Le document de circulation pour étrangers mineurs est un document qui remplace le visa d’entrée en France. Il doit donc toujours être accompagné du passeport en cours de validité.
Il prouve que le jeune est résident en France.
Il sert donc accessoirement de pièce d’identité jusqu’à l’âge de dix-huit ans, bien que ce ne soit pas un usage normal.
Tous les enfants n’ont pas le droit au DCEM et la législation est très compliquée.
Il est donné en général à tous les enfants dont au moins un des parents a une carte Vie privée et familiale ou une carte de résidence et aussi aux enfants entrés par regroupement familial ou visa long séjour.
En dehors de ces cas, il faut être entré avant 13 ans (dix ans pour le mineur algérien ET avoir résidé depuis six ans en France ou depuis 10 ans pour le mineur tunisien).
Donc, par ex, un bébé algérien ou tunisien né en France dont un parent est en situation irrégulière et dont l’autre possède une carte étudiant ou un titre salarié ou une APS ne pourra pas avoir de DCEM avant l’âge de six ans et donc, ne pourra pas voyager.
Le jeune de quatorze ans, quelle que soit sa nationalité, entré avec un visa touristique, lui non plus ne pourra voyager.
Les notations ci-dessus sont très incomplètes, mais les préfectures savent exactement qui a droit ou non à ce DCEM et elles appliquent fermement la loi, ce qui pose évidemment de gros problèmes aux familles.
Le forum pourra essayer de vérifier si l’enfant a droit ou non à ce document.
Questions-Réponses sur le forum
Il est à noter que le préfet a toujours la possibilité d’accorder le DCEM.
Il est donc recommandé en cas de refus d’écrire en recommandé et d’exposer ses raisons, d’envoyer au besoin les justicatifs et de se ranger derrière l’article 3.1 de la convention internationale des droits de l’enfant, dont l’article 3.1 oblige toutes les administrations à prendre en compte l’intéret supérieur de l’enfant dans toutes les décisions qui les concernent.
- Voir le site Service-Public.fr pour un pas-à-pas
