Comparaison circulaire Retailleau - circulaire. Valls
dimanche 16 mars 2025
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Circulaire Retailleau : le texte
| Circulaire Retailleau | Circulaire Valls |
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| Remplace Valls |
Circulaire abrogée |
| Insistance sur le caractère exceptionnel d’attribution de titre de séjour à des personnes entrées et résidant sur le territoire sans visa en règle |
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Qui peut être régularisé :
- -victimes de traite des êtres humains (prostitution) (L.425-1 et -4 Ceseda) ;
- -violences conjugales (L.425-6 et -7) ;
- -étrangers exerçant un métier en tension (L.435-4) ;
- -étrangers justifiant de liens personnels et familiaux en France (L.423-23) de caractère exceptionnel ou humanitaire ;
- -étrangers accueillis par les organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (L.435-2) ;(ex Emmaus)
- -mineurs non accompagnés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ou par un tiers digne de confiance entre l’âge de 16 ans et l’âge de 18 ans (L.435-3).
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Ensemble beaucoup plus souple : régularisation par le travail ou par la famille |
Régularisation par le travail :
- En premier lieu, les personnes exerçant un métier pris sur la liste publiée en 2025( voir liste des métiers en tension. (L435-4)
- En second lieu, régularisation possible mais non privilégiée dans un métier hors liste :L435-1( tous les métiers peu ou pas qualifiés majoritairement occupés par les Etrangers)
- généralisation des 12 fiches de paie ou preuves de travail
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Régularisation par métiers en tension sans liste préalable, emplois peu qualifiés en général, 8 fiches de paie |
Importance de l’intégration pour chaque dossier :
- principes de la république (dont laicité etc.)
- niveau de langue confirmée par diplôme francais ou test de langue ou toute autre preuve : Nouveau !
- durée de séjour à retenir : principalement 7 ans ( mais souplesse ; un critère parmi les autres ; donc pas une obligation absolue si d’autres critères essentiels existent) ; (3 ans pour les métiers en tension)
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pas d’engagement républicain, pas de niveau de langue exigé, 5 ans de présence en général |
Durcissement des vérifications lors de l’instruction :
- Absence trouble ordre public passé et présent ou situation de polygamie
- Existence d’une OQTF par le passé
- Existence d’une OQTF de moins de 3 ans, donc valide ; possibilité d’uneexécution forcée (1° de l’article L. 731-1 Ceseda)
- Vérification des IRTFs, de leur durée, ITF
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OQTF valide un an |
| Refus possible pour les personnes ayant eu une OQTF par le passé et qui n’ont pas quitté le territoire dans les délais. |
non |
| Si refus, Refus +OQTF ou refus seul |
oui |
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Renvois au code de l’entrée et du séjour des Étrangers et du droit d’asile (CESEDA) qui se trouve sur Legifrance ( internet)
Documents joints
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- Circulaire Retailleau