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dimanche 30 août 2020 à 18h56 - par  Luc

Bonjour,
Suite à ma demande de nationalité, j’ai reçu une decision d’ajournement de 2ans motif :<< vous ne disposez pas de ressources suffisante et stables, par ailleurs actuellement tirées pour l’essentiel des prestations sociales >>
En effet je suis gérant d’une entreprise, j’ai 2 salariés mais je n’arrive pas encore a me faire un salaire ce qui ne saurait tarder
En revanche je paye 33%L’IS et toutes autre prestations patronales et la société prend en charge mes frais de mobilité d’assurance et de mutuelle

Question : pensez-vous qu’il soit raisonnable de formuler un recours hiérarchique près le ministre de l’intérieur ?

  • Dans l’affirmative comment puis-je motiver ma requête ?
  • existe t-il un dispositif particulier pour les gérants non salariés ?

Je vous remercie

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