BonjourPham
Vous commencer à travailler normalement. Vous vérifier que vous repondez à tous les critères ( voir service public.fr) et vous déposez votre dossier en ligne quand tout est prêt et ensuite vous attendez une convocation. C’est tout.

La pref traitera quand elle veut ou quand elle aura le temps.

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide. Je vais donc demander à mon entreprise de refaire la demande d’autorisation de travail.

Bonjour

La taxe employeur ne se paie qu’une fois. voir l’article cité plus bas. Votre employeur doit se faire rembourser.

Il s’agit d’un véritable changement de statut mais l’employeur mettra dans le dossier une copie de l’ancienne autorisation de travail

Article L436-10 du CESEDA
Créé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.

Tout employeur qui embauche un travailleur étranger ou qui accueille un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France dans les conditions prévues au titre VI du livre II de la première partie du code du travail acquitte , lors de la première entrée en France de cet étranger ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié, une taxe.
Lorsque l’embauche intervient pour une durée supérieure ou égale à douze mois, le montant de cette taxe est égal à 55 % du salaire versé à ce travailleur étranger, pris en compte dans la limite de 2,5 fois le salaire minimum de croissance.
Lorsque l’embauche intervient pour un emploi temporaire d’une durée supérieure à trois mois et inférieure à douze mois, le montant de cette taxe, fixé par décret, varie selon le niveau du salaire dans des limites comprises entre 50 euros et 300 euros.
Lorsque l’embauche intervient pour un emploi à caractère saisonnier, le montant de cette taxe est modulé selon la durée de l’embauche à raison de 50 euros par mois d’activité salariée complet ou incomplet. Chaque embauche donne lieu à l’acquittement de la taxe.
Lorsque l’embauche intervient pour un jeune professionnel recruté dans le cadre d’un accord bilatéral d’échanges de jeunes professionnels, le montant de cette taxe est fixé par décret dans des limites comprises entre 50 et 300 euros.
Sont exonérés de la taxe prévue au premier alinéa les employeurs des citoyens de l’Union européenne mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 121-2, les organismes de recherche publics, les établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, les fondations de coopération scientifique, les établissements publics de coopération scientifique et les fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées conformément à l’article L. 421-13 qui embauchent, pour une durée supérieure à trois mois, un ressortissant étranger aux fins de mener des travaux de recherche ou de dispenser un enseignement de niveau universitaire, quels que soient la durée du contrat et le montant de la rémunération.
L’Office français de l’immigration et de l’intégration mentionné à l’article L. 121-13 du code de l’action sociale et des familles est chargé de constater, de liquider et de recouvrer la taxe prévue au présent article pour le compte de l’Etat.
Les modalités d’application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par décret.

Bonjour Narindra
il y a deux sorte de carte de ésidence : la carte de résidence normale qu’on peut obtenir après 3 ans de CDI et un logement perso et la carte de residence UE après cinq ans.
Demandez la première, mais sachez que les prefectures ne sont jamais pressées de les donner, car elle apprécient beaucoup l’argent de la taxe !

Bonjour
Vous ne pouvez accepter ce CDD si vous êtes en statut étudiant. Vous pouvez travailler 964 h par an, c’est tout.
Par contre après votre thèse vous pouvez bénéficier d’un titre de séjour d’un an très avantageux pour recherche d’emploi ou création d’entreprise(RECE) ou bien d’un titre salarié ou bien d’un passeport-talent directement sans avoir besoin d’une autorisation de travail.
Si vous passez au CDD maintenant, vous perdez tous ces avantages. Le renouvellement du CDD est lui-même encore plus problématique.

De toute façon, votre employeur doit obligatoirement demander pour ce CDD une autorisation de travail, faire la publicité du poste pendant trois semaines etc etc. Outre que les entreprises s’engagent difficilement dans cette procédure très lourde, il est probable qu’à la fin cette autorisation soit refusée par opposition de la situation de l’emploi.

Bonjour
avant tout, il faut parler de votre titre de séjour.

si vous en avez un en cours de validité, il est peut-être possible de demander une autorisation de travail suivant le titre que vous avez.
si votre titre est expiré, malheureusement tout est impossible.

Bonjour Lalla


Non, la préfecture ne change pas les titres en cours de validité. 
Si vous voulez changer, il faut déclarer une situation familiale différente par rupture de la vie commune et une adresse différente.
Dans ce cas, vous n’avez plus le droit à la carte VPF et vous pouvez alors demander un changement de statut.

Mais attention ! verifiez bien que vous avez droit à un passT . Il n’y a pas de PassT pour le métiers en tension. Il s’agit uniquement d’un niveau de rémunération.
Consultez attentivement les fiches sur service-public.fr

Bonjour
L’enregistrement en ligne sur le site l’OFII est obligatoire dans les trois mois de votre arrivée et le paiement de la taxe annuelle sur le même site avec un timbre électronique.
Sinon, vous tombez en situation irrégulière.
donc il faut régler ce pb avant d’envisager un changement de statut.Autrement à la moindre demande, vous aurez une obligation de quitter le territoire.
Joignez votre préfecture et expliquez votre pb. Plaidez la bonne foi. Il vous donneront peut-être la possibilité de vous rattraper.

Bonjour
C’est la préfecture du nouveau domicile qui sera en charge du dossier. c’est à elle de vous donner les instructions.

bonjour
Vos informations sont insuffisantes et je ne suis pas sûre decomprendre la situation.
Vous avez dissous un pacs. Est-ce cela ?

Si oui, vous devez faire une demande de changement de statut deux mois avant l’expiration du titre de séjour. La demande est acceptée ou non. S’il y a un refus, vous pouvez faire un recours au tribunal administratif.

L’acceptation dépendra beaucoup du type de travail que vous avez et aussi du nombre d’années que vous êtes en France ainsi que du dossier que vous allez présenter avec tous les liens personnels et l’investissement dans la société française.

Donc c’est une excellente idée de préparer ce dossier d’avance afin qu’il soit le mieux possible.

PS. pour la procédure( en ligne ou pas), consultez le site de votre pref à "changement de statut".

Bonjour Momosy
Je ne sais pas répondre à vos questions. Je n’ai accès qu’a des infos assez générales.

Le droit à Mayotte est très dérogatoire. Il n’y a pas d’égalité des droits. Des facilités ont été pévues cependant en matières d’assurance maladie, assurance vieillesse, assurance accident de travail et maladies professionnelles et de prestations sociales. Il y a une coordination entre les caisses pour assurer tout ou partie des droits acquis à Mayotte ou en métropole. Mais de nombreux droits ne sont pas couverts.
( ordonnance dU 27 mars 2002 ; article 24 à 27 ; decret du 26 aout 2005) voir sur internet.

Voir aussi le site internet du Cleiss pour la protection sociale et les texte applicables et les coordinations mises en place.

De toute façon, ça serait bien de vous renseigner auprès de la CIMADE locale si vous pouvez y avoir accès.
https://www.lacimade.org/malgre-les-entraves-la-cimade-toujours-engagee-a-mayotte/
eux sauront à coup sûr, ce qu’il en est pour votre visa étudiant.

Bonjour
Ce que vous demandez est impossible : il n’y a pas de carte salarié et création d’entreprise. C’est l’une ou l’autre.

Le titre "Création d’entrepris"e est réservé au titulaire de master qui veulent changer de statut.

Tant que vous gardez votre carte salarié, vous n’avez pas le droit à autre chose qu’ à un travail de salarié.

Au bout de trois ou cinq ans, selon les cas , vous pouvez obtenir la carte de dix ans et alors, vous faites ce que vous voulez sans rien demander à personne.

Bonjour
Vous avez un certificat de résidence de 10 ans. Donc, vous n’avez pas à demander de changement de statut, ni d’autorisation de travail, ni rien du tout.Vous continuez comme ça.

Bonsoir. Merci de votre réponse et aide.
En effet moi je suis français et j’ai été toujours résident fiscalement en France depuis plusieurs années. je suis juste parti 1 an à l’étranger pour mariage puis je suis donc de retour avec ma femme pour nous installer. C’est pour cela je réfléchi directement par rapport à une carte VPF pour ma femme et non une procédure de regroupement familial. Je ne sais pas si cela sera donc plus simple. Merci encore de votre aide.
Mes meilleures salutations.

Bonjour

Ce que vous demandez est totalement impossible et il vaut mieux ne pas formuler cette demande à la prefecture si vous voulez rester en bons termes avec eux !
Votre femme est venue avec un visa long séjour ICT pour travailler avec son entreprise installée en France. Elle ne peut travailler ailleurs, ni avec aucun autre contrat. A la fin du contrat, elle doit repartir.

Quand elle aura son titre de séjour cependant, vous pourrez tenter de faire pour elle un "regroupement familial sur place" quand vous-même serez installé en France depuis dix-huit mois et si votre femme a un titre de séjour d’au moins un an. elle obtiendra au bout d’un an à un an et demi une carte VPF qui lui permettra de faire ce qu’elle veut.

Pour le moment, elle doit attendre sa carte ICT, faire suivre par la poste son courrier du 92 (75 €) ou bien prendre contact avec le 93 et demander que son dossier soit transféré du 92

C’est pour cela qu’il faut que vous ayez un avocat avec vous.

Bonsoir, merci beaucoup pour la réponse.
J’ai effectué une première demande le 28 juillet, la préfecture m’a renvoyé entièrement le dossier car selon eux je devais passer d’abord par la DIRECCTE.
J’ai eu l’autorisation de la DIRRECTE et ensuite j’ai pu envoyé de nouveau ma demande le 24 septembre.
J’ai relancé plusieurs fois la préfecture via démarches simplifiés. On me réponds que le dossier est en cours de traitement à chaque fois.
Le soucis également c’est qu’il me délivre aucun récépissé pour être en règle malgré mes relances. Ont-ils le droit ?
Et surtout si j’effectue la rupture conventionnelle ou un licenciement économique, la préfecture me donnera-t-elle toujours la carte, car quand j’ai déposé mon dossier je répondais à toutes les normes, le reste est indépendant de ma volonté ?
Merci beaucoup

Bonjour
Vous ne mentionnez pas la date de votre demande.C’est un point essentiel.
Quoi qu’il en soit, dans votre situation, pour avoir une réponse rapide, je ne connais rien d’autre que le référé. Mais évidemment cela a un coût. Mais si la préfecture est condamnée pour n’avoir pas donné sa réponse dans les délais, le tribunal ordonnera que elle vous rembourse une bonne partie des honoraires d’avocat.

Il faut donc joindre un avocat compétent sur le sujet. Vous pouvez téléphoner à la Cimade, à la LDH ou au GISTI à nous Assouevam. Pour trouver la personne qu’il vous faut
Si vous arrivez à prouver l’urgence de la situation, le référé sera accepté et le jugement sera rendu entre huit et quinze jours.

Si nous n’avez pas d’argent, essayez d’envoyer un mail à la pref avec tous les justificatifs en pièces jointes. Il y a aussi une Cimade dans le 77. Elle sait peut-être comment activer la pref. Le pb, c’est que les prefs doivent avoir de moins en moins de personnel et elles accumulent les retards. Leur écrire souvent ne sert à rien. Mais il faut le faire cependant.

PS . Je crois que vous pouvez accepter la rupture conventionnelle. Mais il vaut bien mieux un licenciement économique pour la pref.

Bonjour
Vous ne donnez pas suffisamment d’informations pour que je puisse répondre avec précision. Quel titre d séjour avez-vous ?. quand expire-t-il ? Que voulez-vous faire ensuite ? quel poste ? quel contrat ?
Que veut dire "animatrice clas" ?
De quel stage enfin parlez-vous ?

A-priori vous devez présenter un contrat dans votre compétence, votre niveau d’étude avant l’expiration du titre de séjour. C’est la règle habituelle.

Bonjour
le ministère vient de changer ses procédures et tout le monde est assez perdu. La DIRECCTE ne s’occupe plus des autorisations de travail et ce qui vous est demandé n’est pas normal par rapport à ce qui se faisait auparavant. En effet, vous êtes déjà sur le marché du travail et normalement pas besoin de publier le poste.
Saisissez rapidement un avocat du droit des étrangers (voir Cimade ou LDH ou nous dans le 94) et faites un référé-mesures utiles ou référé-liberté. Procédure rapide, car vous pouvez perdre votre titre et perdre de votre travail.
Prenez bien un avocat du droit des étrangers qui connait bien les procédures.
Et venez nous dire ce qui arrive, vous aiderez beaucoup de personnes qui risquent de se retrouver dans la même situation.

Merci beaucoup. Merci.

Le CDI implique un changement de statut . Donc ce n’est plus un statut étudiant. Vous travaillez normalement.

Merci beaucoup. Et pendant ce CDI que j’aurais signé je pourrais dépasser les 964h de travail ou ils me sont toujours imposables ?

Et aussi sachant que j’ai un récépissé APS que j’ai obtenu la semaine dernière.

Vous devez obligatoirement avoir un CDI avec un smic et demi dans votre spécialité.
Vous commencez à travailler et vous demandez une convocation pour changement de statut, peut-être sur le site "démarches simplifiées.fr" (selon votre préfecture)

Voir aussi service-public.fr APS, changement de statut, titre salarié.

Merci de votre réponse.

Mais j’ai regardé vraiment dans cette rubrique sans pour autant avoir de réponse. C’est pour cela que je vous ai écrit directement.

Je serai contente si vous répondez à mes doutes.

Bonjour
Veuillez vous reporter à la rubrique Étudiant et aux FAQS sur l’APS et la fiche RECE et revenez ici s’il vous manque encore quelque chose.

Bonjour
Ne croyez pas qu’avec un message de deux lignes, je puisse rme faire une idée de la situation, que je puisse comprendre vraiment ce que la Direccte a autorisée que je puisse vous donner une réponse pertinente.

Bonjour
Non, ce n’est pas évident du tout, surtout en période de chômage. Il aurait fallu un contrat et encore. Je ne pense pas que l’idée de la formation soit bonne. Cela fait deux points négatifs.

Prévoyez un plan B.

Bonjour
AF ? Je ne comprends pas.
En tout cas, pour le changement de statut, allez voir dans le menu, rubrique /étudiants et vous trouverez beaucoup de réponses à vos interrogations.

En fait vous n’avez pas compris ce qu’était une APS ni à quoi elle servait.

Elle sert à travailler sans rien demander pendant un an tout en cherchant un contrat CDI pour faire un changement de statut.

Ce condtrat CDI permet le changement de statut si vous gagnez une fois et demi le smic dans votre spécialité. Il donne accès à une carte salarié
Vous devez signer le contrat CDI avant la fin de votre APS et vous commencez à travailler directement en demandant simplement un RDV pour déposer le dossier. Vous obtenez la carte d’unanimité "salarié".

Si vous donnez un CDD, le titre est de la longueur du CDD et cela vous laisse sans papiers si vous ne trouvez rien par la suite.

Bonjour
Le problème est votre titre de séjour
Si vous passez directement du titre étudiant au changement de statut, il faut absolument un smic et demi . C’est une demande Passeport Talent. Voir le site gouvernemental service-public.fr.
Sinon, c’est une demande normale et, dans ce cas, il faut publier le poste sur interent etc etc et attendre la réponse de la Direccte. Vos chances sont très petites, car on vous opposera la situation de l’emploi ( voir faq dans le menu /Etudiants de ce site.
Le mieux peut-être est de demander un RECE ou une APS ( selon votre nationalité() avant expiration du titre étudiant pour avoir un an pour rechercher un emploi avec unsmic et demi.( voir aussi rubrique /Etudiants)

Non.
Il n’y a pas changement de statut dans ce cas.

L’admission exceptionnelle vient après un séjour irrégulier, c’est une première demande de titre. Vous aurez obligatoirement une carte VPF mais si la réponse est positive.

Mais la réponse peut ausi ëtre négative, car ce n’est pas du plein droit. Essayez de trouver qq heures de travail pour améliorer votre dossier.

Merci pour la réponse
Ayant une carte RECE, pourrais-je demander une modification de la mention de mon titre ?(de RECE à salarié temporaire ou vie privée et familiale) ?
Eh oui ! ma fille a fini les 3 ans de maternelle déjà.

Bonjour
oui, vous pouvez essayer, mais quand vous serez en situation irrégulière. L’admission exceptionnelle est réservée aux sans -papiers. C’est une solution éprouvante.

Il faut d’abord prendre un RDV sur internet à la préfecture il y en a pratiquement pas par rapport aux demandes), déposer et attendre 16 mois pour la réponse à Créteil.
Voir /Admission exceptionnelle dans le menu du site.

De plus, il faut trois ans d’école complets. Votre fils doit être maintenant en 4° année.
Joignez bien les preuves de vos dix ans de séjour.

Il faudrait mieux essayer de demander une prolongation par récépissé à cause du Covid ou tenter de déposer un dossier salarié même qq mois après expiration du titre. Sur refus, faire un recours. Le tribunal peut être plus compréhensif quela pref.

Vou s êtes donc venue avec un visa D , vous avez toujours été en séjour régulier, et vous avez fait vos études en France.
Cela devrait bien se passer. Inutile d’entrer dans les détails personnels.Mais pensez à la lettre de l’entreprise.

Merci beaucoup pour votre réponse !

Pour donner davantage de précisions, je suis venue en France en 2016 avec une bourse d’excellence du gouvernement français pour finir mes études. J’ai fait 2 ans de Master en France avec un titre de séjour étudiant suite à quoi j’ai obtenu le titre de séjour vie privée et familiale.. Je comprends que la dissolution rapide du premier pacs + le deuxième pacs que j’ai actuellement ne sont pas des éléments très positifs à mon égard, mais je peux joindre une lettre expliquant la situation de mon côté aussi s’il le faut ?

Je vous présente mes excuses mais je n’arrive pas encore à comprendre comment il faut procéder pour la construction du dossier. Est-ce que mon entreprise envoie un dossier complet à la DIRECCTE et avec leur réponse je me dirige vers la préfecture, ou est-ce que mon entreprise remplit les formulaires et donne les documents et avec tout cela je me dirige directement à la préfecture ?

Je n’arrive pas à comprendre l’ordre des démarches..

Je vous remercie énormément pour votre réponse et votre aide.

Bonjour Isidora
Un CDI, c’est bien pour le changement de statut, le boulot dans la suite des études aussi. Mais le pacs n’a pas duré longtemps, etça , ce n’est pas bien.
Le changement de statut n’est pas de plein droit. Il va dépendre aussi du nombre d’années passées en France, de votre entrée sur le territoire et du séjour régulier ou non.
Si le préfet pense qu’il perdra au tribunal s’il dit non et que vous faites un recours, il dira oui, même si la Direccte n’est pas d’accord à cause de taux de chômage. Car c’est la Direccte qui examinera le dossier d’abord.
Il est essentiel que que votre boite joigne une excellente lettre de motivation. La Direccte y est sensible.

Bonjour
Le changement de statut n’a rien à voir avec les 10 ans de séjour d’une part.
D’autre part, vous ne donnez pas les éléments pour comprendre la situation.
A priori, je dirais oui : si vous ne pouvez plus avoir un titre salarié et si vous avez les éléments pour VPF, la pref doit vous le donner.
Mais cette réponse hors de tout contexte n’a pas beaucoup de sens.

quand ? : au moment du renouvellement, vous faites une lettre expliquant la situation pourquoi vous ne pouvez plus être salarié et expliquant que vous avez ce qu’il faut pour un titre VPF. Vous attendez qu’on vous envoie un RDV.

Il vaudrait mieux consulter une association près de chez vous pour vous aider concrètement. voir menu du site pour les adresses.

Bonjour

La pref va analyser cette demande une volonté de vous installer en France après divorce ou rupture de la vie commune. En effet, votre droit au séjour dépend de votre conjoint pour le moment et vous voulez acquérir des droits propres.

La réponse dépend beaucoup du nombre d’années que vous êtes en France et de votre ancienneté dans l’entreprise.

Si au-dela de trois ans ou plus, il me semble que vous avez des chances que ce soit accepté. Il faudrait aussi que votre présence dans l’entreprise ne soit pas récente.

Bonjour
Pour faire un regroupement familial sur place vous devez obligatoirement vous marier. Vous ferez votre demande de préférence deux mois avant la fin du titre.
Il n’est pas sur que vous obteniez un récépisséen attendant sauf peut-être si vous faites votre demande dans les délais. Mais pas de difficulté je pense pour continerles études ;

Bonjour Hanane
Vous pouvez demander un titre de séjour salarié, mais il n’est pas de plein droit.

C’est la préfecture qui décidera.

Cela dépend du temps passé dans l’entreprise où vous travaillez, si votre métier est en tension ou pas et d’autres considérations que peut avoir votre préfecture : elle peut se demander si vous êtes entré avec un visa ou non, un visa C ou un visa D, si vous avez été en situation irrégulière ou non ; elle peut demander, par ex, une enquête au commissariat du coin ou simplement l’avis du maire de la commune. Elle peut aussi vérifier que l’entreprise respecte la réglementation.
Mais si vous été resté plusieurs année dans l’entreprise ou si vous êtes resté marié longtemps, les choses devraient vous être rapidement favorables.

Si la pref refuse, vous recevez une OQTF, mais vous pourrez faire un recours avec un avocat.
un avocat du droit des étranger si possible.

Ma femme a demandé le divorce. Je travaille.

Est ce que j’ai le droit de changer ma situation en France

Bonjour
Un avocat de la famille qui s’occupe des divorces ne connait pas le droit de étrangers. Donc ce n’était pas une bonne idée de prendre le même avocat.Vous n’allez pas demander à un prof de lettres de vous résoudre une équation. c’est pareil chacun a sa spécialité.

Pour changer de statut vers salarié, il vous faut bien évidemment votre contrat CDI plein temps ou l’ancien contrat et l’avenant, au moins un an de fiches de paie. Mais pourquoi pas toutes vos fiches de paie depuis votre arrivée en France pour montrer que vous êtes un travailleur et que vous vous débrouillez bien.
Très importante, si vous pouvez, une lettre de l’entreprise attestant qu’elle vous apprécie et ne voudrait pas vous perdre.

Vous pouvez aussi ajouter des preuves d’intégration dans la société française, : associations, clubs de sport, les titres de sejour ou les cartes d’identité française de votre famille qui vit en France. Les études ou formations que vous avez suivies, les cours de langue française. Tout ce qui peut influencer favorablement la préfecture.
Il faut évidemment une lettre présentant la situation et votre demande.

Par contre, la pref se moque éperdument de savoir qui a pu demander le divorce et qui a les torts. Toute allusion au sujet est totalement inutile et hors propos.

Bonjour

En fait l’autorisation de travail que vous recevez, c’est pour un poste particulier dans une entreprise particulière, dans une région particulière.

Si vous changez d’entreprise ou de poste avant deux ans complets ( non pas un an), c’est possible mais vous devez recommencer votre demande à zéro. Vous n’êtes totalemement libre qu’au troisième titre de séjour.
Mais si ce nouveau poste correspond à vos études ou reste le même, que le salaire n’est pas en dessous de celui que vous aviez, (il peut être meilleur) et si c’est aussi dans la même région, il n’y a pas de raison que ce soit refusé.
Vous pourriez aller tater le terrain du côté de la Direccte.
Regardez l’adresse et les heures de réception MOE sur leur site internet.

Bonjour,
La rupture conventionnelle pourra peut-être passer ; Il y a un témoignage sur le sujet sur le forum, mais je n’ai pas vu les textes.
Par contre, il est très dangereux de changer de métier, car vous devez rester dans le domaine de vos études ou dans le domaine où vous avez reçu l’autorisation de travail si votre métier ne réclame pas de qualification.
Ce serait une occasion pour la pref de vous refuser l’autorisation de travail.

Si vous changez et d’employeur et d’emploi, on vous demandera certainement de refaire un dossier complet.C’est évidemment risqué sauf si le nouveau métier est en tension c’est à dire si les offres d’emploi sont nombreuses et le recrutement difficile.

Bonjour dasym

Votre témoignage prouve que vous avez bénéficié de deux facteurs favorables et que vos deux interlocuteurs se souciaient de l’efficacité, et non de la réglementation.
Premièrement, votre employeur a accepté une carte travailleur temporaire, ce qui n’etait pas évident et ensuite, la Direccte a accepté votre dossier sans passer par la pref.
C’etait évidemment la meilleure solution. Cela a été facilité par le fait que vous aviez le même type de contrat. Donc en fait trois facteurs favorables.

A noter qu’il est plus facile. que la DIRECCTE accepte le dossier de la part de l’employeur que du salarié. L’intervention de l’entreprise arrange toujours les choses avec la DIRECCTE.

Un autre critère important : avoir été titulaire d’un master et d’une APS.

Donc un témoignage qui servira beaucoup

Bonjour,

En 2015 j’étais dans votre situation. Un CDD avec un titre de séjour travailleur temporaire valable 1 an (après être passé par un changement de statut étudiant et dépôt de dossier à la Direccte). J’ai trouvé un CDI correspondant au même poste que le CDD. J’ai commencé le CDI avec la carte de séjour travailleur temporaire, mon nouvel employeur l’a accepté. Et pour renouveler mon titre de séjour, je suis encore passé par la Directce pour un changement de statut travailleur temporaire vers salarié (4 ans).

J’espère que mon retour d’expérience vous aidera.

Bonjour
Votre interlocuteur est toujours la préfecture.
c’est tout ce que je peux dire, car vous n’avez pas donné d’infos sur vos diplômes, ni sur votre situation.

Bonjour
Il n’y a pratiquement aucune chance d’avoir un avis favorable, sauf à être sur un métier en tension.

On vous opposera autrement la situation de l’emploi. Vous recevrez un refus de séjour et une OQTF.

Si votre métier est en tension, ça peut se tenter.
Il faut donc bien étudier la sitaution de l’emploi dans votre région avant de s’engager dans la démarche.
voyez une association oar ex.
Adresses dans le menu du site.

Bonjour
le staut étudiant de votre mari ne permet pas que vous puissiez avoir un Titre VPF par lui.
Vous pouvez faire directement une demande salarié, mais il faudrait un métier ouvert ou un métier en tension, car vous risquez un refus de séjour et une OQTF sion vous oppose la situation de l’emploi..
Pour les métiers ouverts, voir la rubrique /Titres de séjour dans le menu.
Pour les métiers en tension, essayez de contacter Pôle Emploi ou faites une recherche sur internet dans la région où vous habitez.

Tout titre de séjour se demande deux mois avant expiraation du précédent.

demander un titre de séjour visiteur après avoir basculé en salarié ou avant ?
merci encore.

Il me semble que salarié, c’est mieux. L’an prochain vous pouvez déjà obtenir une carte pluriannuelle et 18 mois après la carte salarié, demander un regroupement famillial sur place. Mais votre femme doit avoir ses examens ou au moins être assidue aux cours. Autrement, pas de renouvellement.

ou alors tenter un titre de séjour visiteur. ( voir service-public.fr). Cela me semble plus adapté.

aujourd’hui il m’est impossible de négocier une carte bleue européenne, on me propose passeport talent salarié en mission ou le passage en salarié tout court.
qu’est ce que vous me suggérez de choisir ? passT Salarié en mission ou salarié et inscrire ma femme en université ?

Bonjour
Je pense que c’est possible si vous avez une préinscription, un garant, une adresse etc, c’est à dire toutes le pièces exigées. Mais ce statut est moins favorable que le statut PassT famille.

Bonjour,
je vous remercie pour votre retour,
autre question. Serait-il possible d’inscrire ma femme dans une université pour faire un master et faire un changement de statut étudiant ?

Bonjour
D’abord, le plus simple : la situation de votre femme et de vos enfants.
Ils n’ont pas de droits propres ; tout dépend de vous, de votre titre et de la durée de votre titre. Donc le DCEM doit normalement être rendu à la pref si vous partez, même s’il est valide pendant cinq ans.

Vous pourrez demander, si vous avez les conditions de rémunération et d’expérience professionnelle, soit un PassT misson ou un PassT carte bleue européenne.
Le passT mission, comme le titre salarié ICT, est moins favorable, car il n’est pas décompté pour les 5 années la carte de résidence.
Par contre, tous les deux donnent la possibilité à la famille de séjourner et de travailler directement.

Le statut ICTvous oblige à retourner au pays. Mais j’ai le souvenir d’un cas où la préfecture a directement accepté de faire le changement de statut sans revenir au pays d’origine. Si vous avez le nouveau contrat en main et si l’entreprise française sait faire pression ( par une lettre jointe au dossier, par ex), les choses sont certainement possibles avec certaines prefectures.

Bonjour
Super si le site a pu vous aider !
Non aucune possibilité de VPF. Mais vous devriez avoir l’an prochain une carte pluriannuelle de quatre ans et dans 5 ans une carte de residence si toutefois vous êtes en CDI.
Il faut faire une lettre de demande pour cette carte pluriannuelle.

Bonjour
Je ne connais pas ce CDI intérim. Téléphonez à la Direccte (MOE) qui devrait pouvoir vous renseigner.

Bonjour
Si le contrat que vous allez fournir est dans l’informatique, ça devrait aller. N’oubliez pas de joindre une lettre de motivation de votre entreprise.
Joignez d’autres preuves de travail dans l’informatique et de stages si vous en avez.

Bonjour,

Par la préfecture, vous n’aurez pas un autre tite pendant la validité de votre titre en cours. par le consulat, peut-être.
Passez un coup de fil à la Direccte au cas où ils pourraient vous renseigner.

PS. Vous avez utilisé Gmail. Je ne peux pas vous prévenir de la réponse à votre message (voir en intro du forum)

Bonjour
je n’en sais rien. Mais plutôt non. Sauf peut-être si vous avez une bonne raison pour ne plus vouloir ce titre commerçant que le tribunal puisse prendre en compte.

Bonjour
Dans votre cas, je ne crois pas. je n’ai pas entendu dire. Mais une lettre de votre entreprise et même un ou deux coups des téléphone à la Direccte pendant l’instruction seraient bienvenus.
Ils doivent montrer leur motivation.

Ça devrait aller tout seul, car le métier est en tension.

Bonjour
Si votre amie n’a pas de travail, les choses risquent d’aller mal.
D’abord elle n’obtiendra pas la nationalité et pire, elle ne peut faire le seul changement de statut à sa disposition : le changment de statut vers salarié.
Seule la carte de résidence lui aurait permis de continuer à vivre tranquillement.
elle est donc sous la menace d’une OQTF.
elle pourra fair eun recours au tribunal avec l’aide juridictionnelle.

En tout cas, elle doit chercher au plus vite un plein temps, CCD un an ou un CDI. C’est ce qui pourra la sauver.

Bonjour
Je ne connais pas de carte de résidence donnée par le conjoint. Donc vous ne pouvez pas cette carte.

La solution : le regroupement familial sur place à demander pendant la validité de votre titre de séjour si votre femme réside en France depuis dix-huit mois en situation régulière.
Vous obtiendrez un titre de séjour temporaire d’un an VPF qui vous permet toutes activités.

voir le topic "regroupement familal" plus haut sur ce forum.

Pas besoin d’être sans papiers pour avoir besoin de faire un dossier, acumuler des preuves de vie en France, joindre une lettre de présentation. C’est la même chose pour tout le monde

Je ne suis pas un sans papiers ! Bref merci

Veuillez consulter la rubrique /Régularisation du menu pour la réponse à ces questions.

Merci pour votre reponse

Pouvez vous me conseiller des pistes pour renforcer mon dossier, qu’est ce qu’il faut mettre exactement. Qu’est ce qu’il faut eviter ? Concernant les preuves on a un compte joint ,facture edf,internet ,assurance habitation, mutuelle et assurance véhicule au deux noms faut il ajouter d’autres documents ?

Merci

il faut quand même faire un dossier bien fait et bien complet car le pacs est un lien faible et l’administration ne doit rien trouver à redire à votre dossier

Je suis toujours étudiant c’est juste un changement de statut, je ne suis pas sans papiers.

Bonjour

Non, le titre n’est pas exactement de plein droit. Mais vous devriez pouvoir l’obtenir pendant la validité de votre titre étudiant et avec un minimum d’un an de vie commune.

Passez aussi dans la rubrique régularisation pour voir comment faire un dossier. enfin passez par une association pour une lettre d’accompagnement.

Bonjour
Votre titre étudiant ne peut donner des droits au séjour ni au travail à votre copine ni à votre femme.
La seule possibilité est qu’elle trouve a avant le renouvellement un autre travail de lectrice de langue et qu’elle cumule les deux jobs de salarié en faisant remplir un autre cerfa complémentaire à l’employeur.
Tant que vous aurez un titre étudiant, vous ne pouvez rien poour elle.

Bonjour
Oui il sera refusé, le contrat ne répond pas au critèrre.

Bonjour
Il faut faire un changement de statut vers salarié deux mois avant l’expiration du titre. Vous devez joindre un cerfa plein temps CDI et repecter la procédure.
Voir service-public.fr "introduction d’un travailleur étranger" ;
Vous passerez à la pref pour prendre la liste des pièces à fournir ou vous regarderez si elle est télélchargeable sur son site internet

Bonjour
oui, deux mois avant l’expiration de votre titre , vous pouvez demander un changement de statut pour une carte de résidence de dix ans.

Et venez nous renseigner !

Oui tout à fait j’ai un Master (Ecole d’ingénieurs française) . Je me présenterai au guichet donc pour en avoir le coeur net.
Merci pour votre réponse :)

Bonjour
Pour passeport Talent, il faut non seulemnt le salaire mais aussi le diplome de trois ans d’études supérieures ou cinq ans d’expérience professionnelle à un niveau comparable.
Si oui, vous pouvez essayer de demander un changement de statut. mais je ne suis pas sûre que la pref accepte, car vous pouvez travailler sans problème et sans autorisation préalable.

Passez au guichet ou envoyez un mail.

je pense que si vous allez leur dire, ils vous donneront un récépissé. Il faudrait discuter pour avoir un récépissé avec autorisation de travail.

Il est difficile de prendre la nouvelle carte sans rien dire. Encore une fois la carte est valable pour un emploi et un employeur précis

Les cartes "salarié" sont de mauvaises cartes mais la carte "travailleur temporaire" est ce qu’il y a de pire.

Je vous remercie Soueva pour votre retour.

Effectivement c’est dur à avaler. N’ ayant pas le courage d’expliquer la situation à la Direccte avant la fabrication de la carte de travailleur temporaire, de peur que la fabrication ne soit interrompue, je pense m’y rendre avec un nouveau contrat ou après la fabrication de la carte.
Est-ce délicat et préjudiciable d’informer la Direccte et la prefecture aussi tard ?

Merci encore pour ce que vous faites.

Bonjour
Vous ne pouvez travailler qu’avec l’autorisation précise pour l’employeur et le poste mentionné.
Vous cherchez donc un nouvel employeur, vous faites une demande à la pref, vous attendez la réponse. Si vous avez le courage, vous signalez à la pref l’abandon de l’employeur.
ça c’est la loi mais c’est évidemment dur à avaler.

Peut-être pourriez-vous vous déplacer à la direction régionale du travail (DRECCTE) les jours de réception MOE pour essayer de voir si vous ne pouvez pas commencer à travailler immédiatement dans le nouvel emploi s’il s’agit du même métier.

Envoyez une copie du cetificat médical à la prefecture pour justifier l’absence

Bonjour SOUEVA,

On nous a dit que la demande de changement de statut vers travailleur temporaire n’est plus valable car elle a fait une rupture conventionnelles. Son récépissé est une preuve de dépôt de son changement de statut vers VPF. Elle pourra pas se déplacer elle est interné actuellement à l’hôpital psychiatrique.
Merci de votre aide

C’est un récépissé pour le travail.
Vous devreiez vous déplacer vers une association près de chez vous. Un forum est insuffisant. car ces multiples demandes posent des pb.

Une carte de séjour etudiant jusqu’en 2019, une demande de travailleur temporaire, et une demande d’admission exceptionnelle pour motif humanitaire et tout cela en même temps !
Il est urgent de vous déplacer !
Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

Je vous remercie pour votre réponse.

J’ai essayé d’expliquer du mieux que je peux, car c’est très compliqué. Je vois que je vous ai embrouillée. Oui elle a dit qu’ils ont mis plusieurs documents et que l’association a fait un dossier pour expliquer son cas. Le psychologue et le psychiatre sont intervenus pour appuyer son dossier. J’ai parlé de la mère, car la préfecture a demandé sa pièce d’identité et pour ce qui est de la DIRECCTE elle a eu un avis favorable pour passer à travailleur temporaire, mais elle avait déjà quitté son travail. Elle est très inquiète pour l’OQTF vu qu’elle n’a plus d’endroit ou aller et aussi le temps que ça peut prendre. Espérons que cela fonctionne. Je vous remercie pour votre aide.
Une dernière chose, ils lui ont donné un récépissé mentionnant qu’elle a demandé la modification de son statut.

donc ce que vous dites est très différent du premier message.
Pour une admission exceptionnelle à titre humanitaire, la presence de la mère n’est pas du tout requise. Votre amie doit au contraire accumuler les preuves que les deux parents veulent la forcer à se marier.
Si le dossier a été bien fait et les preuves convaincantes, la prefecture peut accepteer son VPF. Mais ce sera pas pour liens familiaux mais pour motifs humanitaires, ce qui encore une fois n’a rien à voir.

d’accord. mais vous n’avez répondu qu’a une toute petite partie des questions.

Elle a un titre étudiant qui expire en 2019 mais elle peut plus continuer les études surtout pas dans ses conditions.

Elle a une licence en économie gestion et un master 1 en CCA (Comptabilité contrôle audit). je ne sais pas si vous connaissez le principe d’avoir une moyenne de 12 pour être prise automatiquement en master 2 CCA. Elle a pas eu cette moyenne et a été obligé de déposer plusieurs dossier dans différent master afin de ne pas rester comme ça. Elle a pas été accepté en master 2 CCA mais a eu une place en master 2 Finance. Elle voulait donc refaire cette année un master 2 en CCA dans l’objectif de devenir comptable . Comme déjà évoqué c’est son père qui devait payer ses études cette année mais au derniers moment il ne voulait plus et lui a proposé un homme pour se marier. Elle a un problème de mariage forcé. Elle a finalement quitté son école car elle n’avait plus les moyens et a cherché du travail avec le master 2 finance. Elle a trouvé du travail et ainsi déposé un dossier de changement de statut vers travailleur temporaire mais avant d’obtenir la réponse de la DIRECCTE sa famille en France lui faisait pression elle a donc expliqué à l’entreprise et a signé une rupture conventionnelles. Elle était caché chez moi pour pas que la famille l’a retrouve. Finalement on a contacté une association qui lutte contre le mariage forcé, elle a été prise en charge et habite dans un hébergement pour femme victimes de violence. C’est avec l’association qu’elle deposé un dossier de changement de statut d’étudiant vers VPF pour motif exceptionnel (Humanitaire). Elle a pas déposé de dossier par rapport à sa mère. La mère ne sait même pas ou se elle trouve. Elle a plus de relation avec aucun membre de la famille que ce soit ici ou au senegal

Bonjour
Désolée, j’ai mal compris le message ;
"le master n’est pas en relation avec son diplôme" ? quel master, quel diplôme, quel cursus ? il faut expliquer.
A-t-elle un titre étudiant ? avec quelle validité ? veut -elle un titre travailleur temporaire ou seulement un VPF ?
Pour le VPF, c’est totalement impossible. Même si elle avait habité avec sa mère. Elle recevrait un refus et une OQTF ;
Pour travailleur temporaire, il faudrait des infos précises sur le poste et les études et le titre présent.. Mais le travail est à première vue la seule possibilité.

Bonjour
Votre visa long séjour passeport Talent est donné par le consulat. Vous pouvez évidemment changer votre demande tant que vous n’avez pas utilisé votre visa ni signé le contrat.
Vous recommencez la procédure à zéro.

Bonjour

Il me semble qu’il faut avoir une raison pour changer de statut et que le confort n’en est pas une pour la pref.
Mais si vous vous séparez de votre partenaire de pacs, le changement de statut est obligatoire.
La demande se fait deux mois avan tl’expiration du titre, au moment du renouvellement.

Bonjour
Non c’est impossible.Vous ne pouvez avoir un VPF car vous êtes mariés Les gens mariés dépendent du regroupement familial du conjoint. Un des deux époux doit faire un changement de statut vers salarié.

Ensuite le conjoint peut faire une demande de RF sur place pendant la validité de sa carte étudiant. Sinon, regroupement familial en retournant au Sénégal pendant au moins un an..
si vous étiez pacsés, l’un des deux aurait pu demander VPF pendant la validité de sa carte étudiant si le conjoint était salarié.

Bonjour,
je viens d’être diplômé en master et j’ai décroché un cdi, mon probléme est que mon titre de sejour expire le 01/10/2018 et que mon rendez vous de changement de statut est pour le 05/12/2018, étant algerienne je ne bénéficie pas de l’APS, je ne veux pas perdre cette opportunité.
j’ai pensais a renouveler mon tds avec une inscription a la fac mais j’ai peur quelle ne soit pas éditer avant mon rdv du 05/12 et que je ne puisse pas déposer avec un récépissé.
je vous demande de bien vouloir me donner une solution ou un retour d’expérience car cette situation me stresse terriblement au point de ne plus pouvoir dormir.
Merci de l’attention que vous porterez à ce message.

Bonjour, au fait j’étais étudiant mais ayant trouvé un cdi je voudrais changer mon statut mais il se trouve que mon titre de séjour va expirer à la fin du mois. comment pourrai-je faire ?

Il faut essayer d’écrire une lettre au préfet en recommandé avec AR en exposant vos motivations et lui demander de vous accorder ce changement de statut.

Passez voir aussi une association du département, ils en savent peut-être plus que moi.
Adresses par le menu du site.

Soueva le titre commerçant permet bel et bien de s’inscrire mais il ne permet pas de faire ses études en alternance ou en apprentissage. De plus, aucune entreprise ne vous prend même pas en stage...Pour eux, le titre commerçant est fait pour travailler dans sa propre société. Point barre...
Je n’arrive pas à concevoir l’idée de porter un titre de séjour qui ne reflètera plus ma situation d’ici quelques mois. C’est vraiment une aberration voire une injustice. ..

Essayez. Passez voir une association dans votre département pour une lettre.
Mais je ne vois pas pourquoi on vous refuserait une inscription avec ce titre commerçant.

Merci pour ce retour.
Donc à votre avis, mon dossier ne serait pas pris le jour du dépôt (27 juin 2018) pour VPF ? Et si je leur explique que je ne serai plus commerçant à partir de mi- juin avec une lettre, pensez vous que ça sera une bonne idée ? Désolé de vous asséner de questions mais je commence vraiment à stresser étant donné que j’ai un projet de reprise de mes études en apprentissage et sans la carte VPF, ça sera vraiment la catastrophe. Sans cette carte, je passerai des mois et des mois, bloqué sans rien faire.

Bonjour
Vous ne pouvez changer de statut que deux mois avant l’expiration du titre. C’est légal.D’autre part ce titre de conjoint de Française est de plein droit.
En janvier 2019 vous pouvez demander ce CDS et on ne peut vous le refuser.

Maintenant avec les titres pluriannuels, il y a peut-être des facilités pour changer, mais j’en doute, car les prefs sont toutes débordées.

Bonjour
Il faudrait préciser d’abord votre statut exact et votre visa ou plutôt, titre de séjour ?
Lequel exactement ? De combien de temps ? Et validité ?

So, it’s OK. You may change, after two years, employer but with the right salary always. Very few possibilities, I presume to change for a normal card. You don’t need at this time any apply. Your situation will be looked into at renewal only.

Two months before your titre de séjour’s end, you can apply for a new status, but yet you not sure to succeed but though with some better chance.

Hello,
I got the blue card in France but it was applied from India.

Thanks

HI !
did you get a french blue card or is it the card you got in the former country you came from ?

Bonjour
A priori aucune possibilité d’engager cette personne avec ce titre de séjour sauf "dans le cadre d’une convention d’accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement supérieur préalablement agréé". (L.313-20 Ceseda).
Etes-vous une entreprise privée, agrée pour une mission de recherche ?
Là est la question.

Si vous n’entrez pas dans ce cadre, il faut faire un changement de statut et attendre l’avis de la Direccte pour que la personne puisse commencer à travailler.

Mais pour plus de détails sur les possibilités de contrat et le processus, il faudrait savoir davantage sur votre candidat et les conditions de son recrutement.

Bonjour,
J’ai 2 questions :
Je veux savoir si c’est possible de changer de statut de travailleur temporaire vers étudiant ou stagiaire associé.
Je sollicite un poste de recherche pour 1 an mais dans un centre non anti-cancéreux, est ce que c’est possible d’obtenir un passeport talent/chercheur pour 1 an ? Et pareil après c’est possible de changer de statut d’un passeport talent/chercheur vers stagiaire ou étudiant ?
Je vous remercie énormément pour votre aide.

Bonjour !
Ma situation est proche de la votre. Je suis actuellement en thèse et mon contrat fini le 15 novembre, ma carte séjour " passeport talent ; scientifique chercheur, exercice d’une activité salarié" fini le 31 octobre.

J’ai une promesse d’embauche pour un CDI en tant qu’ingénieur , et mon employeur veut être sure que j’aurai une carte valide quand je vais signer mon contrat.

Sauf que là je ne connais pas la procédure à suivre. Changer de statut vers salarié avec la promesse d’embauche ? ou changer vers "passeport talent, salarié qualifié" avec la promesse d’embauche, et avec une attestation de délivrance de mon diplôme ??.

Merci pour votre réponse

Hello,

I’m gonna share my experience.

I had the same situation : after my PhD contract, I got a residence cart of "Passeport talent, chercheur, exercice d’une activité salariée" which was valid for 2 years.

After few months, I found a CDD contract in a company. Then, immediately before signing the contract, the company asked the Préfécture if they can hire me with my current situation and the Préfécture answered yes. It took about a week. Finally, I signed the contract and started the job. Then I was asked to change my status to Salarié.

I deposited my file to the Préfécture and got a "récépissé". After about 1 month, the DIRECCT answered with "avis favorable" to the company. Now, tt’s 3 months after depositing my file to Préfécture and I have recently renewed my récépissé. I’m waiting for the response of Préfécture and hopefully my new card with status of "Salerié" or "Passeport talent : salerié".

La réponse est donnée au 10 février.

Bonjour,
Pareil je suis dans la même situation. Merci de partager vos retours d’expérience. Est ce que le passeport talent chercheur permet à son titulaire de travailler dans une autre boite à part le domaine de la recherche.
On galère avec le marché de travail et surtout avec les démarches administratives très compliquées.
Merci beaucoup et je vous souhaite tous un bon courage.

Bonjour,

Avez-vous eu des réponses en ce qui concerne votre changement de statut de la part de la DIRECCTE ou la préf ? je suis dans le même cas que vous.

Merci d’avance,

Bonjour je suis absolument dans la meme situation. Je veux changer de domaine plus precisement me reconvertir en informatique et je cherche une reponse et/ou solution. Merci de vos rex

Amine,
Avez-vous eu des réponses en ce qui concerne votre changement de statut de la part de la DIRECCTE ou la préf ? je suis dans le même cas que vous.

Pour l’instant, vous ne pouvez que travailler qu’en tant que chercheur :
R. 313-55, CESEDA
"La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 4° de l’article L.313-20 permet l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans le cadre de la convention d’accueil ayant justifié la délivrance du titre de séjour.
Il n’est pas prévu que la préfecture donne une autre carte.

Mais rien ne vous empêche de faire la demande mais j’ai peur que ce ne soit possible uniquement à la fin de votre carte chercheur, c’est à dire en 2019 s’ils veulent strictement appliquer les textes.

Une bonne idée serait de vous rendre à la Direccte qui est compétente en matière d’autorisation de travail même si elle ne gère pas les PTalent. Voir le site internet de votre Direccte.
Venez nous tenir au courant, si vous y pensez : votre pb intéresse un bon nombre de personnes.

Bonjour,

Mon passeport talent actuel est valide jusqu’à octobre 2019. On me l’a donné quand j’ai renouvelé mon ancien titre de séjour portant la simple mention "scientifique-chercheur" au mois d’octobre 2017. Le renouvellement a été effectué à l’aide de l’attestation d’inscription à pôle emploi et non pas avec mon ancien contrat de thèse (qui prenait fin le 30 septembre 2017). Depuis, je suis toujours au chômage. L’idée est que je veux profiter de la durée qui me reste sur mon titre (un peu plus qu’un an et demi) pour trouver un CDI dans l’industrie. Mais cela va nécessiter un changement de statut vers salarié une fois que je suis accepté en CDI, non ?

Merci

Bonjour
vous devez donner des renseignements supplémentaires car il n’est pas sûr que vous puissiez faire un changement de statut vers salarié.
quelles sont les dates de validité de votre PTalent et avec quel contrat travaillez vous en ce moment ?

Bonjour

Donc je vais vous parler de mon cas et j’espère que vos réponse puisse m’aider..

Je suis un tunisien âgé de 22 ans j’ai mon bac en économie et gestion et j’ai un CAP ( équivalent du BTP ) en isolation des plafonds et murs et j’ai fait une initiation en placo chez l’entreprise knauf mais j’ai pas d’expérience professionnel vu que je continue toujours mes études en commerce international. J’ai mon oncle qui habite en France qui à une petite entreprise en de placo et jointage qui m’a proposé de me faire un contrat . sachant qu’il à déjà déposer une offre chez le pôle emploi et il lui reste qu’une semaine pour prouver qu’il à pas trouver des ouvriers du coup il va bientôt déposer mon dossier pour une demande d’autorisation du travail mais le problème c’est que j’ai pas d’expérience professionnel.. Est ce que j’ai une possibilité d’avoir mon visa si il me fait un contrat en CDI. Sinon il peut me faire un contrat de jeune professionnel qui me permet de travailler pendant 12 mois avec une possibilité d’avoir un prolongement du contrat de 6 mois sauf que après je doit rentrer à mon pays d’origine vu que je doit signer un engagement de retourner à mon pays d’origine. Est ce que après il peut me refaire une procédure et me recruter de nouveau en CDI ? vu que je vais avoir de l’expérience en travaillant 18 mois avec lui. J’aimerais bien avoir des réponse qui puissent m’aider.

Merci

Bonjour
Veuillez consulter la FAQ CDS sans APS dans la rubrique /Etudiants du menu et aussi toute la rubrique Etudiants pour savoir comment chercher si votre métier est en tension ou pas.
Votre dossier doit comporter un CERFA et la promesse de votre employeur de payer la taxe que vous pouvez télécharger sur le site.

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse et vos conseils.

Concernant la justification de publication de l’offre d’emploi, la RH m’avait dit que comme j’étais de nationalité tunisienne il n’y avait pas de raison de fournir de justification que la situation de l’emploi ne m’était pas opposable.

Pouvez vous s’il vous plaît me confirmer que c’est vrai, si ce n’est pas le cas pouvez vous s’il vous plaît me communiquer le texte de loi relatif.

Très cordialement.

Bonjour
il me semble que vous pouvez interrompre le CDD pour commencer votre CDI.
Mais attention, votre employeur doit publier le poste, et faire un bilan des candidatures reçues, car on pourra vous opposer la situation de l’emploi.Et cà ce n’est pas drôle.

voir la FAQ CDS sans APS dans le menu /étudiant du menu.

Vous avez droit au chômage, je pense mais pas de renouvellement du titre de séjour automatique si vous êtes travailleur temporaire. Pour cela il faut être salarié.

Oui "travailleur hautement qualifié" pour la pref, c’est 5300 euros /mois.

Mais il me semble que la pref se voudra pas se dédire. Vous êtes entré dans le cadre de salarié en mission qui est un statut qui a toujours été très encadré et, à mon avis, il sera extrêmement difficile d’en sortir, du moins avant la fin des quatre ans.

Vous pourriez téléphoner à la LDH ou au Gisti pour qu’ils vous indiquent un avocat qui puisse éventuellement vous trouver une solution.

Merci pour votre réponse. Mais j’ai une petite clarification par rapport à ça. Pour moi c’est :

• "Salarié en mission" est donné à un étranger, qui travaillait hors UE dans une entreprise ayant une filiale en France et est détaché dans la filiale française
• "Carte bleue européenne" à un étranger hors UE qui travaillait en UE et qui vient travailler en France.Cet étranger peut déjà ëtre possesseur de la carte européenne dans le premier pays. Ou bien les mêmes conditions du salarié en mission mais avec un salaire brut d’au moins 53850 euros.

Je suis salarié en mission et je suis toujours avec mon employeur mais avec un salaire qui me permet d’avoir la carte bleue européenne. Pourquoi pensez vous qu’ils vont refuser pourtant j’ai plein d’arguments pour demander cette carte (nationalité, changement d’employeur, etc.) ?
J’ai déjà contacté la préfecture par rapport au changement de statut pour un salarié en mission et ils m’ont confirmé que je ne peux pas changer d’employeur et qu’il faut refaire toute la procédure d’introduction. Donc la carte bleue est la seule option qui me reste pour avoir plus d’avantages.

Merci

Voici un essai de clarification et la réponse à ces deux messages qui demandaient le passage de Passeport talent Mission à PT- carte bleue européenne"

Si on parle juste du changement de carte, cad du passage du 3° au 2° de l’article L313-20 ceseda, salarié en mission à carte bleue européenne, il est clair que ce n’est pas possible car chaque carte est donnée sur des bases différentes. Il n’y a pas que le critère du diplôme ou le critère de la rémunération.

"Salarié en mission" est donné en gros, à un étranger, qui travaillait hors UE dans une entreprise ayant une filiale en France et est détaché dans la filiale française

"Carte bleue européenne" à un étranger hors UE qui travaillait en UE et qui vient travailler en France.Cet étranger peut déjà ëtre possesseur de la carte européenne dans le premier pays.

Le 1° du L.313-20 répond à un étudiant hors EU qui a fait son master ( ou équivalent) en France et veut y travailler.
etc
Donc il est évident qu’on ne change pas de carte.

Maintenant si on parle du changement d’employeur, il y a aussi des restrictions.

Si vous avez reçu ce Passeport Talent Mission pour travailler dans tel métier et dans telle entreprise, l’article R.313-52 du Ceseda précise que vous n’avez pas le droit de changer ou bien l’autorisation de travail/ séjour tombe :
La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 3° de l’article L.313-20 permet l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans le cadre de la mission ayant justifié la délivrance du titre de séjour.

Par contre si Passeport talent a été donnée sur la base du 1° ou 2°( carte bleue européenne- travailleur hautement qualifié) , vous avez le droit de changer au bout de deux ans. Mais pas avant :
"Lorsqu’elle est délivrée en application du 1° et du 2° de l’article L. 313-20, elle (la carte Pass.T) autorise à exercer toute activité salariée à l’issue de sa deuxième année de validité sous réserve du respect de ses conditions de délivrance".CT, R.5221.

Si vous vous voulez changer avant le délai, soit que vous releviez du 2° ou du 3° du L313-20, vous devez déposer un dossier et attendre l’autorisation de la Direccte avant de travailler.

L’instruction repart à zéro. Mais l’administration peut aussi jouer sur les délais pour rendre le changement impossible.Mais le changement peut tout aussi bien être accordé. Le problème étant la reprise intégrale du nouveau dossier et le délai.

Bonjour,

Je suis dans la même situation, ma question est pourquoi c’est impossible de changer si on répond aux conditions des deux status (la carte talent carte bleu européenne, et la carte talent salarié en mission), on opte uniquement vers la carte qui nous donne plus de droits(résidence, nationalité, changement d’employeur, etc.) et si la demande de changement est refusée donc pas de carte bleu européenne, on répond toujours aux conditions de la carte talent salarié en mission(même contrat de travail, même employeur, l’entreprise à une filiale en France et une autre dans un pays étranger), y a t’il un risque dans le cas de refus de changement de statut de retirer la carte actuelle(salarié en mission) et d’avoir une obligation de quitter le territoire ?

Merci.

Je suis en CDI avec ma société qui a deux filiales, l’une en France. Ils m’ont proposé la carte de séjour passeport talent salarié en mission. Cette année je souhaite avoir la carte bleue européenne pour avoir plus d’avantage ( changer d’employeur ...) et je vais rester avec lé même entreprise. Je sais que cette raison n’est pas consistante pour la présenter à la préfecture mais est ce une raison pour qu’ils refusent ?
Donc en gros, même société et même type de contrat juste que la carte bleue européenne a plus d’avantages.

Merci

Bonsoir Tempesta
J’ai mieux compris ce 2° message.

Ce que je ne connais pas c’est votre situation actuelle.
Quel est donc le contrat que vous avez signé et qui a été accepté par la Direccte ? et quand ?
Mais aussi il faut savoir si le contrat avec l’entreprise brésilienne est du salariat ou du free-lance.

Ce contrat va-t-il s’arrêter ou continuer en même temps que le deuxième ?

En fait, je ne pense pas que le pb est là où vous croyez. Le problème est toujours quel type exact de permis de travail a été obtenu et si il est respecté ou non.

Bonjour,
je suis algérien,mon épouse a un titre de séjour " vie privée et familiale" pour soins depuis six ans.Suite aux refus répétés de la préfecture de me délivré titre de séjour en tant qu’accompagnant de mon épouse malade, je me suis fait accompagner par un Avocat à la Préfecture , suite à quoi j’ai eu un titre de séjour " Visiteur "d’une durée d’une année renouvelable .A l’occasion du deuxième renouvellement en m’a délivré un récépissé avec autorisation à travailler quatre fois consécutives.A la cinquième fois l’agent chargé du dossier m’a informé qu’il m’avait délivré le récépissé avec autorisation à travailler par erreur, et que si je veux obtenir de nouveau un titre de séjour je signer un imprimé qu’il me fournit et le quel je demande un titre de séjour visiteur avec engagement a ne pas travailler.Ayant demandé un temps de réflexion s’il s’était mis a m’harceler par téléphone jusqu’à ce j’ai signé le papier.Ce même agent s’est rendu compte que j’avais pas apposé ma signature qui devrait figuré sur mon future titre de séjour il ne s’est pas gêné de signer à ma place en imitant ma signature.
questions :
1- puis-je contesté le titre de séjour " Visiteur " qui m’a été de nouveau délivré après quatre récépissés avec autorisation à travailler, malgré la signature du papier cité plus-haut ?
2- que dois-je faire pour l’imitation de ma signature ?( faut et usage de faut ).
3- puis-je demander le changement de mon statut ( de visiteur vie privée et familial ?)
4-puis-je faire valoir mon droit au regroupement familial ,en étant sur le sol Français et possédant un titre de séjour " Visiteur " ?
Merci par avance.
Cordialement.
NOUIMED

Je vous remercie énormément de votre réponse.
Elle doit faire le changement à la prefecture ?

Je n’étais jamais en contact avec les associations. Est-ce que vous avez des liens qui peuvent m’expliquer ça s’il vous plaît ?

Bonjour
Votre femme doit faire une changement de statut visiteur vers VPF pendant la validité de son titre. Pas de problème.
Faites faire le dossier par une association ou un avocat dont une association vous donnera l’adresse. La lettre de présentation sera importante.

Bonjour, je suis dans le même cas que momo.. Je veux savoir si t’as réussi à obtenir plus d’informations sur la situation..Merci

Bonjour
Officiellement ce que vous demandez est impossible. Vous risquez, si vous abandonnez, de recevoir un refus de séjour et une obligation de quitter le territoire.
La seule procédure possible officiellement est de retourner au Marcoc pendant que l’entreprise dépose pour vous un dossier à la Direccte mais elle doit publier le poste, faire le compte rendu etc...( voir la faq sur le sujet dans la rubrique Etudiant du menu). En cas d’avis positif très difficile à obtenir, vous allez chercher un visa long séjour d’un an au consulat de France.
Normalement la pref ne doit pas accepter le dépot de votre dossier pendant votre séjour de chercheur.

Mais évidemment si l’implication de votre entreprise et son poids économique est important, une lettre accompagnant le dossier puis des coups de fil à la Direccte peuvent faire changer la pref d’avis et vous permettre de ne pas revenir au Maroc pour attendre. Donc il faut viser une très grosse boite. Mais rien n’est garanti.

Seul le nom "Passeport Talent" est nouveau avant c’etait ’scientifique-chercheur" mais il n’ya aucune différence.

Bonjour Lucie
Avec un contrat de trois mois vous ne pouvez faire pas faire grand chose. C’est peut-etre trop court court pour le titre travailleur temporaire, mais vous devez essayer quand même, car c’est votre seule façon de travailler au-delà de l’APS.

Bonjour
Veuillez regarder dans les anciens messages.
Oui ? vous ferez une nouvelle demande d’ autorisation de travail. Il y aura peu de problème si c’est le même emploi (même code rome) et même région.
Prenez donc contact avec votre Direccte pour la procédure. Le mieux est de vous déplacer aux horaires de réception.

Je vous ai donné toute ma réponse malheureusement. Il est impossible de démissionner pendant la première année sous peine d’un refus de séjour.
A partir de là, vous pouvez essayez de vous battre en montant un dossier bien solide mais rien n’est acquis.
Tenez-nous au courant

Merci pour votre réponse,

Donc je ne rentre pas dans le cadre d’un renouvellement, "avec nouvel employeur ?"

Je ne peux pas faire une demande de passeport talent ?

L’entreprise qui sera mon nouvel employeur ne pourra pas intervenir à un moment donné pour éviter ces risques de refus en fournissant une lettre de motivation ou autres ?

Bonjour
Si la loi est appliquée avec rigueur, vous aurez un refus de titre et une OQTF. Il aurait fallu joindre la Direccte avant et non pas après ce changement.
Préparez une lettre d’explications et votre nouveau contrat ainsi que votre nouveau dossier complet.

Mais il vaudrait mieux vous faire accompagner par un avocat spécialisé. Mais il n’y a pas d’assurance à 100% car le système est prévu pour être rigide.Pour que ça s’arrange, il faut donc la compréhension de la Direccte mais il faut prévoir aussi un refus et vous garder la possibilité d’aller au tribunal administratif. Le tribunal lui est plus apte à comprendre son pb.

Bonne chance.