Poster un commentaire à la suite de l’article...

En réponse à...

Logo de berthoud
lundi 7 septembre 2020 à 18h06 - par  berthoud

Bonjour

Je suis de nationalité brésilienne et j’étais pacsé pour 6 ans avec une personne de nationalité anglaise en France. J’ai eu une première carte de séjour membre de famille d’Européen d’un an, puis un renouvellement de 5 ans qui arrive à l’échéance en mars 2021. Le pacs a été dissout cette année au bout de 7 ans de vie commune et 6 ans de pacs et j’ai un contrat CDI de plus de 4 ans.

Je suis allé en préfecture pour le changement d’adresse et ils m’ont déjà donné un formulaire pour conclure un contrat de travail en France où c’est mentionné que mon employeur doit payer une taxe si je souhaite faire un changement de statut en salarié. Le problème c’est que mon employeur n’est pas d’accord vu que lors de mon embauche il y’a 4 ans j’avais déjà le droit au travail et aucune démarche auprès de la préfecture n’a été nécessaire. La préfecture a -t-elle le droit de me demander cela ?

Après presque 7 ans de séjour régulier et 6 de travail régulier en France, je pense pouvoir demander la carte de résident longue durée UE de 10 ans, vous pensez que je risque un refus ?

Merci d’avance pour votre réponse

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Navigation

Articles de la rubrique

Messages récents

15 avril

Bonjour, je suis actuellement en master 2, mais si je ne trouve pas de stage, je risque de ne pas valider l’année. Pour cette raison, pensez-vous (…) Bonjour Brahim il vous faut cinq ans de présence, une attestation de pacs de moins de trois mois, votre visa d’entrée et un dossier de vie commune (…) Bonjour, Je suis un étranger pacsé à une Française depuis maintenant deux ans. On habite ensemble depuis 4 ans et comme preuve de vie commune, on (…)

14 avril

Bonjour, Je m’appelle Mikhail. Je suis russe et je suis arrivé en France à l’âge de 13 ans et 3 mois avec un visa D, accompagné de mes parents qui (…) Bonjour Hanane Vous pouvez demander un titre de séjour salarié, mais il n’est pas de plein droit.
C’est la préfecture qui décidera.
Cela (…)
Bonjour
Pour les joindre, se rendre sur cette page et cliquer sur leur nom pour leur envoyer un email
https://www.monmouvement.ong/petitions/aidez-
Bonjour Mohamed
Pour renouveler votre carte, il faut s’y prendre entre 4 mois et deux mois avant expiration de l’ancienne carte
Il faut faire (…)
Bonjour,
je suis saisonnier, j’ai une carte de séjour d’un an, j’ai travaillé pour le premier contrat l’année dernière, et j’ai ce contrat de (…)
Bonjour Hakim

Malheureusement pas du tout. Vos années "saisonnier" ne comptent pas pour la nouvelle carte Métiers en tension.( voir fiche sur (…)
Je suis entré en France avec un contrat de travail saisonnier et j’ai obtenu une carte de séjour de 3 ans. Je suis rentré au Maroc et j’ai signé, (…)