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lundi 2 décembre 2013

Esclavage dit "moderne" (loi du 5 août 2013)

Voici des articles du code pénal qui pourront être invoqués contre des employeurs qui profitent de l’absence de papiers de leurs employés pour se comporter en esclavagistes, les font travailler sans compter, ne les paient pratiquement pas, leur font des conditions de vie indignes ou les (…)

Brèves

29 avril 2018 - A partir du 7 mars 2018, le niveau A2 ( au...

A partir du 7 mars 2018, le niveau A2 ( au lieu de A1) est exigé pour la carte de résidenc ou la (…)