mercredi 18 avril 2018
à 22h43
- par Nelly Rasolofo
Bonjour,
Je voudrais vous demander conseil pour un contentieux de nationalité à l’occasion duquel j’ai été défenderesse contre le Procureur de la République, demandeur à la requête introduite devant Tribunal de Grande Instance de Lille. L’assignation du Procureur de la République à mon encontre s’est faite consécutivement au refus de l’autorité consulaire française de mon pays d’origine (Madagascar) d’effectuer une transcription de mon acte
de naissance dans les registres d’état civil français, au motif que l’extrait d’acte de naissance sur lequel reposait ma demande n’existait pas dans les registres du centre d’état civil à Madagascar et que ce document, produit à l’appui de la demande de nationalité française est apocryphe.
Par une décision qui m’a été notifiée par exploit d’huissier le 20 février 2018, le Tribunal de Grande Instance de Lille a retenu que le certificat de nationalité qui m’a été délivré 25 novembre 2005 l’a été à tort, au motif que le document présenté à l’appui de la demande, comme étant mon acte de naissance, était un faux. J’ai donc perdu le procès, perdu ma nationalité et après sollicitation de plusieurs organismes, avocats... je ne peux plus faire appel. Ma situation : J’ai fait toute ma scolarité sur le sol français (2001-2018), j’ai acquis ma nationalité française par mon père et je suis actuellement étudiante.
Qu’en pensez-vous ? Avez-vous une solution ? Je vous remercie d’avance.
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