Je détiens un titre de séjour vpf (liens personnels et familiaux, je suis pacsé avec une ressortissante française depuis mars 2016 et en concubinage depuis mai 2015. J’ai des revenus confortables et ma compagne travaille aussi) et j’ai effectué une demande de renouvellement cette année. Voici le déroulement de ma procédure de renouvellement :
Fin mars 2017 : déplacement en sous-préfecture d’Antony pour prise de rdv pour le renouvellement (date d’expiration du titre, 22 juillet 2017).
— RDV donné pour le 9 août 2017 (soit 18 jours après l’expiration du titre).
— La "convocation" qu’on m’avait donné était en fait le document avec la liste des documents à fournir, avec la date du rdv manuscrite sur la feuille avec le tampon de la sous-préf.
Août 2017 : jour du rdv pour le renouvellement. Remise d’un récépissé de demande de renouvellement, valable jusqu’en février 2018, soit 6 mois).
— L’agent m’a indiqué que je pourrais potentiellement avoir à payer des pénalités de retard étant donné le délai entre la fin l’expiration du titre (22 juillet) et le jour du rdv (le 9 août) malgré le fait que je me sois rendu en préfecture pour prendre un rdv 4 mois avant l’expiration du titre (supérieur aux recommandations des agents de la sous-préfecture qui est de 3 mois).
Je suis toujours en attente des nouvelles concernant mon titre (cela fait 5 mois depuis mon rdv).
Deux questions :
1. Est-ce que normalement la sous-préf pourrait exiger le paiement d’une amende ?
2. Est-ce que je peux demander le renouvellement de mon récépissé au cas où j’ai pas de nouvelles d’ici la fin du mois ? J’ai un déplacement professionnel début février et j’ai toujours pas de nouvelles...
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