Le montant varie en fonction du contrat de travail :
- {{}}pour une durée supérieure ou égale à 12 mois : 55 % du salaire versé au travailleur étranger, dans la limite de 2,5 fois le montant mensuel du SMIC (soit 4 417,30 € depuis le 1er janvier 2024). Si le salaire mensuel brut est supérieur à 4 417,30 €, le montant de la taxe est limité à 2 402,40 € pour l’année 2023 ;
- {{}}pour une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois : le montant de la taxe est comprise entre 50 € et 300 € en fonction du salaire mensuel brut de l’intéressé. ;
- {{}}pour un emploi à caractère saisonnier : le montant de la taxe est de 50 € par mois d’activité salariée complet ou incomplet ;
- {{}}pour un jeune professionnel recruté dans le cadre d’un accord bilatéral d’échanges de jeunes professionnels : le montant de la taxe est compris entre 50 € et 300 € en fonction du salaire mensuel brut de l’intéressé.
Exonération
- Les organismes de recherche publics et les fondations reconnues d’utilité publique ;
- Les établissements d’enseignement supérieur ;
- Les fondations et établissement publics de coopération scientifique.
De plus, est exonéré l’employeur qui recrute :
- Des travailleurs venant exercer une mission de moins de 3 mois en France.
- Des salariés employés par des particuliers à leur domicile privé pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager.
Des salariés à son domicile privé sans poursuivre de but lucratif afin de satisfaire des besoins relevant de sa vie personnelle.
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