Le DCEM

jeudi 23 août 2018
popularité : 1%

Le document de circulation pour étrangers mineurs est un document qui remplace le visa d’entrée en France. Il doit donc toujours être accompagné du passeport en cours de validité.
Il prouve que le jeune est résident en France.
Il sert donc accessoirement de pièce d’identité jusqu’à l’âge de dix-huit ans, bien que ce ne soit pas un usage normal.
Tous les enfants n’ont pas le droit au DCEM et la législation est très compliquée.
Il est donné en général à tous les enfants dont au moins un des parents a une carte Vie privée et familiale ou une carte de résidence et aussi aux enfants entrés par regroupement familial ou visa long séjour.
En dehors de ces cas, il faut être entré avant 13 ans (dix ans pour le mineur algérien ET avoir résidé depuis six ans en France ou depuis 10 ans pour le mineur tunisien).
Donc, par ex, un bébé algérien ou tunisien né en France dont un parent est en situation irrégulière et dont l’autre possède une carte étudiant ou un titre salarié ou une APS ne pourra pas avoir de DCEM avant l’âge de six ans et donc, ne pourra pas voyager.
Le jeune de quatorze ans, quelle que soit sa nationalité, entré avec un visa touristique, lui non plus ne pourra voyager.

Les notations ci-dessus sont très incomplètes, mais les préfectures savent exactement qui a droit ou non à ce DCEM et elles appliquent fermement la loi, ce qui pose évidemment de gros problèmes aux familles.
Le forum pourra essayer de vérifier si l’enfant a droit ou non à ce document.

Questions-Réponses sur le forum

Il est à noter que le préfet a toujours la possibilité d’accorder le DCEM. 

Il est donc recommandé en cas de refus d’écrire en recommandé et d’exposer ses raisons, d’envoyer au besoin les justicatifs et de se ranger derrière l’article 3.1 de la convention internationale des droits de l’enfant, dont l’article 3.1 oblige toutes les administrations à prendre en compte l’intéret supérieur de l’enfant dans toutes les décisions qui les concernent.


Messages récents

19 juin

Bonjour
Je ne connais pas la législation allemande.
Mais ce qui est sur c’est qu’il ne peut résider 5 mois en Allemagne pour faire un stage.
Son (...)
Bonjour Je n’ai pas bien compris. Si votre ami a un titre de séjour français périmé, il ne peut rentrer en France. il risque d’être refoulé à la (...) Super ! jje suis ravie !
On aurait aimé un résumé de ces 11 années de lutte, et surtout des dernières péripéties qui vous ont permis d’être enfin (...)
Bonjour Madame,
je reviens vers vous avec beaucoup de joie, car j’ai eu mon de séjour salarié ( après 11 ans de présence en France) comme avez précisé (...)
Bonjour
Dans la mesure où la pref du Val de Marne met plus de 6 mois quelquefois pour sortir le DCEM, vous pouvez faire la demande quand vous (...)
Merci de votre réponse.
Et un titre de séjour pour un an seulement est impossible hors mariage dans cette situation svp (...)
Bonjour
Normalement votre fille doit avoir un DCEM. La paf est en droit de lui demander.
Avec son titre italien, elle peut faire du tourisme (...)
Bonjour
Impossibilité de régularisation avant cinq ans, sauf mariage en France et six mois de vie commune avec preuves, pas besoin de visa (...)
Bonjour Madame,
Je vous contacte car j’ai lu beaucoup d’articles et à force je m’y perds...
Je suis en couple depuis plus de 8 mois avec ma copine (...)
Bonjour,
ma fille de 8 ans a le séjour italien illimité et le passeport marocain délivré en France .
Est ce qu’elle peut retourner en France sans (...)

Sites favoris


1 site référencé dans ce secteur

Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi : aux diplômes de niveau 1 labellisés par (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)