Bonjour Queen
"est français depuis la naissance lenfant dont l’un des parents - le père ou la mère- est français, qu’il soit né en France ou à l’étranger ( article 18 du Code Civil)
donc pas de pb pour votre fils. L’ambassade lui donnera ses papiers français.
Quant au visa d’installation pour vous, ce sera plus dur.

Vous devez demander un visa long séjour et fournir beaucoup de documents ( voir site de votre consulat ou de l’agence qui s’occupe des visas pour le compte du consulat). Les documents les plus importants sont les preuves d’entretien du père français, ne les perdez pas et n’acceptez jamais de cash. Mais si le père n’est pas en France. Vous aurez du mal à obtenir ce visa.
Le recours au tribunal administratif de Nantes est toujours possible.( voir service-public.fr refus de visa)

Bonjour
Vous ne dites pas si vous étiez en France ou à l’étranger et donc je ne comprends pas vraiment le problème.

La pref doit s’assurer par la loi que vous participez à l’entretien de l’enfant à la hauteur de vos possibilités. Elle est donc en droit de demander des preuves. Mais cette demande d’attestation de l’ambassade me semble bizarre, car je vois mal une ambassade accepter de faire cela.

Par contre, qu’est ce qui vous empêchait d’envoyer de l’argent par la poste ou par une société comme Western Union ? Quand on envoie de l’argent en ligne, on ne montre pas son passeport. C’était beaucoup plus simple que de passer par votre beau-frère et maintenant de faire la preuve de votre envoi d’argent à votre beau-frère. Le cache n’est jamais pris en compte.

Bonjour,
Je suppose que le RF est pour sa nouvelle femme. La réponse normalement positive viendra quand il aura son titre. Si la pref répond avant, ce sera un refus.
Il aurait peut-être été prudent d’attendre le titre avant de faire la demande.

Pour le titre parent d’enfant français, la réglementation prévoit que le parent entretient et s’occupe de l’enfant depuis sa naissance ou sinon, depuis les deux dernières années.
C’est peut-être pour cela qu’il y a attente.

il vaut mieux évidemment des témoignages en francais. S’ils sont en espagnol, il doit y avoir une traduction officielle.
Mais à vrai dire, je ne suis pas sûre qu’un témoignage d’un étranger soit pris en compte. Ce n’est peut-être pas la peine de vous fatiguer pour rien.

Merci pour votre réponse.
Les témoignages doivent être tous écrit en français ou en espagnol c’est bon pour les témoignages de la famille de mon compagnon ?

Bonjour
La situation n’est pas facile et le consulat n’est jamais chaud pour donner des visas.
il faut normalement des preuves : la reconnaissance de l’enfant avant sa naissance, des factures et des envois d’argent maintenant que vous êtes revenue en France, les photos sont aussi des preuves , les coups de téléphone aussi.
vous pouvez ajouter des témoignages de votre famille, de voisins, de commerçant du quartier en joignant leur pièce d’identité. Mais devant un refus, il faudra aller au tribunal à Nantes après avoir écrit à la CRRV (commission de recours contre les refus de visa).
Pour le petit, c’est facile : le carnet d vaccination est une bonne preuve de vie en France, les passages à la PMI, les ordonnances, la crèche, attestation du médecin..

Les ressources du ménage : les ressources de votre mari et pourquoi pas ! vos ressources à l’étranger.
Cours de Français : pour vous, totalement inutiles.
Preuves de vie en France : une pièce par trimestre et les impôts.
Voilà . Mais pas de panique : tout ira bien.

Merci beaucoup pour votre réponse.
Nous vivons ensemble avec le père et une partie des factures sont à son nom et l’autre partie au mien (gros achats pour bébé comme siégé auto, poussette, meuble de sa chambre...) et courses quotidiennes (produits de soin pour bébé et alimentation).
D’accord je demanderais à notre médecin une attestation.
Ressources du ménage je ne comprends toujours pas. Je précise qu’en France je n’ai pas de revenus mais j’ai une entreprise immatriculée dans mon pays qui me génère des revenus (dois-je fournir ce relevé bancaire ainsi que les infos Siret de ma société pour prouver mes revenus ou au contraire il ne faudra pas le mentionner)
Pour ce qui est des preuves de vie en France, une carte AME, une facture de téléphone et internet à mon nom suffiront peut-être ?
Je n’ai pas suivi des cours de Français, je le parle couramment mais je vais essayer de voir s il y a moyen de m’inscrire juste pour la forme et enfin oui le jour J, je serais accompagnée par les 2.

Merci beaucoup

Bonjour

Si vous vivez avec le père, les choses sont plus simples.
Pour les grosses dépenses vous pouvez prendre des factures et les mettre aux deux noms.
Vous pouvez aussi avoir des papiers du médecin qui attestent que vous vous occupez de l’enfant.
Pour les courses quotidiennes, vous faites faire un sous-compte à la caisse pour les produits uniquement consommés par l’enfant.
Pour les ressources, vous mettez les ressources du ménage. donc celle de votre conjoint
Vous devez aussi fournir les preuves de votre vie en France depuis votre arrivée ( voir AES preuves de vie sur le site).
si vous avez suivi des cours de français, vous pouvez les mettre comme preuves d’intégration.
Si vous n’en avez pas, ce n’est pas graves.
faites-vous accompagner par le monsieur et le bébé le jour du RDV, c’est plus important.

Bonjour


Oui bien sûr, le plus de preuves possibles, d’achats, des factures, une attestation du docteur de la PMI, des témoignages de la famille, des voisins, des commerçants du quartier qui vous voient promener l’enfant et vous en occuper.
Sauf pour le médecin, toutes les attestations doivent être accompagnées de la carte d’identité ou du titre de séjour.
 Cependant si vous vivez avec la maman, il est beaucoup moins difficile d’obtenir le titre de séjour.

Vous pouvez aussi fournir les preuves de deux ans de vie commune avec la maman. ÇA serait une bonne idée.

Vous pouvez faire la demande même si vous êttes sous OQTF.

Bonjour
Merci pour votre réponse. Comment je vais faire pour le premier enfant je n’ai plus aucun contact depuis 3 ans. je n’ai aucune possibilité d’en avoir. Les rapports sont mauvais avec la maman. Je passe en procédure d’annulation mariage gris en juin 2022. je pense que ça sera validé, car le procureur de la république a envoyé un avis favorable à ma femme avec qui je suis encore marié. J’avais caché que j’avais eu une oqtf et elle a mis le jugement dans le dossier annulation mariage gris qui a été une preuve que le mariage était à but migratoire et la préfecture dit bien dans le jugement que je n’ai jamais assumé ma fille depuis sa naissance. Aujourd’hui, elle a 5 ans. Je peux quand même avoir une chance d être régularisé ?

les avocats me disent que mon dossier n’est pas défendable.

Bonjour
Avec ce que vous racontez, il y a peu de chance que la pref soit pressée de vous donner des papiers. Mais il n’y a pas de raison qu’elle donne une IRTF, ni même une deuxième OQTF.

Le plus vraisemblable est que la pref exige des preuves d’entretien et d’intérêt, de visites etc, non seulement pour votre dernière enfant, mais aussi pour la première et qu’elle ne lache pas un titre de séjour avant que vous n’ayez pris vos responsabilités pour vos deux enfants.

Et franchement on ne peut pas lui donner tort !.

Bonjour
Si l’enfant n’est pas sur le territoire français, il est possible que le consulat ne donne jamais de visa d’installation pour la mère. Il n’y est pas obligé par la loi.
donc il est pratiquement obligatoire de faire résider l’enfant vers La Réunion avec son passeport français.

Ensuite la mère pourra demander un visa long séjour pour rejoindre l’enfant et le père à condition de faire un dossier bien complet en se faisant aider par une association ou un avocat compétents.
Le moindre manque, le plus petit défaut d’état civil peut mener à un refus et ensuite il faudra passer par le tribunal de Nantes.

PS la liste des pièces à joindre se trouve sur le site de France Visas. Il y a, entr’autres, l’obligation d’un justificatif de résidence de l’enfant en France (Réunion)

PPS il est fort possible qu’on vous demande à un moment ou à un autre des preuves d’entretien et d’intérêt du père de l’enfant depuis la naissance. Vous devrez alors produire des virements ou des preuves d’envoi d’argent par des sociétés comme Western Union. Il devra aussi garder des factures pour les achats qu’il fait pour l’enfant, enfin des preuves que le père téléphone régulièrement.

Bonjour
Vous n’expliquez pas suffisamment la situation pour qu’on puisse vous aider

Bonjour
Il me semble que votre fille était ivoirienne la naissance, puis est devenue française parce que, reconnue pendant sa minorité, par un père qui devenu français à l’époque de la reconnaissance.

Vérifiez cela en allant au service d’état civil de la mairie et demandez le chef de service. Puis demandez immédiatement un certificat de nationalité française que vous garderez soigneusement et faites faire aussi sa carte nationale d’identité.

Si oui, accumulez mes preuves d’entretien et preuves d’intérêt et déposez une demande en préfecture sur le site "démarches simplifiées" peut-être, suivant votre lieu de résidence.

Pour que votre fils vous donne des droits, vous devez faire la preuve que vous vous en occupez de lui depuis sa naissance ou au moins depuis deux ans ; avec virements, factures, témoignages. ce qui ne serait pas facile.

Lisez les posts de ce fi pour vous faire une idée plus précise de ce que les prefs demandent aux parents d’enfant fr..

Bonjour,

En tant que Française j’ai fais une demande de visa visiteur pour ma mère âgée de 68 ans et mon père de 80 ans ( qui sont toujours mariés et vivent tous les 2 en afrique) .Le visas été refusé uniquement à ma mère pour motif qu’" il existe des doutes raisonnables quant à sa volonté de quitter le territoire à l’expiration du visa".

J’aimerai faire un recours , mais quelle preuve pourrais je apporter afin de démontrer qu’elle ne comptait pas y rester définitivement ?

Merci

Je maintiens ma réponse.
Vous ne serez pas reconnu comme parent d’enfant français si vous n’entretenez pas l’enfant depuis au moins un an et si vous ne montrez pas des preuves d’intérêt, ne serait-ce que par des conversations téléphoniques.
Donc je pense que le consulat ne donnera plus de visa.
Donc au refus du consulat, il faut saisir la commission, puis le tribunal.
Mais pour gagner, il faudra prouver que vous entretenez l’enfant et que vous vous occupez de lui.

Mais vu que vous étiez avec l’enfant en France et que vous êtes parti sans lui en Algérie,qu’il est resté tout seul avec votre belle soeur, je pense qu’il sera très difficile pour vous d’obtenir un visa d’installation en France même en apportant des preuves d’entretien.

Il faudrait avoir eu une raison majeure pour avoir laissé l’enfant.

Merci pour votre réponse.

je vous explique que les deux parents vivent en Algérie notre enfant a été confié à un tiers c’est t à dire ma belle sœur nous étions en France de 2009 à 2011. nous avons des preuves comme AME - attestation de bonne conduite de l’école maternelle - le paiement des factures des repas à l’école des ordonnances au nom de l’enfant avec une assurance de sa mère - factures des magasins ( tous cela pendant 2 ans ) et c’est nous que nous avons fait la déclaration de sa nationalité devant le consulat que nous l’avons signée .même nous avons 5 visa "c" .

J’attends votre réponse.
Salutations

Bonjour,

il faut tout de suite saisir la commission des recours et, si son avis est négatif, ensuite le tribunal administratif de Nantes. Vous pouvez le faire vous-même ou plus simplement, demander à qqn, la mère par ex, ou un avocat, d’écrire à la commission, puis de saisir le tribunal administratif.

Voir service-public.fr "Refus de visa".

Il y a beaucoup de jurisprudences différentes sur le sujet. Mais d’une façon générale, il n’est pas sûr que vous allez gagner et cela prendra du temps.

Vous pouvez faire aussi dans ce cas un référé-suspension pour gagner du temps. Mais faire cela de l’étranger n’est vraiment pas évident.

D’une façon générale, il faut que vous commenciez à envoyer de l’argent, de façon régulière si possible, et que vous prouviez votre intérêt par des conversations téléphoniques avec la mère. Il vous faut des preuves d’un an au minimum.

Dans un an, vous pouvez donc refaire une demande de visa long séjour en fournissant ces preuves en attendant la réponse du TA.

L’avocat peut toujours invoquer l’article 8 de la cours européenne qui dit que toute personne a le droit à une vie familiale ( même si elle ne verse pas d’argent). Mais en l’occurence, si vous ne versez pas d’argent à la mesure de vos moyens, vos chances de réussir sont minces.

Quant à l’article 6.4, il ne dit pas autre chose que le cessera ;

Titre de séjour d’un an :
"4) au ressortissant algérien ascendant direct d’un enfant français mineur résident en France, à la condition qu’il exerce même partiellement l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins. Lorsque la qualité d’ascendant direct d’un enfant français résulte d’une reconnaissance de l’enfant postérieure à la naissance, le certificat de résidence d’un an n’est délivré au ressortissant algérien que s’il subvient à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an ;"

Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous informer que la préfecture m’a enfin délivrée un titre de séjour VPF, je l’ai retiré le mois dernier.

Merci à vous pour vos conseils.

Courage à toutes les personnes qui sont dans l’attente des papiers. Ne baissez pas les bras battez-vous jusqu’au bout.

Merci de votre retour et bravo pour votre persévérance !
Quant au délai pour le titre, ca dépend de la préfecture.
A Créteil, en ce moment, 6 mois est un minimum et au bout de six mois, le renouvellement du récépissé n’est pas acquis. Et rebelote !
Donc continuez à amasser des preuves d’entretien, vous en aurez encore besoins jusqu’au à ce que vous ayez la carte de résidence de dix ans.

Bonjour,

je reviens vers vous pour vous annoncer que la préfecture a finalement délivré les papiers d’identité de mon fils.
J’ai eu un rdv par la suite, le 08 novembre 2021.Soit plus de mois aujourd’hui. (?)
J’ai obtenu un récépissé de 6 mois m’autorisant à travailler.
Je vous remercie pour votre aide.
J’aimerais en revanche savoir si vous avez une idée du délai de traitement des demandes de titre de séjour.
Aussi, pensez vous que la préfecture puisse nous faire (encore) la mise à ce stade ( sur ma demande de titre de séjour)sachant que nous leur avons apporté toutes les preuves demandées pour débloquer les papiers d’identité de l’enfan ?
Merci encore à vous.

Cela me semble très, très bien. Et n’oubliez pas : à un refus de l’administration, vous pouvez opposer peut-être un recours hierarchique et surtout un recours contentieux au tribunal.

Le tribunal n’a pas la mêms optique que la préfecture.

Merci pour votre réponse.
Nous avons envoyé les preuves que nous avons en notre possession, aujourd’hui.
Témoignages de la famille, quelques factures d’achats de vêtements et de nourriture, la capture d’écrans de nos appels pour leur montrer la fréquence de nos appels, le contenu de quelques messages où le père demande des nouvelles de son fils, des reçus d’expédition d’argent par RIA...
Il ne reste plus qu’à prier pour qu’ils établissent les documents d’identité de notre fils.
Je vous tiendrai informée.

Bonjour
La pref soupçonne façon systématique les couples qui ne vivent pas ensemble d’avoir fait un enfant pour les papiers.
Il faut donc fournir des preuves nombreuses aussi bien du point de vue matériel que du point de vue affectif. par exemble, reconnaissance de l’enfant avant naissance, factures d’achat au nom du citoyen français, virements réguliers, attestations de la PMI, des voisins, de la famille du citoyen français, appels téléphoniiques à la mère, visites à l’enfant.
Les préfectures sont de plus en plus exigeantes. Les parents ne le savent pas et il leur est très difficle postérieurement de réunir toutes les preuves.

Bonjour

Après deux mois sans réponse, c’est un refus implicite.
Il y a toute une serie de cas de personnes qui ne peuvent se voir opposer une OQTF et le conseil d’Etat a ajouté toutes les personnes qui peuvent avoir un titre de séjour de plein droit. C’est votre cas.
Mais il faut noter qu’au moment de cette OQTF, vous n’étiez pas parent d’un enfant français. Le préfet aurait dû réagir au recours gracieux, ce qu’il n’a pas fait.

Si donc vous aviez tous les éléments pour bénéficier d’un plein droit c’est à dire, outre les papiers de l’enfant, une vie commune avec le papa ou des versements réguliers de sa part depuis la naissance et des factures d’achat divers, vous auriez pu faire un recours au tribunal. Mais comme vous avez laissé passer la date, j’ai peur que la pref en profite pour ne pas vous donner de rendez-vous. Elle ne craint pas grand chose à tarder.J’ai connu d’ailleurs un cas à Nanterre.
Mais essayez quand même d’avoir une convocation.

Merci à vous
J’irai avec tout ce dont nous disposons et on verra ce qu’ils concluent

Mais oui, c’est cela « les preuves d’entretien par tous les moyens » . La préfecture ne s’occupe que des preuves, pas de la réalité des faits.

Va-t-elle fournir un récépissé étudiant ?
Oui, certainement si vous suivez le processus d’obtention du titre étudiant normalement ; peut-etre par démarches simplifiées. fr ( suivant votre préfecture) et si vous prenez RDV sur le site. Mais cela n’a rien à voir avec la demande de parent d’enfant français.

Quant au montant d’un éventuel virement tardif, c’est à vous d’en juger. Je ne sais même pas si ça sera efficace.

Reprenez le premier message et rapprochez-vous d’un avocat. je crois que c’est un bon conseil.

Merci du retour
Le père s’occupe de son fils et très, très bien.
Il ne manque pas de nous faire parvenir des sous et même des vêtements.
Seul problème, c’est comme je vous l’ai expliqué, les enveloppes qu’il nous envoie par la poste, j’en ai quelques une ; les vêtements sont là, mais les emballages,on les a plus. Mais à partir de mtn dès qu’il envoie, je les garde.

Et c’est un peu sans logique qu’il faut attendre deux ans pour obtenir un titre sachant que actuellement je suis en congé parental je doit reprendre bientôt

Dans le cas où ils jugent que les preuves apportées ne sont pas assez
Vont ils me délivrer un récépissé étudiant dans ce cas si je leur demande ?

Une autre question est de savoir quand vous dites gros montant, il s’agit environ de combien ?

La loi décide mtn un peu du comment les parents doivent fonctionner dans leur couple et pour leur enfant (c’est un peu compliqué à se faire le schéma surtout quand on manque d’infos ;

Le jour j’ai pris le rendez-vous dans la liste des documents à fournir rien de tel n’est mentionné, c’est juste écris les preuves d’entretien par tous les moyens et c’est tout.

On s’est mal compris.

Le père doit commencer des virements mensuels pour prouver, au bout de deux ans, qu’il s’occupe de son enfant ( donc la loi dit : depuis la naissance ou depuis deux ans).

S’il n’a pas commencé, il peut essayer de rattraper d’un coup par un gros virement, mais je ne sais pas si ça marchera. En tout cas, c’est mieux que rien.

De plus, n’oubliez pas que si vous faites un recours après un refus de la pref, le tribunal demandera aussi des preuves d’entretien et qu’il est bon à tous les niveaux de commencer les virements maintenant. Vous en aurez besoin à un moment ou à un autre pour faire reconnaitre vos droits.

C’est vraiment très spécial la logique !
Donc ci le père me fait plusieurs virements avant le jour du rendez-vous qui est dans moins d’un mois, cela serait suffisant alors ?

Dans le cas où je n’ai pas de récépissé pour cette demande, pourraient-ils me délivrer un récépissé étudiant, car celui dont je dispose temp à sa fin (? incompris) et j’ai toujours pas été convoquée pour retirer la carte renouvelée ?

Dans ce cas, il est à craindre que la pref ne donne pas de récépissé. Il faut beaucoup de preuves de virements depuis la naissance de l’enfant ou, à défaut, depuis deux ans.
Il faut donc commencer maintenant à faire des virements réguliers et redemander une convocation deux ans après. En attendant , vous serez sans papiers.

Sinon, Il faut joindre une association d’aide aux étrangers près de chez vous. Ellei vous enverra à un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle. Il faudra remplir un dossier d’AJ si vos ressources ne vous permettent pas de payer les honoraires de l’avocat. Ildevra faire un recours a tribunal. Il devra prouver que le père s’ocupe de l’enfant et contribue à son entretien.

Bonjour merci de votre retour.
J’ai fais le tour sur le forum pour les demandés similaires à la mienne cependant
J’ai une question si le jour du rdv ils jugent très insuffisant tout ce qu’on a qu’elles seront les différentes situations auxquelles nous devrions faire face ?

Car là le temps est court et nous avons que quelques factures, quelques courriers recommandés, un livret de famille et c’est tout.

Que faut il faire dans ce cas ?

Ce sera très insuffisant, surtout si vous ne vivez pas avec le père.
Lisez les dizaines de message sur le sujet.

Bonjour
Merci de votre retour.
Le jour du rdv si le papa se présente avec moi cela serait il mieux ?
Car sur le forum je vois beaucoup qu’on demande les preuves d’entretien pour nous deux
Seul souci nous on les garde pas.
Le jour du rendez-vous le papa vient avec nous et on peut s’expliquer ?

Bonjour
Si vous vivez avec le père, ce ne sera pas difficile. sinon préparez vous à une galère.
Il faut préparer votre dossier. Vous obtiendrez la liste des pièces de votre préfecture.
Lisez la fiche sur les parents d’enfant français dans la rubrique /titres de séjour du menu et lisez aussi les messages du forum sur le sujet.
Quand le dossier est prêt, demandez un RDV par mail ou déplacez-vous.
Vous devriez recevoir immédiatement un récépissé avec droit au travail.

Bonsoir,mon frère est dans le même cas que vous après 9 ans en france il a reçu un oqtf et irtf . Quelles sont les démarches que vous avez fait ...s’il vous plaît éclairez moi .il a besoin d’un peut d’éspoir

C’est vraiment une bonne nouvelle. Vous pouvez féliciter votre avocat.

On aimerait beaucoup en savoir plus. Ça pourrait donner de l’espoir à beaucoup de monde !

Bonjour juste pour vous dire que rien n est impossible j’ai déposé mon dossier malgré irtf après 9 mois attente je viens de recevoir un récépissé de 6 mois avec autorité de travail.
Bonne fin de journée

Bonjour
Malheureusement le choses ne sont pas aussi simples que cela . Une IRTF n’est pas une OQTF. C’est bien pire. Vous êtes obligé de partir pendant deux ans sinon vous vous ne pouvez plus rien demander et vous êtes sans papiers à vie !

Il n’y a aucune possibilité de régularisation.

C’est pour cela qu’il faut absolument faire un recours dès qu’on en a une.

Si vous ne l’avez pas fait, il ne vous reste plus qu’à partir pendant deux ans du territoire et à envoyer la photocopie de votre passeport à la prefecture pour montrer que vous êtes sorti de Schengen.

Que vous soyez pacsé, marié avec ou sans un enfant français, ça ne changera rien. L’IRTF est une sanction terrible.

Renvoyez l’ensemble sans oublier de joindre la copie de la lettre du tribunal et rappelez que vous ave déjà ecrit à telle date.

J’ai contacté le tribunal de Chambéry ils m’ont demandé l’acte de naissance de l’enfant et une pièce identité de moi le père pour justifier le lien de parenté et depuis je n’ai pas eu encore de réponse .

Ecrivez au tribunal de Chambery qui vous avait convoqué. Il vous repondra peut-être. Mais votre convocation date de 2014 et il se peut que tout soit archivé. mais essayez d’ecrire quand même.

Comment savoir si j’ai été déchu de ma paternité ?

J’ai oublié de mentionner qu’à la naissance de mon fils, j’étais en instance de divorce avec ma femme qui était algérienne avec nationalité française.

Je suis rentré en France avec un visa d’installation et j’avais même déposé un dossier pour ma carte.

Si vous n’avez pas puu vous présenter, je pense que vous avez envoyé une lettre au tribunal pour expliquer la situation.
Si vous ne l’avez pas fait, faites-le maintenant si ce n’est pas trop tard et si vous n’avez pas été déchu de la paternité pour l’avoir abandonné pendant plus de deux ans.

Merci d’avoir répondu à mon message. L’enfant a été reconnu (hors mariage ). Le problème : mon fils a été placé par les services sociaux juste après sa naissance pendant que moi, j’étais en Algérie. Je ne suis pas résident en France. Moins d’une année après la naissance de mon fils, la maman est décédée et depuis je ne sais pas où il se trouve.
J’ai plusieurs fois cherché à le retrouver, mais sans réponse favorable…
En 2014, le tribunal d’enfants de Chambéry m’a envoyé une convocation pour me présenter avec mon fils. Mais vu les délais je n’ai pas pu me présenter.

Comment puis-je le retrouver ?

Bonjour
Pour avoir un visa d’installation il faudrait avoir l’acte de naissance de l’enfant, l’acte de reconnaissance si vous n’étiez pas marié avec la mère et toutes les preuves d’enretien de l’enfant depuis sa naissance ou depuis deux ans.

Mais attention, il ya peut-être eu entre temps une déchéance de paternité à votre égard si vous vous vous êtes seulement maintenant soucié de savoir ou se trouve votre enfant.

"Une déchéance peut aussi être prononcée par le juge des enfants quand, dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative (placement de l’enfant), les parents se sont volontairement abstenus pendant plus de deux ans, d’exercer leurs droits et de remplir leurs devoirs à l’égard de l’enfant. (art. 378.1 al.2 du code civil )"

Rebonjour Bella et bravo pour ce recours !

Il me semble que votre avocat a fait ce qu’il pouvait en transmettent votre nouvelle adresse au tribunal.
Mais évidemment, ce déménagement risque d’allonger les délais, car la préfecture devra transmettre votre dossier et c’est la nouvelle préfecture qui vous donnera votre titre.

Après le mois d’attente pour la possibilité d’appel par la première préfecture, essayez de contacter la nouvelle par email (service contentieux) pour demander votre titre VPF en joignant le jugement du tribunal.

Par la même occasion, faites un mail l’ancienne préfecture à son service contentieux pour demander la transmission du dossier. en joignant le jugement et votre justificatif de domicile.

Mais le plus dur est passé !

Bonjour Soueva,
Je reviens avec du nouveau concernant mon dossier recours.
En effet, l’attente de la date d’audience a durée 1 an. J’ai eu finalement une date et le jugement m’a été favorable.
Ma préoccupation est la suivante s’il vous plaît : j’ai déménagé entre temps (avant l’audience), changeant ainsi de département pour les hauts de Seine pour vivre avec mon époux. Dans la décision il est précisé que le jugement me sera envoyé ainsi qu’à la préfecture de Paris. Je voudrais savoir quelle démarche je dois entreprendre sachant que dorénavant je dépend de la préfecture de Nanterre ? Mon déménagement va t-il compliquer ma régularisation ? Il est précisé que la préfecture de Paris doit me donner un ts VPF dans un délai de 3 mois. L’injonction n’est pas assortie d’astreinte.

Merci de m’édifier sur la prochaine étape.

PS : mon avocat avait rajouté le justificatif de ma nouvelle adresse le jour de l’audience (la préfecture la recevra aussi avec le jugement ?)

Merci

je vous en remercie.
Je vous tiendrai informée de la suite.

Si la réponse est un refus officiel, vous pouvez faire un recours gracieux et un recours au tribunal.

Donc vous pouvez faire ce recours gracieux ( lettre recommandée) immédiatement en disant que vous avez l’impression que tous les élements n’ont pas été pris en compte, car non reçus ou non transmis dans le dossier.
Vous rappelez ces éléments et vous en ajoutez d’autres comme les relevés bancaires où figurent la pension alimentaire. La déclaration d’impôt ne suffit pas.
Sans justificatifs de versements, vous pouvez essayer de montrer que le père s’est rattrapé en envoyant d’un coup l’arrièré de la pension et a commencé à verser chaque mois.
Rappelez que vous êtes en couple et les raisons qui font que vous n’avez pas de vie commune.
Rappelez enfin la naissance de votre deuxième enfant.

Sans réponse dans deux mois, recours contentieux en demandant l’aide juridictionnelle pour avocat gratuit.

Voir service-public.fr "Lettre recommandée" pour le contenu matériel du recours

Mais honnêtement, je ne suis pas sûre que ça marche, car l’enfant a quatre ans et l’affaire aurait du être déjà réglée. J’ai peur que vous n’échappiez pas au recours contentieux. Mais il faut essayer.

Joignez une association comme la Cimade ou la Ldh ou l’assouevam dans le 94 (voir menu du site pour les adresses)

Bonsoir Soueva et merci pour votre retour.

Dans le cas où le papa ferait ces virements comme vous le suggérez, comment pourrais je être à nouveau reçu à la préfecture pour renouveler mon récépissé alors que j’ai déjà eu leur réponse négative ? Faut-il prendre un nouveau rendez-vous pour cela s’il vous plaît ? Je ne saurais affirmer qu’ils aient bien reçu tous les documents, car ils m’avaient confirmé la bonne réception de mon premier mail, mais pas d’accusé de réception du 2e dans lequel j’ai rajouté le billet d’avion, mes avis d’impôt sur le revenu de 2017 et 2018 (dessus je déclarais percevoir une PA).

Je me sent démunie. Quelle serait la meilleure voie pour moi : reprendre un rdv dès maintenant à la préfecture ? Ou faire un recours (dans ce cas, quel recours et comment le faire ) ?

Merci encore.

Bonjour Bella
Je pense que toutes ces preuves auraient suffit à la pref si vous viviez ensemble. Mais puisque ce n’est pas le cas, il aurait fallu par prudence, des virements réguliers sur le livret de l’enfant tous les mois à la même date. La loi est de plus en plus stricte pour les parents d’enfant français.

Peut-être que le papa pourrait faire un gros virement pour rattraper le retard et en prévision de l’arrivée du nouveau bébé et puis continuer par des virements mensuels. Cela me semblerait peut-être une solution pour au moins renouveler le recepissé en décembre.
Et s’il fallait faire un recours, ce la poudrrait être aussi des arguments pour le juge.

Bonjour
Vous avez attendu trois semaines, c’est déjà beaucoup ! N’attendez pas qu’il fasse sa première dent !
Pour un court séjour ( au plus 90 jours), vous pouvez demander un visa Schengen à n’importe quel pays européen. Le consulat de France demandera peut-être des justificatifs sur l’objet de votre visite comme un acte de reconnaissance ou un acte de naissance comportant votre nom.
Si vous venez en France via un autre pays, il faudra faire tamponner votre passeport à la frontière.
(voir la fiche sur ce sujet dans la rubrique « Visas" du menu)

Bonjour
OUi , tout à fait .Au dépôt d’un dossier complet, la prefecture est obligée de vous délivrer un récépissé avec droit au travail (d’une durée d’un mois minimum renouvelable)
circulaire du 5 janvier 2012 et Ceseda art R.311-5

j’ai l’intention de demander un visa installation familiale au motif parent d’enfant français mineur qui vit en france depuis 2014 à ce jour mais les deux parents vivent en algerie.est ce que nous avons droit.merci

Bonjour
Non, le cas n’est pas prévu si l’enfant est à l’étranger.
Prendre un avocat ne changera pas la loi.
L’enfant doit résider en France de manière habituelle ( « résidence stable et durable ») et vous devez en fournir la preuve par tous moyens.

Je n’avais pas pensé à regarder l’accord franco-algérien.(article 6.4)
(titre de séjour….)
"au ressortissant algérien ascendant direct d’un enfant français mineur résident en France, à la condition qu’il exerce même partiellement l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins.

Vous avez raison, c’est bien plus facile. L’autorité parentale, même partielle suffit. Donc normalement, aucun problème, ni pour le visa ni pour pour le titre de séjour. (Par contre, s’il y a eu un acte de reconnaissance après la naissance, les choses se compliquent)

Pour faire simple, demandez un visa Schengen.

Merci de votre réponse mais d’après l’accord franco algérien il suffit de l’autorité parentale.

Pourquoi ils demandent les preuves ? C’est juste pour ceux qui ont une reconnaissance.

Merci

Bonjour

Je ne vois pas de flou juridique. L’article L.313-11 6°du Ceseda me semble parfaitement clair. Vous avez droit tous les deux à un titre de sejour si chacun de vous répond aux exigences de l’article 371-2 du code civil, c’est à dire si chacun de vous subvient à l’entretien de l’enfant dans la mesure de ses moyens et à son éducation depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans.

Vous comprenez bien que c’est sur cet article 371_2 du code civil que la préfecture vous attendra. Vous devrez fournir des factures à vos deux noms, des virements bancaires réguliers et d’un montant suffisant. Pour l’éducation etles liens affectifs, il vous faudra par exemple des témoignages.

Mais avant la demande de titre de séjour à la préfecture, il faut obtenir un visa.

Le visa long séjour qui demande beaucoup de fournir toutes les pièces n’est pas obligatoire dans ce cas précis. Un visa Schengen suffit. Mais à l’entrée en France, il faut demander un tampon sur le passeport pour prouver la date d’arrivée si ce n’est pas la France qui a donné le visa, mais un autre pays européen.

En cas de refus, que ce soit par le consulat ou par la pref, on peut faire un recours au tribunal administratif. Il faut régir vite. attention aux délais. Prévoir un avocat.

La loi et la raison ou le coeur ne font pas forcément bon ménage.

D’une façon générale, il faut demander un visa d’installation quand celui-ci est "de plein droit" c’est à dire quand le consulat ne peut le refuser, qu’il y a un article de loi qui dit que vous devez en bénéficier. Ce n’est pas le cas ici.

Mais le consulat peut se montrer compréhensif, rien ne lui interdit non plus !

Merci pour votre réponse mais pourquoi ne seraient-ils pas obligés de me délivrer ce visa ? Mon enfant est mineur et a besoin de sa mère mais également de son père. Nous sommes ensemble.
S’ils ne veulent pas le délivrer alors ils ne devraient pas mettre un tel visa s’ils le refusent et je pense que ce serait contraire à la loi de séparer une mère de son enfant non ?

Quoi qu’il en soit, je vous dirai ce qu’il en ressortira.

Merci.

bonjour
Si votre enfant est en France et vous à l’étranger, le consulat n’est pas obligé par la loi de vous donner un visa long ou court séjour et habituellement, il n’en donne pas. Le but est d’empêcher au maximum l’installation en France.

Donc il va peut-être s’avérer difficile d’avoir ce visa.

Bonjour
Oui, votre enfant sera français par double droit du sol et on vous demandera de prouver que vous vous occupez de lui depuis sa naissance. Vous demanderez des facures pour tous les achats pour le bébé à vos deux noms et tickets de caisse pour tous les achats au supermarché ( couches, lait etc).
je sais, ce n’est pas drôle !

Bonjour
Il y a une fiche complète sur le sujet
dans la rubrique du menu /titres de séjour/cartesVPF

https://assouevam.fr/Preuves-de-l-entretien-et-de-l-education-d-un-enfant.html

Je n’ai pas tout compris de votre dernier message.
Oui, vous devez fournir des preuves de deux ans minimum d’entretien de l’enfant. C’est obligatoire.
La mère devra aussi fournir ces preuves même si elle vit avec l’enfant.
Les deux dossiers ne sont pas joints. Chacun fera un dossier pour lui-même.
Je suppose qu’on vous demandera des preuves de vie en France et il est possible que la préfecture exige cinq ans de séjour. Les choses ne sont pas claires dans votre cas.
Si la pref exige cinq ans de présence ( ce n’est pas sûr), il faudrait peut-être chercher un cas semblable dans la jurisprudence. A ce moment, vous joindrez une association qui vous adressera à un avocat spécialisé.

Un autre doute :
en octobre sa mére demandera le titre sejour pour faire 5 ans qui étudie
Je peux envoyer ma documentation ensemble pour la recevoir aussi ?
et quels documents sont nécessaires
dois-je prouver que j’aide pendant 2 ans ?
ou ça peut être moins
comme dans le cas c’est seulement le titre sejour.
merci beaucoup pour votre attention

Bonjour
Les parents d’enfant français ont droit à la résidence. Ils doivent prouver qu’ils entretiennent l’enfant depuis depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans et qu’ils s’occupent de son éducation. Cela est vrai pour les deux parents, mais surtout pour le parent qu ne vit pas avec l’enfant .
Donc gardez bien les relevés bancaires et toutes les factures d’achat. prévoyez des témoignages de l’école du médecin traitant, de la famille.

Pour la nationalité,voir la rubrique dédiée dans le menu. Il n’y a pas de facilité particulière, mais cependant avoir un enfant français, c’est un point positif du dossier.

Bonjour
Les choses sont possibles dans votre situation mais un peu compliquées.

La mère de votre fils doit faire pour lui des papiers français dès qu’il aura treize ans. Pas avant.

Pour être reconnu en tant que père d’un citoyen français, vous devez prouver que vous l’entretenez matériellement au moins depuis deux ans en fournissant des papiers bancaireset des eubves d’intérêt comme des releves telephonqiues.
Enin vous devez venir en France et donc obtenir un visa (un visa touristique suffit) ou tout simplement etre en France même sans titre de séjour.

Bonjour
j’ai lu votre documentation qui est claire et intéressante et qui peut vraiment servir en cas de pacs entre Francis et Etranger.

Mais je ne dis pas autre chose que ce qui est écrit dans cette documentation, et bien connu : le texte parle d’un titre de séjour, donc il s’adresse à un étranger sans papiers qui vit en France.

Il s’agit donc d’un élément qui favorise une régularisation même s’ili n’est pas suffisant à lui tout seul.

En aucun cas, le texte ne parle de visa (court ou long séjour). Il ne donne en aucun cas la possibilité pour un étranger de venir en France.
Pour venir en France, jil n’y a que la solution du mariage et dans des conditions bien précises que je vous ai décrites.

Mais je ne comprends pas, pourquoi lors de mes recherche, je cite : "Depuis la loi n°99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité, un partenaire étranger pacsé avec un partenaire français en France ou dans un consulat français à l’étranger peut, d’après l’article 12 de cette loi, se voir attribuer un titre de séjour en France avec l’aide du PACS. Le PACS sera un élément parmi d’autres pris en compte pour apprécier la situation personnelle et familiale de l’étranger sur le territoire."
Il permettrait apparemment de prétendre au titre de séjour "vie privée et familiale" d’après cette même source (www.legalplace.fr/guides/pacs-avec-etranger/)
La condition étant néanmoins de prouver la vie commune depuis au moins 1 an...
Du coup, je suis dans le flou le plus total si vous me dite que c’est impossible....

Pour le visa touristique français, ce n’est pas évident ; il n’y a aucune assurance qu’il sera donné. Mais peut-être n’est-ce pas indispensable si vous voulez vous installer pendant un an au Cambodge.
Pour le visa d’installation après un pacs et un an de vie commune, aucune possibilité. Le consulat ne donnera jamais un visa d’installation. D’alleurs la loi ne prévoit rien de tel.
La seule possibilité est clairemen tle mariage, car la loi dans ce cas prévoit des papiers.
donc deux possibilités : la plus simple et la plus rapide mariage en France, la plus longue et moins facile mariage au cambodgeen en passant avant par le consulat de France.
Voir la fiche sur le mariage à l’étranger d’un citoyen français dans le menu du site

Re bonjour,

Tout d’abord, merci beaucoup pour votre réponse. J’aimerais vous solliciter à nouveau en vous exposant la nouvelle réflexion que nous avons eu elle et moi.
En effet, nous pensions, une fois la fermeture des frontières levée, faire une demande pour un visa touriste afin qu’elle puisse me rendre visite pendant 3 mois. Elle viendrait seule, le père pouvant garder les enfants durant cette période. (j’ai oublié de vous préciser que le père est remarié et vit au Cambodge également).
Nous passerions donc ce séjour ensemble et je fournirais les documents attestant de l’hébergement ainsi que d’un soutien financier (mes parents professeurs retraités seront également garants pour s’assurer un maximum de chances d’obtention du visa).
Suite à ça, nous repartirions tous les deux au Cambodge afin de nous ’y installer pour une durée de 1 an dans l’idée qu’on se pacse. J’ai cru comprendre qu’une fois la possibilité de justifier de 1 an de vie commune (adresse commune), nous pourrions demander un titre de séjour afin de pouvoir nous installer en France ensemble ?
Cette possibilité vous parait-elle envisageable ?

Bonjour
En effet,vous avez raison : la mère a peu de chance d’obtenir un visa long séjour et même un visa tout court si le consulat sait que ses enfants sont français.
Mais elle peut venir en France à l’occasion d’un voyage touristique dans l’Europe de Schengen. Ensuite les possibilités de régularisation pour sa siutation sont très minces depuis 2018 pour le parent d’enfants français qui ne vit pas avec l’autre parent. On lui demandera de prouver par exemple qu’elle s’en est occupée depuis leur naissance. Elle finira par obtenir des papiers mais en passant par le tribunal administratif ;

Les enfants eux peuvent voyager avec leur passeport et n’ont pas besoin de papiers une fois en France.

Bonjour
Si vous sortez de France, vous n’aurez plus de visa pour revenir. C’est à peu près sûr, car le consulat ne veut pas que vous émigriez et le visa n’est pas de plein droit.

Si vous avez un visa à entrées multiples, je suppose que ça ira. Mais pour le reste de votre famille, cela coincera.

Cherchez, dans ce fil, les multiples exemples de refus de visa dans ce cas précis.

Si vous restez, vous aurez des papiers, mais pas facilement. Ça trainera un an ou plus, suivant la bonne volonté de la pref. car justement l’administration fait tout pour empêcher ce que vous voulez faire, même si c’est totalement légal.

Lisez donc le dernier témoignage d’une personne qui est exactement dans votre cas (double droit du sol).

Je veux juste savoir pour que l’enfant puisse avoir sa CNI et son passeport.
Il faut compter 3 semaines ou 3 mois ?
Sinon, Pourquoi le consulat risque de ne pas donner de visas ?

Logiquement, si je compte venir pour accoucher en France, c’est avec un visa de 2 ans ?

Mais est-ce que ça risque que mon mari ou ma fille n’aient plus de visa ?

Et si on reste en France d’une façon irrégulière, est-ce qu’on peut avoir un titre de séjour parent d’un enfant français facilement ?

Bonjour
Vu la façon dont marche maintenant l’administration française, il n’y a peu de chance que le bébé puisse avoir immédiatementses papiers. Comptez un minimum de trois ou plus, suivant les préfectures.

S’il y a le moindre problème d’état civil, on ne peut plus envisager les délais.

Quand le bébé aura ses papiers, vous pourrez avoir un titre de séjour parents d’enfant français si vous restez en France. Si vous repartez en Tunisie, il est à craindre qu’on ne vous donnera plus de visa pour revenir en France.

Bonjour
On ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre, comme on dit dans ma campagne ! Vous ne pouvez d’un côté recevoir les aides sociales en déclarant votre femme comme mère isolée, alors que vous vivez tous ensemble avec votre fils et d’autre part, vous faire reconnaitre comme un famille par la pref pour avoir des papiers.

Il faudra choisir.

L’administration de la préfecture est payée pour faire des contrôles et dans le cas des parents d’enfant français, on peut dire qu’elle se dépasse, car elle soupçonne à priori tous les étrangers sans exception de faire des enfants pour avoir des papiers.

On ne vous demandera (dans un premier temps du moins) aucun papier spécial, mais des justificatifs de présence, quels qu’il soient, à votre adresse. Si vous n’en avez pas ou très peu, ils tiennent la raison du refus.

De plus, depuis la nouvelle loi Collomb de 2018, la pref peut avoir accès à tous les fichers des administrations et en particulier de la CAF, ce qui lui était interdit avant. elle ne va pas se gêner.

Donc, au choix : pour la mère, délit de fausse déclaration pour avoir dit qu’elle habitait seule (dans ce cas, amende, remboursement des sommes indûment percues etc..) ou bien pour vous, refus de séjour, OQTF pour avoir dit que vous viviez avec la mère sans apporter les preuves. Depuis 2016, une deuxième OQTF et généralement suivie d’une IRTF.
Et dans ce cas, adieu l’avenir en France,, sauf si le tribunal vous la fait sauter (on peut espérer, mais pas y compter). Il ne faudra pas rater la date du recours, cette fois !

PS. N’oubliez pas, d’autre part, que la pref sait que vous avez un autre enfant et qu’elle réclamera aussi les preuves d’entretien pour le premier enfant comme pour le deuxième.

L’enfant a été fait sur votre dos ? Possible, mais je suppose que vous savez comment on fait quand on ne veut pas d’enfant.

Ce serait le moment d’aller voir une association avec toutesles pièces du dossier.Pour voir s’il y a qqchose qui manque et que vous pourriez envoyer comme complément.
Mais à part ça, j’ai peur que vous ne puissiez rien faire dans ce cas de première demande. Vous êtes soumis au rythme de la pref. Elle fait ce qu’elle veut , elle n’est pas pressée et elle ne risque rien d’un tribunal.
Ne craquez pas !

Bonjour @soueva

je viens vous répondre par rapport à votre suggestion, je vais donner les détails :
– mon dossier a été envoyé par voie postale en recommandé et reçu par la préfecture le 7 novembre 2018
– comme précédemment dit je ne vis plus avec la maman
– j’ai envoyé des pensions de 90 euros dont j’ai les justificatifs en western union depuis la naissance de mon fils de manière irrégulière c’est à dire il y a deux ou trois mois de sautés jusqu’en mars ou j’ai plus eu de revenu
– la préfecture m’a d’abord demandé d’envoyer courant mois de février un complément de dossier avec les pensions et les justificatifs d’entretien de l’enfant (achats, présence) que j’ai envoyé.
– ensuite ils nous ont convoqué moi et la maman le 22 mars pour nous auditionner à part
– et la maman qui en aucun cas ne me met les bâtons dans les roues a bien témoigné malgré les questions bizarres et indécentes de l’enquêteur que je ne l’avais pas forcée à avoir d’enfant ni payée et qu’elle n’a pas fait ça dans l’unique but de me donner les papiers, mais parce qu’on prévoyait de vivre ensemble (avec la maman on sortait ensemble depuis août 2014 et on s’est séparé vers mars 2018).
– ensuite l’enquêteur lui-même m’a dit de prendre rendez-vous sur le site de la préfecture pour avoir la réponse du bureau des étrangers, ce que j’ai fait et j’ai eu un rendez-vous pour le 24 juin passé
– j’y suis allé et la dame m’a dit que l’enquêteur n’a pas à dire de prendre rendez-vous et que je dois attendre qu’ils m’appellent après avoir étudié le dossier

Le hic est que dans tous ça va faire 7 mois et je n’ai toujours pas de récépissé au moins, ce qui n’est pas normal, je pense.

Rebonjour Sanjohn,
Il ne faut pas dire que les points positifs. Il faut faire une vue d’ensemble avec aussi les points négatifs

Bonjour @soueva
Merci de votre réponse.
Je veux bien savoir quels détails il vous faut pour mieux conseiller.

Merci

Bonjour
Votre message est trop peu détaillé pour avoir une opinion.
Mais votre dossier semble jouable. Il faudra peut-être passer par le tribunal au cas où vous auriez un refus. Le TA est généralement plus compréhensif qu’une préfecture dont le souci principal est de refuser le séjour.

Bonjour
Vous n’aurez pas de visa parent d’enfant français. Le consulat n’a pas d’obligation de vous en donner et il n’en donne pas dans votre cas.

Pour avoir un visa de la part du consulat français, il aurait fallu que vous soyez marié civiilement avec la mère ( et en passant par l’autorisation du consulat avant le mariage), que vous ayez obtenu la transcription de ce mariage et que vous demandiez enfin un visa "conjoint de Française".
Cette procédure est toujours possible pour vous maintenant.

Dans ce cas, le consulat ne peut refuser, car le visa est "de plein droit", ce qui n’est pas le cas dans le vôtre.

Voir faqs Mariage dan la rubrique /titres de séjour du menu

Bonjour
Aucune possibilité de cette sorte.
Il faudrait repartir au Canada et demander un visa long sjour qui ne serait certainement pas accordé.

Bonjour
Je ne connais pas votre préfecture. Il faut regarder sur son site si vous êtes ou non dans le cas d’une prise de RDv par internet.

Oui, j’ai regardé, aujourd’hui je suis allé chercher la nationalité française de ma fille au tribunal de ma ville, et j’ai le dossier complet, sans visa d’entrée !

Je voulais savoir si je me déplace directement à la préfecture pour déposer le dossier ou prendre un rdv sur le site de la préfecture J’ai une demande en cours de conjoint français.

Il y a une fiche sur le sujet dans la rubrique /titre de séjour dans le menu du site.

Bonjour, merci d’avoir répondu, quoi comme justificatif d’entretien s’il vous plaît ?

Bonjour

Si vous êtes entré sans visa, vous relevez de l’AES ( voir dans le menu). Pour avoir des papiers il vous faut cinq ans de présence avec des preuves ou bien vous devez retourner dans votre pays pour chercher un visa long séjour conjoint de Française de plein droit.

Par contre, vous pouvez avoir un titre pour parent d’enfant français.
Vous êtes obligé de fournir des preuves d’entretien, aussi bête que cela soit.
Il n’est pas sûr que vous aurez un récépissé. Cela dépend des préfectures.

Bonjour

Depuis que la loi a changé, il est encore plus difficile d’avoir des papiers sans l’aide de la mère et même, sans vivre avec elle et l’enfant.
Lisez les messages de ce fil sur le sujet.Il y en a beaucoup.
Il faudra certainement passer par le tribunal et avoir aussi toutes les preuves d’entretien depuis la naissance.

Bonjour
Votre cas n’est pas prévu.

Aucun moyen d’avoir la nationalité par les enfants, sauf si les parentsrésidez en France depuis 25 ans et s’ils sont âgés de plus de soixante-cinq ans.

Bonjour
La première des choses à faire est de passer un test de français qui sera valable pour la résidence et pour la nationalité ( environ 125 € !). Autrement aucune demande ne peut aboutir. Il y a une fiche sur le sujet dans la rubrique / Titres de séjour/ résidence.
https://assouevam.fr/Niveaux-de-langue-francaise-exiges.html

Il est bien de demander les deux, résidence et nationalité, car la nationalité n’est jamais sûre alors que la résidence est de plein droit pour les parents d’enfant français si vous apportez toutes les pièces demandées et si vous faites une lettre pour la demander.

Voirpour cette lettre une association de préférence ( gratuit)
Adresses par le menu du site, rubrique /Associations.

Bonjour

Vous pouvez déposer une demande dès maintenant. Mais il est prudent de le faire que si vous vivez avec le bébé et sa mére ou si vous pouvez prouver par de nombreux justificatifs et attestations que vous vous occupez de lui depuis sa naissance et que vous pourvoyez à ses besoins.
Si votre dossier n’est pas complet, il vaut mieux ne pas vous risquer.
Passez voir une association Cimade ou Ligue des droits d l’homme, assouevam dans le 94, c’est vraiment recommandé.
Adresses par la rubrique dédiée dans le menu du site.

Bonjour
D’après la nouvelle loi, pour avoir des papiers, vous devez prouver l’intérêt du parent français pour l’enfant, c’est à dire des transferts d’argent, des factures ou bien vivre avec lui et votre fille.

Bonjour
il faut demander C famille de français. mais le consult n’est pas obligé de vous le donner.
S’il refuse, il faut prendre un avocat et faire un recours immédiatement à la CRRV, puis à Nantes.
Vous pouvez aussi demander un visa Schengen à un autre pays européen et entrer en France pendant la validité de votre visa. Il faudra obligatoirement faire tamponner votre visa à la première gendarmerie sur le sol français ou aller à la paf à l’aéroport. Cela afin de prouver que vous êtes entré en France dans les délais.
Vous choisissez la solution qui vous semble la meilleure.

Bonjour
Il n’y a rien de particulier du fait que vous ayez deux enfants françaises. C’est juste un élément positif parmi d’autres.
Plus important est la durée du séjour sur le territoire, la carte de résidence.
Pour demander la nationalité par décret, il faut généralement prendre un RDV à la préfecture et c’est là que les choses se compliquent. A Créteil, ce n’est jamais ouvert.

Bjr je suis une mere tunisienne retraitee age 72ans ayant un fils handicape qui vit en france et a la nationalite francaise et aussi une marie qui a la nationalite francaise ma 3eme fille vit aussi a l etranger je me rend assez souvant pr visiter mes enfants en france avec un visas shenguen que je dois renouveler chaque annee vu que je ne peut pas me prive de mes enfants et mes petits enfants et que je vis seul a tunis mon mari est decede en 2012 la solitude me tue pourrais avoir avoir la possibilite d avoir une de residence et etre aupres de mes enfants a qui de mes enfants a t il plus le droits etant donne que ma famille travail dans un commerce prive mais mon fils est handicape je vous pris de me donner un conseila une mere qui vit dans l angoisse et merci cordialement

d’accord merci

Bonjour
Essayez d’envoyer le relevé des conversations téléphoniques.
S’il y en a peu, joignez une lettre du père attestant qu’il habite en île de France, qu’il est au chômage, qu’il prend des nouvelles de son enfant, qu’il ne lui parle pas, car c’est encore un bébé.

Si cela ne suffit, il ne reste plus que le tribunal administratif.
Voyez rapidement une association ( Adresses par le menu)

Bonjour
Oui, vous pouvez déposer une demande de parent d’enfant français et laisser tomber la première demande.
Reportez-vous aux messages pour les précautions à prendre.

Bonjour

Essayez de demander une carte temporaire d’un an visiteur, car votre mère n’est pas à charge et n’a pas droit au type de visa réservé paux parents qui dépendent financièremet de leurs enfants.
voir fiche dan la rubrique /titres de séjour (menu)

Bonjour
Je me suis mal exprimée. Il s’agit simplement de preuves d’entretien et d’education de l’enfant, telles qu’elles sont demandéees par toutes les prefs. Mais maintenant, il faut des preuves aussi du parent français..
Faites des factures aux deux noms, par exemple.

PS. Vous avez utilisé une adresse Gmail. Je ne peux pas vous prévenir de la réponse à votre message (voir en intro du forum)

Je pense que le mariage ne sert à rien, car vous vivez ensemble . Donc le pacs est plus vitre fait et est bien suffisant, car ce qui compte, c’est la vie commune.Vous n’avez pas envie de vous marier tout de suite et d’autre part, cela va encore reculer le dépôt du dossier.

Pour cette vie commune, il y a des attestations de voisins, concierge, commerçants, membres de la famille qui écrivent et joignent leur carte d’identité. Il y a aussi la PMI qui peut faire des témoignages, le docteur de famille, l’assistante sociale, l’école si votre conjoint va chercher vos enfants. D’autre part, si votre conjoint est domicilié chez vous, ça marche aussi. C’est ausi une preuve de vie commune.

De plus vous pouvez faire un complément de dossier et ne pas redéposer.
Foncez voir la Cimade ou la ligue des droits de l’homme dans votre région. On vous aidera à faire cela très bien.

Merci de votre réponse. Notre fils est né il a 5 mois aujourd’hui. On a déjà sa carte d’identité. Donc si je récapitule, on doit faire des factures à nos 2 noms. Pour l’instant y en a qu’ à son nom. On va se marier et se déclarer ensemble. Actuellement on a absolument aucune preuves de vie commune, toutes les factures etc sont à mon nom à moi. Donc le mieux est de se marier, attendre 6 mois en accumulant les preuves et passer par une association pour nous aider.

Actuellement il a déjà fait un dossier parent d’enfant français en décembre mais n’avait encore aucune preuves d’entretien ni rien du coup je pense que ça va lui être refusé.

Bonjour
Votre avocat n’a pas tort, car les lois pour les parents d’enfant français ont été durcies récemment.
Cependant puisque vous n’avez aucun papier aux deux noms, le mariage ne servira pas à grand-chose. il vous faut six mois de preuves avant de déposer le dossier. Il risque de retarder le dépôt du dossier.
Par contre pour parent d’enfant français, il faut des preuves d’entretien des DEUX parents. Cela aussi est nouveau. Vous pouvez donc demander pour chaque achat en magasin ou en grande surface une FACTURE (pas un ticket de caisse) aux deux noms et cela sera très bien. Faire aussi des factures à un seul nom, l’un, puis, l’autre.
Quand l’enfant sera né, il faudra faire tous ses papiers dont CNI (comptez un mois) etc, comme demandé par votre pref et joindre dans le dossier les preuves de vie commune que vous avez pour le moment. Vous pouvez vous pacser à la mairie, ce sera tencore mieux aussi.
Faire deux dossiers : les originaux d’un côté, les photocopies de l’autre et même une deuxième photocopie pour l’éventuel avocat. Et vous déposez. Le titre de séjour "parent d’enfant français" est de plein droit.
Il est évident que vous avez tout intérêt à passer par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme pour faire ce dossier et aussi la lettre d’accompagnement. C’est gratuit. Adresses par le menu du site.
Il me semble que ça suffira pour une préfecture, même très exigeante.
Après quatre mois sans réponse, recours au tribunal administratif avec un avocat de la LDH ou de la Cimade.
Mais si le dossier est bien fait, la pref cédera avant, car elle sait qu’elle n’a aucune chance au tribunal.

Si le législateur a prévu cela, c’était justement pour bloquer la régularisation des mères étrangères. Donc je pense qu’il sera difficile de forcer le père à faire qqchose qu’il ne veut pas.

Le juge peut-il le forcer ?
Aucune idée. Je ne connais rien sur les divorces. Voyez une permanence gratuite d’avocat dans le cadre de la mairie de votre lieu de résidence.

Merci pour votre réponse, malheureusement, le papa refuse définitivement de me fournir cette attestation car j’ai été dispensée de toute contribution à l’entretien et à l’éducation de ma fille, il dit ne pas être en mesure d’attester le contraire d’une décision prise par un juge...

Est-ce légal de ne pas me la transmettre ?

Dans le cadre du divorce, le juge pourrait il l’obliger à me fournir ce document ?

Quelle pourrait être l’autre voie de régularisation ?

Bonsoir

Avec la loi qui vient de sortir, vous êtes obligée de fournir ce papier. Cela est exigé pour justement vous priver de vos droits. Donc si vous n’arrivez pas à vous entendre avec le père, il faut penser à essayer une autre voie de régularisation.

Il est sûr que cette nouvelle loi pénalise à plus d’un titre les parents d’enfants français avec l’idée sous-jacente qu’ils ont fait des enfants dans le seul but d’avoir des papiers.

Par la même occasion les enfants eux-mêmes sont pénalisés.

Bonjour
Avec la nouvelle loi qui de 2018, il est clair que vous n’aurez pas de papiers, car non seulement le père doit reconnaitre l’enfant, mais il doit prouver qu’il participe à son entretien.
Le bébé n’aura pas de DCEM pour voyager, mais il n’a pas besoin de papiers

PS. ne pas utiliser gmail comme indiqué en intro, car le serveur n’accepte plus les mails de l’association qui vous préviennent d’une réponse à votre post.

J’espère, parce que je veux travailler et subvenir aux besoins de ma femme et de mon futur enfant, car la situation actuellement est très très difficile.

Merci d’avoir répondu à mon message

Bonjour
Normalement oui,
Le titre est de plein droit et on ne demande pas une entrée régulière.
Gardez des bien les preuves de dépenses pour le bébé sous forme de factures aux deux noms, même en allant au supermarché (pas de tickets de caisse). C’est la seule chose qui peut poser pb puisque vous habitez avec votre épouse et le bébé quand il sera né.

Bonjour
Le passeport périmé posera peut-être problème. Vous vous procurerez au consulat une attestation de demande de passeport contre une photo et 20 euros. Mais la nouvelle loi prévoit d’une certaine manière qu’un père d’enfant français ne puisse reconnaitre son enfant à cause de l’irrégularité du séjour (loi de 2018, application 2019).
Tout dépendra du bon ou du mauvais vouloir de la mairie à appliquer cette loi qui n’est pas en faveur de l’enfant.
Le mieux est d’aller reconnaitre l’enfant immédiatement à la mairie avec la maman. C’est mieux aussi pour la suite de votre demande de papiers.

Bonjour
Les enfants peuvent venir en France s’ils ont leur passeport, mais le consulat n’est pas obligé de vous donner un visa et, en général, il ne le donne pas de peur que vous restiez en France.

Quand les enfants seront en France, les choses seront différentes, le consulat sera obligé normalement de vous donner le droit d’aller les voir

Bonjour
Je suis désolée mais je ne connais rien sur le sujet.
Ecrivez au tibunal et joignez des preuves. Mais je ne sais pas si cela suffit.

Bonjour

Envoyez-vous de l’argent depuis la naissance du bébé ?
Si vous n’avez pas les preuves de cet entretien, il n’y a aucune chance qu’une action quelle qu’elle soit puisse aboutir immédiatement.

En fait, comme vous n’étiez pas marié civilement avec la mère, vous deviez reconnaitre l’enfant à sa naissance au consulat de France, ou même avant sa naissance pour que les choses se passent normalement.

Essayez de joindre la Ligue des droits de l’homme et demandez leur des adresses d’avocats du droit des Etrangers.
Adresse de la LDH par le menu du site ou directement sur leur site internet.

Merci beaucoup

Bonjour

Vous pouvez demander dès que l’enfant a sa carte d’identité, et peut-être, le CNF. Vous devez passer à votre préfecture pour connaitre la liste des pièces demandées.

Mais de toutes façons, attendez-vous à des exigences très grandes de la part de la préfecture vu le situation du père.

Oui bien sûr, le papa est prêt de subvenir de touts les besoins de son enfant.
A partir de combien de temps après l’accouchement, je pourrai demander un titre de séjour ?
Mon accouchement est prévu pour le mois de juillet.
Merci

Bonjour

Si vous Et le père prouvez par des factures ou des virements bancaires réguliers que vous vous occupez de l’enfant, vous aurez un titre de séjour. Mais si le père ne peut prouver qu’il entretient l’enfant, qu’il contribue aussi à son éducation, qu’il s’en occupe (témoignages du voisinage, famille, médecins, PMI), la pref ne donnera pas de titre.

Bonjour,
Je suis Algerien vivant au canada depuis plus de 10 ans et parent d’enfant français (agé de 12 ans), je souhaiterais revenir m’installer en France avec mon enfant et ma femme aussi Algerienne, A ce titre je voudrais connaitre le processus à suivre et les documents exigés par la prefecture pour obtenir un titre de séjour ’’ vie privée et familiale’’, merci

Bonjour
Vous n’avez pas dit la nationalité du père.

S’il est français, reportez vous à la réponse datée d’aujourd’hui dans ce même topic. Il est évidemment mieux de ne pas être en situaton irrégulière. Mais la situation irrégulière n’empéche pas d’avoir des papiers si les autres conditions sont remplies.

S’il n’est pas français, vous ne pouvez avoir un titre de séjour avant cinq ans pour vie commune avec un étranger en situation régulière.voir la rubrique/ régularisation dans le menu du site.

Cc bonsoir , Mere d’enfant français née le 30 janvier 2029 nous avons fait la demande de la carte d’identité tle passeport de l’enfant depuis le 22 février et jusque là rien . Moi la mère je suis sans papier

Bonjour
En ce qui concerne les parents d’enfants français, la nouvelle loi 2018 oblige les deux parents à donner des preuves d’entretien des enfants. Donc la préfecture demandera à votre soeur de produire des preuves d’entretien du père sans quoi elle ne donnera pas de titre de séjour.

Elle devra donc s’adresser au juge des affaires familiales (JAF). Elle devra demander une décision de justice ou un titre exécutoire
pour la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant.

Tout cela prend beaucoup de temps et n’est pas possible que si on connait l’adresse du père, s’il n’est pas parti dans la nature. Il n’est pas sûr non plus que la mère sans papiers puisse bénéficier de l’aide juridictionnelle pour un avocat gratuit. Donc il est évident que votre soeur s’engage dans un parcours difficile.

C’est tout nouveau et clairement contre les parents d’enfants français qui ne vivent pas en couple.

Enfin, la réglementation ne prévoit pas de visa automatique pour la mère d’un enfant français si celui-ci réside avec elle à l’étranger.

Bonjour
Si vous vivez en couple avec une Française et que vous avez un enfant, il n’y a pas de problème.

Attention, vous aurez à fournir tous les deux des factures pour l’enfant ( ou des factures aux deux noms).et aussi des preuves de votre vie commune.

Votre titre est de plein droit.

Bonjour

Je viens près de vous solliciter quelques conseils qui me préoccupe j’ai perdu mon Père de nationalité française qui a était enterré en France quel démarches à suivre qu’un jour je puisse voir la où repose son âme après refus de ne pas eu l’autorisation d’assister à son obsèques comme le voulait mon père de son vivant. Merci

Bonsoir
Non la réponse n’est pas complexe. Vous. ne pouvez plus demander, car le titre est accordé pour le rôle que vous jouez dans l’intêrêt de l’enfant : entretien, éducation, protection et non pour le lien de parenté.

Bonjour
Les enfants n’ont pas besoin de titre de séjour jusqu’à 18 ans.

Si vous vivez en couple, il n’y a pas de problème pour vous.
Vous devrez apporter pour chacun des preuves de l’entretien du bébé et de votre vie commune.Vous aurez un titre VPF de plein droit

Bonjour
La situation des parents d’enfant français est de plus en plus difficile.
Votre amie doit rejoindre la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme, car elle ne pourra pas s’en sortir seule. Mais elle risque de ne pas avoir de titre de séjour avant plusieurs années.
Même si cela n’a pas de sens, toutes les prefs demandent maintenant des preuves à la mère.
Elle peuvent demander des preuves aux DEUX PARENTS, A LA MÈRE QUI S’OCCUPE DE L’ENFANT ET AU PARENT FRANÇAIS.
En fait, avec la nouvelle loi Collomb qui s’appliquera à partir de janvier 2018, les mesures à l’encontre des parents d’enfant français sont renforcées.
Les parents doivent apporter des preuves depuis la naissance de l’enfant ou depuis deux ans.

Et surtout on demandera bientôt que la reconnaissance de l’enfant se fasse en montrant une pièce d’identité pour empêcher les personnes sans-papiers de reconnaitre leur enfant français.On risque donc de demander le titre de séjour.

Bonjour
Oui , vous avez droit tous les deux à un titre de séjour. Mais comme vous séjournez en France de manière irrégulière, l’administration risque de vous faire attendre et de multiplier les exigences avant de vous donner les titres.

.onjour
Il n’y a rien à faire. Juste à attendre tranquillement sans se biler.
La pref s’occupe de vous, mais à son rythme, c’est à dire avec lenteur ... mais détermination !
Vous allez bientot recevoir une lettre avec un récépissé et autorisation de travail.
Dormez sur vos deux oreilles.

Merci ! Merci pour tous ces éclaircissements !
Bonne soirée

Bonjour

Vous pourriez relever en effet de l’article 10 nouveau de l’accord franco-tunisien c’est à dire d’une carte de résidence de dix ans "sous réserve de régularité du séjour".
Par "régularité du séjour", l’article 10 énonce qu’il s’agit d’un titre de séjour d’un an (voir plus bas).

Pour résumer, jusqu’à l’attribution d’une carte vie privée et familiale d’un an, vous relevez du droit commun. Mais au renouvellement de la première carte d’un an, vous aurez de plein droit, la carte de résidence de dix ans.

En attendant, il faut donc vous procurer ce premier titre de séjour.

Je n’ai pas grand chose à vous dire là-dessus et il n’y a aucun flou juridique. il y a seulement de plus en plus de mauvaise volonté de la part des préfectures, ce qui est différent.

Vous avez le droit à un titre de séjour de plein droit en tant que parent d’enfant français. Mais vous n’avez pas le droit à un visa, car l’enfant ne réside pas en France.

Vous devez donc venir avec votre visa touristique, faire tamponner votre passeport à la frontière, et ensuite demandez un titre de séjour VPF de plein droit en donnant le certificat de nationalité française de l’enfant au moins ; chaque pref a un peu sa propre liste. Essayez de faire une recherche sur le site de votre future préfecture pour savoir exactement ce qu’ils exigent ou renseignez-vous au guichet.

Regardez il y a aussi une fiche sur les preuves d’entretien de l’enfant dans la rubrique "titres de séjour." du menu. Celles-ci vous seront obligatoirement demandées.

Pour le reste, vous devez savoir que les enfants n’ont pas besoin de titre de séjour avant 18 ans, que votre fils peut aller à l’école dès que vous aurez une adresse, qu’il aura un TIR pour voyager quand vous aurez vous-même des papiers.

Article 10 - (nouveau)Accord franco-tunisien

• Un titre de séjour d’une durée de dix ans, ouvrant droit à l’exercice d’une activité profes-
  sionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français :
  [...]
  c) Au ressortissant tunisien qui est père ou mère d’un enfant français résidant en France, à la condition qu’il exerce, même partiellement, l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins ;
  [...]
• Sont notamment considérés comme remplissant la condition de séjour régulier, les bénéficiaires d’un titre de séjour d’un an délivré en application des articles 7 ter et 7 quater.

http://www.gisti.org/IMG/pdf/accord_88_modifie.pdf

Bonjour

vous l’envoyez si vous l’avez. Si vous ne l’avez pas, vous répondez que vous ne l’avez pas.
Mais une entrée régulière n’est pas obligatoire pour un titre de séjour parent d’enfan t français. C’est mieux de l’avoir, évidemment. Ça ira plus vite.

vous remerciant de votre prompte réponse.

Bonjour
Désolée, je ne sais pas. Il doit aller d’urgence voir la cimade guadeloupe.

Contact : guadeloupe@lacimade.org

Ça devrait s’arranger. Qu’il garde bien les preuves de Pôle Emploi et de la CAF. Il faudra peut-être passer par un avocat.

PS. Les enfants ne sont pas français, mais vraisemblablement haïtiens comme le père et peut-être ont-ils une autre nationalité par leur mère. Mais ils peuvent réclamer la nationalité française à 13 ans en allant à la mairie.

Dans ce cas, le père peut avoir un titre de séjour "Parent d’enfant français". Il n’est pas expulsable. Il doit prouver qu’ils s’occupent d’eux.
La Cimade pourra l’aider aussi dans ce cas.

Bonsoir

Regardez un peu au-dessus sur le forum. je viens de répondre à une question semblable.
Il y a d’ailleurs plusieurs dizaines de réponses sur le sujet.

Bonjour
Aucun problème dans votre cas.Même s’il faut normalement un visa, on ne peut vous refuser les papiers si vous vivez avec la mère et les enfants et si vous apportez des preuves de votre intérêt pour eux.
Suivez le scenario prévu.
Faites faire aussile certificat de nationalité française et allez ensuite en préfecture avec votre femme.
Mettez toutes les factures pour les enfants à votre nom.
Envoyez de l’argent à votre femme si vous pouvez tous les mois, même une petite somme.et gardez la preuve soigneusement.
Tout doit se passer sans anicroche, même sans visa.
L’important est que vous montriez que vous êtes une famille.

Bonjour
Aucune possibilité de s"établir officiellement en France pour la mère et l’enfant . La mère n’obtiendra pas de visa, car la fille ne réside pas en France. (c’est légal)
Si la fille vient s’installer en France, le consulat ne donnera pas non plus, car la mère ne pourra prouver qu’elle s’occupe de l’enfant, sauf si elle apporte les preuves d’entretien depuis la naissance de l’enfant et d’envois d’argent en France.
Il faudra donc aller au tribunal à Nantess pour un recours et cela prend au moins deux ans.

Donc ces solutions, logiques pourtant , ne donnent rien.

Bonjour
Votre conjoint doit abondonner sa procédure d’asile en Belgique et faire les démarches pour un titre de séjour parent d’enfant fr. L’enfant doit avoir carte d’identité et le CNF est souvent demandé. (service-public.fr)
Il est bon aussi d’avoir une adresse commune edf , internet etc..tous le spapiers à la même adresse et que vous l’accompagniez personnellement dans ses démarches.

Bonjour

Ce que vous demandez est pratiquement impossible vu l’état d’esprit qui règne dans les consulats et les ordres qu’ils ont : le père ne pourra pas faire des aller-retour comme il l’entend avec des visas touristiques pour venir voir son enfant. Ne vous faites pas trop d’illusions. Il peut même ne jamais recevoir de visa.Ou alors il ne faut pas parler de vous ni de l’enfant et se cantonner à des raisons professionnelles.

Le mieux serait de demander en France un titre de séjour parent d’enfant français, c’est la seule façon de pouvoir entrer et sortir librement.

Dans ce cas, prévoir un visa touristique, reconnaitre l’enfant, faire la demande de titre et rester en attendant de l’avoir. Mais cela peut prendre an quand tout va bien..

Bonjour
Il est fort possible que le consulat ne vous donne pas de visa par crainte que vous ne restiez en France.Votre fille n’étant pas résidente, rien ne l’y oblige.

Bonjour
je comprends mal votre situation.
Passez voir une association si vous voulez ou reprenez votre message
Voir la rubrique du menu pour les adresses.

Bonjour
J ai une demande de regroupement familial au mois de janvier
Il ont indiqué dans leur dernier mail que mon dossier est en signature .
"En signature" Est ce que ca veut dire que la decision est favorable ?

Merci
Postez au bon endroit s’il vous plait

Bonjour,
J’ai reçu la même réponse de la préfecture : ""Votre dossier est mise en signature auprès du préfet"".
Celà voudra dire quoi svp ??
Et ceux qui ont déjà eu cette réponse de la part de la préfecture, vous avez eu quelle réponse après Svp ?
Merci

"en signature " veut dire que c’est normalement accepté.

Bonjour ,
J’ai reçu la meme réponse de la part de la part de la préfecture du Rhône pour un dossier de carte de 10 ans...en signature...
Est ce positif ?

Merci d’avance ,

Merci beaucoup !

Bonjour
Mais oui, le dossier est accepté.
Félicitations !

C’est la politique d’immigration qui est en cause.

Mais alors... si je comprends bien, toutes les personnes qui demandent un visa pour parent d’enfant français mineurs se le voient refuser ? Mais pourquoi ce visa existe alors si nous n’avons aucune chance de l’avoir ?

Non, il ne faut pas mentir.
Il suffit de de demander un visa dans un autre pays Schengen et obtenir un tampon à la frontière française pour faire voir que vous êtes entré de façon régulière.

Bonjour
Pour que le papa puisse demander un visa parent d’enfant français, il faut que le bébé réside en France.
Mais même si le bb reside en France avec vous à une adresse fixe, le consulat ne donnera pas de visa car il n’y est pas obligé par la loi.

Le consulat veut éviter l’installation d’un étranger en France. C’est son souci à tout moment.

Prenez le temps de lire les messages de ce fil et de regarder aussi, dans le menu, la fiche Parent d’enfant trancais, rubrique /titres de séjour.

Il lui faudra donc peut-être mieux venir avec un visa touristique et régulariser la situation une fois en France ; cela d’après les nombreux témoignages de ce forum.

En fait , vous aviez déjà posté et je vous avais longuement répondu.
https://assouevam.fr/spip.php?page=forum&id_article=38&id_forum=45467#forum45467
Je ne peux vous en dire plus.

Bonjour
Avec ce que vous dites, je pense qu’il ne faut pas penser à avoir la carte de résidence. Une mauvaise idée a été de prendre vos vacances au Maroc au lieu de venir vous défendre et prouver que vous avez été accusé à tort.

Regardez dans ce fill, il y a eu une même histoire il y a peu de temps.

Re bonjour Soueva,

Je reviens vers vous, car je suis très très inquiet à ne plus dormir.
Le juge a délibéré ce jour, verdict :
La mère de mes 2 enfants à obtenu ok à l’ordonnance de protection ont lui as octroyé lautorite parentale exclusive
Et je n’ai pas le droit de les approcher et pour finir le juge a fixé la pension alimentaire à 120/enfants.ceci pendant 6 mois le temps que l’on passe à un autre jugement. Soueva, je vous en supplie, je n’ai rien fait croyez moi. Dites-moi ce que je risque. J’ai eu une première carte parent enfant français de 1 an puis 2 ans qui se termine au mois de mars. normalement je suis censé avoir ma carte de séjour definitif au mois de mars (car celle de 2 ans se termine). Ma question est la suivante qu’est ce que je risque ? Ont-ils le droit de m’expulser ou pire ne pas me renouveler. Cette situation me rend malade.que faire.
Merci beaucoup Soueva de me répondre

Bonjour Soueva

Pourriez-vous m’aider svp ? Je ne sais pas quoi faire.

Pas si depuis cette décision, vous ne subvenez pas aux besoins de l’enfant.

Merci d’avoir pris du temps de me répondre. Ce que je veux savoir, c’est si je peux m’appuyer sur le droit de garde et de visite par décision judiciaire ?

Bonjour

Si vous n’apportez pas la preuve que vous entretenez votre fille régulièrement depuis sa naissance ou, au moins, depuis deux ans selon vos ressources, vous n’aurez pas de visa pour venir en France de la part du consulat.
Donc pour essayer de retrouver vos droits, vous devez d’abord redemander un visa. Prendre ensuite un avocat qui fera le recours à la CRRV, qui ne répondra pas et ensuite seulement faire un recours au tibunal administratif de Nantes.

Je ne crois pas qu’il y ait une autre solution et c’est une procédure longue et coûteuse.
De plus, si depuis longtemps, vous n’envoyez pas d’argent pour élever votre fille, vos chances de réussir sont très faibles.
La loi semble dire que c’est à vous d’abord à montrer en premier que vous vous intéressez à votre fille pour avoir un visa ou une carte VPF et non le contraire.

Bonjour

Essayez de passer par le juge des affaires familiales. en prenant un avocat.
Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

Bonjour
Oui , vous pouvez faire une demande mais n’y allez pas seul mais avec la mère de l’enfant.

Bonjour

Si le consulat sait que votre fille est française et que vous voulez venir en France, il est peu probable que vous obteniez un visa, car le consulat n’est pas obligé de vous le donner.
Il y a plusieurs témoignages dans ce fil de discussion sur ce sujet.Regardez-les.
Si vous demandez un visa étudiant avec votre enfant, il est aussi peu probable que vous ayez une réponse positive.
il vous faudra donc agir en connaissance de cause

Bonjour Laurent,

Je suis dans la même situation que toi, sauf que moi j’ai ramené ma fille en France avec moi (hors de question qu’elle reste aux Philippines sans moi), la mère est encore aux Philippines et nous avons déposé une demande de visa long séjour en tant que parent d’enfant français mineur résidant en France depuis le 3 juillet, nous attendons toujours la décision, après avoir reçu par mail une demande de complément d’information venant de l’ambassade.

Si on peut se contacter en privé , fais-moi signe.

Bonjour
Rien n’oblige le consulat à donner un visa à votre compagne, mère d’enfant français. Rien ne l’oblige non plus à donner un visa pour permettre un mariage en France. Et vu la politique d’émigration en ce moment, n’attendez rien.
Donc mariage aux Philippines après avoir passé l’audition et obtenu le CCM du consulat de France, transcription du mariage à Nantes. Comptez six mois - un an pour les délais.
Voir la FAQ mariage dans le rubrique/ titres de séjour du menu.

Désolée. je ne sais pas vous en dire plus sur le sujet.

Meme si le retrait de l’autorite parentale est partielle ?

j’ai fait un résumé plus simple à la suite.
ça veut dire qu’il n’y a pas de protection pour les cas de violences conjugales et familiales, donc que l’expulsion est possible.

Je ne sais pas trop mais la pref a accès aux fichiers des différentes administrations si elle demande.

Soueva, que veut dire "mais exclusion de ce bénéfice pour les violences familiales et conjugales. Protection relative pour les mêmes exigences, sauf le sejour de 10 ans
Il peut y avoir expulsion si les faits ont été établis, sans même qu’il y ait condamnation".
Merci car je nai pas comprìs.

mais comment la pref de Sarcelles pourrait être au courant de ce problème de justice ?

Pour qu’il y ait protection totale,
il faut dix ans de séjour, la preuve que vous subvenez aux besoins des enfants depuis un an jusqu’au jour du procès au minimum, mais exclusion de ce bénéfice pour les violences familiales et conjugales. Protection relative pour les mêmes exigences, sauf le séjour de 10 ans

Il peut y avoir expulsion si les faits ont été établis, sans même qu’il y ait condamnation.

Pour résumer, si vous n’entretenez pas vos enfants, il n’y a pas de protection. De toute façon, pas de protection pour les violences conjugales et familiales.
Donc vous devez tout faire pour subvenir aux besoins des enfants selon vos moyens. Vous devez aussi vous défendre, car la menace d’expulsion est réelle.

Et s’ il s’avère que le juge la croie et qu’il me fasse un retrait partiel ou total de l’autorité parentale, comment la préfecture le saura ? Est-ce que c’est le juge qui l’avertira ?
Aux dernières nouvelles, la mère de mes enfants demande une procédure d’éloignement et je n’ai aucune preuve d’achat pour mes enfants.
Merci de votre aide soueva

Merci soueva,

Même le juge décide d’un retrait partiel ou provisoire, ma carte me sera retirée ? Même si je suis père d’enfants francais, on peut m’expulser ?.

Bonjour
Déjà pas possible de répondre avec précision avec les seules infos que vous donnez. Mais on peut avancer qq éléments.
Si les violences sont prouvées sur votre femme et votre fille et suivant le degré de ces violences, vous risquez le retrait partiel ou total de l’autorité parentale, l’expulsion, donc le retrait du titre de séjour, enfin une peine de prison aussi avec ou sans sursis pour les cas les plus graves.

Votre intérêt est de continuer à envoyer de l’argent à votre femme pour l’entretien des enfants et rechercher immédiatement un bon avocat pour vous représenter.
Vous pouvez essayer peut-être une association de défense des pères (comme SOS Papa) que je ne connais pas, mais qui doit avoir des avocats compétents sur le sujet. Comme vous avez un titre de séjour, vous aurez le droit à une aide juridictionnelle selon vos revenus.

bonjour
Soyez gentille de lire les messages du fil en vous guidant sur les titres. Il y a aussi une fiche dans la rubrique/ titres de séjour du menu.
Pour les documents le site service-public.fr, visitez le site internet de votre pref et aussi service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209

Bonjour
C’est le juge des affaires familiales qui peut vous donner ou non l’autrorité parentale unique. Lui aussi peut décider si vous avez droit d’aller vous installer ou non au Portugal avec l’enfant.
Il faut prendre un RDV et aller avec un avocat. Vous pouvez avoir aussi l’aide juridictionnelle.

Allez voir l’assistante sociale pour tout cela . Elles savent gérer très bien ces cas malheureusement fréquents.

Bonjour

Aucune possibilité d’avoir la nationalité pour une personne qui touche les minima sociaux.

Bonjour
Depuis la dernière loi, la carte de résidence est de plein droit pour les parents d’enfant français et les conjoint(e)s de Français(e). donc les revenus n’entrent pas en compte, c’est automatique.

Merci de vos précisions.
"Le mariage est inutile" : c’est à dire que ma conjointe pourra renouveler son titre "parent d’enfant français" même quand notre enfant sera majeur ?

"3+2", c’est à dire 3 ans en tant que parent, +2 ans avant la naissance ?

PS : Je peux vous envoyer le scan de la lettre, en message personnel seulement, si ça vous intéresse.

Bonsoir
Une chose est sûre : on n’envoie jamais aucun original. On les tient seulement à disposition.L’administration ne les rend pas.Vous pouvez envoyer les originaux dont vous pouvez avoir des doubles
C’est la première fois que j’entends parler d’un contrôle, prévu par la loi de 2016.

Envoyez une attestation de la PMI, le papier du notaire ( pourquoi pas !), la facture EDF, les ordonnances de l’enfant avec la pharmacie, le carnet d vaccinationune attestation de l’école au besoin.

Après cinq ans ( 3+2), la carte de résident est de plein droit pour les parents d’enfant français.Donc mariage inutile.
Allez sur le site de la pref pour savoir la liste des pièces dont vous aurez besoin

Bonjour
Il n’y a aucun pb pour vous.
Avec tout ce que vous avez ils devraie t déjà vous donner la carte de résidence !
Vous faites une lettre en rappellant vos noms, date et lieu de naissance, adresse, date du mariage, CNI de la conjointe, date de naissance de l’enfant et vous demandez un titre parent d’enfant français.
Pas besoin de littérature : un récapitulatif seulement et une demande précise.

j’ai donc perdu mon temps puisque vous n’avez pas exposé votre véritable situation !

Merci pour votre aide, mais c’est un peu plus compliqué que ça.

Je ne suis pas parti dans les délais OQTF. ils m’ont rapatrié à la suite d’un contrôle et je n’avais pas, mes vrais papiers. J’avais de faux papiers guinéens et il m’ont ramené en Guinée. C’est ça le problème ! et par la suite, je suis rentré dans mon pays.

Bonjour
Il faut faire lever l’interdiction du territoire.
C’est possible puisque vous êtes à l’étranger et que vous avez dû partir dans les délais de l’ OQTF. Pour cela, il faut écrire au préfet (recours gracieux). Il faudra aussi demander votre suppression du fichier SIS qui vous interdit l’espace Schengen. Cette IRTF a peut-être été abrogée de plein droit par votre départ. Mais il faut vous en assurer.

Le mieux serait de voir un avocat pour cela.

Votre femme peut s’en occuper pour vous dès maintenant en consultant une assocation qui lui donnera des adresses d’avocats spécialisés et compétents.

Voir /permanences dans le menu du site.

Il faut aussi peut-être aussi pour augmenter les chances de visa faire une transcription de votre mariage à Nantes.
voir la faq mariage dans la rubrique /titres de séjour du menu

Merci pour vos éclairages. Ou,i la préfecture a bloqué son dossier après que les gendarmes l’ont informé pour la procédure en cours.

"bloqué à la préfecture" ?
Je vous ai donné ma réponse. CDI ou non, cela ne change rien.

J’ai oublié de signaler qu’il est bloqué à la préfecture. du coup il ne pourra pas se faire régulariser. Cependant il a un travail en CDI. Est ce que la préfecture peut lui accorder un titre salarié pour qu’il reste ici ou non, car il a trop fait de soucis et qu’il est poursuivi ? Car il y a fraude au mariage et violence au niveau de son dossier et que la préfecture est au courant de cela ?

Bonjour
Je pense qu’il faut absolument déclarer la naissance des enfants au consulat qui sert de mairie à l’étranger. Il faut faire les papiers de enfants. Autrement vous risquez de ne pas toucher tout de suite les allocations familiales et d’avoir des problèmes si vous ne pouvez procduire un acte de naissance français.

Pour le reste, votre mari risque de faire partie des "ni ni" : ni régularisable ni expusable
La pref, ni le tribunal n’auront aucune envie de lui fournir des papiers, mais il n’est pas expulsable en tant que parent d’enfant français.
Il faut en tout cas que votre plainte aille jusqu’au bout et que vous puissiez avoir l’autorité parentale unique.

Merci pour votre réponse,

Je suis toujours dans l’attente de ma nouvelle convocation. Entre temps j’ai obtenu l’attestation de la PMI qui m’avait été demandé. Je n’ai plus qu’à attendre le délai de quatre semaines d’attente avant de me représenter ; un vrai concours de patience. Je vous tiendrai au courant de la suite.

Bonjour
Il n’y a rien à faire si ce n’est à subir ! Aucune action judiciaire possible.
Si vous aviez fait un tour dans ce fil de discussion avant, vous auriez compris qu’il faut amener toutes les preuves possibles même si comme vosu dites, dans votre cas, cela n’a strictement aucun sens.
En fait, il s’agit seulement de limiter les flux migratoires et les prefs obéissent aux ordres d’en haut.

Je suis mère étrangère d’un enfant francais qui a toujours vécu avec moi dans mon pays. Il est maintenant résident en France depuis 7 mois ,inscrit dans une fac française.le fait qu’il ait 19 ans et donc majeur ne me conférer il pas le droit de le joindre pour continuer à vivre ensemble même s’il est entièrement à ma charge.Je suis divorcée de son père français qui ne le voit même pas .Mon fils se sent très seul

Bonjour,si je demande un visa visiteur avec les ressources de mon mari est ce qu’elle peut etre m’accorder ? Je crains que le visa long sejour parent d’enfant francais ne me soit pas accordè .est ce que le faite que mon enfants soit francais vivant en france augmentera ou baissera mes chances d’avoir ce visa visiteur ?
Merci.

Pour l’administration, il y a un enfant et une personne qui a l’autorité parentale ; la preuve : l’enfant a eu la nationaité par cette personne. Donc l’administration ne va pas reconnaitre d’autres personnes comme parents. Cela ne veut pas dire qu’elle vous empêche de l’entretenir, mais cet entretien ne vous conférera pas de droits, à mon avis.

Mais vous pouvez faire une demande et, sur refus de ce visa "parents d’enfant français", aller au tribunal à Nantes avec un avocat.

Vous pouvez cependant demander d’autres avis.

Est-ce que cette demande de visa peut nuire à une demande de visas touriste ? difficile à dire, mais il y a un petit risque.

Oui, j’ai des contacts téléphoniques avec lui depuis son départ sur FB, je veux savoir une chose, est-ce que mon intervention financière dans son entretien ne nuira pas à lui ni à nous, car il a acquis la nationalité par filiation de ce proche français qui l’a recueilli avec cette autorité parentale partielle, est-ce que c’est normal de participer, nous, les parents légitimes vivant à l’étranger et son représentant légal français à son entretien et son éducation ? Ou c’est son représentant légal qui a ce droit ?
Si oui, est-ce qu’on peut prouver par une attestation écrite de la part de son représentant légal qu’on lui verse de l’argent liquide pour qu’il lui paye la cantine, les voyages....?

Si le visa spécial parent d’enfant français est refusé que doit-on faire ? Et ce refus, cela peut-il mener au refus de visa cours séjour qu’on a souvent ?

Merci beaucoup.

En fait, si vous êtes à l’étranger, le pb de l’OQTF ne se pose pas.

Vous pouvez demander un visa de parent d’enfant français si vous avez toutes les preuves que vous subvenez à son entretien depuis sa naissance ou depuis les deux dernières annéeset que vous conservez des contacts téléphoniques avec lui.

Mais si vos preuves sont insuffisantes, le consulat s’empressera de refuser le visa.

PS. Ce n’est pas un visa visiteur ; c’est un visa spécial, long séjour, qui permet l’installation en France.

Bonjour,
est-ce que même si mon enfant français vit en France sous l’autorité parentale d’un proche et moi je vis à l’etranger le tribunal supprimera l’OQTF ?

Je compte déposer une demande de titre de visa visiteur, je ne sais s’il peut être m’accord" en tant que parent d’enfant français si je ne vis pas avec lui.

Je visite mon enfant de temps en tempe et je participe à son entretien financier même s’il est pris en charge par un proche, car celui-ci ne touche pas d’allocations familiales pour lui, est ce que cela sera en ma faveur ?

Merci beaucoup de vos réponses.

Bonsoir
Normalement pas d’OQTF pour un parent d’enfant français. S’il y en a une, le tribunal la supprimera.

Excusez moi, j’avais mal lu. Si votre dossier n’a pas été étudié, vous aurez une simple attestation de dépôt . Vous aurez le récépissé qand le dossier aura été accepté ( quatre à six mois généralement selon les préfectures).
Le document secu qu’on vosu demande n’est pas obligatoire, c’est une preuve comme une autre, pas plus.Vous pouvez apporter des factures de cantine à vos deux noms si elle va à l’école et d’autre papiers qui prouvent que vosu vivez ensemble.

Bonjour.
Je vous remercie de votre réponse. Je suis allé à l’accueil de la préfecture pour leur demander de bien vouloir me fournir ce document, ce qu’ils ont fait.

J’ai vu dans la convocation qu’on me demande également une attestation sécurité sociale à mon nom où apparaît le reste de ma famille. Or, je n’ai pas ce document. Ma fille est sous le numéro de sécurité sociale de mon amie étant donné qu’à sa naissance je n’avais pas d’emploi, ni de papiers. Je suis donc seul avec mon numéro.
J’ai peur que l’agent de préfecture m’embête sur l’absence de ce document je me demandais si vous saviez comment je peux en justifier ?

Merci de votre aide, j’espère ne pas avoir besoin de vous déranger de nouveau.

Bien à vous, Francisco.

Bonjour

A votre RDV, vous aurez un récépissé avec droit au travail. Vous paierez lors de la remise de la carte trois mois à six mois après.
Le papier à signer sur les valeurs c’est nouveau, mais doit provenir de la loi de 2016. peutêtre ne l’aviez-vous pas signé lors de votre passage à l’OFII.

suivant qu’une personne est française ou non, mariée ou pacsée ou en concubinage, les dconditions de régularisation du conjoint sont très différentes. Je vosu renvie donc au fil de discussion dédéié pour en savoir plus.
ou à la rubrique / régularisation dans le menu du site.

Bonjour je ne comprend pas pourquoi il devrait forcément se marier avec moi ? Je ne comprend pas votre explication en fait

Bonjour
il y a deux pb différents, celui du père et celui du fils.
Vous devez vous marier, une fosi divorcée, avec le père et il doit ensuite rentrer au pays pour un visa long séjour conjoint de Française s’il est entré sans tampon français sur son passeport.

Sans mariage et sans pacs, votre ami devra rester cinq ans en France avec preuves et avoir dix huit mois de vie commune avec vous.

voir déjà /régularisation par mariage, concubinage et pacs sur ce forum.Revenez poster ’il y a des points à éclaircir.

Pour le fils, il faut commencer par le déclarer au consulat et cela risque déjà d’être difficile. Le consulat sert de mairie pour les Français de l’étranger.
Le consulat doit ensuite faire ses papiers français pour qu’il vienne.

Si ça ne marche pas, tribunal à Nantes avec un bon avocat.

Bonjour
Vous êtes en situation irrégulière, vous ne pouvez faire appel au tribunal pour divorcer, je pense.
Pour que vous puissiez avoir un titre de parent après deux ans d’entretien régulier, l’enfant doit avoir des papiers français, peu importe qu’il les ait ou non en entrant en France.

Merci infiniment Soueva pour vos réponses. J’ai deux autres questions s’il vous plaît la première concerne mon enfant si elle décide de rentrer en France mais qu’elle le fait fait rentrer seulement avec la nationalité du pays où elle réside et qu’elle ne lui fait pas sa nationalité française ai je une chance d’obtenir ce titre ? Et la deuxième question étant en situation irrégulière ai je le droit de demander le divorce pour ne plus être lié à elle légalement ? Merci infiniment.

Vous devez prouver que vous lui envoyez de l’argent de façon régulière suivant vos moyens et que vous vous en préoccupez ( par exemple, par des coups de téléphone à la mère quand il est petit).
Vous pouvez commencer dès mainteannt si vous en avez les moyens.

Non, je n’ai malheureusement aucun justificatif vu que je ne l’ai pas vue depuis la naissance. Si elle revient en France un jour, est ce que ce sera possible de demander le titre si je prouve que je m’occupe de mon enfant même si depuis la naissance, je ne m’en occupe pas. Mais après est-ce que c’est possible de le prouver bien après quand elle reviendra. Enfin en espérant qu’elle revienne.

Merci Soueva pour vos réponses.

Bonjour
Vous ne pouvez obtenir un titre de parent français qu’à deux conditions :
1. L’enfant réside en France
2. Vous pouvez prouver que vous l’entretenez depuis sa naissance ou pendant deux ans.Vous avez tous les justificatifs.

Si vous demandez un titre maintenant, vous aurez vraisemblablement une OQTF. Donc attention !