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lundi 21 octobre 2013

Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

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jeudi 10 janvier 2019 à 21h41 - par   Lhouari

Bonjour,
Je viens de déposer mon dossier de changement de statut à la préfecture, on m’a donné un récépissé de 3 mois avec autorisation de travail à titre accessoire puisque l’APS avait expiré le jour de mon RDV. L’agent à la préfecture m’a confirmé que je peux commencer à travailler mais sans dépasser 964h. Mon employeur contacte la Direccte, il a eu une réponse différente : c’est un récépissé de 3 mois, donc il ne faut pas dépasser 964h/12*3=241h.
Pour avoir un autre avis, par curiosité je contacte la Direccte d’un autre département, l’agent me confirme que je n’ai pas à diviser les 964h par 4, donc pour lui c’est 964h même si j’ai un récépissé de 3 mois.
Qui a raison et qui a tort ?
Merci

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