Fichier Schengen et interdictions d’entrée

samedi 26 septembre 2020
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Réponses
26 septembre 2020 à 11 h 54
Soueva

Bonjour Soueva,
Comme je veux faire une demande de visa très prochainement, je voudrais savoir si je suis fiché SIS. Je suis présentement à l’étranger.
Comment puis-je faire ?


Bonjour Fabo,
D’abord vous dire que vous vous lancez dans une entreprise longue, difficile ou carrément sans espoir !
D’abord parce qu’il y a au moins deux fichiers qui rassemblent les personnes interdites de visa : le fichier VIS (système d’information sur les visas) et le fichier SIS II (système d’information Schengen). En réalité, il y a 26 différents fichiers français ou européens. Une jungle !
https://www.cnil.fr/fr/les-grands-fichiers-en-fiches

VIS est ouvert aux services qui gèrent les visas afin d’améliorer la gestion commune entre les États Schengen, en l’absence de contrôle aux frontières.
En très gros, si vous avez demandé un visa à un pays Schengen et qu’il a été refusé, votre nom et le motif de l’inscription est noté afin que vous n’alliiez pas demander le visa à un autre pays Schengen. Mais donc pas d’accès direct possible aux intéressés, sauf par le ministère de l’Intérieur.

Pour le fichier SIS II, les choses se présentent différemment, car vous savez la plupart du temps d’avance si vous y êtes inscrit ou non. Si vous avez été l’objet d’une IRTF, d’une ITF, par exemple. SIS II contient aussi les personnes disparues et toute personne recherchée pour une bonne ou mauvaise raison (donc pas forcément des personnes en fuite). Donc SIS II contient des personnes condamnées, des présumés coupables, des personnes qui n’ont rien à se reprocher, mais qui sont recherchées pour une raison ou une autre. Dans ce cas, votre nom est inscrit systématiquement pendant cinq ans et doit être effacé ensuite (pour le VIS aussi). Le problème est de savoir si ce travail a été fait ou non, si votre nom a été retiré ou si ce travail a été négligé par l’Etat qui y a mis votre nom et si donc les interdictions levées. On se doute que c’est loin d’être fait, car il n’y a pas de contrôle prévu.

Si vous avez eu par exemple, une IRTF et que vous voulez savoir si votre nom a été effacé après cinq ans parce que vous voulez demander un nouveau visa, vous devez auparavant vous adresser au ministère de l’Intérieur. Si le ministère ne répond pas, il faut s’adresser à la CNIL, l’organisme qui défend les droits des citoyens en matière informatique et la CNIL ira interroger la base SIS II et vous donnera la réponse.
voir le site de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/sis-ii-systeme-dinformation-schengen-ii

En fait, les procédures ont si longues et lourdes qu’il y a certainement peu de personnes qui s’y engagent. Une limite évidente et bien cachée à la démocratie et aux libertés individuelles.


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