Conjoint étranger de citoyen français (FAQ)

lundi 16 février 2015
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Je viens de me marier avec un(e) Français(e). La pref exige que je reparte chez moi chercher un visa long séjour. Est-ce légal ?

Oui. Si vous n’avez pas d’entrée régulière sur le territoire, vous n’aurez pas de titre conjoint(e) de Français(e). Vous êtes obligée de rentrer au pays pour demander un VLS-TS comme conjoint(e) de Français(e).

Je ne peux pas repartir dans mon pays pour chercher le visa. Que faire ?
Si on ne peut/veut pas repartir, il faut trois ans de séjour minimum et six mois de mariage avec preuves. On peut déposer une demande exceptionnelle au séjour selon la procédure Valls.

Qu’est-ce qu’une entrée régulière sur le territoire ?

En bref :
– Entrée en France avec un visa français.
– Entrée en France avec visa Schengen et tampon français obtenu dans à la frontière (gendarmerie ou PAF) trois jours au plus tard après l’entrée en France. (ou même pendant la validité du visa)
Voir la fiche détaillée

J’ai peur que si je rentre au pays, le consulat de France ne me délivre pas ce VLS-TS, car j’ai eu une OQTF.

Ce visa est de plein droit et doit vous être délivré « dans les meilleurs délais ». On considère que quinze jours sont un délai maximum. Si le consulat refusait, il devrait donner un refus écrit afin que le conjoint français puisse faire un recours soit par un avocat, soit par une association.

Que faut-il pour obtenir un titre de séjour VPF comme « conjoint(e) de Français(e) » ? et quelles sont les différentes étapes ?

1. une entrée régulière en France (tampon sur le passeport)
2. un mariage en France
3. les preuves de 6 mois de vie commune avant et/ou après le mariage 
(sauf pour les Algériens)
4. aller à la préfecture chercher un formulaire et la liste des pièces et prendre peut-être un RDV pour déposer le dossier s’il est besoin.
5. Au dépôt du dossier, on reçoit une attestation de dépôt qui ne donne droit à rien et qui est illégale.
Après réponse positive, on obtient un récépissé avec droit au travail en attendant la fabrication de la carte.

Les preuves de vie commune doivent-elles être toutes au même nom ?

Les preuves doivent être aux deux noms ou un seul nom, mais à la même adresse. Il est recommandé d’avoir un compte joint qui travaille.

Quelles sont les preuves de vie commune et combien en faut-il ?

Il faut des preuves solides, évidemment, et ne laisser aucune place au soupçon. Quatre à six pour six mois de mariage.

Voir http://assouevam.fr/Liste-et-classe...

Si j’attends six mois avant de déposer mon dossier, je serai en situation irrégulière. Comment faire ?

Vous paierez ce qu’on appelle un « visa de régularisation » de 340 € en sus de votre titre de séjour (donc 600 € en tout). De toute façon, vous ne pouvez faire autrement.

Quand on a déposé, combien de temps faut-il pour la réponse ?

Impossible à dire, cela dépend des préfectures ; d’un mois à deux ans quand le dossier se perd (ex. Créteil). Il n’y a pas si longtemps, on ne déposait pas de dossier. On se présentait au guichet et on obtenait immédiatement un récépissé avec droit au travail. Ne pas hésiter à consulter une association ou aller voir le Défenseur des droits si l’attente devient scandaleuse.

Après la réponse positive, comment de temps doit-on attendre pour avoir la carte ?

Environ trois mois. 9a peut aller jusqu’à six.


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