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samedi 24 octobre 2020 à 05h47 - par  rico

Bonjour,
le tribunal me demande un acte de reconnaissance en complément du dossier de déclaration de nationalité de mineur, sinon il refuse la déclaration.

Mais comment demander cet acte, je suis allé à la mairie, ils m’ont donné un acte de naissance, ils m’ont dit que c’est déjà mentionné en bas de l’acte de naissance ma reconnaissance, que faire, normalement c’est un acte distinct de l’acte de naissance. La mairie doit avoir une copie quelque part de cet acte de reconnaissance non ?
merci

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