Travail et fiches de paie : le chèque emploi-service

mardi 28 août 2018
popularité : 4%

Le CESU (chèque emploi service) sert à un particulier pour rémunérer les services à la personne, gardes d’enfants, repassage, jardinage et cours particuliers.

Dans un but de simplification, c’est l’administration qui calcule directement les cotisations dues par l’employeur.

Les sommes peuvent être déclarées aux impôts et donnent lieu à dégrèvement.

De façon totalement dérogatoire, les étrangers sans-papiers qui ont un numéro de sécurité sociale sont admis à présenter les fiches de paie Cesu pour l’admission exceptionnelle au séjour (circulaire Valls)

L’État trouve un avantage dans sa lutte contre le travail au noir et, sans l’encourager, ferme les yeux sur cette pratique. La circulaire Valls du 28 novembre y fait d’ailleurs clairement référence dans son point 2.2.1 « Si un nombre significatif de bulletins de salaire, y compris au titre des chèques emploi service universel, est produit... »

Pour qui ?
– * Pour les étrangers qui à un moment ont eu un titre de séjour et l’on perdu ( ex. anciens étudiants) c’est-à-dire toutes les personnes qui ont un numéro de sécu à leur nom.
– * Pour les particuliers qui ont besoin de services.

Comment faire ?
Particulier EMPLOYEUR :
Deux possibilités :
– Demander un chéquier Emploi Service à sa banque (gratuit) et payer le salarié par ce moyen.

Le chéquier se présente comme un chéquier normal avec un chèque et un 2° volet destiné à la déclaration. Il faut remplir avec les noms et prénoms de l’employé(e), date de naissance, nombre d’heures de travail et envoyer à l’adresse URSSAF indiquée. Les cotisations sont prélevées.

OU BIEN

– ouvrir un compte sur internet au CESU et payer le salarié par n’importe quel moyen dont un chèque ordinaire.

– Si les heures de travail dépassent les huit heures/semaine, il faut remplir [un contrat CDI ou uncontrat CDD

Outre les services évoqués plus haut, le chèque emploi peut rémunérer aussi
des travaux de bricolage, le ménage et toutes les activités qui s’exercent en dehors du domicile dans le prolongement d’une activité de service au domicile de l’employeur.

Etranger SALARIE :
– ouvrir un compte sur le Cesu et renseigner les éléments demandés, dont le numéro de sécu.

Le numéro AME malheureusement, ne conviens pas. Il n’a pas le même nombre de chiffres.

L’espace salarié permettra de retirer des fiches de paie, de vérifier que l’employeur paie bien ses cotisations et de garder un historique de tous les paiements.

ATTENTION, UN NUMÉRO DE SÉCU NE DOIT JAMAIS ÊTRE UTILISÉ POUR LES SOINS. LA COUVERTURE SANTÉ DU SANS-PAPIERS EST OBLIGATOIREMENT L’AME

Questions-Réponses sur le forum : régularisation par le travail


Navigation

Articles de la rubrique

Messages récents

Décembre 2023

Bonjour Choupi il n’y a rien a faire, surtout que vous n’avez pas expliqué pourquoi vous n’avez pas votre carte de de sécu
Vous pouvez essayer (...)
Bonjour,
Mon titre de séjour est expiré et j’ai une convocation pour l’APS le 24 décembre Or en vérifiant les pièces, on me demande une (...)
Bonjour Vous devez aller sur le site de l’ANEF et demander un titre de séjour en mettant le numéro à dix chiffres de votre DCEM. si v vous ne (...) Bonjour
Non, vous n’avez pas le droit de travailler. vous êtes venu avec un visa D, mais vous devez attendre votre RDV physique à la (...)
Bonjour,
J’ai soumis mes papiers pour un rendez-vous de premièr titre de séjour depuis trois mois . Je travaille jusqu’à aujourd’hui, mais mon (...)
Bonjour Normalement si vous avez une carte de séjour de plus d’un an, vous devez changer votre adresse avant trois mois sur le site ANEF dans : (...) Bonjour,
s’il vous plaît, j’ai fait dcem pour mon fils et je n’ai pas changé ma carte de séjour, car ma carte de séjour est de Grenoble et moi (...)
Bonjour
on ne lit pas le mémoire ; c’est une procédure écrite. Les avocat n’y vont jamais, mais le public peut venir.
Bonjour Mido, Malheureusement c’est impossible d’obtenir un titre de séjour pour salarié à la suite d’un contrat saisonnier, car le contrat (...) Bonjour j’ai un titre de séjour saisonnier, j’ai résidé la en France 3 ans. j’ai 27 fiches de paie et promesse d’embauche et des certificats (...)

Brèves

1er décembre 2016 - Montant taxe carte pluriannuelle

Le montant de la carte pluriannuelle au 01/11/2016
a été fixé à 279 €, quelque soit le nombre (...)