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lundi 21 octobre 2013

APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")

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vendredi 28 janvier 2022 à 12h48 - par  edwin

Bonjour,
Je suis un étudiant indien en France. Je suis venu en Europe pour poursuivre mon programme de Master. Au cours de ma deuxième année à Grenoble INP, France, j’ai effectué un stage de fin d’année à Metz. Suite à laquelle j’ai demandé le titre de séjour APS qui permet aux étudiants de rechercher un emploi après l’obtention de leur diplôme, je rencontre beaucoup de difficultés avec ce processus et je me retrouve dans un état de détresse.

Environ un mois avant la date d’expiration de mon titre de séjour étudiant, je me suis rendu à la préfecture de Metz pour les interroger sur le processus de renouvellement puisque mon certificat de fin de master ne sera obtenu qu’en octobre, mais le visa expire en septembre (18 septembre). À ma grande surprise, le personnel n’a pu que dire que le dossier ne sera pas traité sans tous les documents. En attendant, j’ai désespérément contacté l’université pour qu’elle intervienne et me fournisse une attestation indiquant la date de ma soutenance de thèse et la date d’obtention du diplôme, car cela pourrait également servir de preuve si le master n’est pas terminé avant l’expiration du visa.

Je suis allé une deuxième fois à la préfecture paniquée pour leur faire part de la situation, mais encore une fois tout ce qu’ils ont pu dire c’est que le dossier ne sera pas traité sans tous les documents.

Une semaine avant l’expiration de mon titre de séjour, j’ai enfin reçu une attestation de l’université précisant mon jury de fin d’études et la date de soutenance. Avec ces documents et la lettre de motivation, j’ai déposé mes documents pour l’ APS à la préfecture. À mon grand choc, les documents ont été renvoyés après quelques semaines à mon adresse indiquant que la demande devait être déposée en ligne. Il s’agit manifestement d’une incompréhension de la part de la préfecture puisque la procédure d’APS ne se fait pas en ligne et ne peut être effectuée qu’en envoyant les documents à la préfecture.

J’ai à nouveau soumis les documents (fin septembre), expliquant cette fois clairement la motivation et le but de la candidature. Mais encore une fois à mon grand choc après quelques semaines, les documents ont été renvoyés. Cette fois, la raison était que je n’avais pas présenté de justificatif de domicile et d’attestation de master en cours de validité (même si j’avais remis mes factures de location et l’attestation de jury de fin d’études de l’université qui est un justificatif valable selon les services français des titres de séjour).

Après cette épreuve j’ai immédiatement contacté le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) et le PAEJ (Point d’Accueil Ecoute Jeunes) qui viennent en aide aux jeunes en détresse. Je leur ai expliqué la situation qui a alors proposé une solution en fournissant une adresse de domicile pouvant servir de justificatif de domicile puisque mon contrat de logement actuel était sur le point de se terminer. Entre-temps, j’ai également reçu mon certificat de fin d’études de l’université. Maintenant, enfin, avec tous les documents en place, j’ai à nouveau déposé mes documents pour la troisième fois avec l’aide du PAEJ qui a également écrit une lettre d’explication en mon nom.

Ajoutant encore au choc, les documents ont été renvoyés après quelques semaines indiquant que le certificat d’assurance maladie n’est pas à jour (attestation d’assurance maladie). Au moment de la demande, je n’avais qu’une attestation médicale temporaire qui aurait idéalement dû être convertie en une attestation permanente. Mais même après toutes les vérifications, les appels interminables et presque un an d’attente, je n’avais pas reçu le numéro permanent. Par conséquent, la mise à jour de l’assurance médicale n’était malheureusement pas entre mes mains.

J’ai à nouveau déposé une candidature pour la quatrième fois (auprès du PAEJ) expliquant clairement ces raisons le 22 novembre. J’ai également reçu une offre d’emploi que je leur ai également envoyée pour montrer que je suis motivé pour travailler en France. Le PAEJ avait également aidé à envoyer des lettres à la CPAM afin de leur demander de mettre à jour mon attestation médicale, à laquelle ils ont répondu qu’ils avaient besoin d’un titre de séjour en cours pour l’année. Je suis maintenant coincé dans cette échappatoire sans fin où un document est nécessaire pour l’autre.

À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse de la préfecture pour les dossiers de candidature que j’ai déposés le 22 novembre. Dans le cas où cette application est également renvoyée, je ne sais pas ce que je peux faire. Je suis complètement perdu, épuisé émotionnellement, paniqué et dans un état de détresse. Pendant tout ce temps, j’ai envoyé des documents uniquement pour qu’ils soient renvoyés pour des raisons que je ne pouvais pas contrôler et j’ai dépassé la date d’expiration de mon ancien titre de séjour.

Je crains que le dépassement du titre de séjour n’ait un effet. Je vous prie de bien vouloir fournir toute assistance concernant cette question. Merci d’avance

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