Depuis 2024 et l’application de la loi Darmanin, il n’y a plus de cotisation patronale à l’OFII pour l’admission exceptionnelle au séjour (AES). Par contre, l’amende pour emploi d’un sans-papier est largement augmentée.

La taxe demeure dans les autres cas.

Le montant varie en fonction du contrat de travail :

• {{}}pour une durée supérieure ou égale à 12 mois  :

De 74 à plus de 2400€

• pour une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois  :

de 74 à 300€

• pour un emploi à caractère saisonnier  : le montant de la taxe est de 50 € par mois d’activité salariée complet ou incomplet .

• pour un jeune professionnel recruté dans le cadre d’un accord bilatéral d’échanges de jeunes professionnels  : le montant de la taxe est compris entre 50 € et 300 € en fonction du salaire mensuel brut de l’intéressé.

Exonération

• Les organismes de recherche publics et les fondations reconnues d’utilité publique ;
• Les établissements d’enseignement supérieur ;
• Les fondations et établissement publics de coopération scientifique.
  De plus, est exonéré l’employeur qui recrute  :

• Des travailleurs venant exercer une mission de moins de 3 mois en France.
• Des salariés employés par des particuliers à leur domicile privé pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager.
  Des salariés à son domicile privé sans poursuivre de but lucratif afin de satisfaire des besoins relevant de sa vie personnelle.