Bonjour,
J’ai eu un titre de séjour pluriannuel obtenu en 2016 pour faire un 2e master et expiré en novembre 2018. Cependant je n’ai pas pu finir ce master. J’ai déja un master obtenu en 2016 (Je suis en France depuis 10 ans). Entre temps j’ai eu un enfant en avril 2018 après une grossesse compliquée (le papa est étranger et ne vis pas en France). Il va actuellement en crèche. Je suis allée à la préfecture en septembre 2018 et ils m’ont dit que je ne peux pas demandé l’APS mais que je devais demander un titre à l’admission exceptionnelle. J’ai envoyé mon dossier en octobre 2018 et je n’ai pas de réponse à ce jour.
Est-ce que je vais être régularisée selon vous ?
Le délai des 4 mois étant passé, que dois-je faire ?
vendredi 8 mars 2019
à 18h08
- par soueva
Bonjour
Sauf si vous êtes algérienne, les dix ans de séjour ne donnent pas droit à un titre.`
Donc si elle est sympa, la pref ne va pas répondre. Si elle ne l’est pas, elle vous enverra une OQTF.
Mais les réponses pour l’AES sont données souvent après un an et même plus.
Pour voir les conditions de l’admission exceptionnelle, regardez la rubrique dédiée dans le menu du site. Mais le mieux est de passer nous voir si vous êtes dans le 94 ou la Cimade ou la LDH si vous êtes dans un autre département pour qu’on vous explique les choses de vive voix.
Il est peut-être possible de faire un complément pour remettre le dossier sur rail.
Ancien étudiant en situation irrégulière avec enfant
vendredi 8 mars 2019
à 09h01
- par Ada Zango
Bonjour,
J’ai eu un titre de séjour pluriannuel obtenu en 2016 pour faire un 2e master et expiré en novembre 2018. Cependant je n’ai pas pu finir ce master. J’ai déja un master obtenu en 2016 (Je suis en France depuis 10 ans). Entre temps j’ai eu un enfant en avril 2018 après une grossesse compliquée (le papa est étranger et ne vis pas en France). Il va actuellement en crèche. Je suis allée à la préfecture en septembre 2018 et ils m’ont dit que je ne peux pas demandé l’APS mais que je devais demander un titre à l’admission exceptionnelle. J’ai envoyé mon dossier en octobre 2018 et je n’ai pas de réponse à ce jour. Est-ce que je vais être régularisée selon vous svp ? Le délai des 4 mois étant passé, que dois-je faire svp ?
Pacs avec étrangère avec titre étudiant
mardi 26 février 2019
à 08h14
- par MASSOU RODRIGUE
Bonjour.
Je suis étranger ; j’ai reçu une OQTF suite à ma demande de changement de statut d’étudiant pour étranger malade. Entre temps ça fait un an que je vis avec ma copine étudiante et étrangère aussi ayant un titre de séjour étudiant. Il se trouve qu’en octobre dernier nous nous sommes pacsés et aussi en mars elle va accoucher, car enceinte.
Ma question est de savoir si je peux demander un titre de séjour vie privée et famille avec pour motif : Pacs avec étranger en situation régulière ? Si oui, combien de temps devrais-je attendre pour faire cette demande.
Je vous remercie ;
mardi 1er octobre 2024
à 17h54
- par soueva
Bonjour Hélène,
il faut vous marier si vous voulez faire régulariser votre amie.
Mais vous ne donnez pas suffisamment de détails sur sa situation personnelle ni la date d’expiration de son titre étudiant pour que je puisse en dire davantage.
mardi 24 septembre 2024
à 12h28
- par helene
Bonjour,
Je suis française, et ma conjointe a le visa étudiant avec renouvellement de demande de visa( ??) clôturé, nous souhaitons nous pacser afin qu’elle obtienne une régularisation,
pensez vous que cela rendrait possible l’obtention d’une prolongation et si oui, connaissez vous la durée ?
En vous remerciant par avance de votre retour.
samedi 9 décembre 2023
à 17h19
- par soueva
Bonjour Miakouika
Malheureusement, les titre étudiants ne donnent pas la possibilité au conjoint de demander un titre parce que les titres étudiants ne sont pas des titre pérennes. .
mercredi 29 novembre 2023
à 23h15
- par miakouika
Bonjour je suis sans papier actuellement ma copine est enceinte elle a un titre d’étudiants est-ce que est-il possible de pacs ?
mardi 26 février 2019
à 16h36
- par soueva
L’enfant non français ne peut vous aider à obtenir un titre de séjour.
Passez donc à une association pour qu’on vous explique les possibilités de vive voix.
mardi 26 février 2019
à 12h34
- par MASSOU RODRIGUE
Bonjour.
Je vous remercie de votre réponse rapide.
Par contre serait-il possible de faire une demande ayant rapport avec notre bébé. Si oui, à quel âge de l’enfant pourrais-je faire cette demande .
Et merci une fois encore
mardi 26 février 2019
à 11h44
- par soueva
Bonjour
Non, vous ne pouvez pas, car le titre etudiant de votre copine ne permet pas que vous soyez régularisé. Il faut un titre salarié ou VPF.
régularisation par le travail à Marseille ancien étudiant
vendredi 15 février 2019
à 20h22
- par sophie
Bonsoir
Je souhaiterais avoir des avis sur un dossier de régularisation par le travail à Marseille. Cela fait 9 mois que j’ai déposé un dossier de régularisation à la préfecture de Marseille et je viens juste de renouveler encore mon récépissé. j’ai déposé le dossier avec une présence en France de 4 ans et 7 mois. j’ai fourni un cerfa signé par mon employeur accompagné du KBIS, registre du personnel, une lettre de motivation de mon employeur avec qui je travaille depuis 2014. j’ai fourni également plus de 60 fiches de paie, tous mes relevé bancaires de 2014 à mai 2018 plus facture de téléphone, attestation de logement etc.
Ma question est de savoir si j’ai des chances d’être régularisé avec ce dossier ?
9 mois d’attente je trouve ça très long et mon employeur est vraiment patient avec moi. Je précise aussi que le boulot avec lequel j’ai postulé n’a aucune qualification c’est dans hôtellerie (employé d’étage) désolée d’être long et merci d’avance !
samedi 16 février 2019
à 11h57
- par soueva
Bonjour
Allez voir une association dans le coin pour savoir commbien de temps met la pref de Marseille pour répondre. Il est bien posible que votre dossier n’ait pas encore été ouvert.
En tout cas, par dérogation, vous avez le droit de continuer vote travail jusqu’à la réponse de la pref. Votre employeur n’a donc pas à s’inquiéter.
Témoignage : retrouver un titre étudiant après l’avoir perdu
vendredi 15 février 2019
à 10h46
- par Jimmy
Bonjour à tous.
Je viens ici faire un témoignage sur mon ancienne situation.
Voilà, il y a trois ans j’étais en situation irrégulière à cause des mauvais choix et de malchance. En effet, je m’étais inscrit en licence professionnelle en alternance à l’IUT d’Orsay. Au cours de l’année scolaire, je n’ai pas pu trouvé une entreprise pour mon contrat d’alternance. Du coup mon inscription n’a pas été validée. Je n’avais pas une inscription dans une formation en continue. Pas de plan B donc année blanche.
L’année suivante, je me suis inscrit en licence dans une université du centre de la France. J’ai validé ma licence. Je me suis inscrit en Master 1 que j’ai aussi validé. Alors venait le Master 2 et l’angoisse plus horrible que celle des deux dernières années. J’avais peur de pas valider mon Master 2 car je ne pouvais pas signer un contrat en entreprise pour un stage vu que j’étais sans papiers. Je tiens aussi à rappeler que lors de ma situation irrégulière, je faisais gaffe à pas prendre des PV et à m’habiller correctement.
Pour sortir de cette situation, je suis allé voir le service universitaire des relations internationales,tout en étant le plus honnête que possible. Vu que j’avais des bons résultats scolaires, la vice-présidente de l’université et RESF m’ont aidé monter un dossier pour une admission exceptionnelle de titre séjour étudiant. J’ai obtenu mon titre de séjour étudiant et fait un stage dans l’un des plus grand centre de recherches et développement d’Europe et du monde.
Je voulais faire ce témoignage pour dire à certains de pas baisser les bras. Pour avoir été dans cette situation. Je sais le stress et la dépression qu’on a chaque matin car c’est un sentiment horrible que de pas avoir le contrôle de son avenir.
Mon cas n’est pas une généralité, mais avec le soutient de votre université et des associations vous pouvez, vous en sortir. Pensez à vous concentrer sur vos études car il faut s’aider d’abord soit même avant que les autres ne nous aident.
Bon courage à tous.
mardi 19 février 2019
à 11h40
- par soueva
Bravo jimmy
C’est vraiment sympa d’avoir pris le temps de faire ce témoignage.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
jeudi 14 février 2019
à 16h12
- par myriam
Bonjour, arrivée en france depuis plus de 7 ans en tant qu’étudiante avec un master 2 validé et aujourd’hui en situation irrégulière, j’hésite entre 2 possibilités pour régulariser ma situation selon la circulaire valls :
1- Attendre de trouver un employeur qui accepte de m’embaucher compte tenu de ma situation ou ?
2- demander directement un récépissé de 4mois renouvelable une fois
n.b : depuis mon arrivée en france j’ai toujours travaillé à temps partiel et ce jusqu’à aujourd’hui ( donc jai toutes fiches de paie sans interruption)
je suis déja allé voir la cimad 2 fois( 91 et 93 )mais malheureusement les personnes qui m’ont reçu n’avaient visiblement pas l’habitude de ce genre de cas.
mardi 19 février 2019
à 16h27
- par soueva
Bonjour
le cas 1 est peu probable.
Pour le cas 2, pas de pb. Il faut seulement 7 ans de presence en France avec preuves
voi rubrique /Regularisation /salarié/cas particuleer n°1 dans le menu du site
Etudiant présence 8 ans et 30 fiches de Paie, Admission exceptionnelle
dimanche 10 février 2019
à 18h41
- par Equestria
Bonjour,
Comme indiqué dans le titre, je suis présent en France depuis octobre 2010 avec, à chaque fois, un titre de séjour étudiant. Or je n’ai pas pu renouveler mon dernier titre de séjour qui a expiré en novembre 2018, car ma réinscription a été refusée pour cause d’année blanche (décès de mon frère), mes autres demandes d’inscription auprès d’autres universités ont aussi été refusées pour cause de dossier scolaire.
Je travaille en CDD de remplacement dans une EPHAD depuis juin 2016 (salaire très variable, dès fois bien au-dessus du SMIC mensuel, parfois beaucoup moins).
Suis-je éligible à l’admission exceptionnelle ? Sur la base des ans et ma trentaine de fiches de paie ?
Ou aurai je une chance de pouvoir renouveler mon titre de séjour (éventuellement, payer le droit de visa) si je trouve une inscription rapidement, car j’ai vraiment envie de finir mon cursus.
Merci..
dimanche 10 février 2019
à 19h19
- par soueva
Oui
vous avez raison.C’est preut-être possible, bien que les prefs ne le fassent plus très souvent maintenant.
Essayez de demander, mais passez toujours par une association.
Vous aurez un recepissé de six mois non renouvelable à Creteil, ailleurs 4 mois renouvelables toujours avec autorisation de travail.
dimanche 10 février 2019
à 19h08
- par Equestria
Merci pour votre réponse,
J’ai bien regarder le menu régularisation, et je pensais entrer dans
le cas particulier n°1
7 ans de présence et +
Activité professionnelle de 12 mois consécutifs ou non sur les trois dernières années (activité effective par preuves de versements de salaire),
=> possible délivrance d’une carte de séjour temporaire de 4 mois renouvelables une fois pour recherche d’emploi et activité salariée.
Car mon employeur actuel n’est pas au courant de mon statut, et je pourrais trouver plus facilement du travail avec un récépissé, c’est mon ancien statut d’étudiant qui fait que j’ai besoin du cerfa ?
dimanche 10 février 2019
à 18h53
- par soueva
Bonjour
Si vous voulez déposer une demande, il faut avoir un contrat de travail sous forme de cerfa : travail à plein temps en CDI ou CDD d’un an. Autrement la demande n’est pas recevable. En plus de ce que vous signalez comme fiches de paie et années de présence.
Voiur Régularisation dans le menu du site.
il faut passer par une association pour faire voir le dossier afin qu’il ne manque rien et le faire accompagner d’une lettre de présentation.
Vous aurez un titre salarié.
Il est impossible de retrouver un titre étudiant sans retourner au pays et encore c’est assez hasardeux.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
vendredi 1er février 2019
à 19h13
- par Camarz
Bonsoir
Je suis ancien étudiant sans papiers résidant en France depuis 10 ans et avec un refus implicite en 2016. En tant qu’ancien étudiant, puis-je faire une demande de régularisation à titre exceptionnel ?
J’ai une promesse d’embauche et un certificat médical qui prouve ma présence auprès de mon papa malade et un frère avec qui j’habite aussi, plus mes fiches de paye de 7 ans CDI et mes justificatifs 10 ans de présence en France et casier judiciaire vierge.
Merci
vendredi 1er février 2019
à 19h27
- par soueva
Bonjour
Il ne faut pas faire d’erreur. Vous devez fournir un dossier impeccable, car après dix ans de séjour et un refus en 2016, il ne faut pas recevoir d’OQTF.
Passez par une association comme la Cimade ou la LDH ou l’Assouevam dans le 94( voir rubrique /Associations dans le menu.
Déjà une promesse d’embauche ne suffit pas : il faut la transformer en cerfa et fournir les papiers de l’entreprise.
Une association vous aidera à faire cela et vous fera une lettre de présentation du dossier.
Ttre de séjour étudiant après décison du tribunal administratif
mardi 22 janvier 2019
à 23h57
- par Believe LODY
Bonsoir,
Je viens demander quelques conseils et peut-être donner espoir à certains qui sont dans la même situation.
Je suis congolais, arrivé en France en 2010 avec un visa étudiant pour des études en informatique.
Mon parcours a été semé d’embuches. Un redoublement en 2e année de DUT, un redoublement en 3e année de licence et un triplement en M1. C’est lors de mon 3e M1 que j’ai reçu un refus de titre de séjour avec OQTF. C’était en mars 2018. J’ai pu avoir un avocat avec l’aide juridictionnelle, fournir les preuves de mon sérieux et des difficultés liées à mes échecs et la contestation juridique a été approuvée. J’ai réussi mon année, me suis inscrit en M2 pour l’année 2018 - 2019 et le 18 octobre 2018, la préfecture m’a fait un courrier abrogeant l’OQTF et me permettant de demander un titre de séjour étudiant. Cette nouvelle demande est cependant conditionnée par de nouvelles preuves de sérieux et de motivation. Bonne nouvelle, les 3/4 de mes collègues de classe et profs m’ont fait des attestations de sérieux et d’assiduité et mieux encore, j’ai décroché un stage dès novembre 2018 alors qu’il commence en mars 2019.
C’est là où j’ai besoin de conseils. J’ai rassemblé tous les éléments d’une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant avec les preuves de motivation et sérieux accompagnés des échanges avec l’entreprise dans laquelle j’effectuerai mon stage. J’ai déposé mon dossier le 14 décembre 2018 et depuis lors, jusqu’à présent, la préfecture ne cesse de me mener en bateau. Pour l’instant, j’ai juste besoin d’un récépissé, mais ils me sortent toutes les raisons pour ne pas me le donner.La dernière raison est que dans leur système, mon statut est toujours BLOQUÉ suite à l’OQTF.
La direction administrative de l’entreprise pour le stage me demande mes pièces d’identité pour valider de leur côté le stage (passeport, attestation de dépôt de demande de renouvellement et dernier titre de séjour). Cependant la dernière pièce de la liste a expiré depuis octobre 2017 (vu l’OQTF donnée en 2018). L’entreprise ne sait pas pour mon OQTF et je ne veux pas leur donner le dernier titre, car je suis persuadé qu’ils vont se rétracter.
Comment convaincre ou mettre la pression à la préfecture pour me voir délivrer un récépissé au plus vite ?
À ce jour j’ai la convention de stage, mais elle n’est pas encore signée à cause de la direction administrative qui attend toujours mes pièces. De plus, la convention doit être signée avant le 08 février, et nous sommes déjà en fin janvier.
Devrai-je demander de l’aide à l’entreprise ?
C’est une grosse boîte (banque et finance) et des proches dans le milieu du travail m’ont fait savoir qu’ils ne perdent pas de temps avec ça, ils coupent court.
Devrai-je recontacter mon avocat ? J’ai l’impression que l’abrogation de cette OQTF est un cadeau empoisonné et qu’une deuxième OQTF m’attend.
Désolé pour le long texte.
mercredi 23 janvier 2019
à 15h29
- par soueva
Bonjour
Ne vous excusez pas. Votre long texte était intéressant et nous a permis d’admirer votre volonté de réussir et la pertinence de vos réflexions.
Tout ce que vous dites est bien pensét, aussi bien sur la pref que sur la boite où vous allez faire le stage.
Je crois qu’il faut foncer voir l’avocat et lui demander de faire une procédure judiciaire pour non application de la décison du tribunal.
Courage encore et donnez-nous des nouvelles !
Ttitre de séjour après OQTF ?
lundi 21 janvier 2019
à 01h00
- par djez
Bonjour, madame, monsieur,
Je suis arrivée en France le 17 septembre 2011 pour faire une maîtrise en environnement que j’ai réussie. Ensuite j’ai fait un DU droit juridique comparatif que j’ai validé (j’ai eu un premier refus d’intégrer l’engee [?] d’où le DU). Ensuite j’ai intégré l’engee, le Master spécialisé du génie de l’eau et l’environnement (bac+6) où j’ai eu mon année avec 12,95 de moyenne. Mais mon premier stage n’a pas été validé. J’ai refait un stage, mais j’ai dû m’inscrire en licence anglais, car la préfecture m’a demandé une inscription. 2e stage non validé. J’ai pris un avocat pour pouvoir avoir mon diplôme, mais malheureusement ce dernier n’a rien fait, a pris mon argent pour rien. J’ai travaillé entre temps, une 2e inscription bidon en anglais, et pour finir j’ai fait un de civilisation berbère, mais arrêtée au milieu, car je n’avais plus aucun titre de séjour. 3 mois après, j’ai reçu l’OQTF en date du 9 juin 2017 que j’ai contestée. Le refus du tribunal était en date du 10 janvier 2018.
Je me suis inscrit en septembre 2017 au M2 gestion de l’eau et des milieux aquatiques ; j’ai obtenu le diplôme en septembre 2018 après avoir effectué un stage de 6 mois a et j’ai actuellement 6 mois de CDD qui se finit le 10 mars.
Je ne me suis jamais mariée, je refuse le mariage et je n’ai aucun enfant.
J’habite le 12e arrondissement
Question :
– Où dois-je déposer ma demande de régularisation ?
– sous quelle mention : vie privée vie familiale ou autre (je ne veux pas mêler la société, car je veux mon CDI, et ils refuseront sinon de me garder) ?
– Comment faire pour le rendez-vous, je n’ai pas de numéro et je rentre ds aucune case ?
– quels documents déposer ?
– aurai -je droit ai un récépissé ?
– combien de temps cela va-t-il prendre ?
– me faut-il un avocat ?
C’est urgent. la société veut me faire signer un CDI en tant qu’ingénieur projet, mais ils me demandent les papiers.
Merci.
lundi 21 janvier 2019
à 15h38
- par soueva
Bonjour
Vous êtes en situation irrégulière. Vous ne pouvez faire aucune demande de titre de séjour. Vous ne pouvez faire en fait aucune demande ni pour le travail, nipour la famille.
L’admission exceptionnelle est faite uniquement pour les boulots sans qualification.( voir dans le menu du site)
Vous auriez intérêt à venir me voir demain après midi à Créteil ou à aller voir une association près de chez vous afin qu’on vous explique un peu la situation qui est la vôtre.
Il faut envisager les choses autrement.
Adresses par la rubrique /Associations du menu
Régularisation Exceptionnelle par le travail Cir Valls
mercredi 26 décembre 2018
à 23h07
- par DIABATE
Bonjour,
Je suis un ancien étudiant en situation irrégulière depuis le 05 Septembre 2017. Je suis arrivé en France le 19 Septembre 2016 avec un Visa VLS Long séjour étudiant. Après avoir été recalé pour la rédaction de mon mémoire par les jurys en Juin 2017, J’ai du reprendre en intégralité mon mémoire pour enfin être validé en Janvier 2018. J’ai obtenu ma Licence Professionnelle Ressources Humaines.
En Juin 2017 l’université Paris 13 m’avait remis un justificatif afin de prolonger mon séjour le temps de valider ma licence Professionnelle. Quand je me suis rendu à la sous préfecture de Palaiseau, l’agent qui m’a reçu m’a laissé entendre qu’ils étaient en sous effectifs et qu’il fallait que je revienne quand mon titre de séjour sera à une semaine de son expiration car pour le moment ils ne prennent que les personnes dont les titres ont expiré.
Les rdv se faisaient rares sur le site et il fallait aller faire la queue jusqu’au lendemain à 09h pour espérer être parmi les personnes qui seront sélectionnées sans rdv.
La deuxième fois que j’ai été réussi à passer devant un agent de la préfecture, elle m’a laissé entendre qu’elle pouvait pas prolonger mon séjour car la lettre ou le justificatif de l’université n’était pas exact. Nous étions alors mi Octobre 2017, j’avais déjà envoyé mon travail par mail aux responsables de formation du département RH de l’IUT de Villetaneuse. Je ne pouvais plus naturellement aller demander un justificatif car celui ci est signé par le Directeur de L’université et ça prend du temps.
Etant étudiant, j’avais un contrat de travail de 80 heures par mois comme hôte d’accueil dans une mutuelle. Après l’expiration de mon titre de séjour mon patron m’a fait un avenant au contrat et m’a mis à temps plein à partir de Octobre. J’ai une fiche de paie chaque mois depuis Octobre 2017 à aujourd’hui. Je suis allé à la sous préfecture de Palaiseau car mon adresse se trouve à Massy pour me renseigner. La dame à l’accueil ne pouvait pas me répondre car mon cas selon elle était assez complexe et ils y’avaient du monde qui attendait.
Mes questions sont donc les suivantes :
- Est-il possible que je sois régulariser avec mon boulot de l’accueil quand bien même que j’ai un BAC +3 RH ?
- Si oui que me conseillez-vous ?
- Auriez vous l’adresse d’une association qui pourrait me conseiller ou m’aider dans mes démarches ?
- Avez-vous déjà vu un cas pareil qui a été régularisé ?
Je vous remercie beaucoup de votre retour et désoler si j’ai été assez long dans mon explication.
Anciens étudiants devenus commerçants
mercredi 26 décembre 2018
à 21h11
- par max
Bonjour,
je suis entré en France avec ma femme en 2016, tous deux avec un visa étudiant, on a effectué un an formation bac+5 avec stage de 6 mois tous les 2.
En septembre 2017 on a déposé un changement de statut à commerçant avec une SARL commune, et on a eu une fille qui est née à Paris en juin 2017. mais le 10 janvier 2018 on a reçu une OQTF.
Après cela on s’est enregistré auprès du greffe, on a eu notre KBIS en février, mais la cour de Montreuil a rejeté notre recours, on n’a pas fait appel.
Entre-temps on travaille avec notre entreprise, on sous-traite le plus normalement.
Que devons-nous faire ? Est-ce que l’OQTF sera finie le 09 janvier 2019 ou c’est la date du jugement qui est retenue soit le mois d’avril, et en fin qu’elles sont nos chances ? nationalité algérienne.
Merci
jeudi 3 janvier 2019
à 14h59
- par soueva
Bonjour
Malheureusement je ne vois pas de chances pour vous de recevoir un titre de séjour.
Même si l’OQTF est levée le 9 janvier (notoification de la poste), vous serez toujours en situation irrégulière et il n’y a pas d’admisson exceptionnelle pour les commerçants. Donc toute demande de régularisation recevra un refus et une OQTF accompagnée peut-être d’une IRTF.
La seule possibilité est donc l’admission exceptionnelle par le travail salarié et cinq ans de séjour. voir la rubrique /régularisation dans le menu
ou la régularisation automatique pour Algérinens après quinze ans de séjour puisque vous avez été étudiants.
Trois ans de présence, un CDi et 7 fiches de paie.
lundi 24 décembre 2018
à 05h21
- par Xavier
Bonjour,
Je suis arrivé en février 2016 en France pour faire un master en finance (parallèlement j’ai fait des petits boulots d’intérim à temps partiel où j’ai des justificatifs, le salaire ne dépassant pas les 500 euros). J’ai obtenu mon master en finance en juin 2017 avec 6 mois de stage ds une entreprise avec des fiches de paie à l’appui. Ensuite, j’ai obtenu un CDD de 6 mois dans une autre entreprise. Puis, j’ai demandé mon APS qui s’est expiré fin novembre 2018, j’avais obtenu un autre contrat CDD qui a duré 7 mois et 15 jours, l’entreprise voulait me prolonger, mais à cause de la fin de mon APS et le quota de mes heures qui était atteint 964 heures ont décidé de mettre fin à mon contrat. J’ai à ce jour, 21 fiches de paie de travail à temps plein + 3 fiches de paies à temps partiel en intérim soit au total 24 fiches de paie depuis mon entrée en France dont 7 fiches de paie pour les 7 mois et 15 jours durant les douze dernières années.
Aujourd’hui une entreprise souhaite m’embaucher en CDI (salaire 1.5 le SMIC dans le domaine de la finance).
Mes questions sont :
1— Pensez-vous que le fait d’avoir fait 7 fiches de paie pour les 7 mois et 15 jours (salaire 1.5 le SMIC dans le domaine de la finance) les douze dernières années (?) puisse empêcher ma demande de régularisation exceptionnelle ?
2 — Dois-je attendre février 2019 (pour faire 3 ans de présence) et espérer avoir un contrat de travail pour soumettre une demande de régularisation exceptionnelle ?
Merci d’avance de votre retour.
mardi 25 décembre 2018
à 10h20
- par soueva
Bonjour
Vous n’étes en France que depuis 2016. Cela est considéré par la pref comme très récent.
Pour l’admission exceptionnelle, il faut trois ans et 24 bulletins de paie.
Mais il ne faut pas compter être régularisé par admission exceptionnelle dans votre domaine.
L’admission exceptionnelle, c’est pour les métiers sans qualification ou les métiers en tension.
Si vous proposez un CDI finance, on vous répondra que c’est un détournement de procédure et vous aurez un refus.
Donc je ne vois aucune solution avec ce que vous proposez.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mardi 11 décembre 2018
à 13h04
- par laila
Bonjour,
Je suis une ancienne étudiante en situation irrégulière.
Je suis arrivée en France en 2010 afin de suivre des études en architecture, puis je me suis réorientée vers l’urbanisme. J’ai fini mes études le 9 novembre et j’ai obtenu mon displome de master 2 en urbanisme. comme je pensais bénéficier d’une APS, j’ai envoyé le dossier et j’ai toujours pas de réponse de refus.
Parallèlement j’ai réussi à trouver un travail dans mon domaine mon recruteur me propose un CDI et je pourrais commencer dès que j’aurais régularisé ma situation.
Est ce que c’est possible de régulariser ma situation grâce à cette promesse d’embauche ?
Ça fait un mois que je suis en situation irrégulière.
Si oui quelles sont les démarches ?
Merci
mardi 18 décembre 2018
à 07h47
- par soueva
Oui, j’ai eu un exemple dans le cas d’un Algérien qui justement n’a pas e droit à l’APS, mais je pense que ce n’est pas systématique et dépend peut-être du travail exercé
dimanche 16 décembre 2018
à 10h41
- par irsane
Connaissez vous une préfecture qui a déjà attribué un récépissé dans un cas similaire ?
mardi 11 décembre 2018
à 15h45
- par soueva
Dans ce cas,
il faut vite faire une demande de RDV pour déposer un changement de statut vers salarié.
La procédure est plus compliquée.
Vous la trouverez au même endroit sous le titre CDS sans APS et il faut la respecter scrupuleusement
Ils prennent les étudiants algériens qui ont une courte periode d’irrégularité après leurs études. Souvent les prefs laisser passer oumême donnent un récépissé pour 6 mois.
Alors battez-vous !
Le prb sera cependant la situation de l’emploi, il faudra soigneusement définir le poste pour la publication pour qu’il convienne à vous et à personne d’autre, car il y a du chômage traditionnellement en archi.
mardi 11 décembre 2018
à 15h25
- par irsane
Je vous remercie de votre réponse si rapide.
Je tiens à préciser que je suis de nationalité algérienne donc je n’ai pas droit à l’APS, j’ai fait la demande le 12 novembre à ce moment là je pensais en bénéficier.
Merci
mardi 11 décembre 2018
à 15h17
- par soueva
Bonjour
Envoyez un mail à votre préfecture et en même temps une lettre recommandée.
Signalez que vous avez été laissée en situation irrégulière depuis le XXXX.
Rapellez votre date de demande d’APS et demandez qu’une réponse soit donnée ; joignez votre promesse d’embauche et rapellez que le patron attend.
Vous pouvez demander un changment de statut le jour même que vous avez l’APS et dans des conditions bien plus avantageuses que sans APS.
Rien ne vous empêche aussi de vous déplacer à la pref et d’aller à la Direccte.
Il y a trois fiches sur le sujet dans la rubrique /Etudiants du menu.
Sans réponse, => avocat=> référé contre la pref (passez par une association pour les adresses)
Anciens étudiants en situation irrégulière pendant qq mois
lundi 26 novembre 2018
à 01h45
- par moulin
Bonjour,
Je suis en France depuis 2014 dans le cadre de mes études. Je devrais poursuivre avec une thèse à l’Université d’Orléans mais le laboratoire n’a pas vite donné son accord et je me retrouvé en irrégularité depuis janvier. Heureusement j’ai enfin obtenu cette admission au mois de septembre et il y a deux semaines que j’ai réussi à déposer une demande AES à la préfecture d’Orléans en y joignant la lettre de recommandation de mon directeur de thèse. Pensez vous que j’ai des chances ? Comment de temps cela peut prendre car j’ai une proposition de dispenser des cours en fin janvier dans une université. Merci
lundi 26 novembre 2018
à 12h11
- par soueva
Bonjour
Normalement vous n’êtes pas dans le critères mais le préfet peut, s’il le veut, prendre la décision de vous rendre votre titre.car la période sans papiers n’était pas très longue et vous étiez parfaitement en règle auparavant.
Par contre il serait important d’envoyer un complément de dossier en LRAR avec la proposition de travail à l’université. Cela appuierait votre dossier.
Bonne chance et venez nous dire si ça marche.
Titre de séjour étudiant qui expire sans possibilité d’APS
mercredi 14 novembre 2018
à 11h55
- par ANA
Bonjour,
Après avoir obtenu un master 2 en école de commerce j’ai décidé de poursuivre mes études dans le cadre du DSCG en alternance, malheureusement je n’ai pas pu valider toutes les UE et ce malgré avoir avoir passé les examens à 4 reprises. L’expiration de ma carte de séjour étudiant est prévue pour le 31 janvier 2019 et je n’ai pas la capacité de demander une APS. Je suis à la recherche d’un CDI pour pouvoir effectuer un changement de statut mais les recherches s’avèrent longues. Je suis aussi en cours de pacs avec ma compagne de nationalité française.
Pouvez-vous me dire s’il vous plaît quels sont les solutions qui s’offrent à moi pour renouveler mon titre de séjour en France ? Faudrait-il demander un renouvellement VPF avec le pacs ? Ou bien privilégier un renouvellement sous statut auto-entrepreneur ?
Je vous remercie.
mercredi 14 novembre 2018
à 13h52
- par soueva
il n’y a pas de possibilité de refus.
que votre amie soit étudiante ou non, aucune importance.
De plus, vous travaillez et c’est un point qui compléte la situation de façon positive.
Pour le dossier, voir régularisation dans le menu. Même si dans votre cas il s’agit d’un changement de statut.
Il y a beaucoup de conseils sur le forum aussi pour un dossier complet.
voir r"egularisation par mariage, pacs" plus haut dans le forum.
mercredi 14 novembre 2018
à 13h45
- par ANA
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Voici quelques informations complémentaires me concernant :
Je suis de nationalité marocaine.
Je suis arrivé en France en 2008. Cela fait donc plus de dix ans de séjour.
Concernant le PACS, il ne sera effectif que deux mois avant l’expiration de ma carte. Ma compagne est certes française mais toujours étudiante.
Croyez-vous que cela soit suffisant pour faire une demande VPF ? Dans le cas d’un refus y a-t-il d’autres possibilités ?
mercredi 14 novembre 2018
à 12h37
- par soueva
Bonjour
Pour n’avoir pas de pb, les prefs demandent cinq ans de séjour, un an de pacs avec un Français. Mais trois ans sont possibles en passant peut-être par le tribunal.
C’est la seule solution sure.
Anciens étudiant - Dépôt Dossier Régularisation 10 ans de présence Paris
jeudi 8 novembre 2018
à 11h16
- par Coolby
Bonjour Soueva,
je reviens vers depuis un bon moment pour vous donnez un peu de nouvelles
Mon parcours en bref " Entré en France en 2008 avec un visa long séjour Etudiant et diplôme d’une licence informatique, j’ai perdu mon titre de séjour Fin 2011, mais j’ai toujours travaillé dans mon domaine d’étude en informatique en intérim , CDD , CDI .
_ 1ère tentative de dépôt de régularisation Valls régularisation par le travail Fin 2015 dans la ville de tour ...> réponse négative .
2ième tentative : après plusieurs refus de prendre mon dossier a la préfecture Paris , à cette époque mon employeur m’a licencié parce qu’il ne voulait pas me remettre un cerfa , j’ai pris un avocat pour mon dépôt en fin décembre 2016 ...> Réponse positive après 2 mois et demi avec un 1er récépissé de 4 mois et un 2ième de 3 mois pour renvoyer un cerfa en CDI. Malheureusement je n’ai pas trouvé un CDI dans mon domaine d’étude.
3ieme tentative de dépôt pour 10 ans de présence VPF toujours avec mon avocat début novembre 2018 ...> Dossier déposé.
A bientôt, j’espère et courage à tous ceux qui sont la même situation. Ne baissez pas les brs !
.
jeudi 8 novembre 2018
à 16h58
- par soueva
Bonjour Coolby
j’espère que vous vous êtes trompé, et que votre avocat a fait un autre type de demande car il n’y a plus depuis 2007 de régularisation pour dix ans de séjour. C’est juste un petit plus dans le dossier.
ils permettent de passer devant une commission au cas où le préfet a envie de dire non.
Sans papiers par suite de pb administratifs avec le pays d’origine.
samedi 3 novembre 2018
à 18h08
- par JEANNE
Bonjour
Mon ami est né en France en 1992. Lui et sa famille son repartis en Cote d’ivoire en 1995.
Il est revenu en France en octobre 2016 avec un passeport que son père lui avait fait.
il a obtenu es TS Etudiant jusqu’en 2016, date a laquelle son passeport a expiré. Afin de le renouveler, il aurait du avoir un certificat de nationalité mais la Cote d’ivoire ne le lui a remis qu’en 2018.
Il n’a donc pu renouveler son TS.
Il a pu renouveler son passeport en juillet 2018.
Il est titulaire depuis janvier 2018 d’un MBA (équivalent master).
Peut il demander une APS selon la 10.09.2018 malgré le fait que son TS soit expiré ou doit il tenter une régul par le travail, mais’il lui sera difficile de viser les postes en rapport avec ses diplômes car lil est sans papiers ?
Quelles alternatives s’ offrent à son profil ?
Merci
samedi 3 novembre 2018
à 18h12
- par soueva
Bonjour
Votre ami a vraiment manqué de chance s’il avait eu cinq ans pleins de séjour à ses 18 ans, il aurait pu réclamaer directement la nationalité et elle lui aurait été accordée automatiquement
Mais maintenant c’est une autre histoire et bien des difficultés et du temps à perdre en perspective.
Le MBA n’ouvre pas le droit à une APS.( voir rubrique Etudiants)
Le jeune qui est sans papiers ne peut que demander une admission exceptionnelle au séjour en trouvant un boulot plein temps sans qualification.
Passez voir une association ou voir la rubrique /Régularisation dans le menu du site. et régularisation par le travail dans le forum.
L’admission exceptionnelle ne permet qu’une régularisation par boulots sans qualification.
Il devra garder le travail pendant minimum un an avant de pouvoir chercher qq chose qui lui convient mieux.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
dimanche 28 octobre 2018
à 15h02
- par kara
Bonjour,
J’aimerai avoir quelques conseils par rapport à ma situation actuelle. Je suis étudiant sénégalais en France depuis 2011. Après mon M2 en 2013, je me suis inscrit deux fois pour passer le concours du barreau que je n’ai malheureusement pas pu réussir. En février 2017 j’ai eu une OQTF après une inscription à un deuxième M2 toujours dans mon domaine (droit). Malgré l’OQTF confirmé par le TA j’ai poursuivi mon master et j’ai j’ai optenu mon diplôme récemment (octobre 2018).
Ma question est la suivante : Vu qu’il s’agit d’un master recherche, une inscription en thèse pourra t-elle régulariser ma situation ?
Je vous remercie.
dimanche 28 octobre 2018
à 17h19
- par soueva
Bonjour
il n’y a rien dans la loi à ce sujet mais puisque vous êtes en fin de cycle, il faut essayer, cela se pratique. Joignez des recommandations de la fac ou du directeur de thèse. Faites une lettre.ou passez voir une association pour cela.
Bonne chance !
Ancienne étudiante en situation irrégulière
mercredi 17 octobre 2018
à 16h06
Bonjour,
Je suis la mère seule,entrée en France en 2014 en tant qu’étudiante.Ma fille née à l’étranger est venue me rejoindre avec un visa visiteur en 2015,après elle a eu un document de circulation et est maintenant scolarisée en France depuis 3 ans.
J’ai obtenu mon Master 2 et je suis actuellement sous APS qui expire en octobre 2018.Malheureusement, n’ayant pas trouvé une entreprise pour faire le changement de statut vers salarié, je vais me retrouver dans la situation irregulière à partir de novembre 2018...
Je souhaiterais me renseigner sur la possibilité de faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour (obtenir un titre VPF) compte tenu du fait que ma fille est scolarisée en France plus de 3 ans et je suis sur le territoire français depuis 5 ans.
Est-ce que le fait que j’étais étudiante pendant tout ce temps peut me poser des problèmes ?(cependant,j’ai travaillé pendant toutes mes années universitaires sans dépasser le quota de 964h par an,étant la ressortissante de pays non membre de l’UE)
Je vous remercie bien par avance pour votre aide.
mercredi 17 octobre 2018
à 19h51
- par soueva
Bonjour
Bien sûr, vous pouvez faire une demande.et vous avez des chances.
Pour le dossier, voyez une association ou suivez les conseils en regardant la rubrique Régularisation du menu.
Adoption et titre de séjour
mardi 2 octobre 2018
à 14h20
- par Yann
Bonjour à vous,
Je me résous à vous contacter aujourd’hui pour vous faire de la situation d’un ami, et elle est un peu particulière.
Il est entré en France en 2006 avec un visa étudiant. Il a terminé ses études en 2013 mais n’est pas parvenu à changer son statut et aujourd’hui il se retrouve sans papier.
Toutefois, Il a été reconnu par un parent/oncle de nationalité française par un jugement d’adoption prononcé au Cameroun et reconnu en France par la Cour d’appel en 2004/2005. Jusqu’à présent il n’avait pas pu se prévaloir de cette procédure car les documents (décision de reconnaissance du jugement en France) avaient été détruits.
Ce n’est que récemment qu’il a réussi à récupérer les duplicata à la Cour d’appel.
Peut-il se prévaloir de ces documents pour régulariser sa situation dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour ?
Sinon que pouvez-vous me conseiller pour lui ?
Je vous remercie d’avance
Yann.
mardi 2 octobre 2018
à 14h31
- par soueva
Bonjour
Une adoption ne donne pas droit à la nationalité quand on est majeur.
Si cet ami est en France et sans papiers, il ne peut avoir de titre que par l’admission exceptionnelle au séjour.
Voir la rubrique /Régularisation dans le menu du site.
Son adoption sera prise en compte, mais à titre tout à fait accessoire.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
jeudi 2 août 2018
à 18h54
- par Zakaria
Bonjour
Présent en France depuis plus de 9 ans, passé par l’université Master
2 sans sanctionner le parcours par un diplôme, mais diplômé en Algérie
en informatique, très peu de preuves de travail (une trentaines d’heures), principalement de l’enseignement rémunéré par le césu, quelques preuves de paiements par paypal pour administration de site, un contrat de mission en tant que traducteur anglais-français-arabe payé 700 euros (mi-temps) en octobre 2016.
Possibilité d’avoir un contrat de travail CDI en tant que responsable de tout l’aspect informatique de la boite d’import-export -récemment réactivée après une interruption de plusieurs années plus régularisation des cotisations-, de vente en ligne donc incluant le développement software de plateforme e-commerce, administration des bases de données, etc...
Je pourrais également demander à bénéficier d’un contrat de travail portant sur une activité lugubre et simple sans qualification particulière.
Quelle procédure suivre, sachant que j’ai pris rendez-vous à la
préfecture de Bobigny pour le moi d’octobre, et quelles sont les chances d’aboutir ?
Y a-t il possibilité d’obtenir un récépissé de 4 mois pour chercher un travail qualifié ?
Merci de votre réponse.
PS : votre site web est littéralement vieux, si ça vous amuse je vous en développerai un bien meilleur.
vendredi 3 août 2018
à 22h15
- par soueva
Bonjour
Les seules possibuilités de régularisation sont dans le menu à la rubrique du même nom. D’après vos infos, vous n’entrez pas dans ces catégories. De plus, le travail accepté dans le cadre de la circ.Valls est toujours un travail sans qualification.Le travail qualifié s’obtient par changement de statut à partir du titre étudiant.
Pour un récépissé pour chercher du travail, il faut 12 fiches de paie sur les trois dernières années.
Donc avant d’aller au RDV à la pref, il convient de faire attention.
Ancien étudiant en situation irrégulière
mardi 17 juillet 2018
à 04h59
- par wael
Bonjour,
Arrivé en France pour une première fois avec un visa touristique au mois d’octobre 2014 pour un séjour de deux semaines pendant lesquelles j’ai pu ouvrir un compte bancaire et passer quelques concours.
Je suis revenu au mois de janvier 2015 avec un visa étudiant.
Ma première année après inscription en L3, j’ai dû arrêter mes études pour le décès de mon oncle. Inscription attestation de décès avec mon nom en déclarant, attestation d’assiduité et une lettre explicative. J’ai eu mon renouvellement pour deux ans.
Lors de ces deux années j’ai validé une licence en Tunisie et cette année je suis inscrit en m1 et j’aurais bientôt mon attestation de réussite ainsi que mon inscrit pour le m2.
Je n’ai rien validé en France donc j’ai pris un rendez au mois de mars dernier que j’ai annulé, car ça tomber le jour d’un examen. Mon titre de séjour a expiré le 31/12/2017.
Aujourd’hui je travaille depuis août 2015 jusqu’au mois de novembre 2016 en intérim, puis de décembre 2016 jusqu’à aujourd’hui en cdi temps plein avec un salaire de 1360€.
J’ai donc un peu moins de 4 ans de résidence avec 34 fiches de paie dont 12/12 derniers mois je travaille comme réceptionniste dans un hôtel à Paris et je dépends de la sous-préfecture d’Antony.
J’ai toutes les preuves de résidences quittance de loyer,EDF,internet, fiche de paie, une centaine de factures diverse, des lettres de recommandations
Également d’ici la fin du mois, j’aurai mes attestations de réussite et d’inscription en M2.
Vous pensez que c’est préférable d’essayer la circulaire Valls ou j’ai des chances de récupérer mon titre de séjour étudiant même avec 7 mois de retard ?
mardi 9 juillet 2019
à 09h17
- par soueva
Tous les dossiers AES passent par la Direccte pourcontrôle.
mardi 9 juillet 2019
à 09h06
- par wael
Bonjour,
Simple précision le récépissé je ne l’ai pas eu le jour du dépôt mais suite à une convocation après étude du dossier. La on demande l’avis de la direcct est-ce un bon signe ?
C’est le fait d’avoir un récépissé qui est un bon signe.
mardi 9 juillet 2019
à 08h03
- par soueva
Donc ce n’etait pas ce que j’avais imaginé et vous aviez la réponse !
En fait la pref peut donner un récépissé, mais elle ne le fait jamais ou rarement. Bravo pour le 92 !
Les délais de trois mois à un an.
Le visa de retour, c’est comme le récépissé ! le 92 est peut-être aussi une exception.
lundi 8 juillet 2019
à 17h57
- par wael
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Cependant j’ai demandé un titre de séjour salarié AES avec 4 ans et demi de résidence, donc une base de 3 ans et 42 fiches de paie, dont 30 en CDI. L’hôtel dans lequel je travaille aujourd’hui m’a procuré le CERFA et le reste des papiers. Pour le rendez-vous on me demande aussi les 3 dernières fiches de paie.
Je pense que j’ai eu droit au récépissé qui autorise le travail, car je suis déjà dans l’entreprise depuis un certain temps ! (décembre 2016)
La question concernant les délais de la Direccte du 92 c’est surtout pour son avis concernant mon contrat actuel en hôtellerie et une fois la préfecture a eu le retour il faut combien de temps pour qu’elle émette une décision finale ?
Autre question ai-je droit à un visa retour avec le récépissé ?
lundi 8 juillet 2019
à 12h48
- par soueva
Bonjour
D’après ce que je comprends, vous avez demandé un récépissé pour chercher du travail en apportant vos fiches de paie, mais pas de contrat.
Ce récépissé est de 6 mois ou deux fois quatre mois selon les pref. Il vous permet de travailler, de chercher un cerfa en CDI ou CDD un an temps plein. Si vous le trouvez, le dossier repart à la Direccte, puis à la préfecture.
La Direccte regarde si le contrat est OK, si l’entreprise paie ses impôts correctement, elle donne un avis qu’elle envoie à la pref. C’est elle toujours qui prend la décision finale.
Combien de temps pour tout cela ?
Un minimum de trois mois.
lundi 8 juillet 2019
à 04h38
- par wael
Bonjour,
Je reviens vers vous suite à un rendez-vous pris le mois de novembre 2018 pour début mai 2019.
Je me suis présenté aux rdv avec les papiers qu’il faut.
La dame a pris mon dossier en me disant que le dossier est complet, mais qu’il sera soumis à la décision du préfet et que je recevrai un courrier pour récupérer un récépissé. Courrier que je viens à peine de recevoir et j’ai un rendez-vous pour le 26 juillet pour récupérer un récépissé qui autorise la recherche d’emploi et l’activité de salarié en attendant d’avoir l’avis de la Direccte. J’aimerais avoir votre avis sur les délais pour un retour de la Direccte et une décision finale !
En vous remerciant pour votre premier message.
PS. DIRECCTE du 92
vendredi 20 juillet 2018
à 08h47
- par wael
Merci pour votre réponse.
Oui pour Valls je ne comptais pas parler de mes études bien au contraire, j’allais joindre une lettre explicative pour mentionner le fait que je ne le suis plus depuis 2, voire 3 ans. Un autre point c’est que j’ai un prêt en cours de 20000€.
jeudi 19 juillet 2018
à 21h55
- par soueva
Bonjour
Impensable d’avoir un titre etudiant alors que vous travaillez à plein temps et que vous n’avez pas rempli vos obligations d’examens pendant le temps où vous aviez le titre.
Pour Valls,vous pouvez essayer mais sans mentionner vos diplômes. Valls, c’est pour les petits boulots et pas autre chose. Vous serez obligé de rester deux ans pleins chez votre employeur.
Vos chances sont cependant limitées, car vous étiez étudiant encore récemment.
Peut-être faut-il mieux attendre cinq ans de séjour, ne pas vous précipiter ?
Faites un tour dans une association type Cimade ou LDH pour avoir des avis et surtout une association qui connait votre pref.. Adresses par la rubrique /Permanences du menu.
Comment faire régulariser son séjour après OQTF, Réussite d’études et promesse d’embauche ?
vendredi 6 juillet 2018
à 17h15
- par Moukha
Bonjour,
Je suis étudiant en fin d’études, entré en France en 2010 par un visa long séjour, j’ai reçu une OQTF en 2014 suite à deux redoublements que j’ai pourtant justifiés par une maladie et des hospitalisations. Et suite à des recours et des déplacements sur place qui ont été vains (les agents d’accueil me repoussaient à chaque fois). Jugeant ceci stressant et que celaperturbait mes études, je me suis donc entièrement concentré sur les études et je n’ai plus déposé de dossier.
Mes années d’études suivantes ont donc été une réussite. J’ai validé pendant 3 ans (certains semestres avec la mention bien) et j’ai fait mon stage de fin d’études et une promesse d’embauche en CDI en découle.
Je suis dans l’attente de la remise de mon diplôme.
J’aimerais savoir comment faire pour améliorer cette situation et être régularisé afin de commencer mon CDI en août. Je suis vraiment stressé et je ne sais pas quoi faire.
Merci de vos réponses
lundi 9 juillet 2018
à 10h46
- par Moukha
Bonjour,
Merci pour la réponse très claire. Je passerai pendant votre permanence. Pour en savoir plus sur les détails des démarches à suivre.
Encore une fois merci.
dimanche 8 juillet 2018
à 19h12
- par soueva
Bonsoir
Il me semble très difficle que le prefet vous accorde un titre de séjour pour travailler à votre niveau d’études. En tout cas, il faudrait suivre la procédure de publication du poste etc. Voir Faq CDS sans APS dans la rubrique /Etudiants du menu. Mais je n’y crois pas.
Il serait plus facile d ’onbtenir un titre étudiant pour continuer un cycle d’études.mais évidemment rien n’est garanti car rien n’est prévu dans votre cas : il n’y a pas de base légale pour votre demande.
La seule possibilité me semble un petit boulot et une admission exceptionnelle au séjour,même si ce n’est pas une solution qui peut vous plaire : sécurité, restauration, hôtellerie, nettoyage.voir le forum et cela pendant deux ans pleins avant de pouvoir faire ce qu’il vous plait ;
C’est le passage obligé quand on a eu une OQTF ou alors il faut admission exceptionnelle our un titre VPF par conjoint en situation régulière.
Toute autre demande risque de vous conduire à une OQTF + IRTF.
Droit à l’AES ?
mardi 29 mai 2018
à 09h29
- par Celeste
Bonjour ,
De nationalité camerounaise, je suis entré en France de façon régulière en 2012 avec un visa long séjour et j’ai effectué une licence 3 que j’ai obtenue. Après cela je me suis inscrit en master 1 sciences politiques. Ce parcours fut très difficile à tel point que j’ai dû le redoubler sans pour autant réussir à le valider. Nous sommes donc en 2015. Avec l’aide d’une assistante sociale j’ai changer de parcours et je me suis inscrit à un autre master 1 en management que j’ai validé en 2016. Suite à cela je n’ai pas eu la chance de trouver un master 2 bien qu’ayant postulé un peu partout.
Voyant l’échéance du renouvellement approché, je me suis inscrit en licence 2 de langue étrangère pour pouvoir renouveler mon titre. Elle m’a été accordée, mais après un échec cuisant pour non sérieux et sans master 2 pour une deuxième année consécutive j’ai reçu une OQTF en février 2018. J’ai vu un avocat qui m’a clairement dit qu’il valait mieux attendre la fin de l’OQTF, car il y’a très peu de chance que mon recours soit accepté par le tribunal administratif.
Entre temps j’ai eu à travailler à mi-temps depuis 2013 dans le métier de la restauration et j’ai toutes mes fiches de paie soit plus de 40. Actuellement j’ai pu trouver un employeur dans le bâtiment qui voudrait bien me recruter et est prêt à me fournir le document cerfa et autres.
Ma question est là suivante : étant donné que je suis obligé d’attendre un an avant de faire une nouvelle demande de titre à la préfecture c’est-à-dire à partir de février 2019, pensez-vous que je pourrai bénéficier de l’AES pour motif salarié avec tous les documents que j’ai et avec ceux de mon employeur ?
Merci de votre réponse.
mardi 29 mai 2018
à 12h34
- par soueva
Pour les adresses, voir dans le menu, la rubrique /Permanences.
Et à l’année prochaine !
mardi 29 mai 2018
à 12h03
- par celeste
Merci pour votre reponse.
Voilà qui me réconforte un peu. J’irai néanmoins prendre des renseignements dans une association pour en savoir plus. D’ailleurs vous n’en connaîtrez pas par hasard en île de france par exemple ?
J’espere oevenir d’ici l’année prochaine avec de bonnes nouvelles pour vous faire un retour d’expérience.
mardi 29 mai 2018
à 11h20
- par soueva
Il vous faut un contrat CDI plein temps ou CDD d’un an. Apriori ça marchera , mais il vaudrait mieux aller voir une association pour vous aiderà faire le dossier afin qu’il soit impeccable.
Allez la voir dès maintenant pour améliorer les choses au besoin puisque vous avez le temps.
mardi 29 mai 2018
à 10h58
- par celeste
Bonjour,
Merci pour la réactivité de la réponse. L’AES, c’est l’admission ’ exceptionnelle au séjour.
Je demande en fait si, au bout d’un an c’est-à-dire en février de l´année prochaine, je pourrai la demander (cette admission exceptionnelle) avec l’aide des documents que mon employeur me fournira ? De toutes les façons je sais que pour cette année il n’y a plus rien à faire, raison pour laquelle j’envisage dès à présent cette possibilité. Et bien sûr pour motif de travail.
Quand est-ce possible au regard de ma situation ? Merci
mardi 29 mai 2018
à 09h52
- par soueva
Bonjour
Célestin
Je ne sais pas ce qu’est l’AES. Mais j’ai peur que vous n’ayez droit à rien puisque vous êtes en situation irrégulière, hormis L’AME évidemment.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
dimanche 27 mai 2018
à 17h21
- par boumali
bonjour ;
je suis algérien, arrivé en France en 2011 avec un visa D j’ai obtenu un diplôme d’ingénieur en informatique (bac +5) de L’INSA de Toulouse, mais je peine a trouver un contrat de travail car les entreprises ne veulent pas attendre le temps d’obtenir un permis de travail qui est sensiblement long.
Mon ancien titre de séjour étudiant a expiré en novembre 2017 et maintenant lorsque je trouve des employeurs qui acceptent de me recruter ils veulent que je soit en situation régulière.
Dans mon cas, quelles sont les pistes pour solutionner mon problème.
Aussi pourrais je m’inscrire a l’université pour perfectionner une langue ( par exemple) et obtenir un titre de séjour étudiant en attendant de décrocher un CDI.
Merci
lundi 28 mai 2018
à 18h35
- par soueva
lundi 28 mai 2018
à 15h52
- par boumali
Le cas particulier des étudiants algériens :
Le statut des Algériens est défini exclusivement par l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
L’accès au travail du salarié algérien n’obéit pas aux règles mêmes communes que les autres ressortissants étrangers.
Le changement de statut pour l’étudiant algérien est défini à l’article 7, b) de l’accord bilatéral.
Ainsi, la préfecture ne pourra pas exiger de l’étudiant qu’il produise, à nouveau, un visa de long séjour. Cette exigence de visa ne peut concerner que les personnes non encore admises à séjourner sur le territoire français (Arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes, 12/10/2009, préfet d’Ile-et-vilaune c/ M. El Ghazli).
Par ailleurs, les possibilités de travailler dans l’un des métiers dits « en tension » ouverts aux non-Européens ne les concernent pas.
lundi 28 mai 2018
à 15h30
- par boumali
merci,
je ne sais pas si cela change quelque chose, mais je pose la question : j’ai fait 4 ans (collège et lycée) d’études dans un établissement français a Alger qui fait partie de l’académie de Marseille ou j’ai obtenu mon bac S mention très bien,j"avais le visa D d’office je ne suis pas passé par "campus France", est ce que cela peut avoir un impact ou non sur ma présence en France vu que j’étais déjà dans un établissement français.
dimanche 27 mai 2018
à 17h30
- par soueva
Bonjour
il n’y a malheureusement pas de solution.
il est impossible de retrouver un titre étudiant en France surtout pour l’étude d’une langue quand on est déjà ingénieur.
La seule solution c’est l’accord franco-algérien après quinze ans de séjour ou l’admission exceptionnelle au séjour avec un travail sans qualification, mais pas tout de suite, car ils risqueraient de refuser.
La dernière solution serait trouver un contrat dans votre branche avec un bon salaire, que le patron dépose une demande à la Direccte et d’aller attendre le visa long séjour en Algérie.
En fait ls deux premières solutions sont très dures et la dernière est un rêve.
Le mieux est donc de partir dans le golfe après un stage en anglais et en arabe classique si vous ne maitrisez pas totalement les deux.A partir de là, il sera plus facile de revenir avec un contrat si vous voulez vivre en France.
Régularisation par le travail ex étudiant - dépôt dossier préfecture de Paris
vendredi 25 mai 2018
à 17h35
- par nicolette
Bonjour !
Je viens vers vous pour un retour d’expérience.
Je suis arrivée en France en 2011 avec un visa étudiant sans papiers et sans diplôme depuis 2013. Faute d’information je n’ai ni demandé l’AME ni cherché de travail étant sans papiers mais j’ai continué à déclarer mes impôts. Après être passée à la permanence de Créteil on m’a expliqué tout ce que je pouvais faire et comment me régulariser. A partir de là j’ai enchaîné les petits jobs déclarés ou pas.
Depuis 2017 je travaille dans l’aide à la personne un CDI de 35h déclarée grâce à mon AME au Cesu que je n’ai pas pu renouveler car mes revenus dépassent le plafond.
Fin janvier après une attente interminable devant la préfecture de Paris j’ai pu déposer mon dossier de régularisation par le travail grâce à mon employeur qui m’a signé le CERFA. Sachant que c’est un contrat en cours j’ai pu continuer à travailler.
Au moment du dépôt on m’a donc remis une attestation de dépôt et un rdv en août à la préfecture du métro Cité en précisant de venir avec un timbre de 50e et le dossier mis à jour.
Un grand merci à votre association sans quoi je serai restée dans mon ignorance !
mardi 5 mars 2019
à 12h59
- par soueva
Nicolette a parlé d’aide à la personne ; donc c’est un boulot sans qualification.Ce qui et requis pour ce type de régularisation.
mardi 18 septembre 2018
à 16h18
- par Elam
Bonjour Nicolette,
Quelle heureuse nouvelle ! Je me réjouis pour vous.
Dans quel domaine est l’emploi qui a permis votre régularisation svp ? Est-ce un « petit boulot » (restauration, nounou, etc) ou un travail en adéquation avec vos études ?
Merci beaucoup
mardi 4 septembre 2018
à 14h32
- par soueva
Super ! super ! Et bonne suite !
lundi 3 septembre 2018
à 23h12
- par nicolette
Et on m’a dit que l’OFII doit me contacter pour des formations d’intégration.
Que si au moment du renouvellement je suis encore chez le même employeur j’aurai la carte de 4 ans si celle ci est renouvelée.
Je vous en dirais donc un peu plus au moment du renouvellement
lundi 3 septembre 2018
à 23h07
- par nicolette
Bonjour !
J’ai eu mon rdv à la pref de Paris le 23 août comme prévu, mais surpris elle était fermée toute la matinée et n’ouvrait qu’à 14h.
À 14h donc dans la queue avec tous les rdv du matin plus ceux de l’après-midi j’ai pu entrer au bout de 20min (la pref de Paris est très grande, chaque continent a une salle)
Bref la dame qui me reçoit me dit que vu le retard qu’ils ont pris ils ne peuvent pas examiner mon dossier. Ils sont dans l’obligation de reporter les rdv du 23 à un autre jour. Par chance j’ai pu en avoir un le lendemain matin.
Le lendemain donc j’arrive je suis directement reçue. Le monsieur au guichet très sympa on papote un peu et hop il me fait mon recipicé de 3 mois, car mon autorisation de travail a été acceptée en mai. Il m’a dit que mon titre sera prêt dans 2 mois.
Voilà mon parcours
Merci encore à votre association 👏
vendredi 25 mai 2018
à 17h38
- par soueva
Bonsoir Nicolette,
Eh bien ! ça fait plaisir.
Bonne chance à vous pour la suite. En tout cas pour la régularisation, c’était un parcours sans faute.
On s’aperçoit aussi que la pref de police accepte maintenant les dossiers des anciens étudiants, ce qui n’était pas le cas il y a qq temps.
titre etudiant ou admission except par le travail ?
lundi 7 mai 2018
à 18h18
- par Kissi Édouard
Bonjour,
Je suis gabonais. Je suis entré en France en 2012. Après 4 années en école de commerce, donc M1 marketing et communication. j’ai eu une OQTF suite à une méconnaissance des procédures. Je m’explique : à la suite de ma 4e année, j’ai contracté un CDD de 6 mois pensant faire une année de pause avant de faire mon M2 ce qui a délenché l’OQTF parce que l’employeur n’a pas confirmé mon embauche. À la suite du CDD, j’ai eu cette OQTF en août 2017. J’ai contesté avec un avocat. Malheureusement la requête a été rejetée. Pendant ce temps j’ai quand même eu 7 fiches de paie à travers 2 contrats de travail.
À votre avis que puis-je faire pour, soit finir mon M2 soit obtenir un titre de séjour exceptionnel ? Avez-vous quelque chose à me proposer ?
mardi 8 mai 2018
à 14h17
- par Kissi Édouard
Merci encore pour cet échange je ne manquerai pas de revenir vers vous faire part de l’évolution de ma situation afin que ça puisse servir aux autres pour la suite. Je vais me réinscrire et tenter un recours gracieux bien que payant avec mon avocat j’ai l’intention de valider ma dernière année car elle m’a dit que c’est jouable, on verra bien...
mardi 8 mai 2018
à 13h38
- par soueva
c’est vrai, c’est un pb sans solution sauf à touver un M2 sans stage.
mardi 8 mai 2018
à 13h28
- par Kissi Édouard
Ok merci pour vos conseils je vais me réinscrire alors pour faire mon M2 mais j aurai obligatoirement besoin d’un titre de séjour pour pouvoir valider mon M2 du moment où il faut faire un stage de césure d’environ 6 mois comment faire si je ne peux plus obtenir un titre de séjour étudiant après oqtf ?
mardi 8 mai 2018
à 12h10
- par soueva
Vou pouvez, mais c’est un risque d’une deuxième OQTF, car la pref est forte du refus du tribunal.
La 2°OQTF est accompagnée généralement d’une IRTF de deux ans, ce qui complique la situation et renvoie le réglement de la situation à une écheance éloignée.
mardi 8 mai 2018
à 11h28
- par Kissi Édouard
Même si je me présente avec une promesse d’embauche je ne peux pas changer la situation ? L’avocat aussi m’a conseillé de revenir vers elle avec une inscription en M2 pour faire un nouveau recours. Et puis juste pour savoir le solde de tout compte compte t elle comme fiche de paie ?
lundi 7 mai 2018
à 19h57
- par soueva
Bonjour
Il faut faire votre M2 mais vous ne pouvez avoir de titre étudiant. Si vous reussissez ce M2, il sera peut-être possible de demander une APS pour chercher du travail.
Il y a peu de chance pour l’admisson exceptionnelle, sauf pour de petits boulots non qualifiés. Il faut aussi huit fiches de paie minimum.
voir régularisation / salarié Valls dans le menu du site.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
jeudi 19 avril 2018
à 15h58
- par harold
Bonjour,
Je suis arrivé en France en septembre 2012. Après un master 2 en droit obtenu avec succès en 2013, j’ai eu deux échecs successifs à l’examen du barreau en 2014 et 2015.
Cependant pendant ces deux années d’échecs, j’avais des contacts réguliers avec des professeurs pour une inscription en thèse. N’ayant pas eu des accords avec ces derniers, je me suis inscrit en anglais pour rénouveler mon séjour, mal m’en a pris car dans la foulée, je reçois un OQTF de la préfecture en janvier 2016. J’ai contacté la CIMADE qui m’a aidé à avoir un avocat en aide juridictionnelle.
Recours à été fait devant le tribunal administratif de Chalons en champagne, recours rejeté en juillet 2016. J’ai cependant continué à chercher une inscription en thèse. Fort heureusement un des professeurs que j’avais contacté, me revint et accepte de me prendre car un étudiant à démissionné dans son équipe. Je me suis donc inscrit en thèse en novembre 2016. J’ai donc contacté un avocat à mes propres frais qui m’a rassuré sur ma forte chance de régularisation d’autant plus que j’étais plutôt assidu aux formations doctorales et colloques organisés par mon école doctorale, avec des preuves à l’appui. On a contacté la préfecture qui m’a donné un rendez vous. Dossier d’admission exceptionnelle déposée le 27 juillet 2017.
Refus de la préfecture plus OQTF le 9 août 2017 avec pour motifs" manque de ressources". Cette décision a été confirmée par le tribunal administratif de chalons à nouveau le 23 novembre 2017. Je suis actuellement en deuxième année de thèse et continue mes recherches plutôt bien.
Par ailleurs depuis octobre 2016, je travaille dans une société de ménage sur Paris où je fais des heures avoisinant le SMIC ou parfois plus. Le hic, c’est que je le fais avec des documents d’un ami.
Pendant mes trois ans et demi de séjour régulier, je travaillais à mi temps et j’ai accumulé plus de 40 fiches de paie.
Que faire vu que j’ai eu deux OQTF confirmées par le tribunal administratif.
Un étudiant peut t’il se prévaloir de la circulaire Valls pour faire une régularisation par le travail ? Si oui, pourrais je le faire ?
Pourrais je me prévaloir de mon suivi doctoral pour avoir une régularisation ?
Je suis perdu et cette situation m’empêche d’avancer comme il le faut dans mes recherches, pourtant, avoir un titre de docteur à toujours été mon ambition quand je venais en France, ce que j’ai d’ailleurs mentionné dans mes projets professionnels et d’études de demande de visa au consulat de mon pays.
samedi 3 novembre 2018
à 17h10
- par soueva
Bonjour
Aucune possibilité d’avoir le moindre papier avant le dépôt du dossier Parent d’enfant français ( voir le forum dédié)
voir la fiche aussi dans titre de séjour.
Pour la CAF, normalement non. Mais qqfois , c’est bizarre ils accordent. Donc demandez. Vous verrez bien la réponse.
jeudi 1er novembre 2018
à 23h07
- par harold
Bonjour SOUEVA,
depuis quelque temps, je vis avec ma copine qui est française. Elle est enceinte de 5 mois et nous sommes pacsés. J’ai fait la reconnaissance anticipée de grossesse à la mairie. Avec cette nouvelle situation, et avant la naissance du bébé, qu’est ce que je risque si je me faisais contrôler, comme mon OQTF a expiré ?
Cette année je dois m’inscrire en troisième année de doctorat mais les conditions de mon université ont quelque peu été corsées en ce qui concerne l’exigence d’un titre de séjour.
Pensez vous que je puisse avoir ne serait ce qu’un justificatif de rendez vous à la préfecture pour pouvoir m’inscrire sans encombres ?
Avec le pacs, reconnaissance anticipée et les justificatifs de vie commune, pouvons nous avec ma compagne faire les démarches au niveau de la CAF et profiter de l’aide au logement ?
Merci
.
samedi 5 mai 2018
à 15h35
- par soueva
Pas de numero à appeler. Passage par ordre d’arrivée.
Mettre "soueva" à coté de votre nom sur la feuille de passage.
De préférence venir une demi-heure avant le début de la permanence.
a bientôt
vendredi 4 mai 2018
à 06h28
- par harold
Merci à vous SOUEVA,
Je passerais vous voir à Créteil pour en discuter de vive voix. Quel numéro dois je appeler avant pour prendre rendez vous ?
jeudi 19 avril 2018
à 16h51
- par soueva
Bonjour
Après deux OQTF confirmées par le TA, honnêtement il n’y a pas grand chose à faire car l’admission exceptionnelle dépend du pouvoir discrétionnaire du préfet. Il faut revoir les choses après votre thèse ou plutôt juste avant, avec l’appui de votre directeur de thèse pour avoir un titre étudiant de trois ou quatre mois qui permettra par la suite une APS d’un an pour trouver du travail.
Si vous voulez, venez me voir à Creteil si vous voulez davantage de précisions.
En situation irrégulière après expiration de l’APS master
jeudi 12 avril 2018
à 20h40
- par Andria
Je suis arrivée en France en 2010, avec un visa étudiant, puis des titres étudiants renouvelés chaque année jusqu’à l’obtention de mon Master II en sept 2016.
Dès validation de mon master II, j’ai demandé l’APS Master valable 1 an non renouvelable qui expira en octobre 2017. Malheureusement, le CDD avec promesse d’embauche CDI que j’ai trouvé n’a pas abouti, je n’ai rien trouvé d’autre à expiration de l’APS. Donc plus de titre valide depuis octobre 2017.
Ma situation perso : je me suis mariée civilement avec un étudiant étranger en situation régulière (en 2014), il est en fin de cursus Master et sera diplômé en sept 2018. Donc va demander l’APS master ou directement un CDS s’il trouve un emploi direct (domaine informatique). Ça va faire 8 ans en sept 2018 que je suis en France.
J’ai fait appel à un avocat (2 recours ont déjà été refusés par le tribunal administratif) pour demander à ce qu’on me régularise avec un titre VPF vu que je suis mariée... à un étranger en situation régulière. Cet avocat en question propose un troisième recours pour cause de refus implicite de la part du tribunal....(?)
Je souhaite vraiment me faire régulariser, car avec mon conjoint, on compte encore rester quelques années avant de rentrer...
Mon avocat me dit que ma situation est complexe (je me tâte de changer d’avocat, car il m’a l‘air peu fiable)
Au vu de ma situation, quelle serait la solution pour débloquer une régularisation ?
Merci de votre réponse.
lundi 21 mai 2018
à 15h16
- par soueva
J’ai l’impression que vous parlez pour votre femme puis pour vous-même, puis encore pour votre femme et j’ai du mal à suivre.
Si je comprends le mari étudiant doit faire un changement de statut et espère ne pas être bloqué par le fait que la conjointe est sans papiers. (Il y a un petit risque si le dossier n’est pas parfait.)
La conjointe cherche en vain du travail dans son domaine et c’est normal car on ne prend pas qqun niveau master sans papiers.
La seule solution possible est la regularisation VPF quand le conjoint aura fait le changement de statut, même s’il faut attendre et attendre longtemps.
lundi 21 mai 2018
à 10h48
- par Andria
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Concernant la solution optimale "attente de titre salarié de mon conjoint", j’espère que le fait d’être marié à une étrangère en situation irrégulière ne bloquera pas son changement de statut.
Je suis sur Toulouse.
Concernant le troisième recours, il n’a pas encore été lancé, entre temps je fais une demande d’aide juridictionnelle.
Dernière question : dans mon cas, une régularisation par le travail (avec plus de 5 ans de séjour en France), n’est donc pas envisagable ? Je postule toujours dans mon domaine d’études et obtiens des entretiens, mais ça bloque à partir du moment où j’explique ma situation administrtative...Ce qui est totalement compréhensible ?
lundi 7 mai 2018
à 20h41
- par soueva
Bonjour
Il n’y a pas grand-chose à faire dans votre situation. C’est pour cela que vous avez eu deux refus consécutifs par le tribunal. N’en risquez pas un troisième.
Pour trouver un avocat compétent, il faut choisir un avocat du droit des étrangers. Vous aurez des adresses en vous adressant à une permanence d’association ( voir menu).
En fait, vous devez attendre que votre mari ait un titre salarié pour faire une demande d’admisson exceptionnelle au séjour. Car ni le titre étudiant ni l’APS ne permettent cela.
Expiration de mon titre etudiant
mercredi 14 mars 2018
à 11h59
- par Kiyesse
Bonjour,
Je suis de nationalité camerounaise, en France en 2005, à 18 ans, j’ai obtenu le bac stg, bachelor marketing et j’ai fait un master 2 commerce inter que je n’ai pas terminé et un master 2 stratégies d’entreprise que je n’ai pas terminé.
Je ne me suis pas inscrit cette année et n’ayant pas terminé l’année dernière, je n’ai fait que travailler en autoentrepreneur. J’ai obtenu un contrat en vdi de 3 mois, puis cdi en commercial après essai et je continue mon activité. Je désire changer de statut à cause du calvaire et les opportunités loupées dues au statut etudiant et ses restrictions, mais je sais que je ne peux pas demander l’APS cette année.
Pensez-vous que je devrais faire une demande pour une carte de séjour temporaire par le contrat vdi si c’est possible ? Ou quelle solution me conseillez-vous ? J’ai des avis d’impositions, je suis locataire et j’ai toujours renouvelé depuis 2005.
Merci de vos réponses
vendredi 18 novembre 2022
à 21h32
- par soueva
Bonjour Bossue
Malheureusement non.A l’expiration du titre étudiant , vous êtes en situation irrégulière.
Le renouvellement doit se fair normalement deux mois avant l’expiration du titre.
vous pouvez essayer de renouveler maintenant, avant expiration. Mais vu les délais de traitement, vous risquez de rester un petit moment sans titre.
vendredi 18 novembre 2022
à 18h15
- par Bossue
Mon titre de séjour etudiant expire en décembre, et je viens de terminer mon cursus. Mon etablissement indique que le jury de diplomation se tiendra en février et que la remise de diplome en juin 2023. Je voudrais savoir si pendant cette période je garde toujours mon statut étudiant et donc je peux effectuer mon rénouvellement avec ce statut.
mercredi 11 mai 2022
à 15h11
- par soueva
Non, Thélong. désolée, impossible.
mardi 10 mai 2022
à 13h23
- par Thelong
Bonjour , j’aimerais savoir est ce qu’on peut renouveller un titre de séjour étudiant avec un Contrat VDI vendeur à domicile indépendant. Juste vendeur
Déjà merci 🙏🏾
mercredi 14 mars 2018
à 15h32
- par soueva
Désolée, je ne comprends pas davantage votre situation.
De plus,
L’accord franco- camerounais n’a pas été ratifié par le Cameroun et je crois qu’il n’est plus appliqué depuis qq temps, c’est à dire que les Camerounais retombent dans la loi commune..
Voici l’article 2 qui traite des étudiants.
Je n’ai pas vu de dérogation pour ce qui concerne le moment où il faut demander l’APS. Avez-vous un autre texte ?
Article 2 ( accord franco-camerounais)
Admission au séjour
2.1 Étudiants
"a) La France et le Cameroun s’engagent à poursuivre la pro-motion d’accords inter-universitaires entre les établissements d’enseignement supérieur des deux pays.
b) Une autorisation provisoire de séjour d’une durée de vali- dité de neuf mois renouvelable une fois, est délivrée au ressor- tissant de l’une des Parties qui souhaite compléter sa formation par une première expérience professionnelle sur le territoire de l’autre Partie après avoir obtenu une licence professionnelle ou un diplôme au moins équivalent au master :
– soit dans un établissement d’enseignement supérieur situé sur le territoire de l’autre Partie et habilité au plan national ;
– soit dans un établissement d’enseignement supérieur lié à un établissement d’enseignement supérieur de l’autre Partie par une convention de délivrance de diplôrne(s) en partena- riat international.
Pendant la durée de cette autorisation, son titulaire est auto- risé à chercher et, le cas échéant, à exercer un emploi rémunéré en relation avec sa formation. En France, la rémunération affé- rente à cet emploi doit être au moins égale à une fois et demie la rémunération mensuelle minimale en vigueur.
A l’issue de cette période de neuf mois, l’intéressé pourvu d’un emploi ou titulaire d’une promesse d’embauche, satis- faisant aux conditions énoncées ci-dessus, est autorisé à séjourner sur le territoire de l’autre Partie pour l’exercice de son activité professionnelle, sans que soit prise en considération la situation de l’emploi.
Dans le cas contraire, une autorisation provisoire de séjour d’une durée de validité de neuf mois non renouvelable, lui est délivrée de plein droit, Si, pendant cette seconde période, l’in- téressé obtient un emploi satisfaisant aux conditions énoncées au deuxième alinéa, il est procédé comme prévu au troisième alinéa."
Aux dernières nouvelles, l’APS 9 mois X2 n’était plus appliquée car le Cameroun n’avait toujours pas ratifié l’accord.
voir le site du ministère de l’intérieur à ce sujet.
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle
Donc , si vous êtes sûr a’avoir été jusqu’a maintenant en adéquation avec votre titre étudiant, je ne vois que le changement de statut vers entrepreneur.
Par prudence, je passerais un coup de fil à la Direccte pour m’assurer que tout était OK.
mercredi 14 mars 2018
à 14h56
- par Kiyesse
J’ai obtenu ma licence en 2013, mais il est dit que la demande d’APS pour les Camerounais peut se faire jusqu’à la fin du titre etudiant AVC une licence pro (bachelor marketing). j’ai fait 2 masters, mais non finalisés, le dernier à cause de la délivrance tardive de la carte, je n’ai pu financer mon inscription.
J’ai pu m’inscrire en tant qu’autoentrepreneur depuis 1 an et j’exerce mes activités depuis... AVC le statut etudiant j’ai obtenu mon sirex et soret.
Quitte à demander un changement de statut en profession libérale (statut carte temporaire) il n’y a-t-il pas une autre démarche ?
Merci pour votre réponse
mercredi 14 mars 2018
à 14h47
- par soueva
Je ne suis pas sure qu’une activité auto-entrepreneur soit acceptée avec un titre étudiant. Je dirais plutôt que ça m’étonnerait que ce soit accepté. Un étudiant, d’après ce que je sais, a droit à une activité salariée de 964h et c’est tout.
Pour la suite, vous pourriez peut-être faire un changement de statut vers entrepreneur/profession libérale, mais si vous avez exercé sans permis pendant votre titre étudiant, vous risquez maintenant une OQTF.
Quant à l’APS, elle se demande uniquement après le diplôme. Et vous n’avez pas dit quand vous avez eu cette licence pro.
Donc je ne vois pas clairement la solution.
mercredi 14 mars 2018
à 14h26
- par Kiyesse
Vdi est le statut vendeur à domicile indépendant (commercial terrain).
J’exerce aussi en tant qu autoentrepreneur ds le conseil marketing et livraison.
En bref, quelle solution me conseillez-vous ? Puis-je changer de statut ou dois je demander une APS ( délivrable pr les titulaires de licence pro : accord avc certains pays) ? Ou autre ?
Merci
mercredi 14 mars 2018
à 13h56
- par soueva
Bonjour
Je ne sais même pas ce qu’est un contrat VDI !
ancien étudiant en situation irréguliere
jeudi 22 février 2018
à 05h04
- par hicham
Je suis arrivé en France en 2013 avec un visa étudiant j’ai reçu une OQTF.
Après échec dans mes études OQTF qui a expiré en octobre 2017.
Je travaille dans la restauration depuis 2014 à mi temps et depuis septembre 2017, j’ai un CDI plein temps avec 1300 euros sur mes fiches de paie chez le même employeur .J’ai 36 fiches de paie à mi-temps et 7 plein temps.
J’ai un rendez-vous à la pref de Bobigny le 12 mars pour une admission exeptionnelle au séjour. Mon patron va me fournir tous les documents.
Est-ce que j’ai une chance que mon dossier soit accepté ?
Est-ce que mon statut d’ancien étudiant pourrait me valoir un refus au guichet ? Aussi je suis algérien et j’ai eu 2 autorisations de travail par la DIRECCTE de Bobigny quand j’étais étudiant, dois-je les présenter ?
Ça fait 4 ans et demi que je suis en France.
Est-ce que je peux déposer pour une circulaire Valls de 5 ans ou de 3 ans ?
Merci beaucoup pour vos réponses
dimanche 8 avril 2018
à 14h47
- par hicham
Tout d’abord, merci d’avoir pris le temps de me répondre effectivement vous aviez raison, je dois attendre 5 ans c’est ce que on m’a dit à la pref de Bobigny pendant mon rendez-vous du 12 mars dernier. La dame m’a dit que je n’ai pas le droit à une admission exceptionnelle par le travail tant que je n’aurais pas 5 ans de présence en France. Mon statut d’ancien etudiant n’a pas posé de problème ni mon OQTF.
J’essaye de trouver un autre rendez-vous, mais je ne trouve pas.
Mon dossier je l’ai classé tout seul, mais je vais appliquer vos conseils à la lettre. Je vais voir une association pour le dossier.
Merci à vous pour le site et merci pour tout.
lundi 26 février 2018
à 18h14
- par soueva
Bonjour
Vous devez attendre cinq ans avant de déposer normalement sauf si vous avez 24 fiches de paie sur les premiers trois ans.
En tout cas, vous avez intérêt à vous faire aider pour le dossier par une association . Il y a la Cimade à Montreuil, à Aulnay ; Il ya aussi des consultations d’avocats spécialisés à la mairie de Montreuil. A Aubervilliers, une permanence de la ligue des droits de l’homme, je crois.une permanence à la bourse du travail à Montreuil.
Il serait bien bête de ne pas le faire et risquer de faire un dossier mal fait ou mal présenté et sans lettre d’accompagnement.
Pas besoin de produire vos APT. ce n’est pas le sujet aujourd’hui. De plus vous n’en avez que deux !
Votre métier dans la restauration est un métier où l’on a besoin de monde et c’est un bon point pour vous. Pour le reste, je ne peux pas dire. Bobigny, à la différence de Paris, accepte les dossiers des anciens étudiants pour une régularisation par le travail. Mais une association du coin pourra vous en dire davantage car accepter un dossier ne veut pas forcement le valider.
Quatre ans et demi, ce n’est pas beaucoup quand on est censé avoir fait des études pendant au moins deux ans et votre OQTF est récente. C’est pour cela qu’il faut prendre conseil auprès de gens qui connaissent bien la pref du 93 et ses habitudes.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mercredi 7 février 2018
à 18h26
- par Elga
Bonjour,
Je suis entrée sur le territoire français en 2006. Je suis diplômée d’un master 2 en management des ressources humaines obtenu en 2013. J’ai effectué tout mon cursus universitaire à l’Université de Montpellier. Je réside sur territoire français de manière régulière et ininterrompue depuis 2006 ; en septembre 2018 ça fera 12 ans.
Après mon dernier diplôme, j’ai fait une demande d’APS de 9 mois renouvelable une fois (je suis de nationalité gabonaise). En 2016, j’ai fait une demande de changement de statut étudiant-salarié à la préfecture de Bobigny. Et j’ai eu 5 récépissés de 3 mois, pour après recevoir une OQTF en avril 2017.
Ma question est de savoir comment faire pour préparer mon dossier de régularisation, car j’ai une promesse d’embauche de mon ancien employeur. Et ai-je une chance d’être régularisée en avril 2018 ? Quel titre de séjour pourrait me proposer la préfecture ?
J’ai déménagé entre temps et souhaite faire la demande de régularisation à la préfecture de Créteil, est-ce possible ? Suis-je obligée de prendre un avocat ? Je n’ai pas d’argent, car je passe des moments difficiles depuis que j’ai cette OQTF.
Désolée pour le long message et je vous remercie d’avance pour votre réponse.
vendredi 9 février 2018
à 17h26
- par soueva
Bonjour
Vous relevez de l’admission exceptionnelle au séjour. Voir la rubrique /Régularisation dans le menu du site. Tout est là.
Pour déposer un dossier il faut des fiches de paie et un contrat plein temps CDI ou CDD un an. une simple promesse d’embauche n’est pas acceptée.
A votre niveau du master, il est difficile de trouver une entreprise acceptant de vous donner des fiches de paie. Il faut chercher dans les petits boulots en tension comme l’hôtellerie qui peine à recruter.
PS. La préfecture est toujours celle du domicile.
Régularisation possible à à double titre, conjointe et travail
vendredi 19 janvier 2018
à 17h03
- par WAHAB
Bonjour
Ancien étudiant sénégalais entré en France en 2009, visa étudiant jusqu’en 2012, puis OQTF (motif : non sérieux des études). Depuis lors j’ai toujours travaillé en hotellerie-restaurant, j’ai enchainé CDD, CDI, intérim, avec pas moins de 60 fiches de paie en mon propre nom et numero sécu . dernier cdi en septembre. je suis pacsé depuis bientôt 3 ans avec une étudiante de même nationalité que moi avec un enfant de moins d’un an.
En 2016 j’ai déposé une demande d’AES avec fiche de paie, le Pacs et tout, j’ai reçu 4 récépissés vie privée familiale sans autorisation de travail, entre temps j’ai reçu des lettres de la Direccte pour amener un contrat ou une promesse de mon CDI d’alors( 2015-2017) que je n’ai pas fourni évidemment (trop risqué pour moi). Mon employeur n’avait pas non plus voulu me faire un nouveau contrat ou cerfa. entre temps, le restaurant a fermé.
La préfecture m’a pourtant refait deux fois des recépissés ( j’ai réglé les timbres de régularisation), cette fois ci avec autorisation de travail mais mention "salarié" et m’ont dit la premiere fois que j’aurai la carte dans 21 jours. Voulant faire une formation pole emploi pour une reconversion professionnelle, je me suis inscrit à poleemploi et suis indemnisé jusqu’n fin 2019 et mes conseillères m’ont dit d’attendre vers Mars pour une formation et là coup de théâtre à la préfecture : ils m’ont dit mille choses différentes : ^"ils savent pas pourquoi ma carte n’est tjrs pas fabriquée, changement de personnel, mes derniers compléments de dossiers sont perdus, la personne qui s’en occupe est en congé.etc, etc
Et ils me donnent un récépissé de 1 mois pour leur apporter un contrat, sinon ce sera un refus.Je suis perdu et ne sait pas quoi faire.
Pouvez vous me conseiller s’il vous plaît ?
Excusez moi de la longueur et merci pour votre aide.
vendredi 19 janvier 2018
à 21h00
- par soueva
voir /permanences association dans le menu avec votre dossier complet.
Il faut écrire au préfet, faire la lettre qui aurait dû être faite lors du dépôt de dossier.
Passez par une association qui vous trouvera un avocat compétent.
vendredi 19 janvier 2018
à 19h27
- par wahab
Merci pour votre réponse.
Dans ce cas quelle solution pour moi.d’ici fevrier, je je pense pas avoir un contrat.que puis je faire ?
vendredi 19 janvier 2018
à 18h53
- par soueva
Bonsoir
Je pense que vous avez fait un très mauvais dossier sans lettre de présentation claire et que vous n’avez pas eu non plus une demande claire.D’autant plus que vous êtes dans un métier véritablement en tension.
Vous auriez dû avoir un titre VPF, c’est ce qu’il fallait demander et ce que vous pouviez attendre : ëtre régularisé et par conjoint en situation régulière, et pour le travail. Et c’est obligatoirement dans ce cas la bonne carte qui est donnée.
Dans ce cas plus besoin de contrat.
Encore fallait-il le savoir et aussi le demander !
Vous auriez dû vous faire suivre par une association ou un avocat trouvé par le biais d’une association.
Recours gracieux après OQTF
mardi 16 janvier 2018
à 12h52
- par Imaaan
Bonjour à tous
Je viens de recevoir un oqt après deux échec consécutifs en licence à cause de maladie ....sachant que j’ai une attaché familiale en France (parents ,soeur ) puis je déposer un recours gracieux qui me régularise la situation
Cordialement
mercredi 17 janvier 2018
à 14h01
- par soueva
Bonjour
Oui bien sûr, il faut faire un recours gracieux ( voir pour cela servie-public. fr pour la technique de la lettre) en joignant les justificatifs maladie et le double des titres de séjour de la famille ainsi que le livret de famille.
Faire aussi un recours au tribunal en demandant l’aide juridictionnelle. Vous pouvez voir une association pour vous aider (voir permanences dans le menu)
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mardi 16 janvier 2018
à 12h39
- par NGUYEN
Bonjour,
Je viens vers vous pour m’aider à m’en sortir de ma situation :
Je suis vietnamienne et actuellement en 5e année d’une école de commerce, dans un programme de Master de 5 ans. Effectivement je suis venue en France pour la premiere fois en 2013 et j’avais eu mon titre de séjour pendant 1 an puis j’ai quitté la France pour passer à l’étranger pendant 2 ans en effectuant un stage et 2 semestres académiques à Shanghai et à Séoul. Evidemment, pendant toute cette période je n’ai pas pu renouvelé mon titre de séjour francais. En juillet 2016 je suis donc retournée en France avec un visa étudiant comme si c’était ma première fois et je suis en situation irrégulière depuis à cause des pertes de papier pendant un cambriolage chez moi. En effet je ne possède pas de titre de séjour étudiant. Dans 1 semaine je dois rentrer au Vietnam pour des raisons familiales et personnelles donc je voudrais savoir si je devrais payer une amende à la Police aux frontières à l’aéroport, ou pire si j’aurais des soucis ou problèmes dans mes démarches de la demande de visa francais pour revenir en France et finir mes études dans le future. Y-aurait-il des risques que mon dossier soit "marqué" par la Police ? Merci d’avance de vos réponses !
mercredi 17 janvier 2018
à 17h27
- par soueva
Bonjour
Il est évident que si vous partez, vous avez peu de chances de revenir, vous n’aurez pas de visa (pour l’amende, je ne sais pas). Il faut régler si possible votre problème de titre avant .
Apportez à la préfecture votre déclaration de vol.
Si vous n’avez pas votre titre avant de partir, vos bulletins de notes et assiduité de l’université etc pourraient peut-être vous faire obtenir un visa de retour de la pref.
Vous devrez aussi justifier la raison de votre voyage au Vietnam, prouver qu’il est obligatoire..
étudiant en situation irrégulière pour renouvellement avec contrat doctoral
lundi 8 janvier 2018
à 03h48
- par ndioba
En fait j’avais déposé pour le renouvellement de mon titre de séjour en 2016. J’avais reçu un récépissé, mais après pour cause de déménagement et maladie je ne suis jamais allée chercher le titre de séjour parce que n’ayant pas reçu de convocation.
Aujourd’hui j’ai obtenu mon master et maintenant j’ai un contrat doctoral.
Donc je dois me faire régulariser. J’ai pris rendez-vous à la préfecture, mais j’ai vraiment peur.
En effet ne sachant pas si j’ai eu une OQTF ou pas, j’ai peur d’avoir des problèmes en me présentant là-bas. J’ai mon contrat signé et j’ai aussi une convention d’accueil.
Pourriez-vous m’éclairer ?
Merci d’avance
lundi 8 janvier 2018
à 15h26
- par soueva
Bonjour
Préparez une lettre avec vos explications et les justificatifs maladie .
Envoyez-la en recommandé et prenez une copie avec vous lors du déplacement.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
jeudi 4 janvier 2018
à 10h27
- par Sab
Bonjour,
Est ce possible de me recommander un avocat en Ile de France de préférence, pour faire un recours post OQTF ( statut étudiant) , j’en ai consulté déjà deux, qui ne m’ont pas convaincu,
je vous remercie d’avance.
vendredi 5 janvier 2018
à 19h20
- par soueva
Passez par une permanence à nous dans le 94 ou à une permanence Cimade ou ligue des droits de l’homme pour trouver cet oiseau rare.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mardi 26 décembre 2017
à 13h50
- par Bemba
Bonjour,
Arrivé en France en septembre 2013, j’ai fait l’objet d’un oqtf décembre 2016 pour motif absence de réussite dans mes études en droit et un changement d’orientation après une inscription à l’examen d’entrée au barreau. Après avoir été débouté par le tribunal, je me suis réinscrit cette année afin de valider les quelques matières qui me reste en premier semestre. Aussi j’ai réussi a obtenir une inscription en master 2 dans une autre filière qui est proche du droit en parallèle dans le but d’avoir deux diplômes cette année. Ma question est de savoir, vu que l’oqtf est expiré, est ce que j’ai une chance d’être régularisé en tant que étudiant si je valide les deux masters que je suis entrain de faire ?
Aussi, je travaillais aussi dans l’intérim depuis que je suis arrivé et je déclarais mes revenus, je voudrais savoir si je pourrais bénéficier d’un changement de statut si je décroche un boulot non qualifié ?
Merci d’avance
mardi 26 décembre 2017
à 14h37
- par soueva
Bonjour Bemba
il ya beaucoup de réponse sur le sujet.
Malheureusement c’est non pour le titre étudiant et vraisemblablement aussi pour une régularisation par petites boulots ; du moins maintenant.
Après levée de l’OQTF et de l’IRTF par le tribunal, que faire ?
dimanche 17 décembre 2017
à 19h46
- par Jmc
Bonjour,
Je suis arrivé en France avec un visa étudiant en 2013, j’ai pris rendez-vous à la préfecture en novembre 2014, et j’ai envoyé mon dossier de renouvellement. Ils m’ont retourné le dossier sans motif juste en me disant que je repasse en première demande, je n’ai jamais pu déposer mon dossier à cause des refus de guichetau prétexte que mon visa a expiré et qu’il fallait que je rentre prendre un autre visa.
En novembre 2017, je me suis fait contrôler chez moi par la police. ils ont alerté la préfecture qui m’a donné OQTF et IRTF, choix du pays de renvoi et placé en centre de rétention pour être resté sur le territoire français sans titre de séjour et sans avoir fait aucune démarche. Mais j’ai donné mon passeport pour plaidé devant le juge d’être assigné a résidence, j’avais donc 30 jours avec contrôle judiciaire pour signer a la police. Mais j’ai réussi à montrer devant le tribunal administratif que j’avais bien fait mes démarches, et que la préfecture m’avait retourné mon dossier sans motif. Il a annulé l’OQTF et tout ce qui s’ensuit sur l’erreur de la pref et a demandé un réexamen de ma situation.
Ce que je voudrais savoir c’est quel titre de séjour je pourrai avoir, vu que je n’ai jamais eu de récépissé de renouvellement de la carte étudiant, j’avais juste le visa ?
Je rappelle que je travaille depuis 2015 en CDI à temps partiel, je n’ai pas pu avancer dans mes études, je me suis inscrit en septembre 2017 dans une école de commerce où tout se passe bien.
J’ai mentionné aussi que j’avais un oncle qui est français et que j’habitais chez mon frère.
Qu’est-ce que la pref risque de me demander, est-ce un dossier de régularisation étudiant ou VPF que j’aurai ?
lundi 18 décembre 2017
à 09h54
- par soueva
Pour la régularisarion "Salarié", vous devez avoir des feuilles de paie ( au moins 8).Le nouveau contrat doit être un CDD d’un an ou un CDI temps plein.Et aussi toutes les preuves de vie en France. Donc pas étudiant, c’est mieux.
Voir la rubrique /Régularisation du menu.
Mais passez par une association pour le dossier. Vous aurez aussi une lettre de présentation bien faite, c’est important.
dimanche 17 décembre 2017
à 22h26
- par Jmc
Bonsoir
j’ai signalé que j’etais en CDI contrat signé a lembauche en restauration rapide jusqu’a Fin Novembre 2017, j’ai toute mes feuilles de paie et mes relevé de compte avec le montant exact de Mars 2015 à Novembre 2017, J’ai aussi dit que j’ai de la famille en France qui sont Français. Après vu que ça doit être un reexamen de ma situation, je sais pas trop ce que va me demander la prefecture.
Pour mes etudes, Il n’ya pas eu de caractere serieux depuis que je suis arrivé, mais cette année ca se passe bien en ecole de commerce.
J’ai un autre employeur en restau rapide qui est pret aussi a me faire une promesse d’embauche.
dimanche 17 décembre 2017
à 19h55
- par soueva
Bonsoir JMc
en fait sauf si vous êtes algérien, vous n’entrez dans aucun cas de régularisation et donc ce al risque d’être encore difficile. Vous n’entrez pas dans salarié car vous n’avez aucune feuille de paie , ni dans VPF puisque vous ne vivez pas en couple avec une personne en situation régulière.
Le seul titre qui vous convient est un titre étudiant. mais le titre étudiant pour qqun qui n’a pas fait ses études secondaires en France ne s’obtient qu’à l’étranger.
c’est pour cela que la pref vous disait e de repartir. Mais si vous repartez il y a peu de chances même aucune qu’on vous donne un visa parce que vous êtes resté en France en situation irrégulière.
Donc il faut demander un titre étudiant ici mais qui sera dérogatoire, à la bonne volonté du préfet.
Il faut donc faire un beau dossier en montrant votre travail et votre insertion sociale
Etudiant en situation irrégulière avec carte italienne longue durée
jeudi 7 décembre 2017
à 10h04
- par Mike
Bonjour, je suis un étudiant non européen en troisième année de licence.
Je suis entré en France avec un titre de séjour italienne de longue durée et sans visa étudiant de longue durée.
Est ce possible régulariser ma situation ?
J’ai travaillé à temps partiel CDI pour toute la duree de mon séjour et je le suis actuellement.
Merci pour votre réponse
mercredi 20 décembre 2017
à 01h59
- par BAKALI
Bonjour Mike,
Et avec votre carte de séjour de longue durée (illimitée) italienne vous pouvez travaillé en France ? comment vous faites ? car même moi j’ai un titre de séjour espagnole de 5 ans et je veux savoir comment je peux faire pour travailler avec ce dernier.
Merci de me répondre
samedi 16 décembre 2017
à 15h14
- par soueva
J’avais parfaitement compris et je n’ai rien de plus à dire. (L.313-4-1, Ceseda)
Si vous voulez, lisez la fiche dans la rubrique carte européenne dans le menu.
En fait, à part l’entrée en France, le reste est la même chose que pour n’importe quel étudiant étranger : logement, ressources, inscription. On vous a demandé le visa long séjour car vous n’avez pas de tampon de moins de trois mois sur votre passeport.
samedi 16 décembre 2017
à 10h47
Bonjour et merci pour la précédente réponse.
Je pense ne pas avoir assez détaillé mon cas.
Je suis un étudiant de nationalité togolaise mais ayant une carte de séjour de longue durée (illimitée) italienne.
Je suis entré en France en Septembre 2015,sans visa de longue séjour vu que je possédais une carte de longue durée italienne dans le but de demander ensuite un titre de séjour étudiant en France.
Je me suis rendu plusieurs fois à la préfecture du Val d Oise (où j habite) et on m’a renvoyé en disant que je devais,même en présence de carte de séjour de longue durée italienne, avoir un visa de longue durée étudiant. Ce que je n’ai pas, vu que je devrais en être dispensé en ayant ma carte de longue durée italienne. Depuis ce moment j’ai continué les études en ayant pas la possibilité de demander le titre étudiant.
Actuellement je suis en troisième année de licence (je suis en France depuis la L1) et en situation irrégulière donc sur les trois années.
Est-ce possible de régulariser ma situation ? Et demander donc un titre de séjour étudiant ? C’est peut être juste ma préfecture qui impose cela ?
J’ai de même un contrat temps partiel en CDI depuis septembre 2015.
mercredi 13 décembre 2017
à 17h01
- par soueva
Bonjour Mike
Vous devez faire une demande de titre de séjour avec un tampon d’entrée de moins de trois mois, avoir une inscription, un logement et de l’argent sur votre compte et évidemment votre carte italienne longue durée.
En fait tout ce qui est demandé normalement+ la carte italienne et le tampon.
Vous n’aviez pas le droit de travailler.
Vous devez donc repartir à la frontière et faire tamponner votre passeport et souscrire à une déclaration d’entrée.
Poursuivre en thèse après APS
vendredi 1er décembre 2017
à 21h41
- par BENH
Bonjour,
Je viens d’obtenir mon diplôme de master le mois de septembre dernier, actuellement j’ai une autorisation provisoire de séjour qui va s’expirer en octobre 2018 .
Est ce que j’ai encore le droit de chercher une thèse avec cette situation ?
C’est quoi la différence entre un passeport Talent chercheur et Carte séjour scientifique ?
Merci d’avance.
dimanche 3 décembre 2017
à 15h30
- par soueva
Bonjour
S"il vous plait consulter la faq de la rubrique étudiant .
Sii vous avez une APS, vous ne pourrez plus avoir un titre étudiant par la suite. vous pourrez avoir Passeport talent si vous avez une convention avec l’université et si le titre de votre thèse est inscrit dans cette convention.
Le titre de séjour scientifique a été remplacé par "passeport Talent" pour les chercheurs depuis l’an dernier mais c’est la même procédure.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 6 novembre 2017
à 11h11
- par Helena
Bonjour,
Arrivée en France en 2010 et de nationalité gabonaise, j’ai obtenu mon master 1 en droit des affaires en 2013, mais n’ayant pu trouver de place en master 2, je me suis inscrite à un DESU (diplôme universitaire) en attendant, et l’année d’après, j’ai refait un autre master 1 en droit social. Ce master n’ayant pas été obtenu, j’ai toutefois postulé à un master 2 re offert par la faculté, persuadée que mon master 1 en droit des affaires serait accepté.. Hélas ! J’ai du refaire ce master 1 en droit social auquel j’ai échoué, mais avant, j’avais reçu un coup de fil de la préfecture qui me disait « que je ne pouvais plus rester sur les bancs de la fac, car je n’avais plus l’âge et que c’est la dernière fois que mon titre serait renouvelé ».
À la fin de l’année universitaire, j’ai cherché une alternance (échec), mais j’avais eu une promesse d’embauche qui n’a pas abouti, mon employeur m’ayant fait perdre du temps en me demandant plusieurs documents, des textes de loi et même de faire un régime pour travailler (!), qui plus est, je ne savais pas qu’il existait une APS ! Mon titre de séjour a expiré le 31 octobre 2016 et je ne me suis plus jamais présentée à la préfecture par peur...
Il y a 1 mois que j’ai pu trouver un emploi déclaré au CESU (16 h/semaine) et un autre employeur veut me prendre avec ce même type de contrat, mais en soirée (je travaille chez des particuliers, auprès des personnes âgées)
J’aimerais désormais entamer des démarches administratives aux fins de me régulariser, ma requête pourrait-elle aboutir ?
Merci pour votre réponse.
dimanche 3 décembre 2017
à 14h19
- par soueva
Bonjour Héléna
si vous avez cinq ans de séjour en France, si vous presentez 8 fiches de paie au minimum à mi-temps et un contrat de travail à plein temps en Cesu, vous pouvez avoir une régularisation, même si c’est difficile pour les anciens étudiants.
Donc il vosu faut accumuler huit fiches d epaie avant de pouvir déposer.
Passez voir une association qui a l’habitude des dossiers ( voir menu) pour vous aider. On vous donnera des conseils pertinents et on vous fera une lettre de présentation.
Voir rubrique aussi /Régularisation dans le menu
samedi 2 décembre 2017
à 09h12
- par Helena
Bonjour,
Aucune issue n’est possible ?
Renouvellement du titre étudiant après OQTF
lundi 9 octobre 2017
à 15h25
- par Nandri
Bonjour,
Je suis entré en France en 2011/2012 avec un visa étudant. Je fais des études en informatiques et au bout de 5 ans d’études j’étais en L3. C’est ainsi que la préfecture à refuser de renouveller mon titre de séjour et m’a donner un OQTF (en 2016). Aussitôt , j’ai engagé les démarches pour un recours contentieux au près du tribunal administratif avec l’aide d’un avocat. Après 7 mois de délibération, ma requette à été rejetée. Cependant, j’ai continué mes études, j’ai obtenue ma licence et aujourd’hui je suis inscrit en master informatique. Mon désir est de pouvoir aller au bout de ce master. Mon OQTF périme ce mois, et j’ai pris un rendez-vous à la préfecture pour essayer à nouveau de déposer mon dossier en espérant faire valoir mes résultats et ma motivation pour les études. Ma démarche à t-elle des chances d’être bien reçu ? sinon que dois-je faire ?
Merci d’avance pour vos conseils et aides
lundi 27 novembre 2017
à 12h59
- par niang
Bonjour,
Je suis étudiante actuellement je dispose d’un contrat doctoral avec ma fac.
En faite j’avais déposer pour le renouvellement de mon titre des jours en 2016.j ‘avais reçu un récépissé mais après pour cause de déménagement et maladie je ne suis jamais aller chercher le titre de séjour parce que n’ayant pas reçu de convocation.
Aujourd’hui j’ai obtenu mon master et la j’ai un contrat doctoral.
Donc je dis me régulariser. J’ai pris rendez vous à la préfecture mais j’ai vraimentpeur.
En effet ne sachant pas si j’ Eu un oqtf ou pas j’ai peur d’avoir des probleme en me présentant laba. J’ai mon contrat signé et j’ai aussi une convention d’acceuil.
Pourriez vous svp m’eclairer
Merci d’avance
Bien cordialement
lundi 9 octobre 2017
à 19h35
- par soueva
Bonsoir,
Malheureusement aucune chance car ce n’est pas prévu par la loi.
Cependant le préfet peut toujours accorder le titre.Il serait bon de faire une belle lettre bien argumentée.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
dimanche 24 septembre 2017
à 15h20
- par john
Bonjour,
Entré en France en 2010 avec un visa étudiant et en situation irrégulière depuis 2016 , je voulais savoir est ce que c’est possible d’avoir un visa étudiant pour un autre état européen par exemple la Belgique depuis la France.
2eme question : avec un master 2 validé en 2013 et une promesse d’embauche pour un travail de bac+2/3 est ce qu’on peut prétendre à une régularisation valls sachant que jai toujours travaillé depuis mon entrée en temps partiel et ce jusqu’a aujourd’hui ?
Merci
dimanche 24 septembre 2017
à 20h45
- par soueva
Il me semble que vous pouvez essayer de demander un visa, mais il faut certainement plus qu’une inscription, des ressources, un garant, une adresse). Je ne sais pas bien. Il faudrait vous renseigner en Belgique.
Mais les pays de la zone Schengen se protègent. Il est possible aussi qu’on vous demande pour le visa belge, un visa Schengen en cours de validité ou bien un titre de séjour français valide. Passez au consulat ou visitez leur site internet
Pour le travail, vous relevez de la circulaire Valls ( voir le menu du site, rubrique Régularisation), vous verrez la circulaire et son explication : il faut des fiches de paie et un contrat, pas une promesse d’embauche.
dimanche 24 septembre 2017
à 19h12
- par john
rebonjour,
Je me suis peut-être mal exprimé, je voulais dire si j’arrive à trouver une inscription dans une université belge par exemple, je peux déposer une demande de visa étudiant au consulat de Belgique en France.
Comme je suis en situation irrégulière, je ne pourrais pas demander à l’employeur plus qu’une promesse d’embauche, je me trompe ?
J’ai parcouru la rubrique régularisation et j’avoue qu’il y a beaucoup de cas similaires au mien, mais avec de légères différences et
c’est pourquoi je me permets de vous écrire.
Merci d’avance pour le temps que vous allez prendre pour me répondre.
dimanche 24 septembre 2017
à 18h06
- par soueva
Bonjour
Pour aller dans un autre pays Schengen, il faut un passeport et un visa en cours de validité, si vous n’avez pas de titre de séjour français.
Avec une promesse d’embauche, impossible de demander une régularisation Valls ( voir rubrique /Régularisation dans le menu et sur le forum, régularisation par le travail.
Etudiant bientôt en situation irrégulière
lundi 18 septembre 2017
à 14h25
- par cisse
Bonjour,
Je suis étudiante en Master 1 Informatique à Dauphine. Mon titre de séjour expirant dans une semaine je viens de réussir à avoir un rendez-vous à la préfecture pour fin Décembre. Est ce que mon titre sera toujours renouveler à cette date sachant qu’il avait déjà expiré ?
Merci pour votre réponse.
mardi 19 septembre 2017
à 16h19
- par soueva
Bonjour
si vous êtes ok pour votre examen, l’assiduité etc.., aucun pb.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
samedi 16 septembre 2017
à 11h45
- par Bijuu
Bonjour,
Étudiant algérien actuellement en situation irrégulière en France depuis 2015, j’ai eu une OQTF, car je n’avais pas amorcé les démarches de renouvellement pour des raisons de santé, j’ai réussi au cours de ce mois à trouver une inscription, mais du coup il m’est demandé un titre de séjour valide pour finaliser l’inscription et je ne sais pas quelles démarches par la suite faire pour régulariser ma situation.
Merci d’avance de votre aide
dimanche 17 septembre 2017
à 12h03
- par soueva
Bonjour
Ce que vous demandez est impossible..Il n’y a pas de possibilité de retrouver un titre de séjour à partir de la France. Très difficile aussi à partir de votre pays. Ilaurait fallu faire un recours au tribunal administratif lors de la OQTF.
Ancien etudiant en situation irreguliére depuis 2013---> regularisation par le travail ?
samedi 16 septembre 2017
à 10h34
- par Hamza
Bonjour,
je suis un ancien étudiant arrivé en France en 2010, j’ai pus renouvelé mon titre de séjour jusqu’en 2013 et depuis je suis en situation irrégulière .
je n’ai jamais travaillé ,en tout cas je n’ai jamais eu de fiche de paie(que du black) , aujourd’hui j’ai un patron qui veut bien m’embauché en CDI et donc de me déclaré (si c’est sans risque pour lui) , selon la circulaire Valls , je ne peut prétendre a une régularisation par le travail que si je ramène 8 fiches de paie que je ne possède pas ...
y’as t’il un moyen de réglé cette situation , sachant que mon patron ne peut faire la demande d’autorisation de travail a la direccte vu ma situation irrégulière , c’est un peut le serpent qui se mord la queue ...
dimanche 17 septembre 2017
à 12h12
- par soueva
Bonjour Hamza
Il n’y a malheureusement pas de possibilité sans fiches de paie.
De plus, votre ancien statut d’étudiant peut être un handicap : trop qualifié pour un petit boulot, on vous dira que pour un boulot qualifié, vous aviez la possibilité du changement de statut Etudiant-Salarié après le diplôme de master.
A mon avis, votre meilleure possibilité de régularisation est est l’admission exceptionnelle pour motif familial.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
dimanche 10 septembre 2017
à 23h12
- par bourama
Bonjour,
Je suis étudiant étranger entréen france en 2016 et mon visa etudiant vient d’expirer ce septembre. J’ai été admis en M1 en seconde session. Je voudrais savoir quels sont mes recours pour régulariser ma situation.
lundi 11 septembre 2017
à 10h16
- par soueva
Bonjour
Vos informations sont incomplètes.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
samedi 8 avril 2017
à 01h59
- par veronique224
Bonjour Soueva,
Entrée en France en 2010 avec un visa étudiant, j’ai perdu ma carte de séjour étudiant en 2014. Entre temps j’ai travaillé à mi-temps depuis 2013 en tant qu’agent d’exploitation. Et depuis juin 2016 j’occupe un poste de secrétaire dans le BTP (cerfa+ promesse d’embauche en cdi), je précise que j’ai continué mes études jusqu’à obtenir un M1 en que .
Malheureusement, ma promesse d’embauche en cdi n’a pas suffi, car la Direccte de l’Essonne a estimé qu’il y avait inadéquation entre mon profil et l’emploi proposé et ils m’ont ressorti mon OQTF de 2014 qui est pourtant expirée. Mon dossier a dû être regardé comme un changement de statut, il me semble ?
Mon OQTF expirant en mai 2017, je veux anticiper pour ne pas me heurter à un nouveau refus ;
– dois-je chercher un emploi dans le domaine de ma formation ?
– ou continuer de travailler chez le même employeur jusqu’à fin aout ? ce qui fera 15 mois d’ancienneté
– ou tenter une vpf avec mon concubin étranger en règle, mais titulaire d’une carte de séjour étudiant doctorant ?
Merci de vos conseils et courage aux autres
Merci
lundi 10 avril 2017
à 17h55
- par veronique224
Bonjour,
Je vous remercie, j’irai voir une association dès leur retour de vacances.
C’est une vraie galère ces démarches, je crains qu’on me dise trop qualifiée pour un boulot sans qualification ?
Je vous tiendrai au courant de la suite , depuis 2014 je suis sur le forum
CooLby je ne sais pas si vous êtes toujours sur le forum, si oui, je souhaiterais rentrer en contact avec vous car on a le même parcours.
Merci
dimanche 9 avril 2017
à 18h58
- par soueva
Bonjour
Après l’expiration de l’OQTF, vous pouvez faire une admission exceptionnelle au séjour. Mais le pb est que seuls les boulots sans qualification semblent acceptés. Si votre travail a une qualification, vous aurez vraisemblablement un refus.
Vous devriez aller discuter de la possibilité de ce dossier avec une association près de chez vous.
Adresses par le menu du site, rubrique /Permanences.
Pas de VPF possible avec un concubin étudiant.
Régularisation ancien étudiant avec OQTF
vendredi 24 mars 2017
à 20h08
- par Rachid
Bonjour et merci d’avance pour le temps que vous accorderez à me lire. Je suis un ancien étudiant ouest africain ayant reçu une OQTF en 2014 pour cause de non progression dans les études. J’ai une petite fille de bientôt 4 ans née en France et je suis pacsé avec ma conjointe (et mère de mon enfant) depuis septembre 2016. Nous vivons ensemble depuis 2013 (factures aux 2 noms). Elle est également de nationalité étrangère et dispose d’une 2ème carte salarié d’un an.J’ai obtenu un rdv en début d’année à la pref d’Evry pour déposer une demande d’admission exceptionnelle au titre de ma vie privée et familiale. Lors du RDV il y a 2 semaines à peu près, après avoir regardé mon dossier et pris les docs qui l’intéressait, l’agent est allé s’entretenir avec sa supérieure et est revenu me dire que mon dossier était solide et qu’ils ne voyaient aucun inconvénient à ma régularisation à condition qu’après vérification mon casier judiciaire soit impeccable. Il m’a remis un récepissé de 4 mois autorisant à travailler. La semaine passé j’ai reçu un courrier m’invitant à venir m’acquitter d’une taxe de régul de 290 euros (j’ai payé 50 euros lors du dépôt). Un visa de régularisation a ainsi été apposé à mon passeport. On m’a dit que je recevrai un sms lorsque la carte sera prête. J’aimerais savoir si il y a un risque que tout cela finisse mal quand même ? Connaissez vous un peu la pref d’Evry, ou des cas où ça a bloqué au dernier moment, quand bien même tout s’annonçait positif ? Peuvent-ils refuser quand même ma demande d’admission après paiement du visa de régularisation ? Je vous avoue qu’étant en situation irrégulière depuis bientôt 3 ans et sortant tout les jours avec la peur au ventre, je suis devenu un peu parano et stresse pour tout. Et aussi, j’aimerais savoir si avec le récépissé je peux m’inscrire à la sécu. Encore une fois merci d’avance.
samedi 25 mars 2017
à 22h52
- par soueva
Bonsoir
Aucun pb pour vous. D’autre part, la pref d’Evry a plutôt bonne réputation pour une pref.
il faut normalement, attendre la vraie carte pour les allocs. Mais pour une simple inscription, je ne sais pas . Essayez et revenez nous dire.
Et félicitations !
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mardi 7 mars 2017
à 14h52
- par Bouchelaghem
Bonjour,
J’ai un titre de séjour étudiant non valide. Avant l’expiration de mon titre de séjour, j’ai été en Guadeloupe, quand j’ai eu une promesse d’embauche à Paris j’ai demandé à la préfecture de la Guadeloupe de me faire le changement de statut, mais ils m’ont dit que c’est impossible. Ils m’ont dit qu’il faut rentrer en France métropolitaine pour faire ça. Pour des raisons de travail je n’ai pas pu rentrer en France avant l’expiration de mon titre de séjour, donc la préfecture de la Guadeloupe m’ont fait un document de voyage (laissez-passer) qui m’a permet d’entré en France.
Maintenant j’ai 10 jours que je suis entré en France, mais le problème c’est que je ne trouve aucune démarche à suivre pour ma situation.
Je vous remercie d’avance.
mardi 7 mars 2017
à 15h47
- par soueva
Il faut contacter votre entreprise, obtenir un cerfa
Trouver une adresse
Le plus urgent est de vous rendre auprès de la CImade ou de la LDH pour expliquer vraiment votre situation afin de trouver de l’aide.
Adresses par la rubrique /Permanences du menu
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 6 mars 2017
à 21h03
- par Bakary
Bonjour
Merci de votre réponse !
Non je n’ai pas changé de statut parce que je n’ai pas eu de contrat en rapport avec ma formation.
Mais trouvé un petit boulot sans grand rapport avec ma formation ; avec ça je suis allé déposer mon dossier.
J’ai donné les preuves de toutes les années que j’ai passé en France(impôt, bulletins, ect) et les pièces d’identités
de mes frères (Français) et la carte de résidence de mon père, ainsi que mon CDI et 10 bulletins de 2016.
Ils m’ont demandé un complément de dossier 3 mois après,
J’ai envoyé en recommandée tous ce qu’ils demandent mais je n’ai pas eu de réponse depuis un peu plus de 12 mois.
Que pensez vous de cette situation.
J’ai besoin de vos conseils ;
Demander un titre étudiant en pref après fin de l’OQTF ?
vendredi 3 mars 2017
à 16h07
- par josiane
Bonjour,
je suis actuellement etudiante à l’université pour un master2 , j’ai recu un oqtf l’année derniere lors de mon renouvellement pour changement de filière (car je me suis inscrit au cours d’anglais en attendant l’ouverture des inscriptions )
Ça fait ainsi un 1an que je suis en OQTF (avec procédure en attente à la cour administrative),je veux ainsi déposer un dossier avec ma nouvelle inscription ?
comment puis je déposer mon déposer mon dossier ? j’ai peur de me rendre directement à la prefecture et me faire arrêter
Merci.
vendredi 3 mars 2017
à 16h33
- par soueva
Bonjour Josiane
Pas possible d’avoir un titre étudiant quand on est en situation irrégulière.
Vous devez redemander à partir de votre pays ou bien après avoir gagné au tribunal.
régularisation avec certificat prepa
jeudi 2 mars 2017
à 21h39
- par mimi
Bonjour , je suis en situation irrégulière actuellement étudiante en prepa infirmière.j’ai constitué un dossier pour la préfecture. Les cours pour préparer le concours se déroulent dans un centre ( polyprepa ) et non dans un établissement en tant que tel. Malheureusement on m’a fait comprendre que le certificat ne sera pas valable à la préfecture. Jai fais des recherches et jai trouvé une autre prepa intègré dans un lycée donc dans un établissement conforme donc j’aimerais savoir si compte tenu que la prepa est intégré dans le lycée , le certificat sera valable, ou étant donné que cest toujours une prepa , le certificat ne sera pas valable. Merci
vendredi 3 mars 2017
à 16h39
- par soueva
Bonjour
Vous ne pouvez pas avoir de titre étudiant en étant en situation irréguière. Ce n’est pas une question d’ école ou de mauvais certificat.
Vous ne pouvez obtenir qu’un visa étudiant à partir de votre pays.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls) APS exipirée en février 2015
mardi 28 février 2017
à 18h57
- par Bakary
Bonjour,
Après les études j’ai demandé la carte séjour compétences et talent. La préfecture a rejeté le dossier, mais on m’a donné l’aps.
J’ai, fait un recours avec mon avocat qui a duré plus d’un an, mais toujours pareil.
Suite au conseils de ce dernier, je suis allé à la préfecture pour déposer à un autre dossier avec comme pièces jointes
mes bulletins de paie pendant et après les études plus les pièces de mes proches et un CDI.
La préfecture a accepté le dépôt mais ça fait un an que je n’ai pas de réponse.
Je précise que mon travail n’a pas de rapports avec mes études,
J’ai besoin de votre aide.
mardi 7 mars 2017
à 15h16
- par soueva
Bonjour
Pour votre dossier il y a un refus implicite du préfet mais comme vous avez un séjour de plus de dix ans, le préfet doit demander son avis à la commission du titre de séjour.
Cette commission se réunit rarement et vous pouvez attendre la convocation pendant plus d’un an.
donc si vous travaillez , aves des bulletins de paie et des relevés bancaires attestant des encaissements, préparez-vous à défendre votre cas devant la commission.
Apportez aussi lettre de soutien de l’entreprise, contrat de travail.
Et aussi toutes vos preuves, d’insertion dans la société française.
Vous pouvez demander le secours de la Cimade ou de la LDH ou de l’assouevam pour défendre votre dossier.
Vous pouvez faire aussi un dossier d’aide juridictionnelle pour avoir le secours d’un avocat.
mardi 7 mars 2017
à 14h53
- par bakary
Merci de votre réponse.
Je suis toujours en situation irrégulière faute de contrat en rapport avec ma formation.
Mais j’ai trouvé un contrat en 2016 sans rapport avec ma formation j’ai déposé une demande de régularisation depuis un peu plus d’unan.
Je n’ai toujours pas de réponse, ils m’ont demandé un complément trois mois après.
On me dit qu’il y aura une commission, je ne comprends rien dans cette affaire.
Que pensez vous de cette histoire ?
J’ai besoin des conseils.
mercredi 1er mars 2017
à 17h40
- par soueva
Bonjour
Je ne comprends pas votre situation.
Avez-vous fait votre changement de statut. Sinon pourquoi ?
régularisation par la circulaire de valls
lundi 20 février 2017
à 13h28
- par sandrignon
Bonjour
Je viens solliciter des conseils pour le cas de mon compagnon. En effet, il est en France depuis plus de cinq avec un titre de séjour étudiant, en novembre 2016 il s’est vu refuser sa demande d’Aps car diplôme datant de l’année N-1. Depuis il se retrouve sans titre de séjour. Nous avons enclenché des recours auprès de la préfecture ce qui a conduit à l"obtention d’un rdv pour délivrance exceptionnelle de tds pour juillet 2017.
Vu sa situation irrégulière son employeur a arrêté temporairement son contrat de 20h /semaine .
Notons que lui et moi vivons ensemble depuis plus de deux ans et que moi je justifie d’un séjour régulier en tant qu’’étudiante.
De plus , il a toujours travaillé depuis son entrée en France.
Mes questions sont les suivantes :
Selon vous il y a t’il un moyen d’obtenir en attendant le rdv de juillet un titre de séjour temporaire pour lui permettre de continuer par travailler ?
Est -Il possible pour lui d’avoir un avis favorable pour sa demande exceptionnelle de titre de séjour avec des revenu in férieurs au smic ?
Ps : moi aussi je.travaille et à nous deux on atteint près de 1400 nette par mois.
Tous vos conseils sont les bienvenus !
Merci
lundi 20 février 2017
à 14h03
- par soueva
Bonjour
Je crains qu’il n’y ait aucune possibilité pour votre ami.
La seule possibilité est la levée de l’OQTF et l’attribution d’une APS. La loi n’étant pas rétroactive, on peut espérer que le recours se passera bien.
Il faut espére ue votre avocat a fait le maximum.
surtout tenez-vous au courant du résultat, car beaucoup de personnes sont dans ce cas.
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