LES PRÉFECTURES FABRIQUENT DE NOUVEAUX SANS-PAPIERS...

mardi 31 janvier 2023
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LES PRÉFECTURES FABRIQUENT DE NOUVEAUX SANS-PAPIERS
La Sous-Préfecture de Nogent-sur-Marne (94) n’est pas passée à une totale dématérialisation, contrairement à d’autres. En effet, l’essentiel des procédures se fait, encore, par courrier. Toutefois, DÉSHUMANISATION, ARBITRAIRE, ABSURDITÉ ET MALTRAITANCE sont bien au rendez-vous.
 

LES DOSSIERS ÉGARÉS
 
 Que ce soient des premières demandes de TITRES DE SÉJOUR ou des renouvellements, l’absence de réponse de la Sous-Préfecture se justifie par la PERTE de dossiers dont les expéditeurs ont pourtant reçu les accusés de réception prouvant que le courrier est bien arrivé à destination ! Plusieurs mois perdus car il faut, bien sûr, tout réexpédier en lettre recommandée avec accusé de réception ce qui occasionne de nouveaux frais et le dépassement des délais… KAFKA, vous avez dit…

NON RENOUVELLEMENT À TEMPS DES TITRES DE SÉJOUR.

 Actuellement la sous-préfecture accuse un retard de 2 MOIS ! RETOUR À LA CASE « SANS-PAPIERS ».
Ceci signifie pour les personnes : suspension immédiate des droits sociaux (ex : CAF) mais également menace de perte d’emploi et d’expulsion d’un logement social. Des années pour obtenir une régularisation « foutues en l’air », un parcours d’intégration stoppé net, sans aucune considération pour le stress des personnes. EN EFFET, LA SOUS-PRÉFECTURE SE CONTENTE DE NE PAS CONVOQUER A TEMPS SANS AUCUNE INFORMATION NI JUSTIFICATION dont pourraient se prévaloir les personnes auprès des autorités (en cas de contrôle de police) et des administrations. MADAME S… subit ce traitement inhumain, alors que, victime de violences conjugales elle tentait de se reconstruire (travail, logement). ALICIA risque de perdre son emploi de contractuelle éducation nationale…

EXIGENCES ABUSIVES :

 Refus de titre et OQTF (obligation de quitter le territoire) pour les parents d’un enfant scolarisé depuis 2 ans et demi (au lieu des 3 ans « circulaire Valls ») alors que la maman est en France depuis plus de 10 ans et le papa peut fournir 38 fiches de paie…

MÉPRIS DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET DES INTERVENTIONS DU DÉFENSEUR DES DROITS :
AMHED suivi depuis 10 ans par un médecin de Parcours d’Exil, demandant un titre de séjour pour soin, n’a toujours pas vu sa demande réexaminée malgré l’intervention de son avocat et la décision du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Melun.
MONSIEUR B…, 60 ans, algérien, né en France et y ayant passé toute sa vie, père de 5 enfants français vient de se voir notifier un refus de régularisation assorti d’une OQTF malgré les saisines du Défenseur Des Droits.

DÉLIVRANCE DE TITRES DE PLUS EN PLUS PRÉCAIRES.

L’admission exceptionnelle au séjour est devenue la règle ! Cela signifie que le Sous-Préfet a un pouvoir discrétionnaire sur la majorité des dossiers. 
De plus certaines personnes reçoivent, en guise de renouvellement, un titre plus précaire que le précédent. MADAME R… , retraitée, titulaire d’un titre « VIE PRIVÉE ET FAMILIALE » depuis 2014 se voit attribuer un titre VISITEUR lors du dernier renouvellement. Des lycéens ne reçoivent qu’un récépissé de 6 mois alors qu’ils passent le bac en juin…
UNE PLUIE D’OQTF (obligation de quitter le territoire) et demain, dans le projet Darmanin, une inscription au fichier des personnes recherchées et IRTF (interdiction de retour) systématiques.
Tous les refus de titres sont accompagnés d’OQTF même dans les situations les plus inhumaines (séparation d’un parent de ses enfants, maladie impossible à soigner dans le pays d’origine, absence totale de liens familiaux avec ce pays et une vie construite en France depuis des années…). 
Des collectifs, syndicats et partis politiques se sont rassemblés le 7/12/2022 devant la Sous- Préfecture de Nogent-sur-Marne. Une petite délégation a même été reçue. Bien peu d’avancée !
Le renforcement de la PRÉCARISATION et de la CRIMINALISATION des « sans- papiers » est la base du projet de loi DARMANIN.
Partout la riposte s’organise autour des collectifs comme « La marche des Solidarités » ou « BOUGE TA PREF ». 

 Des rassemblements sont organisés devant toutes les préfectures d’Ile de France le MERCREDI 1er FEVRIER À 15H, VENEZ NOMBREUX ! Collectif Fontenay diversité-Resf-Assouevam

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Commentaires

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Les préfectures fabriquent de nouveaux sans-papiers...
jeudi 2 février 2023 à 18h43 - par  zhang

Bonjour,
Tout d’abord merci à vous, les gens de l’association se mobilisent pour nous apporter vos grandes aides et vos soutiens.

Ça fait 30 ans que je suis en France, c’est la 2ème fois que je demande ma renouvellement de mon titre de séjour, sachant que la précédente fois s’est déroulée correctement dans le délais contrairement à cette fois ci, c’est un réel casse tête car qu’on pouvait rien faire que d’attendre... maintenant ma situation devient bien pénible.
voici ma situation : j’ai déjà effectué une première demande de renouvellement sur votre site le 08/10/2022 comme prévu deux mois avant son expiration Depuis le 09/12/2022 mon titre de séjour est expiré, et malgré mes tentatives par emails, téléphone ou directement en me déplaçant en préfecture, je n’ai pas obtenu de rendez-vous, ni de récépissé pour étendre la validité de mon titre dans l’attente d’un rendez-vous.
Mes parents vivent à l’étranger, avec les années de COVID, ça fait plus de 4 ans je ne pouvais pas rendre visite, ils me manquent beaucoup.
Un contrat de travail m’est actuellement proposé mais je ne pourrai l’accepter que si mon titre de séjour est renouvelé, sans ça je perdrais ce contrat proposé.
Aidez-moi à trouver une solution rapidement pour débloquer la situation !
Merci d’avance. Mme Zhang

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samedi 4 février 2023 à 18h16 - par  soueva

Bonjour,
Vous pouvez joindre une association qui vous indiquera un avocat pour faire un référé. Si vous avez une promesse d’embauche avec un délai pour repondre, vous pourriez avoir droit à un référé, car pour obtenir cette procédure rapide, vousêtes obligée de montrer l’urgence.

Des associations comme la Cimade ou la LDH peuvent elles-memes avoir des associations qui font ces référés pour les gens

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