Commentaires
Changement APS vers titre séjour salarié - CDI non en lien avec formation
vendredi 17 mai 2024
à 21h16
- par h
Bonjour,
Je suis étudiant tunisien et diplômé d’un master en hydrogéologie en France. Après l’obtention de mon diplôme, j’ai effectué des recherches pour un CDI de data analyst car je suis passionné par ce domaine. Au cours de mes stages et expériences liées à mon cursus universitaire, j’ai pu effectuer de l’analyse de données de manière transversale. J’ai continué à améliorer mes connaissances et j’ai même obtenu une certification Microsoft. J’ai passé 3 entretiens concluants avec une entreprise. J’ai été testé et j’ai obtenu de très bons résultats. Cependant, je ne suis pas diplômé en informatique. L’entreprise est intéressée pour m’embaucher et estime que j’ai de très bonnes compétences dans le domaine. Cependant il semble que l’une des conditions pour un changement de titre de séjour est qu’il est nécessaire que le poste soit en lien avec le domaine de formation.
Le métier en question fait partie des métiers en tension et qu’aujourd’hui, l’entreprise m’a indiqué qu’ils avaient déjà effectué cette démarche une fois mais que cela n’avait pas fonctionné.
Devrais-je demander à ce que l’entreprise fasse tout de même la démarche ?
Est-il tout de même envisageable pour l’employeur de faire une demande d’autorisation de travail et d’obtenir le titre de séjour salarié même si je ne suis pas diplômé en informatique ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
vendredi 17 mai 2024
à 22h03
- par soueva
Il y a une liste des métiers en tension. Le métier doit figurer dans cette liste.
On peut imaginer alors qu’il y a une certaine souplesse de la part de l’administration.
vendredi 17 mai 2024
à 22h00
- par h
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Cette réglementation est-elle valable même si le métier en question est un métier en tension ?
Merci à vous.
vendredi 17 mai 2024
à 21h43
- par soueva
Bonjour,
Il faudrait que l’entreprise argumente lors de sa demande d’autorisation de travail, mais il est évident qu’e les chances sont minces, car la réglementation est claire sur le sujet.
Changement du statut : Recherche d’emploi vers salarié
mardi 24 janvier 2023
à 14h30
- par PHAM
Bonjour,
Je possède un titre de séjour Recherche d’emploi-création d’entreprise qui va expirer le 6 aout 2023.
J’ai trouvé un CDI qui respecte les conditions de salaire et qui est lié à mon domaine de formation et viens de passer la période d’essai
Je voudrais savoir est-ce que je pourrai demander le changement de statut à salarié aujourd’hui (après 5 mois d’obtenir le titre de séjour) ou je dois attendre jusqu’au deux mois avant l’expiration de mon titre ?
Merci.
dimanche 29 janvier 2023
à 18h07
- par soueva
BonjourPham
Vous commencer à travailler normalement. Vous vérifier que vous repondez à tous les critères ( voir service public.fr) et vous déposez votre dossier en ligne quand tout est prêt et ensuite vous attendez une convocation. C’est tout.
La pref traitera quand elle veut ou quand elle aura le temps.
Travailleur temporaire => salarié
vendredi 16 décembre 2022
à 08h57
- par Tatamo
Bonjour,
Actuellement en CDD dans la même entreprise depuis 2 ans, entreprise avec laquelle j’ai fait mon changement de statut "étudiant" à "travailleur temporaire", l’entreprise souhaite me garder en CDI. L’entreprise a payé la taxe employeur à 2 reprises.
Doit-elle refaire une demande d’autorisation de travail ? Il s’agit du même poste mais qui peut évoluer avec une augmentation de salaire.
Mon titre "travailleur temporaire" expire en mars 2023 ;
vendredi 16 décembre 2022
à 09h32
- par Tatamo
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide. Je vais donc demander à mon entreprise de refaire la demande d’autorisation de travail.
vendredi 16 décembre 2022
à 09h20
- par soueva
Bonjour
La taxe employeur ne se paie qu’une fois. voir l’article cité plus bas. Votre employeur doit se faire rembourser.
Il s’agit d’un véritable changement de statut mais l’employeur mettra dans le dossier une copie de l’ancienne autorisation de travail
Article L436-10 du CESEDA
Créé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
Tout employeur qui embauche un travailleur étranger ou qui accueille un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France dans les conditions prévues au titre VI du livre II de la première partie du code du travail acquitte , lors de la première entrée en France de cet étranger ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié, une taxe.
Lorsque l’embauche intervient pour une durée supérieure ou égale à douze mois, le montant de cette taxe est égal à 55 % du salaire versé à ce travailleur étranger, pris en compte dans la limite de 2,5 fois le salaire minimum de croissance.
Lorsque l’embauche intervient pour un emploi temporaire d’une durée supérieure à trois mois et inférieure à douze mois, le montant de cette taxe, fixé par décret, varie selon le niveau du salaire dans des limites comprises entre 50 euros et 300 euros.
Lorsque l’embauche intervient pour un emploi à caractère saisonnier, le montant de cette taxe est modulé selon la durée de l’embauche à raison de 50 euros par mois d’activité salariée complet ou incomplet. Chaque embauche donne lieu à l’acquittement de la taxe.
Lorsque l’embauche intervient pour un jeune professionnel recruté dans le cadre d’un accord bilatéral d’échanges de jeunes professionnels, le montant de cette taxe est fixé par décret dans des limites comprises entre 50 et 300 euros.
Sont exonérés de la taxe prévue au premier alinéa les employeurs des citoyens de l’Union européenne mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 121-2, les organismes de recherche publics, les établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, les fondations de coopération scientifique, les établissements publics de coopération scientifique et les fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées conformément à l’article L. 421-13 qui embauchent, pour une durée supérieure à trois mois, un ressortissant étranger aux fins de mener des travaux de recherche ou de dispenser un enseignement de niveau universitaire, quels que soient la durée du contrat et le montant de la rémunération.
L’Office français de l’immigration et de l’intégration mentionné à l’article L. 121-13 du code de l’action sociale et des familles est chargé de constater, de liquider et de recouvrer la taxe prévue au présent article pour le compte de l’Etat.
Les modalités d’application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par décret.
Carte de résident - un peu moins de 5 ans en France
mercredi 16 novembre 2022
à 14h45
- par Narindra
Bonjour,
Je suis arrivé sur le territoire français en Juin 2018 avec un visa étudiant, suite à une bourse d’études ; j’ai effectué une année de Master.
A la fin du Master, j’ai obtenu un CDD de 10mois ; j’ai travaillé avec l’APS (RECE actuellement) pendant ce temps.
Mon contrat n’a pas été renouvelé ; j’ai été donc en chômage de Août 2019 à Décembre 2019 (4mois environ).
J’ai trouvé un CDI en janvier 2021, et j’occupe toujours le même poste jusqu’à présent.
Mon titre de séjour temporaire salarié sera expiré en Avril 2023 ; j’ai RDV à la préfecture pour le renouvellement le mois de février 2023.
Ma question est : malgré que je ne remplis pas exactement les 5 années de présence en France (4ans et 8mois) ; est-ce que j’ai la chance si je demande la carte de résident de 10 ans ?
Il est à noter que j’ai fait ma déclaration d’impôt pour 2019 - 2020 et 2021.
Je compte faire la demande, avec une lettre de motivation, expliquant ma motivation et mon engagement depuis mon entrée sur le territoire.
Je vous remercie de votre réponse,
mardi 22 novembre 2022
à 11h40
- par soueva
Bonjour Narindra
il y a deux sorte de carte de ésidence : la carte de résidence normale qu’on peut obtenir après 3 ans de CDI et un logement perso et la carte de residence UE après cinq ans.
Demandez la première, mais sachez que les prefectures ne sont jamais pressées de les donner, car elle apprécient beaucoup l’argent de la taxe !
CDD durant une thèse ?
vendredi 11 novembre 2022
à 18h28
- par jamali
Bonjour
Je suis étudiante étrangère hors union Européenne en 3eme année de doctorat .Un travail en CDD plein temps en relation avec mes études m’est proposé.
J’ai un titre de séjour « étudiante ». Je crois savoir que je dois changer mon statut .
Que dois -je faire pour pouvoir avoir le droit d’accepter ce travail.?
Quelle démarche dois-je engager ?
Merci
vendredi 11 novembre 2022
à 18h39
- par soueva
Bonjour
Vous ne pouvez accepter ce CDD si vous êtes en statut étudiant. Vous pouvez travailler 964 h par an, c’est tout.
Par contre après votre thèse vous pouvez bénéficier d’un titre de séjour d’un an très avantageux pour recherche d’emploi ou création d’entreprise(RECE) ou bien d’un titre salarié ou bien d’un passeport-talent directement sans avoir besoin d’une autorisation de travail.
Si vous passez au CDD maintenant, vous perdez tous ces avantages. Le renouvellement du CDD est lui-même encore plus problématique.
De toute façon, votre employeur doit obligatoirement demander pour ce CDD une autorisation de travail, faire la publicité du poste pendant trois semaines etc etc. Outre que les entreprises s’engagent difficilement dans cette procédure très lourde, il est probable qu’à la fin cette autorisation soit refusée par opposition de la situation de l’emploi.
Autorisation de travail dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ?
mercredi 9 novembre 2022
à 10h54
- par TOLO
Bonjour,
Est-il vrai qu’il n’y a pas lieu de solliciter une autorisation de travail pour un futur salarié qui s’engage dans un contrat de professionnalisation en vue de se former et donc se spécialiser sur un nouveau métier ?
NB : je précise que je réside en France depuis maintenant 5 ans. Je ne suis pas étudiant, car j’ai terminé mes études en octobre 2020. Je m’étais ensuite engagé dans un parcours de création d’une micro entreprise. Là, j’aimerais retourner au salariat en me spécialisant au métier de technicien informatique par le biais d’un contrat de professionnalisation auprès d’un futur employeur. J’aimerais aussi profiter de mon contrat de professionnalisation pour du coup changer de statut en optant pour le titre de séjour salarié.
Merci beaucoup pour votre réponse !
vendredi 11 novembre 2022
à 17h34
- par soueva
Bonjour
avant tout, il faut parler de votre titre de séjour.
si vous en avez un en cours de validité, il est peut-être possible de demander une autorisation de travail suivant le titre que vous avez.
si votre titre est expiré, malheureusement tout est impossible.
Changement de statut VFF ( par regroupement familial) à Pass-Talent
mercredi 2 novembre 2022
à 11h47
- par laila
Bonjour,
ça fait 10 mois que je suis en France avec un titre de séjour VPF Regroupement Familial, je suis toujours mariée et je préfère avoir un titre de séjour indépendant, mon titre de séjour expire en 2026 et aujourd’hui j’ai les conditions qu’il faut pour avoir passeport talent (métier en tension) .
Est ce que je peux faire ce changement de statut même si mon titre de séjour est toujours valide ?
mercredi 2 novembre 2022
à 11h52
- par soueva
Bonjour Lalla
Non, la préfecture ne change pas les titres en cours de validité.
Si vous voulez changer, il faut déclarer une situation familiale différente par rupture de la vie commune et une adresse différente.
Dans ce cas, vous n’avez plus le droit à la carte VPF et vous pouvez alors demander un changement de statut.
Mais attention ! verifiez bien que vous avez droit à un passT . Il n’y a pas de PassT pour le métiers en tension. Il s’agit uniquement d’un niveau de rémunération.
Consultez attentivement les fiches sur service-public.fr
Que faire quand on entre en France avec un VLS-TS
vendredi 10 juin 2022
à 18h45
- par tene
Bonjour à tous,
je suis perdue. J’ai fait ma thèse en co-tutelle entre la France et mon pays d’origine.
Cette année, j’ai un visa de 1 an Long Séjour Temporaire & Dispense de Titre de séjour.
Cet visa me dispense aussi de vignette OFII.
Ayant obtenu un emploi dans mon domaine qui est l’informatique, est ce que je peux faire un changement de statut vers salarié. N’ayant pas de vignette OFII sur mon visa.
Merci
vendredi 10 juin 2022
à 19h28
- par soueva
Bonjour
L’enregistrement en ligne sur le site l’OFII est obligatoire dans les trois mois de votre arrivée et le paiement de la taxe annuelle sur le même site avec un timbre électronique.
Sinon, vous tombez en situation irrégulière.
donc il faut régler ce pb avant d’envisager un changement de statut.Autrement à la moindre demande, vous aurez une obligation de quitter le territoire.
Joignez votre préfecture et expliquez votre pb. Plaidez la bonne foi. Il vous donneront peut-être la possibilité de vous rattraper.
Changement adresse titre séjour, demande en cours
mercredi 25 mai 2022
à 08h24
- par Nicolas
Bonjour,
Mon épouse devait renouveler son titre de séjour vie privée, vie familiale (je suis français) en avril 2022. Elle a effectué les démarches nécessaires (auprès de la sous préfecture de Créteil) et obtenu un titre provisoire valable jusqu’en octobre 2022 (elle est en attente de la carte définitive).
Nous déménageons (dans les bouches du Rhône) en juillet.
Que faut-il faire ? Informer la préfecture (de l’ancien ou du nouveau domicile) ? Attendre la réalisation de la carte définitive puis faire le changement d’adresse après ?
Sachant que notre adresse à partir de juillet sera provisoire, nous aurons notre adresse définitivement en octobre (toujours dans les bouches du Rhône).
Merci
mercredi 25 mai 2022
à 14h36
- par soueva
Bonjour
C’est la préfecture du nouveau domicile qui sera en charge du dossier. c’est à elle de vous donner les instructions.
Chgt Statut VPF à salarié
vendredi 22 avril 2022
à 17h20
- par LU
Bonjour,
Je chercher de l’aide pour le changement de statut de VPF à salarié.
Je suis embauchée par mon entreprise depuis 3 ans, et j’ai changé le contrat depuis 4 mois.
J’ai dépacée (?) avec mon copain français depuis 7 mois. Maintenant je ne sais pas le procédure pour changer de statut. En janvier 2023, ma carte sera expirée.
Merci d’avance
vendredi 22 avril 2022
à 17h32
- par soueva
bonjour
Vos informations sont insuffisantes et je ne suis pas sûre decomprendre la situation.
Vous avez dissous un pacs. Est-ce cela ?
Si oui, vous devez faire une demande de changement de statut deux mois avant l’expiration du titre de séjour. La demande est acceptée ou non. S’il y a un refus, vous pouvez faire un recours au tribunal administratif.
L’acceptation dépendra beaucoup du type de travail que vous avez et aussi du nombre d’années que vous êtes en France ainsi que du dossier que vous allez présenter avec tous les liens personnels et l’investissement dans la société française.
Donc c’est une excellente idée de préparer ce dossier d’avance afin qu’il soit le mieux possible.
PS. pour la procédure( en ligne ou pas), consultez le site de votre pref à "changement de statut".
Retour au statut étudiant depuis Mayotte ?
mercredi 13 avril 2022
à 10h36
- par Momosy
Bonjour,
Mon cas est un peu inhabituel.
J’ai effectué mon Master à La Réunion en statut "étudiant" en 2018 ; après lequel j’ai travaillé avec le statut APS et ensuite avec la carte de séjour temporaire "Salarié". Sauf que maintenant je suis à Mayotte, et j’ai fait un renouvellement de mon titre de séjour.
Du coup, j’aurai une nouvelle carte de séjour temporaire, délivré à Mayotte (qui ne me permet pas d’aller en France métropolitaine).
L’année prochaine, je compte reprendre mes études en France ; d’où ma question : comment je devrais y procéder ? C’est possible de rebasculer en statut "Etudiant" ? Mon numéro étranger, je le garde toujours, si je fais une demande de visa pour La France ? Qu’en est-il de mon N° Secu, ma cotisation retraite ? Est-ce que dans le futur, pour une demande de naturalisation, pourrait-on compter le nombre d’années de mon séjour sur le territoire français, depuis mon arrivée à La Réunion ?
Désolé ça fait beaucoup de questions.
Merci de vos réponses.
vendredi 15 avril 2022
à 18h32
- par soueva
Bonjour Momosy
Je ne sais pas répondre à vos questions. Je n’ai accès qu’a des infos assez générales.
Le droit à Mayotte est très dérogatoire. Il n’y a pas d’égalité des droits. Des facilités ont été pévues cependant en matières d’assurance maladie, assurance vieillesse, assurance accident de travail et maladies professionnelles et de prestations sociales. Il y a une coordination entre les caisses pour assurer tout ou partie des droits acquis à Mayotte ou en métropole. Mais de nombreux droits ne sont pas couverts.
( ordonnance dU 27 mars 2002 ; article 24 à 27 ; decret du 26 aout 2005) voir sur internet.
Voir aussi le site internet du Cleiss pour la protection sociale et les texte applicables et les coordinations mises en place.
De toute façon, ça serait bien de vous renseigner auprès de la CIMADE locale si vous pouvez y avoir accès.
https://www.lacimade.org/malgre-les-entraves-la-cimade-toujours-engagee-a-mayotte/
eux sauront à coup sûr, ce qu’il en est pour votre visa étudiant.
Changement statut salarié à création d’entreprise ?
mardi 5 avril 2022
à 16h29
- par kaba
Bonjour
J’ai la carte de séjour salarié je veux exercicer livreur Uber mais ma carte de séjour salarié n’est pas acceptable donc je veux faire une formation de livraison pour demander lors du renouvellement de mon titre de séjour d’ajouter une création d’entreprise pour que je puisse travailler livreur Uber.
Ma question est 1 es-ce que c’est possible si quelle sont les conditions
En second es-ce que je peux garder mon statut salarié et ajouter création d’entreprise ou bien avoir simplement vie privée
mon but est de ne pas perdre mon titre de séjour salarié.
donnez moi un conseil en plus je précise que je suis en chômage j’ai droit à 730 jours de chômage donc 2 ans ;
mardi 5 avril 2022
à 16h34
- par soueva
Bonjour
Ce que vous demandez est impossible : il n’y a pas de carte salarié et création d’entreprise. C’est l’une ou l’autre.
Le titre "Création d’entrepris"e est réservé au titulaire de master qui veulent changer de statut.
Tant que vous gardez votre carte salarié, vous n’avez pas le droit à autre chose qu’ à un travail de salarié.
Au bout de trois ou cinq ans, selon les cas , vous pouvez obtenir la carte de dix ans et alors, vous faites ce que vous voulez sans rien demander à personne.
Changement de statut Vie privée et familiale vers salarié après divorce ?
samedi 29 janvier 2022
à 17h35
- par NADA
Bonjour,
Je suis de nationalité algérienne, je me suis mariée avec un Français, avec une vie commune de 5 ans. On a divorcé à l’amiable en 2021.
Je suis salariée depuis 4 ans en CDI avec un salaire de 2000€ net, j’ai une carte de séjour de 10 ans, je compte déposer un dossier pour naturalisation. Dois-je changer de statut ou les justificatifs de divorce suffisent ?
Je vous remercie.
samedi 29 janvier 2022
à 17h40
- par soueva
Bonjour
Vous avez un certificat de résidence de 10 ans. Donc, vous n’avez pas à demander de changement de statut, ni d’autorisation de travail, ni rien du tout.Vous continuez comme ça.
Changement de statut de ICT vers VPF ?
lundi 10 janvier 2022
à 11h10
- par Ahmed
Bonjour
:
Ma femme attend sa carte ICT depuis 4 mois, dossier déposé fin aout à Nanterre. On a déménagé au 93 depuis novembre dernier.
Est-ce qu’elle peut faire une nouvelle demande de carte "vie privée et familiale" car nous sommes mariés depuis 2 ans ( mais installés en France depuis 6 mois) pour faciliter son insertion professionnelle ?
Car elle a des propositions de CDI, mais avec sa nouvelle carte ICT, elle ne pourra pas travailler avec un nouveau CDi (puisqu’elle a été détachée de l’étranger vers la société-mère en France)
Que me conseillez-vous sinon ?
Merci.
samedi 15 janvier 2022
à 19h03
- par Ahmed
Bonsoir. Merci de votre réponse et aide.
En effet moi je suis français et j’ai été toujours résident fiscalement en France depuis plusieurs années. je suis juste parti 1 an à l’étranger pour mariage puis je suis donc de retour avec ma femme pour nous installer. C’est pour cela je réfléchi directement par rapport à une carte VPF pour ma femme et non une procédure de regroupement familial. Je ne sais pas si cela sera donc plus simple. Merci encore de votre aide.
Mes meilleures salutations.
samedi 15 janvier 2022
à 18h01
- par soueva
Bonjour
Ce que vous demandez est totalement impossible et il vaut mieux ne pas formuler cette demande à la prefecture si vous voulez rester en bons termes avec eux !
Votre femme est venue avec un visa long séjour ICT pour travailler avec son entreprise installée en France. Elle ne peut travailler ailleurs, ni avec aucun autre contrat. A la fin du contrat, elle doit repartir.
Quand elle aura son titre de séjour cependant, vous pourrez tenter de faire pour elle un "regroupement familial sur place" quand vous-même serez installé en France depuis dix-huit mois et si votre femme a un titre de séjour d’au moins un an. elle obtiendra au bout d’un an à un an et demi une carte VPF qui lui permettra de faire ce qu’elle veut.
Pour le moment, elle doit attendre sa carte ICT, faire suivre par la poste son courrier du 92 (75 €) ou bien prendre contact avec le 93 et demander que son dossier soit transféré du 92
Retard de la préfecture et rupture de contrat
mercredi 8 décembre 2021
à 17h49
- par ivymike
Bonjour,
SITUATION :
- Je suis étranger, je travaille dans le développement informatique, j’ai obtenu une carte "Recherche d’emplois..." à la suite d’un diplôme obtenu en France et j’ai commencé à travailler en CDI.
- J’ai déposé un dossier en préfecture (77) pour obtenir un titre salarié avec une autorisation de travail de la DIRRECTE et tous les documents nécessaires avec une carte de séjour à jour.
PROBLÈMES :
- Avec les délais incroyables, entre la DIRRECTE et la préfecture (surtout), j’attends toujours , et ma carte actuelle est arrivée à expiration.
- Mon employeur a des soucis financiers et souhaite faire une rupture conventionnelle, il a déjà procédé à des ruptures pour d’autres salariés.
QUESTIONS :
Que puis-je faire ? Sachant que connaissant ma situation, il a volontairement retardé mon licenciement afin d’aller au bout du processus pour que j’obtienne ma carte (c’est gentil et élégant de sa part), mais il ne peut plus aller plus loin.
Puis-je accepter la rupture ? La préfecture considérera que lors du dépôt de mon dossier, tout était conforme ? Que faire en cas de licenciement économique par exemple ? Sachant qu’actuellement, je suis dans une impasse, car je ne peux pas rechercher un nouvel employeur vu que ma carte est arrivée à expiration. Je suis dans une situation totalement inextricable.
Merci beaucoup pour vos réponses.
jeudi 9 décembre 2021
à 16h51
- par soueva
C’est pour cela qu’il faut que vous ayez un avocat avec vous.
mercredi 8 décembre 2021
à 20h08
- par ivymike
Bonsoir, merci beaucoup pour la réponse.
J’ai effectué une première demande le 28 juillet, la préfecture m’a renvoyé entièrement le dossier car selon eux je devais passer d’abord par la DIRECCTE.
J’ai eu l’autorisation de la DIRRECTE et ensuite j’ai pu envoyé de nouveau ma demande le 24 septembre.
J’ai relancé plusieurs fois la préfecture via démarches simplifiés. On me réponds que le dossier est en cours de traitement à chaque fois.
Le soucis également c’est qu’il me délivre aucun récépissé pour être en règle malgré mes relances. Ont-ils le droit ?
Et surtout si j’effectue la rupture conventionnelle ou un licenciement économique, la préfecture me donnera-t-elle toujours la carte, car quand j’ai déposé mon dossier je répondais à toutes les normes, le reste est indépendant de ma volonté ?
Merci beaucoup
mercredi 8 décembre 2021
à 18h06
- par soueva
Bonjour
Vous ne mentionnez pas la date de votre demande.C’est un point essentiel.
Quoi qu’il en soit, dans votre situation, pour avoir une réponse rapide, je ne connais rien d’autre que le référé. Mais évidemment cela a un coût. Mais si la préfecture est condamnée pour n’avoir pas donné sa réponse dans les délais, le tribunal ordonnera que elle vous rembourse une bonne partie des honoraires d’avocat.
Il faut donc joindre un avocat compétent sur le sujet. Vous pouvez téléphoner à la Cimade, à la LDH ou au GISTI à nous Assouevam. Pour trouver la personne qu’il vous faut
Si vous arrivez à prouver l’urgence de la situation, le référé sera accepté et le jugement sera rendu entre huit et quinze jours.
Si nous n’avez pas d’argent, essayez d’envoyer un mail à la pref avec tous les justificatifs en pièces jointes. Il y a aussi une Cimade dans le 77. Elle sait peut-être comment activer la pref. Le pb, c’est que les prefs doivent avoir de moins en moins de personnel et elles accumulent les retards. Leur écrire souvent ne sert à rien. Mais il faut le faire cependant.
PS . Je crois que vous pouvez accepter la rupture conventionnelle. Mais il vaut bien mieux un licenciement économique pour la pref.
Scientifique chercheur en fin de stage
lundi 24 mai 2021
à 11h53
- par gacem zohra
Bonjour,
Je suis scientifique chercheur et j’ai terminé mon stage le 31 mars 2021 et maintenant je suis inscrite en formation projet professionnel à IRFA SUD toulouse de 04 mois et demi et je vien de comenncer un travail temporaire cdd de deux mois jusqu’a fin juin comme animatrice clas .coment pui je renouveller mon titre de sejour maintenant.pui je le renouveller avec le stage squi se terminera la fin aout 2021 ?
Merci
lundi 24 mai 2021
à 12h03
- par soueva
Bonjour
Vous ne donnez pas suffisamment d’informations pour que je puisse répondre avec précision. Quel titre d séjour avez-vous ?. quand expire-t-il ? Que voulez-vous faire ensuite ? quel poste ? quel contrat ?
Que veut dire "animatrice clas" ?
De quel stage enfin parlez-vous ?
A-priori vous devez présenter un contrat dans votre compétence, votre niveau d’étude avant l’expiration du titre de séjour. C’est la règle habituelle.
VPF à salarié après divorce (changement de procédure : exigence de publication du poste occupé !)
jeudi 6 mai 2021
à 15h01
- par Paula
Bonjour, je suis en train de divorcer par consentement mutuel, mais la procédure n’est pas encore finie. J’ai seulement une attestation prouvant l’ouverture de la procédure de divorce.
Je suis en CDI depuis 2019 avec un salaire brut de 2500 €/mois et la préfecture m’a dit que je devrais suivre la même procédure qu’une demande de changement de statut étudiant -> salarié.
Dans la liste de documents demandée ils demandent de faire une demande d’autorisation de travail (CERFA 15186-03) et d’envoyer une justificative des recherches effectuées auprès des organismes concourant au service public de l’emploi pour recruter un candidat déjà présent sur le marché. Ces deux documents ne s’appliquent pas à mon cas vu que je suis déjà embauchée depuis 2 ans, donc je ne sais pas comment les remplacer et quand j’essaye de poser la question à la préfecture ils disent seulement qu’il faut suivre la procédure.
Mon entreprise a déjà contacté la DIRECCTE qui a dit que ce n’est plus eux qui s’occupent de ça. Donc, ils ont contacté la préfecture directement et ils ont reçu une réponse comme quoi ils devraient faire une demande en ligne d’autorisation de travail qui ne peut pas aboutir parce qu’il faut rajouter une justificative des recherches effectuées pour recruter un candidat sur le marché de travail. De plus, pour faire une demande d’autorisation de travail en ligne il faut aussi avoir une date d’embauche postérieure à la date actuelle, donc ils ne peuvent pas conclure la demande.
Finalement, mon visa se termine le mois prochain et ni moi ni mon entreprise n’arrivons à trouver quelqu’un qui puisse nous dire quoi faire pour faire pour faire ce changement de statut. Si on envoie par courrier un dossier étudiant -> salarié incomplet ou quoi.
Pouvez-vous svp me conseiller là-dessous ?
Je vous remercie
dimanche 16 mai 2021
à 18h05
- par soueva
Bonjour
le ministère vient de changer ses procédures et tout le monde est assez perdu. La DIRECCTE ne s’occupe plus des autorisations de travail et ce qui vous est demandé n’est pas normal par rapport à ce qui se faisait auparavant. En effet, vous êtes déjà sur le marché du travail et normalement pas besoin de publier le poste.
Saisissez rapidement un avocat du droit des étrangers (voir Cimade ou LDH ou nous dans le 94) et faites un référé-mesures utiles ou référé-liberté. Procédure rapide, car vous pouvez perdre votre titre et perdre de votre travail.
Prenez bien un avocat du droit des étrangers qui connait bien les procédures.
Et venez nous dire ce qui arrive, vous aiderez beaucoup de personnes qui risquent de se retrouver dans la même situation.
Changement de statut avec recepissé APS
mardi 10 novembre 2020
à 23h24
- par mimi
Bonjour,
J’ai été en alternance dans une boite l’année dernière pour mon master 2. Après avoir validé mon année, j’ai demandé une APS le 5 novembre et j’ai eu un récépissé sur lequel il est marqué « autorisé à chercher » du travail ou à en créer.
Mon employeur a toujours voulu me garder après mon alternance, mais j’ai préféré quand même demander L’APS pour éviter de me retrouver avec un titre expiré sous la main vu que celui-ci expire à la fin de ce mois et j’ai fini mon alternance en septembre.
Donc là, j’aimerais savoir si je devrais signer un contrat CDI directement et aller faire ma demande de changement de statut dès maintenant avec mon récépissé et commencer à travailler en attendant la réponse de la préfecture.
Ou faut-il que je signe un CDD, ensuite je lui demande une promesse d’embauche et je vais déposer ma demande de changement de statut avec ça et mon récépissé APS ? Si oui, alors sur cette promesse la date du début du CDI peut être dans 3 mois ? Le temps, bien sûr, de fini le CDD. vu qu’il va me faire un CDD de 3 mois.
Merci
mercredi 11 novembre 2020
à 16h32
- par mimi
mercredi 11 novembre 2020
à 16h12
- par soueva
Le CDI implique un changement de statut . Donc ce n’est plus un statut étudiant. Vous travaillez normalement.
mercredi 11 novembre 2020
à 16h08
- par mimi
Merci beaucoup. Et pendant ce CDI que j’aurais signé je pourrais dépasser les 964h de travail ou ils me sont toujours imposables ?
Et aussi sachant que j’ai un récépissé APS que j’ai obtenu la semaine dernière.
mercredi 11 novembre 2020
à 15h45
- par soueva
Vous devez obligatoirement avoir un CDI avec un smic et demi dans votre spécialité.
Vous commencez à travailler et vous demandez une convocation pour changement de statut, peut-être sur le site "démarches simplifiées.fr" (selon votre préfecture)
Voir aussi service-public.fr APS, changement de statut, titre salarié.
mercredi 11 novembre 2020
à 15h40
- par mimi
Merci de votre réponse.
Mais j’ai regardé vraiment dans cette rubrique sans pour autant avoir de réponse. C’est pour cela que je vous ai écrit directement.
Je serai contente si vous répondez à mes doutes.
mercredi 11 novembre 2020
à 15h29
- par soueva
Bonjour
Veuillez vous reporter à la rubrique Étudiant et aux FAQS sur l’APS et la fiche RECE et revenez ici s’il vous manque encore quelque chose.
Changement de statut : Passeport talent salarié en mission vers carte bleue européenne6
lundi 9 novembre 2020
à 19h42
- par raslen
Bonjour
J’ai une carte de séjour passeport talent "salarié en mission"
Avec un contrat CDD, est ce que possible de changer le statut vers salarié francais vu que j’ai un ok de la Direccte "autorisation de travail"
Merci d’avance
lundi 9 novembre 2020
à 19h49
- par soueva
Bonjour
Ne croyez pas qu’avec un message de deux lignes, je puisse rme faire une idée de la situation, que je puisse comprendre vraiment ce que la Direccte a autorisée que je puisse vous donner une réponse pertinente.
Autres changements de statut (non étudiant)
mardi 27 octobre 2020
à 20h47
- par mira
Bonsoir,
Actuellement avec statut commerçant, j’ai pris un RDV pour un changement d’adresse à salarier. J’ai réussi à avoir une promesse d’embauche pour un CDI qui débute le mois de mai, car je dois passer une formation de 6 mois avec l entreprise dans le cadre d’une reconversion professionnelle (informatique). L’entreprise m a fourni toutes les pièces avec une attestation de formation.
Avec une promesse d’embauche pour commencer de travailler début mai 2021 est faisable pour avoir un avis favorable de la Direccte ?
Merci
vendredi 30 octobre 2020
à 16h50
- par soueva
Bonjour
Non, ce n’est pas évident du tout, surtout en période de chômage. Il aurait fallu un contrat et encore. Je ne pense pas que l’idée de la formation soit bonne. Cela fait deux points négatifs.
Prévoyez un plan B.
Changement de statut : Ce qu’il ne faut pas faire
vendredi 16 octobre 2020
à 13h41
- par Hiroshi
Bonjour,
Je suis une étudiante diplômée en 2019,
En fin d’année 2019, j’ai demandé mon APS, en même temps j’ai eu un contact d’un an jusqu’à la fin de l’année 2020.
En février, j’ai demandé de changement de statut.
Après 7 mois d attente pendant le période covid, j’ai eu mon AF en juillet et ma carte travailleur temporaire en octobre qui finira le même jour que mon ancien séjour APS.
J’ai une collègue qui est dans le même situation que moi,mais elle a eu la carte salarié et la carte commençait le jour de la décision de AF de la DIRECCTE.
Je veux savoir si c’est normal, car ma carte finira bientôt et je suis dans le stress total.
Merci d’avance
vendredi 16 octobre 2020
à 14h56
- par soueva
Bonjour
AF ? Je ne comprends pas.
En tout cas, pour le changement de statut, allez voir dans le menu, rubrique /étudiants et vous trouverez beaucoup de réponses à vos interrogations.
En fait vous n’avez pas compris ce qu’était une APS ni à quoi elle servait.
Elle sert à travailler sans rien demander pendant un an tout en cherchant un contrat CDI pour faire un changement de statut.
Ce condtrat CDI permet le changement de statut si vous gagnez une fois et demi le smic dans votre spécialité. Il donne accès à une carte salarié
Vous devez signer le contrat CDI avant la fin de votre APS et vous commencez à travailler directement en demandant simplement un RDV pour déposer le dossier. Vous obtenez la carte d’unanimité "salarié".
Si vous donnez un CDD, le titre est de la longueur du CDD et cela vous laisse sans papiers si vous ne trouvez rien par la suite.
Changement de statut avec licence pro
samedi 3 octobre 2020
à 14h10
- par Jay
Bonjour,
Je dispose d’une carte de séjour étudiant qui expiré le 15 nov 2020, je possède une licence pro automatique et informatique industrielle spécialisé : automatisme et un BTS électronique industriel que j’ai décroché en Algérie et je possède un CDI en tant que technicien de conception industrielle en mécanique
Le salaire est de 1.25% du SMIC 35heures.(1923 brut/mensuel)
Y-aura-t-il un problème que le changement de statut vers un salarié soit refusé car mon salaire n’est pas 1.5 du SMIC.
dimanche 4 octobre 2020
à 10h21
- par soueva
Bonjour
Le problème est votre titre de séjour
Si vous passez directement du titre étudiant au changement de statut, il faut absolument un smic et demi . C’est une demande Passeport Talent. Voir le site gouvernemental service-public.fr.
Sinon, c’est une demande normale et, dans ce cas, il faut publier le poste sur interent etc etc et attendre la réponse de la Direccte. Vos chances sont très petites, car on vous opposera la situation de l’emploi ( voir faq dans le menu /Etudiants de ce site.
Le mieux peut-être est de demander un RECE ou une APS ( selon votre nationalité() avant expiration du titre étudiant pour avoir un an pour rechercher un emploi avec unsmic et demi.( voir aussi rubrique /Etudiants)
APS à admission exceptionnelle par vie privée et familiale
vendredi 18 septembre 2020
à 15h18
- par kelly
Bonjour
Après mes études, j’ai pris la nouvelle carte "recherche d’emploi et création d’entreprise" en octobre 2019.
Depuis je n’ai pas trouvé d’emploi et vu que je suis en France depuis 10 ans et que j’ai 2 enfants scolarisés (1 depuis 3 ans et l’autre depuis 2 ans), j’aimerais savoir si je peux demander un carte Vie Privée et Familiale et comment le faire ?
Merci
Kelly
mardi 22 septembre 2020
à 17h37
- par soueva
Non.
Il n’y a pas changement de statut dans ce cas.
L’admission exceptionnelle vient après un séjour irrégulier, c’est une première demande de titre. Vous aurez obligatoirement une carte VPF mais si la réponse est positive.
Mais la réponse peut ausi ëtre négative, car ce n’est pas du plein droit. Essayez de trouver qq heures de travail pour améliorer votre dossier.
lundi 21 septembre 2020
à 11h19
- par kelly
Merci pour la réponse
Ayant une carte RECE, pourrais-je demander une modification de la mention de mon titre ?(de RECE à salarié temporaire ou vie privée et familiale) ?
Eh oui ! ma fille a fini les 3 ans de maternelle déjà.
dimanche 20 septembre 2020
à 20h00
- par soueva
Bonjour
oui, vous pouvez essayer, mais quand vous serez en situation irrégulière. L’admission exceptionnelle est réservée aux sans -papiers. C’est une solution éprouvante.
Il faut d’abord prendre un RDV sur internet à la préfecture il y en a pratiquement pas par rapport aux demandes), déposer et attendre 16 mois pour la réponse à Créteil.
Voir /Admission exceptionnelle dans le menu du site.
De plus, il faut trois ans d’école complets. Votre fils doit être maintenant en 4° année.
Joignez bien les preuves de vos dix ans de séjour.
Il faudrait mieux essayer de demander une prolongation par récépissé à cause du Covid ou tenter de déposer un dossier salarié même qq mois après expiration du titre. Sur refus, faire un recours. Le tribunal peut être plus compréhensif quela pref.
Changement de statut VPF à salarié après dissolution du pacs
mercredi 16 septembre 2020
à 09h48
- par Isidora
Bonjour,
J’ai obtenu fin 2018 un titre de séjour vpf suite à un pacs qui a été dissout courant 2019.
Mon titre expire fin 2020 et je prépare un renouvellement et changement de statut vers salarié (en CDD depuis début 2019 puis renouvelée en CDI dans la même entreprise depuis début 2020 - secteur communication qui correspond à mes études).
Est-ce que je pourrais avoir des problèmes à renouveler sachant que le pacs est dissolu depuis plus d’un an et n’a durée qu’un an ? Je me suis depuis pacsée avec une autre personne..
Deuxième question, pour le changement de statut, est-ce que mon entreprise doit envoyer une demande d’autorisation de travail à la DIRECCTE au préalable de mon rendez-vous à la préfecture, ou est-ce que j’apporte le formulaire cerfa 15186*03 rempli avec moi le jour du rdv ? Les explications en ligne ne sont pas très claires sur ce sujet et je n’arrive pas à avoir une personne capable de me répondre à cela..
Merci beaucoup !!
mercredi 16 septembre 2020
à 11h24
- par soueva
Vou s êtes donc venue avec un visa D , vous avez toujours été en séjour régulier, et vous avez fait vos études en France.
Cela devrait bien se passer. Inutile d’entrer dans les détails personnels.Mais pensez à la lettre de l’entreprise.
mercredi 16 septembre 2020
à 11h13
- par Isidora
Merci beaucoup pour votre réponse !
Pour donner davantage de précisions, je suis venue en France en 2016 avec une bourse d’excellence du gouvernement français pour finir mes études. J’ai fait 2 ans de Master en France avec un titre de séjour étudiant suite à quoi j’ai obtenu le titre de séjour vie privée et familiale.. Je comprends que la dissolution rapide du premier pacs + le deuxième pacs que j’ai actuellement ne sont pas des éléments très positifs à mon égard, mais je peux joindre une lettre expliquant la situation de mon côté aussi s’il le faut ?
Je vous présente mes excuses mais je n’arrive pas encore à comprendre comment il faut procéder pour la construction du dossier. Est-ce que mon entreprise envoie un dossier complet à la DIRECCTE et avec leur réponse je me dirige vers la préfecture, ou est-ce que mon entreprise remplit les formulaires et donne les documents et avec tout cela je me dirige directement à la préfecture ?
Je n’arrive pas à comprendre l’ordre des démarches..
Je vous remercie énormément pour votre réponse et votre aide.
mercredi 16 septembre 2020
à 10h38
- par soueva
Bonjour Isidora
Un CDI, c’est bien pour le changement de statut, le boulot dans la suite des études aussi. Mais le pacs n’a pas duré longtemps, etça , ce n’est pas bien.
Le changement de statut n’est pas de plein droit. Il va dépendre aussi du nombre d’années passées en France, de votre entrée sur le territoire et du séjour régulier ou non.
Si le préfet pense qu’il perdra au tribunal s’il dit non et que vous faites un recours, il dira oui, même si la Direccte n’est pas d’accord à cause de taux de chômage. Car c’est la Direccte qui examinera le dossier d’abord.
Il est essentiel que que votre boite joigne une excellente lettre de motivation. La Direccte y est sensible.
Salarié vers vie privée familiale
mardi 1er septembre 2020
à 23h37
- par Tsda
Madame, monsieur
Ce 27 août, j’ai fait 10 ans de présence en France et depuis 31 janvier 2020, j ai eu une carte d’un an salarié.
Je voudrais savoir si je peux changer mon statut vers vie privée famillilale suite à mes 10 ans de présence ?
Si oui, quelle est la procédure au niveau de la préfecture.
Merci
mercredi 2 septembre 2020
à 05h15
- par soueva
Bonjour
Le changement de statut n’a rien à voir avec les 10 ans de séjour d’une part.
D’autre part, vous ne donnez pas les éléments pour comprendre la situation.
A priori, je dirais oui : si vous ne pouvez plus avoir un titre salarié et si vous avez les éléments pour VPF, la pref doit vous le donner.
Mais cette réponse hors de tout contexte n’a pas beaucoup de sens.
quand ? : au moment du renouvellement, vous faites une lettre expliquant la situation pourquoi vous ne pouvez plus être salarié et expliquant que vous avez ce qu’il faut pour un titre VPF. Vous attendez qu’on vous envoie un RDV.
Il vaudrait mieux consulter une association près de chez vous pour vous aider concrètement. voir menu du site pour les adresses.
Changement de statut VPF ( conjoint chercheur) à salarié ?
mercredi 26 août 2020
à 16h06
- par Mohamed Amine
Bonjour,
Je souhaite savoir si je peux faire un changement statut VPF (conjoint de scientifique chercheur) vers salarié car j’ai eu un CDI avec 1800 € par mois dans le secteur de la fibre optique.
Merci et bonne continuation
mercredi 26 août 2020
à 16h17
- par soueva
Bonjour
La pref va analyser cette demande une volonté de vous installer en France après divorce ou rupture de la vie commune. En effet, votre droit au séjour dépend de votre conjoint pour le moment et vous voulez acquérir des droits propres.
La réponse dépend beaucoup du nombre d’années que vous êtes en France et de votre ancienneté dans l’entreprise.
Si au-dela de trois ans ou plus, il me semble que vous avez des chances que ce soit accepté. Il faudrait aussi que votre présence dans l’entreprise ne soit pas récente.
Changement de statut - Recherche d’emploi / Création d’entreprise
dimanche 9 août 2020
à 13h57
- par Zineb
Bonjour,
J’ai actuellement un titre de séjour "recherche d’emploi" qui se termine novembre 2020, je suis en union libre avec un marocain qui a une carte de résident.
Est ce que je peux :
- Faire un regroupement sur place et avoir un récépissé ? Dans le cas échéant, est ce que je peux étudier avec ce récépissé ?
- Faire un changement de statut vers VPF ? On est tous les deux marocains.
Merci d’avance.
dimanche 9 août 2020
à 19h54
- par soueva
Bonjour
Pour faire un regroupement familial sur place vous devez obligatoirement vous marier. Vous ferez votre demande de préférence deux mois avant la fin du titre.
Il n’est pas sur que vous obteniez un récépisséen attendant sauf peut-être si vous faites votre demande dans les délais. Mais pas de difficulté je pense pour continerles études ;
Changement de statut Vie privée et familiale vers salarié après divorce
dimanche 26 juillet 2020
à 19h37
- par Alexandre
Bonjour
Je me suis marié à une Française en 2018 avec 1 an deux mois de vie commune. Après mon renouvellement de 2 ans, elle a demandé divorce et cela a été fait par consentement mutuel en juin 2019 et le jugement a été rendu en juin 2020. Moi-même, je travaille déjà en CDI temps partiel, puis en temps plein avec 1562,20 euros brut /mois. bientôt 2 ans 4 mois.
le problème est que j’ai consulté le même avocat pour le changement de statut salarié, mais j’ai commencé à douter de lui.
Est ce que j’ai une chance $ d’avoir un titre salarié ? est ce que vous pouvez m’aider sur les pièces à fournir ? Conseillez moi s’il vous plait.
Merci
dimanche 14 avril 2024
à 15h28
- par soueva
Bonjour Hanane
Vous pouvez demander un titre de séjour salarié, mais il n’est pas de plein droit.
C’est la préfecture qui décidera.
Cela dépend du temps passé dans l’entreprise où vous travaillez, si votre métier est en tension ou pas et d’autres considérations que peut avoir votre préfecture : elle peut se demander si vous êtes entré avec un visa ou non, un visa C ou un visa D, si vous avez été en situation irrégulière ou non ; elle peut demander, par ex, une enquête au commissariat du coin ou simplement l’avis du maire de la commune. Elle peut aussi vérifier que l’entreprise respecte la réglementation.
Mais si vous été resté plusieurs année dans l’entreprise ou si vous êtes resté marié longtemps, les choses devraient vous être rapidement favorables.
Si la pref refuse, vous recevez une OQTF, mais vous pourrez faire un recours avec un avocat.
un avocat du droit des étranger si possible.
mardi 20 février 2024
à 12h18
- par hanane
Ma femme a demandé le divorce. Je travaille.
Est ce que j’ai le droit de changer ma situation en France
dimanche 26 juillet 2020
à 19h53
- par soueva
Bonjour
Un avocat de la famille qui s’occupe des divorces ne connait pas le droit de étrangers. Donc ce n’était pas une bonne idée de prendre le même avocat.Vous n’allez pas demander à un prof de lettres de vous résoudre une équation. c’est pareil chacun a sa spécialité.
Pour changer de statut vers salarié, il vous faut bien évidemment votre contrat CDI plein temps ou l’ancien contrat et l’avenant, au moins un an de fiches de paie. Mais pourquoi pas toutes vos fiches de paie depuis votre arrivée en France pour montrer que vous êtes un travailleur et que vous vous débrouillez bien.
Très importante, si vous pouvez, une lettre de l’entreprise attestant qu’elle vous apprécie et ne voudrait pas vous perdre.
Vous pouvez aussi ajouter des preuves d’intégration dans la société française, : associations, clubs de sport, les titres de sejour ou les cartes d’identité française de votre famille qui vit en France. Les études ou formations que vous avez suivies, les cours de langue française. Tout ce qui peut influencer favorablement la préfecture.
Il faut évidemment une lettre présentant la situation et votre demande.
Par contre, la pref se moque éperdument de savoir qui a pu demander le divorce et qui a les torts. Toute allusion au sujet est totalement inutile et hors propos.
Changement d’employeur dans le cours du changement de statut
samedi 25 juillet 2020
à 15h16
- par MeriemS
Bonjour,
Ma demande concerne le changement de statut étudiant à salarié : j’ai commencé à travailler avec une entreprise le 28/08/2019 avec mon titre étudiant le temps de trouver un rdv à la préfecture, j’ai effectué mon changement de statut le 25/11/2019 à la préfecture de paris , jusqu’à ce jour je n’ai pas reçu ma carte à cause du covid, mais j’ai déjà eu un avis favorable de la Direccte depuis mai et ma carte est fabriquée depuis juin, j’attends juste de recevoir mon sms. Mon problème est que depuis des mois le poste ne me convient plus,et je voudrais changer. J’ai été acceptée dans une autre entreprise et ils veulent que je commence au plus tard en novembre 2020.
Je voudrais savoir si j’ai le droit de quitter mon poste actuel avant de faire un an avec la même entreprise sans avoir de problème avec les autorités françaises (je ferai un an le 25/11/2020) ?
Merci.
samedi 25 juillet 2020
à 15h26
- par soueva
Bonjour
En fait l’autorisation de travail que vous recevez, c’est pour un poste particulier dans une entreprise particulière, dans une région particulière.
Si vous changez d’entreprise ou de poste avant deux ans complets ( non pas un an), c’est possible mais vous devez recommencer votre demande à zéro. Vous n’êtes totalemement libre qu’au troisième titre de séjour.
Mais si ce nouveau poste correspond à vos études ou reste le même, que le salaire n’est pas en dessous de celui que vous aviez, (il peut être meilleur) et si c’est aussi dans la même région, il n’y a pas de raison que ce soit refusé.
Vous pourriez aller tater le terrain du côté de la Direccte.
Regardez l’adresse et les heures de réception MOE sur leur site internet.
Rupture conventionnelle et changement de métier ?
jeudi 28 novembre 2019
à 11h31
- par hamza
Bonjour,
Ma situation est critique et j’ai besoin de votre aide.
Je suis salarié en CDI dans un bureau d’études travaillant dans le secteur de l’environnement depuis mars 2019.
J’ai fait le changement de statut et j’ai obtenu une carte salarié valable jusqu’au juin 2020.
Récemment mon employeur ma demandé une rupture conventionnelle que j’ai acceptée (baisse d’activité sur mon secteur de travail).
Mes questions sont :
- Le fait d’avoir fait une rupture conventionnelle avant renouvellement de carte séjour salarié pourra poser des problèmes par la suite ?
- la rupture du contrat prend effet en janvier 2020. pourrais-je faire une reconversion professionnelle en informatique sans problème vis a vis la préfecture et la DIRECCTE ?
Merci.
vendredi 29 novembre 2019
à 21h47
- par soueva
Bonjour,
La rupture conventionnelle pourra peut-être passer ; Il y a un témoignage sur le sujet sur le forum, mais je n’ai pas vu les textes.
Par contre, il est très dangereux de changer de métier, car vous devez rester dans le domaine de vos études ou dans le domaine où vous avez reçu l’autorisation de travail si votre métier ne réclame pas de qualification.
Ce serait une occasion pour la pref de vous refuser l’autorisation de travail.
Si vous changez et d’employeur et d’emploi, on vous demandera certainement de refaire un dossier complet.C’est évidemment risqué sauf si le nouveau métier est en tension c’est à dire si les offres d’emploi sont nombreuses et le recrutement difficile.
renouvellement titre de séjour temporaire
lundi 8 juillet 2019
à 22h54
- par Rama
Bonjour
J’ai actuellement une carte de séjour temporaire suite à un CDD (validité 1 an).
Le contrat a été malheureusement interrompu en milieu du CDD. Par conséquent, je suis à la recherche d’un nouvel emploi en CDI.
Je souhaiterais savoir la procédure à faire si je trouve un CDI.
Est-ce que je peux signer le contrat et commencer à travailler et déposer le dossier de changement de statut ? ou dois-je attendre la réponse de la Dirreccte ?
Et où dépose-t-on le dossier ? A la Direccte ou à la Préfecture ?
Merci.
mardi 9 juillet 2019
à 09h04
- par soueva
Bonjour dasym
Votre témoignage prouve que vous avez bénéficié de deux facteurs favorables et que vos deux interlocuteurs se souciaient de l’efficacité, et non de la réglementation.
Premièrement, votre employeur a accepté une carte travailleur temporaire, ce qui n’etait pas évident et ensuite, la Direccte a accepté votre dossier sans passer par la pref.
C’etait évidemment la meilleure solution. Cela a été facilité par le fait que vous aviez le même type de contrat. Donc en fait trois facteurs favorables.
A noter qu’il est plus facile. que la DIRECCTE accepte le dossier de la part de l’employeur que du salarié. L’intervention de l’entreprise arrange toujours les choses avec la DIRECCTE.
Un autre critère important : avoir été titulaire d’un master et d’une APS.
Donc un témoignage qui servira beaucoup
mardi 9 juillet 2019
à 08h26
- par dasym
Bonjour,
En 2015 j’étais dans votre situation. Un CDD avec un titre de séjour travailleur temporaire valable 1 an (après être passé par un changement de statut étudiant et dépôt de dossier à la Direccte). J’ai trouvé un CDI correspondant au même poste que le CDD. J’ai commencé le CDI avec la carte de séjour travailleur temporaire, mon nouvel employeur l’a accepté. Et pour renouveler mon titre de séjour, je suis encore passé par la Directce pour un changement de statut travailleur temporaire vers salarié (4 ans).
J’espère que mon retour d’expérience vous aidera.
mardi 9 juillet 2019
à 07h43
- par soueva
Bonjour
Votre interlocuteur est toujours la préfecture.
c’est tout ce que je peux dire, car vous n’avez pas donné d’infos sur vos diplômes, ni sur votre situation.
Passeport talent famille ;=> salarié
lundi 3 juin 2019
à 23h08
- par KARIMA
J’ai un passeport Talent (famille) depuis 9 mois et je suis venue avec mon conjoint qui a un passeport talent salarié qualifié.
Je travaille maintenant avec un contrat CDI depuis 2 mois et je souhaite changer de statut, est-ce possible ?
Et quelles sont les démarches à faire pour faire le changement ?
mardi 4 juin 2019
à 14h57
- par soueva
Bonjour
Il n’y a pratiquement aucune chance d’avoir un avis favorable, sauf à être sur un métier en tension.
On vous opposera autrement la situation de l’emploi. Vous recevrez un refus de séjour et une OQTF.
Si votre métier est en tension, ça peut se tenter.
Il faut donc bien étudier la sitaution de l’emploi dans votre région avant de s’engager dans la démarche.
voyez une association oar ex.
Adresses dans le menu du site.
Changement statut visiteur vers VPF ?
lundi 3 juin 2019
à 07h51
- par Violette
Bonjour,
Je me suis mariée et entrée en France à 2015. Actuellement je possède un titre de séjour visiteur. Mon époux a une carte de séjour étudiant et il est salarié. Nous sommes étrangers.
Je voulais savoir comment je peux changer mon statut à VPF ou autre statut qui me permette de travailler.
Merci d’avance
lundi 3 juin 2019
à 07h58
- par soueva
Bonjour
le staut étudiant de votre mari ne permet pas que vous puissiez avoir un Titre VPF par lui.
Vous pouvez faire directement une demande salarié, mais il faudrait un métier ouvert ou un métier en tension, car vous risquez un refus de séjour et une OQTF sion vous oppose la situation de l’emploi..
Pour les métiers ouverts, voir la rubrique /Titres de séjour dans le menu.
Pour les métiers en tension, essayez de contacter Pôle Emploi ou faites une recherche sur internet dans la région où vous habitez.
Détachè ICTvers PassT ?
vendredi 31 mai 2019
à 10h55
- par mohamed
Bonjour,
Je suis salarié détaché ICT depuis juin 2018, ma femme et mes deux filles m’accompagnent dans cette mission.
Mon titre et celui de ma femme expirent fin mai 2020 (mission de 2 ans) et mes deux filles possèdent des DCEM de 5 ans.
Je vais bientôt devoir changer de statut avec la même boite pour ne pas être obligé de retourner en Tunisie et passer par la procédure de regroupement familial, cela va être très compliqué pour nous.
J’ai quelques questions et je vous serai reconnaissant si vous pouvez me répondre :
1— est-il possible de passer de détaché ICT à salarié cdi dans le même groupe sans être amené à retourner en Tunisie ?
2— Ma femme et mes filles peuvent-elles aussi faire un changement de statut sur place ou doivent-elles retourner en Tunisie ?
3— Quelle sera selon vous la meilleure option pour rester unis et continuer notre vie sereinement en France sans devoir quitter et passer par le regroupement : passeport talent salarié mission ou passeport talent carte bleue européenne ?
Merci d’avance, surtout pour la question n° 2.
samedi 1er juin 2019
à 09h21
- par soueva
Tout titre de séjour se demande deux mois avant expiraation du précédent.
vendredi 31 mai 2019
à 17h09
- par mohamed
demander un titre de séjour visiteur après avoir basculé en salarié ou avant ?
merci encore.
vendredi 31 mai 2019
à 15h43
- par soueva
Il me semble que salarié, c’est mieux. L’an prochain vous pouvez déjà obtenir une carte pluriannuelle et 18 mois après la carte salarié, demander un regroupement famillial sur place. Mais votre femme doit avoir ses examens ou au moins être assidue aux cours. Autrement, pas de renouvellement.
ou alors tenter un titre de séjour visiteur. ( voir service-public.fr). Cela me semble plus adapté.
vendredi 31 mai 2019
à 15h26
- par mohamed
aujourd’hui il m’est impossible de négocier une carte bleue européenne, on me propose passeport talent salarié en mission ou le passage en salarié tout court.
qu’est ce que vous me suggérez de choisir ? passT Salarié en mission ou salarié et inscrire ma femme en université ?
vendredi 31 mai 2019
à 15h18
- par soueva
Bonjour
Je pense que c’est possible si vous avez une préinscription, un garant, une adresse etc, c’est à dire toutes le pièces exigées. Mais ce statut est moins favorable que le statut PassT famille.
vendredi 31 mai 2019
à 14h57
- par mohamed
Bonjour,
je vous remercie pour votre retour,
autre question. Serait-il possible d’inscrire ma femme dans une université pour faire un master et faire un changement de statut étudiant ?
vendredi 31 mai 2019
à 14h36
- par soueva
Bonjour
D’abord, le plus simple : la situation de votre femme et de vos enfants.
Ils n’ont pas de droits propres ; tout dépend de vous, de votre titre et de la durée de votre titre. Donc le DCEM doit normalement être rendu à la pref si vous partez, même s’il est valide pendant cinq ans.
Vous pourrez demander, si vous avez les conditions de rémunération et d’expérience professionnelle, soit un PassT misson ou un PassT carte bleue européenne.
Le passT mission, comme le titre salarié ICT, est moins favorable, car il n’est pas décompté pour les 5 années la carte de résidence.
Par contre, tous les deux donnent la possibilité à la famille de séjourner et de travailler directement.
Le statut ICTvous oblige à retourner au pays. Mais j’ai le souvenir d’un cas où la préfecture a directement accepté de faire le changement de statut sans revenir au pays d’origine. Si vous avez le nouveau contrat en main et si l’entreprise française sait faire pression ( par une lettre jointe au dossier, par ex), les choses sont certainement possibles avec certaines prefectures.
VPF pour deux conjoints salariés
lundi 20 mai 2019
à 15h28
- par ruth
Bonjour
Je tiens tout d’abord à vous remercier pour le site qui nous a aider beaucoup depuis le début de notre régularisation .
nous sommes un couple et nous avons effectué la régularisation par le travail et nous avons obtenu la première carte salarie d’un an,(les deux).
Maintenant, est ce que c’est possible de faire un changement de statut ensemble pour avoir vie privée et familiale ?
Merci beaucoup
mercredi 22 mai 2019
à 12h31
- par soueva
Bonjour
Super si le site a pu vous aider !
Non aucune possibilité de VPF. Mais vous devriez avoir l’an prochain une carte pluriannuelle de quatre ans et dans 5 ans une carte de residence si toutefois vous êtes en CDI.
Il faut faire une lettre de demande pour cette carte pluriannuelle.
Changement de statut avec un CDI intérim
mardi 14 mai 2019
à 12h36
- par VINO
Bonjour,
Actuellement en APS qui se termine mi-juin, ma boite actuelle me propose un CDI intérim (étant dans l’incapacité de m’intégrer dans l’immédiat).
Pourrais-je changer mon statut avec un CDI intérim ? Si oui, quel statut aurais-je ? (salarié permanent ou temporaire ? validité)
Quels seraient les autres éventuels impacts du CDI intérim ?
Merci d’avance.
dimanche 19 mai 2019
à 17h40
- par soueva
Bonjour
Je ne connais pas ce CDI intérim. Téléphonez à la Direccte (MOE) qui devrait pouvoir vous renseigner.
Dissolution de Pacs - changement VPF à salarié
vendredi 15 mars 2019
à 13h47
- par zephir
Bonjour,
Pacsée depuis deux ans ce dernier a finalement été dissout il y a quelques jours suite à une rupture. Mon titre de séjour VPF expirera l’été 2020 et je n’ai plus comme issu qu’un changement de statut VPF à salarié mais voilà j’ai des inquiétudes sur l’aboutissement de cette procédure (le chagement de statut précédent était celui d’étudiant à VPF).
Je suis en CDI (période d’essai) depuis peu dans le secteur de l’informatique suite à une reconversion professionnelle, avec quelques cdd auparavant (mon dernier diplome obtenu n’est donc pas en rapport avec mon emploi actuel). N’aurais-je pas de soucis au moment du dépôt de dossier ou encore au niveau de la DIRECCTE ?
Le fait que le pacs ait été dissout au bout de 2 ans n’est-il pas une situation aggravante ?
vendredi 15 mars 2019
à 14h13
- par soueva
Bonjour
Si le contrat que vous allez fournir est dans l’informatique, ça devrait aller. N’oubliez pas de joindre une lettre de motivation de votre entreprise.
Joignez d’autres preuves de travail dans l’informatique et de stages si vous en avez.
URGENT - Changement de statut Salarié Détaché ICT —> Passeport Talent - Carte Bleu Européenne ?
jeudi 14 mars 2019
à 13h56
- par Oussama
Bonjour,
Je suis salarié détaché ICT (titre de séjour valable jus’au 2021), je viens de recevoir une proposition d’embauche par une entreprise sous un CDI Français.
Du coup, je voulais savoir si un changement de statut (d’un Salarié ICT vers Passeport Talent - CBE) auprès de la préfecture (de Nanterre) est possible ? ou je dois revenir en Tunisie pour déposer la demande de VISA D.
Merci par avance.
vendredi 15 mars 2019
à 20h57
- par soueva
Bonjour,
Par la préfecture, vous n’aurez pas un autre tite pendant la validité de votre titre en cours. par le consulat, peut-être.
Passez un coup de fil à la Direccte au cas où ils pourraient vous renseigner.
PS. Vous avez utilisé Gmail. Je ne peux pas vous prévenir de la réponse à votre message (voir en intro du forum)
Est-ce possible de renouveler mon titre de séjour de salarié temporaire pendant le chômage ?
mercredi 13 mars 2019
à 16h56
- par Fiorella
Bonjour,
Je voudrais savoir si c’est possible de renouveler mon titre de séjour de salarie temporaire pendant le chômage. J’ai fait une rupture conventionelle avec mon employeur et ma carte de séjour actuelle expire en juillet 2019. Maintenant je suis à la recherche du travail mais je veux savoir que se passerait si je ne trouve pas un travail avant mon RDV à la prefecture.
Aussi, je veux savoir quels sont les documents que je dois présenter.
Merci pour votre réponse.
changement de statut commerçant à vpf
vendredi 15 février 2019
à 23h43
- par Lamine
Bonjour,
je suis algérien et je vis régulièrement en France depuis 2003
2003-2011 étudiant
2011-2019 commerçant
Fin 2018, j’ai demandé changement de statut commerçant à vpf.
Résultat refus, donc titre de séjour commençant !
Alors que l’article 6 de l’accord franco algérien de 1968 stipule que le certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :
1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de "quinze anssi, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d’étudiant .
j’ai fait recours gracieux le 29 janvier
Donc quelles seront mes chances ?
Merci d’avance
samedi 16 février 2019
à 12h14
- par soueva
Bonjour
je n’en sais rien. Mais plutôt non. Sauf peut-être si vous avez une bonne raison pour ne plus vouloir ce titre commerçant que le tribunal puisse prendre en compte.
Changement de statut suite à un divorce
jeudi 24 janvier 2019
à 16h43
- par yassine
Bonjour,
Je voudrais savoir pour le changement de statut de vpf conjoint de Francaise suite à une rupture de mariage, la préfecture a accepté mon dossier et l’a transmis à la Direccte,
Je voudrais savoir si la publication d’offre à Pôle Emploi est obligatoire, car je suis en cdi depuis 2 ans ( restauration)
Merci
jeudi 24 janvier 2019
à 16h44
- par soueva
Bonjour
Dans votre cas, je ne crois pas. je n’ai pas entendu dire. Mais une lettre de votre entreprise et même un ou deux coups des téléphone à la Direccte pendant l’instruction seraient bienvenus.
Ils doivent montrer leur motivation.
Ça devrait aller tout seul, car le métier est en tension.
Changement de statut Vie privée et familiale vers salarié après divorce
vendredi 4 janvier 2019
à 11h21
- par mari
Je viens pour une amie qui ne sait plus quoi faire pour sa situation.
Elle est d’origine étrangère hors UE, s’est mariée le 26 avril 2014 et le divorce par consentement mutuel a été prononcé le 31 mai 2018.
Son titre de séjour pour vie privée et familiale s’interrompt le 1er juin 2019, et elle a peur de ne pas pouvoir le renouveler, car elle ne peut pas justifier d’une vie stable en France (Difficulté à trouver du travail)
Cependant, un juriste lui aurait dit que vu qu’elle a été mariée plus de 4 ans, elle pouvait essayer de demander un renouvellement, ou une carte de résident (elle rêve de demander la nationalité française, à partir de juin.. Justifiant de 5 ans d’ancienneté sur le territoire français.. Mais ça, c’est peut-être utopique ?)
vendredi 4 janvier 2019
à 11h27
- par soueva
Bonjour
Si votre amie n’a pas de travail, les choses risquent d’aller mal.
D’abord elle n’obtiendra pas la nationalité et pire, elle ne peut faire le seul changement de statut à sa disposition : le changment de statut vers salarié.
Seule la carte de résidence lui aurait permis de continuer à vivre tranquillement.
elle est donc sous la menace d’une OQTF.
elle pourra fair eun recours au tribunal avec l’aide juridictionnelle.
En tout cas, elle doit chercher au plus vite un plein temps, CCD un an ou un CDI. C’est ce qui pourra la sauver.
Passeport Talent (famille) vers regroupement familial sur place
mardi 1er janvier 2019
à 16h15
- par HOSNI
Bonjour,
Ma femme a un statut passeport talent mention chercheur et moi un statut passeport talent (famille).
Elle va faire un changement de statut vers carte résident 10 ans, et moi resident depuis moins d’un an.
Est ce que je peut faire la même procédure qu’elle ou demander une autre carte ?
Merci
mardi 1er janvier 2019
à 16h16
- par soueva
Bonjour
Je ne connais pas de carte de résidence donnée par le conjoint. Donc vous ne pouvez pas cette carte.
La solution : le regroupement familial sur place à demander pendant la validité de votre titre de séjour si votre femme réside en France depuis dix-huit mois en situation régulière.
Vous obtiendrez un titre de séjour temporaire d’un an VPF qui vous permet toutes activités.
voir le topic "regroupement familal" plus haut sur ce forum.
Changement de statut etudiant a vie privée avec un pacs avec un etranger résident 10 ans_resolu_
lundi 10 décembre 2018
à 14h26
- par hamzus
Je suis un étudiant tunisien en France depuis 4 ans. je viens de me pacser avec ma copine tunisienne qui dispose d’un titre de séjour de 10 ans. on a des preuves de vie commune de 6 mois et je compte déposer un dossier de changement de statut vie privée la fin de l’année prochaine.
Est-ce que dans ce cas je reçois une TD vie privée de plein droit ?
je suis bien intégré, je travaille et je fais du bénévolat depuis un an, je déclare mes impôts et j’étais toujours en règle. J’ai une licence et un master français.
Merci de me renseigner et m’expliquer en détail ? N’hésitez pas a me conseiller des éléments qui peuvent renforcer mon dossier.
Merci
samedi 22 décembre 2018
à 15h11
- par soueva
Pas besoin d’être sans papiers pour avoir besoin de faire un dossier, acumuler des preuves de vie en France, joindre une lettre de présentation. C’est la même chose pour tout le monde
samedi 22 décembre 2018
à 12h04
- par hamzus
Je ne suis pas un sans papiers ! Bref merci
vendredi 21 décembre 2018
à 21h06
- par soueva
Veuillez consulter la rubrique /Régularisation du menu pour la réponse à ces questions.
vendredi 21 décembre 2018
à 16h35
- par hamzus
Merci pour votre reponse
Pouvez vous me conseiller des pistes pour renforcer mon dossier, qu’est ce qu’il faut mettre exactement. Qu’est ce qu’il faut eviter ? Concernant les preuves on a un compte joint ,facture edf,internet ,assurance habitation, mutuelle et assurance véhicule au deux noms faut il ajouter d’autres documents ?
Merci
jeudi 13 décembre 2018
à 12h17
- par soueva
il faut quand même faire un dossier bien fait et bien complet car le pacs est un lien faible et l’administration ne doit rien trouver à redire à votre dossier
mercredi 12 décembre 2018
à 10h08
- par hamzus
Je suis toujours étudiant c’est juste un changement de statut, je ne suis pas sans papiers.
mardi 11 décembre 2018
à 11h58
- par soueva
Bonjour
Non, le titre n’est pas exactement de plein droit. Mais vous devriez pouvoir l’obtenir pendant la validité de votre titre étudiant et avec un minimum d’un an de vie commune.
Passez aussi dans la rubrique régularisation pour voir comment faire un dossier. enfin passez par une association pour une lettre d’accompagnement.
Changement de statut par conjoint étudiant ?
lundi 19 novembre 2018
à 14h13
- par juan ocampo
Bonjour
Je suis de nationalité colombienne étudiant M2 avec titre de séjour (que je viens just de renouveler) valable jusqu’à octobre 2019 qui donne le droit à travailler (60% du temps légal). En France depuis septembre 2016.
Ma copine de nationalité australienne et assistante de langue anglaise est arrivée en France en septembre 2018 avec un visa de long séjour qui ne lui donne pas le droit à travailler hors du lycée où elle est assistante de langue où elle travail 12h/semaine et elle est payée un petit salaire. Son visa expire en avril 2019. Elle a le droit à toucher la caf et d’avoir la sécurité social française.
On va se marier DANS LES PROCHAINS JOURS, on habite ensemble depuis la fin de septembre 2018, le contrat de l’appartement est au nom de nous deux, aussi le compte d’électricité EDF. Elle est ma copine depuis 2016. Elle est venue me voir en France, je suis allé la voir en Australie et on a pas mal voyagé ensemble (tout ca pour dire qu’on a plein de preuves de notre relation)
Je voudrais savoir si elle, étant assitante de langue sans le droit à travailler hors du lycée où elle est assistante, et, étant mariée avec moi (étudiant étranger M2 en france depuis 2016) à partir de décembre 2018 (date prévue du mariage),
Est-ce qu’elle pourrait changer son statut et être attachée à mon titre de séjour une fois mariés ? Si oui, à partir de quand ? et pourrait-elle avoir le droit à travailler comme je l’ai moi-même ?.
Si non, est-ce que je peux faire la demande de renouvellement de mon titre de séjour l’année prochaine (je vais faire une autre formation) et la faire en tant que marié ? Dans ce cas, elle pourrait être rattachée à mon titre de séjour ?
Son visa expire en avril 2019 mais elle peut faire une demande de renouvellement et comme ça pouvoir rester jusquau moment où je fais la demande de renouvellement de mon titre de séjour.
Merci beaucoup de votre attention
mardi 20 novembre 2018
à 14h48
- par soueva
Bonjour
Votre titre étudiant ne peut donner des droits au séjour ni au travail à votre copine ni à votre femme.
La seule possibilité est qu’elle trouve a avant le renouvellement un autre travail de lectrice de langue et qu’elle cumule les deux jobs de salarié en faisant remplir un autre cerfa complémentaire à l’employeur.
Tant que vous aurez un titre étudiant, vous ne pouvez rien poour elle.
changement APS vers salarié ! question sur le SMIC
mardi 30 octobre 2018
à 10h49
- par Rana
Bonjour,
Je dispose d’un APS, et je possède une promesse d’embauche CDI. (première embauche en France)
Le salaire est presque 1.21% du SMIC 39 heures.
Y-aura-t-il un problème que le changement de statut APS vers un salarié soit refusé car mon salaire n’est pas 1.5 du SMIC.
Merci,
Rana
mardi 30 octobre 2018
à 15h17
- par soueva
Bonjour
Oui il sera refusé, le contrat ne répond pas au critèrre.
Profession libérale vers salarié
mercredi 24 octobre 2018
à 00h06
- par sophie
Bonjour
j’ai actuellement un titre de sejour profession liberale car j’exerce une profession reglementée. Je voudrais changer vers un statut salarié. Connaissez-vous la procédure, mon titre actuel expire en aout 2019 ?
Je vous remercie par avance.
Sophie
dimanche 28 octobre 2018
à 16h52
- par soueva
Bonjour
Il faut faire un changement de statut vers salarié deux mois avant l’expiration du titre. Vous devez joindre un cerfa plein temps CDI et repecter la procédure.
Voir service-public.fr "introduction d’un travailleur étranger" ;
Vous passerez à la pref pour prendre la liste des pièces à fournir ou vous regarderez si elle est télélchargeable sur son site internet
Détachés => Résidence pour citoyens tunisiens parents d’un enfant français
lundi 17 septembre 2018
à 09h54
- par Sami
Bonjour,
Nous sommes, ma femme et moi, tunisiens, titulaire d’un titre séjour détaché ICT et détaché ICT famille. Ma femme est née en France et nous avons un enfant né en France donc français (nous avons son CI). Nous souhaitons savoir s’il est possible de déposer un dossier pour changement de statut en se basant sur l’accord franco-tunisien et donc demander la carte 10 ans pour parent d’enfant français les 2 en même temps.
L’accord franco-tunisien prévoit :" Sous réserve de menace à l’ordre public, bénéficie de plein droit de la carte de résident valable 10 ans, le ressortissant tunisien qui est parent d’un enfant français résidant en France, à la condition qu’il exerce, même partiellement, l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins"
lundi 17 septembre 2018
à 17h13
- par soueva
Bonjour
oui, deux mois avant l’expiration de votre titre , vous pouvez demander un changement de statut pour une carte de résidence de dix ans.
Changement statut de passeport talent Famille vers Passeport Talent
dimanche 8 juillet 2018
à 19h29
- par Amira
Bonjour, mon mari (Canadien) ayant bénéficié en septembre dernier d’une carte pluriannuelle passeport talent, j’ai aujourd’hui une carte de séjour avec le même titre et portant la mention "famille". J’ai reçu une offre d’emploi (J’ai le droit de travailler avec mon titre actuel) à un salaire qui me qualifie à priori à avoir une carte de séjour passeport talent pluriannuelle indépendamment de celle de mon mari. M’est-il possible de faire un changement de statut longtemps avant l’expiration de nos cartes afin de passer d’une carte de séjour "passeport talent famille" à "passeport talent" tout court ?
Et si oui dois-je absolument le faire avant de commencer à travailler ou puis-je le faire après avoir commencé le travail ? Je souhaiterais que mon titre de séjour soit indépendant de celui de mon mari (par souci d’indépendance et de séparation pro et perso) mais également sécuriser au mieux la stabilité de notre situation en France
PS : Je suis marocaine
Merci !
lundi 9 juillet 2018
à 08h58
- par soueva
Et venez nous renseigner !
dimanche 8 juillet 2018
à 23h40
- par Amira
Oui tout à fait j’ai un Master (Ecole d’ingénieurs française) . Je me présenterai au guichet donc pour en avoir le coeur net.
Merci pour votre réponse :)
dimanche 8 juillet 2018
à 22h20
- par soueva
Bonjour
Pour passeport Talent, il faut non seulemnt le salaire mais aussi le diplome de trois ans d’études supérieures ou cinq ans d’expérience professionnelle à un niveau comparable.
Si oui, vous pouvez essayer de demander un changement de statut. mais je ne suis pas sûre que la pref accepte, car vous pouvez travailler sans problème et sans autorisation préalable.
Passez au guichet ou envoyez un mail.
Demande d’autorisation de travail accordée, mais retrait de ll’employeur
jeudi 5 juillet 2018
à 21h48
- par Carole
Bonjour,
Je dépends de la préfecture d’Evry (Essonne).
J’ai obtenu une première autorisation de travail travailleur temporaire pour 6 mois (mai - octobre 2017). En début octobre 2017, mon entreprise a proposé de renouveler mon contrat pour six mois. Malheureusement, la DIRECCTE n’a pas donné une suite favorable à ma demande et m’a demandé de trouver un nouvel employeur afin de constituer un nouveau pack employeur. Pendant cette période, j’ai eu un récépissé travailleur temporaire n’autorise pas son titulaire à travailler sauf autorisation de travail.
En avril 2018, j’ai déposé un nouveau pack employeur (nouvel employeur pour un CDD 1an). Je viens d’obtenir une réponse favorable. Malheureusement, mon employeur ne peut plus m’embaucher pour raison économique.
Je me pose plusieurs questions :
- Puis je signer un nouveau contrat avec un nouvel employeur sans repasser à la DIRECCTE ou à la préfecture avant le besoin de renouvellement de la carte de séjour ?
- Dois je prévenir immédiatement la DIRECCTE ? Ou la préfecture ( la procédure de fabrication de la carte travailleur temporaire est en cours) ?
- Puis je chercher un nouveau contrat, et signaler DIRECCTE et préfecture à ce moment ? Pourrai je donc commencer à travailler avec l’autorisation de travail que j’ai reçue dernièrement ?
Merci pour vos éclaircissements.
lundi 9 juillet 2018
à 09h42
- par soueva
je pense que si vous allez leur dire, ils vous donneront un récépissé. Il faudrait discuter pour avoir un récépissé avec autorisation de travail.
Il est difficile de prendre la nouvelle carte sans rien dire. Encore une fois la carte est valable pour un emploi et un employeur précis
Les cartes "salarié" sont de mauvaises cartes mais la carte "travailleur temporaire" est ce qu’il y a de pire.
vendredi 6 juillet 2018
à 19h48
- par Carole
Je vous remercie Soueva pour votre retour.
Effectivement c’est dur à avaler. N’ ayant pas le courage d’expliquer la situation à la Direccte avant la fabrication de la carte de travailleur temporaire, de peur que la fabrication ne soit interrompue, je pense m’y rendre avec un nouveau contrat ou après la fabrication de la carte.
Est-ce délicat et préjudiciable d’informer la Direccte et la prefecture aussi tard ?
Merci encore pour ce que vous faites.
vendredi 6 juillet 2018
à 11h17
- par soueva
Bonjour
Vous ne pouvez travailler qu’avec l’autorisation précise pour l’employeur et le poste mentionné.
Vous cherchez donc un nouvel employeur, vous faites une demande à la pref, vous attendez la réponse. Si vous avez le courage, vous signalez à la pref l’abandon de l’employeur.
ça c’est la loi mais c’est évidemment dur à avaler.
Peut-être pourriez-vous vous déplacer à la direction régionale du travail (DRECCTE) les jours de réception MOE pour essayer de voir si vous ne pouvez pas commencer à travailler immédiatement dans le nouvel emploi s’il s’agit du même métier.
Changement de statut Etudiant vers VPFou travailleur temporaire ?_resolu_
mercredi 4 juillet 2018
à 20h47
- par aichaD
Bonjour Soueva,
je vous écris à propos d’une amie qui est dans une situation un peu délicate. Cela fait 6 ans qu’elle habite en France et a obtenu son master en 2017, mais ce master n’est pas en relation avec son diplôme. Elle n’a pas trouvé de place ailleurs. Elle souhaitait refaire cette année le master qu’elle voulait,son père a promis de lui payer cette formation comme il ne l’avait jamais aidé.(Il habite au Sénégal ). Depuis son arrivée en France elle est prise en charge par sa mère qui est de nationalité française, mais elles n’ont jamais habité ensemble. Mon amie a eu une inscription dans une école privée, mais à la rentrée de septembre 2017, son père a refusé de lui payer son école et elle devait rentrer pour se marier. On lui a choisi quelqu’un. Elle a complètement refusé et s’est cherché du travail avec le M2 qu’elle a obtenu en 2017 et qui n’a rien avoir avec son parcours normal. C’était un CDD de 6 mois et l’entreprise a accepté de lui faire le changement de statut, mais elle n’a pas terminé, car elle a une fait une rupture conventionnelle avec son entreprise. Elle avait l’impression que des cousins la suivaient. Elle est prise en charge actuellement par association qui l’héberge et l’a nourri. Elle voit des psychologue et psychiatre, car elle très dépressive actuellement. Avec l’association ils ont déposé un dossier de changement de statut pour passer à VPF. Elle est toujours inquiète et pense que cela ne va pas fonctionner et elle a aussi des idées si jamais il n’y’a pas de solutions. Quelles sont donc ses chances ?
Est ce possible qu’elle ait une OQTF ? J’aimerais aussi signaler qu’elle a eu un accord favorable de la Direccte. En attente de votre réponse. Je vous remercie d’avance.
mardi 10 juillet 2018
à 18h23
- par soueva
Envoyez une copie du cetificat médical à la prefecture pour justifier l’absence
mardi 10 juillet 2018
à 14h17
- par aichaD
Bonjour SOUEVA,
On nous a dit que la demande de changement de statut vers travailleur temporaire n’est plus valable car elle a fait une rupture conventionnelles. Son récépissé est une preuve de dépôt de son changement de statut vers VPF. Elle pourra pas se déplacer elle est interné actuellement à l’hôpital psychiatrique.
Merci de votre aide
mardi 10 juillet 2018
à 10h03
- par soueva
C’est un récépissé pour le travail.
Vous devreiez vous déplacer vers une association près de chez vous. Un forum est insuffisant. car ces multiples demandes posent des pb.
Une carte de séjour etudiant jusqu’en 2019, une demande de travailleur temporaire, et une demande d’admission exceptionnelle pour motif humanitaire et tout cela en même temps !
Il est urgent de vous déplacer !
Adresses par le menu, rubrique /Permanences.
mardi 10 juillet 2018
à 00h25
- par aichaD
Je vous remercie pour votre réponse.
J’ai essayé d’expliquer du mieux que je peux, car c’est très compliqué. Je vois que je vous ai embrouillée. Oui elle a dit qu’ils ont mis plusieurs documents et que l’association a fait un dossier pour expliquer son cas. Le psychologue et le psychiatre sont intervenus pour appuyer son dossier. J’ai parlé de la mère, car la préfecture a demandé sa pièce d’identité et pour ce qui est de la DIRECCTE elle a eu un avis favorable pour passer à travailleur temporaire, mais elle avait déjà quitté son travail. Elle est très inquiète pour l’OQTF vu qu’elle n’a plus d’endroit ou aller et aussi le temps que ça peut prendre. Espérons que cela fonctionne. Je vous remercie pour votre aide.
Une dernière chose, ils lui ont donné un récépissé mentionnant qu’elle a demandé la modification de son statut.
lundi 9 juillet 2018
à 22h18
- par soueva
donc ce que vous dites est très différent du premier message.
Pour une admission exceptionnelle à titre humanitaire, la presence de la mère n’est pas du tout requise. Votre amie doit au contraire accumuler les preuves que les deux parents veulent la forcer à se marier.
Si le dossier a été bien fait et les preuves convaincantes, la prefecture peut accepteer son VPF. Mais ce sera pas pour liens familiaux mais pour motifs humanitaires, ce qui encore une fois n’a rien à voir.
lundi 9 juillet 2018
à 22h11
- par soueva
d’accord. mais vous n’avez répondu qu’a une toute petite partie des questions.
lundi 9 juillet 2018
à 21h31
- par aichaD
Elle a un titre étudiant qui expire en 2019 mais elle peut plus continuer les études surtout pas dans ses conditions.
lundi 9 juillet 2018
à 21h27
- par aichaD
Elle a une licence en économie gestion et un master 1 en CCA (Comptabilité contrôle audit). je ne sais pas si vous connaissez le principe d’avoir une moyenne de 12 pour être prise automatiquement en master 2 CCA. Elle a pas eu cette moyenne et a été obligé de déposer plusieurs dossier dans différent master afin de ne pas rester comme ça. Elle a pas été accepté en master 2 CCA mais a eu une place en master 2 Finance. Elle voulait donc refaire cette année un master 2 en CCA dans l’objectif de devenir comptable . Comme déjà évoqué c’est son père qui devait payer ses études cette année mais au derniers moment il ne voulait plus et lui a proposé un homme pour se marier. Elle a un problème de mariage forcé. Elle a finalement quitté son école car elle n’avait plus les moyens et a cherché du travail avec le master 2 finance. Elle a trouvé du travail et ainsi déposé un dossier de changement de statut vers travailleur temporaire mais avant d’obtenir la réponse de la DIRECCTE sa famille en France lui faisait pression elle a donc expliqué à l’entreprise et a signé une rupture conventionnelles. Elle était caché chez moi pour pas que la famille l’a retrouve. Finalement on a contacté une association qui lutte contre le mariage forcé, elle a été prise en charge et habite dans un hébergement pour femme victimes de violence. C’est avec l’association qu’elle deposé un dossier de changement de statut d’étudiant vers VPF pour motif exceptionnel (Humanitaire). Elle a pas déposé de dossier par rapport à sa mère. La mère ne sait même pas ou se elle trouve. Elle a plus de relation avec aucun membre de la famille que ce soit ici ou au senegal
lundi 9 juillet 2018
à 18h56
- par soueva
Bonjour
Désolée, j’ai mal compris le message ;
"le master n’est pas en relation avec son diplôme" ? quel master, quel diplôme, quel cursus ? il faut expliquer.
A-t-elle un titre étudiant ? avec quelle validité ? veut -elle un titre travailleur temporaire ou seulement un VPF ?
Pour le VPF, c’est totalement impossible. Même si elle avait habité avec sa mère. Elle recevrait un refus et une OQTF ;
Pour travailleur temporaire, il faudrait des infos précises sur le poste et les études et le titre présent.. Mais le travail est à première vue la seule possibilité.
Changement d’employeur - visa salarié vers visa Passeport TalentTalent
vendredi 29 juin 2018
à 21h21
- par adam
Bonjour,
Je suis marocain et J’ai accepté une proposition d’embauche d’une société basée à Paris et j’ai obtenu mon visa salarié ça fait 2 mois.je n’ai pas encore signé mon contrat de travail étant donné que l’employeur ne m’a pas encore informé sur la date exacte de mon voyage en france.par conséquent je suis toujours au maroc.
Ma question est ce que c’est possible de changer cet employeur pour travailler dans une autre entreprise basée aussi à paris avec un salaire meilleur et avec un visa talent ?
Si oui, quelle procédure faut il suivre ?
Et je voulais vous informer que la raison principale pour laquelle je veux changer cet employeur c’est qu’il m’a demandé de n’entamer le travail qu’au mois d’octobre, alors qu’il sait que je suis tout à fait disponible depuis ce mois. Cela veut dire que je dois rester plus de 3 mois sans ressources financières. Je lui ai exprimé mon désaccord par mail et j’attend toujours sa réponse malgré mes relances.
Merci pour votre aide
samedi 30 juin 2018
à 10h20
- par soueva
Bonjour
Votre visa long séjour passeport Talent est donné par le consulat. Vous pouvez évidemment changer votre demande tant que vous n’avez pas utilisé votre visa ni signé le contrat.
Vous recommencez la procédure à zéro.
Changement de statut Vie privée et familiale vers salarié
vendredi 15 juin 2018
à 15h58
- par Dinah91
Bonjour, je suis une étrangère vivant régulièrement en France depuis plus d’un an. Pacsée avec mon compagnon, donc j’ai une carte de séjour vie privée et familiale. Je viens de décrocher un cdi et pour avoir plus d’indépendance, je voudrais changer pour un statut de salarié.
Donc ma question c’est est-ce possible pour moi de changer de statut ? et si oui, après combien de mois de cdi pourrais-je déposer une demande ?
Merci
samedi 16 juin 2018
à 14h26
- par soueva
Bonjour
Il me semble qu’il faut avoir une raison pour changer de statut et que le confort n’en est pas une pour la pref.
Mais si vous vous séparez de votre partenaire de pacs, le changement de statut est obligatoire.
La demande se fait deux mois avan tl’expiration du titre, au moment du renouvellement.
Titre de séjour vie privée et familiale pour 2 étudiants étrangers mariés
lundi 4 juin 2018
à 17h12
- par Eljio
Bonjour,
Je suis un sénégalais, marié à une sénégalaise depuis mai 2017, tous les 2 nous vivons en France et nous avons le titre de séjour étudiant. J’ai un contrat dans l’enseignement et je n’ai pas encore fait de changement de statut. On voulait savoir est ce qu’on peut prétendre avoir un titre de séjour vie privée ? Comment çà se passe, sachant qu’on a notre acte de mariage et livret de famille fourni par l’Etat sénégalais. Je suis en France depuis septembre 2010 et mon épouse en octobre 2016.
mercredi 6 juin 2018
à 19h01
- par soueva
Bonjour
Non c’est impossible.Vous ne pouvez avoir un VPF car vous êtes mariés Les gens mariés dépendent du regroupement familial du conjoint. Un des deux époux doit faire un changement de statut vers salarié.
Ensuite le conjoint peut faire une demande de RF sur place pendant la validité de sa carte étudiant. Sinon, regroupement familial en retournant au Sénégal pendant au moins un an..
si vous étiez pacsés, l’un des deux aurait pu demander VPF pendant la validité de sa carte étudiant si le conjoint était salarié.
Changement de statut avant l’expiration du titre
dimanche 27 mai 2018
à 15h30
- par ham
Bonjour,
J’aimerais savoir si j’avais le droit de faire un changement de statut avant l’expiration de mon titre de séjour. En effet, j’ai un CRA commerçant qui prend fin en mars 2019 mais mon épouse a été naturalisée depuis avril 2018.
Du coup, j’ai pris un RDV à la préfecture de Bobigny le 27 juin 2018 pour faire le changement vers VPF conjoint de français. La préfecture aurait-elle le droit de refuser et de me contraire à attendre deux mois avant l’expiration de min CRA ? j’envisage de fermer ma société courant juin 2018.
Merci de votre réponse .
mercredi 12 septembre 2018
à 10h43
- par BELOUNIS
Bonjour,
je viens d’être diplômé en master et j’ai décroché un cdi, mon probléme est que mon titre de sejour expire le 01/10/2018 et que mon rendez vous de changement de statut est pour le 05/12/2018, étant algerienne je ne bénéficie pas de l’APS, je ne veux pas perdre cette opportunité.
j’ai pensais a renouveler mon tds avec une inscription a la fac mais j’ai peur quelle ne soit pas éditer avant mon rdv du 05/12 et que je ne puisse pas déposer avec un récépissé.
je vous demande de bien vouloir me donner une solution ou un retour d’expérience car cette situation me stresse terriblement au point de ne plus pouvoir dormir.
Merci de l’attention que vous porterez à ce message.
dimanche 9 septembre 2018
à 21h50
- par OMAR
Bonjour, au fait j’étais étudiant mais ayant trouvé un cdi je voudrais changer mon statut mais il se trouve que mon titre de séjour va expirer à la fin du mois. comment pourrai-je faire ?
dimanche 27 mai 2018
à 16h45
- par soueva
Il faut essayer d’écrire une lettre au préfet en recommandé avec AR en exposant vos motivations et lui demander de vous accorder ce changement de statut.
Passez voir aussi une association du département, ils en savent peut-être plus que moi.
Adresses par le menu du site.
dimanche 27 mai 2018
à 16h31
- par ham
Soueva le titre commerçant permet bel et bien de s’inscrire mais il ne permet pas de faire ses études en alternance ou en apprentissage. De plus, aucune entreprise ne vous prend même pas en stage...Pour eux, le titre commerçant est fait pour travailler dans sa propre société. Point barre...
Je n’arrive pas à concevoir l’idée de porter un titre de séjour qui ne reflètera plus ma situation d’ici quelques mois. C’est vraiment une aberration voire une injustice. ..
dimanche 27 mai 2018
à 16h18
- par soueva
Essayez. Passez voir une association dans votre département pour une lettre.
Mais je ne vois pas pourquoi on vous refuserait une inscription avec ce titre commerçant.
dimanche 27 mai 2018
à 15h58
- par ham
Merci pour ce retour.
Donc à votre avis, mon dossier ne serait pas pris le jour du dépôt (27 juin 2018) pour VPF ? Et si je leur explique que je ne serai plus commerçant à partir de mi- juin avec une lettre, pensez vous que ça sera une bonne idée ? Désolé de vous asséner de questions mais je commence vraiment à stresser étant donné que j’ai un projet de reprise de mes études en apprentissage et sans la carte VPF, ça sera vraiment la catastrophe. Sans cette carte, je passerai des mois et des mois, bloqué sans rien faire.
dimanche 27 mai 2018
à 15h39
- par soueva
Bonjour
Vous ne pouvez changer de statut que deux mois avant l’expiration du titre. C’est légal.D’autre part ce titre de conjoint de Française est de plein droit.
En janvier 2019 vous pouvez demander ce CDS et on ne peut vous le refuser.
Maintenant avec les titres pluriannuels, il y a peut-être des facilités pour changer, mais j’en doute, car les prefs sont toutes débordées.
Changement d’employeur avant le premier renouvellement ?_resolu_
dimanche 27 mai 2018
à 10h20
- par brésilienne
Bonjour,
Je suis une ingénieure électrotechnique brésilienne et je suis venue en France pour en septembre de 2016 pour faire la thèse et en mars 2018 je l’ai arrêtée.
J’ai dit oui à une entreprise à Paris et j’ai déposé le dossier pour l’autorisation de travail et le titre salarié, le 30 mars 2018 à la préfecture + DIRECCTE de Grenoble (où j’habite). J’ai demandé un changement de statut car j’étais doctorante (visa chercheur) et j’ai quitté la thèse parce que ça ne me plaisait pas et pour faire ce que j’aime (travailler comme ingénieure électrotechnique dans une entreprise conventionnelle).
Par contre, il y a 8 jours, j’ai reçu une proposition d’une grosse boîte nationale publique qui est bcp plus avantageuse à tous les niveaux (missions, salaire, avantage et c’est à Chambéry donc je reste dans la région Rhône Alpes qui est beaucoup moins chère). Donc je voudrais tout annuler avec l’entreprise de Paris et la démarche qui est un cours à la DIRECCTE et la préfecture de Grenoble, pour pouvoir faire ma demande de salarié et autorisation de travail, mais maintenant avec cette deuxième entreprise comme employeur.
Pourriez-vous m’aider en disant ce que je peux faire dans ce cas ? Comment fais-je pour annuler cette première demande de visa salarié avec l’entreprise avec laquelle je ne veux plus travailler ? Est ce que si j’arrive à annuler l’actuelle et commencer une nouvelle démarche à la DIRECCTE, ça peut me poser des soucis avec la DIRECCTE ?
Et j’ai un visa de chercheur actuellement, avec ce visa je peux signer avec la deuxième entreprise et commencer le boulot (signature prévue pour le 4 juin et démarrage pour le 18 juin 2018 ?
Je vous remercie par avance.
dimanche 27 mai 2018
à 10h23
- par soueva
Bonjour
Il faudrait préciser d’abord votre statut exact et votre visa ou plutôt, titre de séjour ?
Lequel exactement ? De combien de temps ? Et validité ?
Changement de statut de "malade"vers "vie privée et familiale "
samedi 5 mai 2018
à 05h34
- par chsa
Bonjour,
Je suis tunisienne arrivant en France depuis mai 2013 par visa Schengen puis j’ai fait une demande de titre de séjour pour soins. J’ai reçu ma première APS en novembre 2013 qui a été renouvelée 6 mois après. Puis j’ai eu une carte de séjour vie privée et familiale pour soins de durée 1 an. Elle a été renouvelée chaque année jusqu’au cette année. J’ai fait une demande de renouvellement avec certificat du médecin en mois de mars. Je viens de recevoir un courrier de la préfecture de Créteil qui me demande des documents "extrait de naissance de mon fils et livret de famille ainsi que des épreuves de présence de mon fils en France et une demande de changement de statut de "malade" à "vie privée et familiale « . Pour vous dire, en avril 2016, je me suis mariée et mon mari a obtenu son titre de séjour en février 2018, j’ai un enfant qui est né en février 2016.
Je n’ai pas compris pourquoi la préfecture m’a demandé de faire un changement de statut. Et est-ce qu’ils vont m’accorder une carte de séjour ?
Merci de me répondre.
Change of employer on European Blue Card
jeudi 29 mars 2018
à 23h11
- par Nikita
Hello,
I have a query regarding my status.
I came to France 2 years ago with European Blue Card. Now, I want to change my employer. I have got an offer from an employer, however salary offered is less than the salary threshold for an European Blue Card.
If I accept this offer and join this employer, would I lose my status of European Blue Card ?
I still have one year of validity remaining on my Titre de Sejour. Do I have to apply to prefecture just after switching to the new employer or can I apply when my titre de sejour is due for renewal after 1 year ?
Any help would be appreciated.
Thanks
vendredi 30 mars 2018
à 16h28
- par soueva
So, it’s OK. You may change, after two years, employer but with the right salary always. Very few possibilities, I presume to change for a normal card. You don’t need at this time any apply. Your situation will be looked into at renewal only.
Two months before your titre de séjour’s end, you can apply for a new status, but yet you not sure to succeed but though with some better chance.
vendredi 30 mars 2018
à 16h02
- par Nikita
Hello,
I got the blue card in France but it was applied from India.
Thanks
vendredi 30 mars 2018
à 15h51
- par soueva
HI !
did you get a french blue card or is it the card you got in the former country you came from ?
Engager un étranger avec Passeport Talent chercheur.
vendredi 23 mars 2018
à 15h46
- par Maribé
Bonjour,
Nous sommes une entreprise dans l’ingénierie. Une personne souhaite travailler pour nous dans la recherche et le développement. Il est titulaire d’un titre de séjour "passeport talent chercheur exercice d’une activité salariée" jusqu’en 2020. Pouvons nous l’engager (il devra donc démissionner du son poste actuel grâce auquel il a eu le titre de séjour) pour assurer une activité de R&D (recherche) chez nous ? Avons nous des démarches (changement de statut) à faire ou son titre de séjour suffit ? Si il doit demander un changement de statut, il peut commencer à travailler avant le temps qu’il obtienne l’accord de la Préfecture ?
vendredi 30 mars 2018
à 18h30
- par soueva
Bonjour
A priori aucune possibilité d’engager cette personne avec ce titre de séjour sauf "dans le cadre d’une convention d’accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement supérieur préalablement agréé". (L.313-20 Ceseda).
Etes-vous une entreprise privée, agrée pour une mission de recherche ?
Là est la question.
Si vous n’entrez pas dans ce cadre, il faut faire un changement de statut et attendre l’avis de la Direccte pour que la personne puisse commencer à travailler.
Mais pour plus de détails sur les possibilités de contrat et le processus, il faudrait savoir davantage sur votre candidat et les conditions de son recrutement.
Changement de statut de passeport talent chercheur -> salarié
samedi 10 février 2018
à 02h39
- par Amine
Bonjour,
J’ai actuellement un passeport talent avec la mention chercheur. De plus, en bas du titre, c’est écrit "exercice d’une activité salariée". Vu que j’ai obtenu ce titre juste après la fin du contrat de thèse, je pense que l’activité salariée que je peux exercer doit rester en recherche. Donc, un CDI dans une entreprise nécessiterait un changement de statut vers celui de salarié (sans nécessairement la mention passeport talent). Ma question concerne ce changement de statut : la mention passeport talent chercheur (actuellement écrite sur le titre) va-t-elle faciliter la procédure ? le passage par la DIRECCTE est il toujours nécessaire ?
En vous remerciant,
mercredi 3 avril 2024
à 22h41
- par Josephine
Bonjour,
J’ai 2 questions :
Je veux savoir si c’est possible de changer de statut de travailleur temporaire vers étudiant ou stagiaire associé.
Je sollicite un poste de recherche pour 1 an mais dans un centre non anti-cancéreux, est ce que c’est possible d’obtenir un passeport talent/chercheur pour 1 an ? Et pareil après c’est possible de changer de statut d’un passeport talent/chercheur vers stagiaire ou étudiant ?
Je vous remercie énormément pour votre aide.
mardi 9 juillet 2019
à 14h41
- par Maria
Bonjour !
Ma situation est proche de la votre. Je suis actuellement en thèse et mon contrat fini le 15 novembre, ma carte séjour " passeport talent ; scientifique chercheur, exercice d’une activité salarié" fini le 31 octobre.
J’ai une promesse d’embauche pour un CDI en tant qu’ingénieur , et mon employeur veut être sure que j’aurai une carte valide quand je vais signer mon contrat.
Sauf que là je ne connais pas la procédure à suivre. Changer de statut vers salarié avec la promesse d’embauche ? ou changer vers "passeport talent, salarié qualifié" avec la promesse d’embauche, et avec une attestation de délivrance de mon diplôme ??.
Merci pour votre réponse
lundi 17 septembre 2018
à 17h38
- par Hamed
Hello,
I’m gonna share my experience.
I had the same situation : after my PhD contract, I got a residence cart of "Passeport talent, chercheur, exercice d’une activité salariée" which was valid for 2 years.
After few months, I found a CDD contract in a company. Then, immediately before signing the contract, the company asked the Préfécture if they can hire me with my current situation and the Préfécture answered yes. It took about a week. Finally, I signed the contract and started the job. Then I was asked to change my status to Salarié.
I deposited my file to the Préfécture and got a "récépissé". After about 1 month, the DIRECCT answered with "avis favorable" to the company. Now, tt’s 3 months after depositing my file to Préfécture and I have recently renewed my récépissé. I’m waiting for the response of Préfécture and hopefully my new card with status of "Salerié" or "Passeport talent : salerié".
mercredi 1er août 2018
à 15h51
- par soueva
La réponse est donnée au 10 février.
mercredi 1er août 2018
à 15h49
- par hamid
Bonjour,
Pareil je suis dans la même situation. Merci de partager vos retours d’expérience. Est ce que le passeport talent chercheur permet à son titulaire de travailler dans une autre boite à part le domaine de la recherche.
On galère avec le marché de travail et surtout avec les démarches administratives très compliquées.
Merci beaucoup et je vous souhaite tous un bon courage.
mercredi 18 juillet 2018
à 18h48
- par Walid Bouaziz
Bonjour,
Avez-vous eu des réponses en ce qui concerne votre changement de statut de la part de la DIRECCTE ou la préf ? je suis dans le même cas que vous.
Merci d’avance,
jeudi 21 juin 2018
à 14h33
- par ben
Bonjour je suis absolument dans la meme situation. Je veux changer de domaine plus precisement me reconvertir en informatique et je cherche une reponse et/ou solution. Merci de vos rex
mercredi 11 avril 2018
à 22h34
- par Arij
Amine,
Avez-vous eu des réponses en ce qui concerne votre changement de statut de la part de la DIRECCTE ou la préf ? je suis dans le même cas que vous.
samedi 10 février 2018
à 17h37
- par soueva
Pour l’instant, vous ne pouvez que travailler qu’en tant que chercheur :
R. 313-55, CESEDA
"La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 4° de l’article L.313-20 permet l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans le cadre de la convention d’accueil ayant justifié la délivrance du titre de séjour.
Il n’est pas prévu que la préfecture donne une autre carte.
Mais rien ne vous empêche de faire la demande mais j’ai peur que ce ne soit possible uniquement à la fin de votre carte chercheur, c’est à dire en 2019 s’ils veulent strictement appliquer les textes.
Une bonne idée serait de vous rendre à la Direccte qui est compétente en matière d’autorisation de travail même si elle ne gère pas les PTalent. Voir le site internet de votre Direccte.
Venez nous tenir au courant, si vous y pensez : votre pb intéresse un bon nombre de personnes.
samedi 10 février 2018
à 16h08
- par Amine
Bonjour,
Mon passeport talent actuel est valide jusqu’à octobre 2019. On me l’a donné quand j’ai renouvelé mon ancien titre de séjour portant la simple mention "scientifique-chercheur" au mois d’octobre 2017. Le renouvellement a été effectué à l’aide de l’attestation d’inscription à pôle emploi et non pas avec mon ancien contrat de thèse (qui prenait fin le 30 septembre 2017). Depuis, je suis toujours au chômage. L’idée est que je veux profiter de la durée qui me reste sur mon titre (un peu plus qu’un an et demi) pour trouver un CDI dans l’industrie. Mais cela va nécessiter un changement de statut vers salarié une fois que je suis accepté en CDI, non ?
Merci
samedi 10 février 2018
à 11h11
- par soueva
Bonjour
vous devez donner des renseignements supplémentaires car il n’est pas sûr que vous puissiez faire un changement de statut vers salarié.
quelles sont les dates de validité de votre PTalent et avec quel contrat travaillez vous en ce moment ?
Changement de statut sansAPS
vendredi 5 janvier 2018
à 09h52
- par goye brice
Bonjour
J’ai eu un CDI en tant que webmaster. J’aimerais avoir des informations pour entamer la procédure de changement de statut.
D’abord je suis étudiant étranger de nationalité ivoirienne. J’ai obtenu un master 2 obtenu en 2016.
mes questions
1— est-ce qu’un poste de webmaster/développeur web est éligible au changement de statut en île de France ?
2 j’ai une rémunération qui est de 1940 euros brut qui revient à 1546 NETS/mois. Dans le cas d’un changement de statut sans APS, est-il possible de faire ce changement de statut avec cette rémunération.
3— ne pouvant pas signer de cdi maintenant, j’ai commencé un un CDD de 4 mois avec l’entreprise en fonction de mon quota horaire, pensez vous ma demande sera refusée.
4— Pourriez vous m’expliquez quelle sont les démarches je dois réaliser pour le CDS sans APS.
Vous avez dit qu’on ne pouvait pas signer un CDI ou CDD d’un an sans autorisation de travail. Donc quel document ajouter au dossier une promesse d’embauche ou un contrat sous réserve d’autorisation de travail ?
Merci beaucoup,
samedi 27 octobre 2018
à 14h09
- par trabelsi omar
Bonjour
Donc je vais vous parler de mon cas et j’espère que vos réponse puisse m’aider..
Je suis un tunisien âgé de 22 ans j’ai mon bac en économie et gestion et j’ai un CAP ( équivalent du BTP ) en isolation des plafonds et murs et j’ai fait une initiation en placo chez l’entreprise knauf mais j’ai pas d’expérience professionnel vu que je continue toujours mes études en commerce international. J’ai mon oncle qui habite en France qui à une petite entreprise en de placo et jointage qui m’a proposé de me faire un contrat . sachant qu’il à déjà déposer une offre chez le pôle emploi et il lui reste qu’une semaine pour prouver qu’il à pas trouver des ouvriers du coup il va bientôt déposer mon dossier pour une demande d’autorisation du travail mais le problème c’est que j’ai pas d’expérience professionnel.. Est ce que j’ai une possibilité d’avoir mon visa si il me fait un contrat en CDI. Sinon il peut me faire un contrat de jeune professionnel qui me permet de travailler pendant 12 mois avec une possibilité d’avoir un prolongement du contrat de 6 mois sauf que après je doit rentrer à mon pays d’origine vu que je doit signer un engagement de retourner à mon pays d’origine. Est ce que après il peut me refaire une procédure et me recruter de nouveau en CDI ? vu que je vais avoir de l’expérience en travaillant 18 mois avec lui. J’aimerais bien avoir des réponse qui puissent m’aider.
Merci
lundi 8 janvier 2018
à 17h25
- par soueva
Bonjour
Veuillez consulter la FAQ CDS sans APS dans la rubrique /Etudiants du menu et aussi toute la rubrique Etudiants pour savoir comment chercher si votre métier est en tension ou pas.
Votre dossier doit comporter un CERFA et la promesse de votre employeur de payer la taxe que vous pouvez télécharger sur le site.
urgent : interruption CDD pour un CDI
lundi 1er janvier 2018
à 16h13
- par Chteoui
Bonjour,
Je suis titulaire d’un master 2 en France obtenu en 2016.
Premier changement de statut fait en 2016 pour un CDD de 12 mois du 09/2016 au 09/2017 et donnant droit à un TS travailleur temporaire.
Vers la fin de ce CDD en 07/2017 j’ai reussi à décrocher un CDI avec un autre employeur qui devait commencer le 09/2017 avec un salaire brut annuel de 40K , je suis donc allée à la préfecture pour déposer une demande de CDS (2 mois avant l’expiration de mon TS).
Le rendez-vous de qu’on m’avait donné pour le dépôt de dossier auprès de la préfecture était en 01/2018.
Etant donné que ces délais ne coincidaient avec les délais inscrits dans mon contrat CDi (date de début prévue 09/2017) mon nouvel employeur a bien voulu modifier la date de prise de fonction au 02/2018 via un addendum.
Comme je ne pouvais pas rester plus de 6 mois sans travail en France, j’ai accepté une prolongation de mon CDD avec mon premier employeur de 6 mois (09/2017 à 03/2018) en attendant l’instruction de mon dossier de CDS.
Mes questions sont :
Est ce que j’ai le droit d’interrompre mon CDD actuel pour un CDI ou bien ça risquerait de bloquer au niveau de la DIRECCTE ? ou bien vaudrait-il mieux demander à mon futur employeur de reporter la date de prise de fonction pour coïncider avec la fin de mon CDD actuel ?
dans ma situation actuelle est-ce que j’ai le droit au chômage et est-ce que une attestation de pole emploi me permettrait de renouveler mon TS si jamais je n’ai pas d’autres choix ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses et votre temps.
Très cordialement.
jeudi 4 janvier 2018
à 13h03
- par chteoui
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse et vos conseils.
Concernant la justification de publication de l’offre d’emploi, la RH m’avait dit que comme j’étais de nationalité tunisienne il n’y avait pas de raison de fournir de justification que la situation de l’emploi ne m’était pas opposable.
Pouvez vous s’il vous plaît me confirmer que c’est vrai, si ce n’est pas le cas pouvez vous s’il vous plaît me communiquer le texte de loi relatif.
Très cordialement.
mercredi 3 janvier 2018
à 18h32
- par soueva
Bonjour
il me semble que vous pouvez interrompre le CDD pour commencer votre CDI.
Mais attention, votre employeur doit publier le poste, et faire un bilan des candidatures reçues, car on pourra vous opposer la situation de l’emploi.Et cà ce n’est pas drôle.
voir la FAQ CDS sans APS dans le menu /étudiant du menu.
Vous avez droit au chômage, je pense mais pas de renouvellement du titre de séjour automatique si vous êtes travailleur temporaire. Pour cela il faut être salarié.
Changement de statut : Passeport talent salarié en mission vers carte bleue européenne
mercredi 27 décembre 2017
à 14h48
- par Sofian
Bonjour les amis,
Je suis titulaire d’une carte de séjour « passeport talent - Salarié en mission » et j’aimerais savoir si j’ai le droit de la changer vers une carte de séjour « passeport talent – Carte bleue européenne » même si ma première carte est valable jusqu’à 2021 ?
Merci,
vendredi 5 janvier 2018
à 17h41
- par soueva
Oui "travailleur hautement qualifié" pour la pref, c’est 5300 euros /mois.
Mais il me semble que la pref se voudra pas se dédire. Vous êtes entré dans le cadre de salarié en mission qui est un statut qui a toujours été très encadré et, à mon avis, il sera extrêmement difficile d’en sortir, du moins avant la fin des quatre ans.
Vous pourriez téléphoner à la LDH ou au Gisti pour qu’ils vous indiquent un avocat qui puisse éventuellement vous trouver une solution.
vendredi 5 janvier 2018
à 12h35
- par Sofian
Merci pour votre réponse. Mais j’ai une petite clarification par rapport à ça. Pour moi c’est :
- "Salarié en mission" est donné à un étranger, qui travaillait hors UE dans une entreprise ayant une filiale en France et est détaché dans la filiale française
- "Carte bleue européenne" à un étranger hors UE qui travaillait en UE et qui vient travailler en France.Cet étranger peut déjà ëtre possesseur de la carte européenne dans le premier pays. Ou bien les mêmes conditions du salarié en mission mais avec un salaire brut d’au moins 53850 euros.
Je suis salarié en mission et je suis toujours avec mon employeur mais avec un salaire qui me permet d’avoir la carte bleue européenne. Pourquoi pensez vous qu’ils vont refuser pourtant j’ai plein d’arguments pour demander cette carte (nationalité, changement d’employeur, etc.) ?
J’ai déjà contacté la préfecture par rapport au changement de statut pour un salarié en mission et ils m’ont confirmé que je ne peux pas changer d’employeur et qu’il faut refaire toute la procédure d’introduction. Donc la carte bleue est la seule option qui me reste pour avoir plus d’avantages.
Merci
vendredi 5 janvier 2018
à 10h03
- par soueva
Voici un essai de clarification et la réponse à ces deux messages qui demandaient le passage de Passeport talent Mission à PT- carte bleue européenne"
Si on parle juste du changement de carte, cad du passage du 3° au 2° de l’article L313-20 ceseda, salarié en mission à carte bleue européenne, il est clair que ce n’est pas possible car chaque carte est donnée sur des bases différentes. Il n’y a pas que le critère du diplôme ou le critère de la rémunération.
"Salarié en mission" est donné en gros, à un étranger, qui travaillait hors UE dans une entreprise ayant une filiale en France et est détaché dans la filiale française
"Carte bleue européenne" à un étranger hors UE qui travaillait en UE et qui vient travailler en France.Cet étranger peut déjà ëtre possesseur de la carte européenne dans le premier pays.
Le 1° du L.313-20 répond à un étudiant hors EU qui a fait son master ( ou équivalent) en France et veut y travailler.
etc
Donc il est évident qu’on ne change pas de carte.
Maintenant si on parle du changement d’employeur, il y a aussi des restrictions.
Si vous avez reçu ce Passeport Talent Mission pour travailler dans tel métier et dans telle entreprise, l’article R.313-52 du Ceseda précise que vous n’avez pas le droit de changer ou bien l’autorisation de travail/ séjour tombe :
La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 3° de l’article L.313-20 permet l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans le cadre de la mission ayant justifié la délivrance du titre de séjour.
Par contre si Passeport talent a été donnée sur la base du 1° ou 2°( carte bleue européenne- travailleur hautement qualifié) , vous avez le droit de changer au bout de deux ans. Mais pas avant :
"Lorsqu’elle est délivrée en application du 1° et du 2° de l’article L. 313-20, elle (la carte Pass.T) autorise à exercer toute activité salariée à l’issue de sa deuxième année de validité sous réserve du respect de ses conditions de délivrance".CT, R.5221.
Si vous vous voulez changer avant le délai, soit que vous releviez du 2° ou du 3° du L313-20, vous devez déposer un dossier et attendre l’autorisation de la Direccte avant de travailler.
L’instruction repart à zéro. Mais l’administration peut aussi jouer sur les délais pour rendre le changement impossible.Mais le changement peut tout aussi bien être accordé. Le problème étant la reprise intégrale du nouveau dossier et le délai.
jeudi 4 janvier 2018
à 16h08
- par rami
Bonjour,
Je suis dans la même situation, ma question est pourquoi c’est impossible de changer si on répond aux conditions des deux status (la carte talent carte bleu européenne, et la carte talent salarié en mission), on opte uniquement vers la carte qui nous donne plus de droits(résidence, nationalité, changement d’employeur, etc.) et si la demande de changement est refusée donc pas de carte bleu européenne, on répond toujours aux conditions de la carte talent salarié en mission(même contrat de travail, même employeur, l’entreprise à une filiale en France et une autre dans un pays étranger), y a t’il un risque dans le cas de refus de changement de statut de retirer la carte actuelle(salarié en mission) et d’avoir une obligation de quitter le territoire ?
Merci.
dimanche 31 décembre 2017
à 13h23
- par sofian
Je suis en CDI avec ma société qui a deux filiales, l’une en France. Ils m’ont proposé la carte de séjour passeport talent salarié en mission. Cette année je souhaite avoir la carte bleue européenne pour avoir plus d’avantage ( changer d’employeur ...) et je vais rester avec lé même entreprise. Je sais que cette raison n’est pas consistante pour la présenter à la préfecture mais est ce une raison pour qu’ils refusent ?
Donc en gros, même société et même type de contrat juste que la carte bleue européenne a plus d’avantages.
Merci
auto-entrepreneur et/ou salarié ?
dimanche 17 décembre 2017
à 17h18
- par Tempesta
Bonjour,
Je suis brésilienne et j’ai un titre de séjour pluriannuelle de deux ans avec l’autorisation de travailler car je suis mariée avec un français (j’habite en France depuis 1 an et demi).
Je suis en train d’ouvrir une entreprise en France (autoentrepreneur) pour faire un travail de consulting avec l’objectif d’améliorer des résultats financiers des entreprises.
Une entreprise brésilienne qui a des clients européens m’a proposé de contracter mes services pour que je participe à certains de leurs projets de consulting dans des entreprises européennes. Donc, je vais avoir un contrat avec cette entreprise brésilienne et je vais travailler physiquement dans l’entreprise en Europe pour un temps déterminé.
Dans des entreprises en France je sais que je peux travailler sans aucun problème cependant, je ne sais pas si j’ai besoin d’un visa pour travailler dans des entreprises hors de France mais qui sont situées dans l’Union Européenne. Est-ce que vous pourriez m’aider sur ce sujet ?
Si la réponse est oui, est-ce difficile d’obtenir ce type de visa dans mon cas ?
Merci d’avance,
dimanche 17 décembre 2017
à 19h25
- par soueva
Bonsoir Tempesta
J’ai mieux compris ce 2° message.
Ce que je ne connais pas c’est votre situation actuelle.
Quel est donc le contrat que vous avez signé et qui a été accepté par la Direccte ? et quand ?
Mais aussi il faut savoir si le contrat avec l’entreprise brésilienne est du salariat ou du free-lance.
Ce contrat va-t-il s’arrêter ou continuer en même temps que le deuxième ?
En fait, je ne pense pas que le pb est là où vous croyez. Le problème est toujours quel type exact de permis de travail a été obtenu et si il est respecté ou non.
Autres changements de statut (non étudiant)
dimanche 17 décembre 2017
à 15h10
- par ali
Bonjour,
Iranien, marié(depuis 5 ans) et j’ai eu un titre salarié il y une semaine.
Ça fait 4 ans que je suis en France avec ma femme, moi j’étais étudiant et ma femme a un statut Visiteur depuis 4 ans.
Comme j’ai pris ma carte de séjour salarié, comment ma femme peut-elle changer son statut vers Vie privée et familiale ? On peut le demander ici en France ou il faut retourner en Iran ?
Merci beaucoup en avance
dimanche 24 décembre 2017
à 13h02
- par NOUIMED
Bonjour,
je suis algérien,mon épouse a un titre de séjour " vie privée et familiale" pour soins depuis six ans.Suite aux refus répétés de la préfecture de me délivré titre de séjour en tant qu’accompagnant de mon épouse malade, je me suis fait accompagner par un Avocat à la Préfecture , suite à quoi j’ai eu un titre de séjour " Visiteur "d’une durée d’une année renouvelable .A l’occasion du deuxième renouvellement en m’a délivré un récépissé avec autorisation à travailler quatre fois consécutives.A la cinquième fois l’agent chargé du dossier m’a informé qu’il m’avait délivré le récépissé avec autorisation à travailler par erreur, et que si je veux obtenir de nouveau un titre de séjour je signer un imprimé qu’il me fournit et le quel je demande un titre de séjour visiteur avec engagement a ne pas travailler.Ayant demandé un temps de réflexion s’il s’était mis a m’harceler par téléphone jusqu’à ce j’ai signé le papier.Ce même agent s’est rendu compte que j’avais pas apposé ma signature qui devrait figuré sur mon future titre de séjour il ne s’est pas gêné de signer à ma place en imitant ma signature.
questions :
1- puis-je contesté le titre de séjour " Visiteur " qui m’a été de nouveau délivré après quatre récépissés avec autorisation à travailler, malgré la signature du papier cité plus-haut ?
2- que dois-je faire pour l’imitation de ma signature ?( faut et usage de faut ).
3- puis-je demander le changement de mon statut ( de visiteur vie privée et familial ?)
4-puis-je faire valoir mon droit au regroupement familial ,en étant sur le sol Français et possédant un titre de séjour " Visiteur " ?
Merci par avance.
Cordialement.
NOUIMED
lundi 18 décembre 2017
à 11h50
- par Ali
Je vous remercie énormément de votre réponse.
Elle doit faire le changement à la prefecture ?
Je n’étais jamais en contact avec les associations. Est-ce que vous avez des liens qui peuvent m’expliquer ça s’il vous plaît ?
lundi 18 décembre 2017
à 10h01
- par soueva
Bonjour
Votre femme doit faire une changement de statut visiteur vers VPF pendant la validité de son titre. Pas de problème.
Faites faire le dossier par une association ou un avocat dont une association vous donnera l’adresse. La lettre de présentation sera importante.
changement de statut : carte de séjour TALENT (chercheur) -> vers salarié - SANS FINIR MA THESE
dimanche 3 décembre 2017
à 15h06
- par Momo
Bonjour,
J’ai eu mon diplôme d’ingénieur au Maroc et j’ai postulé pour une thèse en France. J’étais accepté et donc obtenu un passeport talent puis une carte de séjour talent (chercheur) correspondante à la durée de ma thèse ( 3 ans).
Selon l’article R5221-3 du code du travail : elle permet l’exercice d’une activité salariée dans le cadre de la convention d’accueil ayant justifié sa délivrance.
Ma question est la suivante : Depuis un moment, je n’aime plus mon travail de recherche et j’aimerais abandonner la thèse et postuler pour un poste d’ingénieur en France. Si une entreprise accepte ma candidature, puis-je faire un simple changement de situation à la préfecture ? Si oui, combien de temps prendra-t-il ? Puis-je commencer le travail pendant que la préfecture change ma situation ?
ou bien dois-je revenir au Maroc et refaire la procédure depuis le début comme salarié ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses, je ne trouve pas beaucoup d’information vu que la procédure Talent est relativement nouvelle.
lundi 11 décembre 2017
à 10h55
- par anna
Bonjour, je suis dans le même cas que momo.. Je veux savoir si t’as réussi à obtenir plus d’informations sur la situation..Merci
dimanche 3 décembre 2017
à 15h45
- par soueva
Bonjour
Officiellement ce que vous demandez est impossible. Vous risquez, si vous abandonnez, de recevoir un refus de séjour et une obligation de quitter le territoire.
La seule procédure possible officiellement est de retourner au Marcoc pendant que l’entreprise dépose pour vous un dossier à la Direccte mais elle doit publier le poste, faire le compte rendu etc...( voir la faq sur le sujet dans la rubrique Etudiant du menu). En cas d’avis positif très difficile à obtenir, vous allez chercher un visa long séjour d’un an au consulat de France.
Normalement la pref ne doit pas accepter le dépot de votre dossier pendant votre séjour de chercheur.
Mais évidemment si l’implication de votre entreprise et son poids économique est important, une lettre accompagnant le dossier puis des coups de fil à la Direccte peuvent faire changer la pref d’avis et vous permettre de ne pas revenir au Maroc pour attendre. Donc il faut viser une très grosse boite. Mais rien n’est garanti.
Seul le nom "Passeport Talent" est nouveau avant c’etait ’scientifique-chercheur" mais il n’ya aucune différence.
Fin d’APS et contrat de trois mois
vendredi 24 novembre 2017
à 14h36
- par Lucie
Bonjour,
Je possède l’APS (autorisation provisoire de séjour) qui est valable jusqu’au janvier 2018. J’ai une proposition d’un contrat de CDD pour 3 mois à partir du décembre dans une entreprise. Je voudrais savoir quelle démarche je dois faire ou l’entreprise doit faire ? Car la fin de ce contrat dépasse la validation de mon APS ? Puis je demander un changement de statut de salarié avec ce contrat ?
Je ne sais pas si je peux accepter ce contrait, sinon faut il que je quitte la France ?
Je vous remercie de votre réponse.
dimanche 24 décembre 2017
à 10h00
- par soueva
Bonjour Lucie
Avec un contrat de trois mois vous ne pouvez faire pas faire grand chose. C’est peut-etre trop court court pour le titre travailleur temporaire, mais vous devez essayer quand même, car c’est votre seule façon de travailler au-delà de l’APS.
Changer l’employeur avec un reprécise de renouvellement du 1er séjour salarie
lundi 2 octobre 2017
à 10h47
- par Raul
Bonjour,
J’ai passé 2 ans avec mon employeur et ce avec un APS la première année (j’étais étudiant avant) puis avec le titre de séjour salarié.
je voulais savoir si je pouvais changer mon employeur sachant qu’à peine j’ai demandé le renouvellement de mon premier titre de séjour salarié ?
Est ce que cela peut mener à une nouvelle demande d’autorisation de travail ou de changement de statut ?
Merci de vos réponses
lundi 2 octobre 2017
à 17h06
- par soueva
Bonjour
Veuillez regarder dans les anciens messages.
Oui ? vous ferez une nouvelle demande d’ autorisation de travail. Il y aura peu de problème si c’est le même emploi (même code rome) et même région.
Prenez donc contact avec votre Direccte pour la procédure. Le mieux est de vous déplacer aux horaires de réception.
1er Renouvellement TDS salarié, avec changement employeur, CDD + CDI
samedi 30 septembre 2017
à 14h11
- par Maxime
Bonjour,
J’ai été embauché en CDI dans une jeune SSII en novembre 2016 sous APS et j’ai été mis en mission chez un client directement à cette date.
J’ai fait une demande de CDS étudiant ==> salarié en février 2017 j’ai eu la réponse favorable de la directe du 91 (Évry) en juin 2017, mon TDS — 1 an (Carte de séjour temporaire — salarié)
Expire en juin 2018
Mais je ne me sens plus bien dans la mission, je n’apprends plus rien, je perds plutôt des compétences par manque d’activités, mais aussi étant donné que la SSII qui m’emploie est jeune elle n’a pas beaucoup de clients, et ma mission se terminera en principe en décembre 2017, et je vais passer en intercontrat, à attendre un nouveau client de la société qui pourra me prendre dans le cadre d’une mission
Donc j’ai été approché par une grosse boîte qui m’a proposé un CDD de 16 mois en contrat pro (Travail + Formation) à partir d’octobre 2017 qui se termine en janvier 2019, pour être formé dans un domaine toujours en adéquation avec mon domaine d’activité durant cette période de 16 mois, et à l’issue de cette formation m’embauchera en CDI (j’ai la promesse d’embauche en CDI avec date prévisionnelle janvier 2019) et j’ai accepté la proposition, donc j’ai démissionné de ma société actuelle.
Donc mon inquiétude est la suivante, comment je pourrai faire mon renouvellement de TDS ? J’aurai des problèmes ? Que me conseillez-vous ?
Aussi est-ce que je peux faire la demande d’un Passeport Talent ? car j’aurai désormais un salaire supérieur à 2 SMIC
Je prévois faire un changement d’adresse pour dépendre désormais de la préfecture de Créteil (94) me le conseillezvous ?
Dans l’attente de votre retour
samedi 30 septembre 2017
à 16h41
- par soueva
Je vous ai donné toute ma réponse malheureusement. Il est impossible de démissionner pendant la première année sous peine d’un refus de séjour.
A partir de là, vous pouvez essayez de vous battre en montant un dossier bien solide mais rien n’est acquis.
Tenez-nous au courant
samedi 30 septembre 2017
à 16h27
- par Maxime
Merci pour votre réponse,
Donc je ne rentre pas dans le cadre d’un renouvellement, "avec nouvel employeur ?"
Je ne peux pas faire une demande de passeport talent ?
L’entreprise qui sera mon nouvel employeur ne pourra pas intervenir à un moment donné pour éviter ces risques de refus en fournissant une lettre de motivation ou autres ?
samedi 30 septembre 2017
à 15h43
- par soueva
Bonjour
Si la loi est appliquée avec rigueur, vous aurez un refus de titre et une OQTF. Il aurait fallu joindre la Direccte avant et non pas après ce changement.
Préparez une lettre d’explications et votre nouveau contrat ainsi que votre nouveau dossier complet.
Mais il vaudrait mieux vous faire accompagner par un avocat spécialisé. Mais il n’y a pas d’assurance à 100% car le système est prévu pour être rigide.Pour que ça s’arrange, il faut donc la compréhension de la Direccte mais il faut prévoir aussi un refus et vous garder la possibilité d’aller au tribunal administratif. Le tribunal lui est plus apte à comprendre son pb.
Bonne chance.
Nouveau Loi 28 octobre2016 - 2 éme renouvellement de ts avec changement demployeur
dimanche 12 mars 2017
à 16h09
- par Walid
Bonjour
je suis tunisien, j’ai eu mon visa VLS-TS (visa long séjour) salarié en CDI le 15 -03-2015
J’ai effectué ma 1re demande de renouvellement et j’ai eu un titre de séjour d’un an et qui aura fin le 27-05-2017. le 07-11-2016 j’ai changé d’employeur (contrat cdi, avec une amélioration de salaire et prime) pas de changement de domaine ni zone géographie
Je me demande si je dois demander encore une fois une autorisation de travail comme l’indique la loi de 28 — octobre 2016 ?
Pouvez-vous m’aider ?
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