Fiche : Dossier de régularisation ( pièces et ordre des pièces)

lundi 17 août 2020
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1. D’abord il convient d’acheter des sous-chemises en papier de deux couleurs différentes une pour les originaux et l’autre pour les photocopies ; quinze de chaque couleur environ (ou 20) au rayon papeterie d’un supermarché ou dans une papeterie.

– Pas d’agrafeuse, utilisez des trombones à la rigueur. Les sous-chemises servent à séparer clairement les différentes parties. Il faut aussi un stabilo pour souligner sur le dossier copies.

2. Classez les preuves strictement dans l’ordre de la liste donnée par votre préfecture.

L’ordre suivi ici est l’ordre de la préfecture de Créteil (sauf changement récent)

3 . Mettre les originaux dans une sous-chemise intitulée identité et justificatif de domicile dans une sous-chemise d’une couleur et les photocopies dans l’autre.
ordre suivant :
Le timbre fiscal de 50 euros, les photos (mettre le nom au dos)
Le formulaire de situation administrative
La lettre de présentation du dossier (voir modèle)
Le passeport en cours de validité,

Le passeport d’entrée avec le tampon d’entrée s’il existe (même s’il n’est pas demandé), preuve d’une entrée régulière.

L’acte de naissance (avec traduction officielle si besoin)

Le certificat de mariage ou livret de famille ou pacs de moins de trois mois ou concubinage)

L’acte de naissance des enfants. Mettre les originaux si naissance en France.

Le justificatif de domicile doit être de moins de 3 mois. Si la personne est hébergée, attestation d’hébergement, titre de séjour ou carte d’identité de l’hébergeur et la facture de téléphone fixe ou électricité ou gaz ou internet.

4. Constituez ensuite une 2° sous-chemise intitulée Vie commune. Des preuves aux deux noms. A défaut, des preuves à un seul nom, celui du conjoint sans-papiers et une preuve officielle (impôts par ex) de l’adresse du conjoint en situation régulière pour montrer que les conjoints vivaient et vivent à la même adresse. Si vous avez un compte joint, n’hésitez pas à multiplier les relevés bancaires. Sinon, les versements d’un compte sur celui de l’autre.

Si vous demandez une régularisation par « conjoint en situation régulière », ne pas hésiter à mettre beaucoup de preuves en incluant billets de train, d’avion, réservation d’hôtel ; une photo en famille, témoignages avec pièce d’identité du témoin si les preuves manquent.

– titre de séjour du conjoint RV en premier dans cette deuxième sous chemise.

5. Prenez une 3° sous-chemise pour les preuves de vie et à l’intérieur de cette chemise, mettez les preuves dans d’autres sous-chemises intitulées 2010, 2011, jusqu’à 2020 si vous avez dix ans de séjour. Au-delà de dix ans, les preuves ne sont pas prises en compte.
Même chose pour les photocopies.
Donc une sous-chemise par année et l’ensemble dans une autre sous-chemise intitulée : preuves de vie en France.

Les preuves de vie : voir l’article dans la même rubrique Les preuves de vie [circ. Valls]. N’oubliez pas les impôts, la taxe d’habitation. Deux preuves par an provenant de l’administration suffisent officiellement. En réalité, il en faut davantage. Mettez-en six au moins, bien réparties sur l’année. Variez les preuves. Ne mettez pas 6 factures EDF, par exemple pour l’année. Cela n’aurait aucune valeur.

6. 4° sous-chemise pour les enfants intitulés « Enfants » avec de TOUS LEURS CERTIFICATS DE SCOLARITÉ. On donnera les originaux (les photocopies dans l’autre sous chemise). Quelques ordonnances, factures de cantine, cartes sportives. Il faut montrer les dépenses pour l’enfant et le souci de son éducation et de son bienêtre.

Une sous-sous-chemise par enfant.

7. Une 5° sous-chemise nommée « Ressources ». Pour les titres salariés uniquement : le cerfa (à défaut le contrat de travail présent) avec toutes les fiches de paie. Joignez les relevés bancaires qui correspondent à tous les encaissements. N’hésitez pas à mettre toutes les fiches, pas seulement les 8 qui sont obligatoires.

Pour les demandes VPF : il est bon de mettre aussi les ressources même si la préfecture ne les demande pas. A défaut de fiches de paie, des preuves de travail, entrées régulières sur les relevés bancaires ou copies de chèques. A défaut les ressources du conjoint et son contrat de travail, ses trois dernières fiches de paie.

8. La dernière sous-chemise est intubée « Divers ». Notez à la main les sous-titres : preuves d’intégration (carte d’association sportive, bibliothèque, don du sang, etc.), famille en France uniquement : père mère, oncles, tantes, freres et sœurs, etc. toute information non obligatoire qui pourrait favoriser le dossier.

11. N’oubliez pas non plus la lettre de présentation, même si la pref ne la demande pas, elle est essentielle. [voir modèle]. Elle aide l’administration à comprendre ce que vous voulez, qui vous êtes et votre parcours en France.

12 Reprenez les sous-chemises photocopies 2, 3, 4 et 5. Avec le stabilo, surlignez le nom, l’adresse s’il y en a une et la date de chaque preuve. Cela permettra d’un coup d’œil de vérifier la pertinence du document et gagnera du temps.
Ne pas toucher aux originaux.

13. Enfin, mettez votre nom dans un coin de chaque sous-chemise de photocopies et numérotez chaque chemise en les mettant dans l’ordre : identité et justificatif de domicile. Puis vie commune, preuves de vie en France, Enfants, Divers, liens familiaux, Ressources.
Vous avez donc deux dossiers de couleur différente, numérotés de 1 à 6, un dossier avec les originaux, un autre avec les photocopies.

L’administration demandera à voir les originaux et gardera les copies (dans laquelle il y aura certains originaux : scolarité et actes de naissance, mariage, etc.. français).

14. Si vous pouvez, faites voir votre dossier à une association qui au besoin vous aidera à faire le tout et rédigera la lettre de présentation.

15. Faites-vous accompagner par un ami au guichet pour gérer le stress et l’abondance des papiers.


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