Bonjour Emilie
Il faut vous adresser là où vous vous êtres pacsée : la mairie ou le tribunal de proximité.

Bonjour
Regardez partout sur le site ; le sujet a été traité des dizaines de fois.
AES après 5 ans de séjour ou retour au pays pour chercher visa conjoint de Fr.

Bonjour, je suis rentré en France en 2021 sans visa et en janvier 2023 je suis marié à une Française, jusqu’à maintenant je ne sais pas quoi faire.
Est-ce que j’attends et combien de temps que j’attends ou s’il y’a un autre solution merci de me de dire.
Je suis algérien.
Merci beaucoup

Vous auriez dû me le dire dans votre message que votre mari avait les cinq ans.
Donc il doit avoir les preuves de ces cinq ans ( voir deux fiches "preuves de séjour "sur le site /AES.)

Le problème qui se pose est le même que pour tous les dossiers AES. Il n’y a pratiquement pas de RDV et tout se fait en ligne pour la plupart des prefs..

Essayez de vous faire appuyer par le maire de votre localité ou un député. En cette période d’élection, c’est peut-être plus facile.
Vous pouvez faire aussi un référé avec un avocat du droit des étrangers si vous savez des captures d’écran et des mails envoyés à la pref depuis longtemps.

Mais la seule solution réside en fait dans la naissance de votre enfant ( je n’ai pas percuté immédiatement, excusez-moi). Votre mari deviendra alors parent d’enfant français. ( voir fiche sur le sujet dans /Titres de séjour et les multiples posts sur le forum "Parents d’enfant français".
Pour obtenir ce titre de séjour et une carte de résident après trois ans, il suffit, si vous vivez ensemble en famille, qu’il ait des factures pour l’enfant à vos deux noms et des preuves qu’il s’occupe de l’enfant : attestation de la PMI par exemple.

Il y a beaucoup de renseignements à ce sujet sur le site. Vous aurez de quoi lire et c’est évidemment une excellente solution.

Pas besoin des cinq ans, pas besoin de RDV AES. Dan la majorité des cas, un petit dossier "Démarches simplifiées" et la convocation arrive pour déposer le dossier.
Vous pouvez faire ensuite une demande d’appartement.

Bonjour,
Merci pour votre retour.
Mon mari est en France depuis plus de 5 ans avec preuve à l’appui.
Nous avons fait la demande de VPF mais cela a été classé sans suite, car il n’est pas entré avec un visa.
Comment faire pour obtenir un rendez vous malgré son entrée irrégulière ?

Bonjour
Si votre mari est entré sans visa et passeport, il doit attendre cinq ans avant de pouvoir faire une demande de papiers. C’est l’admission exceptionnelle pour vie privée et familiale. Voir dans le menu du site à AES. Personne ne demandera à voir l’appartement.

Si voulez faire un regroupement familial, il doit retourner en Afrique, vous devez avoir un appartement correct qui sera visité et gagner le smic. Pour le prouver, vous devez envoyer douze bulletins de paie et ;l’ensemble doit faire un smic annuel.

Si votre mari est là, vous ne pourrez pas obtenir un logement, car il est sans papiers c’est à dire qu’il n’est pas compté dans la famille.

Si vous -en France - avez appartement et salaire corrects, le regroupement demande entre un an et demi et deux ans pour celui (celle)qui est au pays.

Enfin il n’y pas de regroupement familial pour les Français :

commettre conjointl est entré sans papiers, c’est retour en Afrique et demande de visa long séjour conjoint de Française de plein droit ( normalement immédiat) ou bien rester en France et AES au bout de cinq ans ( voir sur le site). Donc cinq ans sans papiers. Dans tous les cas, personne ne demandera à voir votre appartement.

La visite de l’appartement ne concerne que les étrangers désireux de faire un regroupement familial.

Bonjour
Je ne suis pas sûre qu’un mariage en France soit indispensable dans votre cas.

Mais il y a cependant souvent de la part de l’administration française des contestations des états civils étrangers pour de bonnes ou de mauvaises raisons. Mais cela joue surtout pour les actes de naissance étrangers. Les contestations bloquent les gens pendant des mois, voire des années, car les raisons du blocage restent longtemps obcures et chaque administration a tendance à camper sur se postions. C’est au tribunal administratif qu’il faut s’en remettre pour régler l’affaire.

S’il n’y a pas de contestation ( et je pense qu’il y en a peu avec la Tunisie), un livret de famille tunisien ou français, c’est pareil pour l’accession à la nationalité.

Bonjour
Se marier est un droit
Donc normalement pas de pb.

Mais ça dépend aussi de l’orientation politique de la mairie. Une mairie Rassemblement National sera dangereuse. Une mairie de droite aussi peut-être, mais pas obligatoirement. Les autres normalement non, mais c’est à vérifier. Une mairie communiste ou PS ne devrait pas poser de pb.
Passez donc voir une association qui travaille près de chez vous. Dans ce cas, il est essentiel de s"informer.
Adresses par le menu du site, rubrique /associations.

Bonjour
Si votre femme vit en Belgique, vous n’aurez pas de papiers en France.
Il vous faut vous renseigner pour les possibilités en Belgique. Je ne les connais pas. Chaque pays a sa réglementation.

Bonjour

Algérien ou pas, si vous avez la carte de résidence, la préfecture ne peut vous la retirer, sauf si votre femme porte plainte pour mariage frauduleux.
Dans ce cas, il n’y a plus de délai et la préfecture se fait un plaisir de retirer la carte. Mais cela passe par le tribunal et elle a à charge de prouver ce qu’elle dit.

OK merci beaucoup de votre rapidité

Exact. Le bébé peut voyager mais pas vous.

Merci beaucoup de votre reponse trés rapide
j’avais effectivement lu la spécificité = parent d’enfant français (?)

çà devient très compliqué et long à obtenir même si c’est 100% légal .

Donc il ne faut pas que je voyage hors de France ou Schengen avec le bébé !
J’aurais un gros risque. Exact ?
Merci

Bonjour

Pour éviter les galères possibles, il serait bon de prendre un avocat au courant (que vous trouverez par la Cimade ou la LDH) ou au moins une association pour vous accompagner solidement.
Voir/Associations dans le menu.
En tout cas, vous n’aurez pas de carte de résidence ni de nationalité française.

Il faut faire, ce me semble, une demande de titre de séjour pour parent d’enfant français en fournissant (de la part du père et de la mère) des preuves d’entretien de l’enfant, etc. (voir les nombreux messages à « parent d’enfant français »)et des preuves de vie commune du nouveau couple.

En attendant, j’ai peur que vous soyez en situation irrégulière, car la vie commune qui vous permettait d’avoir des papiers, a cessé et la préfecture risque de vous faire attendre un peu sa réponse pour parent d’enfant français.

Le titre de séjour est de plein droit, mais les prefs sont terriblement exigeantes sur le dossier "parent d’enfant français".

Vous trouverez dans ce fil de discussion des messages expliquant les changements de la loi en 2019

Bonjour
Pouvez vous poster votre message sur le forum a Régularisation par marige en précisant votre nationalité, celle de votre conjoint ( Français ou étranger) et votre statut en France en ce moment par rapport au séjour (régulier/irrégulier) ? car avec les éléments que vous donnez, il est impossible de vous répondre.

C’est votre femme qui vous donnera le droit au séjour en tant qu’européenne si elle travaille.
Si elle ne travaille pas, elle n’a pas droit au sejour et vous non plus, sauf sielle a des revenus non salariés.
Vous aurez alors une carte" membre de famille de citoyen _EU" de la durée du contrat de travail de votre femme.

Voir service-public.fr citoyen européen et famille d’un citoyen européen

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19315

Re-bonjour
Donc je peux me marier en france ou espagne mais par la suite vais je avoir un titre de séjour et si oui lequel ?
Les démarches ne sont pas les mêmes selon où se marier ?
Je suis perdu merci de m’aider

Bonjour
Vous vous mariez où vous voulez .Aucune importance.

Aucun pb. Allez-y ! On est impatient de vous donner les allocations familiales.

Mais il serait dommage de vous limiter à un seul mariage, car vous pourriez avoir droit à un transport groupé.

A première vue, des témoignages.

Quel genre de preuves ?

Bonjour
Oui, à condition qu’elle puisse prouver au tribunal que vous l’avez épousée pour les papiers.

Merci énormément pour vos réponses

Aucun RF sur place possible dans ce cas-là.

Bonjour
Le conjoint a une carte de résident, la conjointe a un Visa C court sejour
Comment procéder pour le regroupement familial sur place
Merci

Bnjour
Pour cette procédure, le lieu du mariage n’a aucune importance.
Il n’y a aucun moyen d’accélererle RF qui prend entre un an et un an et demi.
Pour le RF sur place, le conjoint doit avoir un titre de séjour d’un an . Ex, un titre étudiant.
Jetez un cpup d’oeil sur les nombreux messages de ce fil de discussion.

Bonjour
Vous ête entrée avec un passeport italien vous êtes italienne pour la France.
Mais si vous êtes mariée en Argentine, vous êtes mariée en France, quelle que soit votre nationalité parce que la France reconnait tous les actes d’état civil étrangers.
Donc vous pacser vous engage à faire une fausse déclaration de célibat.

Bonjour Sanaa
Vous devez faire un regroupement familial. Allez voir sur le site de l’OFII pour le formulaire et sur le forum, cherchez regroupement familial.Il y a beaucoup de questions et de réponses.
Chercher dans le menu du site, il y a aussi une fiche.

Votre conjointe peut continuer à résider en Belgique et non au Maroc si elle a un titre de séjour belge.
Comptez deux ans avant le feu vert de la pref, ce qui n’est pas drôle.

mais les titres de séjour belge ou français permettent heureusement des aller-retours faciles entre les deux pays.

bonjour

Qui peut me renseigner ?
je suis titulaire carte de 10 ans, j’ai un travail, logement et je vais prochainement me marier en France avec une étudiante marocaine titulaire d’un visa belge pour ses études.

Comment demander le régularisation de la situation ?

Merci pour votre aide

Bonjour
Il n’y a pas de regroupement familial à faire ni de titre de séjour à demander.

Votre mari restera avec sa carte pluriannuelle et demandera une carte de résidence à l’expiration.
Il sera tenu compte de son travail et de ses ressources propres avant tout, de ses conditions de logement. Il fera une lettre pour la demande.
il devra avoir un diplôme A2 de français ou un équivalent et avoir signé à l’OFII le contrat républicain

Bonjour
Allez voir une association qui vous aidera a choisir entre les différentes solutions ou qui vous donnera des adresses d’avocat pour une consultation ( cent euros maxi).Vous pouvez aussi venir me voir à Créteil un mardi après-midi.
Je n’ai rien dit des recours. Il faut être dans les temps.

Vous pouvez donc écrire à la CRVV dans le délai d’un mois. (voir lettre de refus de visa que vous avez reçue).

Si la CRVV ne répond pas, il faut aller au tribunal administratif à Nantes. Mais outre le fait que cela entraine de gros frais, sauf si vous n’avez pas de ressources et pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, il faut compter deux ans de délais pour une réponse, ce qui est décourageant.

Bonjour, je vous contacte à nouveau, car nous sommes désespérés. Je tiens à préciser que ma future épouse qui est arménienne a sa sœur qui vit en France depuis très longtemps et sa fille qui étudie à la sorbonne depuis 2 ans. On lui a toujours accepté ses visas, et là, en toute honnêteté nous avons voulu jouer la transparence avec l’ambassade et demander un visa pour nous marier en France et ils ont refusé ! Pourquoi des gens honnêtes se voient-ils refuser le droit d’unir leur amour et celebrer leur mariage en France, mon pays ! Je me sens trahi.
Je sais que nous pouvons contester ce refus. Pourriez-vous m’en dire plus et nos chances de réussite, ou contester ? (Je sais que Nantes est un centre de décision)
Puis je vous contacter ou vous laisser mon numéro personnel pour avoir des précisions ou pourriez-vous nous aider pour modifier cette décision ?
Je vous serai extrêmement reconnaissant de votre aide et vous remercie d’avance pour votre réponse

Merci pour votre réponse rapide, nous allons essayer de trouver une solution avec les renseignements que vous m avez communiqués.

Bonjour
Le refus est assez systématique.
Voici les différentes solutions, qui différent selon la nationalité fr ou étrangère du conjoint.

Vous pouvez essayer de vous marier en Arménie après avoir fait une demande de certificat de capacité à mariage au consulat et attendu la réponse positive. Le consulat se chargera alors de la transcription du mariage à Nantes et donnera immédiatement un visa "conjointe de Français" à votre femme.

Si vous n’êtes pas français : mariage en Arménie et demande de regroupement familial à l’OFII en France Attente un an pour la réponse. Il faut un appartement correct et un salaire au SMIC ; A la suite, visa long séjour d’installation pour la conjointe.
ou
Arrivée en France avec visa Schengen : tampon sur le passeport à la Frontière. Mariage en France, six mois de vie commune, dépôt d’un dossier conjointe de FR.
Si absence de tampon sur le passeport. Mariage et retour au pays pour visa long séjour, conjointe de Fr.

Si conjoint non FR : visa Schengen, Tampon ; vie en France cinq ans en situation irrégulière, dépôt de dossier VPF avec concubinage, pacs ou mariage : admission exceptionnelle au séjour. Pas de plein droit. Donc à éviter.

oui, c’est vrai .Vous pouvez déposer tout de suite après le mariage.

Bonjour Soueva
J’aimerais attirer votre attention que l’accord franco- algérien ne prévoit pas les six mois de vie commune avant ou après le mariage exigés à d’autres étrangers pour l’accès à la première carte VPF Conjoint de français. De plus, les algériens ne sont pas obligés de fournir des preuves de vie commune pour obtenir la première carte VPF conjoint de français.

Bonjour
Vous devez avoir des preuves de six mois.
Regardez dans le fil de discussion sur le forum /régularisation par mariage, pacs, concubinag. et la fiche "preuves de vie" dans la rubrique /Régularisation du menu.

Bonjour
La France est un pays fermé et de plus en plus fermé. Il n’y a aucune solution pour le problème tel que vous le posez.Seul le mariage est possible.

Bonjour
Je pense que c’est possible si votre fiancé se renseigne bien et prépare les choses avant votre arrivée.
Il faut aussi que la mairie soit favorable car une mairie défavorable peut s’arranger pour faire trainer les choses en longueur. Cela dépend la plupart du temps de la couleur politique de la mairie.

Regarder bien les fiches Mariage sur le site.

Bonjour Laura
Je ne sais pas exactement vous répondre car il est sûr que le mariage est problématique du point de vue des autorités françaises, car vous étiez obligés d’avoir un certificat de capacité à mariage après entretien au consulat avant de procéder au mariage lui-même. Le consulat vous aurait alors fourni la règle à suivre et par la suite aurait procéder à la transcription.

Il faut évidemment contester la décision auprès du procureur à Nantes en fournissant les raisons pour lesquelles le mariage n’a pas pu avoir lieu dans une ville de résidence d’un des deux époux, apporter les preuves de cet empêchement si elles existent. Il faudra montrer que le mariage est un vrai mariage : envoi de photos de la cérémonie par ex.

Vous pouvez joindre les preuves de vie commune avant le mariage et enfin, joindre l’acte de naissance de l’enfant reconnu par son père.

Il vaudrait mieux prendre un avocat et peut-être, celui de l’ambassade qui doit avoir l’habitude des pb de transcription à Nantes.
Il me semble que les chances de succès viennent de la possibilité de prouver la solidité de cette union, même si les formes n’ont pas été respectées à la lettre..

Peut-être faut-il penser aussi à un jugement supplétif d’un tribunal camerounais pour le mariage mais l’avocat vous le dira.

Bonjour
Vous aurez un refus. il faut avoir une vie commune et en apporter les preuves.
Demandez un titre étudiant.

Je vous remercie de votre réponse.

Bonjour
Mariage non déclaré depuis 2012. Pas de déclaration d’impôt commune depuis cette date. Ce n’est pas une petite affaire. Vous êtes empêtrée dans une mauvaise situation administrative.
Passez par une association pour avoir l’adresse d’un avocat compétent dans le droit des étrangers .
Mais à -priori il n’y a pas de bonne solution pour vous.
Peut-être des solutions moins mauvaises que d’autres.

Adresses d’associations par la rubrique /Permanences du menu.