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vendredi 2 novembre 2012

Etre parent d’un enfant français

 

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samedi 9 juin 2018 à 19h23 - par  Un anonyme

Bonjour, d’abord bravo et merci pour ce forum et ce site énorme.

Je suis français, pacsé à une étrangère asiatique et nous avons eu un enfant français il y a 3 ans, nous vivons ensemble. Elle a un titre de séjour de 2 ans (après avoir eu plusieurs VPF de suite). Nous venons de recevoir par courrier un "contrôle du respect des conditions relatives à votre carte de séjour pluriannuelle" (= contrôle surprise : ils demandent à l’improviste des preuves de l’entretien de l’enfant par sa mère, un peu absurde puisqu’il faudra renouveler le titre de séjour dans quelques mois).

  • pour prouver l’entretien de l’enfant par la mère :

Est-ce qu’un papier du notaire certifiant que la mère et le père (moi) sommes propriétaire à 50% peut être une preuve ? ou une copie de l’acte de propriété ? (je suppose qu’ils pensent qu’une facture EDF aux deux noms est falsifiable et donc ne suffit pas)

En général faut-il envoyer les originaux des attestations (par exemple l’attestation du médecin de la PMI) ?

  • Pour demander une carte de résident dans quelques mois, faut-il à nouveau fournir les originaux déjà envoyés lors du contrôle ? (on doit donc demander au médecin d’écrire plusieurs originaux en prévision ?)
  • Aux 18 ans de l’enfant, la mère risquera de revenir à un titre VPF d’un an, si on ne se marie pas ?

Merci, à bientôt.

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