- attestation d’union libre ou de concubinage. Lettre type à recopier [1]
- contrat de travail simplifié à partir de décembre 2014- cerfa N°15186*03. (4 feuillets) et sa notice explicative.
- Demande d’Aide Médicale d’Etat (AME)
- Demande de Document de Circulation pour Enfants mineurs (DCEM)
- Demande d’Aide juridictionnelle (avocat gratuit- plafond de ressources)
en cas de refus de séjour accompagné d’une obligation de quitter le territoire (OQTF)
- Examen de situation (pour dossier de régularisation dans le Val de Marne)
- Formulaire de demande de Droit au compte pour obtenir un compte bancaire
- Formulaires de naturalisation ou réintégration dans la nationalité françaiseet et les notices explicativeshttp://www.immigration.interieur.go...
