Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

lundi 21 octobre 2013
popularité : 36%

Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDS de la rubrique / Etudiants dans le menu.


Obtention du titre

Commentaires

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Rupture période d’essai durant procédure de changement de statut
jeudi 7 décembre 2023 à 18h39 - par   Patrice

Bonjour,
J’ai déposé mon dossier de changement de statut étudiant à salarié en octobre 2023 à la préfecture. Le jour du dépôt mon dossier était complet avec une autorisation de travail et j’étais déjà en CDI dans la boîte en période d’essai.
L’entreprise a mis fin à la période d’essai au bout de 1 mois et demi.
Je dispose de 3 bulletins de paye de cette société septembre octobre et novembre 2023.
Questions :
1. Est-ce que cette décision de l’entreprise va impacter mon changement de statut étudiant vers salarié et obliger la préfecture à ne pas me délivrer le document convenu ?
2. Je suis inscrit à pôle emploi et j’ai droit aux allocations chômages d’une durée de 12 mois.
Sur cette base la préfecture pourra me renouveler le récépissé ou bien me délivrer mon séjour salarié ?
Il s’agit d’une première demande.
3. Le fait d’avoir introduit une demande de changement de statut, même en période d’essai cela signifie que le changement a été effectué ou bien il faut absolument que je trouve une nouvelle opportunité d’emploi assez rapidement ?

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vendredi 8 décembre 2023 à 17h08 - par  soueva

Bonne chance !

jeudi 7 décembre 2023 à 23h37 - par  Patrice

Merci de votre retour.
Demain j’ai rendez-vous avec mon avocate pour faire un point.
Je veux bien reprendre à 0, mais j’ai besoin de savoir où je mets mes pieds car j’ai un récépissé de 6 mois autorisant à travailler.
J’ai des droits au chômage de 12 mois.
Je peux trouver du travail mais j’ai tellement envie de passer le cap.
J’attends toujours le retour de la préfecture concernant ma demande.
J’ai peur de leur dire la vérité sur le contrat qui a été rompu le novembre 2023.

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jeudi 7 décembre 2023 à 19h23 - par  soueva

Bonjour Patrice,
La situation n’est pas facile, mais elle est courante.
Souvent les entreprises profitent des jeunes diplômés et le mettent à la porte à la fin de la période d’essai, car ils ne veulent pas faire les formalités auprès de la pref et surtout payer la taxe employeur qui est lourde (voir sur le menu dans titre de séjour)

Les personnes se retrouvent sans possibilité de faire le changement de statut. Vous êtes donc obligé de recommencer tout : trouver un contrat, puis l’employeur demande une autorisation de travail, vous faites votre demande de changement quand vous l’avez obtenue.
Mais pour que l’autorisation soit accordée, vous devez être en situation régulière. et c’est là le hic.
Normalement, vous avez droit à un titre de la même longueur que votre droit au chômage : un récépissé je pense.
Mais il faut approcher la préfecture pour l’obtenir et ce n’est pas facile.
Si vous nn’y parvenez pas, pensez à vous adresser à un défenseur des droits du département. Mais envoyez une mail, puis une lettre à la pref avant pour demander une convocation.

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Rupture de la période d’essaie pendant le changement de statut étudiant à salarié
mercredi 6 décembre 2023 à 20h10 - par  Patrice

Bonjour,
J’ai déposé mon dossier de changement de statut étudiant à salarié en octobre 2023 à la préfecture. Le jour du dépôt mon dossier était complet avec une autorisation de travail et j’étais déjà en CDI dans la boîte en période d’essai.
L’entreprise a mis fin à la période d’essai au bout de 1 mois et demi.
Je dispose de 3 bulletins de paye de cette société Septembre Octobre et novembre 2023.
Questions :
1. Est-ce que cette décision de L’entreprise va impacté mon changement de statut étudiant vers salarié et obliger la préfecture à ne pas me délivrer le document convenu ?
2. Je suis inscrit au pôle emploi et j’ai droit aux allocations chômages d’une durée de 12 mois.
Sur cette base la préfecture pourra me renouveler le récépissé ou bien me délivrer mon séjour salarié ?
Il s’agit d’une première demande.
3. Le fait d’avoir introduit une demande de changement de statut, même en période d’essai cela signifie que le changement a été effectué ou bien il faut absolument que je trouve une nouvelle opportunité d’emploi assez rapidement ?

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Commencer à travailler sans APS et sans titre de séjour et sans réponse de la pref ?
mardi 21 février 2023 à 10h10 - par   Ornita

Bonjour,
J’ai accepté une promesse d’embauche CDI avant finalisation de mon bac +5 l’année dernière. Ayant mon diplôme en poche, l’employeur a fait une demande d’autorisation de travail fin octobre. En attendant l’instruction, mon titre de séjour a expiré et l’autorisation de travail me demande un titre valide, récépissé ou APS actuellement. Parallèlement j’ai une demande de rendez-vous de changement de statut mi-octobre 2022.
Donc, aujourd’hui je me trouve dans une situation difficile et dans une impasse parce que je n’ai pas avoir suivi la bonne étape pour les étrangers par l’administration française.
Pas de récépissé, pas d’APS, une autorisation de travail qui me demande mon TSJ valide, et je suis dans l’attente de rdv pour un changement de statut demandé l’année dernière avant expiration du titre.
Néanmoins, j’ai tenté d’envoyer mon dossier complet par la poste à la préfecture du Val de Marne pour une APS le 24 janvier (2 mois et demi hors délais) avec un risque de rejet et de destruction de mon dossier.
Donc, sur le conseil des certaines associations et le soutien de mon employeur, je continue à travailler. Malgré cela, je réfléchis et j’hésite aussi à partir en Colombie lieu de ma naissance. En effet, j’ai la peur au ventre de recevoir une OQTF du jour au lendemain.
J’ai un fort attachement en France, mon frère et franco-colombien et j’habite avec ma conjointe depuis 5 ans.
Alors, prendre le risque de partir et refaire tous les papiers en Colombie. J’habite depuis presque 12 ans en France. j’ai fait tous mes études supérieures à Paris, licence en médiation culturelle, gestion et création de projets et un master 2 en théâtre, arts scéniques, performance et sociétés et un BPJEPS (brevet professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et du Sport) . J’ai eu une proposition d’emploi comme coordinatrice-animatrice socioculturelle, emploi pour lequel il faut être très polyvalente dans une association qui fait partie du réseau d’espace de vie sociale soutenu par la CAF à Paris.
Quoi faire quand on peut pas accéder à un agent ou un guichet de la préfecture ? Quand il n’y a pas de réponse des mails pendant des mois de la préfecture de Créteil ?
C’est par biais des associations qu’on trouve des réponses, des conseils et des commentaires mais pas toujours positives ni encourageantes.
Je vous remercie énormément de prendre le temps de nous lire et de comprendre notre situation.

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mardi 21 février 2023 à 10h19 - par  soueva

Bonjour
Il me semble qu’ils faudrait foncer voir un défenseur des droits dans le 94 pour vous tirer de ce sac de noeuds. c’est la seule personne qui peut joindre la préfecture en ce moment et recevoir une réponse.

Mais eux-mêmes sont très pris.
 Battez-vous pour obtenir un RDV.

Dans votre situation il aurait fallu peut-être anticiper pour la demande d’APS ( au maximum quatre mois avant expiration du titre). Si vous n’aviez pas l’attestation de réussite, un mot de l’école avec la demande est normalement suffisant. Cette APS résout souvent tous les problèmes de ce délicat changement de statut.

Mais il est peut-être difficile de demander une APS en janvier quand on a demandé un changement de statut en octobre de l’année précédente.

Mais si votre dernier diplôme est un master 2, vous pouvez commencer à travailler directement sans autorisation de travail dans la mesure où vous répondez aux critères.
Par contre, si votre dernier diplôme n’est pas le master 2, votre employeur est normalement obligé de publier le poste pendant trois semaines ( voir service -public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2229) avant de demander l’autorisation de travail. c’est peut-être cela qui a coincé au moment de la demande d’autorisation de travail.
En tout cas, il est difficile de voyager avant d’avoir résolu le pb.
Courage !

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Renouvellement Etudiant en cours et opportunité de travail
dimanche 5 février 2023 à 19h48 - par   Ismaila

Bonjour,
Je suis malien et je suis titulaire d’une licence pro en développement web, diplôme validé en novembre 2022.
Et après le diplôme, je me suis inscrit en master 1 pour continuer les études et j’ai une demande en cours pour le renouvellement de mon tire de séjour étudiant.
Alors, le problème est que je viens d’avoir une proposition d’emploi en CDI et je voudrais saisir l’occasion pour entrer en activité avec ma licence pro en demandant un changement de statut. Je ne sais pas où commencer : j’ai déjà une demande en cours le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, et je viens en temps d’avoir une opportunité d’emploi qui nécessite un changement de statut.
Alors est-il possible d’engager dans cette voie de changement de statut, ou bien c’est trop tard ?
Merci

mardi 7 février 2023 à 19h01 - par  KOITA SIMBALLA

Bonjour je me permets de vous écrire, Au fait je fais ma demande de renouvellement vpf parent d’enfants français depuis le 15/06/2022.
Or jusqu’à présent aucune nouvelle concernant ma demande je ne toujours pas reçu le SMS pour récupérer ma carte depuis 8 mois ça commence vraiment à faire long. Je suis perdu je ne sais plus quoi faire dites moi si vous avez des idées si je dois faire une lettre pour demander au préfet et si vous avez des modèles. Récépissé renouvelé 3 fois. Merci beaucoup d’avance.

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dimanche 5 février 2023 à 19h52 - par  soueva

Bonjour Ismaila,

On n’a pas le droit de faire deux demandes.
Il y a a qq années, cela aurait pu peut-être se négocier. Mais avec les inscriptions en ligne et la disparition des interlocuteurs physiques, je suis pessimiste.
Il faudrait pouvoir joindre le guichet de votre pref et encore trouver une personne compétente. Vous pouvez essayer. mais le succès n’est pas assuré.
Le mieux est faire vos deux années d’études pour avoir le changement de statut master 2.

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Changement de statut après M2 sasn niveau de salaire requis
dimanche 22 janvier 2023 à 14h59 - par  Aleman

Bonjour
J’habite en France depuis 12 ans et j’ai fait mes études en licence et master 2 en médiation culturelle dans les universités Paris 3 et Paris 8. Ayant finalisé mon master 2 « Arts de la scène et spectacles vivants » avec la mention Bien, j’ai accepté un travail à temps plein en CDI dans une structure associative.
Or l’association ne peut rémunérer qu’à hauteur du SMIC.

Souhaitant faire un changement de statut d’étudiant à salarié, mon employeur a fait une demande d’autorisation de travail avant l’expiration de mon titre de séjour. Néanmoins l’instruction a pris plus de temps que prévu et, en raison de ce retard et de cette démarche, mon titre de séjour n’est plus valide depuis le 30 octobre 2022. Le service du ministère de l’intérieur me demande aujourd’hui un titre à jour ou un justificatif de prolongation de mon séjour pour avoir l’autorisation. Je me trouve donc aujourd’hui dans une impasse.
Je vous remercie.

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dimanche 22 janvier 2023 à 15h14 - par  soueva

Bonjour
Hélas, pour avoir un changement de statut après master, il n’y a pas besoin d’autorisation de travail ( voir la fiche, page d’accueil en 7)

il faut trouver par contre un CDI dans le prolongement de votre cursus avec un smic et demi. Vous pouvez alors travailler directement et déposer votre dossier en même temps. Avec une rémunération au smic, il n’a pas de changement de statut possible.
voir service-public.fr titre séjour salarié

On attend la loi Darmanin sur l’immigration qui devrait sortir ces temps-ci, il y aura peut-être qqchose d’intéressant pour obtenir des papiers rapidement si vous trouvez un emploi dans un métier en tension.

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RECE ou VPF
vendredi 13 janvier 2023 à 01h27 - par  Jaja

Bonjour,

Je suis titulaire d’un master 2 et en possession d’un titre de séjour étudiant expirant le 15 février. J’ai pu obtenir un rdv le 10 fevrier pour changement de statut en vue de l’obtention du titre RECE.
Je précise également que :
Ma remise de diplôme est au mois de mars,
Je suis maman d’un bébé de 4 mois
Je vis avec le papa (titulaire dun passport talent) depuis 3 ans.

J’aimerais savoir s’il est mieux de continuer la démarche pour obtention d’un titre RECE ou d’entamer une demande de titre VPF.

Merci d’avance pour votre réponse.

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samedi 14 janvier 2023 à 14h34 - par  soueva

voir dans le menu la rubrique AES
AES pour l a pésence et le concubinage avant tout

vendredi 13 janvier 2023 à 20h10 - par  Jaja

Merci pour votre réponse.

Dans mon cas spécifique ce serait un VPF pour AES
Compte tenu de mon bébé + concubinage, de ma présence sur le territoire depuis 2017 ou un mix de tout cela ?

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vendredi 13 janvier 2023 à 19h09 - par  soueva

Bojour
Le VPF vous protège bien mieux. Si vous ne trouvez pas d’emploi dans un an, on vous renouvellera quand même votre titre. Le VPF est de loin le meilleur titre de séjour dans tous les cas.

De plus , on travaille sans demander d’autorisation et c’est bien pratique d’échapper à la galère des sites numériques qui bloquent sans arrêt et à l’absence totale de guichet et de communication qui laissent les gens sans solution quand ils ne rentent pas exactement dans les moules !

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Titre étudiant vers salarié ?
dimanche 18 décembre 2022 à 17h00 - par  didi

Ayant un titre étudiant, est-t-il possible de faire un changement statut Salarié si on a un CDI, même si on a pas pu obtenir son diplôme ?

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mardi 21 février 2023 à 12h09 - par  soueva

Bonjour
donc deux questions
Pour la prolongation : il n’y a rien à faire, simplement à constater que vous l’avez fait trop tard compte tenu des délais de l’administration, il faut anticiper largement, car l’administration marche mal..

Pour l’APS (ou mieux le RECE si vous y avez droit), il faut la demander dès maintenant avec un mot de l’école disant à quelle date se passera la soutenance et que vous aurez l’attestation de réussite.

lundi 20 février 2023 à 18h01 - par  HZ

Bonjour,

S’il vous plait, ma carte séjour a expiré le 03/02/23 et je n’ai toujours pas fini mon année scolaire qui va se terminer le 07/04/23 et également mon alternance le 07/06/23.
Je veux savoir comment je peux faire pour demander l’APS après l’obtention de mon diplôme.

J’ai déjà fait une demande de renouvellement dans mon compte étudiant étranger pour pouvoir recevoir l’attestation de prolongation parce que je ne peux pas continuer mon alternance et mon diplôme sans une attestation de prolongation et jusqu’à maintenant je ne les ai pas encore reç .
Merci.

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dimanche 18 décembre 2022 à 17h08 - par  soueva

Bonjour didi
Il faut que l’employeur publie le poste pendant trois semaines
il faut qu’il demande et obtienne une autorisation de travail sur le site ANEF.

voir fiches dans derniers articles publiés( haut de page à gauche) :

  • Avec opposablité, publication du poste sur Pôle Emploi ou tout autre plate-forme
  • Liste des métiers en tension en Ile de France en 2021- 2022
  • Autorisation de travail (salarié, travailleur temporaire et saisonnier) en page d’accueil du site

et service-public.fr "titre de séjour salarié"

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Changement de statut pendant la deuxième année d’un titre étudiant ?
jeudi 15 décembre 2022 à 17h29 - par  KOUEVI

Bonjour ,
je suis un étudiant étranger résidant en France et j’ai commencé mes études. Mais je n’avais plus les moyens. mais j’ai pu renouveler mon titre de séjour. et j’ai titre d’un an. Maintenant je travaille avec une agence intérim. Je cherche des contrats mais pour moment je n’ai pas trouvé.

J’aimerais effectuer un changement de statut avant que mon titre de séjour expire.

Pouvez-vous me dire si je peux faire le changement de statut et avec quel contrat pour ma situation ?

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jeudi 15 décembre 2022 à 17h37 - par  soueva

Bonjour
La seule possibilité est de trouver un contrat dans un métier en tension dans votre région.
voir le site de Pôle Emploi sur le sujet.
Le gouvernement veut faire passer une loi favorisant la régularisation de ce type de personnes.
Normalement il s’agit d’une admission exceptionnelle ( voir menu) mais cela pourrait peut-être marcher pour vous qui n’avez pas obtenu de diplôme.
Il s’agit principalement de métiers sans qualification dans le domaine de l’hôtellerie, restauration, services à la personnes, nettoyage.
En tout cas, il est intéressant pour vous de travailler le sujet des métiers en tension.
Bonne chance !

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Changement du statut après Licence 3 ?
lundi 28 novembre 2022 à 00h07 - par  H

Bonjour,
Je suis diplômé de l’Université en licence. J’ai fait des études de cinéma à l’université.
Je souhaite changer le statut de mon titre de séjour en tant qu’auto-entrepreneur/profession libérale car c’est difficile avec un visa de travail (salarié), est-il possible de passer d’un bachelor à un entrepreneur ?

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vendredi 2 décembre 2022 à 11h18 - par  soueva

Bonjur
Ce que vos demandez n’est pas possible.
après une licence, vous ne pouvez faire une demande de création d’entreprise ou profession libérale. Il faut un master 2.

Si vous trouvez un contrat de travail comme salarié, il faut que l’employeur publie le poste pendant trois semaines et fasse une demande d’autorisation de travail. Les chances de succès sont très limitées, car on vous oppose la situation de l’emploi, sauf, évidemment, si vous trouvez un poste dans un métier en tension.

La seule possibilité de faire ce que vous voulez est d’avoir un master.

Diplôme étranger obtenu en France, travailleur temporaire ou profession liberale possible ?
mercredi 23 novembre 2022 à 14h51 - par  Alex

Bonjour,

je suis en France depuis 2 ans avec un titre de séjour étudiant. J’ai fait 2 ans de master, MAIS dans une université americaine à Paris, donc en fait, mon dipliôme est censé venir des E-Unis et pas de France.

Dans mon cas, j’ai bien compris que je ne suis pas éligible au RECE, c’est bien le cas ?
Actuellement, j’occupe un poste en CDD dans un entreprise qui a demandé une autorisation de travail pour moi, ils disent que je pourrai après demander le titre de séjour travailleur temporaire. Sur ce point-là, je pense que la préfecture m’opposera de la situation de l’emploi. La personne en charge du RH m’a dit qu’il ne fallait pas faire ça.(?)

Est-ce qu’alors avec mon diplôme, je pourrai effectivement faire cette démarche ? (?)
Ou pourrais-je demander un titre de séjour profession liberale ou passeport talent ? Parce que je suis un artiste un peu connu dans le monde, avec quelques articles écrits sur mon travail avec une longue liste de clients etc etc. Je me demandais si je cours le risque d’un refus et eventuellement d’une OQTF ?

Je vous remercie.

Mon titre sera caduque prochainement.

vendredi 10 février 2023 à 15h14

Bonjour,

Merci de votre aide ! :)

vendredi 10 février 2023 à 12h37 - par  soueva

parce que les jeunes artistes qui s’adressent au forum n’ont jamais des revenus aussi élevés que cela.

Logo de soueva
vendredi 10 février 2023 à 12h24 - par  soueva

rebonjour

Super pour vous !
J’ai dit que la réponse risquait d’être négative. si elle est positive tant mieux. Mais c’est très souvent le contraire. Votre dossier devait être très bon.

jeudi 9 février 2023 à 17h22 - par  Alex

Mon employeur a fait l’opposabilité de l’emploi et le compte rendu, et la decision était bien positive pour mon titre de sejour Passeport Talent, donc je ne sais pas pour qoi vous m’aviez dit que la prefecture allait dire une réponse négaive, le proces était assez facile.

jeudi 9 février 2023 à 17h20 - par  Alex

Bonjour,

Je reviens vers vous pour donner la suite de cette demande.

En effet, avec mon diplôme étranger, j’ai fait la demande pour le Passeport Talent et je l’ai reçu, un titre de séjour Passeport-Talent mention Artiste, pluriannuel, avec un montant gagné à peine au-dessus du SMIC. Donc je ne sais pas pourquoi vous aviez parlé de montants assez "élevés", c’était à peine 1700€ par mois.

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mercredi 23 novembre 2022 à 18h36 - par  soueva

Bnjour
Il faut, pour obtenir un RECE d’un an non renouvelable, un master ou une licence professionnelle ou un diplôme équivalent dont la liste est sur le site à la rubrique /Etudiants.Donc ce titre américain ne vous donne pas droit à un changement de statut vers travailleur temporaire ou salarié sans opposition de la situation de l’emploi..

Si votre patron cependant a fait une demande d’autorisation de travail au cours du 3° mois précédant l’expiration de votre titre titre, il faut aussi, avant la demande, publier le poste pendant trois semaines sur Pole Emploi ou l’APEC ou tut autre plateforme de recrutement et faire un compte rendu des candidatures reçues. En effet, dans ce cas, on vous oppose la situation de l’emploi et la réponse de l’administration est très souvent négative, sauf si le métier est en tension.

voir service-public.fr recrutement d’un salarié étranger

Pour un passeport talent artiste, il faut seulement des contrats ou des commandes pour des montants assez élevés.
service public devrait aussi pouvoir préciser les obligations.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922
Mais là encore, c’est u peu tard et vous risquez de rester un temps sans titre de séjor.

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Passage APS à Passeport talent
jeudi 17 novembre 2022 à 16h48 - par  IM

Bonjour,

  • Je suis diplômée en 2021, titulaire d’une APS (6 mois, renouvelable 1 fois) .
  • J’ai signé un contrat CDI avec mon APS (en avril 2022). J’ai déposé une demande de passeport talent (en aout 2022). Depuis l’expiration de mon APS, je suis en suspension de contrat de travail, dans l’attente de traitement de ma demande de passeport talent.

Maintenant, ma demande de passeport talent est toujours en "cours d’instruction", et la préfecture m’a délivré une attestation de prolongation d’instruction et vient également d’accepter ma demande de renouvellement d’APS (que j’ai déposé ultérieurement pour régulariser mon séjour pendant l’attente).

Vu les délais d’instructions très rallongés et qu’apparemment il faut juste "attendre", je souhaite avoir plus de visibilité sur mon droit de travail :
1- avec l’APS et/ou l’attestation de prolongation d’instruction, suis-je toujours concernée par le quota des heures de travail (960h/an) au statut étudiant ? Même si je suis déjà diplômée et en contrat de travail définitif (CDI), avec lequel j’ai déposé ma demande suffisamment à l’avance de l’expiration de mon APS ?
2- Si je suis toujours concernée par ce quota, à quel moment serait-il remis à 0 ? A l’obtention de la deuxième APS ou bien à l’année prochaine (01/01/2023) ? ou comment.

Je vous remercie pour ces précisions, car je n’arrive pas à rejoindre ni la préfecture ni la DIRECCTE pour me renseigner.

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jeudi 17 novembre 2022 à 17h52 - par  soueva

Bonjour

Allez consulter service public.fr "APS" puis "passeport talent"
Vous verrez qu’avec un contrat qui correspond, vous pouvez travailler directement san avoir besoin du titre de séjour du moment que vous avez déposé votre dossier.
donc vous angoissez pour rien. Vous pouvez travailler plein temps en toute légalité sans autorisation de travail. C’est justement la prérogative de l’APS et du PassT.
avec l’attestation de prolongation de l’instruction , vousêtes en situation régulière en attendant votre titre de séjour.
Je pense que le compteur repart à zéro à la signature de votre CDI.
Vous n’aviez aucun besoin de renouveler l’APS.

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Changement de statut étudiant à salarié avec un master mais une année de spécialisation non obtenue
jeudi 17 novembre 2022 à 16h32 - par  Hermann

Bonjour,
je suis titulaire d’un master en éco. développement durable obtenu en France. Avant de prendre l’APS, j’ai voulu approfondir mes connaissances en gestion des déchets à travers un mastère que je n’ai pu obtenu en 2021-2022.
pour des contraintes administratives j’ai dû demander un renouvellement de mon titre étudiant. je viens de recevoir un avis favorable pour ce titre étudiant mais le titre de séjour n’a pas encore été délivré.
étant donné que je ne souhaite plus poursuivre mes études,
ma question est la suivante :
est-ce qu’avec un contrat CDI maintenant je peux directement procéder à un changement de statut ?
Merci de votre aide.

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dimanche 8 janvier 2023 à 15h03 - par  soueva

Bonjour Jimmy
Avec un métier en tension aucun risque normalement sauf di l’administration, sauf vous accuse de trouble à l’ordre public

dimanche 8 janvier 2023 à 11h42 - par  Jimmy

Bonjour,
Je suis dans la même situation mais je suis diplomé dans un métier en tension et j’ai obtenu mon autorisation de travail. Y a t il encore un risque d’obtenir un refus mon titre de sejour salarié auprés de la préfecture ?
Merci pour votre aide

Logo de Jimmy
jeudi 17 novembre 2022 à 18h02 - par  soueva

Bonjour
oui, vous pouvez obtenir peut-être un changement de statut, mais rien n’est sûr, car on va vous opposer la situation de l’emploi.
Le poste doit être publié pendant trois semaines, l’employeur doit fournir les cv des candidatures reçues et les raison du rejet etc etc.
voir la fiche sur le site
https://assouevam.fr/Publication-de-poste-sur-Pole-Emploi-en-cas-d-opposablite-de-la-situation-de-l.html

sauf évidemment si le métier est en tension dans la région.

Seul le master de l’année rend automatique le changement de statut.
Il vaudrait peut-être mieux redoubler, car un refus conduit à une OQTF.

Logo de Gong
Viré pendant la période d’essai, APS va expirer.
mercredi 9 novembre 2022 à 19h33 - par  Gong

Bonjour Gong,

Mon APS expire le 29 novembre. J’avais trouvé un CDI et mon employeur a demandé une autorisation de travail pour moi. Maintenant l’autorisation de travail est toujours en cours d’instruction. Malheureusement mon employeur m’a licencié pendant la période d’essai. Mais il m’a dit qu’il laisserait la demande d’autorisation de travail en l’état et qu’il ne dirait pas activement à la DIRECCTE que je suis viré . Lorsqu’il reçoit l’autorisation de travail, il me le transmet afin que je me rende à la préfecture pour changer mon statut de salarié. Je me demande si cela est possible, car mon employeur n’est pas très au fait de la procédure. Mais il va payer la taxe d’embauche étranger pour moi.

Que puis-je faire ? je suis vraiment perdu. J’aimerais rester en France, mais il m’est difficile de trouver un nouvel emploi dans les trois semaines et je dois également tenir compte du délai nécessaire pour demander un nouveau permis de travail. Merci à tous pour vos conseils. Je ne sais pas ce que je dois faire, à part essayer de trouver un nouvel emploi.

Si j’ai trouvé un travail le 28 novembre, l’entreprise a déposé l’autorisation de travail le 28 novembre. Est-ce que c’est OK pour changer mon statut ?

Logo de Gong
samedi 12 novembre 2022 à 10h33 - par  soueva

Bonjour
Déjà avec APS ou RECE, on travaille directement sans autorisation de travail et on dépose en ligne sa demande de titre de séjour.

Voir sur service public à l’article "autorisation de travail" ou/et "APS".

Donc vous recherchez le plus vite possible un nouveau contrat

Logo de hissam
Viré pendant la période d’essai, APS expirée. Que faire ?
mardi 8 novembre 2022 à 15h36 - par   hissam

Bonjour
Je suis dans une situation compliquée. J’ai un master 2 de recherche. J’avais trouvé un CDI pour mon changement de statut et surtout j’avais mon APS.

Mais mon employeur m’a licencié pendant la période d’essai alors que mon APS arrivait à expiration. Aujourd’hui je n’ai pas pu changer de statut puisque mon employeur n’a pas été jusqu’à la fin des démarches. Je me retrouve avec une APS que je ne peux plus renouveler et du coup en situation de sans papiers aujourd’hui.

Que puis-je faire ? je suis vraiment perdu.

Logo de hissam
samedi 12 novembre 2022 à 11h09 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait trouver vite un nouveau contrat même en CDD pour avoir un titre de travailleur temporaire au moins.

Vous pouvez aussi pendant quatre ans, vous faire recruter en France en étant dans votre pays et solliciter un visa long séjour au consulat de France.
voir service-public .fr titre sejour salarié, master 2, passe-port talent pour le détail

mardi 8 novembre 2022 à 22h02 - par  ted

salut l’ami. c’est vraiment triste et je compatis. il faut prendre un avocat spécialisé en droit des étrangers. courage à toi :)

Logo de Mbida
CDD en fin d’APS
vendredi 28 octobre 2022 à 16h32 - par   Mbida

Bonjour
J’ai une aps qui se termine en janvier mais je n’ai pas encore trouvé de cdi. Mais j’ai un cdd actuellement. Est ce que je pourrai changer de statut avec mon cdd ?

Logo de Mbida
vendredi 28 octobre 2022 à 16h35 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez obtenir une carte de travailleur temporaire de la longueur de votre contrat.

Si vous apportez ensuite un CDI ( et la rémunération etc) vous pourrez véritablement changer de statut.

Logo de Lyse
Changement de statut avec une attestation de prolongation d’instruction
mercredi 19 octobre 2022 à 15h32 - par  Lyse

Bonjour,

Je suis actuellement en stage de fin d’études pour un master II finissant le 31/12/2022, après ma demande de renouvellement de mon titre étudiant, une attestation de prolongation d’instruction m’a été fournie valable jusqu’au 12/12. Mon attestation de diplôme sera disponible à partir du 22/12. Je viens de signer une promesse de CDI pour 04/01/2023. J’aimerais savoir en détail quelle est la démarche à suivre :
1. Comment obtenir l’autorisation de travail et faire un changement de statut ? Est ce à moi de le faire ou l’employeur
2. Est ce que je dois passer par l’APS ?

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mercredi 19 octobre 2022 à 20h48 - par  soueva

Non. La demande d’autorisation de travail ne concerne que le patron. Mais aucun besoin dans le cas présent.

Il n’y a aucune autorisation de travail à demander. Vous devriez aller voir le site de service public .fr avec le mot APS.Tout est expliqué en détail.

mercredi 19 octobre 2022 à 20h43 - par  Lyse

Merci pour votre réponse, je vais faire la demande d’APS et en parallèle faire la demande d’autorisation de travail sur le site du ministère de l’intérieur alors

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mercredi 19 octobre 2022 à 19h02 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez changer de statut directement en faisant une demande sur le site de votre préfecture.Votre patron n’a pas besoin de demander une autorisation de travail.
Par contre, il en est peut-être de votre intérêt de demander l’APS, car vous n’avez pas encore votre titre étudiant et l’instruction risque de prendre beaucoup de temps. Avec l’APS vous ne risquez pas d’être sans titre de séjour entre le 31/12 et le 4/0/23. Vous commencez à travailler directement et vous posez votre dossier dans les 15 jours. Si l’entreprise ne vous convient pas vous pouvez en choisir une autre ;
Cela arrive souvent que les jeunes salariés se soient trompés d’entreprise ou trouve une meilleure offre que leur premier contrat.

demandez le plus tot possible même sans attestation de réussite mais avec un papier de l’école précisant la date de passage et la remise de l’attestation.

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Changement de statut avec un BTS (etranger) après alternance ?
dimanche 16 octobre 2022 à 19h37 - par   diane leatitia

Bonjour,

Je suis une étudiante . je suis venue en France pour un bachelor marketing et communication, ensuite avec un master en management et développement commercial.

En 2022 afin de valider mon diplôme, il me fallait une alternance mais je n’ai rien trouvé . j’ai trouvé une alternance pour un bachelor en banque vu que j’ai déjà un bts banque que j’ai eu à l’étranger et à la fin de mon alternance, je passerai en CDI.
Est-il possible que je puisse avoir mon titre de séjour avec cette situation ?
Merci

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dimanche 16 octobre 2022 à 19h43 - par  soueva

Bonjour Diane,
vous ne pouvez obtenir facilement un titre de sejour que si vous avez un master français.
Votre BTS banque (et en plus étranger) avec alternance n’a aucune chance de déboucher sur un titre de séjour sauf si le métier est en tension, ce qui n’est pas le cas de la banque, je crois.
Si vous voulez rester en France, vous avez tout intérêt à terminer votre master, c’est à dire à trouver une alternance dans votre spécialité et ensuite demander un an d’APS pour chercher du travail.
C’est la seule solution sans souci pour un étranger.

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Titre de séjour étudiant et forfait calculé en jours ?
dimanche 16 octobre 2022 à 15h31 - par   Martin

Bonjour,
A la suite de mon stage, mon entreprise m’a proposé un CDD de 6 mois. Je dispose d’un titre de séjour étudiant et un quota horaire étudiant annuel qui ne dépasse pas encore la durée légale.
Or, l’entreprise a une convention collective du forfait en jours, ce qui veut dire que j’aurai un statut cadre. Ainsi la durée de travail est comptabilisée en nombre de jours et non en heures travaillés sur 1 an.
Le contrat stipule que le forfait annuel est fixé à 218 jours, sans aucune mention des 35 heures hebdomadaires convenues pendant l’entretien d’embauche.
Ce statut de cadre au lieu de non-cadre dissimulerait-il la possibilité de dépasser les 964 heures autorisées, surout aux yeux de la loi et la préfecture ?

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dimanche 16 octobre 2022 à 16h40 - par  soueva

Bonjour,
Le travail étudiant est fixé à 964 heures/an et la réglementation n’a pas changé. Si votre contrat prévoit un nombre d’heures plus important ou une comptabilité en jours, il est clair que vous ne pouvez pas le signer.

Trois mois avant la fin du titre étudiant, l’entreprise doit demander une autorisation de travail. Si la réponse est positive, vous pourrez à ce moment-là commencer après avoir demandé un titre travailleur temporaire.

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Changement de statut sans APS. Comment s’y prendre ?_resolu_
jeudi 26 mai 2022 à 12h33 - par   znzsi

Bonjour

*Je suis en master 2 en alternance (aprentissage).
*l’entreprise où je passe l’alternance me propose un cdi ou promesse d’embauche pour le 01/09/2022.
*ma Carte séjour étudiant prend fin 10/10/2022.
*Formation d’apprentissage prend fin 01/08/2022.
*Examens fin août 2022 avec possibilité d’attestation provisoire de réussite avant passage au jury pour la soutenance le mois 11 .
Que faire les amis ? De A à Z.
Demandet rece ou demander Autorisation de travail ?
Je ne sais pas que faire.
Merci merci .

dimanche 11 décembre 2022 à 23h46 - par  Nazri

Bonjour,

Je vais bientôt signer un contrat CDI qui me permet de declarer un changement vers une carte de séjour visa salarié. Pourtant, par la présente, je n’ai que l’attestation de decision favorable suite à ma demande de renouvellement titre de séjour étudiant mais pas encore le titre.

Je voudrais savoir, comment je peux éviter le double demande de titre, qui peut éventuellement bloquer la demande carte de séjour salarié à cause d’indisponibilité de mon renouvellement titre de séjour ?

J’ai essayé de joindre le prefecture et une lettre recommandé a été envoyé pour demander la date de disponibilité de mon renouvellement titre de séjour, mais sans succès.

En vous remerciant par avance,

Bien à vous,

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lundi 28 novembre 2022 à 20h01 - par  soueva

donc vous avez passé le master avec ce titre.
Donc vous pouvez demander le RECE, sauf peut-être si vous avez demandé une autorisation de travail pour votre alternance

lundi 28 novembre 2022 à 19h55 - par  shema

Je vous remercie pour votre retour.
J’ai commencé mon alternance avec une carte de séjour étudiant valable jusqu’au décembre 2023.

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lundi 28 novembre 2022 à 19h46 - par  soueva

Bonjour Schema
Si vous avez demandé un titre étudiant après l’année de M2, c’est trop tard. La pref ne changera pas le titre. donc alternance, obligatoire, j’en ai peur.
En fait il manque un élément à votre message. Avec quel titre avez-vous commencé l’alternance et jusqu’à quand est-il valable ?
Mais ce que vous a dit la plateforme est correct.

lundi 28 novembre 2022 à 15h56 - par  SHEMA

Bonjour,
Je suis en attente des résultats de mon M2 Généraliste (2022) . Cependant, j’ai commencé une alternance avec une formation M2 spécialisation depuis septembre 2022. Mais le métier et la formation ne me conviennent pas. Je souhaite donc abandonner mes études et chercher un CDI.
Cependant, je ne sais pas si je peux faire une demande APS ou si je trouve un CDI pouvoir faire une demande de changement directement.

J’ai appelé le service public et ils m’ont dit que l’APS est accordé en fonction du dernier diplôme donc le M2 généraliste et que je serai obligée de réussir mon M2 spécialisation pour faire ensuite la demande APS.

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jeudi 26 mai 2022 à 12h41 - par  soueva

Bonjour
Avec la nouvelle procédure, ça devrait se passer assez correctement.
D’abord, vous n’avez rien à faire. C’est l’employeur qui doit demander l’autorisation de travail en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur trois mois avant l’embauche. C’et lui qui met tous les justificatifs en ligne.
Quand la réponse arrive , vous allez sur le site de votre pref pour demander un titre salarié ou pass talent suivant le contrat que vous avez.
Normalement il sera inutile de demander un RECE, vu la chrono. tout devrait se faire dans la foulée. L’administration doit gérer les différentes dates, car c’est elle qui a la main.
Pourriez-vous nous tenir au courant des différentes phases ?
Merci d’avance.

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Recherche d’un contrat à durée déterminée ou CDI / Changement de statut étudiant à salarié ou pas ?
vendredi 20 mai 2022 à 09h02 - par  Nkam

Bonjour,

J’aimerai savoir si c’est possible de le faire , actuellement je suis en master 2 et j’effectue une alternance dans le domaine de l’administration systèmes et réseaux . Au cours de mon année académique , je n’ai pas validé tous mes modules ce qui ne me permettra pas de valider mon année académique. Je veux savoir si c’est possible de candidater à niveau bac+5 dans des entreprises pour le CDI ou CDD , est-ce que cela va changer mon statut en salarié si jamais je suis recruté dans une boite ou je serai toujours en statut étudiant ?
Pour vous quels sont les meilleurs solutions à faire de ce cas , je compte sur vous la Team.

Merci d’avance.

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mardi 24 mai 2022 à 15h23 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas changer de statut si facilement.
Mais si vous travaillez avec votre titre étudiant , vous avez droit à 964h par an, pas une heure de plus.
Si vous voulez changer de statut sans M2, l’employeur doit publier le poste etc
https://assouevam.fr/-Opposabilite-de-la-situation-de-l-emploi-.html
voir aussi la fiche complète sur les autorisations de travail sur le site. C’est une procédure très lourde et vous n’avez au bout du copte aucune garantie de réponse positive. vous risquez au contraire une OQTF si vous êtes en fin de titre étudiant.
Donc le mieux, de toute evidence, est d’aller au bout du Master 2.

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Signer contrat CDI dans les 2 mois avant la fin de validité du titre étudiant
vendredi 13 mai 2022 à 15h06 - par  Sara Bennani

Bonjour,

Je suis étudiante en master 2, de nationalité marocaine, je suis en période de stage et l’entreprise avec qui je fais mon stage m’a proposé de signer un CDI après la fin de mon stage. J’ai un titre de séjour étudiant, je veux pas passer par l’APS puisque j’ai trouvé un CDI.

1 - Est-ce que je peux signer un CDI dans les deux mois avant la fin de validité de mon titre de séjour étudiant et faire la demande de changement de statut avec ça ? ça pose pas de problème à la DIRECCTE ?

2 - Quel est le mieux, de faire la demande de changement de statut par un contrat de travail ou par une promesse d’embauche ?

Sur le site de la pref, ils disent que soit l’une soit l’autre (contrat de travail ou promesse d’embauche) mais j’ai reçu un mail de la pref où ils disent qu’il faut le contrat de travail et non pas la promesse d’embauche.

Merci d’avance !

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vendredi 13 mai 2022 à 17h43 - par  soueva

Bonjour
Ok pour le 1.
Vous n’avez pas besoin de passer par le RECE ( pas l’APS), mais vous avez besoin du contrat en CDI avec la bonne rémunération. Il faut aussi, je pense, remplir le cerfa spécial.( voir service-public.fr)
Tout cela normalement est précisé sur le site de votre préfecture. Il y a au moins un lien qui vous est destiné.
Utilisez google pour trouver, c’est souvent plus simple.

PS la Direccte n’existe plus et dans votre cas , c’est la pref qui traite.

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Chanement de statut avec un CDD dans la fonction publique
samedi 30 avril 2022 à 06h49 - par  Islem

Bonjour,

Je suis une jeune diplômée tunisienne et actuellement j’ai une APS de 6 mois. j’ai une promesse d’embauche dans la fonction publique.

La RH m’a proposé un contrat CDD de 7 mois (de juin jusq’au décembre 2022 et salaire brut annuel 30 K) qui sera par la suite renouvelé en CDD de 3 ans.
Ma question est par rapport au changement de statut . Est-ce que je peux demander un changement de statut avec un contrat de 3 ans dans la fonction publique et est-ce que je peux demander une carte de séjour "passeport talent" ?

Concernant mon APS est ce que je peux travailler les 7 premiers mois avec mon APS (APS de 6 mois avec renouvellement 2 fois)

Je vous remercie .

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dimanche 1er mai 2022 à 15h38 - par  soueva

Bonjour
Ave la nouvelle réglementation, c’est l’employeur, donc l’administration publique qui fait la demande en ligne d’autorisation de travail.
Vous ne pouvez pas travailler sans cette autorisation de travail, qui doit être demandée à chaque nouveau contrat. Cette APS en cours de validité rendra possible la demande d’autorisation de travail.

Si la demande est acceptée, vous pourrez faire une demande de titre de séjour" travailleur temporaire" à la préfecture de votre domicile. Le salaire est insuffisant, je crois, pour un Pass- T ( voir service-public.fr pour les détails).

Quand vous aurez un nouveau contrat en CDI, vous ferez la demande de titre salarié ou bien Pass-T suivant la rémunération, après avoir reçu une nouvelle autorisation de travail, demandée une nouvelle fois par l’employeur.

Logo de ouss
RECE - Emploi
vendredi 29 avril 2022 à 10h10 - par  ouss

Bonjour,

Je souhaiterais savoir, s’il vous plait, ce qu’un étudiant en M2 (statut salarié - alternance) qui doit bientôt introduire une demande auprès de l’ANEF, peut faire dans ces 2 cas : 

1e cas : Demande RECE (1an)

 - Si l’étudiant a des difficultés à trouver un emploi dans son domaine en France :

1.1- Est ce qu’il peut postuler à un job dans son domaine mais de niveau inférieur (Bac+2, ..) alors qu’il a un Bac+5 ?

1.2- Est-ce qu’il peut postuler à job dans un autre pays européen ?. Si oui, qu’est ce qui change dans ce cas ?

2e cas : Demande de renouvellement de titre de séjour étudiant

  • si’l s’inscrit pour faire un deuxième master, est-ce qu’il est obligé de le compléter avant de pouvoir travailler ou demander une RECE (avec le diplôme déjà obtenu) ?

Merci pour votre aide.

Logo de ouss
vendredi 29 avril 2022 à 12h39 - par  soueva

Bonjour
La réglementation indique que le titulaire du RECE peut faire un changement de statut à trois conditions : un CDI, un SMIC et demi dans le cursus d’études. Donc si vous répondez à cela, pas de pb.

On ne peut postuler que pour un titre de séjour français. Si vous trouver un job dans un autre pays européen, vous devrez vous renseigner sur les possibilités de titres dans ce pays.

SI vous demandez un autre titre étudiant pour un deuxième master, le RECE pourra être demandé, dès l’obtention du certificat de réussite de ce deuxième master. Pas avant.

Logo de MAYENGUI
Chgt Statut pour étudiante mère d’un enfant dont le père est réfugié ?
dimanche 24 avril 2022 à 10h31 - par  MAYENGUI

Bonjour
Est-il possible pour une étudiante étrangère sur le territoire français depuis 3 ans de bénéficier d’un titre de 10 ans après avoir donné naissance à un enfant dont le père est réfugié ?

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dimanche 24 avril 2022 à 10h34 - par  soueva

Bonjour
Non. Ce cas n’est pas prévu.
Pour faire le changement de statut dont vous parlez, vous devez prouver que vous avez une vie commune avec le papa pendant au moins un an et que vous êtes mariée ou pacsée avec lui.

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Etudiant : CDD, puis changement de statut en CDI dans la même entreprise
vendredi 22 avril 2022 à 16h02 - par  William

Bonjour,
De nationalité camerounaise, j’ai obtenu une licence en informatique au Cameroun en 2018.
A la suite, l’université de Bourgogne a signé un partenariat avec mon école afin de pouvoir faire l’un de leurs masters de Dijon de façon délocalisé au Cameroun. Formation débouchant sur un diplôme français. Et j’ai eu à faire un stage en courte durée en France en 2020 avant de retourner au Cameroun.

Je suis revenu en France en octobre 2021 en tant qu’étudiant faire un mastère informatique d’un an qui s’achève juin de cette année 2022 mais l’attestation est décerné en août.

Des recherches que j’ai faites, il faut le diplôme pour faire le changement de statut. J’ai postulé à une offre d’emploi en ligne pour ingénieur informatique en CDI mais j’ai expliqué à l’entreprise que je peux commencer par un CDD (étant donnée que j’ai droit à 964h de travail) et ensuite faire un CDI avec changement de statut. Le travail doit commencer en juillet.
Après étapes de sélection, l’entreprise m’a retenu mais aujourd’hui elle m’explique que je n’ai pas le droit de faire un CDD d’après les recherches qu’ils ont faites.

J’ai 2 questions :
1- J’aimerais savoir si je peux travailler avec cette entreprise et si oui, que dois-je faire ?
2- S’il faut absolument faire son changement de statut pour travailler et comme je finis mes cours en juin, j’aurai l’attestation en août, pourrais-je utiliser mon diplôme français obtenu au Cameroun en 2020 pour faire un changement de statut et commencer mon emploi en juillet avec cette entreprise ?

Merci.

Logo de William
vendredi 22 avril 2022 à 17h40 - par  soueva

Je trouve bizarre que ce soit à moi qu’on demande un avis alors que je ne connais rien de l’entreprise !
Mettez "accroissement".

Mais l’entreprise devrait savoir s’il y a un employé en congé ou s’ils veulent un employé de plus !

vendredi 22 avril 2022 à 17h19 - par  William

Merci beaucoup de votre réponse.

L’entreprise me dit qu’il y’a 12 motifs de recrutement en CDD.

Par exemple :

  • Recrutement afin de remplacer un salarié en congés
  • Accroissement de l’entreprise

Et ils disent qu’ils ne savent pas dans quel motif me classer.
Pourriez-vous avoir une idée s’il vous plait ?

Logo de William
vendredi 22 avril 2022 à 17h06 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que votre entreprise est mal renseignée.
Elle doit faire une demande d’autorisation de travail en ligne pour un CDD jusqu’à la fin de votre titre étudiant, étant entendu que vous avez le droit à 964h par an et pas une minute de plus.
Puis une demande de CDI ( toujours en ligne) avec votre attestation de réussite au mastère. Pas le diplôme.

Vous avez le droit de travailler immédiatement sans attendre la réponse si votre poste correspond aux exigences du changement de statut après mastère spé,( comme le master), car le changement de statut est automatique ( de plein droit).
voir service pubic.fr pour les détails.

Vous ne pouvez vous prévaloir du premier master, car il est trop ancien. Le master doit être de l’année.

Logo de Elias
Changement statut après Licence 3
vendredi 22 avril 2022 à 14h48 - par  Elias

Bonjour

Je viens de terminer ma Licence 3. Est-il possible pour moi de faire un changement de statut et vers micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur pour créer ma propre entreprise ?

Je vous remercie.

samedi 23 avril 2022 à 15h48 - par  Elias

Bonjour,

Dans ce cas je vais attendre la fin de mes études après le Master 2 pour ce changement de statut. Merci

Logo de Elias
vendredi 22 avril 2022 à 17h17 - par  soueva

Bnjour
vous devez regarder dans service-public. fr qui donne des renseignements précis et, en général, très sûrs.
Le passeport Talent est donné aux artistes déjà reconnus qui ont une carrière derrière eux et un contrat en France. Mais encore une fois, prenez la peine de lire les informations à disposition.

vendredi 22 avril 2022 à 16h57 - par  Elias

Merci vraiment de vos réponses, je comprends beaucoup mieux.

Dans ce cas, est-il possible de changerde statut d’étudiant après ma Licence 3 vers le Passeport-Talent ?

Merci

Logo de Elias
vendredi 22 avril 2022 à 16h38 - par  soueva

Bonjour
Le statut pour les Etrangers manquent de souplesse. Il y a des cadres et ils sont rigides.
Pour les étudiants il est prevu un travail salarié à 60% du taux plein = 964h/an
et c’est tout.
Pour les artistes- qui ne sont pas "Etudiants -, il est prévu un Passeport-Talent
voir service public.fr.
Il n’y a aucun statut étudiant-artiste, même si je comprends bien votre démarche.

vendredi 22 avril 2022 à 15h47 - par  Elias

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

En effet, je souhaite poursuivre mes études, mais en même temps, comme j’étudie une carrière artistique, je voudrais explorer la possibilité de générer des revenus à partir de mes capacités.

Savez-vous si le statut d’artiste-auteur est quelque chose auquel je peux accéder et que je peux faire tout en étant étudiant ? Artiste-auteur.

Merci beaucoup

Logo de Elias
vendredi 22 avril 2022 à 15h21 - par  soueva

Bonjour

Vous ne pouvez faire cela qu’après avoir réussi votre master2
voir service -public.fr

Logo de kiki
Changement de statut après études : faut-il des fiches de paie ?
mardi 19 avril 2022 à 16h34 - par   kiki

Je suis étudiante en alternance et diplômée en septembre, et j’arrête mes études après pour travailler.

est ce que mon travail en alternance compte comme une preuve de salariat pour completer les 30 mois ? Avant je ne faisais que du babysitting pendant mes études.

Logo de kiki
mardi 19 avril 2022 à 16h43 - par  soueva

Bonjour

Le fiches de paie ne sont utiles que pour une admission exceptionnelle au séjour. (AES). L’AES permet d’avoir un titre de séjour quand on séjourne de façon irrégulière. Ce n’est pas le cas des étudiants qui sont en situation régulière pendant leurs études.

Pour un changement de statut vers salarié, il faut un M2 de l’année et trouver un CDI avec un smic et demi ou davantage. Ou bien alors, un contrat de travail dans un métier en tension. ( voir liste sur le site)
C’est l’employeur qui fait la demande et une fois l’autorisation obtenue, on demande un titre de séjour.
on peut aussi avoir un changement de statut pour un titre de séjour vie privée et familiale si on vit depuis au moins dix-huit mois avec un Etranger en situation régulière ou un Français

De toute façon, l’étudiant n’a jamais besoin de fiches de paie.

Logo de nadette
Changement de statut vers salarié pendant les études ?
lundi 28 mars 2022 à 17h55 - par   nadette

Bonjour,
Je suis détenteur d’un titre de séjour étudiant et j’ai le droit de travailler en France en respectant 964h. Étant en alternance cette année en licence professionnelle, j’aimerais savoir si c’est possible de changer mon statut avec un salaire brut de 1500€. Je suis dans le domaine du commerce automobile.

Est ce que pour cela je me dois m’attendre à un refus ?
Merci

Logo de nadette
lundi 28 mars 2022 à 19h53 - par  soueva

Très bien. Avec ces autorisations, vous êtes complètement couverte.

Pour le salaire lors du changement de statut, e n’ai rien vu de particulier pour la licence pro, donc c’est un smic et demi.
Par contre si dans la convention collective, 1500 euros est le salaire en début de carrière, vous pouvez tenter le coup.

En tout cas, vous devriez demander le RECE pour vous protéger en cas de refus de ce poste afin de pouvoir tenter votre chance ailleurs. Ne tardez pas.

lundi 28 mars 2022 à 19h22 - par  nadette

Merci de votre réponse.

Oui nous avons fait la demande d’augmentation d’heures de travail et aussi mon offre d’alternance avait été publiée.

Sur l’offre il y avait écrit un cdi après l’obtention du diplôme. Au niveau du salaire il est toujours obligatoire d’avoir le smic * 1,5 comme salaire même en licence professionnelle ?

Logo de nadette
lundi 28 mars 2022 à 18h42 - par  soueva

Bonjour

Vous êtes en alternance. Donc normalement, si vous dépassez le quotat de 964h,vous devez avoir une autorisation de travail d’un an que l’employeur a du demander pour vous.

Pour le changement de statut :
Vous êtes en licence pro, vous pouvez donc, comme pour le M2, avoir un changement de statut sans opposition de la situation de l’emploi ( donc automatique) si vous trouvez un contrat dans votre branche à 1smic et demi en CDI.

Sinon,vous pouvez demander un titre de séjour RECE ( recherche d’emploi et création d’entreprise pendant un an pour trouver ce contrat. ( voir service-public.fr pour les détails.)

Comme le contrat que vous avez trouvé ne propose que 1500 euros, votre patron est obligé de publier le poste pendant trois semaines sur Pole emploi ou une autre plateforme et de faire un compte rendu des candidatures trouvées. ( voir rubrique /Etudiants dans le menu et aussi service-public.fr.

Les chances d’avoir une réponse positive sont extrêmement minces, sauf si le métier est en tension, ( ce qu’il n’est pas).
C’est l’employeur qui demande l’autorisation de travail sur le site du ministère de l’Intérieur ;

Logo de Rolande
Changement de statut vers salarié dans le public
samedi 26 mars 2022 à 14h04 - par   Rolande

Bonjour,
J’ai un titre de séjour recherche d’emploi et je viens de signer un CDD dans une entreprise publique pour un poste correspondant à mon domaine d’étude.
Par contre la rémunération proposée n’atteint pas encore 1,5 fois le SMIC puisqu’il y a des grilles de salaires déjà définie pour le poste au sein de cette entreprise.
Puis-je demander le titre de séjour travailleur temporaire malgré la rémunération qui n’atteint pas encore 1,5 fois le SMIC ?
Merci d’avance pour l’attention que vous porterez à mon message.

samedi 26 mars 2022 à 14h17 - par  Rolande

D’accord,
merci à vous pour votre retour.

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samedi 26 mars 2022 à 14h08 - par  soueva

Bonjour
voyez service-public.fr pour les exigences après RECE.

Le poste ne correspond as à ce qui est demandé : il faut un CDI à 1,5 smic ; donc deux points essentiels sont manquants.
Mais si vous n’avez rien d’autre et s le poste est en tension, cela peut peut-être marcher. Mais normalement non.

Logo de Falaye Danfakha
Changement statut étudiant vers salarié sans diplôme
samedi 26 mars 2022 à 12h24 - par   Falaye Danfakha

Bonjour,
Je suis étudiant étranger je suis venu en France au mois d’août 2021 je suis en troisième année. Je n’ai pas de diplôme français et je sais que je ne vais pas validé ma troisième année. J’ai eu un contrat CDI à temps partiel comme cuisinier .

Avec les accords bilatéraux est-ce je peux changer de statut ?

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samedi 26 mars 2022 à 12h30 - par  soueva

Bonjour
Oui et non à la fois !
oui, si vous avez la nationalité d’un pays qui a des accords bilatéraux avec la France et pour lequel le métier de cuisinier est un métier ouvert.
voir sur le site, la liste des métiers ouverts selon les nationalités.
https://assouevam.fr/-Metiers-ouverts-pour-changement-de-statut-.html

Cependant il faut un temps complet et non un temps partiel et on risque de vous demander une formation du cuisinier. C’est même sûr. donc avant de demander, il vaudrait mieux soit avoir un CAP cuisinier, soit au moins une formation diplômante.

Logo de Hoyame
Changement de statut en cours et rupture de contrat
jeudi 24 mars 2022 à 18h04 - par  Hoyame

Bonjour,
Pouvez vous me renseigner ?.
Ma période d’essai a été rompue et j’avais ma demande de carte de séjour en cours, auquel j’attendais la convocation de la préfecture (elle m’a déjà envoyé un récépissé en m’informant que ma demande de carte de séjour avait été validée).
Maintenant vu que mon contrat est rompue, que dois je faire ? je dois signaler ça à la préfecture ? je risque de ne pas avoir la carte salarié ? mon employeur m’a dit qu’il va continuer à m’appuyer pour obtenir la carte de séjour
Merci d’avance
Cynthia INGABIRE

Logo de Hoyame
jeudi 24 mars 2022 à 18h20 - par  soueva

bOnjour

Quant à votre patron, vous dire qu’il va vous aider ne lui coute pas grand chose , car la seule chose qu’il pouvait faire, vous embaucher, il ne l’a pas faite !

Le cas n’est pas prévu expressément par la réglementation. cependant on peut imaginer le scénario que pourrait mettre en oeuvre la préfecture :
OQTF, car ni changement de statut vers salarié et ni statut étudiant. donc normalement, retour chez vous.

A mon avis, vous trouvez le plus rapidement possible un contrat équivalent ; le nouveau patron demande une autorisation de travail. Une fois l’autorisation obtenue, vous gardez la carte, mais vous envoyez un mail à la pref expliquant la situation.

il y a peut-etre une autre solution mais vous donnez trop peu d’infos sur votre statut passé et le contrat trouvé.

Logo de sabrina b
Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF
dimanche 6 mars 2022 à 20h04 - par  sabrina b

Bonjour

je suis étudiant algérien avec un tds expiré et un rendez vous à la préfecture pour un changement de statut entrepreneur.

Entre temps j’ai trouvé un CDI et je ne sais pas comment faire pour faire un changement de statut salarié car je ne peux pas demander une autorisation de travail avec un tds expiré.

Je voudrais déposer un changement de statut entrepreneur, puis avec le récépicé demander une autorisation de travail pour le CDI. Est ce que c’est possible ? Est ce que je ne risque pas un refus de la prefecture pour le tds entrepreneur si jamais le site notifie la préfecture de ma demande d’autorisation de travail ?
Merci

Logo de sabrina b
vendredi 15 avril 2022 à 20h34 - par  soueva

Bonjour
C’est le genre de pari très risqué. En fait une fois que vous êtes engagé sur une voie, il y a peu de possibilité de changer.

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Changement de statut vers salarié avec carte de séjour RECE expiré.
lundi 7 février 2022 à 16h37 - par  Nathan

Bonjour,

Je possède un titre de séjour Recherche d’emploi-création d’entreprise qui a expiré le 7 janvier dernier. Malheureusement, durant la validité de ce titre je n’ai pas trouvé de CDI qui m’aurait permis de changer de statut. J’ai quand même pris RDV (il est prévu pour le 15 février) en préfecture avant sa date d’expiration en espérant jusqu’au jour du RDV trouver un boulot. Heureusement, j’ai trouvé un CDI qui respecte les conditions de salaire et qui est lié à mon domaine de formation.

Je voudrais savoir si selon vous la procédure peut aboutir malgré le fait que cette carte de séjour soit expirée depuis le 7 janvier ? Si oui, dois je déposer mon dossier avec une Promesse d’embauche/Contrat de travail ou avec un document d’autorisation de travail ? J’ai tout de même demandé par précaution à mon employeur de faire une demande d’autorisation de travail.

Je voudrais aussi savoir si je peux en plus de mon dossier ajouter une lettre de motivation pour essayer d’appuyer ma demande ? Mon employeur peut -il en faire de même ou ce ne sera pas nécessaire ?
Merci.

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vendredi 16 décembre 2022 à 08h22 - par  soueva

Il n’existe pas de prolongation de RECE.
Pour le renouvellement de titre, il faut obligatoirement passer par le site internet de votre préfecture. C’est par là que vous aurez le lien.

jeudi 15 décembre 2022 à 19h31 - par  Florence

Bonjour,
Je suis actuellement dans la même situation que vous avez vécue.
Votre retour d’expérience m’a beaucoup aidé, car je me demandais comment je dois faire avec mon RECE qui sera expiré au 18 janvier alors que demain j’ai un entretien. Si ça se passe bien, mon employeur mettra une publication d’offre d’emploi demain pendant trois semaines.
J’étais très inquiète comment faire si mon employeur demande une autorisation de travail dans trois semaines car à ce moment-là, mon RECE aura seulement 1 semaine de validité.
Par contre, comment pouvez-vous avoir le renouvellement exceptionnel de RECE ? Car je ne vois même pas le rubrique pour demander le titre de séjour salarié dans le site "https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr"...

Merci beaucoup d’avance.

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samedi 16 avril 2022 à 20h11 - par  soueva

Merci beaucoup d’avoir pris la peine. vote expérience est très utile.
et félicitations !

samedi 16 avril 2022 à 19h24 - par  Nathan

Bonjour,
je reviens vers vous pour apporter mon retour d’expérience. En effet, j’ai lors de mon RDV soumis mon problème à la préfecture en leur apportant ma promesse d’embauche. Ils m’ont dit que je devais faire la demande de renouvellement exceptionnel de mon tds RECE pour terminer la demande d’autorisation de travail (Mais petite précision tout de même, j’avais pendant la validité de mon tds RECE créé mon entreprise, et à la préfecture pour étudier mon cas, il m’ a été demandé de fermer mon entreprise et d’apporter le certificat de radiation, ce que j’ai fait).

Mon récépissé est sorti au bout de trois longues et stressantes semaines.

Mon employeur a par la suite soumis mon récépissé pour terminer la procédure pour l’autorisation de travail qui a été validée 15 minutes plus tard. J’ai pu quelques semaines après déposer mon dossier de changement de statut dans la préfecture où je me suis installé et j’ai obtenu mon récépissé pour la demande de statut salarié.

En espérant que mon cas en aidera quelques uns, sinon tous, recevez mes cordiales salutations.

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samedi 26 février 2022 à 19h00 - par  soueva

J’a tardé à voir votre réponse. Excusez-moi.
Vous avez raison. il faut soumettre problème à la prefecture. Oralement ou par mail ou Et ou par voie recommandée

C’est là ou l’on voit que cette nouvelle procédure est rigide et risque de faire des dégâts.

mardi 15 février 2022 à 00h48 - par  Nathan

Bonjour,
je reviens vers vous apporter de nouvelles informations concernant ma situation. En effet, mon employeur a effectué les démarches de demande d’autorisation de travail pour mon changement de statut. Le problème est qu’il a été demandé, pour que ma demande d’autorisation de travail soit traitée, un titre de séjour ou un récépissé en cours de validité. Je me retrouve dans une situation très confuse depuis cette notification. Avez vous une solution à me proposer ? Puis je aller en préfecture le jour de mon rdv exposer le souci ? qu’en pensez vous ?
Merci de votre réponse.

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mardi 8 février 2022 à 19h03 - par  soueva

J’ai vérifié sur service public et dans le code du travail.
Le changement dans les autorisations de travail semblent s’appliquer même dans votre cas ; l’employeur doit demander une autorisation, mais elle reste automatique si vous répondez aux obligations du RECE. (L. 5221-20 5°du code du travail)

Ce qui change, ( et là vous avez sans doute raison) c’est en fait que, même dans ce cas, il semble que les choses se passent en deux temps et qu’on ne peut plus, comme avant, s’adresser directement à la préfecture. Le contenu reste le même. On ne vous oppose pas la situation de l’emploi.

Normalement cela s’applique depuis le mois d’avril 2021. Mais la procédure est confuse pour les exceptions ( comme vous avec le RECE) et la mise à jour ne s’est pas faite sur le site de beaucoup de prefs.
donc vous aurez ainsi que l’employeur une réponse du service en ligne ensuite il ne reste plus que le titre de séjour à demander .

Le cerfa semble donc totalement inutile puisque, à ce stade, l’autorisation de travail est acquise.
Dans les papiers à fournir (arrête du 1° avril 2021), il y a dans votre cas les copies des diplômes obtenus en France et à l’étranger ainsi qu’un curriculum vitae.
La liste des pièces à fournir par l’employeur se trouve sur le site du ministère de l’intérieur.

voir https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Je supprime donc ma première réponse qui n’a plus l’air d’actualité.

mardi 8 février 2022 à 16h14 - par  Nathan

Bonjour et merci pour votre retour.
Donc si je comprends bien, le cerfa "introduction d’un travailleur étranger" est à présenter pour le changement de statut malgré qu’on possède le titre de séjour RECE ? D’autre part, puis je déposer le dossier à la préfecture juste avec le cerfa papier rempli par l’employeur ou bien il vaudrait mieux avoir fait la demande d’autorisation de travail en ligne ?

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mardi 8 février 2022 à 15h06 - par  soueva

Bonjour
Le RECE est dispensé d’autorisation de travail . Vous devez respecter le CDI, la rémunération et le domaine d’études. C’est déjà beaucoup. Ensuite vous pouvez travailler directement sana attendre le RDV et le titre de séjour.
Vous déposez avec un cerfa "introduction d’un travailleur étranger". une lettre de votre part présentant votre cursus et vos intentions et bien sûr, une lettre de motivations de l’entreprise et tous les papiers habituels de l’entreprise. vous trouverez l’ensemble enfouissant sur le site de votre pref.

Pour le retard, je pense que c’est OK. Sinon, prenez un avocat et faites un recours en cas de refus.

Travail à plein temps en CDD pendant APS de 9 mois ?
vendredi 21 janvier 2022 à 16h42

Bonjour,

Je suis titulaire d’un MSc 2 en finance d’entreprise terminé cette année, j’ai fait ma demande d’APS que je récupère dans 3 jours. Il sera valable 9 mois renouvelable une fois. Je voulais savoir si je pouvais travailler avec un CDD en comptabilité même si mon salaire n’est pas à 1,5 du SMIC sans pour autant changer de statut et profiter de mes 9 premiers mois d’APS, ou faut t’il également que le CDD soit forcément égal à 1,5 de smic pour travailler ou avoir une autorisation de travail ?

vendredi 21 janvier 2022 à 17h33 - par  soueva

bonjour

Une APS permet de travailler 964h par an, pas une minutée plus ( à la différence du RECE). Donc ce que vous demandez me semble impossible..

Vous n’avez pas d’autorisation de travail à demander. Elles ne sont pas du tout prévues d’ailleurs. Vous travaillez comme vous voulez. Le contrôle se fait à postériori, au moment du changement de statut. Je n’ai jamais rien entendu de pb à ce sujet ni de la part des prefs ni des détenteurs d’APS.

Logo de Anona
Arès RECE, contrat à 30...K brut ?
mardi 18 janvier 2022 à 18h08 - par  Anona

Bonjour,

Titulaire d’un RCE je voulais savoir si un poste en CDI à 30 000 brut annuel sur 13 mois était possible pour passer du statut RCE (Recherche d’emploi) au statut de salarié ?
Merci d’avance

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samedi 22 janvier 2022 à 16h39 - par  soueva

Bonjour
Un RECE vous oblige à SMIC et demi en CDI. Voir service public.fr. pour un poste salarié et 38 et des poussières pour un pass-T.
L’emploi doit être strictement en rapport avec la formation suivie.
Mais le site service public réponse bien mieux que moi à ce type de questions.

Logo de asmahane
Salaire APS
mercredi 29 décembre 2021 à 15h17 - par  asmahane

Bonjour,

j’ai eu mon APS en 09/09/2021, je suis diplômé en licence pro banque et assurance.

De ce fait, je suis à la recherche de mon premier emploi (niveau d’expérience débutante), j’ai passé pas mal d’entretient mais le problème se pose sur le salaire, la plupart des offres ont un salaire de 1800€ max.
Du coup je me demande si je peux accepter ses offres car les conditions pour APS est que la rémunération doit au moins être égale à 1,5 le salaire minimum.

Merci d’avance,

Logo de asmahane
vendredi 31 décembre 2021 à 16h23 - par  soueva

Bonjour
La rémunération est impérative : un Smic et demi, sauf à prouver que le salaire officiel de la branche en début de carrière est moins élevé.

Logo de Claude
Changement de statut éttudiant vers VPF
mercredi 22 décembre 2021 à 14h33 - par   Claude

Bonjour,
je suis en France depuis 3 ans déjà avec le statut étudiant. Je suis en couple avec un étranger ayant le statut résident avec droit à la nationalité française ( procédure en cours depuis 1 an), car sa mère est française. On a un enfant qui a pour l’instant moins d’un an (?). Il vient de finir ses études et devrait trouver du boulot bientôt (?). Nous sommes en couple depuis 3 ans, mais nous n’avons pas une résidence commune. Je voudrais savoir si le PACS me permettra d’avoir un titre VPF. On veut mettre toutes les chances de notre côté en attendant que sa naturalisation soit effective et nous ne sommes pas certains que je pourrais avoir un titre de séjour pour recherche d’emploi.
Merci

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mercredi 22 décembre 2021 à 14h38 - par  soueva

Bonjour
Non, le pacs ne va rien résoudre si vous n’habitez pas ensemble. vous devez fournir les preuves d’une vie commune d’un an au minimum( et de nombreuses preuves). Il est recommandé aussi d’avoir un compte bancaire joint.

Vous pouvez aussi vous marier et fournir les preuves ’une vie commune de six mois seulement quand votre ami sera français et cela même si vous êtes en situation irrégulière.

Logo de Thu Trang
Prolongement possible d’une APS ?
lundi 20 décembre 2021 à 14h59 - par  Thu Trang

Bonjour,
J’ai un ami qui a eu le titre APS. Il est diplômé en France. Parce que son diplôme est en anglais et il étudie totalement en anglais dans son domaine, donc il ne connaît pas du tout le français. En fait, son titre de APS va expirer bientôt mais il n’a pas trouvé un travail car il connaît pas le français. Donc, est- ce qu’il peut enregistrer un cours de français après l’expiration de titre APS pour pouvoir trouver un travail en France. Est-il possible ?

Merci bcp et bien cordialement !
Thu Trang

Logo de Thu Trang
mercredi 22 décembre 2021 à 18h58 - par  soueva

Bonjour,
Non, c’est tout à fait impossible.
Il doit trouver un travail immédiatement avant la fin de son APS.

Mais il y a des boites où seul l’anglais est utilisé. Exemple : Valeo. S’il s’intéresse à l’électricité, il peut poser un CV !

Logo de Mohamed
Pièces à fournir pour un CDS après master
mardi 14 décembre 2021 à 10h07 - par  Mohamed

Bonjour
J’ai un master et j’ai une autorisation provisoire de séjour... Je viens de signer un contrat cdi en tant que manager. J’ai vu sur le site de service public qu’(avec une carte de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise, vous n’avez pas besoin d’autorisation de travail).

J’aimerais savoir ce que je dois fournir comme pièces justificatives et si je dois déposer le dossier juste avec le contrat de travail ou s’il me faut autre chose, comme le kbis de l’entreprise etc..

Merci.

Le lien du site service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35602/2_0?idFicheParent=F2728?fbclid=IwAR0km5vs7aFUBtieNvQesfsr4LKcjhT9-oJUNhICZzHxj9TJ35anEK5TXw8#2_0

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vendredi 31 décembre 2021 à 18h22 - par  soueva

Bonjour

A part l’autorisation de travail demandée par l’employeur dont le RECE vous dispense, tout le reste des pièces ;
il faut fournir, je pense, la même liste que Pass-T qui n’a pas besoin non plus d’une autorisation de travail. Donc, évidemment, les papiers traditionnels : Kbis, statutst etc

.Le mieux est de faire une recherche par google sur le site de votre préfecture.

Changement de statut vers salarié dans le public après licence ?
dimanche 12 décembre 2021 à 19h01

Bonjour

Je suis étudiante étrangère sénégalaise, je travaille à temps partiel (20h) par semaine en tant qu’accompagnement des élèves en situation de handicap dans un collège à Paris. Je suis actuellement en licence 3 des lettres modernes.
Je souhaite faire un stage dans l’établissement où je travaille et entamer un changement de statut étudiant à salarié pour la rentrée septembre 2022 avec mon diplôme de licence ( si je le valide bien sur). L’académie de Paris pourra augmenter ma quotité d’heures.
Je n’ai pas vu ce poste sur la liste de métiers en tension !
Est-ce que je peux tout de même faire un changement de statut ?
Le salaire supérieur au smic est-il exigé dans la fonction publique ?
En vous remerciant d’avance.

dimanche 12 décembre 2021 à 19h09 - par  soueva

Bonjour

Une chose est sûre :, vous ne pouvez faire un changement de statut qu’avec un temps plein.
Ce qui est sur aussi, c’est que vous devez poster à un poste qui correspond à votre cursus : donc pas d’accompagnement d’enfants mais un poste d’enseignante.
18h/semaine d’enseignement : 35 heures.
Autre chose : vous ne pouvez avoir un titre salarié qu’avec un contrat CDI. Donc Capes et naturalisation en perspective.

Pour le moment avec un CDD d’un an ou moins, c’est "travailleur temporaire" avec un titre de séjour de la longueur du contrat et parce que le métier est en tension.

Donc une perspective moyennement drôle dans un premier temps.
Bon courage !

Logo de ISSAM BENAZZOU
Attestation de réussite provisoire pour changement de statut
samedi 11 décembre 2021 à 14h46 - par  ISSAM BENAZZOU

Bonjour,

Voici ma situation :
Je suis étudiant depuis mars 2021 (j’ai fait une rentrée décalée) et dans mon contrat avec l’école, je devais être diplômé en avril 2022. Sauf que l’école nous informe il y’a quelques semaines que le jury a été décalé à fin octobre 2022. Je ne disposerai donc d’une attestation de réussite définitive qu’en Novembre 2022.

Cependant, je dispose actuellement d’une attestation de réussite provisoire (tous mes modules sont validés).

J’ai deux questions :
1. Est-ce que je peux signer un CDI actuellement avant même de demander l’APS ? Métier : Audit / Consulting
2. Devrais-je commencer par un CDD et faire ma demande d’APS à la fin de mon VLS (mars2022) puis signer un CDI ?

Merci.

Logo de ISSAM BENAZZOU
samedi 11 décembre 2021 à 16h17 - par  soueva

Bonjour
Désolée. je n’en ai aucune idée.
Il faudrait essayer de joindre la Direccte de votre département et/ou envoyer un mail à votre préfecture. Je suppose qu’il faut aussi une lettre de votre école justifiant le retard et expliquant ce qu’est une attestation de réussite provisoire.

Mais cela a-priori n’augure rien de bon, car il n’y a généralement aucune souplesse. j’a peur que la pref s’en tienne au certificat habituel.
Tenez-nous au courant.

Logo de mrt2021
Changement d’employeur au cours du changement de statut passeport talent ?
jeudi 9 décembre 2021 à 13h40 - par  mrt2021

Bonjour,
Je suis tunisien, j’ai eu mon master spécialisé en France, puis j’ai demandé une APS de 6 mois valable jusqu’à 05/2022 recherche d’emploi.
Un premier employeur me propose un contrat qui commence le 20 décembre 2021 : rémunération 39k. j’ai lancé la procédure de CDS vers un passeport talent depuis une semaine sur internet.

Je viens d’avoir une proposition plus intéressante, je souhaiterais savoir si je peux annuler la procédure de changement de statut.

Autre question, mon diplôme est en management qualité et j’étais toujours dans le secteur pharmaceutique. Aujourd’hui je veux travailler en management qualité, mais dans le secteur de télécommunications. est-ce que ça ne pose pas de problème avec un risque OQTF ?

Je vous remercie par avance

vendredi 10 décembre 2021 à 09h58 - par  Mrt2021

Bonjour

Merci pour votre réponse.

Effectivement le poste est toujours dans le domaine d’études mais le secteur je l’ai changé.

Je viens de faire la demande en ligne de modification de mon dossier, ça fait trois que le dépôt de dossier est effectué
J’espère que la chance soit à mon côté et le que le dossier n’est pas encore envoyé au prefet

A suivre

Logo de Mrt2021
jeudi 9 décembre 2021 à 15h34 - par  soueva

Bonjour
Aucune idée. Cela dépend de la rapidité de traitement de la prefecture. Mais vu le pb de sous -effectif en ce moment, les délais épouvantables et toutes les difficultés rencontrées par le étrangers, Il faut être sûr que le mail que vous envoyez atteindra sa but et rejoindra votre première demande.
Qui peut en être sûr, cela se joue à pile ou face.
Essayez de joindre la Direccte, mais je doute qu’elle puisse vous aider.
A moins qu’il y ait des possibilités de corriger votre demande directement en ligne jusqu’au moment où votre dossier est traité.

Pour ce qui est de l’adéquation. peut-être faudrait-il consulter vos anciens profs. Le poste est-il directement lié à votre cursus ou non ?

Logo de ivymike
Retard de la préfecture et rupture de contrat
mercredi 8 décembre 2021 à 18h06 - par  ivymike

Bonjour,

SITUATION :

  • Je suis étranger, je travaille dans le développement informatique, j’ai obtenu une carte "Recherche d’emplois..." à la suite d’un diplôme obtenu en France et j’ai commencé à travailler en CDI.
  • J’ai déposé un dossier en préfecture (77) pour obtenir un titre salarié avec une autorisation de travail de la DIRECCTE et tous les documents nécessaires avec une carte de séjour à jour.

PROBLÈMES :

  • Avec les délais incroyables, entre la DIRECCTE et la préfecture (surtout), j’attends toujours , et ma carte actuelle est arrivée à expiration.
  • Mon employeur a des soucis financiers et souhaite faire une rupture conventionnelle, il a déjà procédé à des ruptures pour d’autres salariés.

QUESTIONS :

Que puis-je faire ? Connaissant ma situation, il a volontairement retardé mon licenciement afin d’aller au bout du processus pour que j’obtienne ma carte (c’est gentil et élégant de sa part), mais il ne peut plus aller plus loin.

Puis-je accepter la rupture ? La préfecture considérera que lors du dépôt de mon dossier, tout était conforme ? Que faire en cas de licenciement économique par exemple ?
Actuellement, je suis dans une impasse, car je ne peux pas rechercher un nouvel employeur vu que ma carte est arrivée à expiration. Je suis dans une situation totalement inextricable.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Logo de Alina
Titre de séjour "salarié" avec les métiers « en tension » ou « ouverts » après Master 2 ?
vendredi 3 décembre 2021 à 18h25 - par  Alina

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour demander votre avis sur ma situation (toujours trop complexe) concernant la demande du titre de séjour « salarié » après le statut « Recherche d’emploi/création d’entreprise ».

Je suis une jeune diplômée (de nationalité russe) avec master 2 en communication et événementiel et mon titre de séjour actuel « Recherche d’emploi/création d’entreprise » prend son échéance le 1er mars 2022.
Je suis censée de trouver mon premier emploi dans mon domaine d’étude avec un salaire de 1,5 SMIC.
Avec la pandémie liée au Covid-19, le secteur de l’événementiel a complètement arrêté son activité, néanmoins, le 1er juillet 2021 j’ai accepté le poste d’animatrice au sein de l’agence événementielle à temps partiel (70h mensuelles) avec la possibilité de prolongation 2 fois.

Afin de m’assurer de sources financières indispensables pour le séjour en France, correspondant au SMIC net de 1 230,60 € par mois, j’ai signé un autre contrat de 20h/semaine en tant que serveuse le 12 octobre dernier. Ainsi, avec 2 contrats je gagne 1627 euros par mois. La rémunération est suivant la convention collective (Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire n° 3301).

Mon salaire est équivalent au SMIC brut et m’empêche d’obtenir le titre de séjour « salarié » suite au diplôme de Master 2, néanmoins je viens de m’apprendre que le métier de serveuse et celui d’animateur figurent dans la liste de métiers « en tension » ou « ouverts » pour changement de statut ou entrée en France. Cette information est publiée sur votre site « Transitions Collectives » Provence Alpes Côte d’Azur. Je vous mets le lien suivant : https://www.transitionspro-paca.fr/la-liste-des-metiers-en-tension-est-disponible/ ainsi que le lien de la liste disponible pour téléchargement : https://www.transitionspro-paca.fr/wp-content/uploads/2021/09/20210831-liste-des-metiers-porteurs.pdf

Pourriez-vous me confirmer la véracité de cette information, s’il vous plaît, et puis-je déposer ma demande de titre de séjour « salarié » avec cet argument ?

Dans l’attente de votre réponse,

je vous souhaite une excellente journée !

Bien cordialement,

Alina

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samedi 4 décembre 2021 à 21h57 - par  soueva

Bonjour
Il y a beaucoup de questions comme la vôtre depuis le covid. Mais je n’ai malheureusement pas les réponses

Légalement le M2 ne débouche que sur un poste à SMIC et demi temps complet CDI dans votre domaine d’étude. le changement de statut est automatique. il y a forcement accord, une fois faites, les vérifications.

Mais vu la pandémie de Covid et le super pouvoir des préfets, il se peut qu’un poste en tension soit accepté. Mais il n’y a aucune garantie, c’est-si cela est- au cas par cas et selon les préfectures.

A mon avis, les chances sont très minces. Mais il faut essayer. Faites un dossier complet ; joignez vos sources sur les métiers en tension. Faites faire une bonne lettre de motivation par l’entreprise.

En tout cas, deux postes ne sont jamais acceptés. Un seul à plein temps en CDI ou CDD un an.

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APS RECE/Changement de statut vers salarié_resolu_
dimanche 28 novembre 2021 à 08h32 - par  vanessa

Bonjour,

Je possède actuellement une APS étudiante recherche emploi/création d’entreprise qui expire le 8/12/2021. Je suis actuellement en CDI et mon employeur a entamé les démarches (CERFA 15186/autorisation de travail). Cependant mon TS expire dans 10 jours et il n’est pas possible de prendre rendez vous en ligne sur le site de la préfecture, les dossiers sont à envoyer par voie postale. Si j’envoie mon dossier après expiration de mon TS (pour cause d’attente des documents nécessaires de mon employeur) m’a demande de titre de séjour peut elle m’être refusée ? Que puis-je faire pour être dans les cloues ? De plus, il est demandé un salaire égale à 1,5 fois le smic mais je suis à 2130€ brut par mois, est ce que cela peut passer ?

Je vous remercie pour votre retour

mardi 18 janvier 2022 à 20h52 - par  vanessa

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. J’aurai à nouveau souhaité vous faire part de ma situation actuelle afin d’obtenir des conseils.

J’avais en ma possession une APS étudiante recherche emploi/ création d’entreprise qui a expiré en décembre dernier. Je suis actuellement en CDI dans une entreprise qui a entamé les démarches en ligne, à savoir la demande d’autorisation de travail en ligne en date du 1er décembre. Toutefois l’entreprise rencontre quelques difficultés car la demande d’autorisation de travail a vraisemblablement été refusée à plusieurs reprises à présent suite à des documents manquants. A savoir, un document attestant de la publication de l’offre pendant 3 semaines sur le site de pole emploi ou de l’Apec ; un document attestant la clôture de l’offre et l’absence de candidats (comportant le nombre de candidatures reçues et les motifs de refus). Le soucis est que l’offre à laquelle j’ai répondu pour mon poste actuelle se trouvait sur Indeed ; ce dernier faisant partie de la procédure de recrutement de mon entreprise. Les documents demandés ont donc été envoyé mais sur la base d’Indeed et non pole emploi ou l’Apec.

J’aimerais simplement pouvoir connaître mes options, que puis je faire dans ce cas, il y a t’il des recours si la demande est encore une fois refusée ? La procédure pole emploi/apec est-elle obligatoire dans la mesure où les entreprises, à mon sens, recrutent selon leurs procédures respectives..

Proposez-vous des rendez vous pour en discuter ?

Je vous remercie pour votre retour.

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vendredi 10 décembre 2021 à 16h48 - par  soueva

Bonjour
Vu les délais que se permettent les prefs pour traiter les dossiers, il serait mal venu qu’on vous reproche quoi que ce soit sur le retard. Il me semble que ça va passer sans problèm. De plus, le retard ne dépend pas de vous.

Par contre, en ce qui concerne le salaire, cela peut coincer. Cela dépend de la moyenne des salaires observés dans la branche en début de carrière.Si les salaires sont manifestement en dessous de 1,5 SMIC, cela passera.

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Master 2 non reconnu par l’Etat
samedi 20 novembre 2021 à 17h59 - par   Lili

Bonjour
Je sollicite votre aide.
Je suis titulaire d’un master 1 en droit, et comme je n’arrivais pas à m’inscrire en master 2, je suis inscrite en mastère 2 en droit en alternance dans une école privée, mais le problème est que le diplôme de cette école n’est pas reconnu par l’État, par contre elles déclarée comme organisme de formation auprès de la Direccte.
je me demande si je peux faire un changement de statut à l’issue de mon stage d’une durée de 8 mois si je signe un contrat de travail.
PS : J’ai déjà un master2 en droit dans mon pays et j’ai déposé mon dossier pour la certification auprès de ENIC-NARIC
Merci

Logo de Lili
samedi 20 novembre 2021 à 18h11 - par  soueva

Bonjour
Si le mastère n’est pas reconnu par l’Etat, il me parait difficile que vous puissiez faire votre changement de statut. D’autre part, il faut un master 2 français, donc votre diplôme national ne devrait pas suffire s’il vous est accordé.
Pour vous en assurer :
Essayez de joindre la Direccte de votre département. s’ils ne répondent plus, ils laissent quelque fois un numéro de téléphone
voici pour le 94 :
Permanence téléphonique du lundi au vendredi au 01.49.56.29.22 de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Mais une demande écrite recevra peut-être une réponse plus sûre : idf-ut94.renseignements@direccte.gouv.fr
Soyez claire et brève

Logo de curtis
Dépassement des 964h de travail avec APS
samedi 20 novembre 2021 à 16h25 - par  curtis

Bonjour,

Je fais face à un dilemme (dépassement des 964h de travaille).

En faite j’ai obtenu mon APS le 1/01/2021 et il expire le 31/12/21, et avant ça j’avais eu un premier CDD avec mon titre de séjour étudiant (travail en relation avec ma formation) et une fois celui-ci expiré j’ai donc fait une demande d’APS.

Le premier CDD étant terminer j’ai eu un avenant de contrat de 6 mois de plus. Je tiens à préciser que j’ai pas fait le changement de statut car le salaire était au SMIC et la loi dit 1.5 fois le SMIC. Du coup pour avoir ce montant et le CDI avec, il fallait d’abord avoir certaines certification payer par l’entreprise. Une fois ces certification réussi j’ai obtenu le CDI et les 1.5 * le SMIC.

Là je viens de faire ma demande de changement de statuts (J’attend une réponse). Chemin faisant j’apprends aujourd’hui que je ne devait pas dépasser les 964h de travaille.

Est-ce problématique ? si oui quelle solution adopter, que me conseillez vous ? Si le CDI est en lien avec ma formation et mon niveau d’étude, ce quota d’heures s’applique t’il ?

Merci pour vos réponses.

Logo de curtis
jeudi 9 décembre 2021 à 16h48 - par  soueva

Bonjour
La seule obligation est un titre de séjour en cours de validité et une adresse qui correspond à la facture d’électricité ou à la quittance de loyer.
Mais évidemment si l’APS expire dans deux moisera exemple, cela pose un pb.

essayez !

jeudi 9 décembre 2021 à 16h34 - par  ETOUE Brenda

Bonjour,

Une personne qui a l’APS, peut-elle hébergér, et aider une autre personne qui demande aussi l’APS ?

Merci

Logo de ETOUE Brenda
samedi 20 novembre 2021 à 16h57 - par  soueva

Bonjour

A partir du moment où vous travaillez avec 1,5 Smic et un CDI dans votre domaine, vous êtes dans les clous. Avant non,
Mais comme c’est le même poste, la même entreprise et qu’il y a une explication à cette situation, cela doit pouvoir se résoudre.
Préparez une lettre en joignant les justificatifs si on vous demande quelque chose. Préparez aussi une lettre de votre entreprise, lettre de motivation de votre candidature pour bien appuyer votre dossier de changement de statut.
Si ça coince trop, il faut une consultation d’avocat. Trouvez en un par une association de défense des étrangers pour éviter les arnaques : Cimade, LDH

Logo de Amy
Demande APS avec VLS
vendredi 14 mai 2021 à 13h01 - par  Amy

Bonjour,

Je suis gabonaise et cette année je vais valider un diplôme national de grade master ouvrant droit à la demande d’APS et CDS mais mon titre de séjour est la vignette de l’OFII.
Puis-je faire une demande de CDS ou d’APS avec cela ? Je suis dans le domaine de l’expertise comptable et j’ai plusieurs offres d’emploi en CDI en suspens.

Merci pour votre retour

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vendredi 14 mai 2021 à 16h56 - par  soueva

Bonjour
Le visa long séjour et la vignette OFII sont l’équivalent d’un titre de séjour d’un an. Donc vous prendrez normalement rendez-vous pour votre APS

Logo de etranger 1293
Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF
samedi 8 mai 2021 à 01h56 - par  etranger 1293

Bonjour,

J’ai déposé mon dossier de changement de statut le 10/09/2020 et j’ai eu un retour positif de la direccte le 20/11/2020.
Je dépends de la préfecture de Bobigny 93 et depuis je suis sans nouvelle concernant mon titre de séjour.
Que dois je faire pour avoir mon TS rapidement ? on m’ a déjà renouvelé mon récépissé 1 fois. Entre temps j’ai eu une augmentation et je suis devenue éligible au passeport talent.
Est ce que je peux requalifier ma demande vu qu’il est toujours en cours de traitement ?
Comment faire un changement d’adresse avec un récépissé ?

Merci d’avance.

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dimanche 16 mai 2021 à 19h02 - par  soueva

Bonjour

Ecrivez à la pref du 93.
Faites court et clair.
Donnez votre n°étranger du récépissé et mettez des pièces jointes : votre nouveau contrat et votre nouveau domicile, votre récépissé.

Normalement la pref devrait réagir.
Le problème, c’est qu’ils sont en plein changement de procédure et c’est encore pire que d’habitude.

Logo de herms
Étudiante L3 changement auto entrepreneur ou profession liberale possible ?
vendredi 7 mai 2021 à 19h40 - par  herms

Bonjour,

Je vous remercie de votre temps. L’année prochaine, je vais finir le 3e année de ma licence generale, donc j’aurais un L3 ou BAC+3.

Est-il possible de faire une demande de changement d’étudiant vers auto entrepreneur ou profession libérale liée mes études en licence ?
Est-ce que je cours le risque de récevoir une OQTF si la décision n’est pas favorable ?
Dans ce cas, que recommandez-vous, m’inscrire dans un master avant de faire la demande ?

Merci beaucoup.

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dimanche 16 mai 2021 à 18h35 - par  soueva

Bonjour

Après une licence, il y a zéro chance d’avoir un avis positif, sauf métier extrêmement rare et recherché. Et il y a aussi une OQTF à la clé.
Pour avoir un changement de statut vers salarié, il faut un master 2. Pas vraiment d’autre solution.
Voir la rubrique /Etudiants du site

Logo de Mouad
APS sans attestation de réussite ou avec récépissé de prolongation TS étudiant ?
jeudi 6 mai 2021 à 14h14 - par  Mouad

Bonjour,

Je suis étudiant en M2 et mon titre de séjour expire le 25 aout. Ma date de soutenance est le 27 aout. J’ai vu que je peux demander une prolongation pour mon titre étudiant pour la soutenance mais il paraît que l’APS ne peut être demandé avec un récépissé. Comment procéder s’il vous plaît ?

Vous remerçiant par avance,

Logo de Mouad
dimanche 16 mai 2021 à 19h36 - par  soueva

Bonjour

il faut faire la demande maintenant. Essayez d’obtenir un papier de votre fac disant que vous êtes sur la bonne voie pour le M2.
Sinon, demandez quand même en expliquant la situation et gardez une trace de cette demande.

Le mail : court et clair. Joindre n° étudiant , justificatif domicile, notes du semestre.

Logo de Guehi
Changement de statut vers salarié après expiration visa long séjour ?
vendredi 30 octobre 2020 à 15h31 - par   Guehi

j’ai un visa long séjour qui expirait normalement le 10/06/2020, mais qui a été prolongé de 6 mois pour les raisons sanitaires. Du coup, il expire maintenant le 06/12//2020 pour le renouvellement je veux changer de statut et basculer à celui du pôle professionnel. De ce fait je ne sais pas sur quelle plateforme prendre rdv. je dépends de la Seine Saint Denis, donc de la préfecture de Bobigny.

Je demande aussi si c’est possible de faire un changement de statut juste après l’expiration du visa long séjour. vu queje suis salarié durée indéterminée

Merci

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vendredi 30 octobre 2020 à 15h34 - par  soueva

Bonjour

Il faudrait savoir quel visa long séjour vous aviez.
Mais d’une façon générale, vous n’avez jamais le droit de travail à plein temps avant d’avoir déposé un dossier et d’avoir reçu u ne réponse positive

Logo de Abdou
Changement de statut : Salaire fixe et variables prise en compte ?
dimanche 25 octobre 2020 à 18h18 - par  Abdou

Bonjour,
Je voudrais savoir avec un titre de séjour RECE j’ai une entreprise qui veut me recruter avec un salaire de 24k brut par an pour un poste de commercial (en sachant que les commerciaux n’ont pas des gros fixes) mais sa ne règle pas la rémunération demandée par la préfecture mais si on compte mes variables ça peut faire 2300 par mois.

Donc peuvent-ils aussi prendre en compte les variables pour avoir la rémunération demandée par la préfecture ou ils vont me refuser le changement de statut ?

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dimanche 1er novembre 2020 à 17h35 - par  soueva

Bonjour
Je doute que la Direccte prenne en compte les variables. Mais pourquoi ne pas leur téléphoner ?

Jours et horaires sur leur site internet ( service MOE)

Logo de or
Demande Passeport Talent sans diplôme français ?
dimanche 25 octobre 2020 à 02h31 - par  or

Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2019 pour un échange (3 semestres) entre mon école d’origine (qui est labelisée par la Conférence des Grandes Ecoles et reconnu en France) et une école française. Donc mon diplôme d’ingénieur est étranger. J’ai un contrat CDI de 37k, et je me demande si je peux avoir un passeport talent avec ce diplôme ? Ou alors je dois plutôt faire la demande d’un titre salarié ?

En cas de refus de la préfecture pour le passeport Talent, quels sont les risques que je cours ? Pourrais-je encore faire la demande d’un titre salarié ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Logo de or
dimanche 25 octobre 2020 à 09h16 - par  soueva

Bonjour Or
Aucun problème : vous demandez les deux à la fois ;
Redigez ainsi :
"objet : demande d’un passeport talent ou accessoirement, d’un titre salarié"
L’ administration choisira normalement ce qui vous est le plus favorable parmi ce qu’elle peut donner.

Logo de Nehed
Changement de statut avec un contrat d’intérim de mois
samedi 17 octobre 2020 à 18h06 - par   Nehed

Bonjour,
Je suis étudiante tunisienne,en master 2 et professeur des écoles primaires . Je viens de signer un contrat de 5 mois et une promesse d’embauche pour toute l’année.
Le gestionnaire me demande un changement de statut .
Est ce que j’aurai une carte séjour ( 1an ) ou une carte de 5 mois ?
Merci

Logo de Nehed
samedi 17 octobre 2020 à 18h14 - par  soueva

Bonjour

Sans CDI, il n’y a pas à proprement parler de changement de statut. Vous n’aurez qu’un titre de travailleur temporaire de cinq mois qui vous laissera sans titre par la suite si vous ne retrouvez pas un remplacement. Le problème des papiers se posera aussi pour les vacances d’été.

Il faudrait en fait que l’Education Nationale discute avec le ministère de l’Intérieur sur le sort des profs non titulaires étrangers afin qu’ils puissent avoir pour toute embauche un titre qui court au moins jusqu’à rentrée suivante.
Mais l’EN ne bouge pas alors que le problème se repète depuis des années pour des centaines de personnes qui font marcher les écoles françaises !

Logo de Yassoo
Passeport talent fonction publique
vendredi 16 octobre 2020 à 15h47 - par  Yassoo

Bonjour,

je suis titulaire d’un diplôme d’ingénieur en France et actuellement en APS de 6 mois , je viens de commencer à travailler en fonction publique territoriale avec un salaire supérieur à 37k bruts annuels en CDD de 3 ans,

serai-je éligible pour demander un titre de séjour passeport talent ? ou bien il faut demander un titre séjour salarié ?

Merci,

Logo de Yassoo
lundi 19 octobre 2020 à 22h13 - par  soueva

Dans votre lettre vous demandez en premier passeport talent et accessoirement , un titre salarié

lundi 19 octobre 2020 à 15h12 - par  Yassoo

Merci pour la réponse, dans le cas où ma demande Passeport talent sera refusée, un titre séjour salarié sera automatiquement délivré ou bien il faut refaire la demande ?

Logo de Yassoo
vendredi 16 octobre 2020 à 16h49 - par  soueva

<Bonjour
Voir service-public.fr Passeport Talent.
Il semble que vous pouvez pour le salaire, mais voyez le reste.

Logo de Mamoudou
Etudiant : travailler comme on veut, où on veut, quand on veut et faire n’importe quel travail ?
mardi 6 octobre 2020 à 15h46 - par  Mamoudou

Bonjour

Je suis étudiant sénégalais et je voudrais savoir si on peut changer de statut en tant que manutentionnaire ou préparer de commande ou bien vendeur au cours d’une année académique ,c’est à dire que la personne est inscrite et a un titre de séjour valide ou bien ellel doit attendre de terminer l’année pour essayer ?

Merci

Logo de Mamoudou
mardi 6 octobre 2020 à 16h10 - par  soueva

Bonjour
Tout dépend du titre de séjour.
Avec un titre étudiant, on peut faire n’importe quel boulot à 60% d’un plein temps c’est à dire 964h par an, et pas une de plus.
Si on ne veut plus étudier ou si on a terminé ses études et qu’on veut travailler en France, les choses sont différentes.
il faut trouver un boulot à plein temps (obligatoire) en CDI de préference et faire un changement de statut pour devenir salarié.

Pour cela, il faut déposer un dossier à la prefecture et la Direccte, l’agence regionale du travail étudiera le contrat : il doit être relié aux études, le salaire doit être normal ( en tout cas, jamais plus bas que la normale) et l’entreprise doit être à jour de ses impôts,et respecter le code du travail. Mais surtout, il ne doit pas y avoir de chômage dans la branche. C’es le point le plus difficile.

C’est pourquoi, à part les métiers "ouverts" à certaines nationalités ou les facilités après APS/RECE et Passeport Talent, il est très difficile d’obtenir une autorisation de travail et de séjour.
Il faut trois mois environ pour la réponse. Pendant ce temps, vous pouvez travailler avec un récépissé étudiant.
.
Plus de renseignements, dans la rubrique Etudiants du menu et les faqs et sur le site gouvernemental service-public.fr

Attention ! L’autorisation de travail permet de travailler avec le contrat approuvé par la Direccte et ne permet pas de travailler où on veut.Et cela pendant deux ans.Si on change avant les deux ans , il faut refaire une demande.

Logo de Nana
A utorisation dérogatoire de travail cause covid
samedi 26 septembre 2020 à 14h31 - par   Nana

Bonjour,
Je suis sur un titre RECE qui va expirer le 17 novembre 2020 et mon CDD actuel finit le 30 octobre.
Aujourd’hui, mon employeur m’a annoncé qu’un 2ème CDD me sera proposé et les RH vont faire une demande d’autorisation de travail auprès de la DIRECCTE.
D’après ce site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/autorisation-travail-etranger-salarie-france#:~:text=La%20d%C3%A9cision%20du%20service%20de,qu’%C3%A0%20l’%C3%A9tranger. : « Vous pouvez travailler avec votre contrat de travail ou votre demande d’autorisation de travail visé par la Direccte, dans l’attente de la remise de la carte de séjour par la préfecture. »
Cela me semblant un peu trop facile, pourriez-vous me dire si je peux enchaîner sur mon 2ème CDD :
En ayant un récépissé dans l’attente de la remise de la carte de séjour par la préfecture ? (mais je doute pouvoir obtenir un RDV à la préfecture rapidement dans les temps)
Ou en ayant seulement une autorisation de travail ? (et naturellement j’irai déposer une demande de changement de statut pour un nouveau titre de séjour)
Je vous remercie ;
Nana

Logo de Nana
samedi 26 septembre 2020 à 14h46 - par  soueva

Bonjour Nana
Vous laissez dans le flou la question essentielle : avez-vous un CDI à un SMIC et demi dans la lignée de votre M2 pour faire un changement de statut ?

Si oui, vous signez ce cdi et vous commencez à travailler sans souci en demandant seulement une convocation à la pref pour déposer votre dossier dans les quinze jours de la signature.

Cela n’a rien à voir avec le covid. C’est le privilège réservé à l’APS ou au RECE.

Veuillez lire les faqs APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

Si vous n’avez pas en vue de CDI, c’est la galère. Il vous faut un titre de "travailleur temporaire" et la dérogation est valable. Mais c’est un bénéfice qui dépanne sur le coup, mais ne règle rien sur le fond.

Logo de Oliver
Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF
lundi 21 septembre 2020 à 14h48 - par  Oliver

Bonjour à tous,

j’ai reçu un avis favorable de la DIRECCTE IDF en début de semaine dernière et aimerais avoir votre REX sur la procédure de changement de statut à la sous-préfecture d’Antony. J’ai principalement 2 questions :

- Combien de temps en général s’écoule entre l’avis de la DIRECCTE et la convocation à la sous-préfecture ?

- A la convocation, il est remis un récépissé ou le titre de séjour directement ?

Merci .
Oliver

Logo de Oliver
mardi 22 septembre 2020 à 17h21 - par  soueva

Bonjour

Je ne sais pas reponse à la première question. Pour la deuxième, si la réponse de la pref est aussi positve, vous aurez un récépissé avec droit au travail en attendant la fabrication du titre.

Logo de Elvia
Demande APS / Changement d’adresse
samedi 19 septembre 2020 à 02h52 - par  Elvia

Bonjour,

Je détiens un titre de séjour pluriannuel mention étudiant (2 ans) qui expire le 31 Octobre 2020. Ayant obtenu mon Master en Juillet 2020, je souhaite demander l’APS.

Ma crainte c’est que mon titre de séjour actuel a été établie à Nantes en octobre 2018, et mon école étant en région parisienne, j’ai eu des difficultés à me loger.

J’ai finalement réussi à m’installer à Maisons-alfort en décembre 2019, cependant j’ai mal géré le délai de 3 mois pour changer mon adresse, et donc aujourd’hui j’ai toujours mon ancienne adresse sur ma carte.

Peut-on me refuser la demande d’APS au motif que je n’ai pas fait mon changement d’adresse ? Si oui, dois-je dès à présent consulter un avocat pour m’aider à monter mon dossier ?

Merci

Logo de Gonzalez
Signer un CDD de 6 mois, puis demander une APS ?
mercredi 16 septembre 2020 à 14h35 - par  Gonzalez

Bonjour,

actuellement étudiante M2 en stage de fin d’études, mon entreprise m’offre un CDD 6 mois.

1) Est-ce que je peux demander un changement de statut titre de séjour" travailleur temporaire" ou c’est mieux de demander l’APS ?
2) si je demande le changement de statut "visa travailleur temporaire », je vais obtenir un titre de séjour pour juste 6 mois, non ?

3) est-ce qu’après la fin de mon "visa travailleur temporaire" peux-je demander l’APS ?

Merci

jeudi 24 septembre 2020 à 11h40 - par  aina

Bonjour,

Alors, voici ma situation : je viens d’obtenir mon diplôme de M2 et on m’a proposé un cdd de 2 à 3 mois. Je voulais alors savoir si ce n’est pas mieux de faire le contrat avec une aps car si je demande un titre de travailleur temporaire, ce ne sera que pour 3mois non ? Donc je voulais savoir si je pouvais faire le CDD mais en aps ?

Logo de aina
dimanche 20 septembre 2020 à 17h14 - par  soueva

Pour six mois et vous perdrez peut-etre le bénéfice du changement de statut grâce au RECE.
Mais lisez donc les faqs APS et la fiche RECE dans la rubrique/ étudiants du menu.
le statut travailleur temporaire est la dernière chose à demander quand vraiment on ne peut pas faire autrement.

dimanche 20 septembre 2020 à 16h42 - par  Gonzalez

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. En effet, je suis éligible au RECE (nationalité vénézuélienne). Cependant, j’ai toujours le doute, est-ce que je peux demander un CDS titre de séjour "travailleur temporaire" avec un contrat CDD 6 mois ? si oui, j’obtiendrais donc un titre de séjour pour 6 moi ou 1 an ? merci et bonne journée.

Logo de Gonzalez
mercredi 16 septembre 2020 à 14h59 - par  soueva

Bonjour

  • Titre etudiant = 964h de travail. Pas une de plus.
  • Il faut demander l’’APS ou le RECE avant la fin du titre étudiant obligatoirement.
  • Le changement de statut se fait uniquement par CDI avec un smic et demi au minimum dans la continuité de vos études.

Le M2 ou équivalent est le seul diplôme qui offre une certaine liberté aux étudiants étrangers, il serait dommage de tout gâcher par méconnaissance de la réglementation.
Lisez dans le menu du site la rubrique /Etudiants/APS et RECE et aussi les fils APS sur le forum et le fil changement de statut etudiant vers salarié, etc..pour vous mettre au courant et ne pas passer à côté des opportunités.
Regardez aussi le site institutionnel service-public.fr avec les mots clés APS, travailleur temporaire, salarié etc….
Revenez ensuite pour des précisions.
Pour 3, la réponse est clairement "non ».

PS visa ≠ titre de séjour

Logo de Hassan
Récépissé du titre de séjour - recherche d’emploi
vendredi 11 septembre 2020 à 13h09 - par  Hassan

Bonjour,

J’ai obtenu un récépissé après ma demande du titre de séjour recherche d’emploi, mes questions :

  • Ce récépissé me permet-il de signer un CDD, CDI ?
  • Puis-je voyager avec ce récépissé ?

Merci

Logo de Hassan
vendredi 11 septembre 2020 à 20h44 - par  soueva

Bonjour
Pour 1 : voir Titre de séjour/ Voyages dans le menu.

Avec un RECE, et pour un changement de statut, il faut impérativement un CDI.

CDD donne un titre "Travailleur temporaire".
Le recepissé permet juste de travailler.

Pour toutes ces questions, voir Service-public.fr

Logo de Oliver
Carte de résident aavec les années étudiantess ?
vendredi 11 septembre 2020 à 10h15 - par  Oliver

Bonjour,

Je voulais me lancer dans la procédure pour la demande d’une première carte de résidence. Je suis en France depuis 8 ans et j’ai passé les 7 premières années avec le titre de séjour étudiant et ma dernière année avec le titre de séjour recherche et création d’entreprise. suis-je éligible à la carte de résident ?

Merci

Logo de Oliver
vendredi 11 septembre 2020 à 21h02 - par  soueva

Bonjour
Les années passées comme étudiant ne comptent pas pour la carte de résidence.
La prise en compte commence avec le RECE.
Si tout marche bien, vous aurez une carte pluriannuelle de quatre ans, puis une carte de résidence.
L’accès à la nationalité par contre peut se faire plus tôt, car les années étudiantes comptent dans le stage de cinq ans obligatoire pour les personnes qui y sont assujetties.

Logo de rick
Changement de statut étudiant à autoentrepreneur ?
mercredi 9 septembre 2020 à 04h47 - par  rick

Je suis étudiant étranger de nationalité ivoirienne, arrivé en France en 2014. Après un succès en licence en 2018. J’ai arrêté les études en cours du master suite à des problèmes . Mon titre de séjour va expirer en novembre.

Est-il possible de déposer un changement de statut étudiant à autoentrepreneur afin de me faire régulariser ?

Logo de rick
mercredi 9 septembre 2020 à 11h06 - par  soueva

Bonjour Rick
Aucune chance après avoir arreté les études et ne pas pouvoir produire notes et assiduité. Mais il me semble que vous avez déjà posé la même question avec un autre pseudo.

Je ne peux malheureusement pas donner de réponse positive.

Allez plutôt voir la Cimade ou la Ligue des droits d l’homme pour avoir un autre avis.

Logo de Rodriguez Rada
Etudes en alternance avec APS ?
mardi 8 septembre 2020 à 21h36 - par  Rodriguez Rada

Bonjour,

Je voudrais savoir s’il est possible de faire un mastère spécialisé en alternance après 6 mois d’avoir demandé une APS.

Merci.

Logo de Rodriguez Rada
mardi 8 septembre 2020 à 22h13 - par  soueva

Bonjour
L’APS est faite pour chercher du travail, pas pour faire des études ; Donc la réponse est non.

Cependant rien ne vous empêche de demander une dérogation en ecrivant une lettre argumentée au préfet. Mais n’espérez pas trop.Il n’est même pas sûr que vous ayez une réponse.

Logo de Moses
Changement de statut sans APS
jeudi 3 septembre 2020 à 12h20 - par  Moses

Bonjour
J’ai déposé un changement de statut d’étudiant à salarié au mois d’août et on m’a donné un récépissé de 6 mois qui va jusqu’en février 2021 vu que mon titre de séjour étudiant allait expirer en octobre.

Mon entreprise a respecté la démarche à suivre pour un changement d’étudiant à salarié sans APS. On a déposé une offre à Pôle Emploi et on a eu une attestation pour l’ introduction à la main d’œuvre étrangère ( Direccte).

J’ai une licence en marketing-communication que j’ai obtenue dans mon pays et un master 1 en France en sciences de l’information et mon entreprise m’a pris comme chargé de marketing-com.
Pensez-vous que j’ai la chance d’avoir un avis favorable auprès de la Direccte ?

Logo de Moses
jeudi 3 septembre 2020 à 12h25 - par  soueva

Bonjour
Il est très difficile d’obtenir un avis favorable, sauf si le métier est en tension. En fait c’est la situation de l’emploi qui décide généralement de la réponse. Mais on ne sia tpas sur quels documents s’appuie la Direccte et il est donc impossible de vérifier.

Logo de Cisse
Changement de statut avec contrat d’intérim de qq mois ?
mardi 1er septembre 2020 à 17h32 - par  Cisse

Bonjour,
Je suis un étudiant étranger sénégalais, inscrit en M2 et actuellement en stage de fin d’études jusqu’au 10 octobre 2020, mon titre de séjour expire le 4 novembre 2020.
L’entreprise me propose de me prendre par intérim pour remplacer quelqu’un qui à priori ne viendra plus travailler mais ça ils ne sont pas sûrs.

Est-ce qu’il y’a un moyen de changer de statut avec un contrat intérim ? Et quels sont mes choix possibles ?

Merci.

dimanche 6 septembre 2020 à 23h51 - par  Mohamed

Bonsoir,

J’ai perdu mon titre de séjour, et j’ai demandé un duplicata en ligne depuis le 20 juillet et depuis je n’ai pas reçu de réponse, et mon titre expire le 4 novembre, si je ne reçois le duplicata d’ici novembre cela posera-t-il un problème pour un changement de statut ou un renouvellement ?

Merci par avance

Logo de Mohamed
mercredi 2 septembre 2020 à 05h09 - par  soueva

Ce que vous dites est tout à fait possible à condition que vous ayez un contrat d’intérim qui aille jusquau dernier jour du titre étudiant.
(Si vous les avez déjà remplies, ce n’est plus possible.)
Ensuite un nouveau contrat intérim qui commence avec le RECE.
En fait l’important est de ne pas dépasser son quota de 964 heures du titre étudiant pour ne pas risquer un refus de séjour et une OQTF.

mardi 1er septembre 2020 à 21h57 - par  Cisse

Je vous remercie de votre réponse. Mais ils veulent que je leur donne une réponse de suite, pour faire le nécessaire parce que mon stage se termine le 10 octobre 2020. Puis-je commencer leur contrat d’intérim avec le séjour étudiant puis demander le RECE et chercher pendant l’intérim un CDI pour changer de statut ?

Je vous remercie par avance.

Logo de Cisse
mardi 1er septembre 2020 à 18h25 - par  soueva

Bonjour
vous ne pouvez pas faire un changement de statut avec ce contrat. Il faut un CDI. Vous auriez un titre de « travailleur temporaire » de la longueur du contrat », ce qui n’est pas bien du tout.

Vous devriez prendre tranquillement votre RECE une fois l’attestation de réussite obtenue et avant la fin du titre étudiant.
Vou pourrez travailler à plein temps, obtenir un CDi et faire votre chgt de statut.

Logo de Kevin RAMAROZATOVO
Changement de statut sans diplome adéquat
vendredi 28 août 2020 à 21h03 - par  Kevin RAMAROZATOVO

Bonjour,

Je suis étudiant malgache arrivé en France en 2014 après un bac français. J’ai effectué une licence Biologie - Environnement, après quoi j’ai fait un Master 1 que je n’ai pas réussi. Je me suis alors réorienté en L3 informatique, mais je n’ai malheureusement pas eu cette année, ni le diplôme d’informatique.

En revanche, l’entreprise où j’ai effectué mon stage et mes collègues ont apprécié notre collaboration, ils aimeraient donc que je continue avec eux en CDD, avec peut-être un CDI à la clé (toujours en informatique). Mon titre de séjour étudiant expire en octobre.

Est-ce que l’absence de diplôme en informatique risque de me valoir une OQTF si je fais un CDS, en dépit de la promesse d’embauche de l’entreprise ?

L’alternative serait de continuer mes études, mais quelles sont mes chances de renouvellement étudiant si je continue en informatique, ou si je retente le master que j’avais raté ?

Je vous remercie.

Logo de Kevin RAMAROZATOVO
dimanche 30 août 2020 à 17h50 - par  soueva

Bonjour
Sans diplôme en informatique, difficile de faire passer votre dossier à la Direccte. surtout que la procédure de changement sans APS est longue et difficile et qu’il y a un refus si elle n’est pas suivie à la lettre.
Voir sur notre site, rubrique /Etudiants du menu « changement de statut sans APS » et aussi Service-public.fr « introduction s’un travailleur étranger ».
Les chances de réussite sont minces, très minces SAUF si le métier est en tension ( et si la procédure a été suive)

S’il s’agit de votre premier redoublement, refaites votre M1, ça vaut le coup. cà sera accordé. Faites une l ettre d’explications pour accompagner votre dossier

Avec un M2, le CDS ne pose aucun de ces pb.
Bonne chance !

Logo de fathi
Demande d’AES au lieu d’un changement de statut par APS ?
mercredi 26 août 2020 à 17h09 - par   fathi

Bonjour,
Ma situation se résume à peu prés par les points suivants :
Tunisien
arrivé avec visa étudiant le 09/2014 en région parisienne
en CDI à temps partiel depuis 06/2015 (20h/semaine chez Carrefour) jusqu’à aujourd’hui (plus de 60 fiches de paie)
possédant actuellement une APS (étudiant à la recherche d’emploi) qui expire vers le 11/2020
j’ai pu avoir un prêt bancaire de 3000 EUR dont la dernière échéance aura lieu vers 10/2023
j’ai une carte visa premier lcl.
Synthèse de mes droits, dans mes régimes de retraite obligatoires donne 20 trimestres cumulés et 221,66 points.
Ma question est de savoir, si jamais je n’arrive pas à trouver un travail dans le domaine de mes études, quels sont les risques de me me retrouver en situation irrégulière fin 2020 ? Est-ce je suis éligible à la circulaire Valls ?

Logo de fathi
mercredi 26 août 2020 à 17h21 - par  soueva

Malheureusement, rien d’autre que ce que je vous ai déjà proposé.

Un changement de statut vers un métier en tension est peut-être possible. Mais il faut suivre toute une autre procédure. Voir dans le menu /Etudiants/ changement de statut sans APS.

Je pense aussi soudain à la liste des métiers ouverts aux Tunisiens.Voir dans /titres de séjour :
http://assouevam.fr/74-metiers-ouverts-aux-Tunisens.html

Dans ce cas pas d’opposition de la situation de l’emploi. Il faut être payé suivant les accords de branche, pas plus. Donc ça c’est théoriquement possible. Il n’en reste pas moins que la pref attend 1 SMIC et demi dans votre domaine d’études. Elle risque de ne pas être contente.
il faudra faire une bonne lettre de présentation et passer par un avocat( trouvé par le biais d’une assoce comme cimade ou LDH)
Si refus, un recours au tribunal administratif.

mercredi 26 août 2020 à 17h19 - par  fathi

Je suis déjà marié en 2019 et ma femme et toujours en Tunisie 🇹🇳.
Avez-vous une piste ou un plan à me proposer s’il vous plaît 🙏 ?
Merci d’avance

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mercredi 26 août 2020 à 17h18 - par  soueva

Vous avez raison. Mais dans votre cas, c’est la vie familiale qui vous offre le plus de chance de régularisation..

mercredi 26 août 2020 à 17h16 - par  fathi

Merci pour votre réponse,
C’est triste d’avoir fait des études et en même temps travailler en parallèle pendant plus que 5 ans et d’avoir à la fin une chance limitée de rester en France :/

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mercredi 26 août 2020 à 17h13 - par  soueva

Bonjour

Si vous ne trouvez pas un travail à un smic et demi dans votre domaine d’études, automatiquement c’est une refus de séjour et une OQTF.

La possibilité d’avoir une réponse positive pour la circulaire Valls (AES) est très limitée ; au tribunal aussi d’ailleurs, car l’AES n’est pas faite pour les étudiants (surtout à la place du changement de statut par APS).

Ou alors il faut tenter une demande normale (introduction d’un travailleur étranger ) pour un métier en tension.
Je ne vois pas autre chose.

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Changement de statut sans APS
mardi 25 août 2020 à 18h30 - par  farid

Bonjour,

S’il vous plaît j’ai plusieurs questions.
Je suis arrivé en France 2015 comme etudiant (pour apprendre le français). en 2017 j’ai obtenu M2 en genie mécanique, mais je n’ai pas demandé APS(je n’ai pas sû qu’on doit la demander)
J’ai continué comme étudiant jusqu’à maintenant et je finirai mon deuxième M2 en 2021.
En août, j’ai trouvé un contrat cdi en génie mécanique et l’employeur m’a demandé de commencer le 7 septembre (je n’ai pas signé le contrat jusqu’à aujourd’hui).
Est ce que j’ai le droit signer le contrat ?
Est ce que je peux commençer le travail avant la réponse de Direccte ou juste après voir déposé la demande d’autorisation ?

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mardi 25 août 2020 à 19h01 - par  soueva

Bonjour
Non, vous ne pouvez pas signer votre contrat. Vous devez produitre un cerfa et un comptre rendu des candidatures reçues, car le poste dit paraitre sur Pole Emploi pendant trois semaines minimum. ( voir la fiche sur le sujet dans la rubrique Etudiant du menu). Le résultat a bien des chances d’être négatif au bout du compte car on vous opposera la qiutation de l’emploi surtout en ce moment avec la crise du Covid. `

La réponse enfin sera donnée dans environ trois mois, car la préfecture envoie le dossier à la Direccte et la Direcctde renvoie ensuite à la pref.

Donc pas question de travailler début septembre : vous recevriez un refus de séjour et une OQTF.

En fait, sans APS, le changement de statut est très aléatoire, sauf métier en tension et la procédure doit être rigoureusement suivie. L’APS ou le RECE est la seule manière pour un étudiant étranger de ne pas avoir de pb.

Cependant depuis qq années, il y a un nouveau titre : Passeport Talent.
Si votre salaire annuel brut est au moins 36 946,00 €, vous pouvez faire cette demande. Voir le détail dans service-public.fr

Vous déposez le dossier à la pref. Pas d’opposition de la situation de l’emploi, réponse plus rapide, pas de Direccte, comptez deux mois, vous avez un récépissé étudiant, vous pourriez signer un CDD sur le poste avant le CDI.

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Etudaint vers VPF
mercredi 19 août 2020 à 18h27 - par  Thierno

Bonjour,
Je suis en alternance depuis 5 ans, et à partir de octobre 2020 je commence mon M2 toujours en alternance.
Je suis pacsé depuis septembre 2018 et je vis avec ma compagne depuis 2017, on a un enfant qui a 2 ans.

Ma compagne a une carte VPF Protection subsidiaire.

Ma question : je voudrais demander un changement de statut de Etudiant vers VPF grâce à notre pacs, mais je ne connais pas les démarches. je ne sais pas s’il faut prendre rdv pour une première demande ou renouvellement.
Je vous remercie de votre retour

Thierno

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mercredi 19 août 2020 à 18h32 - par  soueva

Bonjour
Ce n’est ni une première demande ni un renouvellement, c’est un changement de statut
Vous pouvez envoyer un email a votre pref pour demander un RDV et la liste des pièces à fournir..
Allez voir dans la rubrique AES/comment faire son dossier les deux fiches sur les preuves de vie commune, car c’est le point le lus important du dossier.

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Changement de statut etudiant vers VPF
mercredi 19 août 2020 à 18h24 - par  Thierno

Bonjour,
Je suis en alternance depuis 5ans, et à partir d’octobre 2020 je commence mon M2 toujours en alternance.
Je suis pacsé depuis septembre 2018 et je vis avec ma compagne depuis 2017, on a un enfant qui a 2 ans.
Ma compagne a une carte VPF Protection subsidiaire.
Je voudrais demander un changement de statut d’Etudiant vers VPF grâce à notre pacs, mais je ne connais pas les démarches. Je ne sais pas s’il faut prendre rdv pour une première demande ou renouvellement.
Je vous remercie de votre retour

Thierno

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Changement de statut sans APS
lundi 17 août 2020 à 14h52 - par   Nhiri

]Bonjour,

Diplômée d’un BTS bio-analyse et contrôle et je suis a la recherche d’un travail. En effet je devrais renouveler mon titre de séjour et j’aimerais bien savoir s’il faut que je demande une APS ( même avec bac+2) ?

Merci

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lundi 17 août 2020 à 21h44 - par  soueva

Je pense que vous n’avez pas compris ma réponse.
Vous ne pouvez pas changer de statut, ni avec CDD, avec CDI, chez Mac Do
.
Pour une changement de statut, vous devez obligatoirement 1. présenter un contrat plein temps dans votre domaine 2. avec un poste publié sur internet pendant trois semaines, etc. Je vous renvoie à ma première réponse et à la rubrique /Etudiants du menu.

Pas APS non plus pour les Marocains avec une licence pro.

Quelle solution pour avoir un titre de séjour ( pas un visa) salarié au niveau BTS ?
La seule petite chance : Respecter toute la procédure et avoir un métier en tension.
Sinon, passer un M2 et obtenir le RECE ( remplaçant de l’APS)

lundi 17 août 2020 à 17h28 - par  Nhiri

Merci pour cette information.
Je suis de nationalité marocaine. J’ai un contrat de travail chez Mac Donald’s à partir du 1er septembre, cependant je ne l’ai encore signé donc je sais pas si c’est un CDD ou un CDI.
Je ne sais également pas comment faire pour faire la demande du renouvellement du VISA, en changeant mon statut étudiant en salarié, celui-ci expire le 15 octobre 2020.
Pouvez-vous me dire où est ce qu’il faut prendre rendez-vous et quel papier il faut préparer pour cela ?

Autre question, le fait que j’ai un contrat chez Mac Donald’s en attendant de trouver un travail dans mon domaine d’étude pose problème sur le fait du renouvellement ?

Merci d’avance,

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lundi 17 août 2020 à 15h08 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez demander une APS pour chercher du travail. Pour cela, vous avez besoin d’une licence professionnelle si du moins vous avez la nationalité qui convient.

Au niveau BTS, le changement de statut est très aléatoire. Vous devez avoir en main un contrat CDI pour deposer une demande de titre salarié et, pour un titre très précaire de travailleur temporaire, il faut un CDD. Souvent les prefs exigent au minimum six mois. Dans ce cas le titre de séjour est de six mois.

Mais le poste doit etre publié trois semaines minimum par l’entreprise sur le site de Pole Emploi et elle doit rédiger un compte rendu des candidatures reçues. Si la procédure n’est pas suivie , vous risquez un refus de séjour et une OQTF.

Enfin la Direccte donne ou non son accord suivant la situation de l’emploi dans la région.
Autrement dit, une réponse positive est très dure à obtenir, surtout en ce moment avec l’importance du chômage.

Sur tous ces sujets, voir les nombreuses fiches dans la rubrique /Etudiants du menu.

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Demande d’APT pour contrat d’alternance
mardi 11 août 2020 à 19h34 - par  Achraf

Bonjour

Je suis en contrat d’alternance depuis octobre 2019, mais je n’ai toujours pas demandé mon autorisation de travail,

Est ce que vous pouvez me guider pour que j’obtienne ce document je ne sais pas si ça va me causer des problèmes après.

Merci d’avance.

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mardi 11 août 2020 à 19h50 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes algérienne, je suppose.
Vous étiez obligée d’avoir cette APT avant de commencer en 2019.
Allez faire votre demande maintenant à la Direccte, mais il se peut que vous ayez des problèmes. La Direccte risque de ne pas être contente. On peut vous refuser le renouvellement du titre ;
Renseignez vous sur vos obligations en matière d’école, de temps de travail, de sécu sur le site service-public. fr APT
voici la partie réservée aux etudiants algériens.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2713
et un site d’etudiants algériens
http://deareussite.org/direccte.html.

Si vous n’êtes pas algérienne, c’est un tout petit peu moins grave mais cela risque de vous attirer quand même des ennuis.

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Changement de statut etudiant vers salarié après BTS ?_resolu_
mardi 11 août 2020 à 18h52 - par   Lilas

Bonjour,
j’ai obtenu mon BTS opticien cette année. J’ai été prise en alternance pour préparer ma licence. J’ai une carte de séjour étudiante algérienne. J’ai obtenu une autorisation provisoire de travail renouvelable. Je commence bientôt.

J’aimerais savoir si je peux faire une demande de changement de statut ( ma licence se prépare en deux ans) afin de devenir salariée. Je précise que je suis née en France ( je sais pas si c’est un point positif) . Car je voudrais faire une demande de naturalisation et en tant qu’étudiant il y a toujours des refus.

Merci de me renseigner.

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mardi 11 août 2020 à 19h06 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander un changement de statut vers salarié si vous avez un contrat de travail à plein temps en CDI et si votre patron a publié le poste auparavant pendant trois semaines sur le site de Pôle Emploi.

Pour les détails, voir la rubrique étudiant dans le menu et aussi le site service public.fr "introduction d’un travailleur étranger".

Donc au niveau BTS, cela parait très difficile parce que l’entreprise doit se battre pour vous et refuser tous les autres candidats qui sont déjà sur le marché du travail. C’est une procédure très lourde, car l’entreprise doit aussi faire un compte rendu de toutes les candidatures reçues. Il faut donc occuper un créneau rare ou bien avoir un métier où le recrutement est difficile.

Pour faire un changement de statut sans pb, il faut un master 2 et un contrat avec deux smic mensuels .Dans ce cas, vous obtenez immédiatement un passeport talent et une carte de quatre ans.

Pour la naturalisation pendant la période étudiante, c’est pratiquement impossible sauf parcours universitaire exceptionnel, des ressources et un logement.
La naissancce en France n’apporte rien de particulier.

Logo de michele
Demande d’informations sur l’autorisation de travail
mardi 11 août 2020 à 15h43 - par  michele

Bonjour,

A travers les réponses sur ce site, si j’ai bien compris, si on a une promesse d’embauche en cdi et qu’on a l’APS on peut commencer à travailler en attendant la réponse de la direccte sinon il faut faire la demande qui peut prendre 2 mois avant de travailler.
On ne peut donc pas commencer à travailler par exemple 3 mois en attendant la réponse en comptant ses heures travaillées restantes dans l’année sur les 964h ? Pourtant j’ai une ami qui dit l’avoir fait et j’ai contacté la Direccte et on m’a répondu : que dans le second cas vous serez limitée au quota annuel d’heures qui se calcule sur la durée de validité du titre de séjour étudiant.
Ce qui veut dire que c’est possible, alors Est ce que vous pouvez m’expliquer la nuance entre ces 2 réponses contradictoires ? J’ai peur de signer un contrat et au final ne pas être en régle, je ne sais pas pourquoi pour certains, c’est possible et d’autres non.

Merci .

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jeudi 13 août 2020 à 14h46 - par  soueva

Dans la rubrique etudiants du menu il y a deux Faqs sur changement de statut avec APS et changement de statut sans APS. Cela devrait vous éclairer.

C’est APS ou titre de séjour Recherche d’emploi selon votre nationalité.

En fait, vous pouvez demander l’APS ou Recherche avant la fin du titre étudiant et vous pouvez faire un CDD jusqu’au dernier jour du titre etudiant.
Sans APS, il est impossible de commencer à travailler sans voir reçu l’autorisation de trvail et un récepissé ou un titre de séjour salarié..

jeudi 13 août 2020 à 10h05 - par  michele

Merci pour votre réponse mais je n’ai pas compris. Ma situation actuelle est que j’ai terminé mon master 2 et j’ai encore trois mois de validité de ma carte de séjour, je cherche un CDI et j’ai besoin d’avoir des informations sur les options qui s’offrent à moi au cas où je l’obtiens. Je ne pensais pas prendre l’APS car si je ne trouve pas de travail je vais peut-être me réinscrire. C’est en cela que j’ai besoin de savoir si je peux commencer immédiatement un emploi sans APS et sans autorisation de travail en CDD dans la durée du quota annuel pour ne pas perdre l’emploi en attendant que je dépose mon dossier de changement de statut pour avoir l’autorisation pour signer le cdi. J’espère que je me fais comprendre ou alors si vous pouvez m’expliquer clairement les différentes étapes à faire si on est pris en cdi sans avoir une APS s’il vous plaît.

Merci

Logo de michele
mardi 11 août 2020 à 19h14 - par  soueva

Bonjour
non, ce n’est pas cela. Une promesse d’embauche ne sert à rien. Il faut un contrat et qui reponde à certains critères
Voyez la rubrique Etudiant du menu et le site service public.fr « APS ». 

Donnez votre situation présente sivous voulez pour que je puisse vous dire exactement ce qu’il en est.

Changement de statut étudiant vers VPF
vendredi 7 août 2020 à 19h03

Bonjour,
Je suis de nationalité algérienne, je suis arrivé en France en 2017 avec un visa d’étude, donc j’ai eu mon 1er titre de séjour 2017/2018.

Je me suis pacsé avec une personne de nationalité française. On vivait ensemble depuis mon arrivée en France. Par la suite j’ai renouvelé mon titre de séjour étudiant 2018/2019.

Lors de mon renouvellement, j’ai demandé un changement de statut d’étudiant à VPF. En résumé 2 titres de séjour étudiant, + 1 an et 8 mois de vie commune, pensez-vous que j’aurai mon titre VPF ?

dimanche 9 août 2020 à 12h02 - par  soueva

Bonjour
Il vous faut un dossier de vie commune très solide. Voir les conseils dans ce topic ou dans "reguarisation par mariage et pacs" un peu plus haut.

APS apres un CDD de 6 mois ?
vendredi 31 juillet 2020 à 16h12 - par  h

Bonjour ,

Puis je demander un APS après un CDD de 6 mois ou durant un CDD de 6 mois ? je suis étudiante et je viens d’avoir un contrat de CDD que je vais bientôt commencer , mon titre étudiant étant encore valable je vais faire une demande de travail , mais à la fin de mon CDD je compte demander l’APS pour trouver un CDI , est ce possible ? mon titre prend fin en novembre et je commence mon contrat en aout . je peux faire une demande d’APS même si je suis en CDD ?

Logo de h
vendredi 31 juillet 2020 à 18h00 - par  soueva

Bonjour
vous ne prenez pas les choses comme il faut.
Vous avez un titre étudiant d’un an et vous avez le droit de travailler en tout 963 heures max ( six mois)en CDD.
Dès que vous avez obtenu votre certificat de réussite à votre M2 (et obligatoirement avant la fin du titre étudiant), vous devez demander votre APS.
Donc le CDD et la demande d’APS n’on trien à voir ensemble.
Ce qui compte pour l’APS, c’est le certificat de réussite et la demande avant l’expiration du titre. L’accord est automatique ;

Logo de Bocar
changement statut étudiant à salarié sans APS après stage de fin d’études
mardi 28 juillet 2020 à 19h54 - par  Bocar

Bonjour

je suis étudiant de nationalité sénégalaise. J’ai obtenu mon master en informatique en juin 2020 (soutenance effectuée attestation réussite disponible) et l’entreprise où j’ai effectué mon stage (6 mois) de fin d’études désire m’embaucher.

j’ai déjà signé le contrat en CDI qui débute en septembre avec un salaire supérieur à 1.5 SMIC. sauf j’ai un titre de séjour mention étudiant qui prend fin le 31/12/2020.J’ai essayé de trouver un rendez-vous à la préfecture de Lyon pour introduire mon CDS avant début du contrat mais les plages horaires étaient indisponibles pour raison covid.
J’ai réussi à avoir un rendez-vous en octobre.
Pourrai-je tout de même commencer sans risque mon CDI ?
Si non que me conseillez-vous ?
Merci d’avance

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APS Covid et voyage
jeudi 23 juillet 2020 à 20h54 - par  ibrahim

Concernant APS donne dans ces conditions covid par impossibilité de revenir au pays d’origine, est ce qu’elle permet de voyager et revenir en France ?

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samedi 25 juillet 2020 à 09h24 - par  soueva

Toutes les APS permettent le voyage (sauf l’APS demande d’asile), la vôtre comme les autres.
https://assouevam.fr/-Formalites-voyage-.html
il n’en rest pas moins vrai que pour tout le monde, français compris voyager à l’étranger comporte un risque, celui d’une fermeture intempestive de frontières.
Donc sauf besoin urgen, il vaut mieux ne pas voyager.

vendredi 24 juillet 2020 à 23h01 - par  ibrahim

Bonsoir,

Il s’agit d’un APS De 03 mois donné par la préfecture dans le contexte COVID pour impossibilité de regagner pays d’origine , est ce qu’il permet un voyage et retour zone Schengen ?

Logo de ibrahim
vendredi 24 juillet 2020 à 19h39 - par  soueva

Bonjour
Une APS permet de voyager, c’est clair. Mais il serait dangereux - la pref le dit sur son site - de voyager avec un titre prolongé de six mois.

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Changement de statut étudiant (titre pluriannuel) —> auto-entrepreneur avant l’expiration du titre
mardi 7 juillet 2020 à 19h02 - par  Mady

Bonjour,

Je suis doctorante avec un titre pluriannuel de 4 ans qui va expirer en septembre 2022. En même temps, j’ai commencé il y a 2 ans une activité professionnelle comme auto-entrepreneure (dans le même domaine de mes études) et enregistrée à l’URSSAF sans savoir que cela nécessite normalement un CDS.

Est-ce qu’il est possible de faire une demande de CDS 2 ans avant la fin de mon titre ? surtout que je vais probablement finir le doctorat avant la date prévue et j’ai en tout cas des diplômes liés à l’activité, beaucoup d’expérience et une activité stable. Et sinon, que faire pour accélérer les choses et régulariser mon statut ?

Merci d’avance

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mercredi 8 juillet 2020 à 14h29 - par  soueva

Bonjour
Je crains que vous ne soyez en pleine infraction et vous risquez un refus de séjour et une OQTF.
Vous ne pouvez normalement faire de changement de statut que deux mois avant la fin du titre étudiant.
il vous faut un avocat expérimenté pour essayer de régler le problème soit maintenant soit par un recours au tribunal administratif après réception d’une éventuelle OQTF.
Vous avez des atouts : une activité réussie, des engagements tenus avec cette thèse qui avance. La pref peut se montrer compréhensive surtout si vous avez eu un M2 en France et que vous auriez pu demander le nouveau titre "recherche d’emploi/ creation d’entreprise" qui vous aurait amenée automatiquement au titre salarié si l’entreprise marchait.

Logo de Paulina
CDD de douze mois après carte Recherche d’emploi
jeudi 25 juin 2020 à 12h55 - par  Paulina

Bonjour
Mon titre de séjour recherche d’emploi/creation d’entreprise éxpire en octobre 2020. Néanmoins je vais bientôt signer un CDD pour 12 mois. J’ai mon rdv à Lyon, mais l’entreprise se trouve actuellement à Montpellier.

Puis-je présenter mon dossier à Lyon ou je dois prendre un rdv à Montpellier ?
Merci beaucoup

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jeudi 25 juin 2020 à 14h49 - par  soueva

Bonjour
Attention avec un CDD de 12 mois, vous n’aurez qu’un titre de travailleur temporaire et non de salarié, donc un titre extrêmement précaire.
Vous déposez obligatoirement à la préfecture de votre résidence, donc Lyon.

Logo de Ait Ali
Changement de statut avec un contrat d’intérim de qq mois ?
dimanche 24 mai 2020 à 19h33 - par  Ait Ali

Bonjour à tous,
Je suis marocain avec un diplôme de master 2 ; je suis en APS depuis le 24/10/2019. Automatiquement le titre expirera le 23/10/2020. En arrivant au 14 avril 2020 j’ai signé un contrat de 1.5 mois avec une entreprise avec un salaire de 36000 euros sur 13 mois. Le contrat arrive à son échéance. Donc ils me proposent un autre CDD de 4 mois pour enchaîner directement avec eux.
Je suis sur Lyon.

J’aimerais savoir si je peux entamer ma procédure de changement de statut avec le CDD de (1.5+4=5.5 mois) ?

J’ai discuté avec l’entreprise de ma situation après le CDD. Comme l’entreprise n’a pas de vision sur l’avenir, Ils m’ont dit qu’ils ne vont pas me laisser dans la galère, que d’ici la fin du contrat, soit ils arrivent à créer un CDI, soit ils me font signer un autre CDD.
Et j’aimerais savoir s’il est intéressant de leur proposer de me faire une promesse d’embauche.

vendredi 6 novembre 2020 à 18h51 - par  AIT ALI

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour vous expliquer ma situation : j ai un CDD DE 14 Mois avec une entreprise, j’ai constitué mon dossier pour avoir l’autorisation de travail ( de passer de l APS au statut de salarié mon salaire et de 36845 brut annuel) j’ai le cerfa demandé pour le changement de statut juste vers le salarié et mon employeur m a fourni tout les documents. Mais avec mon dossier j’ai formulé une lettre à la DIRECCTE pour voir aussi mon éligibilité à un passeport talent . Effectivement le moment de traitement de mon dossier la DIRECCTE m a appelé en me disant que je suis un peut au dessous de la barre de salaire exigé la loi pour le passeport talent. Mais ils m’ont proposé de voir avec mon employeur si mon salaire n’a pas évolué ou de négocier avec eux pour atteindre le salaire . Donc mon entreprise m a fait un avenant avec le salaire demandé, que j ai communiqué à la DIRECCTE. pour cela j aimerai savoir les cas possible à la fin de mon contrat ?

Si l employeur me propose un CDI parce que il n est plus dans la mesure de me proposer un CDD ?
Si je trouve un autre CDD ou un CDI ailleurs ?
Est ce que je n’aurais pas de contrainte au renouvellement ?

Combien est il le montant de la taxe qui va payer mon employeur ?

merci d avance

je m’excuse pour ce lourd message.

Cordialement

Sa

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lundi 25 mai 2020 à 18h52 - par  soueva

Regardez si vous avez l’ancienne APS et pas plutôt la nouvelle carte recherche d’emploi. Car il n’y a plus la contrainte des 964h.

Pour le reste, oui, vous pouvez être travailleur temporaire, mais c’est une situation extrêmement précaire.
Oui, vous pouvez enchaineer les CDD, mais il me semble que c’est un peu dangereux. La pref risque de se lasser. Il vaudrait mieux essayer de trouver le plus vite possible un CDI.

dimanche 24 mai 2020 à 21h00 - par  AIT ALI

Merci beaucoup pour votre réponse qui est claire et merci pour votre effort et votre réactivité.

Comme vous savez, avec mon contrat des 5,5 mois, je vais épuiser mon quota de 946 h avec l’APS.

J’aimerais savoir si, au cas où je fais le changement vers travailleur temporaire, je peux signer un autre contrat CDD par la suite ?

Merci d’avance

Logo de AIT ALI
dimanche 24 mai 2020 à 19h48 - par  soueva

Bonjour
On ne peut faire un changement de statut qu’avec un CDI.
‘( voir sur le sujet changement de statut vers salarié sur service-public.fr)
Par contre vous pouvez demander avec un contrat CDD(1.5 +4) un titre de séjour travailleur temporaire. Vous recevrez un titre de la longueur du contrat.titre renouvelble plusieurs foisavec d’autres CDD.
Une promesse d’embauche n’a pas de valeur ;

Logo de offoumou
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !Changement de statut après un APS pour une carte de 10 ans
jeudi 9 avril 2020 à 17h08 - par  offoumou

Peux-t-on déposer un dossier de changement de statut juste après l’APS avec un CDI ? et quelle type de carte : résident, 10 ans ?
Oui. Dès le lendemain.

Logo de offoumou
vendredi 10 avril 2020 à 16h57 - par  soueva

Bonjour,
oui, tout à fait si le salaire est une fois et demi le Smic.
Dans ce cas, vous aurez une carte salarié d’un an.
Si le salair est plus élevé, vous pourrez obtenir un passeport-talent et une carte de quatre ans qui vous permettra de faire venir aussi votre famille.

Pour le détail des rémunérations, consulter le site Service-public.fr à la rubrique Passeport -Talent.

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Pour déposer un dossier microentrepreneur algérien sn diplôme français.
mercredi 4 décembre 2019 à 17h54 - par   Malik

Bonjour,
J’ai trouvé un article intéressant où on explique la procédure de changement de statut étudiant algérien auto entrepreneur sans diplôme en français.
Pour ma part, le site m’a bien aidé lorsque j’ai déposé mon dossier auprès de la préfecture de Lille, les informations et les documents qu’il contient, à savoir le bilan prévisionnel, Business Plan, CERFA N°13473*01 ainsi que les attestations nécessaires tels que "polygamie, hébergement, non condamnation " sont bien utiles.
https://www.algerieditorial.com/changement-de-statut-etudiant-algerien-auto-entrepreneur-sans-diplome/
Bon courage à tous

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Etudiant vers VPF avec carte pluriannuelle
dimanche 1er décembre 2019 à 10h25 - par  chabey

Bonjour,

Je suis tunisien et je possède un titre de séjour étudiant qui expire en novembre 2020 (j’ai fini mes études en aout 2019).
PACS avec ma conjointe de nationalité française en septembre 2018, puis mariage en décembre 2018.

Octobre 2019 je dépose une demande de changement de statut vers VPF. L’agent prend mon dossier et les preuves de vie commune (insiste pour avoir des preuves avant le mariage)
puis elle m’indique que je n’aurai pas de suite le titre VPF, car mon titre étudiant expire en novembre 2020
elle me donne cependant un récépissé qui m’autorise à travailler et m’indique que, lorsque je viendrai récupérer mon titre, je devrai payer 19e au lieu de 269e.
Elle me dit, pour finir, de refaire la même demande à l’expiration de mon titre étudiant et qu’à ce moment je paierai les 269e, elle insiste encore une fois de bien avoir des preuves de vie commune avant le mariage

Si j’ai un récépissé, quel titre vont-ils me donner dans 3 mois ?
Pourquoi insistent-ils pour avoir des preuves de vie commune avant le mariage ?
Est ce que la préfecture peut me demander des justificatifs liés à mes études étant donné que j’ai terminé sans obtention du doctorat et du coup je n’ai que mon master obtenu lors de mon précédent titre ?

Merci.

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mardi 21 avril 2020 à 16h24 - par  soueva

Il faut faire une lettre de demande écrite pour la carte de résidence.
Vous pouvez si vous voulez rappeler les termes de l’accord.
Ou simplement rappeler que vous avez plus d’un an de mariage et joindre une attestation.

mardi 21 avril 2020 à 09h50 - par  chabey

Merci pour votre retour
En ce qui concerne " la demande écrite " vous pouvez me préciser ?
dois je joindre un courrier à ma demande qui rappelle l’accord bilatéral ?

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vendredi 17 avril 2020 à 18h32 - par  soueva

Bonjour

Voici ce que dit l’accord franco-tunisien :
"1. Un titre de séjour d’une durée de dix ans, ouvrant droit à l’exercice d’une activité profes-sionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français :
a) Au conjoint tunisien d’un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n’ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état-civil français ;
donc puisque vous avez un mariage qui date de plus d’un an et que vous avez un titre de séjour valide, vous avez droit à une carte de résidence.

Il faudra faire une demande ecriteet joindre le certificat de mariage.
Bingo !

vendredi 17 avril 2020 à 12h02 - par  chabey

Bonjour

Je viens vous donner des nouvelles
La préfecture m’a donc bien donné un titre de séjour VPF de 1 an que j’ai payé 19 euros
Je devrai donc recommencer la démarche à l’expiration de ce titre et cette fois payé les 269 euros

J’ai cependant une question : étant marié avec un conjoint français, puis-je demander directement le titre de résident comme le prévoit l’accord franco-tunisien en cas de mariage de plus de 1 an ou dois je plutôt prendre le titre VPF définitif et après faire une demande de résident

Merci.

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dimanche 1er décembre 2019 à 12h51 - par  soueva

En fait je ne sais pas pourquoi le guichet a pris votre titre étudiant et vous a donné un récépissé avec droit au travail.
Des indices cependant : l’acceptation du dossier, les 19 € et les 269 l’an prochain.
C’est peut-être tout simplement le changement de statut anticipé et l’attente de votre carte VPF. L’idéal.

dimanche 1er décembre 2019 à 12h21 - par  chabey

Merci pour votre retour
Pour les études je ne lui ai pas indiqué les avoir arrêtées.
Je me suis juste présenté pour demander le changement suite à mon mariage
Elle m’a d’abord dit que je venais trop tôt, car mon titre n’est pas expiré et voyant que j’avais préparé tout le dossier, elle m’a ensuite dit " OK je vais le prendre "
A l’issue elle ma donné un récépissé qui m’autorise à travailler, puis m’ a dit que je devrais payer 19e à la réception de mon titre et refaire ma demande en 2020.
Pour vous pas de risque. c’est une situation normale ?

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dimanche 1er décembre 2019 à 10h58 - par  soueva

Bonjour
Vous aurez un titre VPF après novembre 2020. et il est normal qu’on vous demande les preuves de vie commune. Plus vous en avez, mieux c’est. Et la vie commune est indépendante du mariage ou du pacs. Donc tout est normal.

Le guichet a changé votre titre qui courait jusqu’en novembre 2021, car vous avez dit que vous avez arrêté vos études. Vous aurez peut-être une APS avec droit au travail ; ça serait bien.

Venez nous informer sur cette même page quand vous saurez.

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Demande APS avec diplôme de l’année précédente (année en cours est échouée)_resolu_
vendredi 4 octobre 2019 à 17h45 - par  Johara

Bonjour,
je suis étudiant depuis 2016, j’ai eu mon diplôme master en chimie en 2018. Puis j’ai fait un mastère spécialisé en qualité en 2019, je l’ai pas eu.
Mon titre de séjour va expirer en novembre. Je veux demander l’APS avec mon diplôme de master, est ce qu’il est possible de faire APS avec le diplôme de l’année dernière puisque j’ai échoué dans le diplôme de cette année ?

Merci.

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vendredi 4 octobre 2019 à 19h13 - par  soueva

Bonjour
Non vous ne pouvez pas avoir l’APS, ou plutôt le titre Recherche d’emploi.
Vous pouvez demander un titre étudiant pour redoubler.
Si vous ne le faites pas, vous aurez une OQTF ou au mieux, vous resterez sans titre, ce quin’est pas drôle.

Rupture PE changement de statut en cours
mardi 16 juillet 2019 à 10h01 - par  kmil

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI en PE au sein d’une société à Lyon, je viens d’être informé que mon employeur ne va pas valider ma PE et me garder au sein de ses effectifs. Le courrier n’a pas encore été envoyé.

J’ai commencé en février 2019, mon dépôt de dossier à la préfecture s’est fait le 24 juin. Je suis en attente de réponse, et pendant toute cette période j’ai travaillé avec mon APS (expirant le 2 décembre 2019) donc en statut étudiant. Étant sous contrat de 38h30 par semaine, j’ai déjà épuisé 770/964 h d’autorisées.

Je vais devoir rechercher à nouveau du travail ; sauf que les rendez-vous à la préfecture du Rhône sont pour le 20 janvier 2020.

J’aimerais savoir si dans mon cas on peut considérer que j’ai été involontairement privé d’emploi et que dans ce cas-là on peut prolonger mon titre de séjour.

Merci.

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mardi 16 juillet 2019 à 23h47 - par  soueva

PE ?
Bonjour

Vous deviez travailler en CDD pendant votre APS et, dès la signature du CDI, faire votre demande de changement de statut ( vous aviez quinze jours pour le faire).
Veuillez vous reporter dans la rubrique /Etudiants du menu, à la FAQ CDS avec APS.
A partir du moment où vous êtes en CDI, vous êtes sous changement de statut et vous n’êtes plus obligé de respecter le quota. Donc vous avez un peu mélangéles genres APS/ CDS.

Mais si vous revenez à votre APS jusqu’en décembre, vous devez suivre le quota de nouveau., sauf arrangement spécial avec la pref/Direccte (?), car vous n’avez pas la possibilité normalement de dépasser le quota d’une seule heure.

Il serait bon donc, vu la situation, d’aller faire un tour à la Direccte pour exposer vos difficultés avec votre employeur, les mettre au courant de la situation nouvelle et leur dire que vous reprenez l’APS, négocier qq heures supp( ?).

Il faudrait peut-être envoyer en même temps une lettre recommandée en joignant les justificatifs afin d’avoir des traces de votre démarche.

PS. Un peu avant le 19 décembre, vous passez demander un récépissé pour aller jusqu’au RDV de janvier.

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Changement étudiant vers VPF_resolu_
vendredi 5 juillet 2019 à 14h54 - par  aymen

Bonjour,

Septembre 2018 : Pacs avec mon conjoint français, moi j’habite sur la ville de Lyon et lui dans le département de l’Isère. je possède un titre de séjour expirant en novembre 2018.

Novembre 2018 : Je demande le renouvellement de mon titre étudiant et je quitte mon domicile pour habiter avec mon conjoint, mais je précise que j’effectue mon renouvellement avec mon adresse sur Lyon.

Décembre 2018 : Je me marie avec mon conjoint et je suis toujours en attente de mon titre (récépissé).

Février 2019 : Je reçois mon nouveau titre de séjour étudiant, valable jusque fin 2020.

Mars 2019 : j’arrive enfin à faire modifier l’adresse sur mon titre de séjour pour inscrire le domicile de mon conjoint avec qui je vis depuis le mois de novembre 2018 auprès de la préfecture de l’Isère.

Juin 2019 : J’obtiens mon nouveau titre de séjour avec l’adresse de notre domicile conjoint.

Mes questions : je souhaite effectuer un changement de statut vers VPF au mois de septembre j’aurai, à ce moment-là, 9 mois de mariage.

Puis-je changer de statut ou est-ce que je dois attendre 2 mois avant l’expiration de mon titre fin 2020 ?

La préfecture de l’Isère n’a eu connaissance de mon changement d’adresse qu’au mois de mars 2019, est ce que cela peut poser un pb si je demande le changement de statut en septembre ?

Lors du changement de statut dois-je fournir une inscription à l’école pour l’année 2019 - 2020 ?

Est-ce que je dois fournir des justificatifs de revenus pour le statut VFP car j’ai beaucoup de mal à trouver un travail en ce moment ?

Merci.

lundi 8 juillet 2019 à 14h00 - par  Aymen

Tres bien , je vous remercie beaucoup pour votre aide

Logo de Aymen
lundi 8 juillet 2019 à 13h00 - par  soueva

Encre une fois, pas de problème.

Vous donnez exactement la liste des pièces demandées par la pref sans vous prendre la tête.
Vie commune pièces aux deux noms et aussi compte joint ou versements d’un compte sur l’autre.
En l’absence de pièce aux deux noms, courrier au nom de l’un et de l’autre à la même adresse.
Ex. les impôts et la taxe d’habitation du conjoint et votre courrier.

Le s preuves de vie commune partent, bien évidemment, du début de la vie commune, et non du début du pacs ou du mariage !

Pour vous, la vie commune commence en novembre 2018, quelle que soit l’adresse de votre titre.

lundi 8 juillet 2019 à 12h39 - par  Aymen

Merci beaucoup pour votre réponse
le changement d’adresse de mon titre qui a pris du temps ne risque-t-il pas de jouer en ma défaveur pour les preuves de vie commune ?

Et pour la constitution du dossier que me conseillez-vous de joindre comme preuve, que les papiers au deux noms ou aussi mon courrier personnel que je reçois à la maison ?

Nous avons pour le moment cumulé les preuves depuis notre Pacs fin septembre, pour le mariage si j’ai bien compris c’est 6 mois de preuves que la préfecture demande
Merci beaucoup.

Logo de Aymen
vendredi 5 juillet 2019 à 16h19 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas vraiment de pb pour vous. Passez à la pref pour voir si vous pouvez demander le changement en septembre ou deux mois avant. Mais l’un ou l’autre, c’est sans importance pour vous.
Vous n’aurez à fournir ni inscription, ni justificatifs de revenus.
Dormez tranquille.

Logo de Rachedi
Solliciter la Direccte pour une autorisation de travail (étudiant vers salarié) par l’employeur
jeudi 4 juillet 2019 à 19h46 - par  Rachedi

Bonjour,

Mon employeur a envoyé un dossier de demande d’autorisation de travail cerfa (étudiant vers salarié) à la direccte du 91, il y a 2 semaines de cela.
Il vient de recevoir un courrier de la préfecture d’Evry lui demandant d’envoyer les autres documents pour enclencher la procédure de changement de statut.
Pourtant, la préfecture n’a pas été sollicitée et apparemment c’est la Direccte qui l’a prévenue !
Ma question est : Est_ce que mon dossier ne peut pas être instruit par la Direccte et qu’il doit obligatoirement être envoyé par la préfecture pour l’être ?, or, de par l’expérience de mon employeur, il dit qu’il commence par solliciter la Direccte avec la demande cerfa et ensuite on prépare le dossier complet pour la préfecture une fois qu’on a la réponse de la Direccte ?!!
Merci d’avance

Logo de Rachedi
samedi 6 juillet 2019 à 17h24 - par  soueva

Bonjour
Pourquoi pas, si la Direccte accepte !
Mais ce n’est pas une admission exceptionnelle, c’est un simple changement de statut pour un étudiant en situation régulière.
Mais pour un avis positif, il faut que le métier soit en tension.
Bonne chance.

Logo de christine
changement de statut avec emploi de cuisinière
vendredi 28 juin 2019 à 21h59 - par  christine

Bonjour
Je suis béninoise, arrivée en France en licence 3 FLE depuis septembre 2018 seulement. J’ai été ajournée à tous mes examens. Entre temps, je suis en CDI de 18h/semaine comme aide de cuisine dans un petit restaurant. Mon employeur pense maintenant m’embaucher à temps plein comme cuisinière responsable de la cuisine. Elle cherche à ouvrir un autre restaurant ailleurs.

Pensez vous qu’un changement de statut soit possible ?
Ce metier figure sur l’accord qu’a signé le Benin avec la France, mais je ne suis en France que depuis 1 an.

dimanche 30 juin 2019 à 16h04 - par  Christine

Merci encore !!

Logo de Christine
samedi 29 juin 2019 à 22h36 - par  soueva

Bien sûr, il faut le présenter même s’il n’est peut-être pas reconnu en France. Mais une petite formation serait certainement bienvenue.

samedi 29 juin 2019 à 20h07 - par  Christine

Encore merci pour votre réponse.
En fait, j’ai déjà un diplôme de cuisine que j’ai eu au Bénin.
Est-ce possible de présenter celui-là. ?

Logo de Christine
samedi 29 juin 2019 à 18h40 - par  soueva

Dans ce cas, vous pouvez demander ce changement de statut avec une bonne chance de réussite.

Le seul problème est celui de la compétence. La Direccte pourrait refuser sous prétexte que vous n’avez pas la qualification, si jamais il en faut une pour ce métier.
Peut-êtr pourriez vous faire une petite formation avant de faire votre demande ?

samedi 29 juin 2019 à 10h22 - par  Christine

Merci pour votre réponse. Mais je suis bien évidemment en situation régulière. Mon titre étudiant est toujours valable. Seulement je suis en France depuis seulement un an en tant qu’étudiante.

Logo de Christine
samedi 29 juin 2019 à 10h05 - par  soueva

Bonjour
Non, pour profiter des métiers ouverts, il faut être en siutation régulière ou à la rigueur, faire une demande d’admission exceptionnellle après cinq ans de séjour.

Logo de Anne
Nouvelle loi et changerment de statut pour Algériens sans APS
vendredi 28 juin 2019 à 16h10 - par  Anne

Je souhaite savoir selon la circulaire Castaner du 28/2/19 quelles sont les formalités (liste des pièces, durée de la procédure) pour l’obtention d’une carte salarié pour un Algérien ayant 2 masters ?
Où doit-on aller, car on ne m’a pas renseigné à la préfecture du 14ème ?

Merci .

Anne

Logo de Anne
vendredi 28 juin 2019 à 16h21 - par  soueva

Bonjour
Le site del’Assouevam a fait référence à la nouvelle loi depuis sa sortie en 2018 -loi Collomb- dont les derniers decrets sont entrés en application le 1° mars 2019.
Il n’y a rien de nouveau pour les Algériens qui sont toujours régis par l’accord franco-algérien.

Il faut toujours déposer son dossier de changement de statut sans APS à la pref généralement en prenant rendez-vous.

Vous trouverez la procédure et les pièces à fournir dans la rubrique /Etudiants du menu.
Vous pouvez aussi consulter service -public.fr changement de statut
ou le site de la préfecture de police de Paris.

Logo de boujamaa
Rupture de période d’essai suite au changement de statut.
vendredi 28 juin 2019 à 00h16 - par  boujamaa

Bonjour,

Je suis diplômé en septembre 2018 j’ai intégré une entreprise en janvier 2019.

J’ai fait la demande de renouvellement et j’ai eu mon titre de séjour le 17 mai, sauf que 15 jours avant mon entreprise à décidé de mettre fin à mon contrat de CDI en période d’essai.

Est-ce que je risque quelque chose ? Puis-je réintégrer une autre entreprise avec le même titre de séjour ?

Merci

Logo de boujamaa
vendredi 28 juin 2019 à 15h22 - par  soueva

Bonjour
A mon avis, si voitre l’APS était encore valable à cette date, la pref peut vous donner un récépissé pour chercher du travail. Mais il n’est pas évident de trouver du travail avec un récépissé.
Vous pouvez peut-être tenter le coup de chercher avec votre carte actuelle. De toute façon, la situation actuelle est mauvaise et peut difficlement devenir pire !

Il faudrait trouver vite dans une entreprise semblable, dans votre domaine d’études avec une rémunération à peu près semblable, commencer à, travailler et déposer en même temps un nouveau dossier en pref.

Logo de NguyenBV
Changement de statut étudiant-salarié sans APS
jeudi 27 juin 2019 à 00h01 - par  NguyenBV

Bonjour,

J’ai besoin vos conseils pour mon cas CDS sans APS.

Je viens de terminer mes études en juin, résultat disponible en mi-juillet et le diplôme en octobre, niveau BTS en Art de cuisine. Un hôtel veut m’embaucher en juillet, poste de commis de cuisine. Est-ce que je peux travailler tout de suite avec mon TDS étudiant en CDD, j’ai encore environ 4 mois à plein temps de quota de travail et faire le CDS en même temps avec une promesse d’embauche en CDI ? J’ai la chance de changer le statut avec ce niveau BTS ?

Est-ce qu’il faut attendre 2 mois avant la date d’expiration de TDS pour faire le CDS ? Mon titre va expirer en novembre. Si jusqu’à la fin de mon TDS (temps de fin de CDD aussi, de juillet à novembre correspond aux 4 mois restants de mon quota de travail), il n’y pas encore d’avis de la Direccte, puis-je demander l’APT pour continuer à travailler ou je dois arrêter mon travail.

Merci beaucoup,

vendredi 28 juin 2019 à 22h28 - par  NguyenBV

Merci de vos conseils. Je vais essayer.

Logo de NguyenBV
vendredi 28 juin 2019 à 17h47 - par  soueva

Il me semble que la situation n’est pas dramatique du tout.

Vous pouvez essayer de faire le changement de statut avant la date. Si la pref accepte, tant mieux.

Si la Direccte accepte de vous donner une APT en attendant sa réponse, tant mieux aussi.

Comme c’est un métier en tension, s’il y a un petit problème entre la fin du TDS et la réponse de la Direccte, vous pouvez faire téléphoner votre patron à la Direccte qui demandera une APT .

Les DIRECCTE savent comprendre les arguments du patronat en général.

vendredi 28 juin 2019 à 17h22 - par  NguyenBV

Merci de votre réponse. J’ai lu la FAQ sur ce sujet.

Cependant, le personnel administratif m’a fait mal à la tête. Un monsieur à la pref m’a dit que je peux déposer mon dossier de CDS n’importe quand car j’ai fini mes études. Et une autre dame à la Direccte m’a dit que je dois demander une APT pour pouvoir travailler avec mon titre de séjour étudiant. C’est bizarre.

Logo de NguyenBV
vendredi 28 juin 2019 à 17h06 - par  soueva

Bonjour
Il ya beaucoup de reponses sur le sujet ; vous pouvez vous y reporter.
Vous ne pouvez dépasser le quota de 964h annuelles. Aprèsi il faut arrêter le travail.Il faut compter les heures avec précision.
Le CDS se fiat deux mois avant expiration du titre, pas avant.

Vous avez de très bonnes chances de réussir ce CDS, car vous êtes dans un métier en tension : hostellerie, restauration. Sinon, aucune chance ;

Logo de Perez
Nombre d’heures de travail avec APS ?
mercredi 26 juin 2019 à 11h37 - par  Perez

Bonjour,

J’ai un titre de séjour qui expire en aout, mais la date de ma soutenance est mi-sept.
Je suis étudiante du master 2.

Je fais un stage dans une entreprise qui m’a offert un CDI, je ne sais pas combien d’heures je peux travailler avec l’APS. (il faut savoir qu’après 6 mois, on verra si on continue ou pas). Donc je ne sais pas quel type de contrat est mieux (CDD ou CDI).

Mon contrat finit en juillet et ils souhaitent que je revienne travailler début septembre. Donc je souhaite être capable de continuer à travailler pendant que j’attends mon APS.

Merci

Logo de Perez
samedi 29 juin 2019 à 22h50 - par  soueva

Bonjour

Avec l’APS vous êtes autorisée à faire 964h, pas une de plus.
vous devez donc signer votre CDI et déposer votre dossier de CDS à la fin du quota ( ou avant la fin).
donc le timing de votre entreprise est impossible à réaliser. Les chose ne peuvent marcher comme ça avec la réglementation.

Ils doivent vous embaucher en CDI avant la fin de votre quota et vous déposerez immédiatement votre dossier.
Pendant l’APS, vous travaillez en CDD sur le quota étudiant.

voir faq APS et CDS dans la rubrique / Etudiants du menu.

Logo de KARIM H
Obtenir APS 5 mois avant expiration du titre Etudiant ?
vendredi 21 juin 2019 à 11h09 - par  KARIM H

Bonjour,

Je suis étudiant en M2 et je vais obtenir mon attestation de réussite d’ici le 15 juillet, j’ai d’ores et déjà signé une promesse d’embauche pour le 9 septembre 2019 mais mon titre de séjour expire en novembre 2019 et la prefecture refuse de me donner un rdv pour obtenir mon APS sous prétexte que mon titre est encore valable.

Est-ce un abus de leur part ? et quelles sont mes options ?

Je voulais à tout prix avoir l’APS pour commencer à travailler immédiatement car il faudra compter 6 à 8 mois pour le CDS classique sachant que la sitatuon de l’emploi me sera opposable

merci

vendredi 21 juin 2019 à 15h05 - par  KARIM H

Merci pour les précisions

Pour plus de contexte, j’effectue l’année universitaire 2018 2019 en contrat d’apprentissage (avec l’APT de la Direccte). Savez vous si le contrat d’alternance sur l’année consomme mon quota de 964H/an ?

Logo de KARIM H
vendredi 21 juin 2019 à 14h31 - par  soueva

Bonjour
Vous signez un CDD jusqu’au dernier jour de votre titre (sur votre quota d’heures étudiant). Vous demandez l’APS à l’attestation de réussite. Vous l’obtenez +/- rapidement selon les prefs. Une fois l’APS en mains, vous signez le CDI le jour même.Vous avez quinze jours pour faire une demande de dépôt de dossier salarié.

Si vous n’avez plus de quota étudiant, vous attendez l’APS.
Vous n’avez pas le droit d signer quoi que ce soit qui va au-delà de l’expiration du titre étudiant.

Titre de sejour Salarié => Etudiant ?
mardi 18 juin 2019 à 16h06

Bonjour,

J’ai obtenu mon titre de séjour salarié, après avoir signé un contrat avec une entreprise. Je suis actuellement en période d’essai.

J’ai tardivement reçu un contrat doctoral qui m’intéresse énormément.
Je voulais savoir si c’est possible de convertir d’un titre de séjour salarié en titre étudiant et comment le faire.

Merci

mercredi 22 avril 2020 à 00h35 - par  Arthur

Bonjour,
J’ai une préoccupation qui me chagrine depuis des jours.
J’ai terminé ma formation en 2019, j’ai pris l’APS (qui allait jusqu’en aout 2020). Là, j’ai fait mon changement de statut qui va jusqu’en decembre 2020. Sauf que je voudrais retourner faire des études (et donc je serai obligé de renouveler mon titre de sejour en demandant un statut étudiant). Quels sont les risques que j’encours ?

  • Pourrais-je encore prendre une APS apres cette nouvelle formation ?
  • Devrais-je refaire un changement de statut au sortir de cette formation ?
    Merci d’avance
Logo de Arthur
mercredi 26 juin 2019 à 10h21 - par  soueva

Bonjour
Il me semble qu’il faudrait envoyer la lettre toute de suite afin de ne pas risquer un refus de séjour et une OQTF.
Bien préciser que vous travaillez toujours dans votre boite.

mercredi 26 juin 2019 à 09h31

Bonjour,

Merci de votre réactivité.
Pouvez-vous m’informer de la procédure pour envoyer la lettre ? Devrais-je la joindre à mon dossier lors du dépôt ou l’envoyer en amont ?
Avez-vous une idée sur la durée de traitement avant d’avoir un retour ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Bien cordialement,

mardi 18 juin 2019 à 18h00 - par  soueva

Bonjour

Ce n’est normalement pas possible .Mais vous pouvez toujours demander en écrivant un mail au prefet avec arguments et justificatifs en pièces jointes..

Logo de Kathy
CDS étudiant vers Salarié
jeudi 13 juin 2019 à 13h48 - par  Kathy

Bonjour,
Je suis canadienne (québécoise) et j’étudie en France depuis 3 ans actuellement en Institut de Formation en Soins infirmiers (IFSI) pour devenir infirmière. Je serais diplômée le 24 juillet et je souhaite donc travailler en France par la suite en tant qu’infirmière. Ainsi, un hôpital me propose d’ores et déjà un poste en CDI, qui débuterait le 5 août. J’obtiendrais alors une promesse d’embauche.

Je souhaitais prendre RDV pour un titre de sejour pour le travail, mais je dois attendre d’avoir mon attestation de diplôme (le 24 juillet)... cependant mon employeur souhaite que je prenne mes fonctions d’infirmière le 5 août. J’ai un titre étudiant (qui expire fin novembre 2019) qui me permet de travailler à hauteur de 964h par an.

Est-il possible que je puisse commencer à travailler en attendant le RDV pour le CDS étudiant vers salarié ?

Dois-je faire des démarches particulières ?

Merci beaucoup par avance, je ne trouve pas de réponses par rapport à ma situation.

Logo de Kathy
jeudi 13 juin 2019 à 15h03 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez travailler en CDD jusqu’à expiration de votre titre étudiant en novembre 2018.

Prenez un RDV pour le 25 juillet pour déposer votre dossier de changement de statut, mais vous devez respecter une procédure compliquée. Voir dans la rubrique /Etudiants : "CDS sans APS".
L’hôpital peut commencer dès maintenant la publication du poste sur internet.

Logo de Antonio
REX APS-> Travailleur temporaire (prefecture Creteil)
jeudi 13 juin 2019 à 11h16 - par  Antonio

Bonjour,

Je voudrais faire mon retour d’expérience concernant ma demande de changement de statut par le bais d’une APS à la Préfecture de Créteil/ DIRECCTE 94

Dépôt de demande de rendez-vous : 28/09/2018
Réponse le 16/10/2018 pour un rendez-vous fixé le 05/03/2019
Dêpot du dossier le 05/03/2019
Autorisation de la part de la DIRECCTE : 07/06/2019

Merci

Logo de Antonio
jeudi 13 juin 2019 à 15h31 - par  soueva

Bonjour
c’est vous qu’on remercie d’avoir pris la peine de faire ce témoignage.
La Direccte 94 traite toujours un dossier en 3 mois.

Logo de Pérez Agustina
Stage de master spécialisé non fait
dimanche 2 juin 2019 à 19h24 - par   Pérez Agustina

Bonjour,
J’ai fini mon master spécialisé l’année dernière et le stage était optionnel. Je n’ai pas eu de conseil de la part de l’université et je ne connaissais pas le système en France. Je n’ai pas fait de stage et maintenant j’ai déjà fait le changement de statut d’étudiant à APS. J’ai étudié finance et c’est impossible de trouver un CDD/cdi dans mon domaine, même si j’ai trois ans d’expérience dans mon pays parce que je n’ai pas de stage en France. Personne ne me donne un emploi, mais tout le monde m’offre des stages et en majorité avec possibilité d’embauche. Je veux savoir si je peux faire un cours pour réussir la qualité d’étudiant et faire un stage. Je ne comprends pas pourquoi ça ne serait pas possible. Tout le monde étudie et travaille en même temps et je dois commencer par le début si je veux rester ici.
L’autre problème c’est que je suis déjà autoentrepreneur et je donne des cours de langues un jour à la semaine, mais c’était pour avoir un petit revenu. Maintenant je ne peux pas redevenir étudiante avec mon titre de séjour APS et le fait que je suis déjà autoentrepreneur ? Les cours de langues que je donne comme autoentrepreneur ce n’est pas ce que j’ai étudié en France. C’est un extra.

Merci de votre compréhension et dans le cas où vous ne pouvez pas me donner une réponse favorable, pouvez-vous me dire où chercher des CDD pour les internationaux (?) avec APS parce que c’est vraiment impossible de trouver ?
Agustina

Logo de Pérez Agustina
dimanche 2 juin 2019 à 19h37 - par  soueva

Bonjour Augustina

Avec l’APS, vous ne pouvez pas être autoentrepreneur, vous devez obligatoirement chercher un boulot (ou plusieurs boulots à la suite ) dans votre domaine et payé un SMIC et demi.
Vous ne pouvez pas travailler non plus plus de 964h par an.
Voila donc la situation légale.
Vous pouvez reprendre des études, pas de pb, mais ce sera en plus de vos obligations.

Pour le stage, les personnes les mieux placées pour vous conseiller devraient être les profs de votre université, non ?
Vous pourriez aussi chercher avec des entreprises qui bossent avec l’Amérique latine et qui apprécieraient peut-être votre connaissance de la réalité de ces pays et se passeraient du stage français.

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